Siège : 60 avenue Marcel Dassault – CS 30651 – 37206 Tours Cedex 3

Siège : 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx – XX 00000 – 37206 Xxxxx Xxxxx 0

Xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxxxxxxx et Cadre de Vie– Direction du Cycle de l’Eau – Service Relation à l’abonné et facturation – Secteur Tours – 0 xxx xx xx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXX XXX XXX XXXXX

Tel : 00 00 00 00 00 – Mail : xxx.xxxxx00@xxxxx-xxxxxxxxx.xx

Réference de site et secteur :

CONTRAT DE FOURNITURE D’EAU POTABLE

ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, représentée par le Vice-Président délégué à l’Eau Potable et à l’Assainissement d’une part,

Relevé contradictoire du compteur

Index :         Le :    /_   /

Signature abonné partant,

Signature abonné entrant,

ET L’ABONNE : □ PARTICULIER □ PROFESSIONNEL

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………..

Date (et lieu) de naissance : ………………………………………………………………….…………………………

Adresse : …………..…………………………………………………………………………………………………………..

Courriel : ………………………………………………..………………………………………………………………………...

Tel : ………………………………..……………………… / ……………………………………………………………………

SIRET : ……………………………………………………..

Agissant en qualité de □ propriétaire □ locataire □ syndic

□ gérant pour le compte de ……………………………………………………….

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

- Un abonnement au service de distribution d’eau désigné ci-dessus est souscrit par l’abonné dans les conditions définies par le présent contrat pour la desserte de l’immeuble sis

………………………………………………………………………………………………………………………..……..……..

Compteur n°

- L’abonné déclare avoir pris connaissance des tarifs en vigueur au jour de la signature du présent contrat,

- Les tarifs de l’eau et de l’assainissement évolueront par décisions du Conseil Métropolitain de Tours Métropole Val de Loire,

Diamètre :    

- L’abonné s’engage à faciliter l’accès au compteur par les agents du service de l’eau,

Pièces à joindre :

□ copie pièce d’identité

□ extrait Kbis

□ RNA

□ N° SIRET/SIREN

□ code APE ou NAF

□ attestation propriété

□ formulaire de consentement mutuel

□ copie état des lieux

□ relevé contradictoire

- L’abonné ne pourra mettre fin au présent contrat que par résiliation expresse auprès du service de l’eau. En l’absence, il reste redevable des consommations relevées sur ce compteur.

La signature du présent contrat vaut acceptation des dispositions figurant dans le règlement du service d’eau potable, qui pourra être envoyé sur simple demande.

Le contrat d’abonnement entre en vigueur lors de la fourniture d’eau réalisée dans les conditions prévues au règlement susvisé.

Adresse d’expédition des factures (si différente) : …………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fait à                 

Signature de l’abonné précédée de la mention

Nota : les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement informatisé indispensable à toute fourniture d’eau et sont strictement réservées aux besoins du service. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données nominatives.

IMPORTANT : En cas de départ, contacter le service pour la résiliation du contrat et mise à jour de vos coordonnées. ATTENTION aux fuites : surveillez vos consommations en effectuant si possible des relèves régulières de votre compteur d’eau.

« Lu et approuvé »

Le