CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES
Souscription en ligne des produits
1.1 LA BANQUE POPULAIRE
La BANQUE POPULAIRE DU SUD (La Banque) est une Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire du Sud agit en qualité de Société de courtage d'assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro B 554200808 et auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 07.023.534
TVA numéro FR 29554200808.
Son siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX XXXXX 00.
1.2 LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Banque Populaire du Sud a créé une boutique en ligne, uniquement accessible via son site internet. L'adresse de connexion est : xxx.xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx. L'ensemble des produits proposés est mis en ligne sous la responsabilité de la Banque. La Boutique est hébergée sur un serveur sécurisé auprès d'un partenaire de la Banque.
1.3 LE CLIENT
Le Client est une personne physique ou personne morale titulaire d'au moins un compte souscrit auprès de la Banque Populaire du Sud. Le Client, pour des raisons légales et règlementaires, a fait l'objet d'une identification en agence au moment de l'ouverture de son premier compte.
3. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la fourniture du service Boutique en ligne par la Banque Populaire du Sud aux Clients qui souhaitent avoir recours à ce service de Boutique en ligne et qui disposent de l'équipement technique nécessaire à cette finalité. La Banque ne serait tenue responsable du mauvais fonctionnement technique et logiciel du Client utilisant la Boutique pour souscrire des produits.
Chaque produit disponible à la vente de la Boutique possède ses propres conditions générales, qui peuvent être éditables directement depuis la Boutique ; elles sont automatiquement éditées au moment de l'édition du contrat de souscription.
4. MODALITES DE VENTE EN LIGNE
La souscription des produits est régie par la Réglementation de la Vente à Distance. La Banque ne serait tenue responsable des retards ou de la non réception des contrats transitant par le courrier postal. Le transfert des contrats souscrits par la Boutique en ligne par le Client se fait au moyen du courrier postal, l'envoi est gratuit, dès lors que l'adresse utilisée est :
Banque Populaire du Sud Centre relations Clients
000, xxxxxx xxx XXXXX xx Xxxxxxxxx XXXXX XXXXXXX 00000
00000 XXXXXXXXXXX xxxxx 0
L'enregistrement de l'adresse e-mail du souscripteur est obligatoire, afin de permettre à la Banque d'informer le client de l'avancement du traitement de sa demande. Chaque demande fait l'objet d'une analyse financière du Client. La signature du contrat est vérifiée pour authentifier la souscription. A réception de la demande de souscription ou du contrat, une réponse positive ou négative sera faite au Client par e-mail. L’exécution du contrat commence dans le délai de 14 jours à compter de sa conclusion à moins que le client ne demande son exécution immédiate. Le crédit à la consommation ne peut commencer à recevoir d’exécution pendant les 7 (sept) premiers jours.
Le client a la possibilité de se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus à compter de la date d’acceptation de sa demande par la Banque.
L’exercice du droit de rétractation emporte résolution de plein droit du contrat souscrit et donne lieu à la restitution des fonds éventuellement déposés et/ou au remboursement de la cotisation de service éventuellement prélevée dans les meilleurs délais. Toutefois, en cas de mise à disposition immédiate, le client reste tenu au paiement proportionnel du service effectivement fourni. En aucun cas, l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier. Sauf accord exprès du client, le contrat ne pourra commencer à être exécuté qu’à l’expiration du délai de rétractation.
La rétractation doit être transmise à la Boutique en Ligne par courrier postal à :
- Banque Populaire du Sud Centre relations Clients
000, xxxxxx xxx XXXXX xx Xxxxxxxxx XXXXX XXXXXXX 00000
00000 XXXXXXXXXXX xxxxx 0
- ou par e-mail à l'adresse suivante :Xxxxxxxxxxxx_XXX@xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx
en précisant les coordonnées du Client : nom, prénom, adresse, le produit souscrit ainsi que la date de souscription,
- ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur la Boutique.
5. INFORMATIONS ET LIBERTE
Les informations nominatives recueillies et exploitées pour l'achat de produits en ligne, sont destinées à la Banque et aux entités du Groupe Banque Populaire uniquement à des fins de gestion administrative des contrats souscrits. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du service clients par courrier postal en écrivant à Banque Populaire du Sud – Service Conformité, 00, xx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 00.
6. ACCEPTATION
Le service de Boutique en ligne est proposé au Client sous réserve de son acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation.
Le Client est invité à sauvegarder et/ou à éditer les présentes conditions générales d'utilisation.