CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE
(à signer et à retourner à NOMADE AVENTURE avec le bulletin d’inscription)
NOMADE AVENTURE définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation.
Nous attirons votre attention sur le fait que les circuits accompagnés et les voyages sur mesure proposés depuis notre site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx sont, au sens de la réglementation en vigueur, un forfait et, à ce titre, vous bénéficiez des droits reproduits à l’article 16 des présentes.
1. NOS OFFRES DE VOYAGES
Notre offre de voyages comprend des circuits accompagnés (voyagez en petit groupe de 4 à 15 pers. max, accompagné par un guide local francophone, à des dates programmées par nos soins) et des voyages sur mesure (créez l’aventure de vos rêves de A à Z avec l’aide d’un spécialiste, en vous inspirant (ou pas) de nos idées de voyage).
1.1 Les circuits accompagnés
Depuis notre site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx et pour chacun de nos circuits accompagnés, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités du voyage. Vous pourrez notamment consulter (1) le programme du circuit jour par jour, (2) des informations pratiques sur la destination envisagée et (3) prendre connaissance de toutes informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants…). Une rubrique “Dates et Prix” vous permettra d’avoir une indication sur le prix du voyage à la date envisagée. Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leurs âges et aptitudes physiques rendent possible la réalisation de l’itinéraire dans des conditions normales.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention la rubrique “infos clés” qui mentionne notamment le niveau physique requis pour entreprendre le séjour envisagé. Il incombe donc à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le séjour. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de NOMADE AVENTURE ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre ce voyage.
Nous vous précisons que nous réalisons des circuits spécialement conçus pour les familles et ils sont proposés uniquement aux personnes qui voyagent avec, au moins, un enfant mineur.
1.2 Les voyages sur mesure
Vous avez la possibilité de réaliser un séjour personnalisé, privatisé (vous partez à la date de votre choix avec les personnes que vous aimez) ou de créer de A à Z l’aventure de vos rêves avec l’aide de l’un de nos spécialistes. Il vous suffit de faire une demande de devis en agence et/ou via notre site internet en cliquant dans le menu sur “Voyages sur mesure”.
2. LES MODALITÉS D’INSCRIPTION
Nous vous invitons à vous rendre dans l’une de nos agences et/ou sur notre site internet www.nomade- xxxxxxxx.xxx pour (2.1) poser une option, (2.2) faire une demande de devis et/ou (2.3) procéder à une inscription pour réaliser un voyage NOMADE AVENTURE.
2.1 Poser une option
Si vous souhaitez échanger avec NOMADE AVENTURE pour votre projet de voyage, nous vous proposons de poser une option depuis notre site internet et ainsi manifester votre intérêt pour le séjour sélectionné, sans engagement financier de votre part.
Cette pose d’option ne permet pas de garantir la réservation d’une place au tarif en vigueur à la date de dépôt de l’option.
2.2 Demande de devis pour les voyages sur mesure Si vous êtes intéressé par un voyage sur mesure, personnalisé, afin de partir à la date de votre choix et avec les personnes que vous aimez, nous vous invitons à formuler une “demande de devis” sur notre site internet depuis le formulaire dédié.
2.3 Inscription
Une inscription est ferme et définitive dés lors que le bulletin d’inscription est complété et signé et que le montant de l’acompte ou le prix total du voyage (selon la date du départ du voyage) a été réglé, conformément à la procédure décrite à l’article 3.
A réception de votre inscription, NOMADE AVENTURE procédera à l’envoi de la facture après vérification de la disponibilité des prestations à votre date de départ. Si le séjour souscrit est complet et/ou indisponible à votre date de départ, NOMADE AVENTURE procédera au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme.
Nous vous informons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants au voyage s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par NOMADE AVENTURE concernant le voyage.
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Modalités de paiement
Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ du voyage : il sera procédé à un encaissement par NOMADE AVENTURE, d’un acompte de 35% du montant total du voyage.
Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par NOMADE AVENTURE au plus tard 35 jours avant la date du départ.
Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 6 ci-après.
Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du voyage.
3.2 Moyens de paiement
Dans toutes nos agences et/ou depuis notre site internet, vous pourrez procéder au paiement de votre voyage (1) par carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard exclusivement, Amex non acceptée),
(2) virement, (3) par chèque (uniquement pour des paiements devant intervenir à plus de 35 jours de la date de départ du voyage) et (4) en espèces dans la limite prévue par l’article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1 000 € par dossier).
3.3 Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par NOMADE AVENTURE, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription, une facture.
4. INFORMATIONS VOYAGE
4.1 Formalités administratives et sanitaires Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/ autorisation(s) de sortie de territoire, livret de famille, etc.), nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
NOMADE AVENTURE délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous
sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
A cet égard, en partenariat avec Visa Express, NOMADE AVENTURE met à votre disposition un outil de recherche et d’informations de Visa Express, qui est accessible depuis la fiche produit (onglet “fiche technique”) et depuis la fiche technique du voyage. Ce service permet à chaque voyageur, en fonction de sa situation personnelle (nationalité notamment) et de la destination sélectionnée, de vérifier si un visa est nécessaire pour l’accomplissement du voyage envisagé.
En renseignant la nationalité de chaque voyageur et le pays de destination, Visa Express vous indiquera si un visa est nécessaire et vous proposera de vous accompagner dans vos démarches, les frais afférents étant à régler directement auprès de Visa Express. Les informations délivrées par Visa Express demeurent sous leur entière responsabilité et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NOMADE AVENTURE. Ainsi, si vous choisissez de faire appel à Visa Express pour accomplir vos formalités, vous quitterez le site de NOMADE AVENTURE et devrez vous conformer aux conditions contractuelles de Visa Express.
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment les autorités douanières, les transporteurs (compagnies aériennes…)) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
. vos nom, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…)
. les données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres.
Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre voyage, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à NOMADE AVENTURE, à savoir, nom(s), prénom(s), date de naissance et sexe. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le(s) territoire(s) du voyage (transit ou destination finale).
4.2 Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Consultez régulièrement avant votre départ la “fiche pays”, sur le site en France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), relative au(x) pays de votre voyage sur xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx , rubrique “Conseils aux voyageurs”.
NOMADE AVENTURE peut être amené à vous faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
Risques sanitaires : consultez régulièrement les informations sur les risques du/des pays de votre voyage et suivez les recommandations disponibles sur les sites xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxx.xxxx.xx (ministère français des Solidarités et de la Santé) et xxx.xxx.xxx/xx (Organisation mondiale de la Santé).
4.3 Accessibilité
Nos séjours requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et, en conséquence, tous nos séjours ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous.
Seuls les voyages signalés par un pictogramme pourront être adaptés, sur demande, pour tenir compte d’un handicap et/ou de toutes autres contraintes.
Nous vous invitons à nous contacter pour avoir de plus amples informations sur toutes questions relevant de
l’accessibilité de nos voyages et pour toute demande d’assistance au titre de vos transports en particulier en aéroport et/ou pendant la durée du vol.
4.4 Voyageurs mineurs
NOMADE AVENTURE accepte d’inscrire des mineurs qui voyagent avec leurs parents ou toutes autres personnes majeures autorisées par les parents, quel que soit leur âge, en fonction de la destination et des conditions de voyage. Toutefois, NOMADE AVENTURE se réserve le droit de refuser une inscription, après étude, notamment si le voyage se déroule loin de toutes infrastructures médicales. Les inscriptions de mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”.
En outre, si le mineur voyage sans ses parents avec une personne majeure, les parents du mineur devront communiquer à NOMADE AVENTURE leurs coordonnées accessibles (tél., e-mail…) durant le voyage pour permettre au mineur ou au responsable NOMADE AVENTURE, d’établir un contact direct avec sa famille.
En fonction de la destination, les mineurs doivent être en possession de documents administratifs requis : carte nationale d’identité (CNI) ou passeport à leur nom, d’une autorisation de sortie de territoire et/ou d’un visa.
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, est obligatoire.
En conséquence, l’enfant mineur qui voyage sans ses parents doit présenter les trois documents ci-après :
. pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination),
. formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (information disponible sur le site xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx),
. photocopie d’une pièce d’identité officielle avec photo du parent signataire.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas.
D’autre part, si vous voyagez seul(e) avec votre enfant (sans son autre parent) et que vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), nous vous invitons, en fonction de votre situation personnelle (jugement de divorce, jugement fixant la garde des enfants ou autres), à vérifier auprès des autorités compétentes et/ou conseils, que vous n’êtes pas empêchés de quitter le territoire français, sans l’accord de l’autre parent.
5. MODIFICATIONS/INTERRUPTION
DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR
5.1 Prestations de transport
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le titre de transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s) auprès de NOMADE AVENTURE avant le départ.
5.2 Autres prestations
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de prestations de voyage intervenant avant la date de départ, seront à la charge des voyageurs et à régler par tous moyens auprès de NOMADE AVENTURE. Faute de règlement, NOMADE AVENTURE ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.
A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non réalisation de toute ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de NOMADE AVENTURE ou des prestataires désignés.
5.3 Cas particuliers
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés par nos prestataires, qui vous seront répercutés.
6. CONDITIONS
ET FRAIS D’ANNULATION/RÉSOLUTION
Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible NOMADE AVENTURE et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.
Important : l’assureur appréciera, sur la base des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de l’annulation de votre voyage pour vous rembourser les frais d’annulation.
La prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par NOMADE AVENTURE ni par l’assureur.
En cas d’annulation de votre voyage, il sera fait application des dispositions de l’article 6.1.
Selon les prestations prévues pour votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous appliquer (1) soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés (portant notamment sur les prestations terrestres, les prestations de transport ainsi que sur les frais de gestion à hauteur de 15% du prix TTC du voyage) à la date de votre annulation, (2) soit le barème de frais d’annulation précisé aux articles 6.1 et 6.2 ci-après. Sauf indication contraire sur votre devis ou sur la fiche technique du voyage, il sera fait application du barème prévu aux articles 6.1 et 6.2 ci-dessous.
6.1 Barème de frais d’annulation
Jusqu’à 14 jours avant la date de départ : 35 % du prix total du voyage
De 13 à 7 jours avant la date de départ : 55 % du prix total du voyage
A moins de 7 jours avant la date de départ : 75 % du prix total du voyage
Le jour du départ (ou no-show) : 100 % du prix total du voyage
6.2 Annulation/résolution par certains participants et maintien du voyage pour les autres
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, il sera fait application pour celui ou ceux qui annule(nt) des frais ci-dessous :
. pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème de frais d’annulation de l’article 6.1 sera appliqué pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt), sur le prix des prestations personnelles (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
. et pour les prestations partagées maintenues pour les participants au voyage : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.
Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par NOMADE AVENTURE, quel que soit l’auteur du versement.
Pour toute annulation/résolution, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez NOMADE AVENTURE et engagés par le ou les voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. A la date de votre annulation dès lors que votre voyage inclut des billets d’avion, (1) soit NOMADE AVENTURE a encaissé le prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation facturé intégrera le remboursement des taxes et redevances aériennes d’embarquement, (2) soit NOMADE AVENTURE a seulement encaissé un acompte du prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation, qui sera déduit de l’acompte, n’intégrera pas les taxes et redevances aériennes d’embarquement.
7. ASSURANCES
NOMADE AVENTURE vous propose deux formules d’assurance voyage. A ce titre, NOMADE AVENTURE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 18008296.
Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances ainsi que le document d’information produit correspondant sont consultables sur notre site xxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement.
L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Nous vous précisons qu’il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement la compagnie d’assurances qui garantit votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance, les frais de visa et les frais d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par NOMADE AVENTURE ni par l’assureur.
7.1 Assurance Tranquillité - ALLIANZ
Un contrat d’assurance complet pour ceux qui veulent bénéficier de garanties étendues xxxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-00.xxx
Ce contrat est facturé 3,80% du prix total TTC du voyage.
7.2 Assurance Tranquillité Carte Bancaire - ALLIANZ Ce contrat permet de compléter les plafonds et/ ou garanties de votre carte bancaire. Les garanties de ce contrat ne fonctionnent qu’à la condition que la totalité du prix du voyage soit réglée avec une carte bancaire multiservice, délivrée par une banque française, suisse ou belge : MasterCard Gold, Visa Premier, Platinum, Infinite, American Express http:// xxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx- complementaire-18.pdf
Ce contrat est facturé 2,80% du prix total TTC du voyage.
7.3 Procédure de déclaration et de traitement des demandes
Il vous appartient, avant ou au cours de votre voyage, de contacter l’assureur afin de déclencher l’assurance et de faire valoir vos droits.
Nous vous informons que la prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par NOMADE AVENTURE ni par l’assureur.
a. Demande d’assistance médicale :
Vous devez contacter Mutuaide (plateau d’assistance d’Allianz) pour toute demande d’assistance médicale 24h/24, 7jours/7. Tél. depuis la France : 01 45 16 43
19 - Tél. depuis l’étranger : x00 (0)0 00 00 00 19 - Fax :
x00 (0)0 00 00 00 92. Par mail xxxxxxx@xxxxxxxx.xx
b. Autres demandes :
En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit (retard d’avion, perte de bagages, etc.), nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxxxxxxxx.xxx
7.4 Délai de renonciation
Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.
8. CONDITIONS DE TRANSPORT
a) Identité du transporteur :
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage figure sur le descriptif du voyage (fiche produit sur le site) ou la fiche technique du voyage. En cas de modification après votre inscription, NOMADE AVENTURE s’engage à vous communiquer par tous moyens, dés qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union Européenne peut être consultée sur le site ci-après : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxxx/xxx/xxxxxx/xxx-xxx_xx
b) Changement d’horaires des transports :
Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (exemple : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. Pour vous permettre
d’apréhender la durée effective de votre séjour et, sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne.
Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et ils peuvent être modifiés, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.
c) Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport :
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à NOMADE AVENTURE ou de grèves extérieures à NOMADE AVENTURE. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
d) Non réalisation de la prestation de transport : En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée du fait du voyageur, pour tout motif extérieur à NOMADE AVENTURE, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aérien, les taxes et redevances d’embarquement des billets non consommés et entièrement payés sont remboursées sur demande (article L 224-66 Code de la consommation)
e) Retard/Annulation des prestations de transport En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquettes bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il(s) lui/leur sera/(ont) facturé(s) les frais d’annulation visés à l’article 6 ci-dessus.
9. RÉSERVATIONS PARTICULIÈRES
9.1 Extension de votre circuit
Il vous est le plus souvent possible d’avancer votre date de départ ou de reculer votre date de retour. Nous vous invitons à faire votre demande auprès de votre conseiller pour connaître le montant du supplément lié à cette modification.
9.2 Pré et post acheminements réservés par les voyageurs directement
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, compte tenu des contraintes liées au transport (cf. article 8), NOMADE AVENTURE vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert, entre aéroports/ports/gares, raisonnables. En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations du voyage souscrit chez NOMADE AVENTURE et/ou impliquerait la modification
des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), NOMADE AVENTURE ne saurait être tenu de rembourser les frais induits.
9.3 Pré et post acheminements réservés auprès de NOMADE AVENTURE
Vous pouvez désormais débuter votre voyage à partir de sept grandes villes de province (Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse) moyennant un supplément forfaitaire, unique de 99€ TTC par personne.
Cette offre est valable à destination de tous les pays (hors France et Corse), pour tous les voyages (hors les voyages sur mesure), et quelles que soient les dates de voyage (jusqu’à 15 jours du départ) et sous réserve de disponibilité dans les classes de réservation concernées à la date de la demande. Le service doit impérativement être souscrit au moment de l’inscription au voyage.
Il s’agira soit de vous faire partir de l’un des sept aéroports de province ci-dessus listés directement à destination, soit de vous pré-acheminer sur Paris, où vous prendrez le vol international avec les autres membres du groupe. Le post acheminement se fera dans les mêmes conditions, soit un retour à destination de l’aéroport de départ ou via Paris. Exceptionnellement, il est possible, si le vol international était trop matinal pour que nous vous acheminions le jour même, que nous vous fassions venir sur Paris la veille. Dans ce cas, l’éventuel hébergement nécessaire resterait à votre charge. En cas d’indisponibilité de cette offre au tarif de 99€ TTC par personne, nous vous proposerons le tarif en vigueur.
10. PRIX
10.1 Circuits accompagnés
En cas de différence de prix entre le prix du circuit figurant sur tout support papier et celui indiqué sur notre site internet, nous vous confirmons que le tarif en vigueur et applicable à la date de votre inscription, est le tarif figurant sur notre site internet.
10.2 Voyages sur mesure
Nous vous communiquons une indication de budget avec des prix “à partir de” compte tenu de la spécificité de la formule qui vous permet de personnaliser votre voyage en choisissant vos dates de départ et les prestations (visites, activités, hébergements...), voire même créer votre aventure de A à Z. Le prix total de votre voyage sera indiqué sur votre devis, avec une date limite de validité.
10.3 Pour tous nos voyages
Le prix du voyage est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L 211-12 du Code du tourisme, jusqu’à 20 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, sans possibilité d’annulation de votre part, pour l’un ou l’autre (ou les deux) raisons suivantes :
. variation du coût des transports, résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et/ou
. du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement dans les ports ou aéroports.
10.4 Des frais, redevances ou autres coûts supplé- mentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières (resortfees), frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le voyageur. Ces frais non compris dans le prix total du voyage vous sont indiqués, le cas échéant, dans l’offre. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage.
11. MODALITÉS PARTICULIÈRES
11.1 Taille des groupes
L’effectif maximal de nos voyages est de 15 personnes. Il peut être dépassé d’un voyageur dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage resteront identiques.
11.2 Annulation pour nombre insuffisant de participants
Nous pouvons être exceptionnellement contraints
d’annuler un voyage si le nombre minimum de participants indiqué n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :
. 20 jours avant le début du voyage ou du séjour, dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
. 7 jours avant le début du voyage ou du séjour, dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
. 48 heures avant le début du voyage ou du séjour, dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
Une solution de remplacement avec un ou plusieurs voyages alternatifs, pourra vous être proposée. Dans le cas où les nouvelles propositions de voyages ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autre indemnité. Tous les autres frais, que vous auriez pu engager, restent à votre charge (achat de billets province/Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage, etc.). Toutefois, sous certaines conditions, nous pourrons être amenés à assurer le départ d’un voyage pour lequel le nombre de participants requis n’a pas été atteint.
11.3 Cas particulier des voyages accompagnés par une personnalité
Pour certains voyages, l’accompagnateur (chef d’expédition, intervenant, conférencier…) est nommément désigné dans le descriptif du voyage sur le site internet de NOMADE AVENTURE : il s’agit notamment de ceux proposés en partenariat avec la Société des Explorateurs Français et accompagnés par l’un de ses membres, ou de ceux guidés par l’aventurier Evrard Wendenbaum. Sans la présence de cet accompagnateur, ces voyages ne sont généralement pas réalisables, ou ne sauraient, la plupart du temps, conserver le même attrait. Aussi, si par extraordinaire cet accompagnateur était empêché de prendre part au voyage en raison, notamment, de circonstances exceptionnelles et inévitables, nous pourrions : soit soumettre à l’ensemble des participants la proposition d’un accompagnateur de substitution et, s’il est agréé par tous, maintenir le voyage ; soit annuler le voyage, et proposer à chaque inscrit le choix entre, d’une part un voyage de substitution avec ajustement éventuel du prix (complément à acquitter ou remboursement du trop-perçu), d’autre part l’annulation pure et simple de l’inscription avec remboursement immédiat des sommes versées. Cette situation exceptionnelle ne saurait en revanche donner lieu au versement de toute autre indemnité.
12. CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer NOMADE AVENTURE de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession, qui vous seront communiqués par votre conseiller.
13. RESPONSABILITÉ
NOMADE AVENTURE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
. Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
. Défaut de présentation auprès des autorités et/ ou transporteurs (compagnies aériennes, etc.) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par NOMADE AVENTURE.
. Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par NOMADE AVENTURE dans cette hypothèse.
. Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que guerres, troubles politiques, grèves extérieures à NOMADE AVENTURE, émeutes étrangères à NOMADE AVENTURE, incidents techniques ou administratifs extérieurs à NOMADE AVENTURE, encombrement de
l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagage ou d’autres effets personnels des voyageurs.
. Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, NOMADE AVENTURE se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.
. La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par NOMADE AVENTURE concernant le voyage de sorte que NOMADE AVENTURE ne puisse être tenu pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de NOMADE AVENTURE, en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17- IV du Code du tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de NOMADE AVENTURE sera égale à trois fois le prix total du voyage.
Enfin, nous vous informons que les photographies qui figurent dans nos divers descriptifs commerciaux (brochures, site internet, etc.) sont simplement illustratives des paysages du ou des pays que vous visiterez.
14. RÉCLAMATIONS
14.1 En cours de voyage
Vous êtes tenu de communiquer à NOMADE AVENTURE toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en contactant immédiatement notre numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur votre contrat de vente ou les contacts figurant sur votre carnet de voyage. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus, si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du voyageur.
14.2 Après votre voyage
Les voyageurs pourront adresser leur éventuelle réclamation par écrit à NOMADE AVENTURE - Service Clients, 00, xxx xx xx Xxxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx, dans les meilleurs délais au retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 000 Xxxxx Xxxxx 00. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet xxx.xxx.xxxxxx
15. INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par NOMADE AVENTURE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 384 748 315, dont le siège social est situé au 00 xxx xx xx Xxxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx, en sa qualité de responsable de traitement.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à NOMADE AVENTURE lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque.
A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant des demandes de voyages ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres de voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire, sur votre demande, à des newsletters et vous
communiquer, avec votre accord, des informations relatives à NOMADE AVENTURE et ses partenaires (nouveautés, services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux sociétés affiliées du Groupe et partenaires de NOMADE AVENTURE, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos sociétés affiliées et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. NOMADE AVENTURE s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients, 00 xxx xx xx Xxxxxxxx- Xxxxxx-Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
NOMADE AVENTURE a nommé un Délégué à la
Protection des Données dont les coordonnées sont : Service du Délégué à la Protection des Données, 00 xxx xx xx Xxxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx - xxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xxx
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies, accessible en bas de la home page de notre site xxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx/ politique-en-matiere-de-confidentialite-et-de-cookies
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
16. DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne, applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. NOMADE AVENTURE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, NOMADE AVENTURE dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. NOMADE AVENTURE a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’ATRADIUS Credit Insurance NV (RCS Nanterre 417 498 755) 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx-Xxxxxx Xxxxx.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (xxxxx://xxxxxxxx.xx/xxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxx.xxxx) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de NOMADE AVENTURE.
Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance, à l’adresse suivante xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx dans la rubrique “Les codes en vigueur”, nom du code “Code du tourisme”.
NOMADE AVENTURE
00, xxx xx xx Xxxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx
Tél. : 00 00 00 00 00
Fax : 00 00 00 00 00
S.A.S. au capital social de 37 666€ RCS Paris 384 748 315
SIRET : 384 748 315 000 49
ATOUT FRANCE (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours)
00/00, xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Immatriculation Atout France N° IM075100013 N° ORIAS 18008296 xxx.xxxxx.xx
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : MMA n°146 161 560
00, xxxxxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxx 00000 Xx Xxxx Xxxxx 0.
Garantie financière : Atradius Credit Insurance NV (RCS Nanterre 417 498 755)
00, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx-Xxxxxx Xxxxx.
Conditions de vente mises à jour le le 26 mars 2020.
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