ENTRE LES SOUSSIGNES,

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Mme Sylvie LE PADELLEC demeurant 00 xxxxx xx xxxxx Xxxxxxx - 00000 XXXXXX-XXX-XXX

Numéro de téléphone portable 1: x00 (0)0 00 00 00 64

Numéro de téléphone portable 2: x00 (0)0 00 00 00 29 Email: xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART

E T

demeurant

Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email:

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur (locataire) le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

Adresse du logement :

La capacité du logement est de personnes plus un enfant âgé au plus de 18 mois

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du au pour une famille composée de personnes dont :

- adultes

- enfant(s) de 2 à 12 ans

- enfant (s) de -2 ans

Au début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles suivantes :

- Eau de ville,

- Gaz bouteilles (extérieures),

- Electricité,

- Accès Internet WiFi,

- Télévision,

- Linge de lit et de toilette,

- Lit "parapluie" et chaise haute pour bébé,

- Taxe de séjour pour la commune,

Non compris dans le prix de la location :

- Forfait ménage de fin de séjour

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné d'un acompte correspondant à 25% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4, soit en chèque soit bancaire, postal,

chèque "vacances" libellé au nom de « SCI SPLP »

Le contrat de location prendra effet si nous recevons ces éléments avant le . Au delà de cette date, cette proposition sera caduque et nous disposerons du gîte à notre convenance.

6. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit sera versé par le Preneur lors de l’entrée dans le logement.

7. DEPOT DE GARANTIE

Lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur :

- un montant de à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

- une caution ménage de si l'option forfait ménage de fin de séjour est non retenue.

Le dépôt de garantie et la caution ménage se font par chèques signés à l'ordre du Bailleur lors de la remise des clés. Leur restitution au Preneur se fera dans un délai raisonnable n'excédant pas 7 jours maximum après son départ.

Si des dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que des pertes de clés et d’objets sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le Bailleur est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le Bailleur doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier et des différents équipements mis à disposition est remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Lors de la restitution des clés, un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

11. ACCUEIL DES ANIMAUX

Pour des raisons de salubrité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans le gite. En cas de non respect de cette clause, le Bailleur peut refuser le séjour. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

12. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur respectera les obligations suivantes:

- User paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise.

- Répondre des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, bibelots, linge …. S’il y a lieu, le Bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au Preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels brisés ou abimés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les divers équipements mis à disposition, rideaux, plafonds, tapis, vitres, literie,

…

- Entretenir le logement loué et le rendre en bon état de propreté en fin de contrat.

- Veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du Preneur ou de sa famille. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum (Cf. paragraphe 2) pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Si ce nombre dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire pourra refuser les personnes supplémentaires.

Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son représentant en font la demande.

13. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.

Si le Preneur renonce à la location, il doit en notifier le Bailleur par lettre recommandée.

a) Annulation avant arrivée dans les lieux

L'acompte reste acquis au Bailleur, celui-ci pourra demander le solde du loyer si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'entrée indiquée dans le contrat, le contrat devient nul et le Bailleur peut disposer de son gite. L'acompte reste également acquis au Bailleur qui demandera le paiement du solde du loyer.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur, il ne sera procédé à aucun remboursement.

14. ASSURANCES

Le Preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) en souscrivant à un contrat type-villégiature pour ces différents risques. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

15. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

16. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

* *

*

Je soussigné déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance du descriptif du gîte et des conditions générales du présent contrat.

(Nom - Signature du locataire précédée de la mention manuscrite

« lu et approuvé »)

Sylvie LE PADELLEC ……………………………………………………………….

……………………………………………………………….

Le Bailleur Le Preneur

Date : Date: …………………