CONTRAT DE LOCATION DE GITE

le Relais de Mont

CONTRAT DE LOCATION DE GITE

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous proposer la réservation de mon gîte selon les conditions décrites dans ce document. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, je vous adresse mes sincères salutations.

Au plaisir de vous accueillir. Le propriétaire.

Caractéristiques du gîte (2 étoiles / 4 personnes):

3 chambres, 1 salle-d'eau, 1 cuisine/séjour, 1 jardin avec terrasse, un espace bien-être (sur réservation), un local vélo. Entrée séparée.

A noter : Les animaux ne sont pas acceptés. Gîte non fumeur.

Le propriétaire doit être informé de l’éventuel accès au gîte de personnes tiers. Durée de séjour minimum : 2 nuits.

SOUSSIGNES

Propriétaire :

M. XXXXXXXX Xxxxxx

0 xxx xx xx xxxxxxxx – MONT – Xxxx x'Xxxxx 00000 XXXXXXXXXX XX XXXXX

et Locataire :

M., Mme, Mlle Adresse

Code postal Commune

Tél. domicile : Tél. portable :

Email :

Composition de la famille :

(La capacité maximum du gîte est de 4 personnes et 1 bébé)

…..personnes dont….adultes

…. enfants de 2 à 17 ans

…. enfants de moins de 2 ans

Tarif :

Prix du séjour €

Ce prix s'entend :

Ménage à faire, barbecue à nettoyer si utilisé .

Draps et linge de toilette et d'office à fournir par vos soins Eau, électricité et gaz compris .

Non compris:

Linge de lit, de toilette et d'office fournis par vos soins ou location de draps 7€ par lit par séjour,

Lits faits à l'arrivée 12€ par lit, location de linge de toilette 5€ par personne, linge d'office 6€ l'ensemble.

Chauffage hors période estivale 7€ par jour. Période estivale si nécessaire même tarif.

Taxe de séjour 0,50€ par jour à partir de 18 ans, payable à l’arrivée. Dépôt de garantie ( caution) à verser à l’arrivée : 300 € (non encaissé).

Ménage 45€ si pas fait à la sortie. Barbecue à nettoyer ou 10€ si utilisé et non nettoyé.

Dates du séjour : du…à partir de 16h00 (maximum 19h00), au…avant 10h00

En juillet et août, je n’accepte que les réservations du samedi au samedi (7 nuits) , sauf disponibilité de dernière minute pour 4 nuits minimum.

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si je reçois à mon adresse avant le… :

Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par vos soins)

Un acompte de 25 % du montant du séjour soit ..€ à régler par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de..

Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai du gîte à ma convenance.

Le solde d'un montant de…€ est à me régler à l'arrivée dans le gîte.

Je soussigné M.. déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.

A ...................... le ..............

Le locataire (Signature et mention "lu et approuvé")

Le propriétaire,M…. le à

le Relais de Mont

CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte « Le Relais de Mont ». Il s’agit d’un logement dotée de trois chambres, salle-de-douche avec toilette et toilette séparée, cuisine/séjour, jardin indépendant et d'un espace bien- être avec spa et sauna.

Article 2 -durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 -conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 -annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5- annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 - arrivée: Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

Article 8- état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire.En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9- dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux: Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14- paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.