Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente

a

Les présentes conditions génér les régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées

E

sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx. et ses clients.

o

Chaque client reconnaît av

lles font partie intégrante de tout contrat c

o

ir pris connaissance des présentes

nclu entre le camping

e

conditions générales

préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute p séjour.

rsonne participant au

d

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours.

Elles peuvent également être l'établissement.

obtenues sur simple demande écrite a

ressée au siège de

Article 2 - Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement

n

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du clie

t est attirée sur le fait

que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour et les frais de réservation. A titre indicatif, la taxe de séjour s'élève 0,65 € par jour et par personne de 18 ans et plus. Les frais de réservation sont de 20 €.

m

Pour les réservations emplace ent camping : Tout contrat est nominatif, il est interdit de sous-

louer ou de céder la location à un tiers. Les visiteurs devront être déclarés à leur arrivée et

pourront être admis avec l'autorisation du chef de camp et sous votre responsabilité ; ils sont tenus

au versement d'une redevance.

La location ne devient effective qu'avec

notre accord et après

réception de l'acompte de 25% du prix du séjour et des frais de réservation.

Pour les réservations location : Tout contrat est nominatif, il est interdit de sous-louer ou de céder la location à un tiers. Les visiteurs devront être déclarés à leur arrivée et pourront être admis avec l'autorisation du chef de camp et sous votre responsabilité ; ils sont tenus au versement d'une

é

redevance. La location ne devi total du séjour et des frais de r

nt effective qu'avec notre accord et après réception du montant servation. Tout séjour non soldé - hors taxe de séjour - 30 jours

e

avant l'arrivée sera annulé et l'acompte restera acquis au gestionnaire. Couvertures et oreillers sont fournis ; vous devez apporter draps, linge de toilette, linge de maison. Il est possible de louer des draps au tarif de 10 € la paire pour une semaine. Vous pouvez aussi louer une chaise de bébé ou un lit de bébé pour 10 € la semaine.

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Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 4 heures après la date

d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera annulée et les sommes versées resteront acquise au camping.

Le réservataire est obligatoirement une personne majeure, présente pendant toute la durée du séjour. Les mineurs non accompagnés d'un parent ne seront pas admis.

En cas de déclaration inexacte de votre part, le contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au camping.

2.2 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation

a

Les frais de réservation restent cquis au camping en toutes circonstances.

Toute annulation doit être faite par écrit.

Pour les réservations d’emplacement :

a) Dans le cas d'une annulation plus de 30 jours avant l'arrivée, l'acompte sera remboursé diminué d’une somme forfaitaire de 40 €.

b) Dans le cas d'une annulation 30 jours ou moins avant l'arrivée, l'acompte ne sera pas remboursé à moins d'une cause exceptionnelle : accident, hospitalisation, décès du titulaire ou d'un participant, de leur ascendant ou descendant (un justificatif sera demandé).En cas d’accord, l'acompte sera remboursé diminué d’une somme forfaitaire de 40 €.

Pour les réservations d’hébergement :

Tout séjour non soldé - hors taxe de séjour - 30 jours avant l'arrivée sera annulé et l'acompte restera acquis au gestionnaire.

a) Dans le cas d'une annulation plus de 30 jours avant l'arrivée, le gestionnaire conservera l'acompte à titre de frais d'annulation.

b) Dans le cas d'une annulation 30 jours ou moins avant l'arrivée, le montant du séjour restera acquis au gestionnaire.

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation-interruption pour toute réservation.

2.4 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

2.5 Assurance annulation/interruption de séjour

Le camping La BUZELIERE vous propose une assurance Annulation et Interruption dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers.

En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation.

Tarifs assurances : Location d’emplacement ou d’hébergement : 3,5% du prix du séjour

Article 3 - Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs

Location emplacement : Les arrivées se font à partir de 14h00. L'emplacement doit être libéré pour 12h00 le jour du départ.

Location Mobil- Home : Les arrivées se font à partir de 16h00. L'emplacement doit être libéré pour 10h00 le jour du départ.

3.2 Caution

Un dépôt de garantie de 200 € est demandé au réservataire au moment de son arrivée ; il sera restitué 14 jours après le départ, après une éventuelle déduction des charges de ménage (55 €), des frais de remplacement des objets manquants, des frais de réparation des dégâts causés pendant le séjour.

3.3 Départ

Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après l'heure indiquée dans l'article 3.1 entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux

Les animaux ne sont pas admis à l'intérieur des locations.

3.5 Règlement intérieur

Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4 - Responsabilité

Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur- caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire.

Article 5 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne ou du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon.

Xx XXXXXXXXX - 00 xxx xx Xxxxx Xxxx xx Xxxxx – 00000 Xxxxx Xxxx xx Xxxxx – 02 51 58 64 80