Contrat de stage
Contrat de stage
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Numéro(s) de l’entreprise *
Numéro du contrat *
Ce contrat doit être approuvé par l’autorité cantonale si le stage dure plus de six mois.
Formation professionnelle initiale avec certificat fédéral de capacité Formation professionnelle initiale avec attestation fédérale Prolongation de la formation professionnelle initiale
Apprentissage complémentaire
Autre
1. Entreprise de stage/ Organisation principale
Sexe:
m
Langue maternelle:
f
f
d i
rom.
autre
NPA, lieu
Rue
Prénom
Nom
2. Personne en formation
* A compléter par l’autorité cantonale
Les parties mentionnées ci-après conviennent de ce qui suit:
Entreprise | Entreprise de stage | No tél. | |
Organisation principale | |||
Rue | |||
NPA, lieu | |||
No tél. | Date de naissance | No AVS | ||
Lieu d’origine | Canton | Pays | Autorisation de séjour: Permis C | autre Permis * |
*
Indication obligatoire (exige une requête auprès de la Police des étrangers)
Sexe:
m
f
No tél.
NPA, lieu
Rue
Prénom
Nom
3. Représentant légal (père et/ou mère ou autorité
tutélaire)
Sexe:
m
f
No tél.
NPA, lieu
Rue
Prénom
Nom
Profession /profil | ||||
Orientation /branche | ||||
Durée du stage: ( j our / mois / année) du | au | Durée de la période d’essai: | mois | |
Durée totale de la formation: ( j our / mois / année) du | au | Si l’enseignement professionnel est suivi pendant le stage, en indiquer la mesure en . | ||
4. Dénomination de la profession, durée du stage, temps d’essai
5. Indications concernant l’entreprise de stage ou l’organisation
principale
Formatrice responsable/formateur responsable (voir aussi point 12)
Nom | Prénom | |||
Profession | Année de naissance | |||
Nombre de personnes qualifiées dans l’entreprise déterminant pour le nombre maximum de personnes en formation. | Pourcentage total des personnes qualifiées occupées dans l‘entre- prise, déterminant pour le nombre maximum de personnes en formation. | |||
Lieu de la formation (si différent de l’adresse de l’entreprise de stage ou de l’organisation principale)
La formation se déroule dans un réseau d’entreprises formatrices:
oui
non
6. Prestataire de la formation initiale en école (si différent de l’organisation principale)
Institution | No tél. |
Rue | |
NPA, lieu |
Personne à contacter
Nom
Prénom
Fonction
La personne en formation suit les cours de préparation à la maturité professionnelle:
oui
non
Contrat de stage page 2
Nom
Prénom
Entreprise de stage /Organisation principale
7. Indemnisation Salaire brut
Fr.
par
mois
semaine
heure
Allocations
Part du 13e salaire:
oui
non
(déduction du salaire brut, cotisations aux assurances sociales exceptées, voir chiffres 11 et 12)
8. Horaire de travail
Y compris la formation scolaire le temps de travail se monte à
Heures par semaine: Jours de travail par semaine:
Un jour ou un demi-jour d’école équivaut à un jour ou un demi-jour de travail.
Durée maximum de la journée de travail, travail de nuit et du dimanche, éventuel travail supplémentaire:
les dispositions légales doivent être respectées, en particulier la loi sur le travail et les ordonnances s’y rapportant.
Dispositions particulières
9. Vacances
Droit aux vacances en semaines pendant le stage
10. Acquisitions nécessaires à l’exercice de la
La personne en formation a besoin des outils professionnels et vêtements de travail suivants:
profession
Les frais d’acquisition
sont pris en charge par entreprise de stage resp. personne en formation/
l‘organisation principale représentant xxxxx
Le nettoyage des vêtements
professionnels incombe à entreprise de stage resp. personne en formation/
l‘organisation principale représentant xxxxx
11. Assurances
Assurance accidents
La personne en formation est obligatoirement assurée contre les accidents (LAA).
Les primes de l’assurance accidents professionnels sont prises en charge par l’entreprise de stage resp. l‘organisation principale.
Les primes de l’assurance accidents non professionnels par l‘entreprise de stage par la personne en formation/ sont prises en charge à raison de resp. l‘organisation principale par le représentant xxxxx
Assurance perte de gain Les primes d’une éventuelle par l‘entreprise de stage par la personne en formation/ assurance perte de gain en cas de maladie sont prises en charge resp. l‘organisation principale par le représentant xxxxx
12. Annexes au contrat de stage et autres dispositions
particulières
13. Modification de la durée du stage ou rupture du contrat
de stage
14. Signatures
15. Approbation
Toute modification du contrat approuvé doit être soumise pour approbation à l‘autorité cantonale.
Les dispositions légales fédérales s’appliquent en cas de résiliation anticipée du contrat de stage.
Le présent contrat est établi en | exemplaires. | Lieu | Date | |
Entreprise de stage resp. l’organisation principale | Personne en formation | |||
Prestataire d’une formation initiale en école | Représentant légal | |||
Ce contrat doit être approuvé par l‘autorité cantonale si le stage dure plus de six mois.
Lieu, date, tampon