ASSOCIATION RÉGIONALE SKISAGLAC

ASSOCIATION RÉGIONALE SKISAGLAC

CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS

CONSTITUTION

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

1.1 NOM

Le nom officiel de l’association ci-après désignée dans la présente constitution et les règlements est « L’ASSOCIATION RÉGIONALE DE SKI ALPIN SAGUENAY–LAC-SAINT-

XXXX » communément désignée comme étant « SKISAGLAC ».

1.2 CONSTITUTION

Sauf au cas de stipulation à l’effet contraire, la présente constitution n’est assujettie à aucune autre constitution, aucun règlement ni organisme, malgré les affiliations ou associations dont elle fait partie.

1.3 DÉFINITIONS

Dans la présente constitution et ses règlements, les termes et mots ci-après doivent être connus et signifient :

A. Association : l’Association régionale de ski alpin Saguenay–Lac-Saint-Jean, pouvant être désignée comme SkiSagLac.

B. Clubs affiliés : les clubs de compétition de ski alpin ayant payé leur cotisation à Ski Québec Alpin et à SkiSagLac.

C. Membres : les clubs affiliés et les personnes décrites à l’article 1.7 du présent document.

D. Ski Québec

Alpin : Association provinciale régissant le ski alpin de compétition au Québec et pouvant être désignée comme étant « SQA » ou tout organisme provincial la substituant.

E. Alpine Canada Alpin :

Association nationale régissant le ski alpin de compétition au Canada pouvant être désignée comme étant « ACA » ou tout organisme provincial la substituant.

1.4 MISSION

SkiSagLac a pour mission de promouvoir le ski alpin de compétition et de favoriser

l’amélioration du ski dans les régions du Saguenay-Lac-St-Jean / Chibougamau – Chapais. Pour remplir sa mission, SkiSagLac vise à :

- Mettre en œuvre et coordonner les courses du circuit régional de compétition et favoriser l’entraide entre les clubs.

- Veiller à la sécurité et au bon fonctionnement des courses régionales.

- Soutenir les clubs dans l’organisation d’épreuves de ski de compétition provinciales.

- Promouvoir les camps d’entrainement des clubs.

- Sélectionner et encadrer les coureurs lors des évènements provinciaux U12, U14 et U16.

- Promouvoir l’amélioration des performances des coureurs par la formation et le maintien des compétences des entraîneurs des clubs.

- Favoriser et coordonner la formation et le perfectionnement des officiels intervenants dans l'organisation des compétitions de ski.

- Fournir les équipements nécessaires à la tenue des compétitions sanctionnées par la zone.

- Promouvoir un début de saison commun pour favoriser l’appartenance à la zone.

- Promouvoir la persévérance des athlètes dans ce sport à tous les niveaux.

VISION

Un circuit de compétitions régionales dynamique tenant compte des besoins des clubs, des compétiteurs et leurs parents.

Organiser des compétitions avec entraide, dans le plaisir et le respect de chacun.

VALEURS

Accessibilité : SkiSagLac veut favoriser l’accessibilité au ski alpin de compétition tant au niveau régional que provincial en coordonnant et participant financièrement tout en respectant les coûts acceptables pour l’ensemble des membres.

Qualité : SkiSagLac veut favoriser la compétence des entraineurs en coordonnant les stages de niveau introduction et développement ainsi que leur certification. De plus SkiSagLac doit se conformer aux règles de SQA et en faire la promotion.

Transparence : SkiSagLac entend être transparent aussi bien dans sa gestion interne que dans la gestion de l’ensemble de ses activités et de ses responsabilités en publiant leurs procès-verbaux et budgets de toute les activités sur le site de l’Association.

1.5 TERRITOIRE

La juridiction de SkiSagLac s’étend sur le territoire de la région administrative du Saguenay– Lac-Saint-Jean – Chibougamau-Chapais.

Au besoin, à la demande spécifique d’un club ou d’une autre association régionale ayant les mêmes buts et objectifs, la juridiction de SkiSagLac pourra s’étendre sur un territoire autre que celui ci-dessus mentionné.

1.6 SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est situé dans la région du Saguenay-Lac-St-Jean, mais l’endroit est déterminé par le conseil d’administration.

1.7 MEMBRES

Les membres de SkiSagLac sont :

A. les clubs affiliés;

B. les coureurs de 18 ans et plus ou leurs parents;

C. tous les parents ou tuteurs légaux de coureurs membres d’un club affilié. Ces derniers devront être inscrits sur le formulaire d’inscription du coureur à chaque début de saison.

1.8 SUSPENSION

Toute violation de la constitution et des règlements de l’Association par un membre du conseil d’administration, un membre ou un club affilié, le rendra passible de suspension en tant que membre de SkiSagLac.

Avant de suspendre un membre, l’Association doit aviser la personne ou le club affilié de la date, de l’heure et du lieu où sera prise en considération la question de sa suspension. La décision sur sa suspension est prise sur résolution du conseil d’administration de XxxXxxXxx après que la personne ou le club, par le biais d’une personne désignée par son C.A., ait eu la possibilité d’être entendue. Un droit d’appel auprès de l’assemblée générale est donné au membre suspendu et la décision finale devra être prise à la majorité du quorum. Cependant, si la suspension du membre concerne un jeune appartenant au club d’un membre du C.A., le membre du C.A. xxxxx se retirer de toute décision afin d’éviter un conflit d’intérêt.

1.9 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION

La présente constitution ne peut être modifiée ou amendée qu’à la majorité des 2/3 du vote exprimé lors d’une assemblée générale spéciale tenue spécifiquement pour cette fin.

1.10 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’Association SkiSagLac ne peut être dissoute que par le vote affirmatif des 4/5 des membres présents en assemblée générale.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

2.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A. Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres désignés à l’article 1.7 de la constitution et règlements généraux.

B. Assemblée générale annuelle

À chaque année, au printemps ou à l’automne, suivant la décision du conseil d’administration de SkiSagLac, une assemblée générale doit être tenue. Dans tous les cas, l’assemblée générale doit avoir lieu avant le 1er novembre suivant la saison de l’année qui vient de se compléter.

À défaut par le conseil d’administration de tenir une assemblée générale annuelle dans les délais prévus au présent article, le président, deux membres du conseil d’administration ou deux présidents de clubs affiliés pourront convoquer telle assemblée générale annuelle, à la date et au lieu convenus par ceux-ci. Dans ce dernier cas, l’avis de convocation doit être signé par les personnes qui la convoquent.

C. Assemblée générale spéciale

Autant d’assemblées générales spéciales pourront avoir lieu suivant les demandes et besoins des personnes qui les convoquent. Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par deux membres du conseil d’administration de SkiSagLac ou cinq membres de SkiSagLac couvrant au moins deux clubs affiliés.

En assemblée générale spéciale, seuls peuvent être traités les points mentionnés à l’ordre du jour annexé à l’avis de convocation. L’avis de convocation doit être signé par les deux membres du conseil d’administration de SkiSagLac ou les cinq membres de SkiSagLac.

D. Convocation

Un avis de convocation pour toute assemblée générale, annuelle ou spéciale, doit être transmis aux membres au moins 10 jours à l’avance et devra comprendre l’ordre du jour ainsi que le lieu et la date où sera tenue l’assemblée. Est considéré comme ayant été transmis tout avis de convocation acheminé à chacun des clubs affiliés à l’adresse de leur siège social ou par message électronique.

E. Ordre du jour

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit comprendre au moins les points suivants.

1. Mot de bienvenue.

2. Vérification du quorum.

3. Lecture et adoption de l’ordre du jour.

4. Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.

5. Rapports du président.

6. Rapports des comités.

7. Présentation et acceptation des états financiers.

8. Vérificateur des comptes.

9. Cotisation annuelle de SkiSagLac des clubs affiliés.

10. Élection.

11. Levée de l’assemblée.

F. Fonction de l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organisme suprême de l’Association. Elle décide, en dernier ressort, de toute question qui lui est soumise. L’assemblée générale élit tous les membres du conseil exécutif de l’Association. L’assemblée générale peut se prononcer sur tous les programmes, orientations et activités prévus ou à prévoir, suggérés ou non par le conseil d’administration.

G. Droit de parole en assemblée générale

Tous les membres, tels que définis à l’article 1.7 de la constitution et règlements généraux, ont droit de parole en assemblée générale.

H. Proposition pour être membre du conseil exécutif

Toute personne désirant être membre du conseil exécutif devra être proposée par une personne présente à l’assemblée générale, ayant droit de vote et dûment autorisée par son club ou peut s'auto proposer. La personne proposée devra être membre et faire valoir si elle est d’accord pour être mise en candidature, au cas opportun. Au cas où la personne proposée serait absente lors de l’assemblée générale, une procuration écrite devra être déposée au président d’élection lors de la période de proposition.

I. Droit de vote

En assemblée générale et en assemblée générale spéciale, trois représentants par club affilié ont droit de vote. Avant le début de l’assemblée générale, un représentant de chaque club affilié doit aviser le président d’assemblée du nom des trois représentants de chaque club. En cas de mésentente sur le nom des représentants, une résolution du club nommant ses représentants devra être déposée. En l’absence de résolution, un tirage au sort sera fait par le président d’assemblée.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

J. Quorum

Le quorum est composé d’un nombre égal à 50 % du nombre maximal des représentants de clubs affiliés ayant droit de vote, plus un, pourvu que les représentants présents représentent au moins 50 % des clubs affiliés.

K. Vote

En assemblée générale, toutes les questions sont décidées à la majorité des voix, à moins qu’il ne soit stipulé autrement dans la constitution et règlements généraux.

L’expression de vote se fait à main levée, sauf si une proposition de vote secret est faite. La proposition de vote secret n’a pas besoin d’être secondée et décidée. Seule la proposition de vote secret est suffisante pour soumettre l’assemblée à l’obligation d’un vote secret sur la question soumise.

2.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.2.1 Composition

Le conseil d’administration de SkiSagLac est dirigé par un conseil d’administration constitué de membres, en aucun cas, les membres et leurs remplaçants ne doivent être entraîneur chef de leur club respectif. Le conseil d’administration est formé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier ainsi que des présidents de chaque club affilié. Exceptionnellement, le président d’un club pourra être remplacé par un représentant (il doit être membre du C.A. de son club) dûment mandaté en avisant le président de SkiSagLac. La présence du directeur technique est souhaitable aux réunions régulières de SkiSagLac.

2.2.2 Élection

Les membres du comité exécutif sont élus à l’assemblée générale annuelle.

Les présidents de chaque club affilié sont membres d’office du conseil d’administration du fait de leur fonction à l’intérieur de leur club. Les postes vacants du comité exécutif sont élus à l’assemblée générale annuelle. Le directeur technique et l’entraîneur régional, s’il y a lieu, sont nommés par le conseil d’administration sur une base annuelle.

2.2.3 Durée du mandat

Le mandat des membres du comité exécutif est de deux ans ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient choisis, avec alternance d’année en année pour deux des membres du comité exécutif.

2.2.4 Postes

Président : le président préside à toutes les assemblées générales de l’Association et à toutes les réunions du conseil d’administration.

Vice-président : le vice-président, en l’absence du président, a tous les pouvoirs et devoirs du président, en plus des autres fonctions qui pourront lui être confiées par le président ou le conseil d’administration.

Secrétaire : le secrétaire dresse les avis de convocation et procès-verbaux de toutes les assemblées générales, réunions du conseil d’administration et du comité

exécutif. Il achemine la correspondance et exerce toutes les tâches se rattachant au poste de secrétaire.

Trésorier : le trésorier tient les livres de comptes de l’association et fait tout paiement par chèque. Il fournit également au conseil d’administration les renseignements ou rapports financiers que celui-ci demande. Il dresse, à la fin de l’exercice financier, le rapport comptable approprié et signe tous les documents légaux.

Directeur technique : le directeur technique analyse, évalue, propose et fait approuver les décisions d’ordre technique concernant le fonctionnement de SkiSagLac. Il est responsable de la formation et du recrutement des officiels alpins. Il tient à jour le registre des officiels. Il nomme les délégués techniques régionaux. Ce poste est non votant. Le directeur technique préside à toutes les assemblées du comité technique de l’Association et assiste aux réunions du conseil d’administration.

2.2.5 Fonction du conseil d’administration

La gouvernance de SkiSagLac tient compte avant tout des besoins des clubs qui en sont membres en fonction de notre mission.

Le conseil d’administration de SkiSagLac veille notamment à :

- Actualiser et assurer le respect des règlements et du code d’éthique de SQA.

- Établir le calendrier de l’ensemble des compétitions qui doivent se tenir dans la zone.

- Vérifier la formation et l’assignation des délégués techniques pour les compétitions régionales.

- Superviser et approuver les travaux du comité technique.

- Coordonner les séances de formation des entraîneurs et des officiels des clubs membres.

- Assurer une communication constante avec SQA et les clubs de la région.

- Déterminer et appliquer le mode de sélection des participants aux championnats provinciaux.

- Assurer la gestion et le financement de la mission de SkiSagLac. Le conseil d’administration exerce les pouvoirs généraux suivants :

– administre les affaires de l’Association;

– formule les programmes de l’Association;

– exerce les pouvoirs de la présente constitution.

2.2.6 Quorum

Le quorum pour chaque réunion est de 50 % des membres du conseil d’administration, plus un.

2.2.7 Vacance

S’il survient une vacance dans le comité exécutif pour quelle cause que ce soit, les membres du conseil d’administration peuvent y pourvoir en nommant à la place vacante un remplaçant pour le reste du terme.

2.2.8 Emprunt

Le conseil d’administration doit, pour faire des emprunts sur les crédits de l’association, obtenir l’autorisation de l’assemblée générale convoquée spécialement pour ce fait.

2.3 RÔLE DU COMITÉ EXÉCUTIF

2.3.1 Fonction du comité exécutif

Le comité exécutif administre les affaires de l’association et toutes ses décisions doivent faire l’objet de résolutions du conseil d’administration.

2.3.2 Quorum

Le quorum de chaque réunion est de 50 % des membres du comité exécutif, plus un.

2.4 POSTES NOMMÉS

Le conseil d’administration peut procéder, selon ses besoins, à la nomination d’un directeur technique ou d’un entraîneur régional ou d’un coordonnateur, responsables d’organiser, planifier et réaliser les activités de l’association.

2.5 EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de l’association se termine le 30 avril de chaque année.

2.6 SIGNATURE DES CHÈQUES

Tous les documents bancaires et autres pouvant engager l’Association financièrement devront être signés par deux personnes qui seront nommées à cette fin par le conseil d’administration.

2.7 ABROGATION

La constitution et les règlements généraux adoptés par l’assemblée générale de l’Association le 31 mai 2018 sont abrogés à toutes fins que de droit sur acceptation de la présente constitution et des règlements par vote des 2/3 des membres présents ayant droit de vote en assemblée générale spéciale.

2.8 ADOPTION

La présente constitution et les présents règlements entrent en vigueur à partir de son adoption par l’assemblée générale sur résolution adoptée par vote des 2/3 des membres présents ayant droit de vote en assemblée générale spéciale.

RÈGLEMENT NUMÉRO 1

CONCERNANT LES FRAIS D’AFFILIATION, COMMANDITES ET FRAIS DES

CLUBS ET DES COUREURS

1. COTISATIONS DES CLUBS AFFILIÉS

1.1 En plus des cotisations payables à Ski Québec Alpin et à Alpine Canada Alpin ou à tout autre organisme les remplaçant ou les substituant, chaque club de compétition désirant être affilié à SkiSagLac devra, au moins 15 jours avant la première compétition d’une saison, avoir acquitté à SkiSagLac la cotisation de chaque club affilié, telle que déterminée à l’assemblée générale annuelle.

1.2 Le paiement de la cotisation donnera à chaque club affilié et à ses membres le droit de participer aux activités de SkiSagLac, incluant tous les droits de participer aux assemblées générales annuelles et spéciales, incluant les droits de vote prévus aux règlements généraux.

2. COTISATIONS POUR COUREURS

2.1 En plus des frais et cotisations payables annuellement à Ski Québec Alpin ainsi qu’à Alpine Canada Alpin ou à tout autre organisme les substituants ou les remplaçants, chaque coureur membre d’un club affilié devra, pour participer aux compétitions sanctionnées par SkiSagLac, payer une cotisation déterminée par le conseil d’administration de SkiSagLac.

2.2 La cotisation à être versée à SkiSagLac devra être déterminée par le conseil d’administration au moins 15 jours avant la tenue de la première compétition et payée à SkiSagLac au plus tard le matin de la première course d’une saison.

3. COTISATIONS DES COUREURS NON MEMBRES D’UN CLUB AFFILIÉ À SKISAGLAC

3.1 Tout coureur non membre d’un club affilié à SkiSagLac ou n’ayant pas acquitté avant la première course annuelle les cotisations déterminées au présent règlement, devra, pour participer à l’une ou l’autre des compétitions sanctionnées par SkiSagLac, acquitter les frais d’inscription au montant déterminé annuellement par le conseil d’administration de SkiSagLac ainsi que les frais de la présente course. Ce montant dû à SkiSagLac sera payable en sus de toute cotisation et tarification payables à Ski Québec Alpin, Alpine Canada Alpin ainsi qu’à tout organisme les substituant ou les remplaçants.

3.2 Les présentes cotisations et tarifications ne s’appliquent que pour les activités à caractère régional sanctionnées par SkiSagLac pour tout coureur, qu’il soit résidant du territoire de SkiSagLac ou hors région.

4. COMPÉTITIONS D’ENVERGURE PROVINCIALE

4.1 Pour toute compétition d’envergure provinciale tenue sur le territoire de SkiSagLac, les frais d’inscription et de cotisation payables par les coureurs seront ceux déterminés par Ski Québec Alpin ou Alpine Canada Alpin et, à défaut, par SkiSagLac et le club hôte.

5. PARTAGE DES INSCRIPTIONS, COMMANDITES OFFICIELLES ET DÉPLACEMENTS DES COUREURS

5.1 Partage des inscriptions

Il n’y a aucuns frais d’inscription autres que ceux déterminés à l’article 2 du présent règlement, payables par un coureur membre d’un club affilié et inscrit à SkiSagLac pour participer à l’une ou l’autre ou à l’ensemble des courses régionales sanctionnées par SkiSagLac. Les frais d’inscription seront partagés entre SkiSagLac et l’organisateur dans la proportion suivante :

– 50 % à SkiSagLac;

– 50 % au club hôte.

Pour toute autre compétition régionale, provinciale ou nationale, les frais d’inscription seront partagés entre SkiSagLac et l’organisateur de la course comme suit :

- 5 % à SkiSagLac;

- 10 % pour l’utilisation de la remorque le cas échéant. S’il y a bris d’équipement, l’organisateur devra remplacer l’équipement en question;

- 85% à l’organisateur.

5.2 Commandites

Dans le cas de courses régionales, chaque club affilié organisateur d’une compétition sanctionnée par SkiSagLac devra, suivant les instructions qui lui seront données par SkiSagLac, afficher ou donner à tout commanditaire de SkiSagLac la visibilité demandée et respecter, s’il en est, toute exclusivité accordée par SkiSagLac. Si aucune exclusivité n’est donnée à un commanditaire de SkiSagLac pour les courses régionales, le club hôte et organisateur pourra afficher les commanditaires et conserver à 100 % les revenus provenant de leurs commandites.

Dans le cas de courses d’envergure provinciale ou nationale, les commanditaires d’ACA ou SQA auront préséance sur ceux de SkiSagLac. Si aucune exclusivité n’est donnée à un commanditaire d’ACA ou SQA pour les courses provinciales ou nationales, l’Association et le club hôte pourront afficher les commanditaires et conserver à 100 % les revenus provenant de leurs commandites.

5.3 Frais des compétitions

SkiSagLac n’est responsable d’aucuns frais de déplacement de coureurs, participants ou membres d’un club lors de la participation à une compétition régionale, sauf ceux du délégué technique, s’il en est (selon le percentile de Ski Québec Alpin révisé annuellement).

Dans le cas des déplacements pour les compétitions à caractère provincial ou national U16 et moins, SkiSagLac paiera autant que faire se peut, les frais d’inscription et des entraîneurs. Les frais de déplacement, de nourriture et d’hébergement des participants, parents-accompagnateurs seront à la charge des participants.

6. ABROGATION

Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit tout règlement antérieur ou toutes dispositions inconciliables avec le présent règlement.

7. ADOPTION

Le présent règlement sera adopté en assemblée générale annuelle de SkiSagLac tenue à la date et à l’heure déterminée par le conseil d’administration.

RÈGLEMENT NUMÉRO 2 ORGANISATION D’UNE COMPÉTITION ALPINE

1. RÈGLEMENTS

Nonobstant toutes dispositions à l’effet contraire, les règlements devant être suivis par les membres de SkiSagLac, dans le cas de l’organisation et de la tenue d’une compétition de ski alpin, sont ceux de la Fédération internationale de Ski, connus sous la dénomination de Les règlements des concours internationaux de ski (RIS).

2. DISPOSITIONS DIVERSES

2.1 Chaque coureur pourra participer aux deux manches d’une épreuve, même s’il est disqualifié ou n’a pas terminé la première manche.

3. TROPHÉES ET MÉDAILLES

SkiSagLac sera chargée de fournir les médailles et/ou trophées remis aux gagnants de compétitions régionales.

Au besoin, XxxXxxXxx pourra remettre en fin d’année des plaques souvenirs ou trophées individuels ou par équipe qu’elle devra fournir.

4. ABROGATION

Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit tout règlement antérieur ou toutes dispositions inconciliables avec le présent règlement.

5. ADOPTION

Le présent règlement sera adopté en assemblée générale annuelle de SkiSagLac tenue à la date et à l’heure déterminée par le conseil d’administration.

RÈGLEMENT NUMÉRO 3

SYSTÈME DE POINTAGE RÉGIONAL DÉLÉGATION AUX COMPÉTITIONS

1. CLASSEMENT RÉGIONAL

Pour le classement aux compétitions régionales, chaque coureur accumulera le nombre de points selon la grille de 500 points.

1.1 En catégories U10 et moins, aucun classement saisonnier ne sera établi.

1.2 En catégories U12 et plus, le classement saisonnier sera déterminé par le cumulatif des points, tel que mentionné à l’article 1. Pour U12 et U14 le cumulatif de toutes les manches et pour les U16+ le cumulatif de toutes les courses de la saison figurant au calendrier régional.

2. CLASSEMENT PROVINCIAL

2.1 Pour le classement aux championnats provinciaux et aux Jeux du Québec, chaque coureur accumulera le nombre de points selon la formule des points de course, en considérant la meilleure des 2 manches par compétition identifiée en tant que qualification provinciale (un minimum de 2 compétitions) précédant la date limite d’inscription aux différents championnats.

3. CHOIX DES ATHLÈTES

3.1 Le choix des athlètes pour les délégations régionales aux compétitions et championnats provinciaux annuels, chez les U12 et plus, se fera en suivant les critères de sélection connus et annoncés à l’ensemble des clubs affiliés. La compilation des résultats pour les sélections, se fera selon le nombre de points décrit à l’article 2 du présent règlement, et pourra être attribué par manche et non par course, une course ayant deux manches.

3.2 Le nombre de participants (quota) sera déterminé en début de saison par Ski Québec-Alpin, en fonction des inscriptions garçons et filles, en cette catégorie de la saison précédente. Le conseil d’administration de l’Association régionale de SkiSaglac se garde le privilège de décider du nombre de garçons et de filles selon le prorata des inscriptions de l’année en cours (il pourrait y avoir des discrétionnaires) sauf pour les Jeux du Québec qui sont déterminés par ceux-ci.

3.3 Dans le cas d’un circuit provincial ouvert à l’ensemble des compétiteurs de la province du Québec, du Canada ou autres, chaque membre d’un club affilié à SkiSagLac pourra y participer suivant son bon désir.

4. CHOIX DES ENTRAÎNEURS

4.1 Le choix des entraîneurs pour les délégations régionales aux compétitions et championnats provinciaux annuels, tels les Jeux du Québec, les championnats provinciaux U14 et U16, se fera de la façon suivante :

– l’entraîneur responsable de la catégorie est nommé par le C. A.

– l’entraîneur responsable de la catégorie du club le plus représenté par la délégation aura le choix de seconder l’entraîneur responsable. En cas de refus, le choix se fera selon les proratas majoritaires suivants.

– un parent-entraîneur, ayant les compétences requises, pourra seconder l’entraîneur responsable.

5. ABROGATION

Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit tout règlement antérieur ou toutes dispositions inconciliables avec le présent règlement.

6. ADOPTION

Le présent règlement sera adopté en assemblée générale annuelle de SkiSagLac tenue à la date et à l’heure déterminée par le conseil d’administration.

RÈGLEMENT NUMÉRO 4 CODE DE L’ESPRIT SPORTIF

1. Les éducateurs, les parents, les entraîneurs, les athlètes et tous les participants doivent faire preuve d’un esprit sportif en mettant en pratique les dix règles établies au présent règlement. Chacun doit faire sa part pour promouvoir une pratique de ski alpin respectueuse des autres, humaine et formatrice.

Règle no 1 Faire preuve d’esprit sportif, c’est d’abord et avant tout observer strictement tous les règlements et ne jamais chercher à commettre délibérément une faute.

Règle no 2 Faire preuve d’esprit sportif, c’est respecter les officiels. La présence d’officiels ou d’arbitres s’avère essentielle à la tenue de toute compétition. Les officiels ont un rôle difficile à jouer et doivent être respectés en tout temps.

Règle no 3 Faire preuve d’esprit sportif, c’est accepter toutes les décisions de l’arbitre et du délégué technique sans jamais mettre en doute leur intégrité.

Règle no 4 Faire preuve d’esprit sportif, c’est reconnaître dignement la supériorité de l’adversaire dans la défaite.

Règle no 5 Faire preuve d’esprit sportif, c’est accepter la victoire avec modestie, sans ridiculiser ses adversaires.

Règle no 6 Faire preuve d’esprit sportif, c’est savoir reconnaître les bonnes performances de l’adversaire.

Règle no 7 Faire preuve d’esprit sportif, c’est vouloir se mesurer à son opposant dans l’équité. C’est compter sur son seul talent et ses habiletés pour tenter d’obtenir la victoire.

Règle no 8 Faire preuve d’esprit sportif, c’est refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie.

Règle no 9 Faire preuve d’esprit sportif, pour l’officiel, c’est bien connaître tous les règlements et les appliquer avec impartialité.

Règle no 10 Faire preuve d’esprit sportif, c’est garder sa dignité en toute circonstance, avoir la maîtrise de soi, refuser que la violence physique ou verbale prenne le dessus sur nous, soit en blasphémant ou injuriant qui que ce soit sans raison, ou en menaçant par des paroles ou gestes, ou, de façon volontaire ou gratuite, agir violemment.

Règle nº 11 Faire preuve d’esprit sportif, c’est de respecter les bénévoles.

2. SANCTIONS

2.1 Chaque officiel pourra faire rapport au délégué technique, à l’arbitre et au jury de la compétition de tout acte contraire aux règlements de l’esprit sportif.

2.2 Après étude des reproches faits à un participant, compétiteur ou officiel, le jury pourra :

– suspendre ou pénaliser un participant, concurrent, compétiteur ou officiel pour l’épreuve en cours;

– suspendre un participant, concurrent, compétiteur ou officiel pour la journée de la compétition;

– suspendre un participant, concurrent, compétiteur ou officiel pour une durée indéterminée.

2.3 Dans le cas d’une suspension d’une durée indéterminée, le comité de discipline, formé du président de l’Association, du président d’un club tiré au hasard et d’une personne nommée par le C. A. de l’Association, se réunira pour décider de la sanction. La personne concernée pourra faire appel de cette décision et sera entendue devant le comité de discipline.

3. ABROGATION

Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit tout règlement antérieur ou toutes dispositions inconciliables avec le présent règlement.

4. ADOPTION

Le présent règlement sera adopté en assemblée générale annuelle de SkiSagLac tenue à la date et à l’heure déterminée par le conseil d’administration.