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xxxx-xxxxx.x-xxxxxxx.xxx

Contrat de location

saisonnière meublée

Entre les soussignés :

Mlle Monirah XXXXXXX 00 Xxxxxx Xxxxxxxxx

Gérante de la SCI Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxx

Propriétaire d’un appartement sis au 00 Xxxxxx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxx-Xxx

d’une part

et

…………………………………………………….

Demeurant : ……………………………………………

Il a été convenu ce qui suit :

Mlle XXXXXXX Monirah, gérante de la SCI Xxxxxxxxx, loue à usage de location saisonnière les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :

LOCAUX Appartement meublé « Xxxxxxxxx » Adresse : 00 Xxxxxx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxx-Xxx

dont la consistance est ci-après énumérée :

CONDITIONS DE LOGEMENT : Une location sur 3 niveaux comprenant :

• AU SOUS-SOL 2 garages

• REZ-DE-CHAUSSEE Une terrasse

une cuisine équipée une salle de bains Un WC

un salon équipé

un coin barbecue

• ETAGE

……. Chambre(s) Un WC

CONDITIONS D’ACCES

Les conditions d’accès :

Portail motorisé, ouverture avec deux « bip » ou une clef.

Montée d’escaliers pour accéder au rez-de-chaussée, une seule porte extérieure sur le palier, deux clefs.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Cette location est valable du ………………………. au ……………………………….

Le montant du loyer est de …………………………… euros ( €), après versement

des arrhes, reste dus …………… € payables avant l’entrée dans les lieux ou au plus tard le 1er jour d’entrée dans les lieux, ainsi qu’un chèque de caution de 300 €.

au montant de cette location s’ajoute :

• La taxe de séjour qui est égale à : Offerte

0,38 € par personne et par nuit. Les enfants de moins de 13 ans étant exonérés

• Les dépenses d’eau : Offerte

• Les dépenses d’électricité :

Les consommations d’électricité sont basées sur un forfait journalier de 1 € par personne. Un relevé du compteur électrique sera effectué dès l’entrée dans l’appartement, puis à la sortie. La consommation, par couple, reste gratuite en-dessous de 56 kWh pour une semaine. Au-delà, le kWh sera facturé 0,11€.

• Les dépenses de gaz : Offerte

Le remplacement de la bouteille de gaz doit être effectué exclusivement par du gaz de type BUTANE

• Service ménage 70 € s’il n’est pas fait à la sortie comprend : Aspirateur, nettoyage intérieur et extérieur des sanitaires, douche, toilettes, poussières, excepté la vaisselle.

VOUS SOUHAITEZ CE SERVICE MERCI DE BARRER LA MENTION INUTILE :

OUI

NON

ASSURANCE

En vertu des articles 1732 et 1733 (du titre huitième du contrat de louage) du code civil, le locataire répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, il répond également de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que l’incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. Et pour ce faire, le locataire s’engage à fournir dès la remise des clefs une attestation d’assurance de sa compagnie l’assurant de l’extension «villégiature >>

(L’ensemble des contrats «Assurance Habitation» prévoit cette extension, il suffit de le signaler à son assureur.) À défaut, il se doit de souscrire cette extension très peu coûteuse le protégeant des dommages pouvant en résulter.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le couchage (draps, enveloppes d’oreillers,) ainsi que le linge de maison (torchons serviettes, etc...) sont mis à disposition du locataire.

Les matelas sont enveloppés d’une housse protectrice en parfait état.

Il est demandé aux locataires de respecter la qualité de propreté qui leur est due.

Les lieux sont en parfait état et le locataire s’engage à les restituer dans le même état en signalant les problèmes rencontrés ou survenus.

Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur ci-joint.

RÈGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur est composé de 18 Articles

• Article 1

Il est interdit au locataire céder ou sous-louer le logement dont il a signé acte même à titre gracieux.

• Article 2

Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles. Article 3

Toutes dégradations causées par le locataire lui-même ou ses occupants sont du ressort de sa responsabilité.

• Article 4

Le locataire ne peut jouir du logement qu’au nombre de personnes dont la capacité est mentionnée à l’article 5.

• Article 5

La location est composée de ……. chambre(s) et ne peut recevoir plus de ……. personnes.

• Article 6

Tout tapage diurne ou nocturne est strictement interdit.

• Article 7

Le locataire s’engage à respecter les lieux et à les rendre aussi propres qu’il les a trouvés en entrant.

• Article 8

Le locataire s’engage à respecter le jardin et ne doit ni ajouter ni retrancher les plantations existantes.

• Article 9

L’utilisation du barbecue ou d’appareils à effectuer des grillades reste sous la responsabilité du locataire.

Le locataire s’engage également lors de son utilisation à respecter le voisinage par les gênes qui pourrait être occasionnées par la fumée.

• Article 10

Ne pas modifier les installations électriques existantes,

• Article 11

Le remplacement de la bouteille de gaz doit être effectué selon les règles de norme et conformément à la législation en vigueur et exclusivement par du gaz de type butane.

• Article 12

Les ustensiles de cuisine mis à la disposition du locataire qui viendraient à être cassés ou détériorés seront à signaler au moment du départ.

• Article 13

Le stationnement des voitures ne peut se faire que sous les garages, deux au maximum.

• Article 14

En raison de la qualité qui vous est due au titre du logement loué, et pour des conditions d’hygiène, de santé, et de salubrité, il est demandé à nos hôtes de ne pas fumer à l’intérieur du logement.

Vous en remerciant par avance pour votre compréhension.

• Article 15

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

• Article 16

Le ramassage des déchets ménagers est effectué le lundi et le jeudi de grand matin, sortir les poubelles la veille.

• Article 17

En cas de coupure d’électricité, d’eau, de gaz, ou de dégâts dus aux intempéries (orage, tempête) les interventions à l’intérieur du logement ne seront effectuées qu’après accord du propriétaire, sauf cas de force majeur : pompiers, gendarmes, force de police, personnel du corps médical ou représentants de la loi.

• Article 18

Le preneur s’oblige à autoriser le propriétaire ou les spécialistes des différents << corps de métier» pour effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à aucune indemnité ou réduction de loyer.

Relevé du compteur électrique :

Heures pleines

Heures creuses

Remarques habituelles:

Code Wifi : Réseau :

La porte d’entrée est très sensible au vent ! Utilisez la hotte lors des cuissons.

La journée, pensez à éteindre les lumières extérieures.

Fermez la porte de la chambre lorsque la climatisation fonctionne. Coupez la climatisation lorsque vous n’êtes pas là.

Poubelles : bac jaune (emballages, papier) dimanche soir bac bleu : dimanche et mercredi soir

Verres : déposer aux bornes en ville ou laisser sous le garage

Mention manuscrite, <<lu et approuvé», le …………………………

Signature du locataire