ENTRE LES SOUSSIGNES,

XXXXX XXX XXXXXXXXXX,

XXXX Xxx xx xx Xxxxxxxxxxx xx Xxxxx

00000 Xxxxx les Bains

Numéro de téléphone fixe: 0000000000 Fax : 0000000000 Numéro de téléphone portable: 0000000000

Email: xxxxxxxxxxx-xxxxxx@xxxxxx.xx ;

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART

ET

Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à , demeurant [ ], à [ ];

Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement :

2.3. Détail et référence du Gite - Meublé de tourisme:

2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du à h au

à h , soit une durée maximum non renouvelable.

Le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement le à

h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement : pour le chauffage complémentaire au bois, fonctionnement aérothermie, consignes de sécurité, parkings, accès piscine (clés fournies) , vélos sur demande.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville Gaz bouteilles

- Chauffage Aérothermie ou Air Conditionné;

- Internet

- Télévision

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :

Bénéficiaire : SARL Ste la Manufacture de Bains Banque : CIC

Code Banque : 30087 Code Guichet :33651

Numéro de compte : _00037481301 Clef RIB : 14

IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXX

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte de 25% établi à l’ordre de SARL Sté de la Manufacture .

Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4

ou par chèque.

6. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer sera facturé à la fin du séjour (Facture globale avec TS+OM)

après déduction du montant de l’acompte. Le Preneur effectuera ce versement par chèque .

8. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur, son attestation d’assurance, et 100 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

9. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux sera effectué avec le Preneur lors de l’entrée dans le logement.

A défaut d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. Tout objet cassé doit être signalé et remplacé à l’identique.

11. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.

12. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème local .

13. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

14. ASSURANCES

[Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation auprès de sa compagnie Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.]

15. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

16. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

* *

*

"Lu et approuvé"

[ Prénom Nom ] [ Prénom Nom ]

Le Bailleur Le Preneur

Date: ………………… Date: …………………

ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT

Description :

Gite ou Meublé :

Superficie totale des lieux loués : Piscine chauffée sur le domaine : Jardin :

Première Pièce :

Deuxième Pièce :

Troisième Pièce :

Salles d’eau et WC : Pièces secondaires : Places de Parking :

Situation :

Exposition et vue : _sud Distance du centre-ville : 1K8

Distance des commerces : 2 KM Distance de la gare SNCF : 4KM

Equipement :

Chauffage Aérothermie et Bois (bois fourni selon les Gites ) :

Eau :

Gaz Butane

Air Conditionné : Machine à laver –laverie : Internet : WIFI

Télévision : TNT Inventaire du mobilier :

- tables et chaises

- fauteuils et banquettes avec coussins et plaids

- équipement ménager complet

- robot- fer à repasser-

- draps et couettes et couvres lits`

- lampes de chevet

- livres

- lecteur DVD (selon Gites)

- cuisine d’été (selon Gites)

- barbecue

- salon de jardin

- outils de jardin (selon gite)

- panier à bois

- étendoir et pinces à linge