Contrat de vente standard entre Acheteurs et Vendeurs

Contrat de vente standard entre Acheteurs et Vendeurs

Le présent contrat de vente standard (le « Contrat de vente standard ») entre l'Acheteur et le Vendeur fait partie intégrante du Contrat de vente tel que défini dans les Conditions d'utilisation. En accédant au ou en utilisant le Site de vente en ligne, vous acceptez d'être lié par ces conditions vis-à-vis, le cas échéant, d'un Acheteur ou d'un Vendeur, lors de la passation d'un Contrat de vente. Les termes en capitales ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation.

Article 1 : Contrat de vente

● Le Contrat de vente se compose du présent Contrat de vente standard, de la description du Lot et de toute condition supplémentaire imposée par ou en vertu des Conditions d'utilisation. De plus, le Vendeur peut avoir téléchargé d'autres conditions générales, qui, si elles sont présentées sur le Site de vente en ligne, font également partie du Contrat de vente. En cas de conflit entre ces autres conditions du Vendeur et le présent Contrat de vente standard ou les Conditions d'utilisation, les conditions du présent Contrat de vente standard et les Conditions d'utilisation prévalent.

● Le Contrat de vente s'applique à la relation entre l'Acheteur et le Vendeur. Xxxxxxxx n'est pas partie au Contrat de vente.

Article 2 : Responsabilités du Vendeur

● Le Vendeur est responsable de la conformité, de la qualité, de la sécurité, de la légalité, de la provenance et de l'authenticité du Lot et de l'exactitude, de la précision et de l'exhaustivité de la description du Lot, y compris les photographies et toute traduction de la description du Lot.

● Le Vendeur est tenu de s'assurer que le Lot est conforme aux lois et règlements relatifs au contrôle des exportations. Le Vendeur doit obtenir toutes les autorisations et licences d'exportation requises pour la vente du Lot et fournir les documents attestant du respect de ces lois et règlements.

● Le Vendeur garantit qu'en offrant et en vendant le Lot, (i) il ne contrevient à aucune loi ou réglementation, (ii) il n'enfreint aucun droit de tiers ou (iii) il n'agit en aucune manière frauduleusement et/ou illégalement vis-à-vis de l'Acheteur ou d'un tiers.

● Dans les trois (3) jours ouvrables suivant la confirmation du paiement de l'Acheteur par Xxxxxxxx, le Vendeur doit emballer et livrer le Lot à l'Acheteur conformément aux Conditions du vendeur et à la description du Lot, à moins que le Vendeur et l'Acheteur n'aient convenu que ce dernier vienne chercher le Lot. Le Vendeur est responsable vis-à-vis de l'Acheteur de tout dommage dû à une expédition (défectueuse) ou à la perte du Lot. Si les frais d'expédition sont inférieurs au montant indiqué dans la Vente en ligne, le Vendeur remboursera à l'Acheteur les frais d'expédition excédentaires que

ce dernier a payé. Si la livraison d'un Lot pose un problème et si les parties ne parviennent pas à trouver une solution, les deux parties sont tenues de coopérer à une enquête menée par la société de transport.

Article 3 : Responsabilités de l’Acheteur

● L'Acheteur est lié par l'Offre avec laquelle il a conclu le Contrat de vente.

● Dans les trois (3) jours suivant la fin de la Vente en ligne, l'Acheteur doit payer le Prix d'achat et les frais d'expédition (le cas échéant) au Vendeur, par l'intermédiaire du fournisseur de services de paiement de Xxxxxxxx et conformément aux Conditions de l'Acheteur. L'Acheteur doit s'assurer que le Vendeur reçoit l'intégralité du Prix d'achat et des frais d'expédition (le cas échéant) et est responsable de tous les frais (tels que les frais bancaires), les taxes (telles que les retenues à la source), les droits et les prélèvements dus dans le cadre de ces paiements. Le délai de paiement indiqué ne sera jamais considéré comme une limite impérative (« fatale termijn »). Autrement dit, une mise en demeure (« ingebrekestelling ») s'impose pour que le Vendeur puisse résilier (« ontbinden ») le Contrat de vente en raison du défaut de paiement de l'Acheteur.

● L'Acheteur est tenu de payer, le cas échéant, tous les frais d'importation supplémentaires (par exemple, la TVA, les taxes d'importation) et de vérifier s'il existe une règle ou une restriction spécifique applicable à l'importation du Lot dans le pays de l'Acheteur.

● Une signature de réception et/ou une confirmation de livraison Track & Trace sur le lieu de livraison seront considérées comme une preuve suffisante que l'Acheteur a reçu le Lot. Si le Lot doit être récupéré, l'Acheteur doit le (faire) récupérer dans les cinq

(5) jours ouvrables suivant l'achat, sauf accord contraire avec le Vendeur. Le délai de retrait spécifié ne sera jamais considéré comme une limite impérative (« fatale termijn »). Autrement dit, une mise en demeure (« ingebrekestelling ») s'impose pour que le Vendeur puisse résilier (« ontbinden ») le Contrat de vente en raison de l’absence de retrait du Lot par l'Acheteur.

Article 4 : Litiges

● En cas de litige entre l'Acheteur et le Vendeur concernant le Contrat de vente, les parties feront de leur mieux pour résoudre le problème entre elles. Xxxxxxxx peut cependant faire des efforts raisonnables de médiation entre l'Acheteur et le Vendeur, médiation à laquelle les parties doivent apporter leur coopération raisonnable. Si cette médiation n'aboutit pas à une conclusion satisfaisante, chacune des parties reconnaît et accepte que Xxxxxxxx peut décider soit d'annuler la transaction et de rembourser l'Acheteur, soit de payer le Vendeur, si les fonds sont encore détenus par Xxxxxxxx. La décision de Xxxxxxxx n'a aucun effet sur la validité du Contrat de vente ou sur les droits des parties en vertu de celui-ci. L'Acheteur et le Vendeur restent libres d'invoquer l'un envers l'autre leurs droits découlant du Contrat de vente.

Article 5 : Droits de Xxxxxxxx en vertu du Contrat de vente

● Xxxxxxxx peut envoyer une mise en demeure (« ingebrekestelling ») ou un avis de résiliation (« ontbindingsverklaring ») au nom d'une des parties, à l'autre partie.

● Dans des circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des situations de fraude (présumée) ou d'activité illégale, des erreurs sur le Site de ventes en ligne ou des situations dans lesquelles il existe un risque de conséquences préjudiciables graves pour Xxxxxxxx ou tout Utilisateur, Xxxxxxxx est en droit de résilier un Contrat de vente (« ontbinding »), ceci sans qu'aucun(e) (avis de) mise en demeure ou autre condition ou formalité ne soit requise. Les parties conviennent irrévocablement que Xxxxxxxx dispose de ce droit (de tiers) en vertu du Contrat de vente et que ce droit peut être invoqué contre elles. En outre, chacune des parties donne par la présente à Catawiki une procuration irrévocable pour invoquer ce droit au nom de la partie concernée.

Article 6 : Conditions générales

● Le Contrat de vente est exclusivement régi par le droit néerlandais, indépendamment de tout principe de conflit de lois. Les parties reconnaissent toutefois que des lois impératives (protection des consommateurs) peuvent avoir pour effet de faire appliquer au Contrat de vente des lois autres que le droit néerlandais.

● En cas de conflit entre la version anglaise du présent Contrat de vente standard et une version dans une autre langue, la version anglaise prévaut. Tous les termes et concepts ( juridiques) utilisés dans le Contrat de vente standard seront toutefois interprétés conformément au droit néerlandais.