CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME COURT
Entre
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME COURT
KOREA UNIVERSITY
145 Xxxx‐xx, Xxxx‐xxxx, Seongbuk‐gu, Seoul, Corée du Sud Representé par Xxx Xxxx Xxxxx, président de l‘Université Korea Ci‐après désignée « l’Université Korea»
d’une part et
L’UNIVERSITE DE STRASBOURG
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 0 Xxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxx
Représentée par Xxxxxx Xxxxxxx en qualité de Président de l’Université de Strasbourg. Ci‐après désignée « l’Université de Strasbourg »
d’autre part.
L’ensemble étant désigné par « les Parties ».
PREAMBULE
L’Université Korea, dans le cadre du programme « KU Global Leadership Program », souhaite mettre en place un programme court virtuel avec l’Université de Strasbourg.
L’objectif du programme est une découverte de la culture française et européenne au travers d’enseignements disciplinaires et d’activités culturelles.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
L’Accord a pour objet de définir les modalités de ce programme court organisé par l’Université de Strasbourg pour les étudiants de l’Université Korea. Ce programme, d’une durée de deux semaines, aura lieu du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 29 janvier 2021. Il établit les responsabilités ainsi que les obligations des deux Parties.
L’Université Korea sélectionnera un minimum de 5 étudiants et un maximum de 20 étudiants de son université pour participer à ce programme.
Le nombre minimum d’étudiants requis pour la mise en place de ce programme est de 5 étudiants, en dessous de ce nombre de participants, le short‐term programme sera annulé.
Le programme se fera entièrement en ligne.
Les Parties s’engagent à respecter la présente Convention.
ARTICLE 2 – DUREE DU PROGRAMME
Le programme débute le 18 janvier 2021 et il se termine le 29 janvier 2021, soit deux semaines. La convention entre en vigueur à la date de sa signature jusqu’au 29 janvier 2021.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1 Engagements de l’Université de Strasbourg
La Direction des Relations Internationales (DRI), est en charge pour l’Université de Strasbourg de l’organisation de ce programme court. L’Université de Strasbourg s’engage à organiser toutes les prestations listées ci‐dessous pour les étudiants sélectionnés.
L’Université de Strasbourg s’engage pour un groupe de minimum 5 étudiants et de maximum 20 étudiants à :
• Organiser un pack d’activités culturelles : visites virtuelles, activités culturelles et parrainage en virtuel
• Organiser des cours disciplinaires virtuels
Tous les cours disciplinaires auront lieu en langue anglaise. Les activités culturelles auront lieu majoritairement en langue anglaise, toutefois des notions de langue française peuvent être utilisées pour certaines activités, en particulier pour les ateliers de langue française.
L’Université de Strasbourg mettra en place une évaluation avec note.
L’Université de Strasbourg ne délivrera pas de crédits aux étudiants de l’Université Korea.
L’Université Korea peut délivrer, à sa discrétion, des crédits aux étudiants selon l’évaluation organisée par l’Université de Strasbourg.
Le détail du programme est explicité dans l’Xxxxxx X. Les horaires indiqués sont en heure locale française. Le programme peut faire l’objet de modifications à la discrétion et avec l’accord des deux Parties.
3.2 Engagement de l’Université Korea
L’Université Korea s’engage à sélectionner un minimum de 5 étudiants et un maximum de 20 étudiants de son université pour participer à ce programme.
L’Université Korea communiquera les coordonnées des étudiants retenus à l’Université de Strasbourg au plus tard le 10 décembre 2020.
L’Université Korea communique à l’Université de Strasbourg tout désistement et décision qui donne lieu à remboursement (cf. article 4).
ARTICLE 4 – MODALITES ET PAIEMENT, ANNULATION ET REMBOURSEMENT DU PROGRAMME
4.1 Prix et modalités de paiement du programme court
Le paiement sera effectué individuellement par chaque étudiant sélectionné pour participer au programme. L’étudiant paiera par carte bancaire à l’Université de Strasbourg le tarif de 566 € TTC. La date limite pour le paiement est fixée au vendredi 15 janvier 2021. Le tarif couvre les activités décrites dans l’article 3.1
Le détail du budget est présenté dans l’Annexe II de la présente Convention. L’Agent comptable compétent est celui de l’Université de Strasbourg.
4.2 Modalité d’annulation et remboursement après le paiement et jusqu’à 1 jour avant le début du programme
En cas d’annulation de la part d’un ou de plusieurs étudiants après le paiement du programme court à l’Université de Strasbourg et jusqu’à la veille du début du programme, si le nombre d’étudiants est inférieur à 5, le programme est annulé. Dans ce cas, cette annulation donne lieu à un remboursement total suite à la constitution d’un dossier administratif par l’étudiant auprès de l’Université de Strasbourg.
Si le nombre d’étudiants reste supérieur ou égal à 5 suite à une annulation de la part d’un ou plusieurs étudiants, cette annulation donne lieu à un remboursement total suite à la constitution d’un dossier administratif par l’étudiant auprès de l’Université de Strasbourg.
4.3 Modalité d’annulation et de remboursement après le début du programme
En cas d’annulation d’un ou plusieurs étudiants après le début du programme, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 5 ‐ COMMUNICATION
Les parties s’accordent une licence non‐exclusive pour l’utilisation des logos de l’Université de Strasbourg et de l’Université Korea, conformément aux politiques respectives des parties.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Les parties s’engagent à protéger les informations confidentielles, relatives à la propriété intellectuelle ou autre propriété, donnés personnelles des étudiants et des équipes ainsi que toute information donnée à une partie sous toute forme et sur une base confidentielle.
Ces dispositions sur la confidentialité s’ajoutent, et ne sont pas déduites, des obligations de confidentialité prévues par la loi, équité ou contrat, et n’y dérogent pas.
ARTICLE 7 ‐ RESILIATION ‐ LITIGES
7.1 Résiliation – Litiges
Chaque Partie est en droit de résilier l’Accord par courrier adressé à l’autre Partie avec un préavis de trois mois.
La présente Convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des Parties, sous réserve de respecter un préavis de trois mois et de notifier à l’autre Partie cette dénonciation par pli recommandé avec avis de réception.
L’éventuelle résiliation de la Convention n’interrompt toutefois pas les actions déjà engagées et en cours d’exécution, qui devront en tout état de cause être achevées. La résiliation ne portera pas préjudice aux étudiants déjà engagés dans le programme objet de l’Accord.
La présente Convention est soumise aux lois et règlements français.
La Convention est signée en duplicata en langue anglaise et en langue française, les deux versions sont reconnues comme égales, mais dans un but de clarté et pour éviter tout doute, la version en langue française est à considérer définitive et légalement exécutoire en cas de divergence entre la version en anglais et en français.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la Convention, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les Parties pourront soumettre leur différend aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 ‐ MODIFICATIONS ULTERIEURES
Toute modification ultérieure de l’Accord se fait par avenant signé par les Parties signataires.
ARTICLE 9 – VALIDITE ET NOMBRES D’EXEMPLAIRES
La présente Convention prend effet dès le jour de la signature des deux Parties et prend fin un jour après la fin du programme.
Le présent Accord comporte 2 annexes :
Annexe I : Programme prévisionnel
Xxxxxx XX : Budget prévisionnel par étudiant
Le présent Accord est établi en deux (2) exemplaires, chaque Institution en conservant un (1) exemplaire original.
Fait à Seoul Fait à Strasbourg
Pour l’Université Korea Pour l’Université de Strasbourg
Pr. Xxxxx XXXXXXXX‐XXXXXXXXXX
Vice‐présidente Relations Internationales
Date: Date:
ANNEXE I : Programme prévisionnel
Provisional Timetable | ||||
Week 1 | ||||
Monday | Tuesday | Wednesday | Thursday | Friday |
8am‐10am Disciplinary Course | 8 am‐ 9 am: Cultural activity: French language workshop | 8am‐10am Disciplinary Course | 8am‐ 10 am: Cultural Activity: student sponsorship | 8am‐ 11am: Cultural Activity: workshop |
10.30am‐ 11.30am: Cultural activity: French language workshop | 10.30am‐ 11.30am: Cultural activity: French language workshop | |||
Week 2 | ||||
Monday | Tuesday | Wednesday | Thursday | Friday |
8am‐10am Disciplinary Course | 8 am‐ 9 am: Cultural activity: French language workshop | 8am‐10am Disciplinary Course | 8am‐ 10am: Cultural Activity: student sponsorship | 8am‐ 11am: Cultural activity : virtual visit of the Council of Europe |
10.30am‐ 11.30am: Cultural activity: French language workshop | ||||
ANNEXE II : Budget prévisionnel par étudiant
Short term program provisional budget – From 18 January /29 January 2021 | |
BUDGET PER STUDENT FOR A TOTAL OF 20 STUDENTS | |
Welcome pack | 180€ |
Academic fees | 386 € |
TOTAL PER STUDENT: 566 €
PARTNERSHIP AGREEMENT FOR THE IMPLEMENTATION OF A SHORT‐TERM PROGRAMME
Between
KOREA UNIVERSITY
000 Xxxx‐xx, Xxxxxxxx‐xx, Xxxxx, Xxxxx Xxxxx
Represented by Xxx Xxxx Xxxxx as President of Korea University Hereinafter referred to as "Korea University".
on the one hand and
THE UNIVERSITY OF STRASBOURG
Public establishment of scientific, cultural and professional nature 0 Xxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxx
Represented by Xxxxxx Xxxxxxx as President of the University of Strasbourg. Hereinafter referred to as "the University of Strasbourg".
on the other hand.
The whole being referred to as "the Parties".
PREAMBLE
Korea University, within the framework of the "KU Global Leadership Program", wishes to set up a short‐term virtual programme with the University of Strasbourg.
The objective of the programme is to discover the French and European culture throughout disciplinary courses and cultural activities.
It is agreed as follows:
ARTICLE 1 ‐ PURPOSE OF THE AGREEMENT
The purpose of the Agreement is to define the modalities of the short‐term programme set up by the University of Strasbourg for Korea University students. This two weeks’ programme will take place from 18th January 2021 to 29th January 2021. As such, this Agreement establishes the responsibilities and obligations of both Parties.
Korea University will select a minimum of 5 students and a maximum of 20 students from its university to participate in this programme.
The required number of participants is 5, under this number of participants the short‐term program will be cancelled.
This program will totally take place virtually.
The Parties undertake to respect the present Agreement.
ARTICLE 2 – DURATION OF THE PROGRAMME
The two weeks’ programme starts on 18th January 2021 and ends on 29th January 2021. The Convention comes into effect on the date of the signature until 29th January 2021.
ARTICLE 3 ‐ COMMITMENTS OF THE PARTIES
3.1 Commitments of the University of Strasbourg
The Department of International Relations (DRI), is in charge of the University of Strasbourg's virtual short‐term programme. The University of Strasbourg pledges to organise all virtual services listed below to the selected students.
The University of Strasbourg commits to organise to a group of a minimum of 5 students and a maximum of 20 students:
• A cultural activity pack: virtual visits, virtual cultural activities and sponsorship
• Virtual disciplinary courses
All disciplinary courses will take place in English. Cultural activities will mostly take place in English, but some basic notion of French language may be used for some activities, in particular during French language workshop. The University of Strasbourg will organise an evaluation and give a grade based on that evaluation.
The University of Strasbourg will not deliver any credits to Korea University students. Korea University may deliver credits to its students on its own discretion based on the evaluation set by the University of Strasbourg. The details of the programme are explained in Xxxxx X. The schedule is in French local time.
The details of the programme may be subject to change at the discretion and agreement of both Parties.
3.2 Commitment of Korea University
Korea University commits to select a minimum of 5 and a maximum of 20 students from its university.
Korea University will communicate the contact details of the selected students to the University of Strasbourg no later than 10th December 2020.
Korea University will communicate any withdrawal and decision which will give rise to a refund to the University of Strasbourg (cf. article 4).
ARTICLE 4 ‐ TERMS AND CONDITIONS AND PAYMENT, CANCELLATION AND REFUND OF THE PROGRAMME
4.1 Fees and payment for the short‐term programme
Payment has to be made individually by each student selected to participate in the programme. The student has to pay the rate of 500 euros including tax by credit card to the University of Strasbourg. The fee covers the activities described in article 3.1.
The deadline for payment is Friday, 15th January 2021.
The competent Accounting Officer is the one of the University of Strasbourg.
4.2 Cancellation and refund policy after payment and one day before the start of the programme
In case of cancellation of one or more students after their payment to the University of Strasbourg and up to one day before the beginning of the programme, if the number of participating students is less than 5, the programme is cancelled. In this case, a total reimbursement will be made after the student has submitted an administrative file to the University of Strasbourg.
If the number of participating students is still superior or equal to 5 in case of cancellation of one or more students after their payment to the University of Strasbourg and up to one day before the beginning of the programme, a total reimbursement will be made after the student has submitted an administrative file to the University of Strasbourg.
4.3 Cancellation and refund policy after the start of the programme
In case of cancellation of one or more students after the beginning of the program, no refund will be made.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
The Parties grant a non‐exclusive license for the use of the logos of the University of Strasbourg and Korea University, in accordance with the respective policies of the Parties.
ARTICLE 6 ‐ CONFIDENTIAL INFORMATION
The Parties undertake to protect confidential, intellectual property or other proprietary information, personal data of students and teams and any information given to a party in any form and on a confidential basis.
These confidentiality provisions are in addition to, and do not derogate from, any confidentiality obligations imposed by law, equity or contract.
ARTICLE 7 ‐ TERMINATION ‐ DISPUTES
7.1 Termination ‐ Disputes
Each Party is entitled to terminate the Agreement by letter addressed to the other Party with three months' notice.
This Agreement may be denounced at any time by either Party, provided that three months' notice is given and that the other Party is notified of such denunciation by registered letter with acknowledgement of receipt.
The possible termination of the Agreement shall not, however, interrupt any action already begun and in progress, which shall in any event be completed. Termination shall not prejudice students already enrolled in the programme covered by the Agreement.
This Agreement is subject to French laws and regulations.
The Agreement is signed in duplicate in English and in French, both versions are recognized as equal, but for the sake of clarity and to avoid any doubt, the English version is to be considered final and legally enforceable in the event of any discrepancy between the English and French versions.
In the event of difficulties concerning the interpretation or execution of the Agreement, the Parties shall endeavour to resolve their dispute amicably.
In the event of persistent disagreement, the Parties may submit their dispute to the competent courts.
ARTICLE 8 ‐ SUBSEQUENT AMENDMENTS
Any subsequent modification of the Agreement shall be made by an amendment signed by the signatory Parties.
ARTICLE 9 – VALIDITY AND NUMBER OF COPIES
The present Agreement takes effect the day of the signature of both Parties and ends on 29th January 2021. This Agreement is drawn up in two (2) copies, each Institution keeping one (1) original copy.
Done at Seoul Done at Strasbourg
For Korea University For the University of Strasbourg
Xx. Xxxx Xx Xxx Ph.D
Vice President for International Affairs
Pr. Xxxxx XXXXXXXX‐XXXXXXXXXX
Vice President for International Relations
Date: Date:
Annex I: Provisional programme
Provisional Timetable | ||||
Week 1 | ||||
Monday | Tuesday | Wednesday | Thursday | Friday |
8am‐10am Disciplinary Course | 8 am‐ 9 am: Cultural activity: French language workshop | 8am‐10am Disciplinary Course | 8am‐ 10 am: Cultural Activity: student sponsorship | 8am‐ 11am: Cultural Activity: workshop |
10.30am‐ 11.30am: Cultural activity: French language workshop | ||||
Week 2 | ||||
Monday | Tuesday | Wednesday | Thursday | Friday |
8am‐10am Disciplinary Course | 8 am‐ 9 am: Cultural activity: French language workshop | 8am‐10am Disciplinary Course | 8am‐ 10am: Cultural Activity: student sponsorship | 8am‐ 11am: Cultural activity : virtual visit of the Council of Europe |
10.30am‐ 11.30am: Cultural activity: French language workshop | ||||
Budget short term program virtuel- Université de Corée du 18 janvier 2021 au 2s janvier 2021 | |||
FORFAIT PACK D'ACCUEIL ETUDIANT | |||
Coût / étudiant | Nombre d'étudiants | Total groupe | |
Organisation visites et parrainage | 120 € | 5 | s00 € |
TOTAL HT | 120 € | 5 | s00 € |
TVA 20% à facturer | 24 € | 5 | 120 € |
soit prix TTC du pack d'accueil | 144 € | 5 | 720 € |
COÛT DES ENSEIGNEMENTS DISCIPLINAIRES | |||
Ateliers à l'IIEF | 4s € | 5 | 230 € |
Cours disciplinaires | 310 € | 5 | 1 550 € |
soit prix des enseignements disciplinaires | 35s € | 5 | 1 780 € |
SOIT TARIF SHORT TERM COREE TTC | 500 € | 2 500 € | |
SOIT TARIF SHORT TERM COREE HT | 47s € | 2 380 € | |