Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne du service Verytoon

Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne du service Verytoon

Dernière mise à jour : 30 août 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la S.A.S DELCOURT VERYTOON, au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 332 975, dont le siège social se situe au 0-0 xxx Xxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, et « l’Utilisateur » du site internet xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/ ainsi que de l’application mobile Verytoon.

1. PRÉAMBULE : Définitions

CGU / CGV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services et des conditions générales de vente du site internet xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/ ainsi que de l’application mobile Verytoon.

Acheteur : individu inscrit sur Verytoon et possédant un Compte, désirant ou ayant fait l’achat d’un pack de coins.

Application(s) Verytoon : Application(s) disponible(s) en Téléchargement gratuit sur les Terminaux de Lecture depuis les différents marchés d’applications ou le Site Verytoon et permettant d’accéder au Service.

Code Promo : Code permettant d’obtenir un certain nombre de coins bonus ou une réduction monétaire lors d’un achat sur le Site Verytoon et/ou l’(les) Application(s) Verytoon devant être saisi dans le champs prévu à cet effet par l’Utilisateur disposant dudit code.

Coin(s) : Monnaie virtuelle et Unité(s) de valeur du Portefeuille, achetables sous forme de Packs.

Coins bonus : Monnaie virtuelle obtenue suite à la réalisation d’actions prédéfinies par l’Editeur telles que la connexion régulière, l’écriture de commentaires, le parrainage , la saisie d’un code promotionnel … (liste non exhaustive)

Compte : Ensemble des données permettant d’identifier un Utilisateur, les paramètres qu’il choisit de mettre, d’activer ou non, et les informations relatives à son Portefeuille.

Compte Social : Ensemble des données d’un internaute inscrit sur un réseau social permettant une connexion via Social Login sur le Site Verytoon et/ou l’(les) Application(s) Verytoon.

Contenu(s) : Ensemble des Episodes, Séries et tout contenu unitaire mis à la disposition des Utilisateurs du Service, à titre gratuit et/ou payant.

Editeur : La société DELCOURT VERYTOON (ci-après « Verytoon » ou « L’Editeur »), société par action simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 0-0 xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxx et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 332 975.

Episode(s) : Parties d’une même Série de webtoons en ligne de longueur équivalente ou non. La publication des Episodes d’une même Série peut être simultanée (publication en bloc) ou effectuée progressivement dans le temps (rythme de publication hebdomadaire, quotidien, mensuel, etc., à la discrétion de l’Editeur).

Formule(s) : Déclinaison(s) des Packs.

Log/Logué [Connexion] : Action de se connecter au Service, via le Site Verytoon ou via l’(les) Application(s) Verytoon.

Pack(s) : Lot(s) de Coins achetables par l’Utilisateur.

Portefeuille : Montant de Monnaie virtuelle acquise et non précédemment utilisée par l’Utilisateur pour avoir accès aux Contenus payants du Service.

Série(s) : Ensemble des Episodes d’un même Webtoon. Une Série peut être complète (dite « Série Complète ») ou incomplète (dite « Série En Cours »).

Service : Plateforme digitale de L’Editeur, accessible via le Site Verytoon ou l’(les) Application(s) Verytoon téléchargée(s) sur le Terminal de Lecture de l’Utilisateur, qui propose un accès gratuit ou payant pour la lecture numérique de Séries de Webtoons en ligne

Site Verytoon : Le site Internet disponible à l’adresse URL suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/ permettant d’accéder au Service.

Social Login : Dispositif permettant de s’identifier / créer un Compte Utilisateur pour accéder aux Services proposés par le Site Verytoon et/ou l’(les) Applications Verytoon via un Compte Social de l’Utilisateur déjà existant (Facebook, Google et/ou Twitter).

Téléchargement : Action de téléchargement d’Episode(s) pouvant être consultés gratuitement ou non, uniquement via une Application Verytoon, en lecture continue et de manière temporaire, par un accès local sur le Terminal de Lecture de l’Utilisateur.

Terminal(ux) de Lecture : Tout appareil, fixe ou mobile, permettant d’avoir accès au Service via le Site Verytoon ou l’(les) Application(s) Verytoon fournie(s) par l’Editeur.

Utilisateur(s) : Tout internaute ayant créé ou non un Compte pour avoir accès au Service.

2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les termes et conditions d’utilisation du Service mis à disposition de l’Utilisateur par la société DELCOURT VERYTOON, S.A.S. au capital social de

100 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°883 332 975, dont le siège social est situé 0-0 xxx Xxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx (ci-après « Verytoon » ou l’ « Editeur ») et de régir les relations contractuelles entre Verytoon et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur sur le Site Verytoon et/ou l’(les) Application(s) Verytoon afin d’accéder aux Contenus du Service.

2.2. L’accès et l’utilisation du Service sont subordonnés au respect des présentes Conditions Générales. Tout internaute souhaitant accéder au Service doit avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales. L’utilisation du Service par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, des présentes Conditions Générales.

2.3. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions Générales et/ou d’une utilisation abusive du Service, Verytoon se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts, notamment la suspension ou la fermeture du Compte de l’Utilisateur. Verytoon se réserve également la possibilité de toute action en responsabilité civile et/ou pénale contre l’Utilisateur.

3. ACCÈS AU SERVICE & CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

3.1. Accès au Service

Le Service est accessible via le Site Verytoon ou l’(les) Application(s) Verytoon fournie(s) par l’Editeur pour tout type de Terminal de Lecture (ordinateurs de bureau et portables, tablettes, téléphones mobiles, etc.). L’accès à certains Contenus, choisis par l’Editeur, est possible sans création de compte. L’accès à l’intégralité des Contenus se fait uniquement après la création gratuite d’un Compte. Certains Contenus sont accessibles gratuitement, d’autres en contrepartie d’un paiement.

3.2. Gratuité de la création d’un Compte Utilisateur

L’utilisateur souhaitant créer un compte sur le Service doit être âgé de 15 (quinze) ans et plus, ou avoir atteint la majorité numérique légale dans sa province, son territoire ou son pays. Les personnes mineures en dessous de 15 (quinze) ans peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

La création d’un Compte est gratuite et peut se faire sur le Site Verytoon ou sur l’(les) Application(s) Verytoon. Elle nécessite que l’Utilisateur dispose d’une adresse e-mail valide et clique sur le bouton « Valider ». Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales, le Compte ne peut être créé et aucune donnée n’est enregistrée par le Service et l’Editeur. La création d’un Compte peut se faire de deux manières au choix de l’Utilisateur : soit par la création

d’un compte identifié au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe, soit par l’utilisation de l’un des Social Login de l’Utilisateur (Facebook, Google et /ou Twitter).

Pour finaliser son inscription, l’Utilisateur devra obligatoirement fournir les informations complémentaires suivantes :

- Un pseudonyme : celui-ci ne doit être insultant, choquant ou offensant. L’Editeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre le compte de l’Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis, si le pseudonyme est considéré comme manquant à ces obligations.

- Sa date de naissance.

Lors de la création du Compte, le Service envoie une confirmation par e-mail à l’Utilisateur qui a renseigné tous les champs obligatoires.

Lors de sa création, le Compte comporte zéro Coin. Par exception, le Service peut proposer, à des moments choisis discrétionnairement par l'Editeur, des offres promotionnelles dans le cadre desquelles des Coins gratuits de démarrage sont proposés aux nouveaux Utilisateurs.

Il est matériellement impossible pour l’Editeur de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur pour créer son Compte. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de Verytoon que des tiers ou d’empêcher tout accès au Service. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations), l’Editeur peut décider de la suspension ou de la fermeture du Compte de l’Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte, de son mot de passe nécessaire pour accéder au Service et de l’accès à son Compte Social s’il utilise le Social Login. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son mot de passe d’accès au Service ou ne piratent son Compte Social s’il utilise le Social Login. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un e-mail en cours de validité, ou via son Social Login grâce à un Compte Social valide, sera prise en compte par l’Editeur et engagera l’Utilisateur concerné, à moins que ce dernier ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de l’Editeur.

3.3. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il demeure responsable du fonctionnement de ses Terminaux de Lecture (ordinateurs fixes ou portables, tablettes, téléphones mobiles, etc.), ainsi que du paiement de son abonnement auprès de son fournisseur d’accès à Internet et/ou son opérateur de téléphonie mobile et qu’il lui appartient de contracter un abonnement lui offrant une capacité et un débit suffisants pour avoir accès aux Contenus dans de bonnes conditions.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Site Verytoon et/ou à l’(aux) Application(s) Verytoon, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Service via le Site Verytoon et/ou à l’(les) Application(s) Verytoon, des vitesses de visualisation des Contenus, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes informations mises à disposition sur le Site Verytoon et/ou à l’(aux) Application(s) Verytoon.

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques (en ce compris ses Terminaux de Lecture), notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de toute tentative d'intrusion, Verytoon ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires. L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques (en ce compris ses Terminaux de Lecture) nécessaires pour accéder au Site Verytoon et/ou à l’(aux) Application(s) Verytoon ainsi que de la mise à jour régulière de(s) Application(s). En aucun cas Verytoon ne saurait être tenu responsable si le Service proposé s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements (en ce compris tout Terminal de Lecture) de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre ou céder gratuitement des Coins ou un Compte Utilisateur dont les Contenus auront été préalablement débloqués.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent notamment les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, et de la personnalité d’autres personnes.

Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, alors c’est son représentant légal qui sera responsable du bon respect des points énoncés ci-dessus.

3.4 Responsabilité de l’Editeur

Verytoon est responsables du contenu qu’il met à disposition des Utilisateurs quel que soit la plateforme.

Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles l’Editeur n’exercent aucune sorte de contrôle. Verytoon n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Verytoon approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

4. ACCÈS AUX CONTENUS

4.1. Principes d’accès aux Contenus

L’accès à un Contenu peut être : (i) gratuit ; (ii) payant à l’aide de Coins ; (iii) exceptionnellement gratuit dans le cadre d’une action temporaire de promotion. L’Utilisateur peut en effet accéder, à la discrétion de l’Editeur, à un ou des Contenus gratuits notamment dans le cadre d’opération portant sur tout ou partie d’une ou plusieurs Série(s). Certains de ces Contenus sont accessibles à tout internaute.

L’Editeur se réserve le droit de ne rendre gratuit l’accès qu’à certains Episodes d’une Série sur le Service. L’Editeur se réserve également le droit de rendre payant l’accès à tout ou partie d’une Série ou à tout Contenu qui aura préalablement été proposé en accès gratuit sur le Service. Un Contenu temporairement gratuit peut ainsi devenir payant.

L’Utilisateur doit obligatoirement être Logué pour avoir accès à l’intégralité des Contenus. Pour l’Utilisateur non Logué et les autres internautes, le clic sur un Contenu payant ou gratuit après connexion propose la page de Log/Inscription.

Le Service confère à l’Utilisateur un droit d’accès pour visualiser les Contenus, qu’ils soient gratuits ou payants, sur le Terminal de Lecture choisi par l’Utilisateur (dans la limite d’une seule connexion simultanée associée au Compte de l’Utilisateur), au moment choisi par l’Utilisateur, sans limitation du nombre de visionnage, tant que le Compte de l’Utilisateur reste ouvert, et seulement dans le cadre privé du cercle de famille et concernant les Contenus payants sous réserve que ceux-ci aient été acquis par l’Utilisateur.

4.2. Téléchargement temporaire des Contenus

L’Utilisateur peut télécharger une sélection d’Episode(s) d’une ou plusieurs Séries qui auront été achetés préalablement à l’aide des Coins ou qui sont disponibles gratuitement. Ce Téléchargement n’est disponible que dans le cadre d’un usage via l’(les) Application(s) Verytoon et de manière temporaire. Au bout de 7 jours les fichiers téléchargés seront automatiquement supprimés du Terminal de Lecture de l’Utilisateur. L’accès aux Contenus payés restera possible dans le cadre du Service.

Les fichiers téléchargés sont stockés sur le Site Verytoon et/ou l’(les) Application(s) Verytoon et ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert sur le disque dur du Terminal de Lecture de l’Utilisateur en dehors de l’Application Verytoon. Ils ne seront accessibles que par l’intermédiaire de l’Application Verytoon du Terminal de Lecture sur lequel l’Utilisateur a procédé au Téléchargement.

Verytoon ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable dans le cas d’une transmission de virus par quelque manière que ce soit à l’occasion du Téléchargement d’un fichier par l’Utilisateur.

A l’occasion du Téléchargement d’un Contenu du Site Verytoon et /ou de l’(les) Application(s) Verytoon, L’Éditeur concède à l’Utilisateur, le droit de reproduction temporaire dudit Contenu sur son Terminal de Lecture. L’Utilisateur ne devient en aucun cas propriétaire de tout ou partie dudit Contenu.

4.3. Accès gratuit aux Contenus

Dès lors qu’un Contenu est classifié comme étant gratuit, son accès est gratuit, il suffit pour l’Utilisateur de cliquer sur ce Contenu pour le visualiser. L’accès à ce Contenu gratuit peut être restreint aux seuls utilisateurs Logués.

4.4. Accès payant aux Contenus

Les Contenus payants sont accessibles et peuvent être visualisés par l’Utilisateur Logué en contrepartie de l’utilisation d’un nombre prédéfini de Coins de son Portefeuille. Lorsque l’accès à un Contenu est payant, l’Utilisateur Logué pourra visualiser ce Contenu en contrepartie d’un paiement unitaire sous forme de Coins, lequel se fait (i) soit en cliquant sur le Contenu désiré, (ii) soit en cliquant en bas d’un Épisode en mode lecture pour acheter l’accès à l’Épisode suivant ou précédent, (iii) soit via l’onglet « Achat de coins ».

Le Service renverra alors l’Utilisateur :

(i) vers la fenêtre de paiement orientant vers l’achat d’une Formule de Packs, si le nombre de Coins de son Xxxxxxxxxxxx est insuffisant ; (ii) ou vers la page de visualisation dudit Contenu payant, si le nombre de Coins de son Portefeuille est suffisant.

4.4.1. Offre spéciale

L’Éditeur peut décider, de manière discrétionnaire, de regrouper plusieurs Episodes en vue de constituer un ensemble vendu à un prix spécifique inférieur à la valeur nominale des Episodes de manière permanente ou temporaire.

4.4.2. Packs de Coins

Un Pack donne accès à un nombre prédéfini de Coins selon différentes Formules proposées par l’Éditeur.

Le « Pack de Bienvenue » est une offre spéciale disponible uniquement lors du premier achat de l’Utilisateur. Par la suite, il lui sera proposé l’achat d’un « Pack de Recharge » lorsque son solde de coins sera insuffisant pour accéder à un contenu payant.

L’Éditeur peut décider, dans le cadre d’offres promotionnelles ponctuelles, d’offrir à l’Utilisateur des Coins bonus sans supplément de prix.

De manière générale tout Episode acheté est lisible sur tout type de Terminaux de Lecture quelle que soit la nature des Coins utilisés.

Une fois Logué, l’Utilisateur peut à tout moment acheter un nouveau Pack de Coins en se rendant sur le magasin à Coins (ci-après, « Coin Shop »).

Un Pack de Coins a une durée de validité illimitée, tant que le Compte de l’Utilisateur n’est pas désactivé.

Les Coins achetés ne sont en aucun cas remboursables par l’Éditeur.

Lorsque l’Utilisateur a consommé tous ses Coins, l’Utilisateur peut continuer d’accéder au Service mais ne peut visualiser que les Contenus gratuits ou les Contenus payants qu’il aura préalablement achetés.

4.4.3. Code promo

Si l’Utilisateur dispose d’un code promotionnel, lui donnant un avantage, il pourra entrer ledit code dans le champ « Code promo » lors de son inscription afin de bénéficier de cet avantage.

4.4.4. Paiement de l'achat

Lorsque l'Acheteur clique sur le bouton "payer", il lui sera demandé de choisir le moyen de paiement de son choix.

Après avoir choisi le moyen de paiement de son choix, l'Acheteur sera redirigé vers la page de paiement.

L’Acheteur effectue le paiement en ligne avec le mode de paiement choisi conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes.

4.4.5. Historique de l'achat

L'Acheteur aura, sur la page d'historique d'achat, l'historique de ses achats de packs.

4.5. Accès aux Contenus Adultes

Certains Contenus sont uniquement destinés à un public majeur, de 18 (dix-huit) ans et plus (les

« Contenus Adultes » ou « Contenus 18+ »). Ils ne sont accessibles que via le site web verytoon.

Par défaut, sans choix volontaire de l’Utilisateur, le paramètre Contenus Adultes est désactivé dans un souci de protection des mineurs.

L’accès aux Contenus Adultes peut être activé par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton d’activation dans la rubrique « Mon compte / Mon profil ».

L’accès aux Contenus Adultes est subordonné à la vérification de l’âge de l’Utilisateur via une authentification de sa carte bancaire. Ce processus d’authentification est totalement gratuit et sécurisé. Verytoon ne conserve pas les données bancaires communiquées par l’utilisateur lors

de ce processus de vérification de la majorité. L’Utilisateur déclare expressément et garantit Verytoon qu’il est âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité civile dans son état de résidence.

Une fois la vérification de la majorité effectuée, l’Utilisateur peut accéder aux Contenus Adultes via l’onglet « 18+ » du menu. Il lui sera à nouveau demandé de confirmer sa majorité lors de l’accès à cette partie du site.

Lorsque l’Utilisateur désactive le paramètre Contenus Adultes ou lorsque celui-ci est par défaut désactivé, seuls les Contenus ne répondant pas au critère Contenus Adultes apparaissent sur le Service. Les Contenus Adultes ne sont alors pas accessibles via le champ de recherche ou par leur URL, dans un souci de protection des mineurs.

Lorsque l’Utilisateur active le paramètre Contenus Adultes, tous les Contenus y compris ceux répondant au critère Contenus Adultes apparaissent sur le Service.

Le critère Contenus Adultes s’applique pour l’ensemble d’une Série, sans différenciation entre les Episodes de celle-ci.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de désactiver le visionnage des Contenus Adultes via le bouton d’activation depuis la rubrique « Mon compte / Mon Profil » (Desktop).

4.6. Oubli de mot de passe

La définition d’un nouveau mot de passe est semblable à celle du mot de passe initial lors de la création du Compte. L’Utilisateur clique sur le lien « Mot de passe oublié ? » et saisit son adresse e-mail, un e-mail part automatiquement à l’adresse e-mail indiquée avec un lien de redéfinition de mot de passe. Ce lien mène l’Utilisateur sur une page où il peut redéfinir son nouveau mot de passe. Une fois le nouveau mot de passe redéfini, l’Utilisateur reçoit une notification de confirmation de changement de mot de passe sur son écran.

Si l’Utilisateur s’est connecté en utilisant le Social Login, alors il ne peut y avoir de modification de mot de passe, celui-ci n’étant pas détenu par Verytoon.

4.7. Horodatage

L’heure utilisée pour horodater les actions (achats, lectures, etc.) est l’heure de la France métropolitaine.

5. PAIEMENT

5.1. Monnaie de référence et T.V.A.

La seule monnaie de transaction, afin d’acheter des Packs de Coins sur le Service, est l’euro.

Tous les prix sont indiqués T.T.C. (toutes taxes comprises), selon le taux de T.V.A. applicable en France au jour de l’achat des Contenus. Toutefois si le service chargé des paiements détecte que l’Utilisateur est localisé et/ou utilise une carte bancaire d’un Etat autre que la France, ledit service pourra substituer le taux de T.V.A. applicable dans cet Etat tiers en application des règles légales.

Tout propriétaire des Terminaux de Lecture, tout titulaire de l’abonnement Internet et/ou de téléphonie mobile, et tout porteur de la carte de crédit servant au paiement, est responsable de la sécurisation et de l’usage fait desdits moyens. Verytoon ne saurait être responsables de tout usage de ces moyens non autorisés ou faits à l’insu de leur propriétaire, titulaire ou porteur légitime.

5.2. Paiement des Contenus payants

Les paiements relatifs à tout achat de Packs de Coins seront effectués par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) par paiement sécurisé via Paybox. L’Éditeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande pour l’achat de Packs de Coins. L’Éditeur pourra demander à l’Utilisateur le justificatif de son identité et/ou un document bancaire. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de ce type dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la demande formulée par l’Éditeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée et la suppression des Coins achetés, et ce sans aucune possibilité de contestation ultérieure.

Pour avoir accès aux Contenus payants, l’Utilisateur peut acquérir un ou des Packs, dont les unités de Coins constitueront son Portefeuille. La valeur totale du Portefeuille est fonction du nombre prédéfini de Coins pour chaque Formule achetée par l’Utilisateur et des dépenses de Coins par l’Utilisateur. Le Portefeuille est rechargeable par l’acquisition de nouveaux Packs de Coins.

L’achat du ou des Packs de Coins s’effectue via le Site Verytoon, après connexion de l’Utilisateur, par les moyens de paiement sécurisés prévus et mis à sa disposition.

L’Utilisateur a sélectionné le Contenu payant auquel il désire avoir accès. Si le Portefeuille de l’Utilisateur présente un solde insuffisant pour l’achat d’un ou plusieurs Episodes ou d’une Offre spéciale, alors le Service propose à l’Utilisateur de se rendre dans le « Coin Shop » via un bouton.

L’Utilisateur peut alors (i) soit refermer la fenêtre et renoncer temporairement ou définitivement à acheter l’accès à ce Contenu, (ii) soit se rendre dans le « Coin Shop » afin de sélectionner un Pack et l’acheter.

Dans le cas où le Portefeuille de l’Utilisateur présente un solde suffisant pour l’achat d’un Episode, le Service propose à l’Utilisateur d’acheter l’Episode via le bouton « ouvrir », il sera alors débité du nombre de Coins correspondant au Contenu payant qu’il a sélectionné.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions tarifaires (en ce compris le prix des Packs), sous réserve que le prix payé par l’Utilisateur pour les Contenus payants soit celui indiqué sur le Service au jour de l’achat du Contenu.

Les Coins du Portefeuille sont valables tant que le Compte de l’Utilisateur est ouvert. En cas de fermeture du Compte, le Service ne procède à aucun remboursement ou versement d’une contrepartie de quelque nature que ce soit pour les Coins qui seraient encore disponibles le cas échéant.

5.3. Rétractation

En ce qui concerne les Contenus payants, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation en conformité avec l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Les Contenus sont des œuvres de l’esprit originales et protégées comme telles par les dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles régissant les droits d’auteur, tant françaises qu’internationales.

6.2. Le Service est détenu et exploité par Verytoon. Verytoon est une marque enregistrée.

Le Service, sa dénomination, les logiciels mis en œuvre, les interfaces visuelles, les fonctionnalités, les graphismes, les rubriques, les informations et l’apparence générale du Service sont le fruit de la conception originale et des investissements entrepris par Verytoon, et bénéficient de la protection légale conférée notamment par les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle et par le droit commercial ; Verytoon est le titulaire exclusif des droits de propriété et le cas échéant des droits d’exploitation de tous les éléments composant le Service.

6.2. Sous réserve de la pleine et entière adhésion de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales et du paiement des Contenus payants, dans la mesure nécessaire à la lecture des Contenus, Verytoon confère à l’Utilisateur une licence non exclusive d’accès aux Contenus sur le Service via le Site Verytoon ou l’(les) Application(s) Verytoon. Cette licence est non cessible, non transférable et révocable. Cette licence s’applique dans le monde entier ; elle prend fin à la fermeture du Compte de l’Utilisateur ou à la fin de la gratuité, sous réserve des contrats en vigueur avec les ayants-droit des œuvres pouvant prévoir des durées plus courtes Contenu par Contenu.

6.3. L’Utilisateur s’interdit de mettre en œuvre ou de tenter de mettre en œuvre tout procédé permettant de mettre en échec, de contourner ou interférer avec une fonctionnalité du Service, notamment ayant pour objet ou pour effet d’entraver la protection des Contenus et/ou du Service, l’intégrité du Service et des fonctionnalités offertes aux Utilisateurs. Sauf dispositions légales et réglementaires contraires, il est également interdit à l’Utilisateur de procéder ou de tenter de

procéder à une opération d’ingénierie inverse, de décompilation ou d’accès au code source du Service. De façon générale, il est interdit à l’Utilisateur d’entreprendre quelque opération que ce soit ayant pour objet ou pour effet de nuire au bon fonctionnement du Service.

6.4. L’Utilisateur se voit, à l’occasion du Téléchargement d’un Contenu du Site Verytoon et /ou de l’(les) Application(s) Verytoon, confier une licence pour un accès permanent ou temporaire audit Contenu et ne devient, à ce titre, en aucun cas propriétaire dudit Contenu.

7. USAGE DES CONTENUS

7.1. L’Usage des Contenus est réservé au cadre privé du cercle de famille. Tout usage commercial des Contenus par les Utilisateurs est strictement interdit. Toute appropriation, tentative d’appropriation, toute modification ou tentative de modification de tout ou partie des Contenus est interdite. L’Utilisateur ne peut mettre en œuvre aucun lien vers ou à destination du Service, sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur. Tout usage des Contenus au-delà des modalités et conditions d’accès autorisées dans les présentes Conditions Générales est constitutif d’un acte de contrefaçon, exposant l’Utilisateur à des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales et civiles.

7.2. Commentaires et notification sur les Produits

Une fois que l’Utilisateur a créé un compte, il dispose de la possibilité de commenter et de donner son avis sur les Produits dans un espace dédié, et ce, pendant toute la durée de son abonnement.

Verytoon exerce un contrôle a posteriori de l’ensemble des commentaires relatifs aux Produits. Par ce contrôle, Verytoon dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans la sélection des commentaires qu’il choisit de publier.

Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, Verytoon se réserve le droit de supprimer les commentaires portant atteinte aux droits des tiers et notamment :

- de ne pas publier les messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, les messages à caractère violent, insultants envers autrui ou pornographique, les messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité et de sa vie privée, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents ;

- de ne pas publier les messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, les messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

- de ne pas publier les messages ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Une notification automatique sera envoyée à l’Utilisateur auteur du commentaire, cette notification ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation de la part de l’Utilisateur auprès de l’Editeur.

L’Utilisateur concède à Verytoon une licence gracieuse, non exclusive et transférable d’utilisation des commentaires publiés, diffusés ou transmis sur le Site et/ou sur l’Application.

L’Utilisateur autorise Verytoon à reproduire tout ou partie des commentaires fournis, sur tout support graphique ainsi que tout support d'enregistrement actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou de l’Application.

L’Utilisateur autorise également Verytoon à traduire les commentaires fournis, ainsi qu’à reproduire les traductions de ces commentaires sur tout support graphique et sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Site et/ou l’Application, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme des commentaires aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de l’Application et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site et/ou via l’Application.

Il inclut également le droit de procéder à une adaptation technique des commentaires fournis en vue de leur intégration au Site et/ou à l’Application, telles que, notamment, la réalisation de synthèses de commentaires pour le partage du commentaire via des outils tels que les réseaux sociaux, ce que l’Utilisateur autorise expressément.

8. RESPONSABILITÉ

Sans préjudice de toute réglementation applicable, Verytoon ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct, accessoire, incident ou indirect subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de ce tiers.

L’Utilisateur est pleinement responsable de la sécurisation de son accès à Internet, de la protection de ses Terminaux de Lecture et de la préservation de ses identifiant et mot de passe. Verytoon et le Service ne sauraient être responsables de tout piratage de l’accès à Internet de l’Utilisateur, comme de toute infection de ses Terminaux de Lecture par des virus.

Le montant total de la responsabilité de Verytoon aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par l’Utilisateur à Verytoon pour l’utilisation du Service, au titre des présentes Conditions Générales, pendant l’année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Soucieux de la protection des informations que l’Utilisateur lui fournit, le Service respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et de données personnelles. Parmi les informations que l’Éditeur du Service est amené à demander à l’Utilisateur, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de ses commandes, à la gestion de sa relation commerciale avec l’Utilisateur, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux le satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes (alertes, newsletter, etc.). Afin d’améliorer la qualité de son Service et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, l’Editeur pourra être amené à collecter des données nominatives notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). Les données collectées sont susceptibles d’être transmises aux prestataires et aux partenaires commerciaux de l’Editeur avec le consentement de l’Utilisateur.

En application des dispositions légales en vigueur, Verytoon s’engage à ne réaliser aucun traitement des informations collectées, en dehors des strictes nécessités de son activité, sans le consentement de la personne intéressée. Par ailleurs, Verytoon ne pourra pas communiquer les coordonnées de l'Utilisateur à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale, sauf si l'Utilisateur a coché la case prévue à cet effet lors de la création de son Compte.

Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur le Terminal de Lecture de l’Utilisateur via un navigateur Internet utilisé par l’Utilisateur, qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Verytoon (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), afin de proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une connexion ultérieure de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de 13 (treize) mois. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

De plus, à chaque connexion sur le site verytoon, l’’utilisateur a la possibilité via une fenêtre des cookies (fournie par Axeptio) :

- d’accepter l’ensemble des cookies

- de choisir ceux qu’il souhaite accepter et ceux qu’il souhaite refuser

- de refuser tous les cookies

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Verytoon, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 34, 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Afin d’exercer ce droit d’accès et de rectification, l’Utilisateur peut envoyer un message via « Contactez-nous » dans le footer du site, soit contacter l’administrateur du Service à l’adresse

électronique xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx, soit adresser un courrier postal à Verytoon à l’adresse suivante : Delcourt Verytoon - Service Clients – 0 xxx Xxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx.

A la clôture du Compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Verytoon, conformément aux lois en vigueur.

10. PREUVE

L’Editeur archive les retranscriptions des transactions effectuées sur le Service (achat de Coins, emplois du Portefeuille pour avoir accès aux Contenus) sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Service sont considérés par Verytoon et par l’Utilisateur comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Verytoon et l’Utilisateur.

11. AUTRES DISPOSITIONS

11.1. Les Contenus du Service sont destinés de manière spécifique à des lecteurs âgés de 15 (quinze) ans et plus.

L’Utilisation du Service par toute personne âgée de moins de 15 (quinze) ans est subordonnée à l’approbation des parents ou du tuteur du mineur.

Il appartient en tout état de cause aux parents ou au tuteur du mineur de mettre en place tout logiciel ou paramètre de contrôle parental limitant l’accès à des Contenus que lesdits parents et/ou tuteur estimeraient non appropriés pour le mineur.

11.2. Accès aux Contenus Adultes : L’Utilisateur déclare expressément et garantit Verytoon qu’il est âgé de 18 (dix-huit) ans et plus ou avoir atteint la majorité civile dans son pays de résidence. L’accès aux Contenus Adultes ne sera proposé qu’après la procédure de déclaration de l’âge de l’Utilisateur.

11.3. L’Utilisateur est informé qu’outre les présentes Conditions Générales, l’accès au Service et aux Contenus peut être subordonné à l’adhésion aux conditions générales applicables dans le cadre de l’utilisation des applications mobiles (notamment l’(les) Application(s) Verytoon), et du réseau social en cas de connexion via un Social Login. En tout état de cause, les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales d’utilisation/d’achat/de vente/de services et de manière générale sur toutes autres stipulations contractuelles pouvant exister entre l’Utilisateur et tout tiers par l’intermédiaire duquel l’Utilisateur aurait accès en tout ou partie au Service.

12. ADMINISTRATION DU PORTAIL ET DES APPLICATIONS

Verytoon se réserve le droit d'apporter au Service toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et de se conformer à celle de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans qu'elle puisse être tenu responsable vis-à-vis de l'Utilisateur.

Le catalogue des Contenus disponibles sur le Service est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants-droit des œuvres et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas Verytoon ne peut garantir la présence, dans le catalogue disponible sur le Service, d’une quelconque œuvre déterminée. De même, Verytoon ne peut garantir la pérennité d’un Contenu déterminé au sein dudit catalogue. Verytoon ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux Contenus du catalogue proposé.

Le Service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. L’Editeur se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. En cas d’opération de maintenance, un message sera posté afin de tenir les Utilisateurs informés.

13. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Service se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, y compris les conditions tarifaires. Un message d’alerte est adressé aux Utilisateurs à chaque nouvelle première connexion au Service après une modification des Conditions Générales. Il sera alors demandé à l’Utilisateur de confirmer qu’il accepte les nouvelles Conditions Générales .

14. DÉSACTIVATION DE COMPTE – FERMETURE – NULLITÉ

14.1. Désactivation du Compte (désactivation, suspension, fermeture) à l’initiative de l’Editeur

En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou de fausse(s) déclaration(s) de l’Utilisateur, l’administrateur du Service peut à tout moment, sans préavis et sans indemnité, désactiver un Compte sans le supprimer, le suspendre en le passant du statut actif au statut inactif ou fermer définitivement le Compte. L’Utilisateur d’un Compte inactif, suspendu ou fermé ne peut plus se Loguer au Service tant que l’administrateur du Service ne l’aura pas repassé au statut actif. Toutes les données relatives au Compte sont conservées dans leur intégralité par l’administrateur du Service. Lorsque le Compte est inactif, suspendu ou fermé, l’Utilisateur ne peut plus utiliser son Portefeuille. En cas de fermeture du Compte, l’Utilisateur perd définitivement le solde de la valeur de son Portefeuille.

14.2. Fermeture du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant dans l’espace « Mon Compte

» sur la rubrique « Se désinscrire ». Toutes les données relatives à l’utilisateur (adresse email, pseudo) seront alors supprimées.

Tous les coins restants sur le compte de l’utilisateur au moment de la suppression de son compte seront perdus et ne pourront pas donner lieu à une réclamation ultérieure. Cette perte irréversible est rappelée à l’utilisateur en amont de la suppression de son compte.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, indiquer la raison de la suppression de son compte à des fins d’amélioration de la plateforme verytoon. Cette information est collectée anonymement par notre service clientèle.

Le cas échéant, la souscription de l’utilisateur à une ou plusieurs newsletters envoyées par verytoon sera résiliée au moment de la suppression de son compte.

Une fois la suppression validée par l’utilisateur, un pop-up informatif confirmera la suppression.

La suppression du compte n’empêche pas la création ultérieure d’un nouveau compte, avec la même adresse email ou non.

14.3. Nullité

En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres clauses des présentes Conditions Générales.

15. CONTACT

Pour toute question liée à l’utilisation du Service, les Utilisateurs peuvent se rapporter à la section FAQ dans le footer du site, contacter l’administrateur du Service à l’adresse électronique xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou en MP via les réseaux sociaux de Verytoon.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement à la loi française.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Verytoon.

Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

- vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de Verytoon par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans nos conditions générales de vente ;

- votre demande est manifestement infondée ou abusive ;

- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Verytoon.

Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation des présentes Conditions Générales, qui ne pourrait être résolu amiablement entre les parties, voie qui sera prioritairement recherchée, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.