Contrat de diffusion de mémoire de master
Contrat de diffusion de mémoire de master
soutenu à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
ENTRE
Monsieur, Madame (nom de jeune fille pour les femmes) : …………………………………………………………………
Prénom(s) : …………………………………………………………………………………
Né(e) le : ................................................... à : ...........................................................................................
Demeurant à : ...........................................................................................................................................
Coordonnée électronique personnelle, @dresse : ...................................................................................
Ci-après dénommé « l’Auteur »,
UFR de rattachement : ............................................. Département de rattachement : ...........................
En M1 /M21, recherche/professionnel2 : ……………………………………………………………………………………………
Nom du directeur de mémoire : ....................................................... Date de soutenance : ....................
Intitulé du mémoire : ....................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….......
Ci-après désigné par l’« Œuvre ».
ET
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Etablissement public à caractère scientifique et culturel, Sise Xxxxxx xx x'Xxxxxxxxxx, 00000, XXX xxxxx,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Xxxxxxx XXXXX,
Ci-après dénommée « l’Université ».
L’Auteur et l’Université sont ci-après désignés conjointement par les « Parties ».
PREAMBULE
Les Parties souhaitent définir les modalités de la diffusion par l’Université de l’Œuvre, faciliter la diffusion du savoir lié à l’Œuvre, ainsi que valoriser les travaux réalisés par l’Auteur dans le cadre de l’enseignement suivi à l’UPPA.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Auteur déclare être seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à l’Œuvre.
IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT ARTICLE 1 – OBJET – OBLIGATIONS
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Auteur autorise l’Université à diffuser l’Œuvre de façon non exclusive.
L’Auteur cède à l'Université, à titre gratuit et de manière non exclusive et non transférable, pour la durée du présent Contrat et pour tous pays, l’ensemble des droits patrimoniaux afférents à son Œuvre, et qui recouvrent les droits de reproduction, de représentation, de modification et d’adaptation dudit Mémoire :
- le droit de reproduire, en nombre illimité, enregistrer, numériser, stocker, fixer, transférer tout ou parties de l’Œuvre sur toute forme de support de son choix, connus et à venir, et notamment électroniques, informatiques, optiques, laser disc, CD dans toutes ses versions et
1 Rayer la mention inutile
2 Rayer la mention inutile
évolutions, cartes à lecture optique, magnétiques, disquettes, bandes magnétiques, disques durs, cartes magnétiques, optoélectroniques, réalisés ou édités par l’Université, ainsi que ;
- le droit d’utiliser l’Œuvre, en tant que telle ou intégrée à tout support ou œuvres préexistantes, nouvelles ou dérivées, à des programmes informatiques utilisés localement ou en réseau, notamment dans des sites web et sur le réseau Internet, intranet, ou tout réseau similaire, et ce, quel que soit le nombre de sites sur lequel l’Œuvre est utilisée, de l’archiver électroniquement, la traduire, l’adapter, la transformer, l’arranger, en tout ou parties, et spécifiquement, le droit :
o d’autoriser toute consultation sur place ;
o de diffuser par intranet, internet et extranet ;
o de prêter au public et entre bibliothèques.
- le droit de représenter, diffuser, distribuer ou faire distribuer l’Œuvre sur tout support, par tous moyens connus et à venir, et notamment par diffusion hertzienne ou diffusion par câbles, par satellite ou réseau internet, à titre gracieux auprès de tout tiers de son choix.
L’Auteur s’engage à remettre à la bibliothèque universitaire, avant soutenance, un exemplaire intégral de la version électronique de l’Œuvre. Il recevra en retour un quitus qui l’autorisera à soutenir.
Il peut arriver que la spécialité master demande à l’Auteur de déposer son mémoire électronique au moment de la soutenance.
Dans le cas où l’Œuvre serait retenue par le jury de soutenance pour une diffusion sur la plateforme nationale DUMAS (Dépôt universitaire des mémoires après soutenance), l’Auteur s’engage à fournir une deuxième version électronique, modifiée des corrections demandées par le jury. Cette version devra obligatoirement comporter un résumé et des mots-clés en français.
Les mémoires consultables sur DUMAS sont accessibles en texte intégral, de façon libre et universelle à partir de n'importe quel poste connecté à Internet.
L’Auteur n’est pas autorisé à remettre pour dépôt une version papier de l’Œuvre. L'ensemble des supports utilisés sont et restent la pleine et entière propriété de l’Université.
La présente cession est consentie à titre non exclusif et gratuit. L’Auteur déclare renoncer expressément à revendiquer toute rémunération.
Nonobstant la présente cession, l’Auteur conserve le droit d’exploiter l’Œuvre librement et à toutes fins.
L’Auteur renonce à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, relatifs aux éventuelles adaptations, traductions de l’Œuvre ou à toute Œuvre incorporant l’Œuvre, quelle que soit la forme et le support.
La non-exploitation de l’un ou plusieurs de ces droits ne peut en aucun cas être une cause de résiliation du présent Contrat.
L’Université veillera au respect du droit moral de l’Auteur en mentionnant l’identité de celui-ci à moins qu’il ne s’y oppose par écrit.
L'existence de cette Œuvre pourra être librement signalée par l’Université, y compris au moyen d'un court résumé, sur tout document de toute forme technique et selon toute diffusion.
Cette cession est consentie pour la durée légale des droits d’auteur, à compter de la signature du présent Contrat.
Dans l’hypothèse où l’Université souhaiterait procéder à l'exploitation commerciale de l’Œuvre, les Parties devraient se réunir préalablement à tout acte d’exploitation, afin de définir les conditions, notamment financières de cette exploitation.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉS – GARANTIES
L’Auteur déclare que l’Œuvre est originale et qu’il détient tous les droits d’auteurs y afférents, ou qu’il a obtenu tous les droits nécessaires à la diffusion de l’Œuvre, en particulier les autorisations des titulaires des droits sur les œuvres reproduites, partiellement ou dans leur intégralité.
Il garantit à l’Université la jouissance entière, paisible et libre de toute servitude, des droits cédés contre tous troubles et revendications.
En cas de modification de l’Œuvre par le seul fait des spécificités et des capacités technologiques des moyens utilisés par l’Université ou par des manipulations informatiques de nature temporaire, l’Université ne pourra être tenu responsable d’atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
La responsabilité de l’Université ne pourra être engagée en cas d'extraction de tout ou parties de l’Œuvre par des tiers.
L'Auteur reconnaît et accepte que, du fait qu'en l'état des techniques, l’Université ne dispose pas des moyens permettant d'empêcher la reproduction totale ou partielle, matérielle de l'œuvre à partir d'un site internet.
La diffusion effective, tout comme son éventuelle suppression, n'implique en aucun cas une appréciation au bénéfice de l'Auteur ou des tiers, du contenu de l'Œuvre diffusée, et ne saurait être source de responsabilité à l'égard des tiers.
De même, l'Auteur demeure responsable sur la base du droit commun, du contenu de son Œuvre.
ARTICLE 3 – DUREE ET RÉSILIATION
Le présent Contrat de diffusion est consenti pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française à l’Auteur, ses ayants-droits ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. L’Auteur est personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l’Université, du non-respect des stipulations énoncées ci- dessus et s’engage donc à garantir immédiatement, et à relever indemne, l’Université contre toute action, réclamation ou revendication susceptible d’en découler.
L’Auteur garantit qu’à la date de signature du présent Contrat, l’Œuvre ne fait l’objet d’aucun contrat d’édition ou de diffusion, accordé à un tiers, susceptible de restreindre les dispositions du présent contrat.
L’Auteur peut retirer la présente autorisation de diffusion à tout moment en avisant l’Université de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux mois, à l’adresse suivante :
Université de Pau et des Pays de l’Adour, Service Commun de la Documentation, Xxxxxx xxxxxxxxxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxx Xxxxx.
L’Université devra alors faire ses meilleurs efforts pour retirer l’Œuvre du réseau de diffusion décrit à l’article 1 du présent Contrat, dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, l’Auteur est informé que, compte tenu de la mise en ligne de l’Œuvre sur le réseau informatique intranet et/ou internet, l’Université ne peut pas garantir le retrait total ni l’impossibilité d’accès à l’Œuvre par les utilisateurs du réseau informatique.
De la même manière, l’Université se réserve le droit de retirer, à tout moment, l’Œuvre de son site ou de demander à faire retirer l’Œuvre de la plateforme nationale DUMAS, et en avertira l’Auteur dans la mesure du possible.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent Contrat est soumis aux lois et règlement français. En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Pau.
ARTICLE 5 – ATTESTATION DE CONFORMITE
Dans le cas d’une diffusion sur la plateforme nationale DUMAS, l’Auteur certifie que la version de l’Œuvre déposée électroniquement est conforme à la version validée par le jury de soutenance et le directeur du mémoire (avec, le cas échéant, les corrections demandées dûment effectuées dans les trois mois après soutenance).
ARTICLE 6 – AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’ŒUVRE
L’Auteur :
□ autorise la diffusion, au sens défini à l’article1 du présent Contrat, de son Œuvre
o dès la soutenance de son mémoire devant le jury3
o A compter du ……../……../ (date de fin de confidentialité)4 :
□ refuse la diffusion, au sens défini à l’article1 du présent Contrat, de son Œuvre, pour le motif suivant (justification obligatoire de la confidentialité de l’Œuvre) :
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……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Avis du jury de soutenance concernant la décision de diffusion de l’Œuvre :
□ Avis favorable
□ Avis défavorable
(noms, prénoms, signatures)
Avis du jury concernant la décision de diffusion de l’Œuvre sur la plateforme nationale DUMAS :
□ Avis favorable
□ Avis défavorable
(noms, prénoms, signatures)
Fait en deux (2) exemplaires originaux, Le ........... / ......... /.....................
L’Auteur, Pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Le Président,
3 En l’absence de clauses de confidentialité, l'Auteur ne peut s'opposer à la communication de la version de diffusion de son Œuvre.
4 Format JJ/MM/AAAA. En cas de clauses de confidentialité avec une entreprise, l’Auteur peut demander une période d’embargo pour différer la diffusion de son Œuvre. Dans tous les cas, l’Auteur doit apporter une justification de sa demande d’embargo et de la date de diffusion autorisée de son Œuvre.