CONTRAT DE LOCATION D’une salle communale
COMMUNE DE LA TOUR SUR ORB
CONTRAT DE LOCATION
D’une salle communale
Contrat n° : ……………….
XXXXX XXXXXXXXXXX | XXXXXXX | ||
Xx XXXX | XXXX XXXXXXXXX | ||
XX XXXXXXXX |
Entre, La commune de La Tour sur Orb, représentée par son Maire, Madame Xxxxx Xxxxx XXX ou son représentant légal,
Et,
M. ou Mme………………………………………
Demeurant à ..............................…………………………………………………………
Téléphone ………………………………………………………………………………………….
Désigné ci-après par « l’utilisateur »,
Le présent contrat est établi pour une location portant sur la période suivante :
Journée du de 17h00 à 9h00
Du vendredi soir ……………………………………… au lundi matin ………………………
Nature de la manifestation : ............................................................................................. ……
Nombre de personnes prévues : …………… …………………………………….
Assurance souscrite auprès de : ……………………Contrat n° ………………………
Montant de la location : … € Nettoyage de la salle par la mairie …...€ TOTAL €
Montant de la caution : 300 €
L'utilisateur accepte ce présent contrat et certifie respecter le règlement d'utilisation des locaux joint en annexe au présent contrat
Fait à LA TOUR SUR ORB le ……………………..