FRANCE ÉTALONS
FRANCE ÉTALONS
00, xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx
+33(0)0.00.00.00.00
XXXX XXXXX XX XXXXX-XX Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX-XX +33(0)0.00.00.00.00 Conditions de ventes: L'acheteur, désigné ci-dessus, achète au vendeur "France Etalons" une carte de saillie de l'étalon FALCO DE TATIHOU pour la saison de monte 2020. | : Société : ………………………………………………………………………………………………………………. Nom : …………………………………………..……Prénom : ………………..………………………………. Adresse : ……………………………………………………….…………………………………………………….. CP : ……………………………… Ville : ………………………….……………………………….………………. Tél : …………………………………………………… Mail : ………………..……………………………………. |
Choix du type de Monte : O IAF, frais techniques 176€ TTC (160€ HT + TVA à 10% 16€) O IAR, frais techniques 330€ TTC (300€ HT + TVA à 10% 30€) O IAR-R, frais techniques 385€ TTC (350€ HT + TVA à 10% 35€) O IAC, frais techniques 385€ TTC (350€ HT + TVA à 10% 35€) | |
Réservation gratuite + frais techniques à régler par carte bancaire sur le site internet, par virement ou par chèque joint au contrat. + un chèque de solde de 550€ TTC (500€ HT + TVA à 10% 50€), joint au contrat, encaissable si le poulain est viable à 48h au printemps 2021. | |
La carte de saillie est réservée pour la jument. Nom : ………………………………………………………………………………..…………………………. N° SIRE (obligatoire) : ……………………………………………………………………………………………… Nom du centre d'insémination : ……………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………….. Tél : …………………………………………………………………….………………………………………… Mail : …………………………….…………………………………………………………………………………………….. Transfert d’embryons : Oui / Non Tous ces renseignements sont obligatoires pour la réalisation en bonne et due forme de ce contrat | |
: A/ Type de Monte Le prix de la saillie en Insémination artificielle fraîche (IAF) comprend l’utilisation de la semence fraîche pour la jument citée ci-dessus, qu’elle soit inséminée sur place ou récupérée au centre de récolte. Le prix de saillie en Insémination artificielle réfrigérée (IAR) comprend l’utilisation et 3 envois de semence réfrigérée. Le prix de la saillie en Insémination artificielle réfrigérée renforcée (IAR-R) comprend l’utilisation et 3 envois de semence réfrigérée et l’utilisation et l’envoi de 6 paillettes de semence congelée. Après 3 envois, l’acheteur pourra, au choix demander de nouveaux envois, facturé 60€ HT par envoi, ou il pourra emmener sa jument directement au lieu de stationnement de l’étalon, sans surcoût. Le prix de saillie en Insémination artificielle congelée (IAC) comprend l’utilisation et l’envoi de 16 paillettes de semence congelée. B/ Commandes de semence réfrigérée Les commandes de semence réfrigérée se font auprès du HARAS DE SAINT LO par téléphone 00 00 00 00 00 ou mail xxxxxxx@xxxxx-xxxxx-xx.xxx : avant 11h le lundi, mercredi, vendredi pour une réception le lendemain. Pour toute commande recevable (avant 11h et FT réglés), le centre de récolte s’engage à fournir des doses de semence réfrigérée aux normes sanitaires et les mettre à disposition d’une société de transport express sauf cas de force majeure, jours fériés, maladie, blessure ou indisposition de l’étalon… Cependant, l’envoi des doses de semence réfrigérée est fortement dépendant du transport en 24h et des retards peuvent subvenir. Ainsi, nous vous invitons vivement à choisir un contrat en IAR-R pour avoir de la semence congelée en dépannage. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problème concernant l’envoi de semence par une entreprise de transport. C/ Commande de semence congelée L’envoi des paillettes de semence congelée n’est pas automatique, il se fait sur commande auprès de France Etalons par téléphone 00 00 00 00 00 ou mail xxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx avant l’arrivée de la jument au centre d’insémination. Le présent contrat donne droit à une mise à disposition de paillettes et non un achat. Les paillettes non utilisées resteront la propriété du vendeur. Le présent contrat n’autorise pas le recours à l’ICSI (Injection Intracytoplasmique de Spermatozoïde), la congélation d’embryons ou toute autre technique différente de la méthode d’insémination artificielle « classique », merci de nous contacter pour un contrat spécifique à ces techniques. | |
D/ Transfert d’embryon Le présent contrat est valable pour un seul et unique poulain. En cas de transfert d’embryons, l’acheteur s’engage à informer le vendeur du nombre d’embryons réimplantés dans des mères porteuses et l’acheteur devra régler un solde de saillie (soit 500€ HT) par poulain né. E/ Enregistrement de la saillie sur l’IFCE La carte de saillie permettant d’enregistrer la saillie à l’IFCE sera transférée au centre d’insémination, cité ci-dessus, pour la jument, citée ci-dessus, seulement après réception du contrat de saillie signé et du règlement des frais techniques. Si les coordonnées du vétérinaire ou inséminateur en charge de la carte de saillie sont différentes du centre indiqué ci-dessus, merci de compléter les informations : Nom : …………………………………………………………..……… Prénom : ……………………………………………………… Code Postal : ………………………Ville : ………………………………………… Si les informations nécessaires au transfert de la carte de saillie changent en cours de saison ou ne sont pas complétées correctement, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un problème de carte de saillie. De plus, après le transfert, la carte de saillie doit être complétée par le vétérinaire ou l’inséminateur, le vendeur ne peut pas être tenu responsable si cette carte n’est pas complétée. Dans ces cas-là, les frais de pénalité de rattrapage de carte (120€ HT) appliqués par l’IFCE seront à la charge de l’acheteur. F/ Certificat de saillie / déclaration de naissance Dans les 48h suivant la naissance du poulain, l’acheteur s’engage à contacter le vendeur : pour valider l’encaissement de son chèque de caution ou régler le solde de la saillie. Les documents de déclaration de naissance seront envoyés au propriétaire après réception et encaissement du solde complet. L’Acheteur devra ensuite enregistrer son poulain auprès du Sire dans les quinze jours suivant la naissance. Le vendeur se réserve le droit de bloquer l’édition de la déclaration de naissance en cas de factures impayées de l’acheteur. En cas de déclaration ou de règlement tardif du solde, le vendeur ne peut être tenu responsable des pénalités de retard appliquées par l’IFCE ou la perte des primes PACE de l’acheteur. G/ Consentement éclairé de l’acheteur et validation du contrat En signant le présent contrat, l’acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur. Les frais de mise en place, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles ne sont pas inclus dans le contrat et sont à la charge de l’acheteur. Il passera aussi une convention distincte d’hébergement de sa jument. La saisie en ligne n’entraine pas la validation. La demande de saillie sera validée après réception du présent contrat signé et du règlement complet des frais techniques. Le présent contrat est valable pour la saison 2020, pour une insémination en France (nous contacter pour un contrat export). L’Acheteur affirme avoir été informé clairement des conditions du présent contrat. Il accepte les clauses ci-dessus et reconnait qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté. |
Conditions particulières : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… |
Fait en double exemplaire, le………………………….………………………..………………… à : ………………………………………………………………………………………………………………………… Signature de l’acheteur : Signature du vendeur : (précédée de la mention lu et approuvé) |