Contrat de vente de l'offre de services OpenEdition Freemium for Books

Entre les soussignés

L’université d’Aix-Marseille, établissement public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel dont le siège est situé 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx, n°SIRET 130 015332 00013, Code APE 8542 Z, représentée par son Président, X. Xxxx XXXXXX

Ci-après désignée « l’Université »,

Agissant au nom et pour le compte d’OpenEdition Center - USR 2004 (dirigé par X. Xxxxx XXXXXX) Ci-après désignée « OpenEdition »,

De première part,

ET

Protisvalor Méditerranée SAS au capital de 348 000 €, filiale de valorisation de la recherche de l’université d’Aix-Marseille, immatriculée au RCS Marseille sous le n° B 441 801 651– Jardin du Xxxxx – 00, Xx Xxxxxxx Xxxxx – 00000 Xxxxxxxxx, représentée par son Directeur Administratif et Financier, X. Xxxxx XXXXXXX,

Ci-après désignée par « Protisvalor »,

De deuxième part, En vertu de la convention-cadre conclue le 21 septembre 2018 entre l’Université et Protisvalor,

cette dernière assurera la gestion financière du présent Contrat.

ET

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

dont le siège est situé

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. N°

SIRET………………………………………….., Code APE ……………………………………………………………………….

représentée par (merci d’indiquer NOM Prénom, fonction du représentant légal de votre

établissement, institution)

NOM :…………………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonction :……………………....................................................................................................................

Etablissement :.................................................................................................................................

........................................................................................................................... ...............................

Ci-après désigné « l’Acquéreur »

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QU’OpenEdition Center, Unité Mixte de Services et de Recherche, n°2004 dirigée par X. Xxxxx XXXXXX, ayant pour tutelles le CNRS, l’université d’Aix-Marseille, l’Université d’Avignon et l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, propose la possibilité aux éditeurs de diffuser commercialement leurs contenus ;

CONSIDÉRANT QU’OpenEdition Center a pour objectif de promouvoir le développement de l’édition électronique en sciences humaines et sociales en libre accès et de participer à la diffusion des compétences liées à l’édition électronique ;

CONSIDÉRANT QU’OpenEdition Center, propose l’Acquisition de livres (achat ou location) par le biais de l’offre OpenEdition Freemium for Books décrite en Annexe 1 du présent contrat de vente (ci-après le « Contrat »);

CONSIDÉRANT QUE l’Acquéreur souhaite bénéficier de cette offre commerciale pour l’ensemble

de ses Utilisateurs ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Définitions

Acquéreur : Institution qui loue ou achète des livres de la plateforme OpenEdition Books. Sans limitation de type, les Acquéreurs peuvent être des bibliothèques universitaires, des bibliothèques de lecture publique, des centres de recherche, des universités publiques et privées ou des entreprises situées dans n'importe quel pays du monde.

Acquisition (ou Acquérir) : achat pérenne ou location annuelle d’un ou plusieurs livres de l’offre OpenEdition Freemium for Books dans les conditions définies au Contrat. Les Acquisitions sont systématiquement assorties d’un ensemble de Services associés dédiés aux Acquéreurs et à leurs Utilisateurs.

API : (Application Programming Interface) est une interface de programmation permettant l'interaction des programmes les uns avec les autres.

Calenda : Calenda est le calendrier francophone en sciences humaines et sociales du portail OpenEdition.

Campus : désigne l'espace rassemblant les bâtiments et l'infrastructure d'un Acquéreur. Ce terme inclut ainsi les bâtiments abritant entre autres salles de classes et de recherche, bibliothèques, restaurants, résidences universitaires, et complexes sportifs.

Catalogue : le Catalogue d'OpenEdition permet aux internautes de se repérer facilement dans les collections proposées par le portail. Le Catalogue propose des notices pour chaque revue, collection de livres et carnet de recherche. Il permet de trier ces titres par type, éditeurs, politique d'accès, disciplines, langue du document,...

Comité Des utilisateurs d’OpenEdition : Ce comité regroupe des utilisateurs d’OpenEdition (revues, bibliothèques et carnetiers). Il s'organise sous forme de groupes de travail. Un groupe de collaboration avec les bibliothèques a été mis en place. Celui-ci aura pour correspondant attitré le responsable du pôle Freemium. Son rôle est de mettre en place des stratégies visant à améliorer la qualité du service offert aux bibliothèques dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books (référencement et bibliométrie, internationalisation, qualité des métadonnées et outils bibliographiques, forum des revues, relations avec les bibliothèques...).

Charte graphique: Ensemble des éléments capitaux qui constituent l'identité visuelle d'un site Internet.

COUNTER : Counting Online Usage of Networked Electronic Resources. Ensemble de standards et protocoles régissant l'enregistrement et l'échange de Statistiques d'usages en ligne. Ces standards et protocoles sont réunis dans le COUNTER Codes of Practice accessible à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/

DRM : Digital Rights Management ou Gestion des droits numériques (Voir : Gestion des droits numériques, Wikipedia, (xxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxx/Xxxxxxx_xxx_xxxxxx_xxx%X0%X0xxxxxx) des fichiers informatiques des articles, livres et chapitres de livres publiés sur OpenEdition dans

les formats suivants : PDF, ePub. Ces fichiers sont dépourvus de dispositif gestion des droits numériques (DRM), qu'ils soient soumis à un accès payant ou non.

Espace Acquéreur : Espace numérique dédié à un Acquéreur accessible uniquement par identification (login/mot de passe). Dans cet espace numérique, l’Acquéreur pourra visualiser le catalogue de l’offre OpenEdition Freemium for Books et gérer par exemple, la chaine d’Acquisition des livres, de l’édition des devis jusqu’à l’établissement des bons de commandes.

Accès exclusif : Modalité de diffusion choisie par un éditeur pour proposer ses livres sur la plateforme OpenEdition Books. Les formats HMTL, PDF et ePub des livres diffusés en Accès exclusif ne sont accessibles à l’Acquéreur que par achat pérenne ou location annuelle.

Fichiers détachables : Formats PDF et ePub des livres proposés sur la plateforme OpenEdition Books.

Hypothèses : Hypothèses est la plateforme de publication de carnets de recherches du portail OpenEdition.

Libre accès : Le Libre accès (en anglais : Open Access), est la libre disponibilité en ligne de contenus numériques, qui peuvent eux-mêmes être soit libres (Creative commons, etc.), soit sous un des régimes de propriété intellectuelle. L’Open Access est principalement utilisé pour les articles de revues ou de recherches universitaires, sélectionnés par des pairs, publiés gratuitement (source : Libre accès (édition scientifique), Wikipedia, xxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxx/Xxxxx_xxx%X0%X0x_%00%X0%X0xxxxxx_xxxxxxxxxxxx%00)

Périmètre : zone géographique depuis laquelle les Utilisateurs accéderont à OpenEdition et aux

services d’OpenEdition Freemium for Books.

Quota : quantité maximum de Fichiers détachables qu'un Utilisateur est autorisé à télécharger. Le programme OpenEdition Freemium for Books ne fixe aucune limitation à ce Quota.

Open Access Freemium : Modalité de diffusion choisie par un éditeur pour proposer ses livres sur la plateforme OpenEdition Books. Le format HMTL est proposé en Libre Accès. Les formats PDF et ePub des livres diffusés en Open Access Freemium ne sont accessibles à l’Acquéreur que par achat pérenne ou location annuelle.

OpenEdition : OpenEdition est un portail de quatre plateformes de publication et d’information en sciences humaines et sociales : OpenEdition Books, OpenEdition Journals (anciennement Xxxxxx.xxx), Calenda et Hypothèses. Ce portail constitue un dispositif d’édition électronique complet au service de l’information scientifique.

OpenEdition Books : OpenEdition Books est la plateforme de livres en sciences humaines et sociales du portail OpenEdition.

OpenEdition Journals (anciennement Xxxxxx.xxx) : OpenEdition Journals est la plateforme de revues en sciences humaines et sociales du portail OpenEdition.

Services associés : Ensemble des services associés à l’offre OpenEdition Freemium for Books. Le détail de ces services est décrit en Annexe 2 du Contrat.

Statistiques d'usage : mesure de la consultation des ressources d'OpenEdition et de ses plateformes. Les Statistiques d'usage sont fournies à l'Acquéreur et sont conformes à la norme COUNTER.

Statistiques d'accès au serveur : statistiques calculées à partir des fichiers générés par le serveur d'hébergement des sites, grâce à l'outil d'analyse AWstats.

Utilisateur : Désigne une personne physique autorisée par l’Acquéreur à avoir accès à l’offre OpenEdition Freemium for Books (que ce soit sur place ou à distance) par une authentification sécurisée et qui est :

- étudiant inscrit sur le Campus de l’Acquéreur;

- membre du personnel de l’Acquéreur;

- contractant engagé par l’Acquéreur dont le contrat exige l’accès à l’offre;

- enseignant et/ou bibliothécaire qui, à la demande de l’Acquéreur, fournit un soutien aux

étudiants de cette institution;

- invités.

Les invités sont des personnes autorisées par l’Acquéreur à avoir accès à ses services d’informations à partir de terminaux informatiques ou autrement dans les locaux de l’Acquéreur. Pour éviter toute ambiguïté, les invités peuvent se voir accorder l’accès à l’offre par tout réseau sécurisé sans fil et ne sont pas autorisés à bénéficier d’un accès distant à l’offre.

Article 2 : Objet

Le Contrat pour objet de définir les conditions d’Acquisition de livres (achat ou location) par le biais de l’offre OpenEdition Freemium for Books décrite en Annexe 1.

Article 3 : Conditions financières

Toutes les conditions financières sont décrites à l’Annexe 4.

Article 4 : Obligations de l’Acquéreur

Toute non-observation d’une obligation contractuelle entraînera la résiliation anticipée, dans les

conditions indiquées à l’article 15 du présent contrat.

OpenEdition se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de rupture de leurs obligations contractuelles par l’Acquéreur, par ses Utilisateurs et par tout Utilisateur non autorisé, dans l’utilisation des services proposés par la plateforme dans le cadre du présent contrat.

L’Acquéreur s’engage à :

- consacrer tous ses efforts pour que seuls les Utilisateurs autorisés se voient accorder un accès aux Acquisitions;

- consacrer tous ses efforts pour que tous les Utilisateurs autorisés soient informés des conditions d’utilisation définies dans le présent contrat et qu'ils s'engagent à s’y conformer ;

- consacrer tous ses efforts pour que le présent contrat soit respecté, à notifier immédiatement tout manquement à OpenEdition et à lui fournir toutes précisions concernant ce manquement, dans les cas suivants :

o tout accès à, ou toute utilisation non autorisés des Acquisitions ou toute utilisation

non autorisée d'un mot de passe de l’Acquéreur ; ou

o toute violation des dispositions du présent contrat, par un Utilisateur.

Dès que l’Acquéreur a connaissance de la violation d’une disposition du présent contrat, l’Acquéreur s’engage à mener promptement toutes recherches nécessaires et à prendre toute mesure disciplinaire conforme aux usages de l’Acquéreur, et à prendre toutes mesures nécessaires pour mettre un terme à la violation du présent contrat, et empêcher qu'elle se répète.

L’Acquéreur s'engage à ce que :

- le système informatique permettant d'utiliser les Acquisitions, soit configuré, et les procédures nécessaires mises en place, pour empêcher l’accès des Acquisitions à toute personne autre qu’un Utilisateur autorisé ;

- les Utilisateurs soient informés par l'Acquéreur des conditions d’utilisation des

Acquisitions,

- pendant toute la durée du présent contrat, l’Acquéreur prenne toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé et pour diffuser les conditions d'utilisation de façon appropriée auprès des Utilisateurs.

4.1 Obligations de l’Acquéreur

L’Acquéreur doit fournir:

- des listes d’adresses IP valides ;

- un logo de l’Université ou de l’organisme, dans la meilleure définition possible (au

moins 120 x 120 pixels en 75 dpi) et de préférence dans un format d’image vectoriel ;

- un favicon (de taille 16 x 16 pixels) ;

- l’intitulé précis, en version longue et en version courte, que l’Acquéreur souhaite voir affiché en page d’accueil du portail OpenEdition et dans la barre de navigation supérieure ;

- l’adresse URL de l’institution de l’Acquéreur (par exemple l’adresse du site web de l’université, de la bibliothèque ou du SCD ;

- si possible, l’adresse URL de l’Environnement numérique de travail (ENT) de

l’établissement de l’Acquéreur, ou permettant l’accès à distance ;

- le nom, l’adresse de xxxxxxxx et le numéro de téléphone de la personne qui est le

contact de référence ;

- le nom et l’adresse de courriel de la personne qui recevra les suggestions des Utilisateurs ;

- le nom et l’adresse de courriel de la personne qui gérera les problèmes d’accès / qui

répondra aux questions des utilisateurs ;

Sauf mention contraire explicite, l’Acquéreur s’engage à ne pas transmettre de fichiers PDF ou ePub à des tiers qui les rendraient accessibles sur un serveur tiers.

4.2 Mise à jour de l’information fournie par l’Acquéreur

L’Acquéreur s’engage à informer OpenEdition de tout changement concernant les informations fournies au jour de la signature du contrat.

4.3 Procédure de notification de contenu illicite

Afin que l’Acquéreur ou tout internaute puisse signaler un contenu manifestement illicite, OpenEdition a mis en place un système d'alerte, à l'adresse électronique suivante : xxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx .

OpenEdition attire l’attention sur le fait que toute dénonciation erronée ou infondée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

OpenEdition est en droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer, de façon temporaire ou définitive, tout ou partie de contenu qui serait manifestement illicite, sans en informer l’Acquéreur, et sans que cela engage sa responsabilité.

4.4. Responsabilité de l’Acquéreur du fait de ses Utilisateurs

Dans le cas de l’utilisation non autorisée des Acquisitions, OpenEdition se réserve le droit de suspendre l’accès, ou de demander à l’Acquéreur et toute institution impliquée de suspendre l’accès, à partir duquel a été constatée l’utilisation non autorisée, sur simple notification à l’Acquéreur ou à l’institution impliquée.

Xxxx dans le présent Accord ne rendra l'abonné responsable de l'inexécution des termes de l'accord par un Utilisateur à condition que l’Acquéreur n'a pas causé, aider sciemment ou n'a pas tout fait pour empêcher la poursuite d'une telle violation après en avoir pris connaissance.

Article 5 : Engagements d’OpenEdition

5.1. Engagements généraux

OpenEdition s'engage à mettre à disposition des Acquéreurs les services de l'offre OpenEdition

Freemium for Books dans le respect des clauses du Contrat signé par l’Acquéreur.

OpenEdition s'engage à mettre tout en œuvre afin d'assurer l'accès aux services en ligne.

Si pour quelques raisons, un livre acheté ou loué par l’Acquéreur est retiré de la plateforme OpenEdition Books, OpenEdition s’engage à remplacer le titre retiré par un autre livre dans les mêmes conditions financières.

5.2. Engagements techniques

OpenEdition met à disposition de l’Acquéreur un portail dédié à l’offre OpenEdition Freemium for Books, organisé autour de quatre piliers : OpenEdition Journals, Calenda, Hypothèses and OpenEdition Books, qui propose les fonctionnalités suivantes :

- la production de données interopérables ;

- la production de données structurées ;

- la promotion des nouveautés ;

- un tri thématique des ressources ;

- un moteur de recherche dédié ;

- un accès rapide aux ressources disponibles au téléchargement.

OpenEdition administre et gère l'ensemble des serveurs, des logiciels et des bases de données mis en œuvre sur ses serveurs. Il fera ses meilleurs efforts pour assurer l'accès au portail OpenEdition.

Afin d'assurer la maintenance du site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx, OpenEdition se réserve le droit de suspendre l'accès à l’offre. OpenEdition en informera l'Acquéreur par tous moyens dans un délai minimum de 24h avant la suspension pour cause de maintenance.

Article 6 : Limitation de responsabilité d’OpenEdition

OpenEdition consacrera tous ses efforts afin que ses serveurs aient une capacité et un taux de connexion suffisants pour fournir à l’Acquéreur et à ses Utilisateurs, dans les locaux de l’Acquéreur, une qualité de service comparable aux standards actuels dans l’industrie de fourniture d’information en ligne. OpenEdition consacrera tous ses efforts pour fournir un service continu selon une moyenne de taux de disponibilité de 95% par mois.

La moyenne de 95% de taux de disponibilité par mois comprend : l’interruption périodique du service nécessitée par la maintenance du serveur ; l’installation ou le test de logiciels ; le chargement ou la fourniture de Acquisitions supplémentaires ; l’indisponibilité du service due à des défaillances du service ou de l’équipement indépendantes d’OpenEdition, tels que des perturbations des services de télécommunication publics ou privés, des nœuds de connexion ou des équipements Internet. OpenEdition pourra programmer des périodes brèves d’indisponibilité, mais ne le fera (1) qu’après en avoir informé l’Acquéreur au moins 48 heures à l’avance, et (2) dans des conditions et à des moments qui minimisent le désagrément causé à l’Acquéreur et à ses Utilisateurs, quel que soit le moment auquel OpenEdition en a donné notification.

Si les services et les Acquisitions ne fonctionnent pas de façon conforme au présent contrat,

l’Acquéreur en informera immédiatement OpenEdition, lequel consacrera promptement tous ses efforts pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès aux services et aux Acquisitions. Au cas où OpenEdition échouerait à remédier au problème dans un délai raisonnable, OpenEdition remboursera à l’Acquéreur une somme proportionnelle au manquement constaté.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, OPENEDITION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU D’UN MANQUE A GAGNER.

Article 7 : Responsabilité des parties

Sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 4.4, ni l’Acquéreur ni OpenEdition ne pourront voir engager leur responsabilité, y compris contractuelle ou pour négligence, dans les cas suivants :

- tout dommage spécial, indirect, incident ou punitif ;

- toute perte de profits directs ou indirects, d’affaires, de contrats, de revenus ou tout

manque à gagner ; ou

- tout accroissement de frais et charges. Aucune partie ne peut limiter sa responsabilité :

- en cas de mort ou de dommage corporel qui résulterait de sa propre négligence, de celle de ses employés ou mandataires dans le cadre de leur mission ;

- en cas d’escroquerie de sa part, de la part de ses employés ou mandataires, dans le cadre

de leur mission.

Article 8 : Comptes et accès personnalisés des Acquéreurs

Pour permettre la personnalisation graphique des sites OpenEdition Freemium for Books ainsi que l’activation de l’accès aux services OpenEdition Freemium for Books, l’Acquéreur devra fournir les informations mentionnées à l’article 4.1.

L’Acquéreur s’engage à communiquer des informations exactes et complètes et à transmettre à OpenEdition toute éventuelle mise à jour de ses coordonnées.

L’Acquéreur fournit cette information par xxxxxxxx.

Pour permettre à l’Acquéreur d’accéder à son espace personnalisé, OpenEdition communiquera un mot de passe et un identifiant à la personne servant de contact de référence, désignée par l’Acquéreur. Il est interdit de prêter ou de céder, à toute organisation tierce, pour quelque raison que ce soit, cet identifiant ou ce mot de passe. L’Acquéreur est seul responsable de ce mot de passe et de cet identifiant.

Pour toute question concernant l’identifiant ou le mot de passe, l’Acquéreur devra adresser un courrier à l’adresse suivante : xxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx

Article 9 : Impératifs techniques

Les services et le contenu d’OpenEdition sont accessibles et utilisables dans des environnements informatiques tels que : Windows, Mac OS, Linux, iOS ou Android, capables de faire fonctionner les navigateurs dans des conditions d’utilisation normale.

Les services de l’offre OpenEdition Freemium for Books sont accessibles depuis tout navigateur Web récent respectant les normes du W3C.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle, accès pérenne et conservation

10.1 Droits de propriété intellectuelle

L’Acquéreur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle sur les Acquisitions sont la propriété pleine et exclusive de l’Éditeur ou qu’ils sont dûment utilisés sous licence par l’Éditeur. Le présent contrat n’opère aucune cession ni transmission de droit ou de titre à l’Acquéreur, hormis le droit d’utiliser les Acquisitions conformément aux conditions stipulées dans le présent contrat.

10.2 Conditions d’accès pérenne et de conservation des fichiers (PDF et ePub)

Conformément au service d’accès pérenne et de conservation qui est proposé (voir l’Annexe 1), l’Acquéreur peut sauvegarder et archiver de façon pérenne les fichiers PDF et ePub des livres acquis de manière pérenne sans limite de temps.

L’Acquéreur est autorisé à conserver les fichiers concernés, dans un répertoire électronique dont il sera le seul et l’entier gestionnaire et responsable.

L’accès et l’utilisation de ce système de dépôt électronique de fichiers sont exclusivement réservés à ses Utilisateurs.

L’Acquéreur n’a pas le droit de modifier les fichiers PDF et ePub pour y ajouter des DRM. L’Acquéreur n’a pas le droit d’imposer de quota de téléchargement ni de dispositif technique

restrictif qui contrôlerait l’utilisation ou la lecture de ces fichiers PDF and ePub par les Utilisateurs

(en n’autorisant qu’un accès en streaming, par exemple).

Article 11 : Pièces contractuelles, modifications

Le présent contrat s’applique aux relations contractuelles entre OpenEdition et l’Acquéreur, à l’exclusion tout autre accord ou échange préalable, et prévaudra sur toutes éventuelles Conditions générales d’achat ou de fourniture de services de l’Acquéreur.

Le présent contrat ne pourra être modifié qu’avec l’accord préalable et écrit des deux parties.

OpenEdition se réserve le droit de modifier les conditions de l’offre, pour toute nouvelle acquisition, au vu de l’évolution de ses services ou de la législation.

Dans le cas où OpenEdition envisagerait d’apporter des modifications au présent contrat, OpenEdition en informera l’Acquéreur par courriel, et lesdites modifications s’appliqueront à toutes nouvelles acquisitions ultérieures.

Article 12 : Liens hypertexte

OpenEdition décline toute responsabilité résultant du contenu ou de l’utilisation de sites web tiers qui établiraient un lien vers les domaines ou sous-domaines suivants : xxxxxxxxxxx.xxx, xxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx, xxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx, xxxxxxx.xxx et xxxxxxxxxx.xxx.

Article 13 : Données personnelles

Les données collectées (voir Article 4.1) sur l’Acquéreur et ses Utilisateurs Autorisés sont destinées uniquement à OpenEdition.

Leur traitement est destiné à assurer la gestion et l'exécution du Contrat comprenant notamment l'envoi de lettres d'information, le service d'assistance et de formation, l'établissement de Statistiques d'usages et la personnalisation graphique des interfaces.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers et ne font pas l'objet de transfert hors de l'Union Européenne.

Les données sont enregistrées et sauvegardées.

Cette collecte de données fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (N°1522318 v 0). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,

l'Acquéreur ou l'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression aux

informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à :

● xxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx

● OpenEdition 00, xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxx. X 00000 Xxxxxxxxx XXXXXX

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données qui la concerne.

L'Acquéreur s'engage à prendre à sa charge la collecte et la mise à jour de la liste des adresses IP qui donnent accès aux services d'OpenEdition Freemium for Books.

Article 14 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du retard dans l’exécution de ses obligations ou de l’inexécution de ces obligations, lorsque le retard ou l’inexécution sera imputable à un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, c’est-à-dire à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie concernée, tels que, notamment,

guerre, grève, inondation, acte réglementaire, défaillance dans la fourniture d’électricité, de réseau de télécommunications ou d’Internet, ou dommages causés à des installations du réseau. Un tel cas de force majeure ne pourra pas entraîner la résiliation du présent contrat.

Si, dans un tel cas de force majeure:

- L’une ou l’autre des parties est retardée ou empêchée d’exécuter l’une de ses

obligations ;

- Et si cette partie en informe l’autre partie par écrit, en précisant les faits constitutifs de

force majeure et en en apportant la preuve ;

- Et si cette partie peut raisonnablement évaluer et indiquer la durée de ce retard ou de cet empêchement ;

- Alors cette partie est exonérée d’exécuter ses obligations dans les délais, à compter du jour où l’autre partie en reçoit notification et ce, pour toute la durée pendant laquelle le cas de force majeure persistera.

Article 15 : Résiliation anticipée

Le Contrat pourra être résilié de manière anticipée si l’une des Parties ne respecterait pas ses

clauses.

Dans ce cas, la résiliation interviendra de plein droit dans un délai d'un (1) mois après la réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure la Partie défaillante de se conformer à ses obligations et restée sans effet au terme dudit délai.

Cette résiliation aura lieu de plein droit sans qu'il soit besoin de la faire constater ou prononcer par une décision de justice.

Article 16 : Conséquences de la fin du contrat

Lorsque le contrat prendra fin, pour quelque raison que ce soit, l’Acquéreur n’aura plus accès aux

services et au contenu de l’offre de services d’OpenEdition Freemium for Books.

L’Acquéreur sera responsable de ses Statistiques d’usage fournies dans son espace personnalisé et s’organisera pour récupérer ces Statistiques avant la fin du contrat. En aucun cas, OpenEdition ne pourra être tenu responsable si l’Acquéreur ne récupère pas ses Statistiques en temps utile.

Article 17 : Invalidité d'une clause du Contrat

La nullité, l'illégalité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs stipulations du Contrat n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité de toute autre stipulation.

Article 18 : Transfert de l'activité de xxx.xxxxxxxxxxx.xxx

Le présent contrat continuera de s’appliquer à l’Acquéreur, y compris en cas de transfert de

l’activité OpenEdition à une autre entité juridique ; l’Acquéreur ne pourra pas s’opposer à ce

transfert. L’entité juridique en question viendra aux droits d’OpenEdition, de l’Université d'Aix- Marseille et de Protisvalor Méditerranée SAS.

Article 19 : Incessibilité de l'offre OpenEdition Freemium for Books

L'Acquéreur s'interdit de céder l'offre OpenEdition Freemium for Books à titre gratuit ou onéreux.

Article 20 : Titre des articles du Contrat

Les titres n'ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévaut.

Article 21 : Droit applicable et règlement des litiges

21.1 Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.

21.2 Règlement des litiges

Tout différend lié à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, sera soumis à médiation conformément au règlement de la Chambre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Au cas où la procédure de médiation n’aurait pas abouti à la résolution du litige dans les quarante-cinq jours de la demande de médiation, ou après l’expiration d’un délai restant à convenir par écrit entre les parties, ce différend sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

Article 22 : Prêt entre Bibliothèques (PEB)

L’Acquéreur est autorisé à fournir à une autre bibliothèque, établie dans l’État où est domicilié l’Acquéreur, une copie papier unique de l’original électronique d’un document individuel, que ce soit par courrier postal, fax ou transmission électronique, à condition que le fichier électronique soit immédiatement supprimé après son impression.

Durée du contrat : 3 ans

Fait à ……………………………………………………., le ……………………………………..

L’Université d’Aix-Marseille Xxxx XXXXXX Président	Protisvalor Méditerranée Xxxxx XXXXXXX Directeur
L’Acquéreur	Visa d’OpenEdition
……………………………………………………………………..	Xxxxx XXXXXX
……………………………………………………………………..	Directrice

Annexe 1 : Description de l’offre OpenEdition Freemium for Books

OpenEdition Freemium for Books est une offre d’accès à des livres électroniques comprenant les Services associés qui permettent aux Acquéreurs et au Clé o de soutenir le développement d’une offre documentaire en Libre accès en sciences humaines et sociales de haut niveau. Le modèle économique Freemium combine le Libre accès à un nombre de livres toujours croissant (free) et la commercialisation de services à forte valeur ajoutée (premium). Les modalités d’Acquisition sont décrites dans la présente annexe.

1. Une offre de livres numériques en Libre accès et ouverts à des usages de lecture illimités

L’offre OpenEdition Freemium for Books propose aux Acquéreurs une sélection de livres numériques et permettant des usages de lecture sans limite et aux caractéristiques uniques suivantes :

- acquisition des livres au titre à titre ou sous forme de bouquets.

- Aucun DRM (digital rights management ou mesures techniques permettant de contrôler l’utilisation qui est faite des oeuvres numériques en empêchant par exemple la copie privée du livre acheté) ;

- aucun quota d’utilisation et de téléchargement ;

- une ergonomie de lecture et d’utilisation en ligne avancée ;

- des services associés pour les Acquéreurs et leurs Utilisateurs ;

- un modèle économique vertueux pour l’accroissement du nombre de titres disponibles en Libre accès ;

- un accord avec les éditeurs participants prévoyant qu’ils publieront chacun sur OpenEdition Books au moins 50% de livres en Open Access Freemium et au plus 50% de livres en Exclusive Access ;

- le modèle économique d’OpenEdition Freemium for Books prévoit que

o 33,4% des revenus issus des ventes aux Acquéreurs seront conservés par OpenEdition pour financer les services aux bibliothèques

o 66,6% seront reversés aux éditeurs afin qu’ils continuent de financer l’édition

électronique de sciences humaines et sociales dans la voie du Libre accès.

2. Principes généraux de l’offre commerciale

2.1. Acquisition de livres par achat pérenne ou location annuelle

L’Acquéreur peut choisir via son Espace Acquéreur entre deux modalités d’Acquisition de livres : achat pérenne ou location annuelle.

2.1.1. Achat pérenne

L’Achat pérenne permet aux Acquéreurs de constituer des collections de livres qu’ils pourront conserver à long terme et sans limite d’usage de lecture. Elle donne le droit aux Acquéreurs de conserver les fichiers PDF et ePub des livres achetés.

L’Acquéreur peut choisir de donner accès à ses Utilisateurs aux fichiers par ses propres moyens ou bien à continuer d’en donner l’accès via la plateforme OpenEdition Books (xxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx).

2.1.2. Location annuelle

La location peut être conclue pour une (1), deux (2) ou trois (3) années. L'Acquéreur devra choisir la durée souhaitée de la location dans son Espace Acquéreur.

L’Acquéreur dispose de l’usage des fichiers sur la plateforme OpenEdition Books pendant la durée choisie. Au terme de quatre années de location cumulées d’un livre, l’Acquéreur devient propriétaire des fichiers (PDF et ePub).

La location ne se renouvellera pas par tacite reconduction et prendra donc fin à son terme. L'Acquéreur a la possibilité de se réabonner à n'importe quel moment après le terme de la location initiale en passant par son Espace Acquéreur.

2.2. Modalités d’acquisition des livres

L’Acquéreur à la possibilité d’acquérir les ouvrages titre par titre ou sous forme de bouquets.

La sélection des ouvrages composant les bouquets thématiques est opérée par OpenEdition de

manière transversale sur l’ensemble du catalogue d’OpenEdition Books.

2.3. Règles de tarification

2.3.1 Définition des prix des livres

Les prix des livres sont définis par chaque éditeur en accord avec OpenEdition. Ils ne varient pas selon leur mode d’accès (Open Access Freemium ou Accès Exclusif). Un éditeur peut choisir de passer un ouvrage de l’Accès Exclusif à l’Open Access Freemium à n’importe quel moment, mais le contraire n’est pas possible.

Dans le cas d’un recouvrement dans l’acquisition d’un livre (présence dans plusieurs bouquets ou livre déjà acquis par l’Acquéreur), le livre ne sera pas payé une seconde fois. Le prix du livre sera automatiquement déduit du montant total de la commande.

2.3.2 Consultation des prix des livres

Les prix sont disponibles dans l’Espace Acquéreur xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx ou peuvent être demandés en écrivant à xxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx (fichier Excel).

2.3.3 Remises

Trois types de remises sont automatiquement appliqués sur les prix des livres dans l’Espace

Acquéreur, en créant un devis ou une commande :

- Remise accordée dans le cas de l’achat de bouquets

- Remise accordée dans le cas d’un achat en grand nombre (1% de remise par tranche de 100 titres, maximum 10%)

- Remise accordée dans le cadre de négociations avec un consortium, groupement d’achat,

administrations, collectivités locales

2.4. Accès pérenne aux livres sur la plateforme

Cet article concerne uniquement les livres achetés en mode Achat pérenne.

L’Acquéreur et ses usagers bénéficient sur la plateforme OpenEdition Books de l’accès pérenne aux formats détachables des livres qu’il a acquis.

2.5. Conditions de conservation pérenne des ouvrages (PDF et ePub)

L'Acquéreur peut sauvegarder de façon pérenne et conserver sans limite de temps les fichiers PDF et ePub des livres achetés.

L'Acquéreur aura la possibilité de télécharger une archive complète des fichiers PDF et ePub des livres achetés dans un délai de trente-six mois (36) après la date du dernier achat pérenne de livre. Cette archive sera disponible au format .zip et sera mise à jour une fois par an.

L'Acquéreur pourra conserver les fichiers concernés dans un dépôt électronique dont il aura la seule et entière gestion et responsabilité. L'accès et l'utilisation de ce dépôt électronique sera exclusivement réservé à ses Utilisateurs.

L'Acquéreur n'a pas le droit de modifier les fichiers PDF et ePub afin d'y ajouter des DRM. Ou

d’imposer de quota de téléchargement.

Annexe 2 : Liste des Services Associés dans le cadre de l’offre

OpenEdition Freemium for Books

Quelle que soit la modalité d’Acquisition choisie (achat pérenne ou location annuelle), un

ensemble de services à haute valeur ajoutée est proposé aux Acquéreurs et à leurs Utilisateurs.

1. Accès premium aux livres pour différents modes de lectures

Les Fichiers détachables ne sont pourvus d'aucun DRM permettant d'en contrôler l'usage ou d'en interdire la lecture (pas de chronodégradabilité, pas de restriction ou d'interdiction de la copie privée, pas de restriction ou de verrouillage de certaines fonctions de lecture).

● PDF (sans DRM ni quota)

● ePub (sans DRM ni quota)

● Liseuse confort

● HTML (pour les livres en accès exclusif)

● Accès pérenne et conservation des fichiers (dans le cas d’un achat pérenne)

● Bookserver

Ce service permet à l’Acquéreur de donner accès aux livres à ses Utilisateurs sur tablettes et liseuses via le Bookserveur d’OpenEdition. L’adresse du Bookserver : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx

2. Personnalisation graphique

Représentation du Logo et identification de l’Acquéreur sur la page d’accueil du portail OpenEdition et de la plateforme OpenEdition Books ainsi que de la barre de navigation supérieure qui accompagne l’utilisateur dans sa navigation sur les quatre plateformes.

3. Tableau de bord

3.1. Espace acquéreur

OpenEdition met à disposition des Acquéreur l’Espace Acquéreur qui leur permet d’effectuer

leurs Acquisitions et de gérer leurs collections.

3.2. Statistiques Counter (option protocol SUSHI)

Les statistiques Counter mesurent la consultation des ressources d'OpenEdition. OpenEdition fournit des statistiques Counter personnalisées pour chaque Acquéreur. Les statistiques Counter d'OpenEdition Freemium for Books sont conformes à la version 4 du « COUNTER Code of Practice for Journals and Databases ». Elles sont sont mises à jour quotidiennement.

Les Acquéreurs reçoivent des identifiants pour accéder à leurs statistiques. Ces statistiques peuvent être mises en place dans le cadre d'une période d'essai de l'offre OpenEdition Freemium for Books.

3.3. Suggestion d’acquisitions

Toutes les suggestions d’acquisition de livres envoyées par les Utilisateurs Autorisés sont automatiquement transférées à une adresse électronique fournie par l’Acquéreur. Par défaut ces suggestions d’acquisition sont envoyées au contact principal de l’Acquéreur.

4. Fourniture et services des données

4.1. Notices XXXX (Xxxx 21 et Unimarc)

L’offre OpenEdition Freemium for Books offre aux Acquéreurs un service de téléchargement des notices aux formats UNIMARC et MARC21 des livres. Les Acquéreurs disposent de trois manières de récupérer ces notices :

- un serveur Z39.50

- un ensemble de fichiers au format ISO2709

- un téléchargement via l’Espace Acquéreur

La mise à jour et l'ajout des nouvelles notices sont quotidiens.

4.2. Coverage lists (option format Kbart)

OpenEdition fournit des coverage lists pour les revues et les livres conformes à la norme KBart (xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxx).

- Revues : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx-xxxx.xxxx?xxxxxx0

- Livres : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxx-xxxx.xxxx?xxxxxx0

4.3. Dépôt OAI-PMH

Ce dépôt, accessible à tous, contient l’ensemble des documents des plateformes OpenEdition Books, OpenEdition Journals, Hypothèses et Calenda.

Il offre les données au format Dublin Core (DC) et au format METS (Metadata Encoding and Transmission Standard).

L'adresse du dépôt OAI-PMH d’OpenEdition est la suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx.

La documentation complète relative au dépôt OAI-PMH d’OpenEdition se trouve à l’adresse

suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/0000

En complément, les partenaires d’OpenEdition ont accès au format TEI (Text encoding initiative),

qui décrit le texte intégral des documents d’OpenEdition Journals et d’OpenEdition Books.

Récupération de métadonnées en Dublin Core par résolution d’URL (ex : xxxx://xxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/?xxxxxxxxxx&xxxxxxxxxx&xxxxxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxx s/1080)

4.4. Webservice Calenda

Le webservice de Calenda permet d'effectuer des requêtes fines sur la base de données de Xxxxxxx, et de récupérer les résultats sous forme de flux pour les afficher sur des sites web ou les intégrer à des agendas électroniques. Il est ainsi possible de valoriser l'actualité de la recherche en sciences humaines et sociales d'une discipline ou d'une ville par exemple. Les Acquéreurs reçoivent un identifiant leur permettant de bénéficier de ce service.

L'adresse du service : xxxx://xxxxxxx.xxx/xxx/xxxxxxxx.xxx

L’adresse du générateur / testeur de requêtes : xxxx://xxxxxxx.xxx/xxx/xxxxxxxxxx.xxx

4.5. Résolution des ISBN

OpenEdition permet à l’Acquéreur d’utiliser un résolveur ISBN. L’Acquéreur et ses Utilisateurs Autorisés peuvent utiliser ce Résolveur ISBN sans limitation. Le Résolveur d’ISBN permet de savoir si un livre a été publié sur la plateforme OpenEdition Books.

Exemple : l’Utilisateur construit une URL avec l’ISBN 9781906924713 xxxx://xxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/0000000000000

Cette URL renvoie l’Utilisateur vers xxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxx/0000

5. Informations

5.1. Alertes illimitées et abonnements

Le service d’alertes permet de recevoir automatiquement par courrier électronique des notifications sur des mots-clés libres. Il avertit l’usager à chaque nouvelle apparition d'une expression sur OpenEdition Books, OpenEdition Journals, Calenda, Hypothèses.

Le service est personnalisable. Il est possible d’ajouter des filtres, par exemple en demandant à ne recevoir que des informations issues de la plateforme Calenda. Il est également possible de faire une recherche sur des champs particuliers (auteur, titre, résumé).

Dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books, l’Acquéreur offre à ses Utilisateurs un

nombre illimité d’alertes.

Le système d’abonnement permet de s’abonner à des titres particuliers et de recevoir, par exemple, toutes les nouvelles mises en ligne d’un éditeur. Les abonnements sont illimités pour tous.

5.2. Flux de syndication

Les flux de syndication permettent de se tenir informé de toute nouvelle publication sur les quatre plateformes d’OpenEdition. lls sont consultables dans tout agrégateur de flux. Vous pouvez également les afficher sur vos sites web. La liste des flux du portail : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx.xxxx

5.3. Moteur de recherche

Le moteur de recherche d’OpenEdition fusionne OpenEdition Books, OpenEdition Journals,

Calenda et Hypothèses, et les données communes aux revues que nous partageons avec les portails Cairn et Persée. Il délivre des résultats par facettes, ce qui permet d’affiner les résultats simplement et rapidement, en ayant un aperçu du nombre de résultats disponibles par facette. Adresse du moteur de recherche : xxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx

5.4. Catalogue

Le catalogue d’OpenEdition Books (xxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx) donne accès aux notices des livres et permet un tri selon de différents critères : auteurs, éditeurs, date, thème, discipline, langue. Les notices du catalogue d’OpenEdition Books donnent le détail des informations bibliographiques et éditoriales des livres. Les notices permettent également de se tenir informé des nouveautés de chaque éditeur, de se rendre sur son site et de s'abonner à son flux RSS.

6. Assistance et formation

6.1. Un correspondant

Les Acquéreurs bénéficient d’un accès direct, par courrier électronique et par téléphone, à un correspondant, chargé de répondre aux questions concernant les services premium, les fonctionnalités des plateformes et l’état des collections. Contact : assistance- xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx

6.2. Des formations

Les Acquéreurs bénéficient d'un accès à des formations, sur site ou en ligne, en français ou en anglais, à destination des formateurs et autres personnels des bibliothèques : présentation des ressources documentaires, des fonctionnalités et des nouveautés d’OpenEdition. Contact : xxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx

6.3. Des supports de communication pour les Utilisateurs

Les Acquéreurs reçoivent régulièrement les supports de communication d’OpenEdition (en français et en anglais) : affiches, guides d’utilisation d’OpenEdition à destination des lecteurs, catalogue des titres disponibles, communication sur les activités organisées par OpenEdition (Université d’été de l’édition électronique ouverte, THATCamp Paris, formations, conférences, etc.).

7. Gouvernance

Le comité des utilisateurs réunit tous les utilisateurs d’OpenEdition : éditeurs de revues, de carnets de recherche, de livres, bibliothèques. Le Comité des Utilisateurs est organisé en groupes de travail.

Les membres du Comité des utilisateurs peuvent recevoir le rapport d’activité annuel d’OpenEdition, en français sous format électronique, sur simple demande.

Groupe de travail des bibliothèques :

Les Acquéreurs sont membres de droit du groupe de travail “Bibliothèque” du Comité des

utilisateurs d’OpenEdition.

Le correspondant attitré du groupe de travail “Bibliothèque” est le responsable du pôle Freemium. Le groupe de travail “Bibliothèque” réunissant toutes les bibliothèques acquéreurs, a pour objet d’élaborer des stratégies visant à améliorer la qualité des services proposés aux bibliothèques dans le cadre d’OpenEdition Freemium for Books (référencement et bibliométrie, internationalisation, qualité des métadonnées et outils bibliographiques, relations avec les bibliothèques, etc.).

Le groupe de travail “Bibliothèque” se réunit une fois par an et mène une activité permanente en groupes de travail, à distance ou en présence. OpenEdition tiendra les Acquéreurs informés par courriel des activités du groupe de travail “Bibliothèque”.

8. Personnalisation graphique

OpenEdition s'engage à personnaliser ses interfaces en intégrant les données fournies par l’Acquéreur. Lorsqu'un Utilisateur se connecte depuis une des IP fournies par l’Acquéreur, il verra apparaître :

- sur la page d’accueil d’OpenEdition (xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx), le logo de l’Acquéreur apparaissant en grand, avec une mention indiquant que l'accès à OpenEdition est offert par l’Acquéreur;

- en haut à droite de toutes les pages des plateformes OpenEdition, le logo de l’Acquéreur,

suivi de son nom.

9. Référencement

Un travail d’intégration des contenus (revues, livres, carnets de recherche) dans les outils de découverte (DOAJ, DOAB, Ebsco AtoZ, Ebsco Discovery Service, SFX Ex-Libris, 360 Link Serials Solution, Proquest Summon,…) et les catalogues collectifs (SUDOC, Worldcat) est réalisé par une personne dédiée au sein d’OpenEdition.

Annexe 3 : Liste des livres électroniques

Une liste des livres mise à jour peut être trouvée:

- Dans l’Espace Acquéreur, Catalogue/Livres

- Dans l’Espace Acquéreur, Catalogue/Bouquets

Elle peut être demandée également en écrivant à xxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx (Fichier Excel).

Annexe 4 : Modalités d’abonnement Procédure et date d’entrée en vigueur L’Acquéreur doit adresser à OpenEdition:‌

- trois (3) exemplaires signés et datés du présent contrat ;

- un bon de commande libellé à : Protisvalor Méditerranée SAS - Jardin du xxxxx 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 00 France

le tout étant envoyé à l’adresse suivante :

OpenEdition 00 xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxx. X 00000 Xxxxxxxxx XXXXXX

Signature du contrat

OpenEdition signera les trois exemplaires du présent contrat qu’il aura reçus de l’Acquéreur, et les transmettra pour signature à l’Université d’Aix-Marseille et à Protisvalor Méditerranée SAS. Un exemplaire sera alors retourné à l’Acquéreur.

Bon de commande

Afin de permettre l’émission de la facture, le bon de commande doit comporter les informations

suivantes :

- Nom de l’institution qui souhaite s’abonner

- Nom, titre et fonction de la personne, dans l’institution, qui sera le contact de référence

- Adresse

- Courriel

- N° de compte bancaire / IBAN

- N° SIRET (pour les institutions françaises)

- N° de TVA intracommunautaire

L’Abonné indiquera sur le bon de commande la méthode de paiement qu’il a choisie, parmi les

deux suivantes :

- Soit par virement bancaire (voir les coordonnées bancaires ci-dessous),

- Soit par chèque payable en euros et libellé à l’ordre de “Protisvalor Méditerranée SAS”.

La facture sera adressée à l’Abonné par la poste, à réception du bon de commande et des deux

exemplaires du présent contrat signés et datés par l’Abonné. L’Acquéreur indique ci-dessous l’adresse de facturation :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………….

Si le paiement n’intervient pas dans le délai indiqué plus bas en “Conditions de paiement”, les Acquisitions seront résiliées de plein droit, sans mise en demeure préalable ni recours à une décision judiciaire, le 5e jour suivant la date d’échéance du paiement.

Conditions de paiement

Le paiement, par chèque ou virement bancaire, doit être fait dans les 60 (soixante) jours de la date de facturation.

L’Abonnement est à payer pour l’année, à l’avance et en un seul règlement.

Les règlements sont à établir à l’ordre de “Protisvalor Méditerranée SAS” :

Protisvalor Méditerranée SAS Jardin du xxxxx 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 00 Xxxxxx

Nom de la banque : XXXXXX X’XXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXX Adresse de la banque : XXX 00000 X-00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 00
Depuis hors de France: SWIFT ID	Depuis la France:
Code identifiant de la banque : XXXXXXXX000	Numéro de compte : 08000472902
IBAN: XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000	Code banque: 11315
	Code de l’agence : 00001
	Clé : 77

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Contrat de vente de l'offre de services OpenEdition Freemium for Books

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