Conditions générales
Contrat de réservation en chambres d’hôtes
Conditions générales
Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réserva- tion de séjours en chambres d’hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes.
Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les a!entions souhaitables perme!ant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 : - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune ma- nière se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 : - conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait par- venir au propriétaire le paiement complet ou un acompte de 25% du montant total du prix du séjour (selon durée) et un exemplaire du contrat signé avant la date de fin de validité. Le deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxes de séjour.
Article 4 : - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par le!re, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation in- tervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le pro- priétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
d) En cas de réservation de plusieurs chambres et d’annu- lation d’une ou plusieurs de ces chambres et de maintien du séjour pour les chambres restantes, l’acompte correspondant à ce!e ou ces chambres annulées reste dû au propriétaire et ne sera donc pas réalloué au montant du séjour finalement effectué.
Article 5 : - annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par le!re recommandée avec avis de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il re- cevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à ce!e date. Le propriétaire se réserve le droit de me!re fin au séjour de manière anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, non respect des autres clients, non respect de la structure, comportement inappro- prié ou en non-conformité à la nature des lieux. Dans ce cas, la tota- lité du séjour reste due, sans que ce paiement n’exclut d’éventuelles actions en justice.
Article 6 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tar- dive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Réglementdusolde : Le solde est à régler au début du séjour, lors de la remise des clés. Les éventuelles prestations sup- plémentaires sont à régler avant le départ.
Article 8 - Utilisation des lieux : Le client devra respecter le ca- ractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur desti- nation. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel il les as trouvées.
Article 9 - Capacité : Le présent contrat est établi pour un nom- bre de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le pro- priétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ de clients supérieur à ceux refusés, aucun rembourse- ment ne peut être envisagé.
Article 10 - Animaux : Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un petit animal domestique. En cas de non respect de ce!e clause par le client, le propriétaire peut re- fuser l’animal. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.