CONVENTION DE PARTENARIAT CREATION d’un FOYER DE JEUNES
CONVENTION DE PARTENARIAT CREATION d’un XXXXX XX XXXXXX
xxx xx Xxxxxxx xx XXXXXXXXX
Xxxxx,
Xx xxxxx xx XXXXXXX représentée par Monsieur Xxxx-Xxxxxxx XXXXXXXX, Maire de Floirac,
et,
La ville de DIEBOUGOU (Burkina Faso), représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXX,
Maire de Diébougou,
et,
L’Association Floirac Cap Burkina, représentée par Madame Xxxxxx XXXXXX,
Présidente de l'association,
et,
Le Comité de Jumelage de DIEBOUGOU, représenté par Monsieur Xxxx XXXXXXXXX SIE, Président du Comité
Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal de la ville de Floirac en date du 29 novembre 1999 portant sur la création du jumelage Floirac/Diébougou et au vu de la délibération du 30 janvier 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des actions de partenariat et de coopération,
Il est convenu ce qui suit
ARTICLE I
Définition du projet
La ville de Diébougou, partant du constat qu’un nombre important de leurs enfants sont en errance laissés à eux-mêmes, souhaite construire et assurer le fonctionnement, dans le cadre de son action sociale, d’un Foyer pour enfants.
Le projet présenté en annexe concerne l’accueil de vingt enfants gérés en direct par la Ville de DIEBOUGOU.
Le budget investissement s’élève à 41 340 000 CFA soit 63 022,42 € et le
budget de fonctionnement annuel est évalué à 12 676 000 CFA soit 19 324,43 €.
…/…
ARTICLE II
Engagement de la ville de Floirac
La Ville de FLOIRAC s’engage sur le Budget 2018 à verser une subvention de 5 000 € visant à financer partiellement la construction du foyer pour enfants.
Le versement se fera par le relais de l’Association Cap Burkina.
ARTICLE III
Engagement de la Ville de DIEBOUGOU
La commune de Diebougou est le Maître d’Ouvrage du Projet, et la ville de Diebougou s'engage à réaliser les travaux conformément au plan de financement fourni en annexe, en fonction des moyens transférés.
La ville de Diebougou s'engage à présenter un bilan financier dûment certifié de l'utilisation des fonds transmis à l'issue de la réalisation de l’équipement, un an après sa mise en service.
La ville de Diebougou élabore les dossiers d’appel d’offre et suit la procédure de sélection, (passation des marchés) adaptés pour la réalisation des travaux. Elle suit et contrôle les travaux pour la mise en œuvre de l’édifice.
Elle met en place le dispositif de gestion adéquat selon la politique nationale en vigueur et le contexte régional.
La ville de Diebougou s'engage à faire valider cette convention en séance publique du Conseil Municipal.
ARTICLE IV
Engagement de l'association Floirac Cap Burkina
L'association s'engage à percevoir les fonds de la Ville de Floirac et à reverser l’ensemble des sommes ainsi reçues au Comité de Jumelage de Diebougou (frais de banque déduits).
L’association Floirac Cap Burkina s’engage à fournir un état des sommes transférées au Comité de Jumelage de Diebougou, au plus tard le 31 décembre 2018.
…/…
ARTICLE V
Engagement du Comité de Jumelage de Diebougou
Le Comité de Jumelage de Diebougou s'engage à percevoir les fonds transmis par l'association Floirac Cap Burkina et à transférer ceux-ci à la ville de Diebougou dès leur réception en vue de la réalisation du Foyer pour les Jeunes.
Le Comité de Jumelage de Diebougou s’engage à fournir un état des transferts à la Ville de Floirac au plus tard six mois après la signature des présentes.
ARTICLE VI
▪ Modification et Remboursement
Toute modification des termes de la présente convention fera l’objet d’une négociation entre les deux parties.
Si l’affectation de l’investissement a été modifiée sans information et autorisation préalables de l’une des parties la convention sera résiliée.
ARTICLE VII
▪ Durée et Validité de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature.
Elle prendra fin dès réception définitive des ouvrages.
ARTICLE VIII
▪ Litiges
-Principes :
Conformément aux dispositions de la circulaire NOR/INT/B/01/00124/C et l’instruction ministérielle N° 07-048-M0 du 10 décembre 2007 NOR /BUD/R/07/00048/J, à défaut d’un traité ou d’un accord intergouvernemental précisant les dispositions applicables en matière de litige entre le Burkina Faso et la France, le lieu d’exécution de la convention emporte compétence de la juridiction territorialement compétente pour en connaître.
Toutefois, il est expressément décidé qu’avant toute saisine de ladite juridiction les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige par la recherche d’un accord amiable.
…/…
-Modalités de mise en œuvre relative au règlement amiable des différends :
Au besoin pour ce faire, ils conviendront d’un commun accord d’utiliser les services d’un tiers à chaque partie. En cas d’échec de solution amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente au plus tôt un (1) mois après information par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception de l’autre partie.
Fait à FLOIRAC, le
(en huit exemplaires)
X. Xxxx-Xxxxxxx XXXXXXXX X. Xxxxxxxx XXXXX
Maire de Floirac Maire de Diébougou
Mme Xxxxxx XXXXXX X. Xxxx XXXXXXXXX SIE
Présidente de l'Association Président du Comité de Jumelage
FLOIRAC CAP BURKINA de Diébougou