INFORMATIONS UTILES

CONVENTION D’ASSISTANCE AUX PERSONNES ET AUX VEHICULES

INFORMATIONS UTILES

Si au cours de votre voyage ou séjour, vous avez besoin d’une des garanties prévues à votre contrat, vous devez immédiatement et impérativement prévenir le

SERVICE ASSISTANCE AUTOMOBILE CLUB 24H/24

EN FRANCE : ☎ 0800 0800 01 pour l’assistance au véhicule DE L’ÉTRANGER :

(numéro vert gratuit depuis un poste fixe ou mobile) ☎ 00 0 00 00 00 00

☎ 00 00 00 00 00 pour l’assistance médicale

N’OUBLIEZ PAS DE PRECISER :

• Le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre. • Votre numéro de contrat et la FORMULE de garantie dont vous êtes bénéficiaire.

• Votre adresse de résidence. • L’AUTOMOBILE CLUB auquel vous appartenez. • LE MOTIF DETAILLE DE VOTRE APPEL

NOUS VOUS RAPPELONS QU’AUCUNE INTERVENTION NE SERA PRISE EN CHARGE PAR LE SERVICE ASSISTANCE «AUTOMOBILE CLUB»

SI ELLE N’A PAS FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DE NOTRE DIRECTION TECHNIQUE OU MEDICALE ET PAR LA COMMUNICATION D’UN NUMERO DE DOSSIER.

Les prestations d’assistance à l’étranger et d’assistance médicale en France sont mises en oeuvre par Mondial Assistance France SAS - 0 xxx Xxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx - RCS 490 381 753 Bobigny

Société par actions simplifiées au capital de 7 584 076,86 euros - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS - xxxx://xxx.xxxxx.xx/

et assurées par Fragonard Assurances - 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx - RCS Paris 479 065 351

Société Anonyme au capital de 37 207 660, 00 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00

VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

Vous devez, vous ou vos ayants droits, contacter préalablement à toute intervention le SERVICE ASSISTANCE «AUTOMOBILE CLUB», afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge des interventions.

Pour toute demande de remboursement, vous avez un délai de 5 (cinq) jours à partir de celui où vous avez connaissance de l’événement, sauf cas forfuit ou de force majeure. Passé ce délai, vous vous exposeriez à un refus de prise en charge de votre sinistre.

Vous devez joindre à votre déclaration tous les documents ou factures originales qui justifient votre demande.

7. AIDE ROUTIERE ET ASSISTANCE : DEFINITIONS

7.1. QUELLES SONT LES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES ?

Pour tout événement garanti, selon la formule et l’option souscrites :

• Formule «Aide Juridique» : tout adhérent de l’Automobile Club, à jour de sa cotisation, résidant en France Métropolitaine.

• Formule 1* «Aide Routière» (ou formule Dépannage ou Multiservice) : tout adhérent de l’Automobile Club, à jour de sa cotisation, résidant en France Métropolitaine.

• Formule 2** «Deux étoiles» (ou Extension Conjoint) : tout adhérent ainsi que son conjoint non séparé de corps, concubin(e) ou son partenaire de PACS vivant sous le même toit.

• Formule 3*** «Trois étoiles» (ou Extension Foyer fiscal) : tout adhérent ainsi que son conjoint ou partenaire de PACS ainsi que les ascendants et descendants fiscalement à charge, vivant sous le même toit.

• Les personnes transportées à titre gratuit, quand le véhicule est conduit par l’adhérent, sont garanties dans les mêmes conditions que l’adhérent si elles sont victimes d’une panne ou d’un accident de la route avec le Véhicule bénéficiaire, voyageant à titre privé, ensemble ou séparément, et dans la limite du nombre de places mentionné sur la carte grise du Véhicule bénéficiaire.

Le nombre de personnes pouvant bénéficier des garanties est limité au nombre de places autorisées, mentionné sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du Véhicule bénéficiaire.

7.2. QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS ?

Sauf mention contraire, est couvert tout véhicule :

• de tourisme, caravanes, remorques et camping-cars, d’un point total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

• 2 roues de plus de 125 cm3,

• de tourisme de plus de 30 ans d’âge au jour de la souscription, sous réserve qu’une carte grise de collection ait été délivrée

- non utilisé même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs, et

- immatriculé en France Métropolitaine et sous réserve qu’il ait satisfait à la réglementation en vigueur relative au contrôle technique obligatoire.

Sont exclus :

• les side-cars,

• les trois roues,

• les véhicules de location,

• les véhicules utilisés même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises,

• les remorques spécialement aménagées pour le transport des véhicules, des bateaux ou des animaux.»

7.3. QUELLE EST LA VALIDITÉ DU CONTRAT ?

• Le contrat prend effet à compter du premier jour d’adhésion à l’Automobile Club .

• Il est souscrit pour une durée de 12 mois, sans tacite reconduction.

• Les garanties sont acquises pendant la durée de validité de l’adhésion à l’Automobile Club et en tout état de cause pendant la validité de l’accord liant Automobile Club et Mondial Assistance.

• En cas de souscription d’une option complémentaire, celle-ci prend effet à sa date de souscription jusqu’à échéance de l’adhésion à l’Automobile Club.

7.4. VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

Vous devez, vous ou vos ayants droit, contacter préalablement à toute intervention le Service Assistance

«Automobile Club», afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge des interventions.

Pour toute demande de remboursement, vous avez un délai de 5 (cinq) jours à partir de celui où vous avez connaissance de l’événement sauf cas fortuit ou de force majeure. Passé ce délai, vous vous exposeriez à un refus de prise en charge de votre sinistre.

Vous devez joindre à votre déclaration tous les documents ou factures originales qui justifient votre demande.

7.5. EXCLUSIONS

Sont exclus :

• Les side-cars et les trois roues.

• les véhicules de location,

• les véhicules utilisés même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises,

• les remorques spécialement aménagées pour le transport des véhicules, des bateaux ou des animaux.

7.6. DÉFINITIONS

• ACCIDENT POUR LA PERSONNE : Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime, et indépendant de sa volonté consécutif à un accident de la circulation avec le véhicule bénéficiaire et constituant la cause d’une atteinte corporelle grave qui empêche la continuation normale du voyage avec le véhicule bénéficiaire.

• ACCIDENT POUR LES VÉHICULES : Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime, et indépendant de sa volonté, constituant la cause d’un dommage, qui empêche la continuation normale du voyage.

• AUTORITÉ MÉDICALE : Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où vous vous trouvez.

• CREVAISON : Dégonflement, éclatement ou déchirement des pneumatiques ayant pour conséquence le contact indirect de la jante avec le sol et entraînant l’immobilisation du Véhicule bénéficiaire et l’impossibilité de poursuivre le trajet.

• DOMICILE : Lieu de résidence principale ou secondaire du bénéficiaire, en France.

• ÉQUIPE MÉDICALE : Structure de soins adaptée à chaque cas particulier et définie par le médecin

régulateur du Service Assistance «Automobile Club», et le médecin traitant.

• FRANCE : France Métropolitaine, y compris Corse et Principauté de Monaco.

• FRANCHISE : Part des dommages qui reste à votre charge.

• MALADIE : Toute altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage.

• NOUS : Le terme «nous» désigne le Service Assistance «Automobile Club».

• PANNE : Toute défaillance mécanique, électrique, électronique ou hydraulique du Véhicule bénéficiaire, ayant pour effet d’immobiliser ledit véhicule sur le lieu de la Panne et nécessitant obligatoirement un dépannage sur place ou un remorquage vers le garage qualifié le plus proche du lieu de la Panne pour y effectuer les réparations nécessaires.

• PROCHES PARENTS : Les ascendants et descendants au 1er degré, le conjoint, les frères et sœurs, la belle-fille, le gendre, le beau-père ou la belle-mère.

• SINISTRE : Tout événement justifiant l’intervention du Service Assistance «Automobile Club».

• VOUS : Le terme «vous» est employé dans le texte pour le sociétaire adhérent de l’Automobile Club.

8. AIDE ROUTIERE ET ASSISTANCE : CONDITIONS D’APPLICATION

QUAND ? Lors des déplacements privés n’excédant pas 90 jours consécutifs et pendant la période de validité du présent contrat.

OÙ ? Dès que vous vous trouvez hors de votre domicile.

8.1. SITUATIONS OÙ NOUS NE POUVONS PAS INTERVENIR

• pour la prestation « Véhicule de remplacement » : les véhicules frigorifiques, surélevés et spécialement adaptés non d’origine du constructeur,

• les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, une catastrophe naturelle,

• les conséquences de votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,

• les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou de toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,

• les conséquences de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool,

• les conséquences d’un acte intentionnel de votre part ou d’un acte dolosif, d’une tentative de suicide ou suicide,

• les conséquences d’incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre Véhicule,

• les conséquences de sinistres survenus dans les pays non couverts par la présente convention d’assistance ou en dehors des dates de validité de garantie, et notamment au-delà de la durée de déplacement prévu à l’Étranger.

Sont également exclus :

• les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par la présente convention d’assistance,

• les frais non justifiés par des documents originaux,

• les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule,

• les frais de carburant et de péage,

• les frais de douane,

• les frais de restauration,

• les Accidents corporels et leurs conséquences, antérieurs à la date d’effet du contrat d’assistance auquel est rattachée la présente convention et/ou non encore consolidés, à la date de survenance de l’événement garanti ;

• les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement, récidives) d’un Accident corporel ayant donné lieu à un rapatriement précédent ;

• les conséquences :

- des situations à risques infectieux en contexte épidémique,

- de l’exposition à des agents biologiques infectants,

- de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat,

- de l’exposition à des agents incapacitants,

- de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents,

- de l’explosion d’engins et d’effets nucléaires ou radioactifs, qui font l’objet d’une mise en

quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques ou de recommandations de la part des autorités sanitaires internationales ou des autorités sanitaires locales du pays où le Bénéficiaire séjourne ou des autorités sanitaires nationales du pays de destination du rapatriement ou du transport sanitaire ;

- l’envoi de pièces détachées non disponibles en France métropolitaine chez les grossistes et concessionnaires de la marque installés en France métropolitaine ou bien en cas d’abandon de fabrication par le constructeur ;

- les conséquences d’une infraction volontaire à la réglementation des pays visités ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales ;

- les conséquences de guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, pirateries, interdictions officielles, saisies ou contraintes par la force publique ;

- les conséquences de tout événement climatique tel que tempête, ouragan, ou autre, empêchant Mondial Assistance de mettre en œuvre les prestations d’assistance prévues par la présente convention ;

- les maladies psychologiques avérées/constituées avant la survenance de l’Accident corporel;

• les véhicules embourbés.

8.2. Exclusions relatives à l’assistance aux Personnes

Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Outre les Exclusions Générales figurant ci-dessus, sont exclus :

• les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état ;

• les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, et leurs conséquences ;

• l’organisation et la prise en charge du transport pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre déplacement ou votre séjour ;

• les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse ;

• les demandes relatives à la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui, et ses conséquences ;

• les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le départ et leurs conséquences (accouchement compris), et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir de la 36e semaine d’aménorrhée et leurs conséquences (accouchement compris);

• les cures thermales et les frais en découlant ;

• les frais médicaux engagés dans votre pays de Domicile ;

• les hospitalisations prévues et les frais en découlant ;

• les frais d’optique (lunettes et verres de contact par exemple) ;

• les vaccins et les frais de vaccination ;

• les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant, ainsi que leurs conséquences ;

• les interventions à caractère esthétique, les frais en découlant ainsi que leurs éventuelles conséquences;

• les séjours dans une maison de repos et les frais en découlant ;

• les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, les frais en découlant, et leurs conséquences ;

• les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant ;

• les bilans de santé concernant un dépistage à titre de prévention, les traitements ou analyses réguliers, et les frais y afférant ;

• les recherches de personne, notamment en montagne, en mer ou dans le désert, et les frais s’y rapportant ;

• les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec vous ;

• les frais d’annulation de voyage ;

8.3. les exclusions relatives à l’assistance aux véhicules

Les interventions seront effectuées sous réserve des disponibilités locales, notamment en matière d’hébergement ou de location de véhicule.

Les prestations qui n’auront pas été demandées au moment même du besoin ou en accord avec Mondial Assistance, ne donneront droit qu’à un remboursement à hauteur de 48 Euros TTC, à l’exception des remorquages sur autoroutes ou voies assimilées. Dans tous les cas, le Bénéficiaire doit fournir, à titre de justificatif, les originaux des factures.

En aucun cas, les frais que le Bénéficiaire aurait dû ou avait prévu d’engager ne seront pas pris en

charge par Mondial Assistance (frais de carburant, péage, restaurant, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de l’immobilisation, coût des pièces détachées, etc.).

Outres les Exclusions Générales, sont exclus :

• les immobilisations consécutives à des interventions prévues (opérations d’entretien, de contrôle, de révision) ou consécutives à un défaut d’entretien ;

• les Pannes répétitives causées par la non-réparation du Véhicule bénéficiaire (exemple : batterie défectueuse) après notre première intervention ;

• les réparations du Véhicule bénéficiaire, et les frais y afférant ;

• les vols de bagages, matériels et objets divers restés dans le Véhicule, ainsi que les accessoires de ce dernier (autoradio notamment) ;

• les frais de gardiennage (à l’exception de ceux mentionnés dans la Convention) et de parking du Véhicule bénéficiaire ;

• les campagnes de rappel du constructeur ;

• les immobilisations dues à l’absence ou à la mauvaise qualité des lubrifiants ou d’autres liquides nécessaires au fonctionnement de votre Véhicule ;

• les opérations d’entretien, de contrôle, de révision, de pose d’accessoires, de remplacement de pièces d’usure et les immobilisations consécutives à des interventions prévues dans le programme de maintenance du Véhicule ;

• les déclenchements intempestifs d’alarme ;

• les chargements du Véhicule bénéficiaire et de ses attelages.

9. AIDE ROUTIERE EN FRANCE

Ce service est mis en place par Mondial Assistance France - 0 xxx Xxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx - RCS 490 381 753 Bobigny - Société par actions simplifiées au capital de 7 584 076,86 euros - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - xxxx://xxx.xxxxx.xx/ et assurées par Fragonard Assurances, 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx- RCS Paris 479 065 351 - Société Anonyme au capital de 37 207 660, 00 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Il s’applique en France métropolitaine, pour les adhérents ayant souscrit la formule «Aide Routière» (ou une formule Dépannage, Multiservices, 1*, 2**, 3***). Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01

9.1. FRAIS DE DÉPANNAGE ET DE REMORQUAGE EN FRANCE

En cas de panne incendie ou d’accident du véhicule bénéficiaire survenus en France, nous prenons en charge :

• les frais de dépannage sur place

OU • les frais de remorquage jusqu’au garage susceptible d’effectuer les réparations le plus proche du lieu de la panne de l’incendie, ou de l’accident.

En cas de crevaison, erreur, gel, ou panne de carburant en France métropolitaine, nous prenons en charge le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule bénéficiaire jusqu’au garage le plus proche, dans la limite de 170 € TTC.

Le nombre d’interventions quelque soit l’événement garanti, est limité à 2 (deux) par an et par conducteur bénéficiaire.

Sur autoroute et voies concédées, où seuls certains dépanneurs sont habilités à intervenir, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans les mêmes limites

9.2. IMMOBILISATION DU VÉHICULE SUITE À PANNE OU ACCIDENT EN FRANCE

Nous prenons en charge vos frais d’hôtel, à concurrence de 70 E par nuit et par personne, si votre véhicule n’est pas réparé le jour de la panne.

Si l’immobilisation doit dépasser 24 heures ou si la réparation doit durer plus de 5 heures, selon le barème constructeur, nous prenons en charge si nécessaire :

• trois (3) nuits supplémentaires, à concurrence de 70 E par nuit et par personne,

OU • nous vous permettons de rejoindre votre domicile ou de parvenir à votre lieu de destination en France en mettant à votre disposition un billet de train (1ère classe), ou, le cas échéant, un billet d’avion classe économique, ou un véhicule de location.

Cette prestation ne peut se cumuler avec le retour au Domicile ou jusqu’au lieu de destination prévue ou la mise à disposition d’un véhicule de remplacement.

L’appel à l’Aide Routière vous permet de bénéficier véhicule de remplacement de catégorie B pendant 3 jours. Contrat ne concernant pas les déplacements professionnels.

9.3. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE EN FRANCE

Si le véhicule a été réparé sur place à la suite d’une panne ou d’un accident, nous mettons à votre

disposition un billet aller simple de chemin de fer (1ère classe) ou, le cas échéant, un billet d’avion (classe touriste) afin d’aller récupérer le véhicule et de le ramener à votre domicile en France.

9.4. VOL DU VÉHICULE EN FRANCE

En cas de vol déclaré aux autorités de police locale en France, nous prenons en charge votre séjour à l’hôtel dans la limite de 70 E par nuit, pendant 2 (deux) nuits maximum par personne. Si votre véhicule volé n’est pas retrouvé dans un délai de 48 heures suivant la déclaration de vol :

• nous vous permettons de rejoindre votre domicile,

OU • de parvenir à votre lieu de destination,

en mettant à votre disposition un billet de chemin de fer (1ère Classe), ou, le cas échéant, un billet d’avion (classe touriste), ou un véhicule de location.

9.5. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE SUITE À UN VOL

Si le véhicule volé a été retrouvé et doit subir des réparations, nous organisons le remorquage dans le garage le plus proche. Sur autoroute et voies concédées, où seuls certains dépanneurs sont habilités à intervenir, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans les mêmes limites. Pour la récupération du véhicule réparé en France, nous mettons à votre disposition un billet de train (1ère classe) ou, le cas échéant, un billet d’avion (classe touriste) afin d’aller récupérer le véhicule réparé et de le ramener à votre domicile en France.

Si votre véhicule volé est une caravane ou une remorque de plus de 350 kg, nous intervenons dans les conditions prévues ci-dessus et participons aux frais engagés pour le retour de votre caravane ou de votre remorque à votre domicile, dans la limite du prix d’un billet de train (1ère classe) ou d’avion (classe touriste) de votre domicile en France au lieu d’immobilisation.

• Concernant les véhicules de location : véhicule adapté dans toute la mesure du possible à votre situation au moment de la survenance des faits, selon les disponibilités locales, et les conditions de la Société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au permis de conduire.

• Les décisions relatives à votre mode de transport en cas d’assistance ou de rapatriement nous appartiennent exclusivement.

10. VEHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE PANNE OU D’ACCIDENT

Ce service est mis en place par Mondial Assistance France - 0 xxx Xxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx - RCS 490 381 753 Bobigny - Société par actions simplifiées au capital de 7 584 076,86 euros - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - xxxx://xxx.xxxxx.xx/ et assurées par Fragonard Assurances, 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx- RCS Paris 479 065 351 - Société Anonyme au capital de 37 207 660, 00 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Il s’applique en France métropolitaine, pour les adhérents ayant souscrit la formule «Aide Routière» (ou une formule Dépannage, Multiservices*, 1*, 2**, 3***). Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01.

10.1. DÉFINITIONS

PRESTATAIRE : Mondial Assistance France.

10.2. CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

Le prestataire intervient en cas d’immobilisation immédiate du véhicule de l’adhérent :

• suite à une panne aléatoire et imprévisible de celui-ci ou suite à un accident ou encore un incendie ayant dans tous les cas entraîné un remorquage obligatoire,

ET • pour une durée supérieure à 24 heures ou nécessitant au minimum 5 heures de main- d’œuvre selon le barème constructeur.

10.3. TERRITORIALITÉ

La prestation s’exerce pour tout sinistre qui survient en France Métropolitaine, Corse, Monaco et dans le pays frontalier qui jouxte le département de domiciliation de l’assuré.

10.4. OBLIGATION D’ENTRETIEN

L’adhérent s’engage à entretenir le véhicule assuré conformément aux recommandations et prescriptions du constructeur automobile.

10.5. OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT LORS D’UN SINISTRE

Sous peine de déchéance, l’adhérent doit déclarer à son club ou au prestataire tout sinistre susceptible d’ouvrir droit à la prestation dès qu’il en a eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure et, en

tout état de cause, avant d’avoir pris une initiative quelconque et au plus tard dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

10.6. SANCTION

Tout adhérent qui aura surpris ou tenté de surprendre la bonne foi du prestataire par des déclarations intentionnellement inexactes, soit sur les circonstances ou conséquences d’un sinistre, soit sur le montant de sa réclamation, sera tenu de rembourser au prestataire

les sommes versées par celui-ci du fait du sinistre (y compris les sommes correspondant aux expertises et aux enquêtes d’assurance).

10.7. MISE EN ŒUVRE DE LA PRESTATION

En vue d’obtenir la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, l’adhérent contacte la plate- forme au numéro figurant sur la carte d’adhérent à savoir : n° vert 0800.0800.01.

10.8. OBJET DE LA PRESTATION

Le prestataire met à la disposition de l’adhérent un véhicule de remplacement de catégorie B pour le temps nécessaire des réparations dans la limite de :

• 3 (trois) jours par sinistre par conducteur, pour les bénéficiaires de la formule Aide Routière (ou d’une formule Dépannage, Multiservices, 1*, 2** et 3***).

L’adhérent peut librement choisir un véhicule de catégorie supérieure à celle accordée au titre du présent contrat. Il prendra alors à sa charge le coût supplémentaire de location lors de la mise à disposition du véhicule. La fourniture du véhicule de remplacement s’entend assurance obligatoire comprise en kilométrage illimité, le rachat de franchise (CDW) TP et P.A.I. inclus.

En cas de panne survenant un vendredi soir ou la veille au soir d’un jour férié, la durée de mise à disposition du véhicule est prorogée de 24 heures. Les jours de mise à disposition du véhicule sont fractionnables par journée. La mise à disposition du véhicule de remplacement s’effectue dans la limite des disponibilités locales et suivant les conditions générales de la société de location notamment en ce qui concerne le permis de conduire.

Outre les exclusions générales et les exclusions relatives à l’assistance des véhicules, ne sont jamais pris en charge :

• les frais de péage ou de douane,

• les frais de carburant,

• les frais de réparation du véhicule assuré,

• les frais relatifs aux vols de bagages, à la perte des titres de transport, de papiers d’identité et documents divers, à des compétitions sportives, matchs, concours ou rallyes.

10.9. PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA PRESTATION

La prestation prend effet à la date de paiement par l’adhérent auprès de l’Automobile Club de sa cotisation. Elle est acquise pendant toute la durée de l’adhésion auprès de l’Automobile Club et en tout état de cause… Au renouvellement de cette adhésion, la prestation se poursuit sans interruption sous réserve du paiement de la cotisation dans le mois suivant la date de renouvellement. A défaut, la prestation ne prend effet qu’à la date du paiement effectif de la cotisation.

10.10. LE RECOURS À L’ARBITRAGE

En cas de désaccord entre le prestataire, le Club et l’adhérent sur la prise en charge et le règlement du sinistre, le différend doit être soumis à deux arbitres-experts désignés, I’un par le prestataire, l’autre par l’adhérent. A défaut d’entente entre les deux arbitres, ils sont départagés par un troisième désigné par leurs soins, ou faute d’accord sur cette désignation, par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance du domicile de l’assuré.

Chaque partie prend à sa charge les honoraires de son arbitre et la moitié des honoraires du tiers arbitre lorsqu’il est désigné.

En cas de désaccord sur le montant des honoraires, le différend est réglé selon la procédure d’arbitrage ci- dessus.

10.11. PRESCRIPTION

Toute action dérivant de cette prestation est prescrite par un délai de 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

10.12. EXCLUSIONS

Sont exclus les sinistres :

• résultant de la guerre étrangère, de la guerre civile, d’actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées, ou de vandalisme,

• survenus lors de conflits sociaux tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out,

• causés ou aggravés par des crimes ou des engins destinés à exploser par modification de la structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute source de rayonnements ionisants,

• résultant de la mobilisation générale ou d’une réquisition par les autorités.

Sont exclus les sinistres résultant :

• de la négligence, de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ou causée avec sa complicité, d’une tentative de fraude ou d’abus caractérisé, d’une révision ou de l’entretien courant du véhicule assuré, de l’immobilisation volontaire ou prévisible du véhicule assuré, d’un vol ou d’une tentative de vol,

• d’une immobilisation ne répondant pas aux conditions d’intervention définies en page 5,

• de la non conformité du véhicule assuré aux exigences en vigueur du contrôle technique ou consécutif au non respect de la clause d’entretien,

• d’un événement antérieur à la souscription.

Outre les exclusions ci-dessus, l’assureur ne peut être tenu responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient d’un cas de force majeure.

11. ASSISTANCE AUX PERSONNES

- Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - xxxx://xxx.xxxxx.xx/ et assurées par Fragonard Assurances, 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx- RCS Paris 479 065 351 - Société Anonyme au capital de 37 207 660, 00 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Ces garanties sont acquises dans le cadre des formules 2**, 3*** et des options Assistance Europe et Assistance Monde entier. Elles s’appliquent dans les pays suivants :

• Pour la formule 2** et l’option Assistance Europe : Andorre, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique,

Biélorussie, Bulgarie, Canaries, Chypre, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Liban, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, Saint-Siège, Saint Marin, République Slovaque, Suède, Suisse, République Tchèque, Tunisie, Turquie, Ex-Yougoslavie (Croatie, Slovenie, Fyrom. La Serbie et la Bosnie sont exclues de la territorialité).

• Dans le Monde Entier pour la formule 3*** l’option Assistance Monde Entier.

11.1. DISPOSITIONS COMMUNES

• Lorsque votre transport est pris en charge vous êtes tenu de nous restituer le billet de retour initialement prévu OU son remboursement.

• Un médecin que nous aurons éventuellement commis devra avoir libre accès auprès de vous et de votre dossier médical pour constater l’opportunité de la prise en charge des frais de transport sanitaire.

• Sauf impossibilité démontrée, vous ou votre entourage doit nous contacter au plus tard dans les trois

(3) jours de survenance de l’événement médical susceptible d’entraîner votre rapatriement, faute de quoi, vous pourrez vous voir réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement nous aura fait subir.

11.4. RAPATRIEMENT SANITAIRE TRANSPORT MÉDICAL

Vous êtes malade ou victime d’un accident corporel, nous nous mettons le cas échéant, en rapport avec le médecin traitant sur place afin d’intervenir dans les conditions les mieux adaptées à votre état. Dès que notre équipe médicale décide de votre transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile en France ou vers un centre mieux équipé ou plus spécialisé, nous organisons et prenons en charge l’évacuation selon la gravité du cas :

• Si vous vous trouvez dans un des pays d’Europe, du pourtour de la Méditerranée ou d’Afrique au nord de l’équateur, votre transport est effectué par avion de ligne, ambulance, chemin de fer ou tout autre moyen adéquat. Si votre transport s’avère médicalement impossible par avion de ligne, il sera effectué par avion sanitaire si les conditions matérielles le permettent.

• Lorsque vous vous trouvez dans un autre pays, votre transport est effectué par avion de ligne, ambulance et chemin de fer ou tout autre moyen adéquat à l’exclusion de l’avion sanitaire.

Nous organisons et prenons en charge votre transport lorsque vous êtes en état de quitter le centre médical jusqu’à votre domicile en France, et ce par les moyens les plus appropriés selon la décision de nos médecins.

11.5. EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE RAPATRIEMENT SANITAIRE

Ne donnent pas lieu au rapatriement :

• les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sans risque sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre voyage ;

• les affections pour lesquelles votre transport peut constituer un risque majeur ;

• les états de grossesse à moins d’une complication imprévisible ;

• les interruptions volontaires de grossesse ainsi que les accouchements à terme ou prématurés ;

• les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;

• les affections aiguës en cours de traitement ;

• les états de convalescence non encore consolidés ;

• les accidents liés à la pratique de sports à titre professionnel.

11.6. REMBOURSEMENT ET AVANCE DES FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER

• Remboursement

Nous vous remboursons à concurrence de 4 600 E si vous avez souscrit la Formule 2** ou l’option Europe, ou 76 225 E si vous avez souscrit la Formule 3*** ou l’option Monde, sous déduction d’une franchise de 15 E , les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation. Les soins dentaires d’urgence dans la limite de 77 E.

Ces dispositions concernent les frais engagés à la suite d’un accident ou d’une maladie imprévisible

survenue pendant la durée de validité des garanties.

Seront pris en charge les frais d’ambulance sur place ordonnés par un médecin, pour effectuer un trajet local, autres que ceux de premiers secours. Le paiement complémentaire de ces frais est fait par le Service Assistance «Automobile Club» dès votre retour en France, sur présentation de toutes pièces justificatives et après recours auprès de la Sécurité Sociale ou tout autre régime de prévoyance collective.

Vous vous engagez à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de ces organismes.

La prise en charge des frais d’hospitalisation cesse à dater du jour où le Service Assistance

«Automobile Club» est en mesure d’effectuer votre rapatriement en France.

• Avance

Si vous êtes hospitalisé, nous pouvons faire l’avance des fonds nécessaires, dans la limite du plafond de garantie et contre engagement de votre part de nous rembourser cette avance dans un délai de 3 mois :

• si vous êtes déjà hospitalisé dans un hôpital agréé par le Service Assistance «Automobile Club»,

OU • si vous acceptez d’être transféré dans l’établissement désigné par notre équipe médicale.

11.7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SECOURS EN MER OU EN MONTAGNE

Nous vous remboursons dans la limite de 1 525 E, les frais d’opérations mises en oeuvre par tout organisme de secours public ou privé, en cas d’accident corporel ou de disparition.

11.8. RECHERCHE DE MÉDICAMENTS

Si pour des raisons imprévisibles liées à votre séjour, vous ne pouvez obtenir les médicaments nécessaires à la poursuite de votre traitement, nous vous communiquons une équivalence de médicaments. Si vous ne pouvez obtenir les médicaments, nous les recherchons et nous les expédions dans les meilleurs délais. Le coût des médicaments reste à votre charge.

11.9. RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D’UN PROCHE PARENT

En cas de décès soudain et imprévisible d’un proche parent résidant en France, nous mettons à votre disposition, si vous êtes alors en voyage, un billet d’avion en classe touriste ou en train 1 ère classe pour assister aux obsèques, au lieu d’inhumation en France. Nous prenons en charge, si cela s’avère indispensable, votre retour jusqu’à votre lieu de séjour pour permettre aux personnes vous accompagnant de rentrer par les moyens initialement prévus ou pour ramener votre véhicule s’il était resté sur place.

11.10. PRÉSENCE AUPRÈS DE L’ASSURÉ HOSPITALISÉ

Si vous êtes malade ou blessé et que votre état ne vous permet pas ou ne nécessite pas votre rapatriement, et si votre hospitalisation sur place est supérieure à 7 (sept) jours, nous organisons et prenons en charge, le séjour à l’hôtel de l’un de vos proches parents ou d’une personne se trouvant

déjà sur place, dans la limite de 70 E par nuit jusqu’à votre rapatriement, pendant 10 (dix) nuits consécutives maximum. Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.

OU si vous êtes hospitalisé plus de 7 (sept) jours, nous mettons à la disposition d’un de vos proches parents, un billet aller et retour de train 1ère classe ou d’avion classe touriste, afin que ce dernier se rende à votre chevet. Nous remboursons également les frais d’hôtel à concurrence de 70 E par nuit, pendant 10 (dix) nuits consécutives maximum. Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.

11.11. FRAIS DE PROLONGATION DE SÉJOUR

Si vous êtes malade ou blessé et que vous ne pouvez pas entreprendre votre retour à la date initialement prévue, et si votre état ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement médical, nous organisons et prenons en charge, les frais de prolongation à l’hôtel, à concurrence de 70 E par nuit pendant 10 nuits maximum, ainsi que pour un montant identique, ceux de la personne vous accompagnant. Vous devez obtenir l’accord de notre médecin pour retarder la date de votre retour. Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.

11.12. RAPATRIEMENT DU CORPS EN CAS DE DÉCÈS

En cas de décès d’une personnes assurée, survenu au cours d’un séjour ou déplacement, nous organisons et prenons en charge, le transfert de la dépouille mortelle jusqu’au lieu d’inhumation en France. Nous nous occupons de toutes les formalités à accomplir sur place et prenons en charge les frais de traitement post mortem, de mise en bière et de cercueil indispensable au transport à l’exclusion des frais d’obsèques ou d’inhumation. Le choix des Sociétés intervenant dans le processus du rapatriement (pompes funèbres, transporteurs, etc..) est de notre ressort exclusif. Les frais supplémentaires de transport des autres Bénéficiaires assurés participants au voyage, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour en France ne peuvent pas être utilisés du fait de ce rapatriement. Si des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, nous organisons et prenons en charge :

• un voyage aller et retour (avion classe touriste) d’un proche parent, si aucune de ces personnes ne se trouvent sur place,

• le séjour de cette personne à concurrence de 70 E TTC par nuit pendant 10 (dix) nuits consécutives maximum.

Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.

11.13. RAPATRIEMENT DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

En cas de maladie ou d’accident de la personne assurée nécessitant un rapatriement, nous organisons et prenons en charge le retour de l’animal (chiens, chats) I’accompagnant, sauf impossibilité technique ou juridique. Si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire le plus proche avant d’être ramenés au Domicile de leur propriétaire ou d’un proche.

11.14. MISE À DISPOSITION D’UN CHAUFFEUR

Si une maladie ou un accident ne vous permet pas ou ne permet pas à l’un de vos passagers de conduire le véhicule, nous mettons à disposition un chauffeur, pendant 3 jours maximum. II ramène le véhicule à votre domicile après réparations éventuelles par l’itinéraire le plus direct. Toutefois, nous ne sommes pas tenus d’exécuter cet engagement, s’il s’agit d’un véhicule qui n’est pas en parfait état de fonctionnement ou qui présente une ou plusieurs anomalies en infraction aux Codes de la route français et étranger. Vous supportez les frais de péage, de carburant et de stationnement.

Seules les autorités médicales du Service Assistance «Automobile Club» sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d’hospitalisation.

11.15. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET AVANCE DE FONDS À L’ÉTRANGER

Formalités administratives

A la suite d’un vol ou d’une perte de documents (vol de papiers d’identité, cartes de crédit, titre de transport) déclaré aux Autorités de Police locale :

• nous vous indiquons les démarches à effectuer,

• nous intervenons pour faire les oppositions nécessaires dans la mesure où vous nous donnez procuration par télécopie en ce sens.

Avance de fonds

Si vous vous trouvez dépourvu de toutes ressources, nous nous chargeons de vous faire parvenir par les moyens les plus rapides les fonds qui vous sont nécessaires et dont vous avez immédiatement besoin. Nous ne sommes tenus à cet envoi, que sous réserve qu’une caution soit préalablement versée par l’un de vos proches ou par tout organisme désigné par ce dernier. De même, nous organisons et prenons en charge votre retour ou la poursuite de votre voyage, contre paiement préalable auprès de nos services par un tiers, d’une somme équivalente au coût de ce voyage.

Cette avance de fonds totale ne peut toutefois être supérieure à 3 050 E 11.16. EXCLUSIONS AU REMBOURSEMENT ET AVANCE DES FRAIS MÉDICAUX

Dans tous les cas : Il n’est pas effectué de remboursement ou d’avance de moins de 15 €.

Sont exclus :

• les frais médicaux engagés pour un traitement prescrit en France avant le départ ou nécessitant un contrôle médical régulier,

• les frais consécutifs à une tentative de suicide,

• les frais de contraception, d’interruption volontaire de grossesse et d’accouchement,

• les frais occasionnés par les conséquences physiques et psychiques de l’usage de stupéfiants ou drogue non ordonnés médicalement,

• les interventions ou traitements d’ordre esthétique,

• les cures thermales, d’héliothérapie,

• les frais de prothèse en général,

• les frais d’optique,

• les frais de vaccination,

• les frais engagés en France qu’ils soient ou non consécutifs à un accident ou à une maladie survenus à l’étranger.

12. ASSISTANCE AUX VEHICULES A L’ETRANGER

Ces garanties sont acquises dans le cadre des formules 2**, 3*** et des options Assistance Europe et Assistance Monde entier. Elles s’appliquent dans les pays suivants : Andorre, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Canaries, Chypre, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Liban, Lituanie,

Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, République Slovaque, Saint Siège, Saint Marin, Suède, Suisse, République Tchèque, Tunisie, Turquie, Ex-Yougoslavie (Croatie, Slovenie, Fyrom.

La Serbie et la Bosnie sont exclues de la territorialité).

12.1. FRAIS DE DÉPANNAGE ET DE REMORQUAGE À L’ÉTRANGER

En cas de panne ou d’accident survenu à l’étranger, nous prenons en charge :

• les frais de dépannage sur place,

OU • les frais de remorquage jusqu’au garage susceptible d’effectuer les réparations le plus proche du lieu de la panne ou de l’accident, et ce, dans le pays dans lequel l’incident a eu lieu.

Pour la formule 2** et l’option Assistance Europe le nombre d’interventions est illimité pour l’adhérent et son conjoint, tel que défini aux personnes assurées.

Pour la formule 3***, l’option Assistance Monde Entier : le nombre d’interventions est illimité pour l’adhérent et sa famille, tel que défini aux personnes assurées.

12.2. EXPÉDITION DES PIÈCES DÉTACHÉES

Si à la suite d’une panne mécanique ou d’un accident immobilisant le véhicule, vous ne pouvez trouver sur place les pièces détachées indispensables à la réparation de votre véhicule, nous les expédions par les moyens les plus rapides sous réserve de l’application des législations locales. Nous faisons l’avance du prix de ces pièces dans la limite de 2 290 E T.T.C. L’abandon de la fabrication par le constructeur et la non-disponibilité de la pièce en France constituent des cas de force majeure et peuvent retarder ou rendre impossible l’exécution de cet engagement. Le voyage d’une personne pour prendre livraison des pièces de rechange, lorsqu’elle ont été acheminées jusqu’à un aéroport proche du lieu où le véhicule est immobilisé. Vous vous engagez à nous rembourser le prix des pièces détachées qui vous sont adressées, majoré des frais éventuels de dédouanement et/ou de transit éventuel, dès présentation des factures. Seuls les frais de recherche, de conditionnement, d’emballage, d’expédition et de transport sont pris en charge par le Service Assistance «Automobile Club».

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSISTANCES ET RAPATRIEMENTS :

les décisions relatives à votre mode de retour nous appartiennent exclusivement.

12.3. IMMOBILISATION SUITE À PANNE OU ACCIDENT À L’ÉTRANGER

Nous prenons en charge vos frais d’hôtel, à concurrence de 70 E T.T.C. par nuit et par personne, si le véhicule n’est pas réparé le jour de la panne.

Si l’immobilisation doit dépasser 24 heures ou si la réparation doit durer plus de 5 heures, selon le barème constructeur :

• nous prenons en charge, pendant la durée des réparations et avec un maximum de 3 (trois) nuits supplémentaires, vos frais d’hôtel à concurrence de 70 E T.T.C. par nuit et par personne,

OU • nous vous permettons de rejoindre votre domicile en France ou de parvenir à votre lieu de

destination en mettant à votre disposition : un billet d’avion, classe touriste ou un billet de chemin de fer 1ère Classe,

OU • un véhicule de location (véhicule adapté dans toute la mesure du possible à votre situation au moment de la survenance des faits, selon les disponibilités locales, et les conditions de la Société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au permis de conduire).

12.4. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE À L’ÉTRANGER

Si le véhicule a été réparé sur place à la suite d’une panne ou d’un accident, nous mettons à disposition un billet aller simple de chemin de fer, 1ère classe ou d’avion, classe touriste, ou un chauffeur afin d’aller récupérer le véhicule et de le ramener à votre domicile en France.

Les coûts de réparations reste à la charge du Bénéficiaire.

12.5. RAPATRIEMENT DU VÉHICULE DE L’ÉTRANGER

Si à la suite d’une panne ou d’un accident survenu à l’étranger, votre véhicule n’est pas réparable sur place : nous organisons le rapatriement du véhicule jusqu’au garage le plus proche de votre domicile en France et prenons en charge les frais de rapatriement de ce véhicule sous réserve que les frais de réparations et de transport soient inférieurs ou égaux à la valeur vénale du véhicule avant sinistre. Si les frais de réparations et de transport sont supérieurs à la valeur vénale du véhicule avant sinistre, seuls seront pris en charge les frais d’abandon sur place sans contrepartie financière. Avant le rapatriement, vous devez nous faire connaître l’état descriptif de ce véhicule, avec mention des dégâts et avaries par lettre recommandée expédiée dans les 24 heures suivant la demande de rapatriement.

Le rapatriement du véhicule est effectué dans les meilleurs délais. Tout retard intervenant dans l’opération ne peut nous être opposé.

12.6. IMMOBILISATION DE LA CARAVANE À L’ÉTRANGER

Si votre caravane ou votre camping-car est accidenté et inhabitable ou est immobilisé, pour des réparations devant dépasser 2 (deux) heures selon le barème constructeur, nous organisons et prenons en charge votre séjour à l’hôtel, dans la limite de 70 E T.T.C. par nuit, pendant 4 (quatre) nuits maximum par personne.

12.7. ENVOI D’UN DOUBLE DES CLÉS

En cas de perte des clés de votre véhicule, à l’étranger, nous en faisons un double et nous vous l’envoyons. Dans ce cas, vous devez nous communiquer le double de votre carte grise et la preuve que vous êtes le propriétaire du véhicule.

Le coût des clés est à votre charge et doit nous être remboursé, dès votre retour en France.

12.8. VOL DU VÉHICULE À L’ÉTRANGER

En cas de vol déclaré aux autorités de police locale à l’étranger, nous prenons en charge votre séjour à l’hôtel dans la limite de 70 E T.T.C. par nuit, pendant 2 (deux) nuits maximum par personne.

Si votre véhicule volé n’est pas retrouvé dans un délai de 48 heures suivant la déclaration de vol :

• nous vous permettons de rejoindre votre domicile en France,

OU • de parvenir à votre lieu de destination, dans la limite des frais que nous aurions engagés pour vous ramener à votre domicile en France,

en mettant à votre disposition, un billet d’avion, classe touriste ou un billet de chemin de fer 1ère classe ou un véhicule de location (véhicule adapté dans toute la mesure du possible à votre situation au moment de la survenance des faits, selon les disponibilités locales, et les conditions de la Société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au permis de conduire).

12.9. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE SUITE À VOL

Si le véhicule volé a été retrouvé et doit subir des réparations dont la durée est supérieure à 5 heures, selon le barème constructeur ou doit être immobilisé plus de 24 heures :

• nous organisons et prenons en charge le rapatriement du véhicule, jusqu’à un garage proche de votre domicile en France. Les frais à notre charge ne pourront dépasser le montant de la valeur résiduelle du véhicule après le vol, au moment où votre véhicule est retrouvé. Avant le rapatriement, vous devez nous faire connaître l’état descriptif du véhicule, avec mention des dégâts et avaries par

lettre recommandée expédiée dans les 24 heures suivant la demande de rapatriement. Nous faisons le maximum pour rapatrier votre véhicule, dès que possible, mais nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards qui ne nous seraient pas imputables.

OU • nous mettons à votre disposition un billet de train 1ère classe ou d’avion classe touriste ou un chauffeur afin d’aller récupérer le véhicule réparé et de le ramener à votre domicile en France.

Ces dispositions s’appliquent pendant un délai de 6 mois, à partir de la date effective du vol de votre véhicule, à condition que votre véhicule soit retrouvé à plus de 50 km de votre domicile, et que vous soyez toujours propriétaire du véhicule au moment de la demande d’assistance.

12.10. FRAIS DE GARDIENNAGE OU D’ABANDON À L’ÉTRANGER

Dans le cas où, dans l’attente d’un rapatriement, le véhicule accidenté entraîne des frais de gardiennage, nous prenons en charge les frais engagés jusqu’à concurrence de 77 E T.T.C. Si le véhicule est en panne, accidenté, volé et retrouvé hors d’état de marche et est irréparable, nous prenons en charge les frais d’abandon du véhicule.

12.11. ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER

Si l’assuré est incarcéré ou menacé de l’être à la suite d’un accident de la circulation, nous désignons un homme de loi et prenons en charge ses honoraires à concurrence de 1 525 E T.T.C.

12.12. CAUTION PÉNALE À L’ÉTRANGER À CONCURRENCE DE 8 000 €

Nous faisons l’avance dans la limite de 8 000 E, de la caution exigée par la législation de certains pays, en vue d’obtenir votre libération, si à la suite d’un accident dont vous êtes l’auteur, vous êtes incarcéré ou menacé de l’être. Nous vous accordons pour le remboursement de cette somme, un délai de 3 (trois) mois, à compter du jour de l’avance. Si cette caution est remboursée avant ce délai, par les autorités du pays, elle devra aussitôt nous être restituée.

Si vous êtes cité devant un Tribunal et que vous ne vous présentez pas, nous exigerons immédiatement le remboursement de la caution qui n’aura pas pu être récupéré du fait de votre non-présentation. Des poursuites judiciaires pourront être engagées si le remboursement de la caution n’est pas effectué dans le délai prévu. Cette avance sur cautionnement ne peut intervenir pour les raisons ci-après :

• trafic de stupéfiants et de drogues,

• votre participation à des mouvements politiques.

13. VEHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VOL (OPTION)

Garantie souscrite pour votre compte auprès de Mondial Assistance France - 0 xxx Xxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx - RCS 490 381 753 Bobigny - Société par actions simplifiées au capital de 7 584 076,86 euros - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - xxxx://xxx.xxxxx.xx/ et assurées par Fragonard Assurances, 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx- RCS Paris 479 065 351 - Société Anonyme au capital de 37 207 660, 00 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

13.1. ASSURÉ

• L’adhérent d’Automobile Club ayant souscrit l’option «Véhicule de remplacement en cas de vol.

• L’adhérent ayant souscrit à la formule 1*, «Aide Routière» (ou formule Dépannage ou Multiservice).

• L’adhérent ayant souscrit à la formule 2** (ou Extension Conjoint) ainsi que son conjoint, concubin(e) ou son partenaire de PACS vivant sous le même toit.

• L’adhérent ayant souscrit à la formule 3*** (ou Extension Foyer Fiscal) ainsi que son conjoint ou partenaire de PACS et ses ascendants et descendants fiscalement à sa charge., vivant sous le même toit.

13.2. MODALITÉS

Le véhicule de location doit être pris et restitué dans la même station. La mise à disposition d’un véhicule reste toujours soumise aux disponibilités locales et aux conditions exigées par les sociétés de location notamment en ce qui concerne le permis de conduire.

Documents à fournir en cas de vol :

• la copie de la déclaration de vol remise par les autorités de Police

• le certificat de découverte du véhicule le cas échéant

• une déclaration sur l’honneur que le véhicule n’a pas été retrouvé durant la période pendant laquelle l’assuré a bénéficié de la mise à disposition du véhicule de location

• un devis des réparations à effectuer avec l’indication du temps nécessaire si l’assuré demande à bénéficier de la prolongation de la mise à disposition du véhicule pour réparation

• une copie de la facture des réparations réglées.

13.3. VÉHICULE

Sont assurés :

• Ies véhicules, dont l’immatriculation est communiquée par le sociétaire, quel que soit l’âge sous réserve qu’il soit en conformité avec la législation française. Par véhicule, nous entendons exclusivement les voitures d’un poids inférieur à 3,5 t de P.T.A.C. et les motos de plus de 125 cm3.

Sont exclus des garanties :

les véhicules de location, les véhicules utilisés même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises.

13.4. OÙ S’APPLIQUE LA GARANTIE ?

En France Métropolitaine, Andorre et Monaco, ainsi que sur le xxxx xx xxxxxxxxx xxxx xxx xxxx xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xxxxxxxxxxxxxx pour les sociétaires frontaliers.

13.5. EXCLUSIONS

Pour les véhicules, sont exclus :

• Ies droits de douane, les frais d’autoroute, les frais de carburant, les frais de péage,

• Ies accidents provoqués par un taux d’alcoolémie supérieur à la législation française en vigueur et considérés comme un délit,

• Ies dommages résultant de l’utilisation du véhicule pendant des compétitions ou toute activité sportive autre qu’une activité de loisir,

• Ies dommages consécutifs à des défaillances mécaniques connues au moment du départ,

• Ies prix des pièces détachées, les frais de réparations,

• Ies frais de taxes, de restauration et de séjour.

13.6. VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VOL (sans franchise kilométrique)

Si le véhicule garanti est volé et non retrouvé dans un délai de 24 heures, l’assureur met à disposition de l’assuré un véhicule de location (catégorie B) pendant une durée de 30 (trente) jours maximum. La garantie cesse dès que le véhicule est retrouvé.

Si le véhicule volé est retrouvé non roulant dans ce délai de 30 (trente) jours et que les dégâts occasionnés nécessitent un temps de main d’œuvre supérieur ou égal à 4 heures de réparation l’assureur prolongera

pendant la durée des réparations, la mise à disposition du véhicule de location pendant un délai de 4 jours maximum (catégorie B). La garantie cesse dès que le véhicule est réparé.

DEMANDE D’ASSISTANCE - Tél. 01 42 66 96 00

Ces prestations ne sont prises en charge que si nous avons été prévenus au préalable et avons organisé nous-mêmes la prestation

14. RAPATRIEMENT DU VEHICULE EN FRANCE (OPTION)

Garantie souscrite pour votre compte auprès de Mondial Assistance France - 0 xxx Xxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx - RCS 490 381 753 Bobigny - Société par actions simplifiées au capital de

7 584 076,86 euros - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - xxxx://xxx.xxxxx.xx/ et assurées par Fragonard Assurances, 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx - RCS Paris 479 065 351 - Société Anonyme au capital de 37 207 660, 00 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

14.1. ASSURÉ

• L’adhérent d’Automobile Club ayant souscrit l’option «Rapatriement du véhicule en France».

• L’adhérent ayant souscrit à la formule 1*, «Aide Routière» (ou formule Dépannage ou Multiservice).

• L’adhérent ayant souscrit à la formule 2** (ou Extension Conjoint) ainsi que son conjoint, concubin(e) ou son partenaire de PACS vivant sous le même toit.

14.2. VÉHICULE

Sont assurés :

• les véhicules de collection.

Sont exclus des garanties :

les véhicules de location, les véhicules utilisés même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises.

14.3. OÙ S’APPLIQUE LA GARANTIE ?

En France Métropolitaine, Andorre et Monaco, ainsi que sur le xxxx xx xxxxxxxxx xxxx xxx xxxx xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xxxxxxxxxxxxxx pour les sociétaires frontaliers.

14.4. OBJET DE LA GARANTIE

Si à la suite d’une panne ou d’un accident, le véhicule est non réparable sur place dans les 2 heures, l’assureur organise le rapatriement du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de l’assuré en France et prend en charge les frais de rapatriement sous réserve que les frais de réparations et de transport soient inférieurs ou égaux à la valeur du véhicule avant le sinistre. Si les frais de réparation et de transport sont supérieurs à la valeur vénale du véhicule avant sinistre, seuls seront pris en charge les frais d’abandon sur place sans contrepartie financières.

Avant rapatriement, le Bénéficiaire doit connaître à Mondial Assistance l’état descriptif du véhicule bénéficiaire, avec mention des dégâts et avaries expédiées dans les 24h de la demande du rapatriement. Tout retard intervenant dans l’opération ne peut nous être opposé. Si le véhicule n’est pas rapatrié dans un délai de 8 (huit) jours suivant le retour au domicile de l’assuré en France, l’assureur met à disposition, au-delà de ce délai, un véhicule de remplacement (catégorie B) jusqu’au jour du rapatriement du véhicule et au maximum pendant 15 (quinze) jours.

Dans le cas où l’attente du rapatriement du véhicule entraîne des frais de gardiennage, l’assureur prend en charge les frais engagés jusqu’à concurrence de 122 E T.T.C.

Si les frais de réparations et de transport sont supérieurs à la valeur vénale du véhicule avant sinistre,

l’assureur ne procédera pas au retour du véhicule.

DEMANDE D’ASSISTANCE - Tél. 01 42 66 96 00

Ces prestations ne sont prises en charge que si nous avons été prévenus au préalable et avons organisé nous-mêmes la prestation.

15. SOS RAPATRIEMENT EN CAS DE RETRAIT IMMEDIAT DE VOTRE PERMIS EN FRANCE

Vous avez commis une infraction entrainant un retrait immédiat de votre permis, nous organisons votre rapatriement et procédons à la mise en sécurité de votre véhicule. Vos frais seront pris en charge dans la limite de 240 € TTC une fois par an toutes prestations confondues.

16. SOS CONSTAT

En cas d’accident, 7 jours sur 7 et 24h/24, nous aidons le bénéficiaire à remplir le constat amiable en lui expliquant les différentes étapes et rubriques du document.

Nous informons également le bénéficiaire des précautions à prendre pour sauvegarder ses intérêts. Notre responsabilité ne pourra, en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise interprétation par le bénéficiaire des informations qui lui auront été données.

17. SOS DIAGNOSTIC DE PANNE

Le télédiagnostic de la panne du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 17h par un spécialiste qui conseillera le bénéficiaire sur ce qu’il convient de faire s’il constate une anomalie dans le fonctionnement de son véhicule (bruit, voyant allumé sur son tableau de bord…) : rouler jusqu’au garage le plus proche ou, immobiliser immédiatement le véhicule et attendre le dépanneur que nous missionnerons.

18. SOS TAXI

Retour au domicile en taxi. Lorsque le bénéficiaire craint d’enfreindre le Code de la Route ou qu’il estime ne pas être en état de conduire en toute sécurité, à sa demande, nous mettons un taxi à sa disposition pour le ramener à son domicile ou l’acheminer vers son lieu de villégiature. Nous prenons en charge la course dans la limite de 70 € TTC.

Cette prestation est acquise une fois par an et par bénéficiaire.

19. SOS FOURRIERE

Recherche du véhicule en fourrière. Lorsque le bénéficiaire ne retrouve plus son véhicule à l’endroit

ou il était stationné, nous effectuons à sa demande, des recherches pour vérifier si le véhicule a été emmené dans une fourrière sur demande des autorités.

Si le véhicule est effectivement localisé dans une fourrière, nous en informons le bénéficiaire et à sa demande, organisons et prenons en charge son transport en taxi vers la fourrière, ou vers son domicile si les horaires d’ouverture de la fourrière ne permettent pas la récupération du véhicule dans l’immédiat. Nous prenons en charge la course dans la limite de 70 € TTC.

Si le véhicule ne peut être localisé , nous en informons le bénéficiaire et à sa demande, organisons et

prenons en charge son transport en taxi vers son domicile. Nous prenons en charge la course dans la limité de 70 € TTC.

Tous les autres frais, notamment ceux liés à la mise en fourrière du véhicule (contravention, remorquage, gardiennage) restent à la charge du bénéficiaire.

Cette prestation est acquise une fois par an et par bénéficiaire.

Imprimé sur Cyclus offset 100% recyclé • 01-2016

Nous nous réservons le droit de demander un justificatif de déclaration de vol lorsque la voiture n’est pas localisée en fourrière.

Aide juridique : délivrée en cas de panne du véhicule bénéficiaire et la territorialité se limite à la France.

L’ensemble des services 15 16 17 18 19 sont mis en place par Mondial Assistance France - 0 xxx Xxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx - RCS 490 381 753 Bobigny - Société par actions simplifiées au capital de 7 584 076,86 euros - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - xxxx://xxx.xxxxx. fr/ et assurées par Fragonard Assurances, 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx- RCS Paris 479 065 351 - Société Anonyme au capital de 37 207 660, 00 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Ils s’appliquent en France métropolitaine pour les adhérents ayant souscrit la formule « Juridique » ou une formule Défense, Multiservices, 1*, 2*,3 *,).

Leur mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01.

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