63116 BEAUREGARD L’EVEQUE

00, xxxxx xx Xxxxxxx

00000 XXXXXXXXXX X’XXXXXX

Tel : 00-00-00-00-00

Fax : 00-00-00-00-00

CONTRAT DE SEJOUR

ACCUEIL DE NUIT

Le présent contrat est conclu entre,

d’une part la Résidence GAUTIER, représentée par Madame XXXXXX Xxxxxxxxx, Directrice,

et d’autre part M………………………………………………………………………………...

le cas échéant représenté(e) par M ,

Il est convenu ce qui suit :

Le présent contrat est conclu pour une période de trois mois renouvelable par tacite reconduction

du ……………..……………………..……….. au ……..…………..…………………………

A la date de conclusion du présent contrat, le prix de journée Accueil de nuit est de €,

valable de la date de l’arrêté au 31 décembre de l’année en cours.

En ce qui concerne la dépendance, sous réserve de l’évaluation qui sera faite par l’équipe médicale et validée par le médecin coordonnateur, le tarif dépendance devrait être de €.

C onditions d’admission :

L’accueil de nuit de la Résidence XXXXXXX xx XXXXXXXXXX L’EVÊQUE reçoit des personnes âgées de 60 ans au moins (sauf dérogation), présentant une pathologie diagnostiquée telle que la maladie d’Alzheimer ou les maladies apparentées, à l’exception des personnes que leur état de santé rend incapables de vivre dans ce type de collectivité (violences, fugues).

L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement, après examen du dossier d’admission, et avis du médecin coordonnateur de l’établissement.

Le dossier d’admission se compose de :

Une fiche de renseignements administratifs, Un engagement de régler les sommes dues,

Une autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence,

Une autorisation de délivrance des médicaments accompagnée d’une copie de l’ordonnance.

Une fiche de renseignements médicaux (close et destinée au médecin coordonnateur).

Une attestation d’assurance garantissant la couverture de la responsabilité civile de la personne accueillie.

Description des prestations :

Les modalités et les conditions de fonctionnement et d’accueil sont définis dans le règlement de fonctionnement remis conjointement au présent contrat, à la personne candidate à l’accueil de nuit, ou à son représentant.

Tout changement fera l’objet d’un avenant annexé au présent contrat.

Annulation :

Seules les annulations pour raisons de santé (maladie, hospitalisation), justifiées sous trois jours par un certificat médical, n’entraîneront pas de facturation.

L ’annulation de la réservation pour convenance personnelle (absence ponctuelle, vacances...) devra être faite au minimum 72 heures avant le jour d’accueil prévu, auprès de la Résidence GAUTIER. Dans tous les cas, seront facturés le forfait dépendance et le forfait journalier hébergement, diminué de deux fois le minimum garanti en vigueur.

En cas d’annulation pour convenance personnelle ne respectant pas le délai de 72 heures, le montant de la journée sera intégralement facturé, hébergement et dépendance.

Les annulations pour convenances personnelles répétitives ou trop fréquentes sont un motif suffisant d’annulation de ce contrat.

Enfin en cas d’absence non prévue, sauf raison de santé (maladie, hospitalisation) justifiée sous trois jours par un certificat médical, l’intégralité du montant de la journée sera facturée.

Aides financières possibles : Au titre de l’A.P.A à domicile, les personnes accueillies à l’accueil de jour public « Au fil du temps » peuvent bénéficier, sous réserve de conditions d’âge (avoir plus de 60 ans) et de la proposition de l’équipe médico-sociale dans le cadre d’un plan d’aide, d’une prise en charge des frais d’hébergement à hauteur de 50% du tarif d’hébergement arrêté par le Président du Conseil Général et à la hauteur du tarif dépendance minoré du ticket modérateur, ce dernier restant à la charge du bénéficiaire.

La prise en charge de ces frais est de 90 jours maximum par an et ce, dans la limite de trois mois consécutifs, ces droits étant calculés par année civile.

D’autre part, certaines caisses de retraite et mutuelles financent des journées d’hébergement en Accueil de jour. Prenez contact avec votre organisme mutualiste pour l’interroger.

Facturation : La facturation du séjour est effectuée mensuellement à terme échu. La facture est adressée par Monsieur le Percepteur de VERTAIZON, et elle doit être réglée sous quinze jours auprès de ses services.

Paiement : Le règlement se fait par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public et est envoyé directement à la perception de Vertaizon chargée du recouvrement.

Restauration : Le repas du soir et le petit déjeuner sont compris dans la prestation. Les régimes sont pris en compte sur prescription médicale.

Accueil : L’accueil se fait entre 18 heures et 18 heures 30 le soir et la sortie se fait entre 9 heures et 9 heures 30, après les soins de nursing et le petit déjeuner.

Protections et changes : L’établissement ne fournit pas les protections « incontinence ». Il est donc demandé aux familles d’apporter les protections nécessaires pour la période (3 au minimum), ainsi qu’une tenue et des sous-vêtements de rechange.

En cas «d’accident », le linge souillé sera remis en l’état à la famille.

Résiliation :

A l’initiative de la personne ou de la famille :

A l’initiative de la personne accueillie ou de son représentant légal, la décision de résiliation doit être notifiée au directeur de l’établissement, par lettre recommandée dans un délai de quinze jours avant la date prévue.

A l’initiative de l’établissement :

Le directeur de l’établissement peut, après consultation du médecin coordonnateur de l’établissement et/ou du médecin traitant de la personne âgée, et après entretien avec celle-ci et/ou son responsable légal, mettre fin au contrat et à l’accueil de la personne dans les cas suivants:

- Si la santé ou le comportement de la personne accueillie ne permet plus de la recevoir au sein du service sans risque pour elle ou pour les autres (particulièrement en cas de fugue et de violences).

- En cas d’annulations pour convenances personnelles répétitives ou trop fréquentes.

Dans tous les cas la décision du directeur de l’établissement sera notifiée par écrit.

A Beauregard l’Evêque, le …………………..

Pour l’établissement, la Directrice, La personne accueillie

ou son (sa) représentant(e)

Lu et approuvé