Exemple du modèle de l’acte de vente

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Exemple du modèle de l’acte de vente

Date :

Je/Nous, (nom complet des vendeurs) , de (adresse complète) , vends/vendons, par la présente, le véhicule suivant :

Année

Marque

Modèle

Numéro d'identification du véhicule (NIV)

Kilomètres au compteur

À, (nom complet des acheteurs) , de

(adresse complète)

le (date de la vente) pour la somme de $,

somme qui a été payée en entier.

Conditions de la vente (ex. : vendu tel quel, aucune garantie tacite) :

.

Signatures des vendeurs

Signatures des acheteurs

Nota : Le présent acte de vente doit être accompagné de la Demande de transfert du véhicule dûment remplie, laquelle se trouve à l’envers du certificat d’immatriculation du véhicule.

*L’exemple du modèle de l’acte de vente n’est pas un document officiel du Gouvernement du Nouveau-Brunswick, mais sert comme outil d’aide pour nos clients.

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