Conditions générales de vente
1/ Nos prestations :
Forfait de base :
Il s’applique lors de la location d'un emplacement nu pour votre tente, caravane ou camping-car. Le prix de votre séjour comprend au minimum l'emplacement, 2 personnes, votre installation, votre véhicule et l'accès aux infrastructures d'accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes tels la fourniture d'électricité, personne supplémentaire, animal domestique, visiteur, pourront s'y ajouter.
L'hébergement locatif :
Votre réservation est NOMINATIVE. Pour des raisons de sécurité et d’assurance le nombre de personnes ne doit pas excéder celui précisé dans le type d’hébergement loué. Toute modification du nombre ou de l’identité des personnes initialement prévus dans le contrat devra être signalée avant votre arrivée. La direction se réserve le droit de refuser l’accueil des personnes non renseignées.
Nos prix comprennent les personnes (un bébé ou un enfant compte pour une personne) en respectant la capacité de l'hébergement (4 , 5 ou 6personnes max), eau, gaz, électricité, un véhicule, l'accès aux infrastructures d'accueil, animations et sanitaires.
En juillet et août, la location s'entend du samedi au samedi ou dimanche au dimanche selon l'hébergement. En dehors de cette période, la location à la nuitée avec un minimum de 2 nuits est possible.
Votre hébergement devra être entretenu pendant tout le séjour et remis en l'état lors de votre départ. Tout le matériel mis à disposition doit demeurer dans la location.
Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu'en fonction de nos possibilités d'accueil à votre arrivée (un n° d’emplacement n’est pas contractuel).
Remise des clés : Les locaux loués sont mis à la disposition du client, à partir de 16 heures le jour de son arrivée ; ils doivent être libérés avant 10 heures le jour du départ. Pour tout départ au-delà, sauf accord du propriétaire, une nuit supplémentaire sera facturée.
Les activités annexes : Toute activité gratuite ou payante, peut dans certaines circonstances indépendantes de notre fait, être modifiée ou annulée lors de votre arrivée sur le site. A ce titre notre responsabilité ne saurait être engagée.
Nos tarifs s’entendent TTC avec un taux TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre les moments où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve. Nos tarifs n'incluent pas la taxe de séjour. La taxe est facturée simultanément avec votre hébergement. Pour 2022, elle est de 0.50€/nuitée par personne à partir de 18 ans.
2/ Règlement du séjour :
Modes de paiement acceptés : Au titre de l'acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : chèque bancaire, chèque vacances, espèces, carte bancaire, virement bancaire.
Modalités de règlement : Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur doit être accompagnée du règlement d’un acompte comprenant 25% des frais de séjour, des frais de dossier et la cotisation pour l'assurance annulation (si souscrite). En l’absence du règlement de l’acompte dans un délai de 10 jours à compter de la demande de réservation, la réservation sera considérée comme caduque.
Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur d’une confirmation
d'inscription émise par le camping.
Le solde du séjour est à régler au plus tard 15 jours avant le début du séjour. La taxe de séjour est à régler au plus tard le jour de votre arrivée.
3/ Réservation:
La réservation ne sera effective qu'après réception par courrier, par mail ou via notre système de réservation en ligne des documents suivants:
- un formulaire de contrat de réservation -rempli soigneusement par le client,
- un acompte,
- la fiche "conditions générales de vente" signée ou validée en ligne par le client.
Le camping fera parvenir en retour par courrier ou par mail, la confirmation de la réservation. En aucun cas le loueur ne pourra sous louer ou céder son droit de louage à une tierce personne.
Réservation de dernière minute :
Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 7 jours avant la date de départ ou dans le cadre
d’une offre internet dernière minute, doit être payée intégralement par carte bancaire uniquement.
4/ Arrivée retardée et départ anticipé :
En cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée et ce quelle qu'en soit la cause, sauf souscription d’une assurance annulation.
5/ Non présentation sur le camping :
En cas de non présentation sur le terrain de camping dans un délai de 24 heures à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre hébergement. La totalité de l'acompte restera acquise au camping.
6/ Annulation :
Par le propriétaire: dans tous les cas, le propriétaire doit rembourser les sommes perçues au prorata effectué ou si possible, proposer une autre location équivalente, sauf s’il peut prouver un manquement au contrat de la part du locataire: constat d’huissier, témoignages, photos.
7/ Dépôt de garantie :
Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie ou caution de 250 à 350 euros vous sera demandé à votre arrivée (empreinte de carte bancaire). En cas de dommages et détériorations un débit pourra être effectué jusqu’à 10 jours suivant votre départ, après vous en avoir avisé. Le propriétaire s’engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. Cette caution garantit la perte, la casse, la dégradation du matériel et la propreté des locaux. Le camping se réserve aussi le droit de déduire la somme de 50 à 60 euros pour pallier les frais de ménage si celui-ci n’a pas été effectué lors du départ. LE FORFAIT NETTOYAGE peut être demandé le jour de votre arrivée si vous ne souhaitez pas faire le ménage à votre départ.
8/ Règlement intérieur:
A compter de votre arrivée sur le camping, vous devrez vous référer au règlement intérieur, un exemplaire est consultable à l’accueil du camping.
9/ Médiation :
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : « Medicys, Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 00 xxxxxxxxx xx xxxxxx, 00000 XXXXX ».
FEDERATION NATIONALE DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT INTERIEUR OFFICIEL DES TERRAINS DE CAMPING ET CARAVANING
Règlement intérieur
1°) Conditions d’admission et de séjour : Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.
2°) Formalités de police : Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R. 611-35du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police.
Elle doit mentionner notamment :
1) Le nom et les prénoms ;
2) La date et le lieu de naissance ;
3) La nationalité ;
4) Le domicile habituel
5) Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
3°) Installation : L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4°) Bureau d’accueil : Ouvert de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00 sauf en juillet et août de 8h00 à 19h00. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5)° Affichage : Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiquées aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
6) ° Modalités de départ : Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour. Le nettoyage final du locatif est à la charge du client. Un forfait ménage de 50€ à 60€ pourra vous être facturé si le ménage n’a pas été correctement effectué. Pour tout départ hors des heures d’ouverture de la réception le forfait ménage est obligatoire.
7°) Bruit et silence : Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.
8°) Animaux : Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
9°) Visiteurs : Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et ce, de façon occasionnelle et, en aucun cas durant toute la durée du séjour. Les visiteurs doivent se présenter au bureau d’accueil et définir avec le gestionnaire les horaires de visite. Les prestations et installations des terrains de camping ne sont pas accessibles aux visiteurs. L’espace aquatique est strictement interdit aux visiteurs, son usage est exclusivement réservé aux personnes séjournant sur le camping. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
10°) Circulation et stationnement des véhicules : A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée. La circulation est autorisée de 8 H à 22 H. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
11°) Recharge des véhicules électriques : Le branchement des véhicules électriques sur les prises des emplacements est strictement interdit. La recharge des véhicules électriques n’est autorisée que sur la prise électrique spécialement prévue à cet effet sur le camping. Le coût est de 8 € la recharge.
11°) Tenue et aspect des installations : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. La location d'un réfrigérateur implique d'avoir pris l'électricité sur son emplacement, la restitution du matériel dans un état propre ainsi que l'entreposage de ce dernier à l’intérieur de la tente afin qu’il soit abrité lors des intempéries.
La piscine est strictement réservée aux résidents. L’accès est interdit aux enfants et ados non accompagnés de leurs parents et à toute personne extérieure y compris aux visiteurs des résidents.
12°) Sécurité
a) Incendie : Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) Vol : La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
Il appartient au locataire de souscrire une assurance en matière de responsabilité civile, dommage.
13°) Jeux : Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
14°) Garage mort : Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
15°) Infraction au règlement intérieur : Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui –ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Terms of Sales
1 / Our services:
Basic package:
when renting a pitch for your tent, caravan or campervan. The price of your stay includes at least the location, 2 people, your installation, your vehicle and access to the infrastructures, entertainment and sanitary facilities. Ancillary costs such as electricity supply, additional person, pets, visitors, may be added.
Rental accommodation:
Your reservation is NOMINATIVE. For security and insurance reasons, the number of people must not exceed that specified in the type of accommodation rented. Any change in the number or identity of the people initially provided for in the contract must be reported before your arrival. Management reserves the right to refuse the reception of uninformed persons Our prices include the persons (a baby or a child counts for one person) respecting the capacity of the accommodation (4, 5 or 6persons max), water, gas, electricity, a vehicle, the access to the infrastructures of reception, animations and toilets. In July and August, rental is from Saturday to Saturday or Sunday to Sunday depending on accommodation. Outside this period, overnight rental with a minimum of 2 nights is possible.
Your accommodation must be maintained throughout the stay and returned to the state when you leave. All equipment made available must remain in the rental.
On arrival, your wishes for a different location or habitat on the campsite can only be met within our availabilities at the time.
Key handover: The rented accommodations are made available to the client, from 4pm on the day of his arrival and must be vacated by 10am on day of departure. For departures beyond that time, an extra night will be charged unless otherwise agreed with the owner.
Extra activities: Any free or paid activities can, in some circumstances beyond our control, be modified or cancelled when you arrive on site.
Our prices include a VAT rate of 10% applicable to the day they were determined. Any subsequent change in the VAT rate, which would occur between the times when the rates were determined and the billing of the stay, will result in a corresponding modification of the overall price which the client accepts without reservation. However, our prices do not include the locale tax. This tax is charged simultaneously with your accommodation. For 2022, the cost is 0.50 € / night per person over 18 years old.
2 / Payment of your stay:
Payment options: you can pay the balance of your stay by cash, credit card and bank transfer. We also accept French bank cheques, postal cheques and holiday cheques,
Terms of Payment: Any booking request must be joined by a 25% payment deposit to cover applications fees and cancellation fee (if purchased). Unless this deposit reaches us within 10 days of your booking request, the reservation will be annulled.
Your booking will be confirm once a registration is issued by the campsite.
Your balance must be paid no later than 15 days before the start of your stay or at the latest the day before your departure. Local taxes must be paid on or before the day of arrival.
3 / Booking:
Your reservation will be effective upon receiving by mail, email or via our online booking system the following documents:
- Your fully completed reservation contract form
- Your deposit
- A signed or validated online “Terms of sale” form
A confirmation of booking will then be send by post or email.. In no circumstance, you can lend your accommodation to a third party.
Last minute bookings:
Any bookings made less than 7 days before the day of departure must be paid in full by credit card only.
4 / Late arrival and early departure:
In case of late arrival or early departure, the balance for your entire stay will still be due. You will not be entitled to any refund for the part of the stay not completed, except if a cancellation insurance has been taken.
5 / No show on the campsite:
In case of a no show on the campsite within 24 hours from the beginning of your stay and without justification and / or news of your arrival, we will make your accommodation available. The entire deposit will be retained by the campsite.
6 / Cancellation:
Owner responsibilities: in all cases, the owner must repay the sums received or made pro rata; or if possible, offer an alternative option, unless it can prove a breach of contract has been made by the guest: bailiff, testimonies, photos.
7 / deposit:
For rental accommodation, a deposit or deposit of 250 to 350 euros will be required upon arrival (credit card imprint). In case of damage and damage a debit may be made up to 10 days after your departure, after you have notified. The owner undertakes to justify the amount necessary for the restoration of the housing. This deposit guarantees the loss, the breakage, the degradation of the material and the cleanliness of the premises. The campsite also reserves the right to deduct the sum of 50 to 60 euros to offset the cleaning fee if it was not made at the departure. THE CLEANING PACKAGE can be requested on the day of your arrival if you do not wish to clean up on your departure.
8 / Rules:
Upon your arrival, you will need to refer to the rules and regulations of the campsite, a copy is always available at the reception desk.
9 / Mediation:
In case of dispute and after entering the customer service of the establishment, any customer of the campsite has the opportunity to seize a consumer mediator, within a maximum of one year from the date of the written complaint , by registered letter with acknowledgment of receipt, to the operator. The details of the mediator likely to be entered by the client, are the following: "Medicys, Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX".
NATIONALE FEDERATION OF HOTELLERIE DE PLEIN AIR OFFICIAL RULES OF CAMPSITES and CARAVANING SITES
RULES
1°) Terms of Entry and Residence: no-one may enter, settle or stay on the campsite without previous authorisation of the manager or his representative, who is responsible for the safety of the site and maintaining order including application of the following rules. The fact of staying on the campsite implies acceptance of these rules and an agreement to conform to them. The campsite may also not be used as an official address of domicile.
2°) Police Formalities: Unaccompanied minors may not enter the site without written permission of their parent of guardian. Any person staying one night or more on the campsite must show a passport or official identity document to the site manager or his representative.
6) Name and Forenames;
7) Date and Place of birth;
8) Nationality;
9) Present home address
10) Children under 15 can be noted on one of the parent’s form.
3°) Outside Setup: The outdoor accommodation and associated equipment must be installed in the specified location as directed by the manager or his representative.
4°) Reception Desk: Open from 10:00 to 12:00 and 17:00 to 19:00 except in July and August from 8:00 to 19:00. You will find at the reception all the information about the services provided within the campground, information on how and where to go for supplies, sports facilities, tourist attractions in the surroundings and various addresses that can be useful. A collection and processing system for the claims is made available to customers.
5°) Notices: The up to dates inside regulations are posted at the entrance of the campsite and at the reception desk. It is given to each customer who requests it. For classified campgrounds, the classification category with the tourism or leisure mention and tourism and leisure locations are displayed. The prices of various services are communicated to the customers under the conditions laid down by the Consumer Affairs minister and can be read at the desk.
6°) Departure Formalities: Guests are invited to let the Reception Office know of their departure on the eve of it. Customers who intend to leave before the opening hours of the reception office must make the payment for their stay, the night before. The final cleaning of the rental is the responsibility of the customer. A cleaning fee of € 50 to € 60 may be charged if the cleaning has not been carried out correctly. For any departure outside reception opening hours, the cleaning fee is mandatory.
7°) Noise and Silence: Customers are advised to keep noises and discussions down as it might disturb their neighbours. Any electronic sound system should be also regulated accordingly. Car doors and boots should be closed as discreet as possible. The Manager ensures the tranquillity of its customers by setting schedules during which silence must be total.
8°) Animals: Dogs and other animals must never be left unattended. They should not be left in the campsite alone, even locked up as they are under their owner civil responsibility.
9°) Visitors: After having been authorized by the manager or his representative, visitors may be admitted to the campground under the responsibility of campers who receive them and this, occasionally and, in no case for the duration of the stay. Visitors must present themselves at the reception desk and define with the manager the visiting hours. The services and facilities of the campgrounds are not accessible to visitors. The aquatic area is strictly forbidden to visitors, its use is exclusively reserved for people staying on the campsite. Visitors' cars are forbidden in the campground.
10°) Traffic and Parking: Inside the campsite, vehicles can drive at a limited speed. Traffic is allowed from 8 am to 10pm. Only vehicles belonging to campers staying can circulate in the campground. Parking is strictly prohibited on the places usually occupied by the campsite staff
unless a parking space has been provided for this purpose. Parking should not impede traffic nor interfere with the set-up of new arrivals.
11 °) Charging of electric vehicles: The connection of electric vehicles to the sockets of the pitches is strictly prohibited. Charging electric vehicles is only permitted on the electrical outlet specially provided for this purpose on the campsite. The cost is € 8 per recharge.
11°) Cleanliness and Hygiene: Everyone is obliged to refrain from any action that might prejudice the cleanliness, hygiene and appearance of the campground and its facilities, including the sanitary. It is forbidden to throw wastewater on the ground or in the gutters. Guests must empty their wastewater in the facilities provided for this purpose. Household waste, waste of any kind, the papers must be disposed of in the bins provided. Washing must be done in the sinks provided for this purpose. The drying of the linen can if necessary be done on the communal line. However, a line with washing is tolerated up to 10 am near the accommodation, provided it is very discreet and does not annoy the neighbours. It should never be made with the use of trees. Plantations and floral decorations must be respected. It is forbidden to hammer nails into trees, to cut branches, to make plantations. It is not permitted to define the limit of a personal space by ones means, nor dig holes. Any damage to vegetation, fences, land or facilities of the campground will be the responsibility of its initiator. The location that has been used during the stay must be maintained in the state in which the camper found it when he arrived. The rental of a refrigerator involves taking electricity from its location, returning the equipment in a cle
an condition and storing it inside the tent so that it is sheltered during inclement weather. The pool is strictly reserved for residents. Access is prohibited to unaccompanied children and teenagers of their parents and to any outside person including visitors of residents.
12°) Security
a) Fire: Open fires (wood, coal, etc. ...) are strictly forbidden. Stoves must be kept in good condition and must not be used in hazardous conditions. In case of a fire notify management immediately. Fire extinguishers are available if necessary. An essential first aid kit is located at the reception.
b) Theft: Management is responsible for objects left at the office and has a general obligation to monitor the campground. The camper is responsible for his own location and must report to the manager the presence of any suspicious person. Guests are invited to take the usual precautions to safeguard their goods.
It is the tenant's responsibility to take out civil liability and damage insurance.