Conditions générales de location du
Conditions générales de location du
Château de La Roquette
1. Généralités
M. Jean Angles, en qualité de propriétaire et ci-après dénommé « Le Propriétaire », vous propose la location du Château de La Roquette, meublé de tourisme en Aveyron, présenté sur notre site internet www.chateau-de-la- xxxxxxxx.xxx
2. Prix
2.1. Les prix indiqués sont exprimés en euros par semaine selon la grille des tarifs et la disponibilité.
2.2. La propriété est louée meublée et totalement équipée. Les prix comprennent: la mise à disposition du logement équipé ; les charges relatives à la maison (eau, électricité) et les taxes de séjour locales ; le chauffage du meublé ; le linge de maison (literie, serviettes de toilette,…).
3. Réservation et paiement
3.1 Pour procéder à la réservation vous devez cliquer sur l’onglet « Réservations », sélectionner les périodes libres qui vous conviennent, remplir et envoyer le formulaire en ligne. Le Propriétaire vous retournera un contrat à signer et à lui retourner avec l’acompte représentant 30 % du prix de la location du meublé. Le contrat deviendra officiel dès lors qu’une facture de confirmation sera émise.
3.2. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant votre entrée dans les lieux. Tout défaut de paiement du solde dans ces délais constituera une annulation, et, de ce fait, des frais d’annulation seront exigibles, conformément au paragraphe 13.
3.3. Si vous réservez le meublé moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le prix total du séjour est payable au moment de la réservation.
3.4. La réception et l’encaissement de l’acompte ne constituent en aucun cas une validation de la réservation : le contrat prend effet dès lors que Le Propriétaire émettra une facture de confirmation. A réception de la facture de confirmation attestant de la réservation, prenez soin de vérifier les informations y figurant pour vous assurer qu’elles sont correctes. Dans le cas où Le Propriétaire ne pourrait donner une suite favorable à votre demande de réservation, vous seriez remboursé de l’acompte versé.
3.5. Par la demande de réservation, le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location et en accepter les termes. Il lui incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour.
3.6. Les réservations effectuées par une personne de moins de 18 ans au moment de la réservation ne sont pas acceptées. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation sans justification.
4. Dépôt de garantie
4.1. L’entrée dans les lieux est conditionnée au paiement d’un dépôt de garantie, afin de couvrir les coûts d’éventuels dommages ou casses sur la propriété ou son contenu. Le montant de ce dépôt de garantie est précisé sur le formulaire de réservation. Ce dépôt de garantie doit être versé à l’avance au Propriétaire ; il sera conservé dans un compte client séparé. Il est exigible à l’avance et sera à régler au moment du versement du solde.
4.2. Sous réserve de toute réclamation applicable, le dépôt de garantie vous sera restitué au plus tard un mois après la fin de votre séjour.
4.3. En cas de non paiement de ce dépôt de garantie, vous vous exposez à vous voir refuser l’accès à la propriété et ceci sera considéré comme une annulation.
5. Arrivée et départ
5.1. Vous devez vous présenter entre 16h00 et 19h00 le premier jour de location, et libérer le logement avant 10h00 le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation. A votre arrivée, il vous
sera demandé de présenter votre formulaire de réservation ainsi qu’une pièce d’identité.
5.2. Si ces horaires sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation, nous essaierons de trouver une solution.
5.3. Si votre arrivée est retardée, vous devez en aviser Le Propriétaire afin que les dispositions nécessaires puissent être prises, pour vous permettre d’entrer dans le meublé.
6. Nombre de personnes utilisant le meublé
6.1. Le nombre de personnes séjournant dans le meublé ne doit pas dépasser le nombre que vous avez indiqué sur le formulaire de réservation. De même, il est interdit de monter des tentes sur la propriété ou d’y faire stationner caravanes ou camping car.
6.2. Dans le cas où le nombre de personnes séjournant dans la propriété excède le nombre que vous avez indiqué, vous prenez le risque de subir une majoration de prix.
6.3. Dans le cas où vous dépassez la capacité maximale indiquée sur le descriptif, Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler la réservation selon son bon vouloir.
7. Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans l’enceinte du meublé.
Le non-respect de ces conditions annule la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
8. Nettoyage
8.1. La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location du meublé. A votre départ, vous devez la laisser dans un état de propreté d’usage. La prestation de ménage effectuée par vos soins doit permettre de la rendre à son état d’origine.
8.2. Si en raison de l’état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue s’avérait insuffisante, Le Propriétaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.
9. Linge
Le linge est inclus dans notre meublé, et est normalement changé une fois par semaine (voir liste dans équipements du meublé). Nous vous recommandons toutefois de prévoir serviettes de bain, de plage et linge de lits pour bébés.
10. Piscine en plein air
10.1. La propriété louée possède une piscine en plein air. Nous attirons l’attention des clients que la piscine répond aux normes de sécurité en vigueur en France. Le client doit prendre les précautions nécessaires à assurer la sécurité des occupants, en particulier des enfants. Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’accidents, de dommages corporels ou autres, relatifs à la piscine intérieure couverte.
11. Assurance
11.1. La réservation de notre meublé est sous condition que vous soyez assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.
11.2. Par votre signature sur le formulaire de réservation, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance. Pensez à vous munir de votre attestation, elle est obligatoire et peut vous être demandée pendant votre séjour.
12. Modifications ou annulation du fait du Propriétaire
Dans l’éventualité où nous serions obligés d’apporter une modification ou d’annuler la location du meublé comme spécifié dans la confirmation de réservation, nous vous en informerions au plus tôt et nous vous rembourserions intégralement toutes les sommes versées et serions dégagés de toute autre responsabilité.
13. Annulation de votre fait
13.1. Toute annulation de votre fait – pour quelque raison que ce soit – doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de prise d’effet de l’annulation est la date à laquelle la notification écrite nous parvient.
13.2. Frais d’annulation : – si vous annulez six semaines ou plus avant l’entrée dans les lieux, les frais d’annulation s’élèveront à 30% du montant de la location du meublé. – si vous annulez entre quatre et six semaines avant l’entrée dans les lieux, les frais d’annulation s’élèveront à 50 % du montant de la location du meublé. – si vous annulez moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, ou si la réservation est annulée de fait, faute de règlement de votre part, les frais d’annulation s’élèveront à 100% du montant de la location du meublé.
13.3. En cas de départ anticipé de la location du meublé – pour quelque raison que ce soit – vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location.
13.4. Le client ne pourra prétendre à quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
14. Modification de votre fait
14.1. Du fait du client: toute modification doit être soumise au Propriétaire qui se réserve le droit, soit de refuser, soit de l’accepter. A moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, cette modification sera considérée comme une annulation suivie d’une réinscription, et les frais seront ceux prévus ci-dessus. Tout report de date sera considérée comme une annulation de location et entraînera les frais selon le barème en vigueur.
15. Vos responsabilités
15.1. En tant que locataire, vous devez vous comporter en bon père de famille, et user paisiblement de la location du meublé mis à votre disposition. Ceci signifie notamment maintenir l’ensemble du mobilier, des installations, des matériels et des équipements de la location dans un état d’entretien et une condition identiques à ceux de votre entrée dans les lieux.
15.2. Vous êtes responsable de tout dommage ou toute perte survenant sur la propriété ou son contenu au cours de votre occupation des lieux. En cas de dommage ou de perte, vous devrez payer une indemnisation appropriée directement au propriétaire.
16. Description de la location
16.1. Vous devez accepter le fait que des différences mineures peuvent se produire entre la photographie, le descriptif et la propriété en réalité.
16.2. Dans un souci d’amélioration continue, le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications aux spécifications du logement s’ils les jugent nécessaires, pour assurer le bon déroulement du séjour. De même, il peut sans préavis modifier le mobilier et les décors.
16.3. Si des changements matériels interviennent, nous vous en avertirons dans la mesure où le délai le permet.
17. Accès
Le Propriétaire ou ses représentants locaux sont autorisés à accéder librement au meublé à tout moment raisonnable lors d’un séjour de vacances, à des fins d’inspection et de maintenance du meublé.
18. Responsabilités du propriétaire
18.1. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable du décès ou de blessures corporelles survenant à vous- même ou à toute personne, sur les lieux de la propriété, sauf dans le cas où cela résulte de la négligence avérée du Propriétaire.
18.2. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, casses ou retards dont les causes sont indépendantes de notre volonté, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, tempêtes, incendies ou accidents, guerres ou menaces de guerre, troubles civils, lois, restrictions, réglementations, arrêtés municipaux ou autres mesures émanant des autorités locales ou gouvernementales, grèves, lockouts ou autres actions ou conflits industriels, ou intempéries météorologiques. Dans l’un quelconque des cas susmentionnés, nous serons en droit de considérer le contrat comme caduc. Dans le cas d’une telle exécution des obligations contractuelles, notre responsabilité se limitera au remboursement des sommes que vous nous avez versées qui correspondent à la portion (inutilisée) du séjour calculée au pro rata journalier.
18.3. Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de pannes survenant sur les équipements mécaniques, tels que les pompes, radiateurs, systèmes de filtration pour piscine, micro station d’assainissement autonome, etc. ou de défaillances de services collectifs tels que l’eau, et l’électricité.
18.4. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des nuisances sonores ou dérangements provenant de l’extérieur du meublé, ou dont les causes sont indépendantes de sa volonté.
18.5. Le Propriétaire garantit que ce bien répond aux normes de construction, d’hygiène et de sécurité, en vigueur en France.
19. Usage des lieux
La propriété est exclusivement destinée à un usage d’habitation touristique, de location de vacances, de location de meublé ou de villégiature privée. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu du séjour, notamment tournage et séance de prise de vue. La politique que nous appliquons interdit les festivités dans la propriété (par ex. mariages, réceptions, grands cocktails), sans accord préalable du propriétaire.
20. Photographies
Les photographies prises dans notre propriété ne peuvent être utilisées ou vendues en vue d’en tirer un bénéfice, sans autorisation du propriétaire.
21. Utilisation du média internet
La connexion internet mise à disposition des locataires implique :
– l’utilisation du média internet est sous la responsabilité entière et totale des parents en ce qui concerne la protection des mineurs (contenus de sites à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine)
– le respect de la loi Hadopi (téléchargement illégal).
Le Propriétaire dégage toute responsabilité dans le cas d’utilisation du média internet contrevenant aux dispositions ci-dessus.
22. Protection des données personnelles
Le Propriétaire assure la confidentialité des données fournies par le locataire lors de la réservation et de la rédaction du contrat. En application de la loi « Informatique et Liberté », le locataire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, le locataire doit en faire la demande par courrier (postal ou électronique).
23. Preuve
Les données conservées par Le Propriétaire dans son système d’information ont valeur de preuve. Ces données pourront être produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre. Elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
24. Sécurité et objets de valeur
Tout objet de valeur laissé à la propriété l’est à vos risques et périls. Le Propriétaire ne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsables de tout vol, détérioration de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le locataire du meublé pourra être auteur ou victime dans la propriété louée. Le Propriétaire vous recommande donc de veiller à prendre les mesures appropriées pour prévenir vols et infractions.
25. Réclamations
25.1. Dans l’éventualité où vous seriez déçu du meublé, vous devrez contacter Le Propriétaire ou ses représentants locaux qui s’efforceront de résoudre le problème.
25.2. Si votre insatisfaction persiste et que vous souhaitez faire une réclamation sur les qualités substantielles de la propriété, vous devez en aviser Le Propriétaire ou ses représentants locaux dans les 72 heures de votre arrivée, et impérativement confirmer votre réclamation par un courrier recommandé avec accusé de réception dans les quatre jours suivants votre entrée dans les lieux. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
26. Lois applicables
Les présentes conditions générales de location du meublé ainsi que les formulaires de réservations réalisés sont soumis à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Si le litige persiste, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent dont relève la commune d’Xxxx-xx-Xxxxxxx (00000).
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