CONTRAT DE LOCATION MEUBLE DE TOURISME, STUDIO BELLE-HUTTE
CONTRAT DE LOCATION MEUBLE DE TOURISME, STUDIO BELLE-HUTTE
Entre les soussignés,
Monsieur XXXXXX Xxxxx demeurant 00 xxx xx Xxxx-Xxxx, x Xxxxxxxxxxx; Numéro de téléphone fixe: 00 00 00 00 00 /00 00 00 00 00
ci-après dénommé « Le propriétaire » D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame _ _, demeurant , à _ ; Numéro de téléphone fixe:
Numéro de téléphone portable: _ Email: _
Nombre d’occupants :
ci-après dénommé(e) « Le locataire »
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Le propriétaire s’engage à louer à titre provisoire et de vacances, le meublé
situé à Xxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxx, 00000 Xx Xxxxxx pour la période du 15 h ; au 11 h.
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Article 1 - Conditions générales de location
Capacité d’accueil maximum :
Quatre (4) personnes (adultes ou enfants)
Pour cette période le montant de la location est fixé à euros
Ce prix s’entend :
Charges d’eau, droits ou taxes en vigueur comprises (y compris taxe de séjour).
La présence d’animaux est interdite.
Le locataire réserve la location en versant, à titre d’arrhes, 50 euros ou 30% du montant de la location pour des séjours de plus de
deux nuitées, soit euros.
Les arrhes seront considérés comme dédit, et à valoir sur le prix de location, sauf si ce contrat est dénoncé trois mois fermes avant le début de la location.
A votre arrivée, lors de la remise des clefs, vous devrez vous acquitter de la somme de (tarif location - les arrhes).
Un dépôt de garantie forfaitaire de 300 €uros est demandé aux locataires selon les conditions de l’article 4 de ce présent contrat de location.
Le locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le à 11h au plus tard, et à remettre au propriétaire ou au concierge les clefs.
Article 2 - Obligations du locataire
- Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets sont brisés ou détériorés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément à l’article 1.
- Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.
Article 3 - Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas de dénonciation du contrat, il sera appliqué les dispositions suivantes : Trois mois fermes avant la date prévue d’arrivée :
■ Annulation par le locataire : les arrhes lui seront remboursées déduction faite de 15% pour frais de dossier.
■ Annulation par le propriétaire : celui-ci devra verser le montant des arrhes au locataire, plus 15% d’indemnités. Moins de trois mois avant la date prévue d’arrivée :
■ Annulation par le locataire : le locataire perd la somme versée.
■ Annulation par le propriétaire : celui-ci rembourse le double de la somme versée.
Sauf cas de force majeure défini par la loi (décès, accident ou maladie nécessitant hospitalisation du locataire) 60 jours avant l’entrée dans les lieux : 50% du montant des arrhes restent acquises au loueur.
30 jours avant l’entrée dans les lieux : 75% du montant des arrhes restent acquises au loueur.
Article 4 – Arrivée et Départ
Le locataire est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionnés sur le présent contrat. L’arrivée doit se faire après 15h et au plus tard 18 h. En cas de non présentation dans les 24h qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. Sauf accord entre le propriétaire et le locataire, celui-ci devra quitter les lieux au plus tard au jour et à l’heure mentionnés sur le présent contrat.
Article 5 – Caution
A la remise des clés un dépôt de garantie forfaitaire de 300 €uros est demandé. Cette caution répondra à la perte, aux dégâts occasionnés aux objets (mobilier ou autres). Cette caution sera restituée (ou détruite en cas de chèque) après état des lieux de sortie, lors du départ ou dans un délai maximum de 8 jours. En cas de dégradations occasionnées par le locataire aux lieux et choses loués, le montant restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations, ou remplacement, sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois.
Article 6 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une location pouvant accueillir le nombre de locataires défini en l’article 1. Si le nombre de locataires dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée des lieux aux locataires supplémentaires, ou de demander, compte tenu des frais supplémentaires une participation.
Article 7 - Assurances
Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier hors domicile (cf. contrat multirisque habitation). Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance.
Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si cette réclamation émane du locataire. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat.
Cette location prendra effet dès la réception par le propriétaire de :
■ le présent contrat daté et signé.
■ les arrhes de euros, à régler par chèque bancaire établi à l’ordre xx XXXXXX Xxxxx ou par PAYPAL à xxxxxxx0000@xxxxx.xx ou par virement bancaire aux coordonnées bancaires ci-dessous :
Coordonnées bancaires (RIB) du propriétaire :
Bénéficiaire : XXXXXX Xxxxx Banque : La Banque Postale
Code Banque : 17206 Code Guichet : 00014
Numéro de compte : _93006511838 Clé RIB : 04
IBAN : XX0000000000000000000000000 BIC : XXXXXXXX000
Tant que ces deux conditions ne seront pas réunies, le propriétaire disposera de son meublé à sa convenance.
Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions de location appose sa signature au bas du contrat et en fait retour au propriétaire, accompagné d’un chèque du montant des arrhes (ou seul si paiement via PAYPAL). Le loueur pourra alors donner son accord définitif.
Je soussigné(e) déclare agréer les termes du présent contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive ci-jointe et des conditions générales de location.
Fait à :
Le :
Le locataire :
(faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Fait à : LAMPERTHEIM
Le :
Le propriétaire :