Contract
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1. La réservation d’un séjour implique d’accepter les présentes conditions particulières de vente. Au sens des articles R. 211-5 et R.211-6 du Code du Tourisme, notre site internet constitue une offre préalable. Cependant, le Camping Les Plans se réserve expressément le droit de modifier certaines des prestations proposées, dans les conditions prévues à l’article R. 211- 7. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour entraînera une modification corrélative du prix TTC. De même, les variations des conditions économiques peuvent nous amener à modifier les prix avant la signature du contrat.
La réservation ne devient effective qu’après accord écrit du Camping Les Plans et après réception de votre contrat de réservation dûment rempli, signé, et accompagné de votre acompte de 30% réalisé par carte bancaire où virement bancaire. La réservation est personnelle, elle ne peut en aucun cas être donnée, cédée où vendue.
2. Aucune réservation ne peut être garantie pour un numéro d’emplacement ou de location précis, nous ferons notre possible pour répondre à votre demande mais cela ne constitue pas une garantie contractuelle.
3. L’occupation d’un hébergement locatif où d’un emplacement de camping est prévu pour un nombre déterminé d’occupants. Il ne peut en aucun cas recevoir un nombre supérieur de personnes. Le jour de l’arrivée, la direction se réserve le droit d’annuler toute réservation dont les personnes présentes ne correspondent pas à celles mentionnées dans le contrat.
4. Les mineurs présents dans l’enceinte du camping restent, pour des raisons de sécurité et de santé, sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnants pendant la durée du séjour. Le Camping Les Plans ne pourra procéder à la réservation d’un séjour pour des enfants mineurs non accompagnés.
5. Les frais de réservations sont de 15€/ séjour pour une réservation classique, et de 30€/ séjour pour une réservation avec création d’un dossier aidé. Ces frais de réservation ne sont en aucun cas remboursables où déductible.
6. Le paiement d’un acompte de 30% est demandé lors de la réservation. Le solde du séjour peut s’échelonner. Il s’effectue au plus tard, le jour de l’arrivée, en espèces, ou cartes bancaires (pas de chèques). Aucun délai supplémentaire sera accordé. Pour les paiements en chèques vacances ANCV, il est préférable de solder votre séjour avant l’arrivée en nous les faisant parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Xxxxxxx Xxx Xxxxx – 0000 Xxxxx xx Xxxxx- Xxxx-xx-Xxxx – 30140 MIALET.
7. En location, les arrivées s’effectuent entre 16h et 18h00 en basse saison et jusqu’à 19h30 en Juillet - Aout. Les départs s’effectuent avant 10 heures. Pour tout départ au-delà de cet horaire, la journée entamée sera due. Les personnes désirant partir la veille doivent libérer les lieux avant 19h30. A votre départ, la clé de votre locatif devra être déposée dans une boîte prévue à cet effet, à la réception.
8. En emplacement de camping, les arrivées entre 16h et 18h en basse saison et jusqu’à 19h30 en Juillet – Aout. Les départs s’effectuent avant 11h. Pour tout départ au- delà de cet horaire, la journée entamée sera due. Il est interdit de changer d’emplacement sans l’accord de la réception.
9. En emplacement de camping, les clients sont tenus d’être assurés pour eux même ainsi que pour leur matériel. La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou de dégradation due aux intempéries où accident qui interviendrait dans l’enceinte du Camping Les Plans.
10. Pour les locations, une caution de 200€ (400€ pour la catégorie Tribu) vous sera demandée à votre arrivée par préautorisation en empreinte de carte bancaire (Visa où Mastercard) où en espèces. Elle garantit la casse, et la dégradation du matériel. Elle sera annulée dans les 10 jours suivant le départ, après inventaire de sortie, déduction faite des éventuels dommages constatés. Cette caution fait aussi office de caution ménage et ne constitue pas une limite de garantie. Les dégradations supérieures à la somme versée seront à la charge du client.
11. Pour les emplacements de camping, une caution de 50€ vous sera demandée à votre arrivée par préautorisation en empreinte de carte bancaire (Visa où Mastercard) où en espèces. Elle garantit la casse, et la dégradation du matériel loué en supplément (réfrigérateur, barbecue, micro- ondes, transats). Elle sera annulée dans les 10 jours suivant le départ, après inventaire de sortie, déduction faite des éventuels dommages constatés.
12. Le jour de votre arrivée, l’état des lieux se fera en autonomie via notre application Cool’n Camp dans laquelle vous indiquerez vos éventuelles remarques. Cet état des lieux fera foi pour l’annulation de votre caution.
Merci de signaler à la réception toute difficulté, dégradation où manquement, le jour même. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
13. Le locatif doit nous être rendu en parfait état de propreté. Le matériel d’entretien est inclus dans votre location, les produits d’entretien ne le sont pas. Si l’état de propreté de la location n’est pas satisfaisant, le montant du forfait ménage (100€) sera retenu. Si l’état de la location est jugé irrecevable, ce forfait pourra être majoré.
L’option « ménage de fin de séjour » souscrite et payée (100€ ou 200€ pour la catégorie Tribu) lors de la réservation où au plus tard 72h avant votre départ, n’inclut pas le nettoyage de la cuisine, de la vaisselle, de vider les poubelles. Le locatif doit être rendu dans un état respectable, faute de quoi une retenue sur la caution sera effectuée.
14. Nos locations sont meublées et équipées à l’exception des draps (semi durables) et couvertures qui ne sont inclus que pour les catégories Prestige et Tribu.
15. La circulation dans le camping s’effectue à une vitesse de 10km/h maximum avec priorité aux piétons et cyclistes. Aucune circulation est permise entre 23h et 7h.
16. Les barrières du camping sont à lecture de plaques d’immatriculation. Elles sont ouvertes de 7h à 23h. en dehors de ces horaires, les véhicules doivent être stationnés sur le parking extérieur. Merci de nous fournir votre numéro de plaque d’immatriculation avant votre arrivée. Si votre plaque d’immatriculation est abimée et devient illisible pour nos caméras, vous devrez stationner à l’extérieur du camping. Si votre véhicule est un cyclomoteur, un code d’accès vous sera fourni. Afin d’éviter tout dommage sur votre véhicule où notre système de barrière, il est impératif de ne pas forcer le passage. La barrière doit se fermer et s’ouvrir à nouveau entre chaque passage.
17. Le stationnement des véhicules, remorques, et autres objets roulants est interdit sur les allées et voies d’accès. Il doit être effectué sur la parcelle louée et non sur les parcelles voisines même si elles ne sont pas louées.
18. Les barbecues aux charbons de bois et feux ouverts sont strictement interdits (consigne pompiers) en raison du risque de feu élevé. La direction se réserve le droit d’expulser, sur le champ et sans aucun dédommagement toute personne ne respectant pas cette consigne. Les planchas et barbecue à gaz sont autorisés.
19. Toute personne étrangère au camping est considérée comme visiteur et sous la
responsabilité de son hôte. Chaque visiteur devra être signalé et autorisé par la réception à entrer dans le camping. Un bracelet journalier leur sera remis. Celui-ci est facturé 5€, quel que soit le temps passé sur le camping. Toute personne présente sur les lieux et non déclarée à la réception sera considérée comme personne supplémentaire pendant la durée totale du séjour, moyennant un tarif journalier de 10€. Pour des raisons d’assurance, le forfait visiteur ne donne pas accès au complexe aquatique. Le véhicule des visiteurs doit être stationné sur le parking extérieur du camping.
20. Les animaux domestiques sont acceptés avec supplément de prix (1 par hébergement). Ils doivent être déclarer lors de la réservation où au plus tard le jour de l’arrivée. Leur propriétaire devra posséder pendant tout le séjour le carnet de vaccination à jour de son animal. Ce carnet devra être présenté à la réception le jour de l’arrivée faute de quoi l’animal ne sera pas accepté dans l’enceinte du camping. Le vaccin contre la rage est obligatoire. Les animaux devront être tenus en laisse et les propriétaires sont tenus d’éliminer les salissures qu’ils occasionnent. Ils ne sont pas admis dans l’espace aquatique, dans l’aire de jeux pour enfants, dans les blocs sanitaires ainsi que la retenue d’eau. Les chiens de 1ére et 2ème catégorie sont interdits. Au camping les autres types d’animaux sont interdits dans les locations.
21. Pour votre sécurité et votre confort, le port d’un bracelet en tissu, remis à votre arrivée est obligatoire dans l’enceinte du camping pour l’ensemble des participants au séjour.
22. L’espace aquatique est réservé aux campeurs. Tout mineur doit être accompagné d’un adulte pour pénétrer dans l’enceinte de l’espace aquatique. Toute personne ne sachant pas nager doit être munie d’un dispositif de flottaison (brassards, gilet) non fournis par le camping. Les bébés doivent porter des couches de bains pour entrer dans les bassins. Il est interdit de boire, manger où fumer dans l’espace aquatique. Par mesure d’hygiène, l’accès au parc aquatique se fait en maillot. Les shorts de bains et maillots couvrants l’ensemble des bras et jambes ainsi que les grosses bouées sont interdits dans l’enceinte du parc aquatique. Toute personne ne respectant pas l’ensemble des règles se verra refuser l’accès où être expulser pour la durée restante de son séjour.
23. L’aire de jeux et les installations sportives du Camping sont accessibles en journée et jusqu’à 20h. Elles ne sont pas surveillées et interdites aux animaux. Les mineurs sont, comme pour le reste du camping sous l’entière responsabilité de leurs parents. La direction décline toute responsabilité en cas d’accident.
24. L’usage du tabac est autorisé dans les lieux ouverts, exception faite de l’espace aquatique. Merci de jeter vos mégots dans les cendriers. Les locatifs sont non-fumeurs. L’usage de la cigarette électronique est également interdit dans les locations. En cas de non-respect de cette règle et si votre locatif sent le tabac après votre départ un forfait de désodorisation sera retenu sur votre caution.
25. Pour votre sécurité, le camping est placé sous vidéoprotection.
26. Des bornes de recharge pour véhicules électriques sont présentes sur le parking extérieur. Il est formellement interdit de se recharger dans son locatif, sur son emplacement de camping, sur les blocs sanitaires où tout autre installation non prévue à cet effet.
27. Lors de son séjour, le client et tous ses accompagnants sont susceptibles d’être pris en photo où vidéo dans l’enceinte du camping. En acceptant ces conditions générales de vente, le client autorise le camping, ses représentants où toute personne agissant avec la permission du camping à utiliser son image pour les
besoins de la publicité et de la communication.
28. En cas de retard le jour de votre arrivée, vous devez obligatoirement prévenir le Camping. Aucune arrivée tardive, quel qu’en soit la raison ne sera effectuée après fermeture de la réception.
29. En cas de non-occupation des lieux où de non-présentation le jour de l’arrivée et en l’absence d’un message écrit du locataire, l’objet de sa réservation reste à sa disposition jusqu’au lendemain midi. Passé ce délai, Le Camping Les Plans se réserve le droit de remettre l’hébergement à la vente. Les sommes déjà versées font l’objet d’aucun remboursement.
30. Pour toute demande de modification de séjour (date, catégorie d’hébergement, personnes) un courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé au camping. La direction fera son possible pour répondre favorablement à votre demande, celle-ci ne constituant pas une garantie.
31. Il est possible de souscrire à une assurance annulation Campez Couvert, au moment de votre réservation, au montant de 6% du prix du séjour. Afin d’être garanti des sommes déjà versées (hors frais de réservation et montant de l’assurance), votre séjour doit être soldé au moins 30 jours avant la date d’arrivée au camping. L’ensemble des conditions de l’assurance annulation sont disponibles sur notre site internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxx.xx Si vous avez souscrit à l’assurance annulation et qu’un évènement vous empêche de venir au camping où vous oblige à abréger votre séjour, après avoir prévenu la direction du camping de ce changement, vous devez contacter Campez couvert afin d’ouvrir un litige. Le camping n’est pas n’est pas votre interlocuteur dans le processus d’indemnisation.
32. Toute annulation de séjour doit impérativement être notifiée au Camping Les Plans par écrit et en courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de réservation, le montant de l’assurance annulation éventuellement souscrite ainsi que votre acompte seront conservés par le camping et ce, quel que soit le délai dans lequel intervient cette annulation.
33. Tout séjour interrompu où abrégé, quelle que soit la raison ne pourra donner lieu à un remboursement des sommes versées. La période louée sera facturée, même en cas de séjour annulé où écourté.
34. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Camping au titre « droit de la consommation ». Ce dispositif de médiation peut être joint par : www. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx - ou par voie postale : SAS Mediation - 222 Chemin de la Bergerie - 01800 Saint Jean de Xxxxx.
00. En cas de force majeure il se peut que le camping se voit empêché d’honorer ses engagements, dans ce cas il se réserve le droit d’annuler les réservations correspondantes.
36. En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée pour les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. De fait, le droit de rétraction de 7 jours ne s’applique pas sur l’hôtellerie de plein air et vous ne disposez pas de droit de rétractation.
37. Tout manquement au règlement de ces conditions où du règlement intérieur du camping fera l’objet d’une expulsion de l’ensemble des personnes présentes sur l’emplacement concerné par le non-respect des clauses précitées.
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1. Reserving a stay implies accepting these special conditions of sale. Within the meaning of articles R. 211-5 and R.211-6 of the Tourism Code, our website constitutes a prior offer. However, Camping Les Plans expressly reserves the right to modify certain of the services offered, under the conditions provided for in article R. 211- 7. Any subsequent modification of the applicable VAT rate, occurring between the time when the rates were determined, and the invoicing of the stay will result in a corresponding modification of the price including tax. Likewise, variations in economic conditions may lead us to modify prices before signing the contract.
The reservation only becomes effective after written agreement from Camping Les Plans and after receipt of your reservation contract duly completed, signed, and accompanied by your 30% deposit made by credit card or bank transfer. The reservation is personal, it cannot under any circumstances be given, transferred, or sold.
2. No reservation can be guaranteed for a specific pitch or rental number, we will do our best to respond to your request, but this does not constitute a contractual guarantee.
3. The occupation of rental accommodation or a campsite is intended for a specific number of occupants. Under no circumstances can it accommodate a greater number of people. On the day of arrival, management reserves the right to cancel any reservation where the people present do not correspond to those mentioned in the contract.
4. Minors present on the campsite remain, for safety and health reasons, under the full responsibility of their parents and/or accompanying persons for the duration of their stay. Camping Les Plans cannot reserve a stay for unaccompanied minor children.
5. The reservation fees are €15/stay for a classic reservation, and €30/stay for a reservation with creation of an assisted file. These reservation fees are under no circumstances refundable or deductible.
6. Payment of a 30% deposit is required when booking. The balance of the stay can be spread in installments. It is made at the latest, on the day of arrival, in cash or bank cards (no checks). No additional time will be granted. For payments in ANCV holiday vouchers, it is preferable to pay for your stay before arrival by sending them to us by registered mail with acknowledgment of receipt to the following address:
Camping Les Plans – 2917 Route de Saint-
Xxxx-du-Gard – 30140 MIALET.
7. For rentals, arrivals are between 4 p.m. and 6
p.m. in low season and until 7:30 p.m. in July - August. Departures are before 10 a.m. For any departure beyond this time, the day started will be due. People wishing to leave the day before must vacate the premises before 7:30 p.m. When you leave, the key to your rental must be placed in a box provided for this purpose, at reception.
8. In campsites, arrivals between 4 p.m. and 6
p.m. in low season and until 7:30 p.m. in July – August. Departures are before 11 a.m. For any departure beyond this time, the day started will be due. It is forbidden to change location without permission from reception.
9. Camping customers are required to be insured for themselves and their equipment. The management declines all responsibility in the event of theft, loss, or damage due to bad weather or accidents occurring within the grounds of Camping Les Plans.
10. For rentals, a deposit of €200 (€400 for the Tribe category) will be requested upon arrival by pre-authorization in the form of a bank card imprint (Visa or Mastercard) or in cash. It guarantees breakage and degradation of the material. It will be canceled within 10 days of departure, after exit inventory, less any damage noted. This deposit also serves as a cleaning deposit and does not constitute a guaranteed limit. Damages greater than the amount paid will be the responsibility of the customer.
11. For campsites, a deposit of €50 will be requested upon arrival by pre-authorization in the form of a bank card imprint (Visa or Mastercard) or in cash. It guarantees breakage and damage to equipment rented at an additional cost (fridge, barbecue, microwave, deckchairs). It will be canceled within 10 days of departure, after exit inventory, less any damage noted.
12. On the day of your arrival, the inventory will be carried out independently via our Cool’n Camp application in which you will indicate any comments you may have. This inventory will be taken as proof for the cancellation of your deposit.
Please report any difficulty, damage, or failure to reception on the same day. After this period, no complaints will be considered.
13. The rental must be returned to us in perfect clean condition. Maintenance equipment is included in your rental, cleaning products are not. If the cleanliness of the rental is not satisfactory, the amount of the cleaning fee (€100) will be retained. If the condition of the rental is deemed inadmissible, this package may be increased.
The “end of stay cleaning” option subscribed and paid for (€100 or €200 for the Tribe category) when booking or at the latest 72 hours before your departure, does not include cleaning of the kitchen or dishes, to empty the trash cans. The rental must be returned in respectable condition, otherwise a deduction from the deposit will be made.
14. Our rentals are furnished and equipped except for sheets (semi-durable) and blankets which are only included for the Prestige and Tribu categories.
15. Traffic in the campsite is at a maximum speed of 10km/h with priority given to pedestrians and cyclists. No traffic is permitted between 11 p.m. and 7 a.m.
16. The campsite barriers can be read from license plates. They are open from 7 a.m. to 11 p.m. outside these hours, vehicles must be parked in the outdoor car park. Please provide us with your license plate number before your arrival. If your license plate is damaged and becomes unreadable for our cameras, you will have to park outside the campsite. If your vehicle is a moped, you will be provided with an access code. To avoid any damage to your vehicle or our barrier system, it is imperative not to force passage. The barrier must close and open again between each pass.
17. Parking of vehicles, trailers, and other rolling objects is prohibited on driveways and access roads. It must be carried out on the rented plot and not on neighboring plots even if they are not rented.
18. Charcoal barbecues and open fires are strictly prohibited (firefighter instructions) due to the high risk of fire. The management reserves the right to expel, immediately and without any compensation, any person who does not respect this instruction. Planchas and gas barbecues are permitted.
19. Any person outside the campsite is considered a visitor and under the responsibility of its host. Each visitor must be notified and authorized by reception to enter the campsite. A daily bracelet will be given to them. This is charged at €5, regardless of the time spent on the campsite. Any person presents on the premises and not declared at reception will be considered as an additional person for the total duration of the stay, for a daily rate of €10. For insurance reasons, the visitor package does not give access to the aquatic complex. Visitors' vehicles must be parked in the outdoor parking lot of the campsite.
20. Pets are accepted at an additional cost (1 per accommodation). They must be declared when booking or at the latest on the day of arrival. Their owner must have their animal's up-to-date vaccination record throughout their stay. This book must be presented at reception on the day of arrival, otherwise the animal will not be accepted on the campsite. The rabies vaccine is obligatory. Animals must be kept on a leash and owners are required to remove any dirt they cause. They are not allowed in the aquatic area, in the children's play area, in the toilet blocks or in the water reservoir. Dogs
of 1st and 2nd categories are forbidden. At the campsite, other types of animals are prohibited in rentals.
21. For your safety and comfort, wearing a fabric bracelet, given upon your arrival, is mandatory within the campsite for all participants in the stay.
22. The aquatic area is reserved for campers. All minors must be accompanied by an adult to enter the aquatic area. Anyone who cannot swim must be equipped with a flotation device (armbands, vest) not provided by the campsite. Babies must wear swim diapers to enter the pools. It is prohibited to drink, eat or smoke in the aquatic area. For hygiene reasons, access to the water park is done in swimsuits. Swimming shorts and swimsuits covering all arms and legs as well as large buoys are prohibited within the water park. Any person who does not respect all the rules will be refused access or expelled for the remaining duration of their stay.
23. The campsite’s playground and sports facilities are accessible during the day and until 8 p.m. They are not supervised, and animals are not allowed. Minors are, as for the rest of the campsite, the full responsibility of their parents. The management declines all responsibility in the event of an accident.
24. The use of tobacco is authorized in open places, except for aquatic areas. Please throw your cigarette butts into the ashtrays. The rentals are non-smoking. The use of electronic cigarettes is also prohibited in rentals. In the event of non-compliance with this rule and if your rental smells of tobacco after your departure, a deodorization package will be withheld from your deposit.
25. For your safety, the campsite is placed under video surveillance.
26. Charging stations for electric vehicles are present in the outdoor car park. It is strictly forbidden to recharge in your rental accommodation, on your campsite, in the toilet blocks or any other installation not provided for this purpose.
27. During their stay, the customer and all those accompanying them may have photos or videos taken within the campsite. By accepting these general conditions of sale, the customer authorizes the campsite, its representatives or any person acting with the permission of the campsite to use their image for advertising and communication needs.
28. In the event of a delay on the day of your arrival, you must notify the Campsite. No late arrivals, whatever the reason, will be made after reception has closed.
29. In the event of non-occupancy of the premises or no-show on the day of arrival and in the absence of a written message from the tenant, the object of their reservation remains at their disposal until midday the following day. After this period, Camping Les Plans reserves the right to put the accommodation back on sale. Amounts already paid are not subject to refund.
30. For any request to modify your stay (date, category of accommodation, people) a registered letter with acknowledgment of receipt must be sent to the campsite. The management will do its best to respond favorably to your request, this does not constitute a guarantee.
31. It is possible to take out Campez Couvert cancellation insurance, at the time of your reservation, in the amount of 6% of the price of the stay. To be guaranteed the amounts already paid (excluding reservation fees and insurance amount), your stay must be paid at least 30 days before the date of arrival at the campsite. All the conditions of the cancellation insurance are available on our website www.camping-les- xxxxx.xx If you have subscribed to the cancellation insurance and an event prevents you from coming to the campsite or requires you to shorten your stay, after having informed the campsite management of this change, you must contact Campez Couvert to open a dispute. The campsite is not your contact in the compensation process.
32. Any cancellation of your stay must be notified to Camping Les Plans in writing and by registered mail with acknowledgment of receipt. The reservation fees, the amount of any cancellation insurance taken out as well as your deposit will be kept by the campsite, regardless of the time frame within which this cancellation occurs.
33. Any interrupted or shortened stay, whatever the reason, will not give rise to a refund of the sums paid. The rented period will be invoiced, even in the event of a canceled or shortened stay.
34. In accordance with the provisions of the Consumer Code concerning “the mediation process for consumer disputes”, the customer has the right to use the mediation service offered by the Campsite free of charge under “consumer law”. This mediation system can be reached by: www. sasmediationsolution- xxxxx.xx - or by post: SAS Mediation - 222 Chemin de la Bergerie - 01800 Saint Jean de Niost.
35. In the event of force majeure, the campsite may be unable to honor its commitments, in which case it reserves the right to cancel the corresponding reservations.
36. Pursuant to article L.221-28 of the Consumer Code, the right of withdrawal cannot be exercised for the provision of accommodation services, other than residential accommodation, transport of goods services, car rentals, catering or leisure activities that must be provided on a specific date or period. In fact, the 7-day right of withdrawal does not apply to outdoor hotels and you do not have a right of withdrawal.