CONTRAT DE LOCATION PETITE SALLE DES FETES
CONTRAT DE LOCATION PETITE SALLE DES FETES
Entre les soussignés, Monsieur le Maire, ci-après dénommé, la municipalité, d’une part Et
La Société, l’Association, Monsieur, Madame …………………………………………………
Représenté par………………………………………………………………………………………
Domicilié……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………… Téléphone ……………………………………………………………
Ci-après dénommé l’organisateur, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1) EXPOSE
La municipalité dispose de la petite salle des fêtes, avenue du Général Huerne à Pommeuse.
De son côté, le locataire reconnaît disposer de tous les droits relatifs à la manifestation qu’il présente, ainsi que toutes les autorisations administratives ou autres nécessaires à la production de cette manifestation en public.
Il reconnaît avoir pris connaissance :
des conditions d’utilisation de la salle,
de la composition des lieux,
avoir posé toutes les questions indispensables,
avoir reçu toutes confirmations de détails et d’états descriptifs, Sans lesquels il n’aurait pas loué la salle.
Le Maire ou son représentant habilité dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la mise à disposition de la petite salle des fêtes. Passé ce délai, la location de la salle sera réputée acquise.
2) CONVENTION
La municipalité met à disposition de l’organisateur, qui l’accepte, les locaux :
Du …………………………………………… à Heures
Au .………………………………………..…..à Heures
Aucune vaisselle, plats ou accessoires ne sont mis à disposition.
Elle dispose d’une cuisine équipée et de mobiliers, suivant le descriptif de l’état des lieux.
Le prix de la location de la salle est de …………………...…………………
Un acompte de ………est versé ce jour, ……………………………………
Le solde devra être versé au plus tard un mois avant la location, Soit ………………le…………………………..
Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC ou en Espèces. La caution de la salle est de 500€ à verser le jour de la remise des clés.
La caution du badge d’alarme et du trousseau de clé est 50 € à verser le jour de la remise des clés. Un état des lieux sera effectué avec l’organisateur, lors de la remise des clés au début de la location, et à la restitution des clés en fin de mise à disposition.
L’organisateur déclare accepter le présent contrat et reconnais avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur de la salle.
Fait à Pommeuse, Le
Le Représentant de la Commune, L’organisateur,