Contract

C O N T R A T D ' U T I L I S A T I O N DU S I T E I N T E R N E T

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Kyäni, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement appelées "Kyäni") fournissent un accès au site internet Kyäni xxx.Xxxxx.xxx, soumis aux conditions générales et à votre acception de ce Contrat d'utilisation du site internet (le "Contrat"). Kyäni pourra modifier ce Contrat périodiquement à son unique et entière discrétion sans préavis. Vous êtes responsable de réviser ce Contrat régulièrement afin de connaître les modifications éventuelles apportées à la politique.

En accédant à, recherchant sur, en établissant, en utilisant et/ou en dirigeant vers le site internet Kyäni (ci-après "Site"), vous devenez un Utilisateur comme défini dans la Section 2 ci-après et vous acceptez d'être lié(e) par les conditions de ce Contrat. Vous acceptez également d'être lié par toute règle, condition d'emploi, politique d'utilisation acceptable, politique privée publiée, ou autre disposition du Contrat mentionnée. Dans le cas de conflit entre tout autre contrat, règle, politique ou condition d'emploi et ce Contrat, les dispositions de ce dernier prévaudront.

2. TYPES D'UTILISATEURS

Toute personne accédant à, recherchant sur ou utilisant autrement le Site, manuellement ou via un ordinateur, dispositif portable, assistant numérique personnel ou autre dispositif ou logiciel automatisé, sera considérée comme un "Utilisateur" en vertu de ce Contrat.

3.CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez avoir lu et compris les conditions de la Politique de Confidentialité Internet Kyäni, disponible sur xxx.Xxxxx.xxx, dont les conditions générales sont ci-incluses comme si elles avaient été établies par ce Contrat.

4. UTILISATION DU SITE

Vous comprenez que Kyäni ne peut garantir ou assurer que les fichiers disponibles au téléchargement sur le Site ne comportent pas d'infection, de virus, de ver ou autre type de programme conçu pour endommager votre dispositif ou recueillir vos données personnelles illégalement. Vous êtes responsable de mettre en oeuvre les procédures et protections suffisantes pour satisfaire vos exigences particulières en matière de précision de l'entrée et de la sortie des données, et pour maintenir un moyen externe au Site pour reconstruire toute donnée perdue.

5.INTÉGRITÉ DU SYSTÈME

Vous ne devez utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer avec le bon fonctionnement du Site. Vous n'êtes pas autorisé(e) à prendre des mesures imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure utilisée pour maintenir l'opération efficace du Site, incluant, sans limitation, les e-mails indésirables ("Spam").

6.RISQUE ; UTILISATION D'INTERNET

VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET D'INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS TÉLÉCHARGEMENTS ET TRANSMISSIONS EFFECTUÉS PEUVENT ÊTRE INTERCEPTÉS ET UTILISÉS PAR UN TIERS NON AUTORISÉ ET QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES QUI Y SONT ASSOCIÉS.

7.ABSENCE DE GARANTIE

Kyäni N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION EXPRESSE OU TACITE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE) QUANT AU SITE, AU CONTENU DU SITE, À TOUTE MARCHANDISE OU TOUT SERVICE FOURNI PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU SUR INTERNET EN GÉNÉRAL, SAUF AVIS CONTRAIRE INDIQUÉ SUR LE SITE POUR UN PRODUIT OU SERVICE PARTICULIER, ET Kyäni NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES COÛTS ET DOMMAGES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. CERTAINS ÉTATS PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES TACITES. CE QUI SUIT NE S'APPLIQUE DONC PEUT-ÊTRE PAS À VOUS : Kyäni NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES RÉPONDRONT AUX BESOINS DE L'UTILISATEUR, OU QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, QU'AUCUNE ERREUR NE SURVIENDRA OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE SERONT CORRIGÉS. LE SITE, LE CONTENU ET LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR LE SITE SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LA DISPONIBILITÉ.

8.INTERRUPTIONS DU SYSTÈME

Kyäni programme des périodes d'indisponibilité périodiques pour assurer la maintenance et à d'autres fins. Des interruptions non prévues du système peuvent également se produire. Kyäni ne sera pas tenu responsable de l'indisponibilité du Site ou de toute perte de donnée ou de transaction causée par une interruption programmée ou non programmée, ou de l'attente, la mauvaise livraison ou la non-livraison d'informations causée par ladite interruption du système, les interventions de tiers ou toute autre interruption d'hébergeurs ou de l'infrastructure Internet et du réseau externe au Site.

9.INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Kyäni et ses membres, directeurs, employés et agents de toute responsabilité face à toute réclamation, demande, procédure, frais, dette, perte ou dommage de quelque type que ce soit (y compris les frais d'avocat) résultant de (i) votre utilisation, mauvaise utilisation ou abus du Site, (ii) votre utilisation ou achat de services ou bien fournis par l'intermédiaire du Site, ou (iii) votre violation de toute disposition de ce Contrat. Vous devrez coopérer

autant que nécessaire dans la défense de Kyäni face à toute réclamation. Kyäni se réserve le droit, à sa propre charge, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à un dédommagement de votre part et vous ne pourrez en aucun cas régler un litige sans le consentement écrit de Kyäni.

10.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, comme le texte, les illustrations, les logos, les clips audio et vidéo, les photographies, les logiciels et autres informations (le "Contenu") est la propriété de Kyäni et/ou ses sociétés affiliées ou partenaires, et il est protégé par les lois fédérales et internationales sur le droit d'auteur et le droit des marques. Ces droits sont protégés sous toutes les formes, supports et technologies existants ou développés à l'avenir. Vous pouvez imprimer et télécharger des parties du Contenu sur les différents endroits du Site, uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale ou votre utilisation non commerciale au sein de votre organisation ou comme autorisé. Aucune partie du Contenu ne peut être réimprimée, republiée, modifiée ou distribuée sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et écrite de Kyäni. Ce Contrat ne vous autorise pas à reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse sur, décompiler, désassembler, modifier, transmettre, vendre, distribuer, autoriser ou créer des œuvres dérivées du Site. Certains contenus peuvent être autorisés par des tiers et lesdits contenus provenant de tiers et tous les droits de propriété associés à ces contenus appartiennent à ces tiers. Vous n'êtes pas autorisé(e) à supprimer, changer ou modifier tout droit d'auteur, droit de marque ou autre propriété intellectuelle, avis de propriété ou légende apparaissant sur le Site ou dans le Contenu. Tout droit n'étant pas expressément accordé par ce Contrat ou tout accord de licence pour utilisateur final applicable est réservé par Kyäni.

Aucune partie du contenu de ce Contrat ne sera interprétée comme conférant de manière implicite, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un brevet ou d'une marque commerciale appartenant à Kyäni ou à un tiers. Excepté ce qui est expressément prévu ci-dessus, aucune partie du contenu de ce Contrat ne sera interprétée comme conférant une licence ou un droit en vertu un droit d'auteur appartenant à Kyäni.

11.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Kyäni ET TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DU SITE NE SERONT DANS UNE AUCUNE CIRCONSTANCE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ; (II) LE COÛT D'OBTENTION DE MARCHANDISE OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE MARCHANDISE, DONNÉE, CONTENU OU SERVICE ACHETÉ OU ACQUIS, OU DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE VIA OU À PARTIR DU SITE ; (III) L'ACCÈS À OU LES MODIFICATIONS NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) LES DÉCLARATIONS OU CONDUITES DE TOUT TIERS SUR LE SITE ; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE PARAGRAPHE S'APPLIQUERA À TOUS LES CONTENUS, MARCHANDISES ET SERVICES DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE Kyäni EN VERTU DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT MOINDRE DE TOUT FRAIS PAYÉ À Kyäni, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DU SITE PAR VOUS, SOIT 50 DOLLARS USD. CERTAINS

ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU MONTANT MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR CE CONTRAT S'APPLIQUENT À Kyäni, AINSI QU'À SES MEMBRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AVOCATS ET AGENTS.

12.LES OBLIGATIONS LIÉES À VOTRE COMPTE

Compte tenu de votre utilisation du Site, vous acceptez de : (i) fournir des informations correctes, exactes, actuelles et complètes sur vous et votre organisation comme demandé par le Site (les "Informations d'inscription") ; et (ii) conserver et actualiser les Informations d'inscription pour qu'elles continuent d'être correctes, exactes, actuelles et complètes. Si vous renseignez des informations incorrectes, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que des informations sont incorrectes, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte et vous refuser l'utilisation et l'accès au Site. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre numéro de compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se produisant avec votre numéro de compte et votre mot de passe. Vous acceptez que votre mot de passe puisse être utilisé pour vous attribuer un fichier et une signature électroniques. Par conséquent, vous ne devrez pas divulguer votre mot de passe et les identifiants de votre compte à des tiers. Vous acceptez de nous faire part immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre infraction à la sécurité. Kyäni ne sera en aucun cas tenu responsable d'achats frauduleux effectués avec votre mot de passe dont la confidentialité aurait été compromise.

13.PRIX DES PRODUITS

Dans le cas où un produit serait répertorié avec un prix incorrect ou des informations incorrectes dû à une erreur typographique, de prix ou d'informations sur le produit, Kyäni aura le droit de refuser ou d'annuler toute commande effectuée pour les produits dont le prix affiché est incorrect. Kyäni aura le droit de refuser ou d'annuler ces commandes, qu'elles aient été confirmées ou non et que l'Utilisateur ait été débité ou non. Si vous avez été débité(e) pour cet achat et si votre commande est annulée, Kyäni effectuera immédiatement un remboursement du montant de la commande sur votre compte bancaire.

14.ABSENCE D'APPROBATION DE CONTENU ET LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Les liens dirigeant vers d'autres sites ne sont fournis que pour la commodité des Utilisateurs du Site. Ce Site peut fournir des liens ou des références à d'autres sites mais Kyäni n'a pas examiné tous ces autres sites, n'est pas responsable du contenu de ces derniers et ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou préjudice découlant de ce contenu. Kyäni n'approuve ou n'offre aucune représentation de ces sites, ou de toute information ou autres produits ou contenus, ou de tout résultat découlant de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à un de ces autres sites liés à ce Site, vous le faites à vos risques et périls.

15.LIEN ET ENCADREMENT DU SITE

Sauf s'il a conclu un accord écrit avec Kyäni indiquant le contraire, un Utilisateur ne peut fournir de lien hypertexte dirigeant vers le Site à partir d'un autre site que s'il respecte les exigences suivantes : (a) le lien ne doit comporter que du texte indiquant clairement "Kyäni", ou diriger vers l'URL xxxx://xxx.Xxxxx.xxx et aucune autre page du Site ; (c) le lien, une fois activé par l'Utilisateur, doit afficher le Site en plein écran et non dans un "cadre" sur le site d'origine ; et (d) l'apparence, la position et d'autres aspects du lien ne doivent pas endommager ou altérer la réputation associée au nom et aux marques Kyäni ou créer la fausse impression que Kyäni est associé au, ou un sponsor du, site internet d'origine. En donnant son consentement, Kyäni ne renonce à aucune propriété, droit de marque commerciale, droit d'auteur, brevet ou toute forme de propriété intellectuelle associée au Site. Kyäni se réserve le droit de retirer son consentement relatif à tout lien, à tout moment, et à son unique discrétion.

16.LOI APPLICABLE

Ce Contrat et accès au Site sont régis par et interprétés selon la loi de l'État de l'Idaho, sauf pour les questions concernant le droit d'auteur, le droit de marque et les brevets Kyäni, qui seront régis par les lois et règlements applicables des États-Unis d'Amérique.

17.ÉLECTION DE FOR

Par la présente, vous consentez de manière irrévocable et inconditionnelle à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'État de l'Idaho et des États-Unis d'Amérique situés dans l'Idaho pour tout litige découlant de ou relatif à l'utilisation du Site ou d'achats de services effectués par l'intermédiaire du Site (et vous acceptez de ne procéder à aucun recours les concernant ailleurs qu'auprès desdits

tribunaux). Par la présente, vous renoncez de manière irrévocable et inconditionnelle à toute opposition quant à la juridiction des tribunaux de l'État de l'Idaho dans tout litige, et vous acceptez de ne pas plaider et de ne faire aucune réclamation auprès d'un tribunal de l'Idaho contre le caractère inapproprié des tribunaux devant lesquels est porté ledit litige.

18.UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Kyäni ne garantit pas le caractère approprié du Contenu ni la possibilité de le télécharger en dehors des États-Unis. L'accès au Contenu peut être illégal dans certains pays ou pour certaines personnes. Si vous accédez au Site en dehors des États-Unis, vous le faites à vos risques et périls et il est de votre responsabilité de respecter les lois de votre juridiction, nonobstant les Sections 16 et 17 ci-dessus.

19.RETOURS DES UTILISATEURS

Dans le cas où un Utilisateur ferait part à Kyäni d'informations contenant des retours, comme des questions, demandes, opinions, commentaires, suggestions ou autre, concernant le contenu de tout document Kyäni, le Site ou tout service lié, ces informations seront considérées comme non confidentielles et Kyäni n'aura aucune obligation quant à lesdites informations et sera libre de les reproduire, les utiliser, les divulguer et les distribuer à des tiers sans limitation. Kyäni sera libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenue dans lesdites informations à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, pour développer, produire et commercialiser des produits. Dans le cas où

Kyäni choisirait de le faire, l'Utilisateur ne percevra aucun droit ou indemnité pour ces informations, techniques ou idées.

20.UTILISATION DU SITE ACCEPTABLE ET LÉGALE

Toute information fournie à Kyäni relative à l'utilisation du Site : (a) ne doit pas être fausse, inexacte ou erronée ; (b) ne doit pas être obscène ou indécente ; (c) ne doit pas contenir de virus, de vers ou d'autres programmes malveillants conçus pour endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ; (d) ne doit enfreindre le droit d'auteur, le brevet, le droit de marque, le secret commercial ou autre droit de propriété, de publicité ou à la vie privée, d'aucun tiers ; (e) ne doit pas être diffamatoire ou calomnieuse, ni constituer une menace ou un harcèlement illicite ; et (f) ne doit pas rendre Kyäni responsable ou nous faire perdre les services de nos fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs. L'expéditeur de toute communication via le Site ou autrement à Kyäni sera responsable du contenu et des informations contenues, y compris leur véracité et exactitude. Ce Site est fourni en tant que service pour les visiteurs. Kyäni se réserve le droit de supprimer, modifier ou compléter le Contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans notification préalable.

21.DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat devaient être déclarées invalides, illégales ou non applicables, pour quelque raison que ce soit, leur caractère invalide, illégal ou non applicable n'aurait d'effet sur aucune autre disposition de ce Contrat.

22.TITRES

Les titres utilisés dans ce Contrat ne sont insérés que pour la commodité de la référence et ne préjugent pas de l'interprétation du présent Contrat.

23.NON RENONCIATION

Aucun délai ou manquement de la part de Kyäni à exiger l'exécution d'une disposition n'affectera son droit à faire exécuter ultérieurement ladite disposition. Aucun délai ou manquement de la part de Kyäni à exercer un de ses droits ci-inclus ne constituera une renonciation auxdits droits ou à aucun autre droit ci- inclus.

24.INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, MODIFICATIONS, MISES À JOUR

Ce Contrat et tout document expressément incorporé par référence constituent l'intégralité du Contrat entre Kyäni et vous concernant les règlements indiqués. Kyäni peut, à son unique discrétion, corriger ou modifier, unilatéralement et à tout moment, ce Contrat ou tout autre document référencé dans celui-ci en publiant sur le Site. Toute condition corrigée ou modifiée prendra effet dès sa publication. Continuer d'utiliser le Site constitue une acceptation de toute condition modifiée.

25.TRANSFERT

Vous ne pourrez pas transférer vos droits ou déléguer vos responsabilités prévues par ce Contrat sans l'autorisation expresse et écrite de Kyäni. Kyäni pourra, à tout moment, transférer ses droits ou déléguer ses obligations sans vous prévenir.

26. DROITS DES TIERS BÉNÉFICIAIRES

Aucune personne n'étant pas une partie signataire de ce Contrat n'en est bénéficiaire et n'aura le droit d'en faire exécuter les conditions.

27.INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ce document représente l'intégralité du Contrat conclu entre les parties à partir de la date d'entrée en vigueur, concernant les règlements indiqués, et annule et remplace tout autre contrat, discussion ou mémorandum les concernant.