CERTIFICAT DE SAILLIE

Cadre réservé à la S.C.C.

Le :

Inscrit sous le N°

155 avenue Xxxx Xxxxxx - 93535 AUBERVILLIERS Cedex - Tél.: x00 (0)0 00 00 00 90 - xxx.xxxxxxxx-xxxxxx.xx

Pour l’amélioration des races de chiens en France

SCC-SAI /02-2016

CERTIFICAT DE SAILLIE

N° ELEVEUR

A adresser à la S.C.C. par le propriétaire de la chienne dans les 8 semaines suivant la saillie

Ce formulaire doit être rempli en lettres capitales.

MODIFICATION :

ADRESSE

TELEPHONE

COURRIEL

S'agit-il d'une première déclaration ?

Madame

Monsieur

PROPRIETAIRE DE LA CHIENNE

NOM Prénom

Adresse Code Postal VILLE Tél: Courriel @

AFFIXE

ADRESSE de VISITE de la CHIENNE SI DIFFERENTE de L'ADRESSE du PROPRIETAIRE

DATE DE SAILLIE

PROPRIETAIRE DE L’ETALON

JJ

MM

JOUR MOIS ANNEE

NOM

AA

Prénom Rue VILLE

Code postal PAYS

LA CHIENNE

L’ETALON

/

/

Race Race

N° LOF

Née le N° LO

Né le

Nom Nom Taille * Poil Taille * Poil Couleur ** Couleur ** N° Tatouage N° Tatouage

N° Transpondeur

(*) Préciser en centimètres : obligatoire pour les Caniches et les Spitz (**) Obligatoire, à reprendre à partir du pedigree

N° Transpondeur

(*) Préciser en centimètres : obligatoire pour les Caniches et les Spitz (**) Obligatoire, à reprendre à partir du pedigree

Information ADN
Seule l’identification génétique permet de garantir scientifiquement les origines mentionnées sur les documents généalogiques. Pour vous permettre de valoriser votre production et la fiabilité de votre élevage par cette garantie, la SCC vous propose des tests ADN à un tarif avantageux et vous invite à faire identifier génétiquement sans attendre vos reproducteurs et vos produits.
Afin que votre certificat de saillie soit enregistré, il y a lieu de joindre à votre courrier le règlement pour participation aux frais de dossier dont le montant, subordonné au délai d'envoi du dossier est indiqué au verso (NE PAS ENVOYER D’ESPÈCES).
Pour accord du PROPRIETAIRE DE LA CHIENNE qui s'engage par ailleurs à	Je certifie l'exactitude des présentes déclarations
laisser libre accès à son élevage en cas de contrôle par la S.C.C.	LE PROPRIETAIRE DE L'ETALON
A	le 20
SIGNATURE	SIGNATURE

ATTENTION LIRE IMPERATIVEMENT LES INSTRUCTIONS FIGURANT AU VERSO

PROCESSUS D'INSCRIPTION

AU LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS

Nous vous rappelons que l'inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) est subordonnée à :

- L'inscription au L.O.F. du père et de la mère après confirmation

- La production d'une déclaration de saillie dûment remplie et signée, adressée à la S.C.C. dans les 8 semaines suivant l'accouplement et d'une déclaration de naissance dans les 2 semaines suivant la mise bas.

Pour ces deux documents, la S.C.C. est tenue par des impératifs rigoureux en ce qui concerne les délais fixés par l'autorité de tutelle (le Ministère de l'Agriculture).

Avant toute saillie, il y a lieu de s'assurer que les 2 géniteurs sont enregistrés définitivement au Livre des Origines Français (LOF) et sont titulaires du certificat définitif, c'est-à-dire du Pedigree (décret du 26.2.1974), ou inscrit au livre généalogique d’une Société Canine reconnue par la F.C.I. (dans le cas d’un étalon étranger)

CAS PARTICULIER : si étalon hors de France : confirmation non exigée mais conditions d'âge impératives

- joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie.

Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n'a pas atteint l'âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé.

En cas d'insémination artificielle, joindre l'attestation du docteur Vétérinaire qui a pratiqué. Le présent Certificat de Saillie doit être adressé à la S.C.C par le propriétaire de la chienne :

• dans les 2 mois suivant la saillie accompagné d'un règlement de 10 €.

• entre 2 et 4 mois après la saillie accompagné d'un règlement de 20 €

• entre 4 mois et 8 mois après la saillie, accompagné d'un règlement de 20 € et du certificat de contrôle obligatoire de compatibilité de filiation pour toute la portée *

(*) la compatibilité de filiation des chiots avec leurs géniteurs, pour l’ensemble des chiots constituant la portée, doit être établie et les empreintes génétiques des chiots et de leurs géniteurs doivent être enregistrées dans la base de données de la SCC.

A la réception, la S.C.C. procède aux vérifications, ouvre un dossier avec attribution d'un numéro de référence et vous envoie un document comportant deux volets .

Le premier : appelé DECLARATION DE NAISSANCE, doit parvenir à la S.C.C dans les DEUX SEMAINES suivant la naissance (hors retard d'inscription - voir plus haut)).

Votre dossier est mis à jour (*).

Le second : appelé DEMANDE D'INSCRIPTION DE PORTEE, sera adressé à la S.C.C. dès que les animaux seront identifiés. Il sera dûment complété pour chacun des chiots (*) et fera l'objet d'un envoi groupé comprenant :

- La demande d'inscription complète et lisible,

- Le volet bleu d'identification par tatouage de chaque chiot remis par le vétérinaire ou tatoueur habilité (l'original du volet étant adressé à la Société I-CAD directement par le praticien),

OU

- Le certificat provisoire d'insert remis par le vétérinaire correspondant au numéro de "puce" individuel de chaque chiot, dans le cas

d'une identification par transpondeur (l'original du volet étant adressé pour enregistrement à la Société I-CAD directement par le praticien) ,

- Le titre de paiement des droits d'inscription.

L'enregistrement au LOF est effectué et les Certificats de Naissance établis et envoyés au producteur de la portée.

NOTA

Le soin et l'exactitude avec lesquels sont établies et envoyées les pièces constitutives d'un dossier conditionnent directement la rapidité des opéra- tions du ressort de la S.C.C. et l'obtention des documents demandés.

Tout dossier qui au terme des 11 mois n'a pu être régulièrement constitué (DI non reçue par la SCC) est atteint par la forclusion - donc classé sans suite.

La réouverture d'un dossier forclos sera soumis à l'obligatoire de procéder à un contrôle de compatibilité de filiation pour toute la portée *, ainsi qu'au règlement des frais de traitement d'un montant de 80€ par portée + 25€ par chiot.

(*) la compatibilité de filiation des chiots avec leurs géniteurs, pour l’ensemble des chiots constituant la portée, doit être établie et les empreintes génétiques des chiots et de leurs géniteurs doivent être enregistrées dans la base de données de la SCC.

(*) NOTE: une photocopie de la déclaration de naissance ainsi que de la demande d’inscription de portée seront conservées par le producteur, ce qui lui donnera une archive complète de sa portée.

PREAMBULE

FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (F.C.I.)

Xxxxx Xxxxxx 0xx, 00, X0000 XXXXX (Xxxxxxxx)

REGLEMENT INTERNATIONAL D'ELEVAGE DE LA F.C.I.

FRAIS DE TRANSPORT ET D'ENTRETIEN DE LA LICE

1. Les pays membres et partenaires sous contrat de la Fédération Cynologique Internationale (FCI) sont tenus de respecter le règlement d'élevage international de la FCI.

- Le présent règlement d’élevage de la FCI concerne directement tous les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans un livre d’origines ou registre d’attente reconnu par la FCI. Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI.

- Les seuls chiens qui peuvent être considérés en parfaite santé en termes d’hérédité sont ceux transmettant les caractéristiques du standard d’une race, son type et son tempérament et ne présentant aucun défaut héréditaire substantiel qui pourrait menacer l’aspect fonctionnel de leur progéniture. Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les standards incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient mettre en danger la fonctionnalité des chiens.

- Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avérée de la hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage.

- En matière de « gestion » des défauts héréditaires tels que la dysplasie de la hanche ou l’atrophie progressive de la rétine, les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent tenir un registre des chiens touchés par ces maladies, les combattre d’une façon méthodique, enregistrer de façon continue les progrès réalisés et en faire part à la FCI sur demande. Si un test ADN est réalisé, le vétérinaire qui le pratique devra vérifier et certifier l’identification (par micro-puce ou tatouage) du chien comme cela est de coutume pour tout certificat de santé; le certificat délivré par le laboratoire devra comporter, outre le résultat, toutes les données relatives à l’identité du chien.

- La FCI, ses pays membres et partenaires sous contrat jouissent du soutien de la Commission Scientifique en matière d’évaluation des défauts héréditaires. La Commission aide à combattre ces défauts en conseillant les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Dans l’éventualité où la Commission élaborerait et éditerait un cahier de mesures relatives à la lutte contre ces défauts, ce dernier devrait être respecté dès son approbation par le Comité Général de la FCI.

- Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI ont toute compétence et responsabilité en matière d’élevage. Ceci comprend les conseils et lignes directrices données aux éleveurs, le contrôle des procédures d’élevage pratiquées par ces derniers et la gestion des livres d’origines.

- Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent établir leurs propres règlements d’élevage, basés sur le présent règlement, dans lesquels figurent les objectifs à atteindre. Ces règlements doivent tenir compte, de façon appropriée, des spécificités du travail propre à chaque race.

Sont considérées comme marchands de chiens et producteurs de chiens en masse les personnes dont l’activité principale est d’acheter et de vendre des chiens afin d’en tirer un profit financier sans se préoccuper du bien-être individuel des animaux. Les marchands de chiens et les producteurs de chiens en masse ne peuvent pratiquer d’élevage sous le patronage (responsabilité) d’un membre ou partenaire sous contrat de la FCI.

2. Les droits et obligations réciproques des propriétaires d'étalons ou de lices sont principalement déterminés par le droit national, par les règlements établis par les associations cynologiques nationales ou leurs clubs et associations de race et par des conventions particulières. Dans le cas où de telles dispositions n'existeraient pas, c'est le Règlement International d'Elevage de la FCI qui est d’application.

- Il est recommandé de façon pressante aux éleveurs et propriétaires d'étalons de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.

- Le "propriétaire" d’un chien est la personne qui a légalement acquis l'animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d'un certificat d'enregistrement et d'un pedigree valables.

- Le "possesseur" de l'étalon est soit le propriétaire de celui-ci soit la personne qui a reçu l'autorisation du propriétaire d'offrir les services dudit étalon pour une saillie.

3. Il est recommandé au propriétaire de la lice de l'amener et de la récupérer soit personnellement soit par l'intermédiaire d'une personne de confiance.

Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l'étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur de l'étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne. Le transport de retour de la chienne s'effectue aux frais de son propriétaire.

RESPONSABILITE

4. En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les différents pays, est considérée comme responsable des dommages pouvant êtres causés par l'animal à des tierces personnes, la personne qui au moment du dommage assure l'hébergement et les soins dudit animal.

Le propriétaire (ou possesseur) de l'étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d'un contrat d'assurance personnelle en Responsabilité Civile.

DECES DE LA CHIENNE

5. Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son séjour chez le possesseur de l'étalon, ce dernier s'oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire. Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la chienne du décès et de sa cause.

Dans le cas où le propriétaire désirerait voir la chienne décédée, le possesseur ne peut s'y refuser.

Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l'étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et intérêts au propriétaire de la chienne. Dans le cas où aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la chienne de rembourser au possesseur de l'étalon tous les frais liés au décès de la chienne.

CHOIX DE L'ETALON

6. Le possesseur de l'étalon s'oblige à ne faire saillir la lice que par l'étalon prévu, à l'exclusion de tout autre.

Dans le cas où l'étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice ne peut être saillie par un autre étalon qu'avec l'accord du propriétaire de la lice.

SAILLIE ACCIDENTELLE

7. Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un étalon autre que celui convenu, le possesseur de l'étalon qui a pris la lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée.

Après une saillie accidentelle par un étalon autre que celui prévu, il est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l'étalon qui avait été choisi.

Le possesseur de l'étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la lice.

ATTESTATION DE SAILLIE

8. Le possesseur de l'étalon certifie par la rédaction d'une attestation l'exécution correcte de la saillie. Il confirme, en apposant sa signature sur le document, qu'il a été témoin oculaire de la saillie.

Au cas où les services tenant le livre des origines d'un pays où la nichée doit être enregistrée prévoient certains formulaires spéciaux, il appartient au propriétaire de la lice de se les procurer, de les remplir correctement et de les présenter au possesseur de l'étalon pour signature.

Cette attestation de saillie doit obligatoirement contenir les renseignements suivants :

a) Nom et numéro d'enregistrement de l'étalon au livre des origines

b) Nom et numéro d'enregistrement de la lice au livre des origines.

c) Nom et adresse du possesseur/propriétaire de l'étalon

d) Nom et adresse du propriétaire de la lice au moment de la saillie, éventuellement la date d'acquisition de la lice

e) Lieu et date de la saillie

f) Signature du possesseur de l'étalon et du propriétaire de la chienne

g) Si les services tenant le livre des origines exigent pour l'enregistrement des chiots une photocopie certifiée conforme ou un extrait certifié conforme du pedigree de l'étalon, il appartient au possesseur de ce dernier de fournir gratuitement ces documents au propriétaire de la lice.

DEDOMMAGEMENT POUR LA SAILLIE

9. Il est recommandé au propriétaire de l'étalon de ne signer l'attestation de saillie qu'après paiement du prix fixé au préalable pour la saillie. Une rétention de la lice à titre de gage n'est toutefois pas permise.

10. Si l'étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n'a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l'étalon n'en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l'Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie.

11. En ce qui concerne la descendance de l'étalon, le propriétaire de l'étalon n'a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Il n'a ainsi aucun droit de se faire remettre un chiot.

Si les parties se sont mises d'accord pour la remise d'un chiot à titre d'indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doivent absolument être précisés et respectés:

a) le moment du choix du chiot par le propriétaire de l'étalon

b) le moment de la remise du chiot au propriétaire de l'étalon

c) le moment à partir duquel le droit du propriétaire de l'étalon de choisir un chiot est irrévocablement prescrit

d) le moment à partir duquel le droit de prise du chiot choisi est irrévocablement prescrit

e) le règlement des frais de transport

f) les accords spéciaux pour le cas où la lice ne met bas que des chiots morts-nés ou un seul chiot vivant, ou pour le cas où le chiot choisi venait à décéder avant la remise.

LA LICE DEMEURE VIDE

12. Après une saillie correctement exécutée, on considère que l'étalon a satisfait à ses obligations et que, dès lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies.

Cela ne constitue pas une garantie quant au fait que la lice soit pleine. Il est laissé à l'appréciation du propriétaire de l'étalon, lorsque la lice demeure vide, soit d'accorder aux prochaines chaleurs de cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une partie de l'indemnité obtenue pour la saillie. Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie.

Le droit convenu à une saillie gratuite s'éteint toutefois en principe au décès de l'étalon ou lors du changement de possesseur de ce dernier ou au décès de la lice. Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l'étalon était stérile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé des frais occasionnés par la saillie.

INSEMINATION ARTIFICIELLE

13. Les chiens devraient être capables de se reproduire de façon naturelle. L'insémination artificielle ne doit pas être pratiquée avec des sujets qui ne se sont pas reproduits naturellement auparavant. Des exceptions peuvent être octroyées par les organisations canines nationales dans le but d’améliorer la santé de la race, pour le bien-être de la lice ou afin de préserver ou d’augmenter le pool génétique au sein de la race.

En cas d'insémination artificielle de la lice, le vétérinaire qui a recueilli le sperme de l'étalon doit certifier, à l'aide d'une attestation à remettre au service tenant le livre des origines où les chiots doivent être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien de l'étalon dont il a été convenu. Par ailleurs, les attestations prévues à l'Art.8 (a - g) doivent être fournies gratuitement au propriétaire de la lice par le propriétaire de l'étalon.

Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Les frais relatifs à l'insémination sont également à charge du propriétaire de la lice.

Le vétérinaire qui procède à l'insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l'aide du sperme provenant de l'étalon prévu pour la saillie.

Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l'insémination, le nom et le numéro d'enregistrement de la lice au livre des origines ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire de la lice.

Le propriétaire de l'étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire de la lice, en plus de l'attestation fournie par le vétérinaire, une attestation officielle de saillie.

CESSION DU DROIT D'ELEVAGE

14. On considère, de manière générale, que le propriétaire de la lice au moment de la saillie est l'éleveur de la portée.

Le droit d'utiliser une lice ou un étalon peut toutefois être transféré, par accord contractuel, à une tierce personne.

Un tel transfert doit, dans tous les cas, être attesté par écrit, avant la saillie projetée. Une telle cession du droit d'élevage, constatée par écrit, doit être déclarée à temps au service compétent du livre des origines et éventuellement à l'association d'élevage compétente pour cette race. Elle doit être jointe à la déclaration de portée.

Il convient de décrire très exactement dans la cession du droit d'élevage les droits et obligations des deux parties contractantes.

La tierce personne qui prend temporairement le droit d'élevage d'une lice est considérée comme le propriétaire de celle-ci, au sens du présent règlement, de la saillie jusqu'au moment du sevrage.

REGLES DE BASE

15. Les chiots issus de parents de race pure (de la même race) en possession de pedigrees reconnus par la FCI, sur lesquels ne figure aucune objection ni restriction renseignée par l'organisation canine nationale, c'est-à-dire une inscription restreinte ne permettant pas aux chiots d’être mis à la reproduction, sont considérés chiens de race pure et peuvent, à ce titre, recevoir un pedigree reconnu par la FCI. Une inscription restreinte ne peut être annulée que par l’organisation canine nationale qui l’a décidée.

En règle générale, les chiots doivent être vendus et transférés à une personne privée au nom de laquelle le pedigree d’exportation doit être émis.

16. Les pedigrees reconnus par la FCI sont un certificat attestant la fiabilité des données relatives aux générations mentionnées et non pas un certificat de garantie de qualité du chien.

ENREGISTREMENT DES CHIOTS AU LIVRE DES ORIGINES

17. Sauf accords contraires, on considère que le nouveau propriétaire lors d'une vente d'une chienne pleine est automatiquement l'éleveur de la portée à venir.

18. Tout chien élevé et enregistré dans un pays membre ou partenaire sous contrat de la FCI doit être pourvu d'un système d'identification permanente et non falsifiable; cette identification doit apparaître sur le pedigree. Si un test de paternité ou maternité est réalisé, des marqueurs standards internationaux devraient être utilisés et les résultats devraient être consultables dans les registres de l’organisation canine nationale. En cas de prélèvement d’un échantillon d’ADN, l’identification du chien (tatouage ou puce) doit être certifiée.

Une nichée est inscrite au livre des origines de l’organisation canine du pays dans lequel le propriétaire de la lice possède sa résidence légale. Les chiots porteront son affixe. Si le propriétaire d’un affixe déménage pour s’installer dans un autre pays pour une période (in)déterminée, il lui appartient de transférer son affixe à temps avant la naissance de la portée. Il doit solliciter le transfert auprès de la nouvelle organisation canine nationale et cette dernière doit alors en informer la FCI. A la suite de ce transfert, le propriétaire de l’affixe n’est autorisé à faire de l’élevage que dans le pays où il a transféré son affixe.

Des exceptions sont tolérées pour des éleveurs de chien de race vivant dans un pays ne tenant aucun livre des origines reconnu par la FCI. Ceux-ci ont alors la possibilité de procéder à l'enregistrement des chiots dans un livre des origines reconnu par la FCI.

Les éleveurs doivent demander l’enregistrement de toutes les nichées de chiots de pure race. Tous les chiots des portées doivent être enregistrés au même moment; ceci inclut tous les chiots existant à la date de demande d'enregistrement.

Les pedigrees, qui sont en fait des certificats de naissance, ne doivent être émis que pour certifier les liens de parenté. Normalement, une femelle ne peut être saillie, pour une même portée, que par un seul mâle. En cas de déviances, les associations canines nationales sont dans l’obligation de faire certifier le lien de parenté (par examen de l’ADN) aux frais de l’éleveur.

REGLEMENTS D'ELEVAGE DES PAYS MEMBRES DE LA FCI

19. Les règlements d'élevage des pays membres et partenaires sous contrat de la FCI peuvent être plus contraignants que ceux établis par la FCI mais ne peuvent toutefois pas aller à l'encontre de ces derniers.

DISPOSITIONS FINALES

20.Ce Règlement remplace la "Coutume Internationale d'Elevage de Monaco" de 1934.

En cas de divergence d'interprétation, le texte allemand est déterminant.

* Adopté par l'Assemblée Générale de la FCI les 11 et 12 juin 1979 à Berne (Suisse). Les parties en italique ont été approuvées par le Comité Général de la FCI à Madrid en février 2013.