Halte-garderie itinérante

00, Xx Xxxxx Xxxxxx

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Halte-garderie itinérante

Contrat d’accueil personnalisé

Entre

La halte-garderie itinérante « La Ronde de Carnelle », gérée par la société HGI Développement SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 486 562, dont le siège social est situé 00, xx Xxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx, représentée par son gérant Monsieur Arnaud MAIGRE,

d’une part,

Et M. et/ou Mme……………………………………………………………………………………………

demeurant ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Admission

Suite à la demande de M. et/ou Mme………………………., l’enfant…………………………………….

est accueilli au sein de la halte-garderie itinérante à compter du…………………………… jusqu’au …………………………………..dans le cadre d’un accueil régulier.

(Précisez une durée comprise entre 1 mois et 4 mois, soit jusqu’au 31décembre 2007 au plus tard. Ce contrat est renouvelable plusieurs fois jusqu’à ce que l’enfant soit admis en école maternelle).

Tout changement de domicile, de situation professionnelle ou familiale devra être signalé immédiatement à la responsable de la halte-garderie itinérante, et pourra entraîner une modification, une révision ou une interruption définitive du contrat.

Article 2 : Règlement de fonctionnement

M. et/ou Mme…………………………………………………………………….déclarent avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la halte-garderie itinérante et s’engagent à le respecter sans réserve.

Article 3 : Temps d’accueil de l’enfant

L’accueil de l’enfant……………………………….se fera selon le planning hebdomadaire ci-dessous, établi en tenant compte des besoins des parents, des contraintes de la structure d’accueil et de la qualité de l’accueil de l’enfant :

Jour de présence Heure d’arrivée Heure de départ Nombre d’heures
par jour

Total hebdomadaire

La halte-garderie itinérante sera ouverte 45 semaines dans l’année (septembre 2007 à août 2008). Les périodes de fermeture prévues sont les suivantes (calquées sur le calendrier scolaire) :

• vacances de Noël : du 24 décembre au 1^er janvier inclus

• vacances de février : du 3 au 7 mars inclus

• vacances de Pâques : du 21 au 25 avril inclus

• vacances d’été : tout le mois d’août.

Estimation du nombre de jours d’absence en dehors des périodes de fermeture de la halte-garderie (congés payés, RTT, etc… ) jusqu’au….. ……………… (selon date de fin du contrat indiquée à l’article 1) : ……………………………………..

Les séquences d’accueil définies ci-dessus sont indivisibles : toute heure prévue dans le cadre du contrat est due.

Toute demande d’accueil en dehors des jours et heures précédemment indiqués devra faire l’objet d’une demande préalable et pourra être accepté sous réserve de places disponibles sur les créneaux horaires sollicités. Ils feront l’objet d’une facturation selon le même taux d’effort.

Les congés non prévus dans le planning défini sur la période du contrat seront déduits à condition d’en avoir informé la directrice de la structure par écrit 15 jours à l’avance. Dans le cas contraire, ces heures réservées sur la base du contrat ne seront pas déduites de la facture.

Article 4 : Participation financière des familles

4.1 : Calcul de la participation financière

La participation financière des familles est calculée en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources de l’année précédente selon le barème défini par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Le revenu mensuel moyen de la famille est multiplié par un pourcentage (taux d’effort horaire) permettant d’obtenir le tarif horaire selon le barème suivant :

Famille	1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 enfants
Taux d’effort horaire	0,06%	0,05%	0,04%	0,03%

Les ressources sont soumises à un plancher et un plafond, dont les montants sont définis annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales. Pour la période du 1/7/2007 au 30/6/2008 les montants sont les suivants :

Plancher mensuel : 555 € par mois

Plafond mensuel : 4384 € par mois

En présence d’un enfant handicapé à charge de la famille, le tarif applicable est immédiatement inférieur même si cet enfant n’est pas confié à la structure. Ainsi, une famille de 2 enfants dont 1 est handicapé bénéficie du tarif applicable à une famille de 3 enfants.

4.2 : Déductions autorisées

• Fermeture de la halte-garderie itinérante

• Hospitalisation de l’enfant

• Éviction de l’enfant dans le cas de pathologies spécifiques (ex : varicelle, rougeole, oreillons, rubéole, scarlatine,…)

• Maladie de l’enfant de plus d’1 semaine (sur justificatif médical)

4.3 : Déductions non autorisées

• Congés pour convenance personnelle non contractualisés,

• Repas et soins d’hygiène (cf. Règlement de fonctionnement).

Article 5 : Mode de facturation

M. et/ou Mme……………………………………………………………s’engagent à régler le montant de la participation selon les modalités suivantes :

5.1 : Base mensuelle

Le paiement est mensualisé. Il est calculé à partir du planning hebdomadaire renseigné par les parents et du nombre de semaine d’accueil réalisé dans le mois selon la formule suivante :

nombre total d’heures hebdomadaires prévues dans le contrat x nombre de semaines x tarif horaire = montant mensuel à payer

5.2 : Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires de présence de l’enfant en dehors des séquences d’accueil définies dans le contrat feront l’objet d’une facturation supplémentaire (même taux d’effort).

5.3 : Mode de règlement

Le règlement s’effectuera de préférence par chèque libellé à l’ordre de « HGI Développement SARL » à réception de la facture auprès des professionnelles de la halte-garderie itinérante.

5.4 : Adaptation

La première séance d’adaptation d’1 heure est gratuite. Les séances suivantes sont facturées. Le nombre de séances est à définir entre la directrice et les parents en fonction des besoins de l’enfant.

5.5 : Non-paiement

En cas de retard de paiement, HGI Développement adresse une première lettre de relance à la famille. En l’absence de réponse dans les délais impartis, une deuxième lettre de relance est envoyée. Sans régularisation, le troisième courrier entraîne l’éviction définitive de l’enfant.

Article 6 : Révision du contrat

Il peut être demandé par l’une ou l’autre des parties dans les cas suivants :

• pour les parents : contrat non adapté, changement de situation professionnelle, familiale ou autre.

• pour la structure : dépassement fréquent des heures définies dans le contrat, autres cas.

Article 7 : Radiation

L’absence de l’enfant n’est acceptée que dans les cas suivants :

• maladie ou hospitalisation de l’enfant,

• maladie ou congés des parents.

Ces absences doivent être justifiées par un certificat médical ou d’hospitalisation.

Toute absence non justifiée et répétée par rapport aux horaires définis dans le contrat peut entraîner la radiation définitive de l’enfant de la structure.

Article 8 : Résiliation

En cas d’interruption du contrat avant la date de fin prévue à l’article 1, M. et/ou Mme………………………………….s’engagent à prévenir par écrit la directrice de la halte-garderie itinérante un mois avant la date de départ.

Le présent contrat prend effet le :………………………………jusqu’au :……………………………….

Contrat renouvelé le :……………………………………jusqu’au :………………………………………..

Madame Gallet (pour HGI Développement)* Le(s) parent(s)*

* La signature doit précéder la mention « lu et approuvé »