Modèle de contrat de location de vacances
Modèle de contrat de location de vacances
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, demeurant Xxxxxxxxxx à XXXX XXXXX né leXX/XX/XX,
Téléphone portable : XXXXXX ; Email : xxxxx@xxx.xx (le Bailleur)
et
Nom prénom du locataire, demeurant , Né le / / ,
Téléphone portable : 00 00 00 00 00 ; Email : xxxxxxx@xxx.xx (le Preneur)
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Il pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est un appartement (AX – Bât X) en rez-de-jardin de type T2 + cabine et terrasse privative situé Les Terrasses du Grand Bleu - 6bis, avenue des iles d’Amériques à 00000 Xx Xxx x’Xxxx.
3. NOMBRE D'OCCUPANTS - CESSION ET SOUS-LOCATION
Le bien est loué pour 2 occupants maximum. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
4. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier du _ à h au à
h , date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLES
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes : (Voir en fin de contrat) Remise des clés au Preneur ou son représentant à l’arrivée en téléphonant au 00 00 00 00 00
Remise des clés au Bailleur ou son représentant au départ en téléphonant au 00 00 00 00 00
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à 000€00 (000 cents euros) pour l’intégralité de la période de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.
7. RESERVATION & SERVICES
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 000€00 (000 euros), par chèque à l'ordre du Bailleur ou Espèces et ce impérativement avant le 00/00/2019. Les frais de réservation et de service comprennent notamment la rédaction d'un contrat de location, les produits d’entretien et l’accueil par une personne sur place, présente à votre arrivée et à votre départ mais également à votre service en cas de besoin pendant la durée de la location.
8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer, soit 000€00 (000 cents euros) sera versé par le Preneur au plus tard le 00/00/2019, ou le jour de rentrée dans les lieux par chèque ou espèces à l’ordre du bailleur.
9. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur en espèces ou en chèque bancaire un montant de 000€00 (000 cents euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur à la fin de la location ou dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
10. FORFAIT MENAGE EN FIN DE SEJOUR
Nous nous engageons à ce que vous trouviez un logement entièrement propre à votre arrivée. Dans le souci de conserver le logement dans un parfait état de propreté pour le confort de chaque locataire à son arrivée, à votre départ du logement vous vous engagez à laisser le logement dans l’état de propreté où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Les produits de ménage sont fournis. Dans la négative une retenue de 50€00 maximum pourra être effectuée sur le dépôt de garantie.
11. ETAT DES LIEUX
Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble.
Il est informé que le linge de maison n’est pas fourni (Le linge de maison inclut : draps, draps housses, housses de couette, taies d'oreiller, draps de bain, serviettes de toilette, serviettes de table, torchons de cuisine).
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
13. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
15. ANNULATION
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible ou verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.
16. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
17. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
18. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Réalisé en 2 exemplaires originaux
Date: ………………… | Le Preneur (Signature (lu et approuvé) Date: ………………… |
Le Bailleur Signature (lu et approuvé)
Pour se connecter sur internet en Wifi
Réseau : SFR_F840 - Code d’accès : XXXXXXXXXXXX Coordonnées de la personne désignée pour vous accueillir à votre arrivée
Mme / M. XXXXXXXXXXX Xxxxxxxxxxxxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00
Informer cette personne suffisamment tôt de l’heure d’arrivée et de l’heure du départ.