CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES En vigueur au 1ier août 2018 Contrat de maintenance d’installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3KW.

Conditions Générales de Vente

CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

En vigueur au 1ier août 0000

Xxxxxxx de maintenance d’installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3KW.

Entre :- PRO EXPERT SOLAIRE, SASU au capital de 20 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 815 082 359, dont le siège social est situé́ au 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XX XXXXXXXX.- Et le Client

PRO EXPERT SOLAIRE pourra mandater une société́ tierce pour l’exécution des prestations mentionnées aux

présentes, ci-après dénommée « Prestataire ».

Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels nés après une première visite dite de diagnostic. Celle‐ci a pour objet la vérification de la conformité́ de l’installation par le technicien qui dresse à cet effet un rapport de visite. Si l’installation est non‐conforme, le technicien présente un devis proposant au Client une mise aux normes. Ce contrat comprend essentiellement la partie électrique de l’installation hors

dommages liés aux panneaux solaires, pour les différentes options des packs assistance et sérénité.

Dans le cas où le Client refuse de faire procéder à ces travaux, le Prestataire sera en droit de ne pas conclure le contrat « entretien » et de facturer au Client le déplacement du technicien selon le tarif en vigueur.

CONDITIONS GENERALES 1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente et d’exécution de la prestation

«entretien» sur les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 6 kW, le Prestataire et le Client, souhaitant bénéficier de prestations d’ «entretien».

2. Services ou prestations compris dans le contrat

Chaque intervention du Prestataire chez le Client fera l’objet d’un certificat d’intervention signé par le Prestataire et par le Client.

2.1 La visite d’entretien annuelle

Cette prestation comprend la visite d’entretien annuelle. Une visite d’entretien de l’installation

photovoltaïque est réalisée pendant la période contractuelle les jours ouvrés.

2.2.2 L’information sur le fonctionnement de l’appareil a un caractère strictement indicatif, et ne saurait en aucun cas se substituer aux instructions du constructeur de l’appareil ou remplacer l’intervention d’un professionnel en cas de nécessité́.

Cette information est délivrée au Client afin de lui permettre de faire fonctionner son appareil dans ses fonctions de base et de lui indiquer des règles de bonne utilisation de celui‐ci. L’information comprendra notamment les éléments suivants, en fonction du type de l’appareil concerné :

- Description générale de l’appareil et de ses différentes fonctionnalités

- Instructions concernant la mise en marche et la mise à l’arrêt de l’appareil ;

- Description des indicateurs de fonctionnement et d’anomalie présents en façade de l’appareil et conçus par le constructeur de l’appareil à l’attention de l’utilisateur ;

2.3.1 Les prestations d’interventions de dépannage pourront avoir lieu si les pannes concernent les

dysfonctionnements d’un ou plusieurs composants de l’installation photovoltaïque (seul l’onduleur est concerné par ce contrat de maintenance). Les demandes de dépannage sont traitées par téléphone par le Prestataire les jours ouvrés, du lundi au vendredi. En cas de demande de dépannage par le Client, le

Prestataire programme l’intervention d’un technicien. L’intervention de dépannage est réalisée les jours ouvrés, dans un délai de 7 jours.

En cas de force majeure, ces délais peuvent ne pas être respectés. L’intervention de dépannage sera facturée par le Prestataire au Client selon le tarif en vigueur à la date de l’intervention. En effet, la prise en charge des frais de déplacement, de la main d’œuvre et des fournitures techniques nécessaires à la réalisation de ces dépannages par le Prestataire, fera l’objet de frais supplémentaires et n’est pas couverte par le présent contrat. En revanche, si le Client a souscrit une assistance dépannage « Pack assistance » dans le cadre de son contrat de fourniture avec PRO EXPERT SOLAIRE, il pourra s’adresser à son assisteur, via le numéro de téléphone figurant sur sa facture, afin de bénéficier des garanties ou du dépannage gratuit main d’œuvre incluse hors pièces. Ce contrat prendra effet si la panne n’est pas due à un élément externe ou causé par une tierce personne. Délai maximum d’intervention 14 jours ouvrés.

A l’occasion du dépannage, le Prestataire pourra réaliser la visite annuelle d’entretien obligatoire de sécurité́

si elle n’a pas encore été́ effectuée sur la période contractuelle.

Dans le cadre du « Pack sérénité », le contrat sera convenu après vérification du bon fonctionnement de

l’installation préalable par l’un de nos techniciens. Le pack onduleur comprend le remplacement à neuf de l’onduleur hors service hors Interventions consécutives aux orages et dégâts électriques ou une panne causée par une tierce personne. Le délai d’intervention maximum sera de 14 jours ouvrés. Onduleur garanti 5 ans pièces et 5 ans supplémentaires avec option.

2.3.2 Ne sont pas comprises dans le contrat et sont considérées comme des prestations complémentaires qui seront facturées au Client par le Prestataire, les demandes correspondantes aux interventions suivantes :

- Diagnostic en cas de fuite au niveau du kit d’intégration photovoltaïque

- Problèmes émanant de la toiture

- Réparation d’avaries ou de pannes causées par : fausses manœuvres du Client ou d’un tiers ;

- Intervention pour disjoncteur baissé ;

- Interventions consécutives aux orages et dégâts électriques ;

- Main d’œuvre pour le remplacement de pièces hors contrat packs ;

S’il apparait sur le lieu d’intervention que la prestation demandée par le Client n’est pas comprise dans le contrat, l’ensemble des frais de déplacement, main d’œuvre, et remplacement des pièces, lies à ces prestations seront facturés, directement par le technicien du Prestataire, au Client qui lui sera redevable. 2.4 Les exclusions : Sont exclus de la couverture du contrat et ne pourront donner lieu à l’intervention du Prestataire, ni faire l’objet d’une indemnisation du Client à quelque titre que ce soit :

- Les interventions sur une installation n’ayant pas été́ réalisée selon les règles de l’art en conformité́ avec la

réglementation en vigueur ;

- Les éléments couverts au titre du contrat d’assurance multirisques habitation du Client (dégâts des eaux, vol, explosion, etc.) ;

- Les interventions lorsque l’onduleur n’est pas réparable, notamment en cas d’indisponibilité́ des pièces

lorsque celles‐ci ne sont plus fabriquées ou distribuées.

- Les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive du bénéficiaire ; tout défaut, dommage ou mise hors service de l’installation causé par négligence, mauvais entretien, malveillance ou modification de l’installation en non‐ conformité avec les recommandations de la profession ;

- fausse manœuvre, intervention étrangère, souscripteur, guerre, incendie, ou sinistre dus à des phénomènes naturels tels que le gel, inondations, orages ou tremblements de terre ;

3. Organisation de la visite d’entretien annuelle

La date et la plage horaire de la visite annuelle d’entretien sont indiquées au Client par lettre, par courriel ou par téléphone. Le Client doit confirmer son accord pour ce rendez‐vous ou le reporter en accord avec le Prestataire au moins trois jours ouvrés avant la date fixée. En cas d’absence à deux rendez‐vous fixes pour la visite annuelle d’entretien obligatoire de sécurité́, le Prestataire est considèré comme dégagé́ de toutes les

conséquences pouvant résulter du manque d’entretien. Les sommes versées au titre du présent contrat restent acquises à PRO EXPERT SOLAIRE. Le Prestataire pourra cependant intervenir à la demande du Client, pour réaliser la visite d’entretien de sécurité́ annuelle obligatoire. Cette prestation sera alors facturée par le Prestataire au Client selon le tarif en vigueur.

A chaque renouvellement de contrat, ce prix pourra faire l’objet d’une révision annuelle. Suite à la communication du nouveau prix par PRO EXPERT SOLAIRE, le Client peut résilier par lettre recommandée avec accusé réception, le présent contrat dans les quinze jours suivant cette annonce. Cette résiliation prendra effet au terme annuel du présent contrat. Le montant est exigible des que le contrat prend effet, et au plus tard à sa date de reconduction annuelle.

En cas de non‐paiement du contrat ou de mensualités non versées durant la durée du contrat, les prestations objet du contrat seront suspendues et PRO EXPERT SOLAIRE se réserve le droit de résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 7.2. En cas de non‐paiement des factures de déplacement, de main d’œuvre et/ou de pièces non prévus au contrat, le Prestataire procède au recouvrement des sommes dues. En cas de non paiement d’une mensualité, Pro Expert Solaire sera en mesure de demander le paiment sans délai de

4. Durée et dénonciation

4.1 Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’au moins un mois. En cas de nécessité de remplacement de l’appareil en cours d’exécution du contrat, le Prestataire pourra établir un devis concernant ce remplacement. En cas de remplacement de l’onduleur par un nouvel appareil, par un prestataire autre que le Prestataire, le Client devra notifier ce changement au Prestataire. Si le Prestataire peut assurer l’entretien du nouvel appareil, le présent contrat continue de s’appliquer et un avenant enregistre le type du nouvel appareil et l’éventuel ajustement du prix selon le tarif en vigueur. Son application prendra effet jusqu’au terme annuel du présent contrat. Dans le cas où le Prestataire se trouve dans l’impossibilité d’assurer l’entretien du nouvel appareil, le contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

4.2 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation du contrat Entretien. Le Client pour exercer ce droit, doit envoyer un courrier à PRO EXPERT SOLAIRE, comprenant les éléments permettant de clairement l’identifier à l’adresse suivante : PRO EXPERT SOLAIRE ‐ SERVICE RECLAMATION 0 Xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XX XXXXXXXX

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1ier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le Client sera remboursé par PRO EXPERT SOLAIRE dans les soixante (60) jours à compter de la date de réception de sa lettre recommandée avec accusé réception, de la ou des cotisations mensuelle(s) qu’il aurait éventuellement réglée(s) à PRO EXPERT SOLAIRE, sauf si le Client a

sollicité́ l’exécution des prestations. La facturation aura lieu à l’issue de la période de renonciation.

5. Prix et conditions de paiement

Les sommes dues par le Client à PRO EXPERT SOLAIRE au titre des prestations réalisées dans le cadre du présent contrat, dont le montant figure dans la grille tarifaire de PRO EXPERT SOLAIRE remise au Client lors de sa souscription, feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois le contrat signé. Celle-ci et demander 29€ de frais de rejet et d’instruction de dossier.

6. Obligations et Responsabilité́

6.1 Obligations du Client

Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils en charge par le Prestataire, par le présent contrat et en transmettre une copie à PRO EXPERT SOLAIRE sur simple demande.

En cas de déménagement du Client, celui‐ci devra en PRO EXPERT SOLAIRE. Le déménagement du Client entrainera la résiliation du Contrat dans les conditions de l’article 7.

6.2 Obligations du Prestataire

Le Prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué ainsi que de la bonne exécution des dépannages. Le Prestataire s’engage également à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.

6.3 Limitation de responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée :

- En cas d’informations fausses, erronées ou incomplètes transmises par le Client ou des conséquences de la

transmission tardive d’information par le Client ;

- En cas de vice caché du constructeur ;

- Lorsque l’appareil n’est pas réparable, notamment en cas d’indisponibilité des pièces constructeur lorsque celles‐ci ne sont plus fabriquées ou distribuées.

- Des conséquences du non‐respect par le Client de tout ou partie des conseils du Prestataire ou de ses

obligations contractuelles.

- En cas de manquement à une de ces obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par le Tribunal et par la loi.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Contrat d’entretien à chaque date anniversaire dans les conditions prévues à l’article 4. Dans tous les cas, le Client reste redevable de toutes les sommes dues au titre du présent Contrat. En cas de déménagement, le Client en informe PRO EXPERT SOLAIRE ce qui entrainera, de plein droit, la résiliation du Contrat d’entretien photovoltaïque.

7.2 Résiliation par PRO EXPERT SOLAIRE

PRO EXPERT SOLAIRE se réserve le droit de résilier le présent contrat dans les cas suivants :

- A chaque date anniversaire du contrat dans les conditions de l’article 4 ;

- Acquisition d’un nouvel onduleur d’une autre marque en cours d’exécution du contrat, si le Prestataire n’est

pas en mesure d’assurer l’entretien du nouvel onduleur ;

- Manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles. Dans ce cas PRO EXPERT SOLAIRE met le Client en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai d’un mois. Si le Client n’a pas satisfait à ses obligations dans le délai imparti, PRO EXPERT SOLAIRE peut résilier le contrat.

- Non-paiement des factures hors contrat émises par le Prestataire

Dans ces cas, PRO EXPERT SOLAIRE informera par lettre le Client de la résiliation. Les sommes déjà versées par le Client restent acquises à PRO EXPERT SOLAIRE qui se réserve le droit de réclamer en outre une indemnisation en rapport avec le préjudice subi par PRO EXPERT SOLAIRE ainsi que toutes les sommes dues le cas échéant.

8. Cadre juridique

8.1 Les informations que le Client communique étant indispensables pour le traitement de son dossier, leur absence entraine la déchéance des garanties prévues au présent contrat. Le Client autorise PRO EXPERT SOLAIRE à communiquer lesdites informations au Prestataire qui s’engage à ne les utiliser que pour les besoins de l’exécution du présent contrat dans le strict respect de la législation et réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un contrôle de qualité, les conversations téléphoniques ayant eu lieu entre le Client PRO EXPERT SOLAIRE pourraient donner lieu à enregistrement. Conformément à la loi « informatiques et Libertés » le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations contenues dans le présent contrat ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à un droit d’accès, de modification et de suppression de celles‐ci (article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Il vous suffit pour exercer ce droit de nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : PRO EXPERT SOLAIRE – Traitement des données nominatives – Service RECLAMATION – 0 Xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XX XXXXXXXX ou par mail à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx.xxx.

8.2 Modification des conditions générales : les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat par le Client. PRO EXPERT SOLAIRE informera par écrit le Client de toute modification concernant les présentes conditions générales de vente, moyennant un préavis de 30 jours. Le Client pourra refuser l’application de ces modifications en avisant PRO EXPERT SOLAIRE par courrier de sa volonté de résiliation. A défaut de réception par PRO EXPERT SOLAIRE du courrier de refus du Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de présentation des modifications au Client, ce dernier est réputé les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

8.3 Loi applicable et juridiction compétente : en cas de réclamation, le Client pourra s’adresser à PRO EXPERT SOLAIRE dont l’adresse figure sur le contrat de maintenance. Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, est le droit français. Le Client devra soumettre tout différend né à l’occasion de la conclusion ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente au Tribunal compétent.

9. Pack Sérénité

9.1 Le contrat prendra effet après vérifications des éléments techniques indiquant que l’onduleur est en état de marche et qu’il n’a pas subi d’avarie durant les 12 derniers mois.

9.2 Le pack sérénité comprend le remplacement de l’onduleur existant par un onduleur neuf garanti 10 ans pièces.

9.2 L’onduleur existant ne devra pas avoir subi de panne externe de type surtensions par exemple ou une

mauvaise utilisation. L’onduleur ne doit pas être manipuler par une tierce personne pendant toute la durée du contrat. En cas de problème, le client s’oblige à contacter Pr Expert Solaire.

9.3 En cas de panne un technicien habilité Pro Expert Solaire réalisera un diagnostic gratuit sur place afin

d’évaluer si l’appareil est en panne et que la panne n’ait pas été causée par un élément externe afin de prendre en charge le remplacement par un onduleur de même puissance et compatible à l’installation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

9.4 En cas de non prise en charge de l’onduleur par ce contrat, Pro Expert Solaire s’oblige à remplacer l’onduleur existant par un onduleur de remplacement d’occasion en attendant la décision de remplacer l’onduleur ou d’un dossier en cours suite à un sinistre survenu.

Pour annuler votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FORMULAIRE DE RETRACTATION

Annexe à l’article R. 224-62 du code de la consommation droit de rétractation dans un délai de 14 jours quatorze jours. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat : Pro Expert Solaire – 0 Xxx Xxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xx Xxxxxxxx

N° du bon de commande : ……………………………………………………

Je vous notifie par la présente ma rétractations de la commande pour la fourniture et la pose de panneaux solaires Devis signé le : Nom du client :

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Adresse :

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7 Rue Xxxxxx Xxxxxxx – 17000 La Rochelle – 09 50 03 81 83 – SASU au Capital de 20 000€ - Siret : 815 082 359 00028