Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Généralités

Seules nos conditions de vente sont d’application; nous ne reconnaissons pas les conditions de vente du client, contraires ou différentes de nos conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacle à l’application des conditions de vente sur lesquelles sont fondées les offres ou confirmations de commande pour le même acte juridique.

2. Offres

2.1. Sauf confirmation écrite de notre part, nos offres et autres déclarations sont sans engagement à tous égards.

2.2. Le vendeur se réserve toutes modifications de construction et de conception des modèles pendant le délai de livraison, pour autant que ces modifications n’entraînent pas de modifications fondamentales de l’objet de la vente et de son apparence.

2.3. Les indications fournies dans les descriptifs concernant les performances, poids, coûts d’exploitation, vitesses et autres doivent être considérées comme estimatives.

3. Livraison

3.1. Les délais de livraison sont toujours donnés sans engagement. Le début du délai de livraison que nous indiquons, présuppose l’exécution, en temps opportun et de manière conforme, des obligations de l’acheteur, ainsi que la résolution de toutes questions techniques.

3.2. Le vendeur est dispensé de l’obligation de livraison en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout motif indépendant de sa volonté ou lorsque l’événement est partiellement indépendant de son contrôle (entre autres: les grèves, le retard de livraison de ses propres fournisseurs, l’embargo, les incendies, les difficultés d’organisation d’ordre interne de l’entreprise...). Le vendeur n’est pas tenu de prouver l’imprévisibilité et le caractère inéluctable de la perturbation.

3.3. Annulation de la commande. Si le client annule partiellement ou totalement la commande (ou s’il refuse la livraison), il est obligé de payer une indemnité d’au moins 30 %

de la commande, sans que le vendeur soit contraint d’apporter la preuve de la perte. Cependant lorsque le vendeur demande une indemnité plus élevé que 30 %, il doit prouver l’ampleur de son préjudice.

4. Contrôle

4.1. L’acheteur a le droit et l’obligation, dans les 8 jours de la réception de l’avis de mise à disposition, de vérifier et enlever l’objet de la vente au lieu de livraison convenu.

4.2. Tous défauts ou dommages éventuels à l’objet de la vente devront être communiqués au vendeur dans les 3 jours de la vérification par lettre recommandée motivée. A défaut de cette notification, les réclamations ne pourront pas être prises en compte.

En l’absence de réclamation conforme et présentée dans les délais, la livraison est considérée comme approuvée. En cas de réclamation fondée et présentée dans les délais, nous procéderons à notre option au remplacement, à la réparation ou au remboursement de la moins-value. Toutes autres réclamations en réparation sont exclues.

4.3. L’acheteur renonce tacitement à son droit de vérification s’il n’a pas procédé à la vérification dans les délais impartis ou s’il donne instruction d’expédition. Dans ce cas, l’objet de la vente est considéré comme reçu et livré de manière conforme à l’acheteur ou à son délégué.

5. Transfert de risques

Dès que les marchandises ont quitté l’usine ou qu’elles ont été remises à l’entreprise de transports, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, et ceci également lorsque nos prix sont franco, FOB ou CIF. Lorsque la marchandise transportée est assurée par le vendeur aux risques du client, ce dernier accepte sans réserve les conditions de la police d’assurance souscrite par le vendeur.

6. Prix

6.1. Le prix de l’objet de la vente s’entend hors taxe sur la valeur ajoutée, hors escompte ou autre remise. Sauf mention contraire figurant sur la confirmation de commande, nos prix s’entendent «départ usine».

6.2. Le prix de la main-d’oeuvre est facturé conformément au travail presté.

7. Paiements

7.1. Les véhicules neufs sont payables avant livraison. Toutes autres factures sont payables dans les 30 jours à partir de la date de la facture, au siège du vendeur. Les représentants ne sont pas autorisés à encaisser des paiements.

7.2. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, celle-ci sera - de plein droit et sans mise en demeure - majorée de 10 % et d’un minimum de 50 €. De plus, des intérêts de retard de 15 % l’an seront dus.

8. Réserve de propriété (sous réserve de dispositions contraires)

La marchandise vendue demeure la pleine propriété du vendeur jusqu’au jour du paiement intégral du prix de vente, des frais connexes et des taxes. A défaut de paiement, le vendeur est en droit de reprendre la marchandise et de résilier la vente par simple notification écrite, lorsque la mise en demeure préalable n’est pas suivie d’effet dans les 8 jours, et ce sous réserve de tous droits de réparation.

9. Garantie

9.1. Le vendeur garantit l’exemption de défauts des matériaux et de la main-d’oeuvre conforme à l’état actuel de la technique, et ce pour une durée de 12 mois.

9.2. Pendant la période de garantie, l’acheteur peut prétendre à la correction des défauts.

9.3. Il n’existe aucun droit de modification ou de réduction de prix, sauf si le vendeur n’est pas en mesure de corriger le défaut. Il n’existe aucun droit de livraison de remplacement.

9.4. Il n’existe aucune obligation de garantie s’il existe un lien causal entre le défaut et le fait que l’acheteur a manipulé l’objet de la vente de manière non conforme ou l’a soumis à des charges excessives, ou que l’objet de la vente a été entretenu ou réparé dans une entreprise non reconnue par le vendeur.

9.5. La garantie exclut l’usure normale.

9.6. Indépendamment de la nature juridique de la demande invoquée, notre responsabilité ne s’étend pas audelà des conditions de garantie précitées. Pour autant que notre responsabilité soit exclue ou limitée, ceci vaut également pour toute autre demande.

9.7. Les véhicules achetés ne sont pas destinés à être utilisés aux USA et/ou au Canada. Le vendeur décline toute responsabilité pour des dommages survenus aux USA et au Canada pour ses produits. L’acheteur s’engage à respecter cette exigence et de l’imposer à ses ayants droit. En cas de contravention à cette obligation, l’acheteur s’engage à supporter lui- même ces sinistres et à garantir le vendeur contre toute éventuelle réclamation dirigée contre celui-ci.

10. Lieu d’exécution, législation applicable et juridiction

Notre siège social est le lieu d’exécution. Les présentes conditions de vente ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit belge. Pour toute contestation découlant du présent contrat, seuls xxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xx XXXXX (XXXXXXXX) sont compétents. En cas de litige, le vendeur est toutefois en droit de saisir un autre tribunal.

Allgemeine Geschäftsbedingungen

1. Allgemeines

Unsere Verkaufsbedingungen gelten ausschließlich; entgegenstehende oder von unseren Verkaufsbedingungen abweichende Bedingungen des Kunden erkennen wir nicht an. Die vorliegenden Geschäftsbedingungen widersetzen sich nicht der Anwendung von den Geschäftsbedingungen, die beim Angebot oder der Auftragsbestätigung demselben Rechtsgeschäft zugrunde gelegt wurden.

2. Angebote

2.1. Unsere Angebote und sonstige Erklärungen sind in jeder Hinsicht freibleibend, soweit nicht schriftlich von uns bestätigt sind.

2.2. Der Verkäufer behält sich Konstruktions- und Formänderungen der Baumuster während der Lieferzeit vor, soweit der Kaufgegenstand und dessen Aussehen nicht grundlegend geändert werden.

2.3. Die Angaben in den Beschreibungen über Leistungen, Gewichte, Betriebskosten, Geschwindigkeiten usw. sind als annähernd zu betrachten.

3. Lieferung

3.1. Lieferfristen sind stets freibleibend. Der Beginn der von uns angegebenen Lieferzeit setzt die rechtzeitige und ordnungsgemäße Erfüllung der Verpflichtungen des Käufers und die Abklärung aller technischen Fragen voraus.

3.2. Der Verkäufer ist von der Lieferungspflicht entbunden im Falle höherer Gewalt, das heißt, bei jedem vom Verkäufer unabhängigen Grund oder wenn das Ereignis zum Teil nicht unter seiner Kontrolle liegt (u.a. : Streiks, Lieferungsverzögerung der eigenen Lieferanten, Exportverbot, Brände, interne Organisationsschwierigkeiten des Unternehmens, ...). Der Verkäufer muss nicht die Unvorhersehbarkeit und die Unwiderstehlichkeit der Störung beweisen.

3.3.Annullierung der Bestellung. Sollte der Kunde die Bestellung teilweise oder ganz annullieren (oder falls er die

Lieferung verweigern sollte), ist der Xxxxxx verpflichtet, eine Entschädigung von mindestens 30 % der Bestellung zu zahlen. Sollte der Verkäufer jedoch eine Entschädigung von mehr als 30% verlangen, muss er den Umfang seines Schadens beweisen.

4. Abnahme

4.1. Der Xxxxxx hat das Recht und die Pflicht, innerhalb von 8 Tagen nach Zugang der Bereitstellungsanzeige den Kaufgegenstand am vereinbarten Abnahmeort zu prüfen und abzuholen.

4.2. Alle Mängel oder eventuellen Beschädigungen des Kaufgegenstandes müssen dem Verkäufer innerhalb von 3 Tagen nach dem Prüftermin mittels eines begründeten Einschreibebriefes mitgeteilt werden. In Ermangelung davon können diese Beanstandungen nicht berücksichtigt werden. Liegt keine form- und fristgerechte Reklamation vor, gilt die Lieferung als genehmigt. Bei berechtigter und rechtzeitiger Mängelrüge erfolgt nach unserer Wahl Ersatzlieferung, Mangelbehebung oder Ersatz des Minderwertes.

Weitergehende Schadenersatzansprüche sind ausgeschlossen.

4.3. Auf das Prüfungsrecht wird stillschweigend verzichtet, wenn die Prüfung innerhalb der genannten Frist nicht vorgenommen oder der Versandauftrag erteilt wird. Der Kaufgegenstand gilt dann mit der Ablieferung an den Xxxxxx oder seinen Beauftragten als übernommen und ordnungsgemäß geliefert.

5. Gefahrenübergang

Sobald der Kaufgegenstand die Fabrik verlassen oder von uns dem Transportunternehmen übergeben worden sind, reisen die Waren auf das Risiko des Käufers, und dies auch dann, wenn unsere Preise franko, FOB oder CIF sind. Wird die transportierte Xxxx vom Verkäufer auf Gefahr des Kunden versichert, so erkennt letzterer die Geschäftsbedingungen der vom Verkäufer abgeschlossenen Police ohne Einschränkung an.

6. Preise

6.1. Der Preis des Kaufgegenstandes versteht sich ohne Mehrwertsteuer, ohne Skonto und sonstige Nachlässe. Sofern sich aus der Auftragsbestätigung nichts anderes ergibt, gelten unsere Preise «ab Werk».

6.2. Der Preis der Arbeit wird gemäß der geleisteten Arbeitszeit in Rechnung gestellt.

7. Zahlungen

7.1. Bei Neufahrzeugen ist vor der Lieferung zu zahlen. Alle anderen Rechnungen sind innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungsdatum zahlbar am Sitz des Verkäufers. Vertreter sind nicht zur Entgegennahme von Zahlungen berechtigt.

7.2. Bei Nichtzahlung oder verspäteter Zahlung einer Rechnung wird diese von Rechts wegen und ohne vorherige Mahnung um 10 % und einem Minimum von 50 € erhöht. Darüber hinaus sind Verzugszinsen von 15 % jährlich zu zahlen.

8. Eigentumsvorbehalt (unter Vorbehalt einer anderslautenden Regelung)

Die verkaufte Xxxx bleibt im vollen Eigentum des Verkäufers bis zum Tag der vollständigen Zahlung des Verkaufspreises, der Nebenkosten und der Steuern. In Ermangelung einer Zahlung kann der Verkäufer xxx Xxxx zurücknehmen und den Verkauf mittels einer einfachen schriftlichen Benachrichtigung auflösen, wenn die vorherige Inverzugsetzung nicht innerhalb von 8 Tagen befolgt wurde; dies unter Vorbehalt aller Schadenersatzansprüche.

9. Gewährleistung

9.1. Der Verkäufer leistet eine dem jeweiligen Stand der Technik entsprechende Fehlerfreiheit in Werkstoff und Werkarbeit während einer Dauer von 12 Monaten.

9.2. Innerhalb der Garantiefrist hat der Xxxxxx Anspruch auf Beseitigung von Fehlern.

9.3. Ein Anspruch auf Wandlung oder Minderung besteht nicht, es sei denn, daß der Verkäufer nicht in der Lage ist, den Mangel zu beheben. Ein Anspruch auf Ersatzlieferung besteht nicht.

9.4. Gewährleistungsverpflichtungen bestehen nicht, wenn der aufgetretene Fehler in ursächlichem Zusammenhang damit steht, daß der Xxxxxx den Kaufgegenstand unsachgemäß behandelt oder überbeansprucht hat oder daß der Kaufgegenstand zuvor in einem vom Verkäufer für die Betreuung nicht anerkannten Betrieb instandgesetzt worden ist.

9.5. Natürlicher Verschleiß ist von der Gewährleistung ausgeschlossen.

9.6. Eine weitergehende Haftung als in den vorausgehenden Bedingungen vorgesehen, ist - ohne Rücksicht auf die Rechtsnatur des geltend gemachten Anspruchs - ausgeschlossen. Soweit unsere Haftung ausgeschlossen oder beschränkt ist, gilt dies auch für alle anderen Ansprüche.

9.7. Die gekauften Fahrzeuge sind nicht dazu bestimmt, in den USA und/oder in Kanada eingesetzt zu werden.

Der Verkäufer trägt keine Haftung für Schadensfälle, die in den USA und in Kanada mit seinen Fahrzeugen eintreten sollten. Der Xxxxxx verpflichtet sich, diese Auflage zu beachten und sie seinen Rechtsnachfolgern aufzuerlegen. Bei Verstoß gegen diese Verpflichtung verpflichtet der Xxxxxx sich dazu, diese Schadensfälle selbst zu tragen und den Verkäufer von xxxxx eventuellen Forderungen, die direkt gegen ihn gestellt würden, freizustellen.

10. Erfüllungsort, Rechtswahl und Gerichtsstand Unser Geschäftssitz ist Erfüllungsort.

Für diese Geschäftsbedingungen und die gesamten Rechtsbeziehungen zwischen Verkäufer und Xxxxxx gilt belgisches Recht. Für alle Streitigkeiten, die der vorliegende Vertrag mit sich ziehen sollte, sind nur die Gerichte des Gerichtsbezirks LÜTTICH (BELGIEN) zuständig. Dem Verkäufer steht es indessen frei, ein anderes Gericht mit Streitfällen zu befassen.

Standard Terms and Conditions

1. General

Our conditions of sale shall apply to the exclusion of all others; we do not recognize conditions laid down by the customer that run counter to or deviate from our sales conditions. These standard terms and conditions do not preclude the application of the terms and conditions that formed the basis of the same transaction in the offer or order confirmation.

2. Offers

2.1. Our offers and other statements are in every regard made without commitment, unless confirmed by us in writing.

2.2. The seller reserves the right to alter the construction or shape of the construction pattern during the delivery period, to the extent that the goods and their appearance are not fundamentally changed.

2.3. Information provided in the descriptions relating to performance, weights, running costs, speeds, etc. are to be regarded as an indication.

3. Delivery

3.1. Delivery periods are at all times without commitment. The commencement of the delivery period intimated by us shall be dependent upon the timely and proper fulfillment of the purchaser’s obligations and the proper clarification of all technical questions.

3.2. The seller is released from the delivery obligation in the event of force majeure, viz. in the case of any reason which is not dependent upon the seller or where the event partly fell outside the bounds of its control (inter alia strikes, delivery delays on the part of its own suppliers, export ban, fires, internal organizational difficulties within the company, etc.). The seller shall not be required to prove that such interruptions were unforeseeable or could not be resisted.

3.3. Order Cancellation. Should the client cancel the order, whether in part or in full (or refuse to take delivery), he shall be obliged to pay compensation amounting to at least 30%

of order value, without the seller having to provide proof of any loss incurred. Should the seller require compensation exceeding 30%, he shall be obliged to provide justification.

4. Acceptance

4.1. The purchaser is entitled and obliged to examine and take delivery of the goods within 8 days after delivery of the notice of readiness at the agreed place of delivery.

4.2. All defects and any damage to the goods must be notified to the seller within 3 days after the date of examination by registered letter stating the grounds for complaint. Failure to abide hereby will result in such complaints being disregarded. In the absence of a complaint submitted in the right form and within the prescribed time limit, the delivery shall be deemed to be accepted.

In the event that a defect complaint is justified and timely, we shall be free to choose amongst a replacement delivery, rectification of the defect or reimbursement of the reduction in value. Any further claim for damages is excluded.

4.3. The right of examination is tacitly waived where the examination is not effected within the aforementioned time limit or the dispatch order is issued. The goods are deemed to be accepted and duly delivered upon delivery to the purchaser or his representatives.

5. Transfer of Risk

As soon as the goods leave the factory or have been passed by us to the haulier, the goods are carried at the purchaser’s risk, and that even where our prices are carriage paid, f.o.b. or

c.i.f. If transported goods are insured by the seller at the buyer’s risk, the latter will recognize without restriction of any kind the terms and conditions of the insurance policy taken out by the seller.

6. Prices

6.1. The price of the goods is exclusive of value-added tax, and without discount or other reductions. To the extent that nothing to the contrary is contained in the order confirmation, our prices apply «ex works».

6.2. The labour price is invoiced in accordance with the number of hours worked.

7. Payments

7.1. In the case of new vehicles, payment is to be effected before delivery. All other invoices are payable within 30 days of the invoice date at the seller’s registered office. Representatives are not empowered to accept payments.

7.2. In the event of failure to pay or late payment of an invoice, it shall automatically and without previous notice be increased by 10% with a minimum of 50 €. In addition, delay interest shall be payable at 15% per annum.

8. Retention of Title (subject to provisions to the contrary)

The goods sold shall remain the full property of the seller until the date of full payment of the sales price, incidental expenses and taxes. In the absence of a payment, the seller may take back the goods and cancel the sale by means of a simple written notice, where the previous notice of default has not been acted upon within 8 days; this is under reservation of any claims for damages.

9. Guarantee

9.1. The seller guarantees freedom from defects according to the state of technology from time to time for materials and labour for a period of 12 months.

9.2. Within the guarantee period, the purchaser may demand that any defects shall be remedied.

9.3. There shall be no claim to repudiation of the contract or diminution of the purchase price unless the seller is not able to remedy the defect. There shall be no claim to a replacement delivery.

9.4. There shall be no guarantee obligations where the defect that has manifested itself has a causal relationship with the fact that the purchaser has improperly handled the goods or used them beyond their limits or the goods have previously been maintained by a firm that is not approved by the seller for customer servicing.

9.5. Natural wear and tear is excluded from the guarantee.

9.6. Any more extensive liability than is provided for in the foregoing conditions is excluded, regardless of the legal nature of the claim made. To the extent that our liability is excluded or limited, such shall apply to all other claims.

9.7. The purchased vehicles are not intended for use in the USA or Canada. The seller disclaims all liability for damage to its products incurred in the USA and Canada. The buyer undertakes to respect this requirement and to impose it on all his beneficiaries. In the case of any breach of this undertaking, the buyer undertakes to cover such damage himself and to indemnify the seller against any possible claims submitted directly to him.

10. Place of Performance, Choice of Law and Jurisdiction

The place of performance is our registered office. Belgian law shall apply in respect of these standard terms and conditions and the entire legal relationship between purchaser and seller.

For all disputes arising out of the present agreement, only the courts in the court district of LIEGE (BELGIUM) shall have jurisdiction. However, the seller shall be free to raise legal proceedings before any other court.