CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Nom et adresse du ou des bailleurs :

Nom : Veyrenc de Lavalette / Chatelain

Adresse de facturation : 0X xxx xx xxxxxxx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx Portable : 00 00 00 00 00

Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE BAILLEUR » d'une part

ET

Nom et adresse du ou des locataires : - Nom :

Adresse de facturation :

Portable :

Mail :

CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE LOCATAIRE » d'autre part

IL A ÉTÉ CONVENU UNE LOCATION SAISONNIÈRE

du au

Durée : _ nuit(s) Nombre de personnes :

adulte(s)

enfant (s)

Adresse de la location :

Vue sur l'art roman

00 xxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxx

Montant du loyer : , € pour la durée de la location

Au-delà de 4 personnes (2€/J/personne supplémentaire) : , €

Montant de la taxe de séjour (1.10€/j/adulte) : , € pour la durée de la location Montant options :

- Ménage : 40€

- Linge de maison : 30€

- Serviettes de toilette : 30€

- Ménage, Linge de maison, Serviettes de toilette : 100€

Montant total du loyer : , €

Montant de l'acompte (30% du montant total): , €

Solde après paiement de l'acompte : , €

Solde à payer au plus tard 30 jours avant l'entrée dans le logement Dépôt de garantie : 250,00€

ANNEXES AU CONTRAT

Sont annexés au présent contrat :

- les conditions générales de location, dont un exemplaire à retourner signé,

- le descriptif des lieux loués.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE

La présente location est faite aux charges et conditions figurant au recto ainsi qu’aux conditions

générales suivantes :

1. REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

2. DUREE

La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.

3. ORGANISATION DE L’ARRIVEE ET DE DEPART

Arrivée : sauf accord préalable du bailleur, l’arrivée se fera le premier jour de location entre 16H00

et 19H00. Les arrivées tardives sont autorisées, un code d’accès sera alors fourni.

Départ : sauf accord préalable du bailleur, les locaux devront être libérés au plus tard le dernier jour de location avant 10H00. Le locataire prend RDV avec le bailleur 3 jours avant la date de sortie afin de facilité les formalités de départ.

4. LOYER-RESERVATION-SOLDE

Le montant du loyer, des charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués sur votre contrat.

Le locataire se doit de retourner sous 72 heures le contrat de location signé, accompagné d'un versement d'acompte égal à 30% du séjour. Les réservations de personnes âgées de moins de 18 ans ne pourront être acceptées.

La signature du contrat implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales. Pour les locataires non-résidents Français, les règlements doivent toujours s'effectuer par virement de type SEPA sur le compte bancaire indiqué, l'intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d'ordre. Compte tenu des délais de transmission d'un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir l'option de réservation jusqu'à réception des fonds sur le compte, il sera demandé au locataire de nous adresser par fax ou mail une copie de l'ordre de virement et du contrat de location sous 72 heures.

Le solde est à envoyer au propriétaire 30 jours avant la date d'arrivée dans les lieux. Il ne sera pas accepté de règlement du solde à l'arrivée. En cas de non-respect de ce délai, la location pourra être annulée de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute, le solde devra être envoyé en même temps que le contrat signé.

5. DEPOT DE GARANTIE

Lors du contact d’accueil, le locataire versera entre les mains du bailleur ou de son mandataire, la somme de 250€, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.

Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie de loyer. Il vous sera retourné après restitution des clés et après déduction, s’il y a lieu, des réparations locatives, au plus tard dans les 30 jours après votre départ ou exceptionnellement et sur demande le jour de votre départ.

Une somme forfaitaire de 70€ sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. Ce tarif s’applique par une retenue de caution en cas de mauvais état de propreté suivant le départ. La

restitution des clés au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

6. ASSURANCE

Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du bailleur ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

Le locataire s’engage à transmettre le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de sa police

avec le présent contrat de location.

7. ETAT DES LIEUX

En cas de relocation dans les 24H00, l’état des lieux de sortie des précédents locataires est réputé être celui d’entrée des nouveaux locataires. Cet état des lieux sera communiqué sur simple demande. Dans les autres cas un état des lieux sera fait avec les nouveaux locataires.

Une fiche détaillée de la location est préalablement fournie au locataire avec le contrat de location. A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

Dans tous les cas, le propriétaire s’engage à prendre en compte les remarques formulés par les locataires dans les 24H00 suivants leurs arrivées. Ces remarques devront être faites par SMS ou mail. Les coordonnées de contact du bailleur se trouvent sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

8. UTILISATION DU CODE ET DU JEU DE CLEF :

Un code sera fourni à chaque locataire afin de permettre la première entrée dans les lieux et les arrivées tardives.

Cependant un jeu de clefs attendra le locataire dans le logement à son arrivée. Aussi, ce dernier s’engage dès lors à « fermer à clef » l’accès à la location dès qu’il la quitte et pour quelque durée que ce soit. Le logement et ce qu’il contient étant sous son entière responsabilité de sa première arrivée au gîte jusqu’à la fin du contrat de location formalisé par l’état des lieux de sortie.

A son départ, le locataire laissera les clefs sur la table de la salle à manger et s’assurera que la porte est bien fermée.

9. COUCHAGE

Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par plus de 6 (six) personnes. Le cas échéant, le bailleur ou son mandataire pourra refuser l’entrée dans les lieux.

Il est formellement interdit de dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures.

10. OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE :

Il est tenu :

• De n’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.

• De ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

• D’occuper les lieux personnellement et ne pouvoir EN AUCUN CAS sous louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sans accord écrit du bailleur.

• De ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets. Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.

• De n’introduire aucun animal familier (chien, chat, ...) dans les locaux loués.

• De laisser exécuter dans les lieux loués les réparations dont l’urgence et la nécessité

apparaîtraient pendant la location, et ne permettraient pas leur report.

• D’entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance.

• D’informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans

les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

• De répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du local, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

• De prévenir à l’avances du jour et de l’heure de son arrivée.

• De pendre rendez-vous pour les formalités de sortie 3 jours avant son départ.

• De rendre les locaux dans un état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, sols lavés, poubelles enlevées...)

En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie).

11. OBLIGATIONS PRINCIPALES DU BAILLEUR :

Il est tenu de :

• Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements

mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

• Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

• Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.

12. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l'accès du ou des animaux dans sa propriété. Le locataire ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais le logement de son animal auprès d'un organisme spécialisé.

Le locataire pourra mettre fin au contrat en quittant les lieux, ce départ ne donnera lieu à aucun dédommagement.

13. Fournitures

Votre location dispose d'un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat. Sauf stipulation contraire, les draps ainsi que le linge de maison (serviettes de table, torchons, etc.…) ne sont pas fournis.

Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, WC, des objets de nature à obstruer, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée.

14. Nuisances

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité, de téléphone, etc.…et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

15. Photos

Les photos et vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées ou vendues sans l'accord écrit du propriétaire.

16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

LE BAILLEUR LE LOCATAIRE

"lu et approuvé"

Descriptif des lieux et

Equipements disponibles

Adresse :

00 xxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx

Séjour avec cuisine équipée 2 chambres

Salle d’eau

Vaisselles
6	Assiettes à dessert
6	Assiettes à soupe
6	Assiettes plates
6	Bols
1	Carafe
6	Couteaux
6	Cuillères à dessert
6	Cuillères à soupe
6	Fourchettes
6	Tasse à café
6	Verres à bière
6	Verres à eau
6	Verres à vin AFNOR
6	Verres à vin Alsace
Matériel pour la préparation du repas et son service
1	Balance de cuisine
2	Casseroles (avec poignée amovible)
1	Corbeille à pain
1	Couteau à pain
4	Couteaux de cuisine
2	Couvercle
2	Couvert à salade
1	Cuillère à spaghettis
1	Cuillère de cuisine
1	Ecumoire
1	Epluche légumes
1	Essoreuse à salade
1	Fait-tout
1	Louche
2	Paire de ciseaux
1	Passoir

1	Planche à découper (bois)
2	Planche à découper (verre)
1	Plat à tarte
1	Plat allant au four
1	Plateau rectangulaire
1	Plateau rond
2	Poêle
2	Saladier (grand et petit)
1	Spatule
1	Tire-bouchon
1	Verre doseur
Electro-ménager
	Bouilloire
	Cafetière électrique (traditionnelle)
	Four (porte froide)
	Grille-pain
	Lave-linge
	Lave-vaisselle
	Micro-onde
	Pied à soupe/hachoir/fouet/verre doseur
	Plaque de cuisson 4 feux halogène
	Pierrade/Raclette
	TV Led 90cm
Ménage
	Aspirateur
	Corbeille & pinces à linge
	Fer & table à repasser
	Sceau, serpillère & bala brosse
	Sèche-cheveux
Enfants
	Assiettes
	Baignoire
	Bureau enfants
	Chaise haute
	Couverts
	Jeux
	Lit parapluie
	Rehausseur
	Transat
Chambre 1
1	lit de 140x190

2	oreillers de 65x65
2	oreillers de 45x70
Chambre 2
2	lits de 80x190
2	oreillers de 65x65
2	oreillers de 45x70
Séjour
	Table 6 personnes
4	chaises
2	chaises pliantes
	Canapé-lit 3 places (140x190)
2	oreillers de 45x70