Conditions Générales d’Utilisation et de ventes

Conditions Générales d’Utilisation et de ventes

de Xxxxxxx.xxx

Préambule

Xxxxxxx.xxx est une plateforme E-commerce associé à une communauté de vendeurs et vendeuses proposé par INVL, dont le siège social se situe au 0 xxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX- Xxxxxx, et inscrite à TOURS sous le numéro de SIRET : 00000000000000 (Ci-après « CELILOR »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), complétées et des conditions

générales de vente s’appliquent à tous les Acheteurs et Vendeurs inscrits sur Xxxxxxx.xxx, et

décrivent les conditions dans lesquelles Célilor leur propose l’accès à son Site et ses Services.

Ainsi, pour utiliser les Services, l’Acheteur doit impérativement accepter de se soumettre aux

présentes CGU, sans restriction ni réserve.

Cette acceptation est réputée être matérialisée au terme du processus d’inscription sur le Site, dès lors que l’Acheteur coche la case prévue à cet effet (« Je reconnais avoir pris connaissances des Conditions Générales d’Utilisation et conditions générales de vente » de Célilor, préalablement à mon inscription, et déclare à cet effet m’y soumettre sans restriction ni réserve »).

Les ventes réalisées par l’intermédiaire des Services entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Vendeur, qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat.

Célilor invite l’Acheteur à prendre connaissance de ces CGV en cliquant sur profil du Vendeur.

Modifications / Évolutions des CGU

Célilor se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site et des Services par l’Acheteur ou le Vendeur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postée sur le Site et accessible au moment de cette utilisation. Il appartient donc à l’Acheteur et au Vendeur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, Célilor informera par courriel et/ou par SMS (par le

biais de l’adresse mail ou le numéro de téléphone communiqués par l’Acheteur ou le Vendeur), l’Acheteur et le Vendeur de toute modification(s) envisagée(s) des CGU avant sa(leur) mise en ligne, et ce, dans la mesure du possible. Dans tous les cas, dès lors que l’Acheteur ou le Vendeur continuent d’utiliser les Services, ils sont réputés avoir accepté la nouvelle version des CGU applicable.

1. Objet

Célilor a créé une plateforme en ligne pour la communauté constituée des clients et des vendeurs de Célilor.

Notamment un ensemble d’outils afin de permettre aux Vendeurs de

i) se mettre en relation avec des Acheteurs, en hébergeant leurs offres commerciales,

ii) conclure des transactions directement avec les Acheteurs et d’en percevoir le prix

iii) gérer le service après-vente relatif à ces transactions de produits et/ou services.

iv) Célilor propose également, des espaces d’échanges interactifs entre Acheteurs et Vendeurs de

sa communauté, et divers services additionnels susceptibles d’être souscrits en contrepartie du paiement d’une souscription d’abonnement.

2. Description des Services

Dans sa galerie marchande et son espace de développement, Acheteurs et Vendeurs peuvent vendre et acheter des produits de bien être, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d’échange.

Célilor est propriétaire et détient les droits sur les produits et/ou services commercialisés par ses Vendeurs, intervient dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs.

Les transactions sont conclues par le biais de ce présent site internet : xxxxxxx.xxx ou directement entre Acheteurs et Vendeurs.

Célilor n’est pas une société de vente aux enchères publiques.

Célilor met à disposition une partie spécifique du Site permettant aux Vendeurs de présenter, référencer et décrire leurs offres ainsi que de détailler leurs activités dans leurs pages personnalisées.

Célilor exerce un contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des biens répertoriés, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des Vendeurs, la capacité de ces derniers à commercialiser les dits biens.

Toute indication sur les tarifs, la livraison, le produit ou la prestation, ou tout autre conseil proposé par un Acheteur sur le Site sont fournis uniquement sous la seule responsabilité de ce dernier.

Le Vendeur est libre de choisir avec lequel des Acheteurs il souhaite conclure une affaire.

Toutefois, dès la notification par le Vendeur de l’acceptation de l’offre à l’Acheteur, il lui est rappelé que les dispositions de la loi française sur les transactions commerciales s’appliquent. Célilor met en place un système permettant à l’Acheteur, à l’issue de la transaction avec un

Vendeur, de déterminer des critères de satisfaction d’après une grille communiquée par Célilor à

l’Acheteur

Enfin, les Vendeurs professionnels pourront bénéficier, moyennant le paiement d’un abonnement, de services supplémentaires leur permettant d’optimiser les ventes de leurs produits et/ou services.

3. Accès aux Services et désinscription

3.1. Accès aux Services

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès aux Services est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. L’Acheteur ou le Vendeur doit pour cela fournir des informations exactes, complètes et actualisées permettant son identification. A ce titre, l’Acheteur ou le Vendeur s’engage à informer Célilor sans délai de tout changement l’affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre des Services.

L’accès aux Services par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle.

Lorsqu’il utilise les Services, l’Acheteur déclare agir à titre privé.

Pour utiliser les Services, l’Acheteur ou le Vendeur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. L’Acheteur ou le Vendeur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Acheteur ou le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service client Célilor.

Ainsi, l’Acheteur ou le Vendeur demeure responsable même en cas d’utilisation des Services par des tiers jusqu’à la notification de Célilor. En outre, l’Acheteur ou le Vendeur garantit Célilor contre toute action ou réclamation du fait de l’usage frauduleux de son identifiant et mot de passe.

Pour des raisons de sécurité, Célilor pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de six (6) mois.

L’Acheteur ou le Vendeur fera son affaire de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par Célilor, notamment en paramétrant sa messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse en <@Xxxxxxx.xxx> soient parfaitement acheminés dans sa boite de réception.

3.2. Désinscription

Tout Acheteur ou Vendeur peut, à tout moment, se désinscrire du Site en contactant directement célilor, ou depuis son propre compte en ligne.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, l’Acheteur ne pourra valablement pas se désinscrire des Services dès lors qu’il est engagé dans une transaction avec un Vendeur, et réciproquement. Cette obligation perdure un (1) mois à compter de la dernière transaction réalisée, pour les Vendeurs.

Dans l’hypothèse où le Vendeur aurait souscrit un ou plusieurs abonnements payants, la prise en charge de la résiliation sera effective dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente du Service Premium.

Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du

Contrat, toutes les données concernant l’Acheteur et/ou le Vendeur seront effacées des bases de données de Célilor et ce dernier n’aura plus accès aux Services de Célilor.

4. Utilisation du Site et des Services

L’Acheteur et le Vendeur déclarent connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que des Services, notamment des limites des ressources informatiques mises à leur disposition.

L’Acheteur et le Vendeur s’engagent à utiliser les Services conformément aux présentes CGU et dans le strict respect de toutes les lois et règlements applicables. Ainsi dans le cadre de

l’utilisation des Services, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à ne pas :

- Enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos Règlements;

- Mettre en vente et/ou acheter, directement ou indirectement, des produits interdits, ainsi que d’utiliser des informations auxquelles il aurait accès par la Place de Marché Célilor pour procéder à l’achat ou à la vente de tels produits interdits.

- Utiliser les Services s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (à titre

d’exemple s’il est âgé de moins de 18 ans ou pour les personnes morales s’il n’a pas la capacité d’engager la personne morale) ou s’il a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser les Services;

- Manipuler le prix d’une offre, ou s’immiscer dans les annonces des (autres) Vendeurs;

- Publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire;

- Entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d’évaluation

- Transférer/Céder/Mettre à disposition son compte (y compris les évaluations) et son pseudo à un tiers sans le consentement de Célilor;

- Distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes de courriels ou des systèmes en pyramide;

- Mettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à Célilor ou aux

intérêts ou à la propriété des Vendeurs et Acheteurs sur le Site;

- Utiliser les Services à des fins d’attaque, de piratage, d’intrusion, de déni de service, d’hameçonnage (« phishing »);

- Utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé

automatique pour accéder aux Services pour quelque raison que ce soit ;

- Contourner les protocoles d’exclusion des robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures;

- Exporter ou réexporter une application ou un outil de Célilor, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu’aux règlements et restrictions en vigueur sur le Site de Célilor;

- Copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir des Services ou les droits

d’auteur et marques commerciales de Célilor;

- Copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant des Services sans le consentement exprès préalable et écrit de Célilor ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés;

- Commercialiser les applications et/ou les logiciels de Célilor ou encore toute information associée à la Place de Marché Célilor;

- Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Acheteurs ou vendeurs, y compris les adresses courriel, numéros de téléphones mobiles, sans leur consentement.

En outre, dans le cadre des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services :

- Le Vendeur s’engage également à ne pas i) télécharger vers le serveur, publier du contenu ou commercialiser des offres dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site ; ii) omettre de livrer les produits qui lui ont été achetés, sauf si les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies;

- L’Acheteur s’engage également à ne pas omettre de payer les produits qu’il a achetés, sauf cas autorisées par la loi ou encore si le Vendeur a matériellement changé la description de l’offre du produit après son offre d’achat, si une erreur typographique évidente a été commise ou enfin s’il ne peut pas contacter le Vendeur du fait de ce dernier (voir le Règlement sur les Impayés en Annexe).

Enfin, le Vendeur déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant,

du personnel, nécessaires à la mise en ligne, l’édition et la mise à jour de ses offres et de ses

données, ainsi qu’à l’utilisation des Services. Il garantit qu’il utilisera les Services conformément aux spécifications et aux restrictions techniques, sans que cette utilisation ne cause de dommage aux serveurs et/ou aux plateformes, aux ressources système ou encore aux logiciels de Célilor.

Le Vendeur garantit en particulier i) qu’il indiquera sur le Site toutes mentions légales obligatoires, en particulier, le nom du directeur de la publication, ses noms et coordonnées complètes,

nécessaires pour pouvoir le joindre ; ii) qu’il respectera les dispositions légales réglementant

l’activité de vente à distance, et notamment, de l’obligation générale d’affichage de ses conditions

générales de vente sur le Site.

Le Vendeur s’engage ainsi à procéder lui-même, sans une quelconque intervention de Célilor à toutes les démarches imposées par la loi et les règlements. Célilor ne saurait être tenue responsable de tout litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait du non-respect par le Vendeur des réglementations applicables.

La publication des offres et leur contenu, mais plus généralement toutes informations ou données appartenant au Vendeur et diffusées sur le Site, est réalisé par le Vendeur sous sa seule

responsabilité. Ainsi, le Vendeur dispose d’une totale liberté quant au contenu publié sur le Site, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

5. Frais relatifs aux Services et dispositions financières concernant les Vendeurs

5.1. Frais relatifs aux Services

L’inscription et l’action d’acheter des biens proposés sur le Site sont gratuites pour l’Acheteur.

L’inscription et l’utilisation des Services dans le cadre de la mise en vente de produits est également gratuite pour l’Acheteur.

Les frais relatifs à i) l’utilisation des Services dans le cadre de la mise en vente de produits digitaux

(hors billetterie) et de services nécessitant le téléchargement d’applications et/ou de clients (logiciels) via le Site par l’Acheteur ; ii) l’utilisation de Services Premium par le Vendeur professionnel, sont détaillés dans le Règlement sur les frais de vente ci-joint en Annexe.

Célilor peut être amené à changer les frais de vente à tout moment et à sa seule discrétion. Il appartient au Vendeur de consulter aussi souvent que nécessaire les présentes CGU et les Règlements qui lui sont applicables. Toutefois, sans contredire ce qui précède, Célilor informera par courriel et/ou par SMS (par le biais de l’adresse mail ou le numéro de téléphone

communiqués par le Vendeur), le Vendeur de toute modification(s) envisagée(s) du Règlement sur les frais de vente avant sa(leur) mise en ligne, et ce, dans la mesure du possible.

5.2. Dispositions financières concernant les Vendeurs

En rémunération de l’utilisation de la Place de Marché (outre les frais exposés ci avant et

applicables au Vendeur, le cas échéant), le Vendeur autorise Célilor, du seul fait de l’acceptation

d’une offre par l’Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du prix de la transaction, à retenir sur le prix total de la transaction une commission selon les modalités suivantes :

Tout d’abord, le Vendeur autorise Célilor à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Place de Marché ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par Célilor.

A cet effet, le Vendeur autorise Célilor, à son nom et pour son compte, à ouvrir un compte

séquestre des sommes perçues, auprès de l’établissement bancaire choisi par Célilor ou tout autre

établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties

conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu’aux fins d’exécution des CGU de la Place de Marché et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l’immobilisation des

montants perçus à l’occasion de la transaction.

Ainsi, Célilor percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant de la transaction, frais de port exclus et TVA en sus. Le pourcentage de la commission est calculé selon le barème mis en place dans le Règlement sur les frais de vente annexé aux présentes.

Célilor s’engage à reverser au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission, dans les cinq (5) jours ouvrés faisant suite à l’extinction du droit de rétractation tel que garanti par le Vendeur à l’Acheteur, si l’Acheteur ne soumet aucune

contestation relative aux biens et/ou services commandés ou encore qu’il n’exerce pas son droit de rétractation, dans le délai imparti.

Le Vendeur accepte par avance que le paiement par Célilor du prix de la transaction puisse être retardé, d’une part pour des raisons tenant aux contraintes bancaires et ce pendant un délai de trois (3) jours ouvrés, et d’autre part dans l’hypothèse d’une réclamation de l’Acheteur pendant le délai d’examen de celle-ci par Célilor.

Célilor se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

La commission est due par le Vendeur même en cas de retour du produit par l’Acheteur ou d’infirmation de l’offre de vente par le Vendeur, sauf faute de Célilor.

6. Obligations relatives aux transactions réalisées par l'intermédiaire des Services

6.1. Obligations d’ordre général

Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de

professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de produits par l’intermédiaire des Services de manière régulière et à des fins lucratives.

Pour les Vendeurs déclarés comme non professionnels, il est mis en place un seuil au-delà duquel le Vendeur sera considéré par Célilor comme exerçant cette activité à titre professionnel et aura l’obligation de s’identifier comme étant un Vendeur professionnel.

A défaut, Célilor se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services dans les conditions fixées à l’article 8 ci-après.

Le seuil est fixé à un volume d’affaires de deux mille euros (2 000 €) par mois réalisé pendant trois

(3) mois consécutifs.

Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux produits qu’il vend sur le Site.

Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l’Acheteur, ou encore

par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière

optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du service client et du service commercial de Célilor ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de leur réception.

Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms

commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient

injurieux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de Célilor. A défaut , Célilor se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux Services au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 8.

6.2. Obligations relatives aux offres de produits sur le Site

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en

aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en

particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou

contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des produits qu’il propose sur le Site.

Sur le descriptif associé aux offres de produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir

de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce

qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit (le cas échéant, composition du produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles, etc.).

Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé

aux offres de produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit Célilor qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les produits.

Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le(s) pays d’expédition

des produits.

6.3. Obligations relatives au prix des produits

Le prix de vente des produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais

d’emballage, écotaxe, frais de livraison, etc.).

6.4. Obligations relatives à la vente des produits

Les contrats de vente des produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus directement entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des produits qui ne sont

plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du produit dont il a seul la maitrise.

Le Vendeur est informé par email, par le bais de son interface Vendeur et dans son compte par

Célilor lorsqu’un produit, qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.

Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de deux (2) jours ouvrés

suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.

Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une (1) fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à Célilor lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les produits commandés par les Acheteurs.

La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) produit(s). A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait

référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du

Vendeur mis « en vacances ».

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de deux (2) jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses produits en vente à l’aide de l’outil « mise en vacances » mis à sa disposition sur le Site.

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, pour le Vendeur ayant déjà réalisé au moins cinq (5) ventes, Célilor se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou

définitive l’accès aux Services au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes

dans les conditions prévues à l’article 8.

6.5. Obligations relatives à la livraison des produits

Le descriptif associé à chaque produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce produit.

Le Vendeur a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Les Vendeurs sont libres de fixer leur grille tarifaire pour la livraison.

Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l’Acheteur un bon de livraison du produit acheté. Le

Vendeur professionnel doit joindre à la livraison du produit une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des produits commandés de façon à éviter que les produits ne soient endommagés durant le transport. Le produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur, sauf dispositions particulières dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur.

Célilor adresse au Vendeur, au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

Le Vendeur s’engage à expédier tout produit commandé dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du produit.

6.6. Obligations relatives aux contestations concernant les produits

De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre des Services, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans son compte, dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter de la date de débit de son compte pour les achats effectués auprès d’un Vendeur particulier et dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour les achats effectués auprès d’un Vendeur professionnel, toute réclamation concernant les Produits commandés, (par exemple : produit non reçu, etc.).

Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre des Services.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans les Services et/ou par l’envoi d’un email de Célilor, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre

l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Site. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du produit commandé soit au remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, Célilor, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par

l’Acheteur (par exemple par recrédit de la carte bancaire).

7. Conditions de mise en vente / Conditions pour acheter

7.1. Conditions de mise en vente

Lorsque le Vendeur met en vente un produit, ce dernier accepte de se conformer aux présentes CGU ainsi qu’aux différents Règlements de Célilor, et de publier ses conditions générales de vente sur la partie spécifique du Site où sont présentées ses offres et le détail de ses activités. De même, le Vendeur accepte :

- D’être l’unique responsable de l’exactitude du Contenu, de la légalité et de la conformité de ses

CGV et offres avec le Règlement sur les Offres Prohibées ou soumises à restrictions;

- Que son annonce ne soit pas immédiatement disponible dans les résultats de recherche par mot-clé ou par catégorie, puisque les annonces s’affichent généralement dans les résultats de recherche dans un délai de vingt-quatre (24) heures;

- Que son annonce apparaîtra dans les résultats du moteur de recherche en fonction de plusieurs critères tels que le format de l’annonce, le titre, le prix et les frais de livraison, les évaluations détaillées sur le fournisseur;

- Que certaines options de mise en vente ne seront visibles que sur certains Services de Célilor.

7.2. Conditions pour acheter

Lorsque l’Acheteur achète un bien, ce dernier accepte de se conformer aux présentes CGU, aux

conditions générales de vente du Vendeur et de :

- Lire attentivement l’annonce dans son intégralité avant de faire une offre d’achat d’un produit;

- Conclure un contrat juridiquement contraignant d’acheter un produit lorsqu’il s’engage à

acheter ledit produit auprès du Vendeur.

L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du produit, objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre. Toutefois, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire que le produit commandé soit disponible. La confirmation de la disponibilité du produit par le Vendeur emporte la levée de la condition résolutoire. En cas d’infirmation de la disponibilité du produit, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement et immédiatement résolu et les obligations de chacune des parties sont révoquées de plein droit. Il est précisé qu’en cas de contrat de vente portant sur plusieurs produits, seul sera résolu le contrat de vente portant sur le produit indisponible.

Mode de paiements:

Carte Bancaire, chèques et Choozeo En savoir plus sur Choozeo:

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CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € -Siège social : 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135€ et 3000€).

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et

titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron,

Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pasacceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le

récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. CELILOR se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle.

Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXISFINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

8. Durée / Suspension / Résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Acheteur ou

le Vendeur des présentes CGU.

En tant que tel, il est résiliable à tout moment et sans préavis par Célilor, par l’Acheteur ou le Vendeur, sans motif particulier, par simple notification, sous le respect des dispositions stipulées à l’Article 3.2 des présentes.

Chaque Vendeur professionnel a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs abonnements payants proposés par Célilor et référencés sur le Site, dits « PREMIUM » , pour la durée déterminée correspondant à chaque abonnement et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Service Premium choisi.

Le Vendeur professionnel peut mettre fin à tout moment et sans préavis à son(es) abonnement(s) PREMIUM en suivant la procédure de désabonnement prévue à cet effet décrite dans les Conditions Générales de Vente de Service Premium, si cet abonnement est conclu pour une durée indéterminée.

Dans le cas contraire, à l’expiration de la durée initiale d’un abonnement PREMIUM, cet

abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf

faculté pour le Vendeur d’y mettre fin à chaque terme de la période contractuelle en cours (date anniversaire), moyennant le respect d’un préavis de X (X) jours/mois signifié à Célilor suivant la procédure de désabonnement prévue à cet effet décrite dans les Conditions Générales de Vente de Service Premium.

En cas de constatation par Célilor i) de la violation par un Acheteur ou un Vendeur, des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété

intellectuelle tels que les marques, droit d’auteur), des présentes CGU et/ou des Règlements, ou

ii) d’une des infractions suivantes : mise en vente de produits interdits, activité commerciale

dissimulée, taux d’infirmation de disponibilité des produits et/ou de réclamations anormalement élevées, impayés, propos injurieux, contrefaçon, fraudes aux moyens de paiement ou toute autre fraude ou infraction pénale (y compris toute tentative), etc., Célilor se réserve la faculté de

suspendre, sans préavis, à l’Acheteur ou au Vendeur, l’accès à la Place de Marché et aux Services. Sans préjudice de tout recours pour l’indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par Célilor.

Célilor se réserve également le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

- Retarder la publication du contenu hébergé;

- Retirer les offres publiées sur le Site, qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées;

- Retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées;

- Déchoir le degré de fiabilité de l’Acheteur ou du Vendeur;

La suspension ne produit ses effets que pour l’avenir. Ainsi, en dépit d’une suspension pour quelque motif que ce soit, le Vendeur reste tenu au versement des commissions exigibles pour une transaction effectuée avant la date effective de suspension.

Célilor notifiera cette suspension à l’Acheteur ou au Vendeur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Célilor pourra résilier de plein droit le Contrat, sans

formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (résiliation aux torts

exclusifs du Vendeur), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Vendeur au titre des éventuels abonnements souscrits.

En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations, telles que visées ci avant Célilor pourra résilier le Contrat sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

9. Propriété Intellectuelle

Célilor est l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services y afférent. L’Acheteur ou le Vendeur reconnaît et accepte que l’accès au Site, aux Services et au contenu mis à sa disposition par Célilor ne saurait emporter une quelconque cession à son

bénéfice, des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur notamment).

L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage de l’Acheteur ou du Vendeur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU, et conformément aux dispositions de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Acheteur ou le Vendeur reconnaît et accepte, que l’usage qui est lui concédé par Célilor, au titre de l’accès au Site, à ses Services, et au contenu, exclut notamment l’accès aux Services en vue

d’une reproduction, revente, échange, location, modification, adaptation, correction et ce, tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site, des Services et du contenu.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et

communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation écrite, toute

utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont

interdites.

Afin de permettre à Célilor de fournir ses Services, le Vendeur accepte de concéder à Célilor, à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de ses annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles,

titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d’œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé, etc.) connus ou inconnus à ce jour.

Célilor peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Le Vendeur garantit que le Contenu est conforme à la législation applicable, qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Le Vendeur garantit Célilor contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

10. Responsabilité

Célilor mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et des Services, et

permettre une utilisation continue des Services 24h/24, 7 jours/7, à l’Acheteur ou au Vendeur.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, Célilor n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation de son Site et de ses Services. Célilor ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Site et les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Ainsi, pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre

nature, liés à l’amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par Célilor, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces interruptions de Services seront, dans la mesure du possible, préalablement notifiées à l’Acheteur ou au Vendeur avant toute interruption. En cas d’urgence, Célilor se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, les Services pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Services ne pourront donner

lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Acheteur ou du Vendeur.

En outre, la responsabilité de Célilor ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi, ou encore du fait de la mauvaise utilisation des Services par l’Acheteur ou le Vendeur.

Célilor décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de ses Services. Toute réclamation relative aux produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de Célilor sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

Sauf dans le cas où Célilor aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens

de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Célilor ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des Vendeurs, ni des biens qu’ils commercialisent.

Dans les limites de la législation en vigueur, Célilor exclue toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du Site et des

Services. Cette exclusion ne s’applique pas si l’Acheteur ou le Vendeur agit en tant que

consommateur.

L’Acheteur ou le Vendeur assume l’entière responsabilité quant à la légalité de ses actions en

vertu des lois qui lui sont applicables et quant à la légalité des biens qu’il met en vente sur le Site.

Bien que Célilor utilise des techniques visant à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par l’Acheteur ou le Vendeur, cette vérification reste difficile sur Internet. Pour cela Célilor ne peut pas, ne confirme pas, et n’est en aucune façon responsable d’assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées d’un Acheteur ou un Vendeur ou la validité de l’information que ces derniers fournissent ou publient sur le Site. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Célilor est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un membre ou un tiers agissant en tant que professionnel, sa responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des commissions que le Vendeur a payé à Célilor au cours des douze (12) mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) cent

cinquante euros (150 €).

Aucune stipulation des présentes CGU ne doit limiter ou exclure la responsabilité de Célilor en ce qui concerne toute fausse déclaration intentionnelle, décès ou blessures résultant de sa négligence ou de celle de ses agents ou employés ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

11. Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par Célilor, elles sont nécessaires à la gestion de son compte et de son accès aux Services. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par Célilor uniquement pour les besoins de la livraison des produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver

aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des produit(s) commandé(s). Toute autre

utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. Réglementation Générale de Protection des Données

Nous sommes soucieux des données informatiques et de leurs confidentialités.

La nouvelle loi européenne: Règlementation Générale sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité de rassurer et d'informer davantage nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.

Nous concernant, en aucun cas nous ne vendons ou ne diffusons des données personnelles ou même professionnelles: la confidentialité est un engagement fort de notre part.

Si vous souhaitez, connaitre les données dont nous disposons, les modifier ou les supprimer, merci de nous écrire depuis notre formulaire de contact: nous vous répondrons rapidement durant les jours ouvrés suivants votre demande.

Notre site internet est accessible uniquement depuis un lien sécurisé en HTTPS.

Comment collectons nous vos données et votre acceptation:

Les informations recueillies dans nos formulaires de contact, application d'envoi de Newsletters et application de E-commerce, sont enregistrées dans un fichier informatisé

pour vous répondre, vous informer, vous offrir nos services ou vous encore envoyer vos commandes .

Elles sont conservées sans durée définies sans demande de votre part de les supprimer ou modifier.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant directement.

En cas de piratage des serveurs et outils informatiques vous en seriez immédiatement informés conformément à la loi.

Par conséquent:

Dans chaque formulaire de contact nous vous demandons d'accepter de nous transmettre des données personnelles essentielles à la réponse à vos demandes;

A savoir ici, les données se limitent à des noms, prénom, emails, téléphone, adresse et le contenu de votre demande.

> Lors de l'envoi des Newsletters, il vous ai toujours demandé si vous souhaitez vous désinscrire et avant cela si vous souhaitez confirmer votre inscription.

Si vous recevez des newsletters ou des emails d'informations de notre part, c'est lié avec votre accord, avant le 25 mai 2018: si vous ne souhaitez plus recevoir nos emailings, il est facile de vous désinscrire depuis la newsletter.

Notez bien que les inscription aux Newsletters sont libres, si une inscription à votre email est réalisé par un tiers à votre insu, il vous suffira de refuser tout envoi ultérieur en cliquant sur le lien de désinscription à l'intérieur de cette lettre d'informations.

> Concernant les données de facturation, la Loi nous oblige à garder une copie des factures

émises dans les comptabilités, 10 ans après la clôture de l'exercice: nous vous invitons à consulter ici ces informations.

> Concernant le droit à l'oubli, à la modification des données: écrivez nous, nous ferons ce qu'il faut concernant les données personnelles que nous avons dans le cadre de la LOI et des LOIS en général.

12. Correspondance / Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les Parties sont assurées exclusivement par courrier électronique adressé à l’adresse de contact indiquée par l’Acheteur ou le Vendeur lors de la création de son compte sur le Site.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les Parties déclarent que les informations délivrées par le biais du compte de l’Acheteur ou du Vendeur, et le Site de Célilor font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par

priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Célilor, ou telles qu’authentifiées par

les procédures informatisées de Célilor, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Acheteur ou le Vendeur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Célilor est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

13. Évaluation des Vendeurs

Célilor met à la disposition de l’Acheteur des moyens lui permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation des Services.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.

Pour les Vendeurs ayant réalisé au moins cinq (5) ventes depuis l’ouverture du compte, Célilor se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux Services du

Vendeur dont l’évaluation serait inférieure à quatre (4) (sur une notation de cinq (5) étoiles), en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 7.

14. Indemnités

L’acheteur ou le Vendeur accepte de prêter assistance et indemniser Célilor contre toutes réclamations, actions, revendications, demandes et poursuites judiciaires et décision (judiciaire, amiable ou arbitrale), y compris les frais et dépenses raisonnables (avocat, huissier, etc.) en tout ou pour partie, qui pourraient résulter i) de son utilisation ou utilisation frauduleuse du Site et des Services ; ii) de toutes activités conduites par le biais de son compte (que ce soit de son fait ou

celui d’un tiers) ; iii) d’une violation de sa part des présentes CGU et tout Règlement applicable ;

et iv) d’une violation de sa part de toute loi ici applicable ou de tout droit de tiers.

15. Généralités

15.1. Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les CGU serait considérée comme illégale, invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes CGU resteront en vigueur.

15.2. Cession

Célilor peut céder ses droits et obligations conformément aux présentes CGU et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que Célilor cède les présentes CGU dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins

avantageux pour l’Acheteur ou le Vendeur.

15.3. Protection des droits de propriété intellectuelle

Concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur les Services, veuillez nous contacter

à xxxxxxx@Xxxxxxx.xxx afin de prendre des mesures pour que les biens et services mis en vente

ou à disposition n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle des tiers.

15.4. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

15.5. Résolution des litiges / Loi applicable

En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU sont régies par le Droit Français. En cas de difficulté d’interprétations, la version en langue française (France) prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Célilor seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au présent contrat, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.