CONDITIONS GENERALES DE VENTE – FRANCOFOLIES, LE CLUB – FESTIVAL
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – FRANCOFOLIES, LE CLUB – FESTIVAL
Les présentes conditions générales de vente de Francofolies Le Club sont applicables pour toutes les commandes de prestations proposées par les Francofolies et listées dans la plaquette de présentation des offres (les Prestations).
Le détail des Prestations ainsi que les tarifs applicables sont précisés dans un document commercial remis au Client (le devis).
1. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente (ainsi, le cas échéant, des conditions particulières des espaces privatifs) et du devis, cette acceptation étant formalisée par la signature du Client. Ces éléments forment ensemble le Contrat. Si le bon de commande émane d’un mandataire du Client, celui‐ci devra être accompagné d’une copie du contrat écrit du mandat en vigueur conclu entre eux.
Les commandes sont traitées dans l’ordre de réception des éléments signés et dans la limite des places disponibles.
Il n’est possible de passer une commande complémentaire que si la ou les premières commandes ont été réglées dans leur intégralité.
2. PRIX
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors éventuels impôts ou taxes nouvellement créés. Les Prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Tout impôt, taxe et autre retenue qui seraient applicables au prix à la date de la commande seront supportés exclusivement par le Demandeur.
3. PAIEMENT ET FACTURATION
Le Client peut payer le prix des Prestations pour chaque commande :
‐ soit un paiement au comptant à la signature du devis ;
‐ soit un paiement à réception de la facture correspondante.
Une facture est délivrée à chaque commande quel que soit l’option choisie.
Dans tous les cas, toute facture doit être acquittée au plus tard le 15 mars précédent le festival pour toute commande passée avant cette date. Pour les commandes effectuées après le 15 mars, elles doivent impérativement être réglées à la signature du devis.
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera pratiqué.
A défaut de paiement à échéance par le Client, les Francofolies ont la faculté :
‐ soit de considérer la présente commande comme caduque. Toute somme déjà payée par le Client est alors conservée par Les Francofolies à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires et les places bloquées pour le client seront alors remises en vente.
‐ soit de poursuivre l’exécution de la présente commande et de fournir les prestations prévues après accord écrit entre les deux parties d’un délai de paiement supplémentaire accepté par les Francofolies
4. PENALITE DE RETARD
Les sommes non payées à leur date d’exigibilité entraineront de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’article D 441‐ 5 du Code de Commerce fixé à 40 Euros.
Ces pénalités seront exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
5. ATTRIBUTION DES PLACES ASSISES ET DES ESPACES PRIVATIFS
L’attribution des places assises et des espaces privatifs à chaque client est à la discrétion des Francofolies, ce que le Client reconnait expressément.
Une fois l’attribution faite, les Francofolies se réservent le droit de modifier à tout moment l’emplacement des places ou espaces réservés lorsque des conditions exceptionnelles l’exigeraient, et en fonction de la disponibilité restante au moment du règlement complet de la commande sans que le Client ne puisse demander une révision du prix, à charge pour les Francofolies de fournir au Client une prestation équivalente à celles qu’il s’était engagé à fournir. Le Client ne disposera d’aucun droit de propriété sur ces places assises et espaces privatifs.
6. RETRAIT DES TITRES D’ACCES
Une fois la commande entièrement payée et au minimum 1 mois avant le Festival, le Client pourra télécharger ou envoyer les contremarques en ligne en se connectant sur le lien envoyé par les Francofolies à l’adresse email qui lui aura préalablement communiquée.
Chaque contremarque est valable pour 1 invité ou préposé personne physique. Chaque personne doit se présenter le jour du concert avec sa contremarque (en version papier ou numérique pour retirer son bracelet d’accès à l’enceinte du Festival (une pièce d’identité pourra être demandée au moment du retrait du bracelet).
7. PROGRAMMATION
Les Francofolies ne pourront être tenus pour responsable des éventuelles modifications, annulations totales et/ou partielles de la programmation relative à la/aux date(s) choisie(s) par le Client. Le Client reconnaît avoir été informé de ce risque et renonce à toute action ou demande de dommages-intérêts pour ce motif.
8. ACCES AU FESTVAL
Les invités et préposés du Client bénéficient d’un accès VIP à la Scène Xxxx-Xxxxx Xxxxxxxxx, située sur l’Esplanade Saint Jean d’Acre, 17000 La Rochelle.
L’accès à l’enceinte du Festival fait systématiquement l’objet d’un contrôle des titres d’accès (contremarque et bracelet) et une palpation de tous les festivaliers.
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité pourra également demander à toute personne souhaitant accéder au Festival, ou déjà présente dans l’enceinte du Festival, d’ouvrir ses sacs et effets personnels afin d’en vérifier le contenu.
En période d’application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs et effets personnels est systématique et obligatoire.
Le refus de se conformer à ce contrôle ou à la non-présentation d’un titre d’accès valide empêchera l’accès à l’enceinte du Festival, sans possibilité de remboursement.
En fonction de la situation sanitaire, selon les mesures locales ou nationales, un justificatif valide et conforme aux recommandations sanitaire des autorités nationales et/ou locales a, pourra être exigé.
Le refus de se conformer à ce contrôle ou à la non-présentation d’un tel justificatif empêchera l’accès à l’enceinte du Festival, sans possibilité de remboursement.
Plus généralement, l’accès à l’enceinte du Festival suppose le respect de son règlement intérieur, disponible sur le site internet du Festival ou sur le lien suivant : https://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx/sites/default/files/pdf/FRANCOFOLIES%20SAS%20REGLEMENT%20INTERIEUR%2 0FESTIVAL%2024%2011%202022.pdf . Le Client se porte fort du respect par ses invités et préposés dudit règlement.
Les Francofolies ne sont pas responsables des effets personnels des invités ou préposés du Client.
9. COMPORTEMENT ET RESPECT DU PERSONNEL
Il est demandé au client et à ses invités de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant et d’adopter une attitude respectueuse et morale envers le personnel et toute autre personne présente sur les lieux du Festival. Il est également demandé d’éviter de provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelques troubles que ce soit au bon déroulement du Festival. Il est de la responsabilité du client de veiller au respect de ces règles par ses invités. Dans le cas où une personne ne les respecterait pas, l’organisateur se réserve la possibilité d’évacuer la personne de l’enceinte du Festival. Cette exclusion ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement.
10. UTILISATION DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU CLUB ET DU FESTIVAL
Le Client peut se prévaloir de la qualité de « membre de Francofolies, Le Club » pour l’édition du Festival à venir et jusqu’à la fin de celle-ci. Les Francofolies fourniront sur demande le logo approprié. Toute utilisation de ce terme doit être soumise à BAT avant diffusion.
En aucun cas, les membres de « Francofolies, le Club » ne pourront se revendiquer partenaire du Festival ou utiliser les marques nominatives ou figuratives et les autres logos Francofolies dans leur communication.
11. CESSION – REVENTE – CONCOURS
Sauf accord des Francofolies, le Client s’engage à ne pas revendre, sous quelque forme que ce soit, à des tiers, tout ou partie des titres d’accès qui lui sont attribués. Le Client s’engage également à ne pas utiliser ces titres pour des opérations promotionnelles (concours, loteries, etc.) sauf accord préalable donné par les Francofolies.
12. ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d’annulation, totale ou partielle, à l’initiative du Client, des prestations avant le 15 mars précédent le Festival, le Client sera intégralement remboursé, hormis la réservation d’un ou plusieurs espace(s) privatif(s) pour lesquels aucune annulation ne peut être prise en compte et donc aucun remboursement après signature du devis.
En cas d’annulation, totale ou partielle des prestations après le 15 mars précédent le Festival, le Client reste redevable à l’égard des Francofolies du total des prestations commandées.
13. SUSPENSION - ANNULATION
Les Francofolies peuvent suspendre ou annuler l’exécution de tout ou partie de leurs Prestations en cas de survenance d’évènements constitutifs de force majeure ou du fait d’un tiers (notamment survenance d’intempéries, de canicule, changement de règlementation, pandémie, risque attentat…) ou de mesures de restrictions sanitaires nationales ou locales , sans que la responsabilité des Francofolies ne puisse être engagée, sans possibilité de remboursement ou octroi de dommages intérêts pour le Client.
En tout état de cause, dès lors que plus de la moitié de la prestation des artistes a été exécutée sur une même soirée, aucun remboursement ne sera pas dû par les Francofolies.
14. RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 7 jours calendaires après la survenance du fait ayant généré la réclamation.
15. RÉSILIATION
En cas d’inobservation par des dispositions du Contrat et 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, chaque Partie pourra déclarer l’autre partie défaillante et résilier le présent contrat, sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires.
16. NON-RENONCIATION
Le fait que les Francofolies ne se prévalent pas à un moment donné d’une quelconque des dispositions des conditions générales ou particulières de vente et du devis ne peut être interprété comme valant renonciation des Francofolies à s’en prévaloir ultérieurement.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS
Les Francofolies se réservent le droit de modifier ses conditions générales ou particulières de vente et le devis à tout moment. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
18. DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées pour ce Contrat sont enregistrées dans un fichier informatisé dont l’accès est réservé aux services partenariat et comptabilité des Francofolies et des sociétés de son groupe (Morgane Groupe), ayant pour finalité la gestion des partenaires du Festival. Conformément à la loi « informatique et libertés », toute personne peut exercer ses droits d'accès à l’adresse suivante : xxx@xxxxxxxxxxxx.xx. Toute personne peut également saisir la CNIL.
19. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le devis et les présentes conditions générales et particulières sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties feront leur possible pour rechercher un accord amiable dans un délai de 15 jours à compter de la survenance du litige. A défaut d’un tel accord, seront seuls compétents les tribunaux de la ville de La Rochelle.
Signature du Client :
Cachet commercial :
« Lu et approuvé »
CONDITIONS PARTICULIERES UNIQUEMENT APPLICABLES AUX ESPACES PRIVATIFS
(Pour formule Balcon « vue mer » et Balcon « vue concert »)
1 - ACCES AU FESTVAL
Les invités et préposés du Client bénéficient d’un accès VIP à la Scène Xxxx- Xxxxx Xxxxxxxxx située sur l’Esplanade Saint-Jean d’Acre, 17000 La Rochelle.
L’accès à l’enceinte du festival fait systématiquement l’objet d’un contrôle des titres d’accès (contremarque et bracelet) et une palpation de tous les festivaliers.
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité pourra également demander à toute personne souhaitant accéder au Festival, ou déjà présente dans l’enceinte du Festival, d’ouvrir ses sacs et effets personnels afin d’en vérifier le contenu.
En période d’application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs et effets personnels est systématique et obligatoire.
Le refus de se conformer à ce contrôle ou à la non-présentation d’un titre d’accès valide empêchera l’accès à l’enceinte du Festival, sans possibilité de remboursement du titre d’accès.
En fonction de la situation sanitaire, selon les mesures locales ou nationales, un justificatif sanitaire valide pourra être exigé.
Le refus de se conformer à ce contrôle ou à la non-présentation d’un justificatif sanitaire valide empêchera l’accès à l’enceinte du Festival, sans possibilité de remboursement du titre d’accès.
Plus généralement, l’accès à l’enceinte du Festival suppose le respect de son règlement intérieur, disponible sur le site internet du Festival. Le Client se porte fort du respect par ses invités et préposés dudit règlement.
2 - SECURITE
Le Client s'engage à se conformer au règlement intérieur du Festival et aux consignes générales de sécurité applicables. Il s'engage également à se conformer aux modifications ou amendements éventuels qui y seront apportés. Les Francofolies et le personnel de sécurité auront accès à tout moment aux espaces privatifs.
3 - ACCUEIL
Un personnel d'accueil mis à disposition par les Francofolies sera présent afin de renseigner et orienter les invités.
4 - ETAT DES LIEUX - AMENAGEMENT DES ESPACES PRIVATIFS
Les espaces privatifs sont réputés être mis à disposition du Client en bon état.
Le Client ne pourra effectuer aucun changement majeur des espaces privatifs mis à sa disposition.
Le Client pourra promouvoir son activité à l’intérieur desdits espaces, sous réserve que cette communication ne soit pas visible de l’extérieur de l’espace privatif.
A l’issue de la mise à disposition, Le Client s'engage à laisser l’espace privatif en bon état et à le restituer après chaque soirée dans l'état trouvé à son entrée.
5 – COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES
Il est demandé au client et à ses invités de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant et d’adopter une attitude respectueuse et morale envers le personnel et toute autre personne présente sur les lieux du Festival. Il est également demandé d’éviter de provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelques troubles que ce soit au bon déroulement du festival. Il est de la responsabilité du client de veiller au respect de ces règles par ses invités. Dans le cas où une personne ne les respecterait pas, l’organisateur se réserve la possibilité d’évacuer la personne de l’enceinte du Festival. Cette exclusion ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement.
Le Client sera responsable de tout dégât, dégradation, détérioration de l'Espace occasionné par lui-même, ses invités ou ses préposés qui serait dûment constaté à l'issue de la manifestation. A défaut de réaction du Client dans un délai de 15 jours suivant la notification par les Francofolies, l'ensemble des frais sera refacturé au Client.
Le Client renonce dès à présent à tout recours contre les Francofolies pour les inconvénients, dommages, détériorations, interruptions accidentelles pouvant survenir aux installations d’électricité et autres installations techniques.
6 - UTILISATION DE L’ESPACE DE FAÇON RAISONNABLE
Le Client s'engage à jouir des lieux mis à sa disposition de façon raisonnable. A ce titre, toute manifestation bruyante ainsi que toute activité pouvant gêner le déroulement des manifestations ou qui pourrait nuire à la tranquillité et à la jouissance paisible de ses voisins, sont interdites. Il en est de même des activités illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
7 - OBJETS PROMOTIONNELS
Les distributions d'objets promotionnels sont possibles mais exclusivement dans l’espace privatif du Client.
Le Client devra toutefois faire préalablement valider les objets envisagés par les Francofolies. Les objets choisis devront être fabriqués et conçus à partir de matières naturelles ou recyclées.
8 - VENTE DE PRODUITS
Aucune vente de produits par le Client ou ses invités n'est autorisée.
9 - TRAITEUR - BOISSONS
Le choix du traiteur et des boissons pour les formules « Balcon vue mer » et
« Balcon vue concert » est à la discrétion des Francofolies. Aucun changement n’est autorisé, l’exclusivité étant accordée aux prestataires retenus, le Client ne pourra en aucun cas apporter ses propres produits dans les espaces privatifs. L’ajout de toute prestation complémentaire est à formuler auprès des Francofolies au minimum 72 h avant la prestation voulue et fera l’objet d’un devis spécifique à la charge du Client.
Les volumes sont prévus dans la limite d’une consommation raisonnable et conformément aux usages de la profession selon le nombre de convives présents dans l’espace.
Les invités et le client devront se soumettre aux horaires de service définies par les Francofolies.
10 – BOISSONS ALCOOLISEES
Il est strictement interdit aux personnes se trouvant dans les espaces privatifs de consommer des boissons alcoolisées dans les zones de circulation. De même, il est strictement interdit aux personnes se trouvant dans les espaces privatifs de faire sortir desdits espaces des bouteilles de boissons alcoolisées.
11 – EFFETS PERSONNELS
Les Francofolies ne sont pas responsables des effets personnels qui seraient laissés dans les espaces privatifs ou au Patio ou perdus dans l’enceinte du Festival.
12 - RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client s'oblige à respecter et à faire respecter par tous ses préposés et invités les règlements et consignes de sécurité, d'ordre et de police en vigueur dans l'espace. Il est responsable des agissements de ses invités et préposés. En cas de manquement par ces derniers aux obligations contenues dans les présentes conditions générales et le règlement du Festival, les Francofolies pourront exclure ces derniers de l’enceinte du Festival, sans préjudice de se retourner contre le Client. En cas d’absence du Client responsable dans sa loge sur une ou plusieurs soirées, il sera demandé à ce Client de désigner un autre référent pour la loge qui devra se faire connaître le soir-même à l’équipe Francofolies.
Signature du Client :
Cachet commercial :
« Lu et approuvé »