Contrat de prestation de services

Contrat de prestation de services

Location saisonnière

N°***-**

Entre :

Nom : **************************** Adresse : ************************* Tél : *****************

E-mail : *********************

désignée ci-après l’Hôte

Et

La société « L55 » à Xxxxx 00xxx – 00-00 xxx xx xx Xxxxx- Xxxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 803 110 097 représentée par son

Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX propose un ensemble de Prestations afférentes aux locations d’hébergement(s) de courtes durées entre particuliers.

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Parties entendent organiser leur collaboration au titre des Prestations ci-après décrites.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

L 55 propose son assistance aux Hôtes, dans le cadre des locations saisonnières que ces derniers effectuent ou entendent effectuer via des différentes plateformes, notamment dans :

– la préparation et/ou l’optimisation d’une ou plusieurs Offres de location d’un Hébergement auprès de différentes plateformes par l’utilisation d’une adresse mail dédiée créée par l’Hôte

– la communication avec les Prospects et Voyageurs aux lieu et place de l’Hôte et en lien avec celui-ci

– l’organisation du séjour des Voyageurs (rédaction d’un livret d’accueil, check-in, check-out, gestion des clés)

– la réalisation de prestations, directement ou indirectement, liées à l’Hébergement (ménage, blanchisserie et menues réparations).

À cette même fin, l’Hôte s’engage à ce que l’Hébergement soit entièrement libre et à même d’être loué à un ou plusieurs Voyageurs.

L’Hôte s’engage en outre à remettre à L 55, un nombre de 3 jeux de clés de l’Hébergement, soit :

– 1 jeu de clés pour L 55

– 1 jeu de clés pour le(s) Voyageur(s)

– 1 jeu de clés pour le prestataire de ménage

L 55 restituera à l’Hôte, une fois les Prestations réalisées ou en cas de résiliation du contrat, les 3 jeux de clés qui lui ont été remis.

l’Hôte doit mettre à disposition dans l’Hébergement :

– 1 kit de produits ménagers permettant la réalisation des prestations de ménage et de blanchisserie (L 55 se charge, le cas échéant, du réapprovisionnement des produits ménagers)

Paraphes

– 3 sets complets de linge de maison par couchage

– 3 jeux de serviettes (de bain et à mains) par Voyageur

– 3 jeux de torchons

– 2 tapis de bain

S’agissant plus précisément de la réalisation des prestations de ménage et de blanchisserie, l’Hôte accepte que :

– le ménage soit effectué par L 55 directement ou par le biais d’un prestataire professionnel externe, à la seule discrétion de L 55. Il est précisé à cet égard que L 55 (ou son prestataire) ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’enlèvement inopiné d’objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose qui puissent être considérés comme étant destinés à être jetés

– L 55 (ou son prestataire) transporte le linge à l’extérieur de l’Hébergement aux fins de son nettoyage et de son séchage.

3. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un état des lieux complet de l’Hébergement, ainsi qu’un inventaire des objets et de leur état de fonctionnement, seront réalisés de manière contradictoire entre L 55 et l’Hôte à la signature des présentes.

4. CHAMP D’APPLICATION DES PRESTATIONS

L 55 a uniquement vocation à assister les Hôtes dans le cadre des opérations de Réservation et de location temporaire de leur Hébergement dans le cadre des relations avec des Opérateurs tiers et avec des Prospects ou Voyageurs.

En conséquence, L 55 ne saurait en aucun cas être considérée comme (ni assimilée à) un gestionnaire de quelque nature que ce soit, une entreprise de réservation et/ou de location d’hébergement – au sens large – entre particuliers.

L’Hôte reste dans tous les cas le seul décisionnaire et responsable du choix tant de ses Voyageurs que du prix, de la durée et de l’éventuelle récurrence de location de son Hébergement.

L 55 ne saurait en aucun être recherchée en cas d’absence de Réservation et/ou de location de l’Hébergement et ne répond en aucun cas des Voyageurs finalement choisis par l’Hôte ni des éventuelles dégradations et/ou disparitions de quelconques objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose, occasionnés lors d’une location.

Plus généralement, l’Hôte reste seul responsable des conséquences de tout contrat qu’il conclut avec un ou plusieurs Voyageurs.

5. DECLARATIONS DES PARTIES

Chaque Partie déclare par ailleurs être en mesure tant juridiquement qu’opérationnellement de signer et d’exécuter les présentes. En cas de propriété indivise de l’Hébergement, l’Hôte doit justifier de l’accord des autres indivisaires.

Plus spécifiquement, l’Hôte déclare disposer de tous droits pour proposer un Hébergement à la location de courte durée.

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L’Hôte déclare également être parfaitement en règle avec toutes prescriptions, règlementations ou législations, juridiques, fiscales et/ou assurantielles notamment, applicables à sa situation (et notamment au regard des obligations afférentes aux locations de courtes durées).

L’Hôte s’engage expressément à s’assurer auprès de l’assureur de son Hébergement de la couverture assurantielle satisfaisante pour procéder à une location saisonnière.

En outre, l’Hôte reste seul responsable du nombre maximal de Voyageurs qu’il décide d’accueillir au sein de son Hébergement.

L 55 déclare pour sa part qu’elle dispose, au jour de la signature du présent Contrat, de tous droits l’autorisant à conclure le présent Contrat.

6. OBLIGATIONS ET COOPERATION DES PARTIES Dans le cadre des Prestations visées au sein des présentes, une démarche commune doit être mise en place et l’échange permanent d’informations doit permettre d’éviter la génération d’incidents préjudiciables aux intérêts des deux Parties.

Les Parties s’engagent ainsi à collaborer au mieux de leurs possibilités afin de permettre la bonne exécution de leurs engagements respectifs au titre du Contrat.

L 55 s’engage spécifiquement à fournir tous ses efforts raisonnables, humains et matériels, afin de fournir des Prestations les plus efficaces possibles et notamment répondre dans les plus brefs délais aux demandes d’un Hôte.

L’Hôte reconnaît que L 55 a mis à sa disposition toutes les informations afin que celui-ci prenne toute décision utile concernant les Prestations visées au sein des présentes.

L’Hôte s’engage à fournir à L 55 toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes et à se rendre raisonnablement et suffisamment disponible à cette fin.

7. CONDITIONS FINANCIERES

L55 percevra une rémunération de 9,90% TTC sur les différents loyers encaissés et percevra l’intégralité des frais de ménage demandés aux voyageurs en les facturant à l’hôte.

L 55 adressera par e-mail en fin de mois la facture due au titre des Prestations réalisées au cours du mois écoulé.

L’Hôte devra régler la facture qui lui a été adressée dans les 10 jours de son émission.

Toute Prestation commandée par l’Hôte et effectuée par L 55 sera due en totalité à cette dernière.

Tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit au taux de l’intérêt légal alors en vigueur.

Si L 55 devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, l’Hôte serait redevable, outre de cet intérêt de retard et sans préjudices des autre droits de L 55, du remboursement des frais et honoraires engagés.

De même, L 55 pourra suspendre de plein droit toutes les prestations en cours et ce quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement en cas de retard de paiement, et ce jusqu’au complet paiement, même si la facture afférente est contestée par l’Hôte.

8. DUREE DU CONTRAT

Avec l’Hôte, le présent contrat entre en vigueur au jour de la dernière signature des présentes et perdurera pour la durée visée de 30 jours.

Sauf dénonciation à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l’e-mail s’engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, adressé(e) au plus tard 8 jours avant le terme du contrat, celui-ci sera tacitement reconduit pour des nouvelles périodes de 30 jours, renouvelables indéfiniment.

9. RESILIATION

En cas de manquement contractuel par l’une des Parties à une obligation essentielle au titre du Contrat, non réparé dans le délai de 30 jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l’e-mail s’engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, ou par lettre recommandé avec demande d’avis de réception, notifiant précisément le manquement en cause et indiquant l’intention de faire jouer la présente clause, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ce manquement.

Le contrat perdurera pour les situations en cours, soit celles ayant fait l’objet d’une ou plusieurs Prestation(s) avant la prise d’effet de la cessation du contrat.

13. ASSURANCE

Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations mises à sa charge en application du contrat de location saisonnier qu’il souscrit avec un ou plusieurs Voyageurs, l’Hôte s’engage à souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

La société « L55 » ou son représentant

« lu et approuvé »

M* ************ **************

« lu et approuvé, bon pour mandat »

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