CONTRAT DE COMMUNICATION DE SAVOIR-FAIRE

CONTRAT DE COMMUNICATION DE SAVOIR-FAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société LE P’TIT CLUB

Immatriculation au RCS, numéro 840460133 R.C.S Pau Date d’immatriculation : 20/06/2018

Forme juridique : SARL

Adresse du siège : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXX, Co-gérant: Xx Xxxxxx XXXXXXX et Xx Xxxxxx XXXXXX

Ci-après désigné le « Concédant »,

D'une part,

ET,

- La société ,

Date d’immatriculation : …………………………………

Adresse du siège ,

Numéro SIREN : ……………………………….

Ci-après désigné le « Licencié »,

D'une part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

La marque P’tit Club développe depuis le mois de septembre 2012, à destination des salles de sport, une méthode pédagogique originale et innovante consacrée à l’éveil et à l’initiation sportive des enfants dans le but de développer l’éveil et la motricité.

Il a ainsi mis au point et développé un savoir-faire spécifique portant sur la pratique :

- de la gymnastique d’éveil dédiée à la petite enfance (de la marche à 5 ans),

- des cours de multisport de 5 à 8 ans

- des stages vacances sportifs de 3 à 12 ans,

- et des anniversaires sportifs de 3 à 12 ans.

Ce savoir-faire, expérimenté depuis 2012 par le Concédant dans trois établissements, l’un situé à Xxx (00000), le deuxième à Xxxxxx (00000) et le troisième à Xxxxx (00000) est matérialisé et formalisé dans divers documents et supports pédagogiques auxquels le Licencié a pu avoir accès au cours de la période de négociations ayant précédé la conclusion du présent contrat.

L’entreprise …………………………………………… a ainsi souhaité pouvoir bénéficier de la transmission du savoir-faire mis au point, développé et expérimenté par la société LE P’TIT CLLUB, ce qui a été accepté par ce dernier, selon les termes et conditions ci-après définis.

Le Licencié reconnaît les avantages que lui procurerait la communication, par le Concédant, du savoir- faire mis au point, développé et expérimenté par la société LE P’TIT CLUB pour le développement de son activité.

Le Licencié a pu examiner au cours des pourparlers préparatoires les méthodes et le savoir-faire du Concédant dont il reconnaît le bien-fondé et l'originalité. Il déclare à ce titre avoir été parfaitement informé et avoir évalué les avantages et les contraintes des méthodes du Concédant.

Le Licencié reconnaît que c’est en vue de bénéficier immédiatement des méthodes et du savoir-faire du Concédant sans avoir à poursuivre des recherches et des expériences personnelles, qu’il s’est adressé au Concédant et qu’il désire se lier avec lui par le présent contrat.

Il est essentiel d’observer que le Concédant participe à cette convention en qualité de professionnel indépendant, assumant la responsabilité de la gestion de son activité.

Le Licencié reconnaît avoir eu le temps nécessaire pour étudier le projet du présent contrat et se faire conseiller par toute personne compétente avant sa signature.

Les parties soussignées déclarent en tout état de cause, que pendant toute la durée du présent contrat, elles entendent agir l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et avoir communiqué toutes informations de nature à révéler que leur situation est compatible avec le développement du concept et du savoir-faire du Concédant.

Tels sont retracés ci-dessus l’esprit et le contexte qui ont animé les Parties et qui les ont amenées à conclure le présent contrat de communication de savoir-faire.

C'est ainsi que les parties soussignées se sont rapprochées à l’effet de conclure le présent contrat, après une période de négociations et de tests au cours de laquelle la société ………………………………….

a pu s'assurer de la réalité et de la matérialité du savoir-faire de la société LE P’TIT CLUB et la société LE P’TIT CLUB a pu s'assurer de la capacité du Licencié à exploiter correctement le savoir- faire.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I - OBJET DE LA CONVENTION

ARTICLE 1 - Objet de la convention

Le Concédant accepte par les présentes de communiquer au Licencié le savoir faire qu’il a développé et mis au point en matière de gymnastique d’éveil dédiée à la petite enfance (de la marche à 5 ans), de multisports pour les enfants de 5 à 8 ans, de stages vacances sportifs et d’anniversaires sportifs, en vue de la fourniture, par le Licencié, des prestations de services suivantes :

- gymnastique d’éveil dédiée à la petite enfance (de la marche à 5 ans) : activité permettant à l’enfant de découvrir son corps, respecter des règles, aider les autres, acquérir de la confiance en lui, découvrir les autres, découvrir des objets et jeux ludiques par différents ateliers de motricité,

- le multisports pour les enfants de 5 à ans : découverte de 10 sports dans l’année par ateliers ludiques et évolutifs

- stages vacances sportifs,

- anniversaire sportifs.

Le savoir-faire objet du présent contrat est matérialisé par les connaissances et données techniques du Concédant ainsi que par le document ci-joint étant ici précisé que le Concédant remet également au Licencié, qui le reconnaît expressément, des supports vidéo reprenant les méthodes pédagogiques accessibles directement sur le site internet du Concédant.

Le Concédant met par ailleurs à disposition du Licencié le matériel listé en annexe.

ARTICLE 2 – Perfectionnements

Le présent contrat porte tant sur le savoir-faire défini à l'article « Objet de la convention » ci-dessus que sur les perfectionnements qui pourraient y être apportés.

Le Concédant s'engage ainsi à informer régulièrement le Licencié des améliorations et perfectionnements afférents au savoir-faire objet du présent contrat.

Ces améliorations et perfectionnements s’imposeront au Licencié, sans versement d'une redevance supplémentaire, qui s’engage expressément à les accepter et à les mettre en œuvre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 – Non exclusivité – Territoire concédé

La présente communication et transmission de savoir-faire est consentie à titre non exclusif au Licencié, pour la durée ci-après stipulée, en vue du développement de ses activités dans des locaux (adresse de la société) dont il

déclare faire son affaire personnelle de la jouissance.

En conséquence, le Concédant se réserve la possibilité de communiquer et transmettre ledit savoir- faire, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à d’autres licenciés en vue de l’exercice par eux des activités ci-avant définies.

Le Concédant se réserve par ailleurs le droit d'exploiter directement le savoir-faire transmis et

communiqué au Licencié dans le cadre du présent contrat.

Le Licencié s’interdit d’en transférer l’exploitation à une autre adresse sans le consentement exprès, préalable et écrit du Concédant.

CHAPITRE II - OBLIGATIONS DU CONCEDANT

ARTICLE 4 - Transmission du savoir-faire - Obligation de délivrance

La transmission du savoir-faire objet du présent contrat est effectuée lors des trois jours de formation, par le Concédant au Licencié qui le reconnaît, des supports, documents et matériels.

Ces supports et documents matérialisent les éléments essentiels du savoir-faire communiqué nécessaires à l’exercice des activités objet des présentes.

L'obligation du Concédant au titre de la communication et de la transmission du savoir-faire objet du présent contrat est une simple obligation de moyen et ne saurait engager le Concédant quant aux résultats dans le cadre des prestations qui seront assurées par le personnel du Licencié.

ARTICLE 5 - Assistance du Concédant

Le Concédant s'engage par ailleurs à apporter au Licencié, pendant toute la durée du présent contrat, son assistance, ses conseils et ses recommandations dans le cadre de l’exercice des activités objet des présentes : deux visites dans l’année pour la première année de l’exercice.

Le Concédant assurera ainsi, la formation du Licencié ou de son personnel à raison de trois (03) journées au mois de juillet au P’tit Club de PAU, 79 Boulevard de la Paix, 64000 PAU.

En cas de modification de la ou des personnes chargées de dispenser les cours dont s’agit, le Concédant s’engage à former la ou les personnes remplaçantes dans les conditions suivantes : la formation sera assurée par le Concédant sur une durée de trois jours au P’tit Club de PAU, 00 Xxxxxxxxx xx xx Xxxx, 00000 XXX.

Le Concédant s’engage en outre à fournir à ses frais au Licencié, les prospectus commerciaux relatifs aux portes ouvertes des activités dont s’agit ainsi que les affiches réalisées ponctuellement pour les différents évènements et notamment, les stages vacances, les anniversaires sportifs etc. Les Vidéos support de communication, les goodies enfants, les T-shirts pour les éducateurs et le support papier pour les gérants de salle seront aussi pris en charge par le concédant.

CHAPITRE III - OBLIGATIONS DU LICENCIE

ARTICLE 6 - Contrôles de qualité

Le Licencié s'engage à dispenser les cours de gymnastique d’éveil, de multisports et d’animer les anniversaires sportifs conformément aux techniques et aux normes et standards de qualité spécifiés par le Concédant, dans les conditions précisées en annexe.

Le Concédant pourra procéder à tout moment, à condition d’en avertir le Licencié au moins quarante- huit (48) heures à l’avance, à toutes vérifications ou contrôles qui lui paraîtront raisonnables et appropriés afin de s'assurer du bon emploi par le Licencié de ces techniques et du respect des spécifications préconisées.

Les parties définiront d'un commun accord les modalités pratiques de chacun de ces contrôles.

Le Licencié s'engage à remédier à tout défaut ou non-respect desdites spécifications constaté par le Concédant lors de telles vérifications, dans un délai maximum de huit (08) jours à compter de la notification qui lui en aura été faite par le Concédant. A défaut, le Concédant serait en droit d'interdire au Licencié de dispenser les cours susvisés sans préjudice de toutes autres actions qu'il pourrait intenter à ce titre à l'encontre du Licencié.

En tout état de cause, le Licencié demeurera seul responsable de la fourniture des prestations de services objet du présent contrat et des défaillances pouvant résulter du mauvais emploi du savoir-faire transmis et du non-respect des spécifications du Concédant.

ARTICLE 7 - Conditions d'exploitation

Le Licencié s'engage, pendant toute la durée du présent contrat, à exploiter au mieux de ses possibilités le savoir-faire qui lui est communiqué et à effectuer toutes les actions et démarches utiles et nécessaires en vue de sa promotion et de la commercialisation, dans des conditions optimales, des abonnements.

Le Licencié s’engage par ailleurs à préserver à tout moment la réputation et l’image du Concédant. Il s’engage à cet effet à ne pas lui porter atteinte, directement ou par l’intermédiaire de ses employés et à n’entreprendre aucune action susceptible de ternir cette réputation et cette image.

Le Licencié s’engage également à appliquer strictement les enseignements et le savoir-faire mis au point par le Concédant ainsi que les modifications qui lui seraient apportées pour l’amélioration constante de la méthode et pour l’adapter aux exigences nouvelles de la clientèle.

Le Licencié devra employer à tout moment le personnel qualifié (BPJEPS APT, BPJEPS AF ou CQP) permettant de dispenser les cours et animations dont s’agit de manière efficace et disposant des compétences requises. Il s’engage à ce titre à faire suivre à ce personnel les stages de formation ci- dessus prévus.

ARTICLE 8 - Entretien du matériel

Le Licencié s’engage et s’oblige à utiliser le matériel en professionnel précautionneux en respectant notamment les instructions données par le Concédant.

Il sera tenu soit de remplacer à ses frais, soit d'indemniser le Concédant pour tous objets qui viendraient à être perdus, volés ou détériorés pour quelque cause que ce soit.

Le Licencié assumera l’ensemble des dépenses afférentes au remplacement, au renouvellement et à l’entretien du matériel dédié à l’activité étant précisé qu’en toutes hypothèses le Licencié conservera la possibilité de réaliser directement tout investissement qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de l’exploitation du savoir-faire du Concédant, sous réserve d’avoir obtenu l’agrément préalable de ce dernier et la confirmation de sa compatibilité dans la mise en œuvre du savoir-faire faisant l’objet du présent contrat.

Le Licencié s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer des modifications sur le matériel sans l’accord exprès du Concédant.

ARTICLE 9 - Usage du nom commercial du Concédant

Le Licencié s'engage à ne commercialiser les services objet des présentes que sous le nom commercial du Concédant « le P’tit Club ».

Au terme de sa relation contractuelle avec le Concédant, le Licencié s’engage fermement et inconditionnellement à cesser d’utiliser ou d’associer les prestations associées au présent contrat de transmission de savoir-faire au nom commercial « le P’tit Club » ou à tout nom commercial ou enseigne qui pourrait créer une confusion dans l’esprit du public.

ARTICLE 10 - Prix de vente des prestations

Conformément à la réglementation en vigueur, le Licencié déterminera librement les prix de revente au public des cours dispensés dans le cadre des présentes.

CHAPITRE IV - CONDITIONS FINANCIERES

ARTICLE 11 – Rémunération du Concédant

Le présent contrat est consenti et accepté moyennant le versement, par le Licencié au Concédant, pendant toute la durée des présentes :

- d’une rémunération d’un montant annuel de MILLE HUIT EUROS (1.008 €) euros TTC comprenant a redevance annuelle, payable mensuellement par le Licencié entre les mains du Concédant, le cinq de chaque mois (soit à hauteur de 87 euros TTC par mois), au titre de la transmission du savoir-faire auquel s’oblige le Concédant dans les conditions définies sous les articles 4 et 5 des présentes.

- d’autre part d’une rémunération de MILLE CINQ CENT EUROS (1.500 €) euros au titre de la formation, par le Concédant ou son personnel, du Licencié ou de son personnel dédié aux cours de gymnastique d’éveil, de multisports et d’animation des anniversaires sportifs, laquelle redevance sera payable par le Licencié entre les mains du Concédant à l’issue de l’inscription à la formation réalisée par le Concédant dans les conditions définies sous l’article 5 des présentes.

- par ailleurs, il est expressément convenu entre les parties soussignées, que quand le Licencié s’inscrit à la formation (inscription directement sur le site internet du Concédant), il payera directement l’achat du matériel à ce moment présent (matériel qui arrivera directement chez le licencié dans le mois de juillet) soit MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (1.440 €) euros TTC pour le matériel simply.

CHAPITRE V - CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 12 - Déclaration d'indépendance réciproque

Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

A ce titre, le Licencié agira toujours en son nom et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec son personnel, sa clientèle et, d’une façon générale, les tiers au contrat. Par suite, la responsabilité du Concédant ne pourra être engagée du fait de l’exploitation commerciale du Licencié, à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 13 - Comportement loyal et de bonne foi

Le Licencié s'engage à toujours se comporter comme un partenaire loyal et de bonne foi vis-à-vis du Concédant, et, notamment, à porter sans délai à la connaissance du Concédant, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat ou de ses relations avec ses clients.

ARTICLE 14 - Durée du Contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter du 05 septembre 2019.

Au-delà, le présent contrat se réactualisera automatiquement par tacite prorogation pour une durée de tente six (36) mois, chacune des parties pouvant toutefois y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans avoir à justifier sa décision, à condition de respecter un préavis de six (06) mois avant la cessation effective des relations contractuelles, étant ici précisé que le courrier de résiliation ne pourra être adressé par l’une ou l’autre des parties qu’à compter du terme de la durée initiale, soit le 05 mars 2022 au plus tôt, pour une date d’effet six mois plus tard, soit le 04 septembre 2022 au plus tôt.

ARTICLE 15 - Résiliation anticipée

Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l'une ou l'autre des parties, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations y figurant et/ou de l'une quelconque des obligations inhérentes à l'activité exercée.

Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu'il n'est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra un mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, indiquant l'intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.

ARTICLE 16 - Conséquences de la cessation des relations contractuelles

Au terme du présent contrat pour quelque cause que ce soit (expiration de sa durée ou résiliation anticipée notamment), le Licencié cessera immédiatement tout usage du nom le P’tit Club et restituera sans délai au Concédant les documents, prospectus et supports informatiques et vidéo transmis dont il s’engage à ne conserver aucune copie sur quelque support que ce soit.

Le Licencié s'interdit par ailleurs de poursuivre l'exploitation du savoir-faire concédé ainsi que de dispenser des cours et animer des stages ou anniversaires sportifs, calqués sur la méthode du Concédant.

Le Licencié s’engage enfin à ne plus distribuer ni afficher ou exposer les prospectus et affiches fournis par le Concédant relatifs aux activités dont s’agit et à cesser toute diffusion de la vidéo de présentation réalisée par le Concédant.

ARTICLE 17 - Confidentialité

Le Licencié s'engage à titre de clause de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l'expiration de celui-ci pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soit concernant le Concédant et ses modalités de fonctionnement, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.

Le Licencié s’engage également à faire respecter cette obligation par tous les membres concernés de son personnel, ce dont il se porte fort à l’égard du Concédant.

A défaut de respect par le Licencié de son obligation de confidentialité ci-dessus définie, ce dernier serait débiteur envers le Concédant d’une indemnité forfaitaire d’un montant égale à cinq mille euros (5.000 €), outre le droit à résiliation anticipée ci-avant.

ARTICLE 18 - Cession et transmission du contrat

Le présent contrat est conclu intuitu personae en fonction notamment des compétences et aptitudes spécifiques du Licencié dans le cadre de l’exploitation du savoir-faire communiqué.

Les droits et obligations en résultant ne pourront en conséquence être cédés ou transférés par le Licencié à quelque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit sans l’accord express, préalable et écrit du Concédant et, notamment, sous forme de cession ou de mise en location-gérance du fonds de commerce du Licencié, d'apport en société ou, le cas échéant, de cession des titres ou de changement de contrôle de fusion, scission, apport partiel d’actif ou de toute opération pouvant entraîner un changement de contrôle du Licencié.

A défaut, le Concédant serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement le présent contrat aux torts exclusifs du Licencié, sans préjudice de toutes autres actions qu’il pourrait intenter à l’encontre du Licencié au titre de la violation des présentes stipulations.

Par ailleurs, le Licencié ne pourra consentir aucune sous-licence, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, concernant l’exploitation du savoir-faire qui lui est transmis, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord exprés, préalable et écrit du Concédant.

A défaut, le Concédant serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement le présent contrat aux torts exclusifs du Licencié, sans préjudice de toutes autres actions qu’il pourrait intenter à l’encontre du Licencié au titre de la violation des présentes stipulations.

ARTICLE 19 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité que son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 21 - Documents annexes

De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat, ci-après listés, en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des parties :

- Liste du matériel mis à disposition.

ARTICLE 00 - Xxxxxxx partielle

L'annulation de l'une des stipulations du présent contrat n'entraînerait l'annulation de celui-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention.

En cas d'annulation d'une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

ARTICLE 23 - Election de domicile

Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile :

- Pour Le Concédant : en son adresse telle qu’indiquée en tête des présentes,

- Pour Le Licencié : en son siège social tel qu’indiqué en tête des présentes.

Toute modification devra être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'autre partie, afin de lui être opposable.

ARTICLE 24 – Frais

Les honoraires relatifs à la rédaction du présent contrat seront à la charge exclusive du Concédant.

***

Fait à …………………..

Le ............................

En 2 exemplaires originaux.

Le Concédant Le Licencié

SARL LE P’TIT CLUB

		Liste matériel salle de sport
Quantité		Nom
1	12	Balle de massage 8cm
2	1	Kit de franchissement
10 haies basses + 6 cônes fendus H. 50 cm percés 12 trous + 10 jalons 1,20 m + 14 jalons 1 m + 8 jalons 80 cm lester
1 grand sac de rangement + 24 pinces multifonctions + 4 cerceaux plats Ø 70 cm + 8 plots à
3	3	lot de 4 ballons assoris 200 mm
4	2	panier mobil multi jeux
5	1	kit de repérage au sol
		4 empreintes rondes, 4 angles, 4 lattes de marquage, 4 flèches vyniles,
		2 paires de mains et 2 paires de pieds
6	1	Tunnel
7	1	xxx xx 00 xxxxxxx
0	0	Xxxxxx de rugby mousse
9	6	Ballons de basket T5
10	6	Chassuble nylon
11	3	lot de 2 raquettes mini tennis
12	1	kit mini tennis pliable
13	1	kit street hockey primaire
14	1	Filet porte ballon (12 ballons)
15	1	But pliable pop up (la paire)
16	2	Filet porte ballon (6 ballons)
17	1	Echelle de vélocité simple
18	1	Lot de 4 cordes à sauter nylon
19	1	Kit motricité cible
3 cônes fendus 8 trous, 3 cônes fendus 12 trous, 3 jalons 1,20 m, 3 cerceaux plats (diamètre 40 cm), 6 cerceaux plats (diamètre 50 cm),
		6 pinces multifonctions, 3 ballons rugby mousse, 6 balles mousse
20	1	Xxx xx 0 xxxxxxx xx xxxxxxxx
00	0	Xxxxxxx de hand initiation
22	3	Malle de rangement 200 litres
23	6	Frisbee de loisirs
24	6	Ballon de rugby mousse dynamique
25	3	Gants de Boxe - 6oz - Bleu
26	3	Gants de Boxe - 6oz - Rouge
27	1	Lot de 6 témoins relais
28	4	Tir à l'arc : cibles + arc et flèches