CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MISE À JOUR 26/11/2024

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MISE À JOUR 26/11/2024

Le Topo invite ses clients à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les lire attentivement. Elles définissent les conditions dans lesquelles les services et produits du Topo ou de ses partenaires sont délivrés aux clients du Topo tant d’un point de vue commercial que sportif ou sanitaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et éventuellement complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par Le Topo.

1 : CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de Vente (ci-dessous nommées CGV) s’appliquent dès lors que le client ci-dessous dénommé adhérent, a procédé au règlement de tout ou une partie des activités choisies.

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit pour tout achat de service, de produit, d’un abonnement ou d’un titre d’accès à LE TOPO, réservation de prestations et encadrement d’activités sportives organisées ou revendues par LE TOPO par un usager même gratuit ou client du TOPO. Pour les personnes

mineures ou faisant partie d’un groupe contractant avec LE TOPO, le responsable légal de la personne mineure ou le responsable du groupe se porte garant sur l’ensemble des clauses de ces conditions générales de vente. Tout engagement est conditionné à l’adhésion préalable de l’adhérent aux conditions générales.

L’adhérent reconnait avoir pris connaissance de ce document contractuel et l’avoir accepté sans réserve et

dans son intégralité.

L’adhérent reconnaît aussi avoir pris connaissance du Règlement Intérieur qui complète ces Conditions Générales de vente et qui a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement, de pratique et de sécurité qui s’imposent à l’ensemble des adhérents.

LE TOPO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

2 : ACHAT/DURÉE

• L’achat d’un titre d’accès, d’un produit, d’un abonnement ou d’un service peut se faire en ligne ou à l’accueil du TOPO. Sa première utilisation implique son achat entier, l’acceptation de son prix et la

renonciation à son droit de rétractation au sens de l’article L221-28 du code de la Consommation, si ce service a été acheté en ligne. Le règlement se fait par CB (dans la limite des cartes acceptées par le TPE), en espèces, par virement.

• Un service, un titre ou un abonnement n’est valable qu’à la date de son achat ou celui indiqué sur le titre et pendant une période donnée. Au-delà de cette période, il devient nul sans donner droit à une compensation ou à un avoir. Les entrées libres ou services achetés le jour même de la prestation ne sont ni remboursables ni annulables.

3 : CONTRATS

• Les contrats de réservation ou d’engagement pour une prestation deviennent effectifs à la réception par Le Topo du montant total de la prestation, d’un acompte spécifié par Le Topo ou, à défaut d’être précisé sur le contrat, de 30% du prix TTC, et d’un exemplaire des conditions générales de vente

signées. Le client doit conserver un exemplaire du contrat. L’engagement du client l’est pour la durée

entière et la quantité spécifiée pour le produit ou sur le contrat.

• Pour les achats ou prestations contractées sur internet, les conditions du code de la consommation (article L-221) s’appliquent ainsi que les présentes CGV sans que celles-ci n’aient besoin d’être signées spécifiquement par le client.

• L’adhérent ayant son abonnement, sa carte de 10 entrées, ou ayant réglé sa séance à l’unité, pourra pénétrer dans les locaux de la salle d’escalade et en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture et du respect du règlement intérieur affiché, dont il doit avoir pris connaissance.

• La fin de l’abonnement marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations,

l’adhérent devra souscrire un nouveau contrat.

4 : PRESTATIONS

Les prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès aux espaces de grimpe pour la durée de la prestation et selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur. L’abonnement annuel prend fin dans les douze mois suivants le jour de sa souscription. La carte 10 entrées est valable 1 an. Le règlement des carnets 10 entrées ainsi que des entrées à l’unité est effectué dans son intégralité, le jour de la commande, par carte bancaire ou espèces. À compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable.

Les cours et stages

Des cours d’escalade, de yoga et de renforcement musculaire encadrés par des professionnels sont proposés aux enfants et aux adultes. Les horaires, tarifs et modalités sont affichés à l’accueil et sur le site internet.

L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit, sauf accord préalable du

Topo.

Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription, par carte bancaire, virement ou espèces. Le Topo propose des formules anniversaire à destination des enfants, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies sur le site internet. Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, virement ou espèces. À compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.

Prestations encadrées ou privées

• Arrivée : Le client doit se présenter le jour précis et aux heures mentionnées sur le contrat de

réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée de plus de 15 minutes, Le Topo pourra considérer le retard comme une non-présentation. L’arrivée en retard à l’activité pourra engendrer un décalage de la fin de l’activité sans que ce décalage ou cette prolongation d’activité ne soit une obligation pour Le Topo qui pourra simplement réaliser une activité écourtée si cela est possible ou même annuler sans compensation l’activité si celle-ci n’est plus possible dans le temps restant.

• Modulation du prix : Si le nombre de participants est supérieur à celui de l’engagement accepté par Xx

Xxxx, Le Topo est en droit de ne pas accepter les personnes supplémentaires pour des raisons de

sécurité ou de disponibilité de matériel ou d’encadrement, ou de facturer un supplément.

Si le nombre de participants est inférieur à celui de la réservation, Le Topo pourra facturer la totalité des inscrits sans moduler le prix à la baisse.

Dans tous les cas, le client devra en informer Le Topo au moins 48h avant la prestation.

5 : RESILIATION

À l’initiative du Topo

Le contrat est résilié de plein droit par Le Topo pour les motifs suivants :

• en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ;

• en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze jours après mise en demeure adressée,

indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l’issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours.

• en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse.

Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société. Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté du Topo d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat.

À l’initiative de l’Adhérent

• Les carnets 10 entrées ne sont pas remboursables.

• Les autres prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliées avant leur terme, sauf exceptions suivantes :

Résiliation :

o En cas de blessure ou de grossesse impliquant une incapacité de pratiquer l’escalade supérieure à 6 mois : L’adhérent doit faire parvenir à la direction du Topo dans un délai de 15 jours maximum à partir du jour de sa blessure ( ou en cas de grossesse, dès que l’adhérente ne peut plus pratiquer l’escalade), un certificat médical valide, tamponné et signé par un professionnel de santé. Ce certificat médical doit mentionner la durée d’incapacité précise qui permettra à l’administration du Topo de résilier son abonnement. Le remboursement

aura lieu au prorata des jours restants sur l’abonnement de l’adhérent. S’il souhaite pouvoir utiliser la salle à nouveau, l’adhérent devra acheter un nouvel abonnement. Le certificat médical doit être envoyé à : xxxx@xx-xxxx.xxx

o En cas de déménagement pour mutation professionnelle : l’adhérent envoie un justificatif (

contrat de travail ) à la direction du Topo. La résiliation prend effet à réception des

justificatifs à l’adresse suivante : xxxx@xx-xxxx.xxx. L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata temporis de la période restant à courir jusqu’au terme de la prestation souscrite.

6. SUSPENSION

• Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou

supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son Contrat, celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer la salle

sous 15 jours par l’envoi du justificatif à l’adresse e-mail suivante xxxx@xx-xxxx.xxx ou directement à la salle. La suspension d’un abonnement ne peut être rétroactive. Un abonnement ou une carte arrivée en fin de validité ne pourra pas être réactivé.

• Le Contrat pourra également être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions décrites ci-dessus. En cas de fermeture temporaire

inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

7. ASSURANCES

Les garanties au titre des Accidents Corporels ne sont pas incluses dans le prix de l’accès à la salle, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la

compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.

ENGLISH

GENERAL SALES TERMS AND CONDITIONS –

26/11/2024 UPDATE

Le Topo recommends its customers to read the General Sales Terms and Conditions carefully. They define the conditions under which its services and products, as well as their business partners’ are delivered to customers of Le Topo, whether from a commercial, sporting or health point of view. These General Sales Terms and Conditions may be modified and eventually supplemented by special terms and conditions applicable to specific services offered by Le Topo.

1 : FIELD OF APPLICATION

The General Sales Terms and Conditions (hereinafter referred to as the "GSTC") apply once the customer, hereinafter referred to as the "member", has paid for all or part of the chosen activities.

The present GSTC apply automatically to any purchase of a service, product, subscription or pass to access LE TOPO, and also to reservation of services and supervision of sporting activities organized or resold by LE TOPO by a user, even free of charge, or customer of LE TOPO. In the case of minors or members of a group contracting with LE TOPO, the person legally responsible for the minor or the person responsible for the group guarantees compliance with all the clauses of these General Sales Terms and Conditions.

Any commitment is subject to the member’s prior acceptance of the GSTC.

The member acknowledges having read this contractual document and having accepted it unreservedly and in its entirety.

The member also acknowledges having read the Climbing Guidelines ( CG), which complete these General Terms and Conditions of Sale and whose purpose is to specify the conditions of operation, practice and safety that apply to all members.

LE TOPO reserves the right to adapt or modify these General Sales Terms and Conditions at any time.

2 : PURCHASE/PERIOD

Purchasing access pass, product, subscription or service can be done online or at the TOPO reception desk. Its first use implies full purchase, acceptance of its price and waiver of the right of withdrawal in agreement with article L221-28 of the French Consumer Code, if the service has been purchased online.

A service, pass or subscription is only valid on the date of purchase or as specified on the pass, and for a given period. Beyond this period, it becomes null and void without entitlement to compensation or credit. Free tickets or services purchased on the day of the event are neither refundable nor cancellable.

3: CONTRACTS

Booking contracts and reservations for a service come into effect on receipt of the total amount for the service, or a deposit of 30% of the price, including tax, as specified by Le Topo, or on the contract, in addition to a

signed and approved copy of the GSTC. The customer will be handed a copy of the GSTC contract, through which he commits in full duration and specified quantity.

French Consumer Code (article L-221 and Le Topo GSTC shall apply to online-purchased services, and do not specifically require to be signed by the customer.)

4 : SERVICES

The "Climbing" services described below give access to the climbing areas for the duration of the service and in accordance with the terms and conditions described in the Climbing Guidelines ( CG). The annual subscription expires within twelve months of the date of purchase. The 10-entrance card is valid for 1 year. 10-entrance cards and single tickets must be paid in full by credit card or in cash at time of purchase. Once payment has been received, the subscription becomes firm, definitive and non-cancellable.

Lessons and courses

Courses in climbing, yoga and strength training are available for children and adults, under professional supervision. Schedules, prices and conditions are posted at reception and on the website. Members may not change the time slot for which they have registered, unless agreed by Le Topo. Lessons and courses are paid for in full on the day of enrolment, by credit card, bank transfer or cash. Le Topo also offers birthday packages for children, subject to the prices, times and facilities defined on the website. This package must be paid for in full on the day of purchase, by credit card, bank transfer or cash. Once payment has been received, the sale becomes firm, definitive and non-cancellable.

Supervised and private services

Arrival: The customer must respect the day and time indicated on the booking contract. In the event of late arrival by more than 15 minutes, Le Topo may consider the delay as a no-show. Late arrival may lead to activity postponing or extension. However, this is not an obligation for Le Topo, which may simply carry out a shortened activity, or cancel the activity without compensation.

Price adjustment: If the number of participants exceeds the number of participants registered by Le Topo, the latter is entitled to refuse access to additional participants for reasons of safety or lack of equipment or supervision staff, and or decide to charge additional fees.

If the actual number of participants is smaller than the number previously booked, Le Topo may charge for the total number of participants without price adjustment.

In all cases, the customer must inform Le Topo at least 48 hours in advance.

5 : CANCELLATION

Decided by le Topo

The contract may be terminated by Le Topo in the following situations:

• in the event of violation of criminal laws and laws protecting the rights of third parties, without prior notice or formal notice;

• in the event of non-compliance with these GCS or the CG, fifteen days following an unsuccessful formal notice, indicating the intention to enforce this clause. During this period, the Member will have the right to respond to the allegations. At the end of this period, the Contract will either be terminated or extended by 15 days.

• In the event of non-payment: one payment incident will lead to access suspension until payment has been made; two or more payment defaults, whether consecutive or not, may lead to termination of the contract, fifteen days following unsuccessful formal notice. Any amount paid by the Member will

be retained by the company. These cancellations do not prevent Le Topo from taking any legal action if need be, such as pursuing the recovery of any sum still owed by the Member running until the end of the term of the contract.

Decided by the Member

• 10- ticket booklets are non-refundable.

• Other services are subscribed to for a firm and definitive period at the time of subscription and may not be

cancelled before their expiry date, except:

o In the event of injury or pregnancy involving an inability to practice climbing for more than 6 months: The member must send to the Topo management within a maximum of 15 days from the day of their injury (or in the event of pregnancy, as soon as the member can no longer practice climbing), a valid medical certificate, stamped and signed by a health professional. This medical certificate must mention the precise duration of incapacity which will allow the Topo administration to terminate its subscription. Reimbursement will be made in proportion to the days remaining on the member's subscription. If they wish to be able to use the climbing gym again, the members will have to purchase a new subscription. The medical certificate must be sent to: xxxx@xx-xxxx.xxx

o In the event of a move for professional transfer: the member sends proof (employment contract) to the Topo management. Termination takes effect upon receipt of supporting documents at the following address: xxxx@xx-xxxx.xxx. The member will be reimbursed by bank transfer of the amount corresponding to the prorate temporis of the period remaining until the end of the service subscribed.

Interruption

Upon presentation of a valid medical certificate attesting to a one-off incapacity, equal to or greater than one month and less than six months of the Member to use their Contract, it may be suspended or extended for the duration indicated on the medical certificate subject to informing the room within 15 days by sending proof to the following e-mail address xxxx@xx-xxxx.xxx or directly to the room. The suspension of a subscription cannot be retroactive. A subscription or card that has expired cannot be reactivated.

• The Contract may also be suspended or extended in the event of closure of the climbing gym for work or in the event of force majeure, under the conditions described above. In the event of a temporary closure of less than fifteen days, the subscription will not be suspended or extended.

The Contract may also be suspended or extended in the event of closure of the climbing wall due to works or in the event of force majeure, under the conditions described above. In the event of temporary closure for less than two weeks, the subscription will not be suspended or extended.

Personal injury and accidents are not covered by the price of access to the climbing wall, and it is the responsibility and duty of all members to examine their personal insurance cover, particularly in the event of disability or death, and to supplement it accordingly.