Maison d’Accueil Spécialisé LES FERRIERES
Maison d’Accueil Spécialisé XXX XXXXXXXXX
000 Xxxxxx xxx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxx
Tel : 00 00 00 00 00
Fax : 00 00 00 00 00
Convention de Bénévolat définissant les conditions d’intervention au sein de la Maison d’Accueil Spécialisé Les Ferrières
ENTRE LES SOUSSIGNES
Maison d’Accueil Spécialisé Xxx Xxxxxxxxx 000, xxxxxx xxx Xxxx
00000 XXXXXXXXXX
Représentée par M. Xxxxx XXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
ET
M XXXXXXX
Demeurant
Préambule
D’autre part,
La présente convention a pour objet de :
permettre à des personnes extérieures à l’établissement (non salariées), familles des résidents ou pas, d’apporter leur participation à l’accompagnement de sorties ou activités régulières ou occasionnelles,
déterminer le contexte de leur participation,
les inscrire dans une cohérence d’ensemble, chacun à sa juste place.
C’est dans ce cadre que M XXXXXXX souhaite s’engager auprès de la MAS Les Ferrières.
M XXXXXXX agit en collaboration avec le personnel de l’établissement.
M XXXXXXX s’engage à ne pas interférer dans les modalités de l’accompagnement des personnes accueillies et à respecter les règles de fonctionnement de l’établissement.
Le partenariat entre l’établissement et M XXXXXXX est fondé sur les principes suivants :
- Respect de la personne, de sa dignité et de son intimité,
- Respect de la confidentialité,
- Devoir de discrétion.
ASSOCIATION LOI 1901 DECLAREE A LA PREFECTURE DU GARD SOUS LE NUMERO:46 en 1960
Siège social: Xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxx - 00000 XXXXX
Gestionnaire de l'I.M.E. "LA CIGALE", de l’E.S.A.T. "Xxxxxx XXXXXXX"
du Foyer "GALAXIE ", de la Résidence "VEGA", de la MAS "LES FERRIERES" et des Lieux de Vie "ELIPS et SOLEIL NATURE "
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Article 1er Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles du partenariat établi entre l’établissement et M XXXXXXX en vue d’organiser son activité auprès des personnes accueillies ou sa participation aux activités proposées par d’autres.
Article 2 Dispositions générales
M XXXXXXX ne pourra exiger aucune rétribution, ni indemnisation, du fait de son bénévolat. Ce dernier est donc reconnu entièrement volontaire et gratuit.
M XXXXXXX s’engage à effectuer son activité bénévole au sein de l’établissement en respectant le travail des personnels, ainsi que l’organisation de l’établissement.
M XXXXXXX est tenu aux devoirs de réserve. En conséquence, il/elle s’engage à ne diffuser aucune information à l’interne comme à l’externe pouvant porter préjudice aux résidents ou à l’établissement et/ou à son personnel.
M XXXXXXX devra intervenir dans le cadre du respect de la Chartre des droits et libertés de la personne accueillie, du règlement intérieur de l’établissement et du règlement de fonctionnement.
M XXXXXXX interviendra donc dans le cadre strict de la mission qui lui est confiée et selon les modalités qui lui seront précisées.
Article 3 Remise de documents et d’informations
A la signature de la convention, l’établissement transmet les documents suivants au bénévole :
- La charte des droits et libertés
- Le règlement intérieur,
- Le règlement de fonctionnement
- Le projet d’établissement
- L’organigramme de l’établissement.
Le bénévole fournira à l’établissement une copie de sa carte d’identité, une attestation de la sécurité sociale ainsi qu’un extrait de casier judiciaire n°3.
Article 4 Conditions du bénévolat
M XXXXXXX interviendra comme bénévole pour exercer les activités suivantes sur une journée-type d’intervention :
Le jour d’intervention de M XXXXXXX est fixé au xxxxx , de xx h à xx h. 2
Les personnes référentes seront xxxxxxxxx
Ces dernières devront être contactées pour toute question liée à l’activité du bénévole.
Article 5 Assurances
Le bénévole déclare être couvert en responsabilité civile par son assurance et en fournit l’attestation auprès de l’établissement.
L’établissement garantit en responsabilité civile les dommages susceptibles d’être occasionnés aux bénévoles en son sein.
Article 6 Dates d’effet, durée et résiliation
La présente convention est à durée limitée, du xx/xx/2018 au xx/xx/xxxx
La présente convention prendra fin à la daté précitée, sans formalité spécifique.
Le bénévolat pourra cependant prendre fin à tout moment sur simple décision du directeur de l’établissement ou du bénévole sans qu’aucune justification ou aucun délai ne soit obligatoirement donnée.
Article 7 Dispositions finales
Pour la bonne règle, M XXXXXXX fera précéder sa signature de la mention manuscrite
« Lu et approuvé, Bon pour accord ».
Fait à Bellegarde, le xx/xx/2018, en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Le bénévole Pour la Mas Les Ferrières
M XXXXXXX Xxxxx XXXXXX
Directeur
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