CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES,

CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES,

Monsieur XXXXXXXXXXX Xxxxx

demeurant La Ferme de Sabatas - Sabatas - 00000 XXXXXXXX Téléphone(33) 00 00 00 00 00

Mail: xxxxxxxxxxx@xxx.xx Web : http:// ci-après dénommés « Le Bailleur » D'UNE PART

ET

Madame, Monsieur,

…............................................................................................................... .

demeurant …................................................................................................................

Téléphone Mobile

….......................................................................

Mail :

…......................................................@.............................................................................

.

ci-après dénommés « Le Preneur»

D'AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le gite désigné ci-après aux conditions suivantes :

Article 1 OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

Article 2 DESIGNATION DU LOGEMENT

Adresse : La Xxxxx xx Xxxxxxx - Xxxxxxx - 00000 XXXXXXXX

article 3 DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le gîte du ..…../......./.......... à 16 H au …........./......./. à

10 H.

En cas d'arrivée tardive ou différée, le Preneur devra prévenir le Bailleur.

Article 4 CAPACITE DU GITE

Gite «La Ferme de Sabatas» location pouvant accueillir 4 adultes et 2 enfants maximum

Article 5 PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Le loyer est fixé à euros TTC pour l'intégralité de la durée de la location.

Le loyer ci-dessus comprend le paiement des charges locatives (eau, électricité, gaz, chauffage).

Forfait blanchisserie 15 € par personne comprenant la fourniture des draps et du linge de toilette.

En sus du loyer la taxe de séjour est de 1,00 euros par jour et par personne.

Article 6 RESERVATION

Afin de procéder à la réservation, le Preneur retourne avant le …../......./. un

exemplaire du présent contrat signé et daté, accompagné du versement d'arrhes équivalent à 25% du loyer, soit euros.

Au-delà de cette date, la proposition de location sera considérée comme annulée et le Bailleur pourra disposer de son gite à sa convenance.

Article 7 REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué à l'article 5, après déduction des arrhes, sera versé par le Preneur lors de la remise des clés du gite, au plus tard le lendemain de l'arrivée.

Article 8 ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sera effectué par les Parties lors de l'entrée dans le gîte, ainsi qu'à la fin de la location.

Article 9 DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard le lendemain de l'arrivé au gite, le Preneur remettra au Bailleur la somme de 200,00 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du gite et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur sous réserve d’inventaire et d'état des lieux conformes lors de la restitution des clés et dans un délai maximum de 8 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du gite et du mobilier et objets, ainsi que les pertes de clés et objets.

Article 10 OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément à l'article 4.

Toute personne supplémentaire au cours de la location sera facturée en plus du loyer prévu à l'article 5.

- Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.

- Le Preneur a la possibilité de souscrire un forfait nettoyage de 60 €, à défaut, il s'engage à restituer le logement en parfait état de propreté lors de son départ.

- L'intérieur du gite est non fumeur.

- les animaux ne sont pas admis.

- l'utilisation du bassin de baignade est soumis à l'accord du Bailleur et reste sous l'entière responsabilité du Preneur.

Article 11 ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

En cas de dénonciation du contrat par le Preneur il sera appliqué les dispositions suivantes :

- 30 jours avant la date d'arrivée: 25 % des arrhes restent acquises au Bailleur

- 60 jours avant la date d'arrivée : 20 % des arrhes restent acquises au Bailleur

- 90 jours avant la date d'arrivée : les arrhes sont remboursés déduction faite des frais de dossier de 15%.

Les dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure (décès, accident ou

maladie nécessitant une hospitalisation du Preneur).

Article 12 RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Article 13 ASSURANCES

Le Preneur est tenu de souscrire un contrat d'assurance multirisques afin de se prémunir contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux...) vis à vis du Bailleur. Celui-ci pourra demander une copie de la police d'assurance lors de l'entrée dans les lieux par le Preneur.

Article 14 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

LE BAILLEUR LE PRENEUR XXXXXXXXXXX Xxxxx

Nom et prénom ….......................................................

Date …........... …........... Date...................................

Signature (faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »