CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

RELATIVES À LA DEMANDE D’ADHÉSION ET AU CONTRAT DES ASSOCIÉS INDÉPENDANTS POUR LES RÉSIDENTS DE BELGIQUE

L’objet du présent document est de définir les conditions générales relatives à votre statut d’Associé indépendant (« AI ») avec Isagenix (EU) B.V. (« Isagenix » ou la

« Société »). Isagenix (EU) B.V. est une Société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à Xxxxxxxxxxxxxx 0000, 0xxx xxxxx, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxx-Xxx, numéro de TVA : BE0692994031. Isagenix Worldwide, LLC est le propriétaire du site Web Xxxxxxxx.xxx (le « Site »). Isagenix B.V. est également le promoteur du système d’échange Isagenix International, LLC

(« Isagenix Trading Scheme ») en Belgique. La Société fournit une gamme de produits de santé et de bien-être pour la vente (les « Produits Isagenix », les « Produits »). En vertu de l’Isagenix Trading Scheme, les ventes de Produits sont effectuées à la fois par la Société aux Clients qui adhèrent à la Société par l’intermédiaire de ses Associés indépendants et par les Associés indépendants eux- mêmes qui achètent les Produits auprès de la Société et les revendent à leurs Clients.

Veuillez lire ces conditions générales (les « Conditions générales ») attentivement, car vous serez amené à les accepter explicitement comme condition pour votre adhésion en tant qu’Associé indépendant Isagenix. Veuillez également lire la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée et aux Cookies, le Code de conduite et les règles des membres des Associés d’Isagenix et le Plan de Rémunération Isagenix. Nous vous adresserons un exemplaire de ces Conditions générales au format papier ou, sous réserve de votre accord, en tant que pièce jointe à l’e-mail de confirmation de votre adhésion.

Une fois votre demande d’adhésion soumise à, et acceptée par, Xxxxxxxx, les Conditions générales, la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée ainsi que l’ensemble des documents, des modalités, des politiques, etc. mentionnés dans les présentes (les « Documents Isagenix ») constituent un contrat complet (le « Contrat des Associés ») entre vous et Isagenix concernant votre statut d’AI, y compris le processus d’achat des Produits auprès d’Isagenix, et se substituera à tous les arrangements, à toutes les ententes et négociations préalables, que ce soit à l’oral ou par écrit, entre vous et Isagenix.

Le jour où vous recevrez notre e-mail de confirmation correspondra à la date effective de votre Contrat des Associés et à la date de démarrage de votre adhésion en tant qu’Associé indépendant Isagenix.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions générales ou si vous rencontrez des difficultés durant le processus de commande, veuillez contacter notre Service Clients par téléphone au 0 000 00 000 ou par e-mail à l’adresse CustomerServiceBE@ XxxxxxxxXxxx.xxx. Par conséquent, vous convenez et acceptez ce qui suit :

1. GLOSSAIRE DES TERMES

En plus de tous les termes déjà définis ou définis par la suite dans les présentes Conditions générales, les termes suivants revêtent la signification qui suit :

Associés : entrepreneurs indépendants qui ont répondu et continuent de répondre aux exigences d’éligibilité définies dans les présentes Conditions générales. Les Associés peuvent acheter des Produits Isagenix au prix de gros et peuvent revendre l’ensemble desdits Produits et obtenir une rémunération dans le cadre du Plan de Rémunération Isagenix.

Back Office Associés (« BOA ») ou Compte d’Associé : un portail en ligne au travers duquel les Associés ont accès aux informations et outils utiles afin de gérer leurs activités Isagenix.

Système de support de l’Associé : système de support en ligne qui est disponible pour chaque Associé Isagenix au moment de l’inscription. Cela comprend un site Web répliqué de l’Associé, mais également l’accès au Back Office Associés et aux supports de formation.

Site Web répliqué de l’Associé : site Web personnel attribué par Isagenix à chaque Associé où les Clients de détail peuvent acheter des Produits à des prix de vente au détail et où les Associés peuvent inscrire de nouveaux Clients et Associés. Le site Web répliqué de l’Associé est une réplique en substance du Site.

Autoship : programme facultatif permettant d’expédier automatiquement des commandes présélectionnées et préautorisées à une date prévue tous les mois. Les Commandes Autoship permettent aux Associés et aux Clients de faire des économies et de gagner du temps.

Volume commercial (« BV ») : valeur de point attribuée à chaque Produit ouvrant doit à commission qui est acheté par un consommateur final. Le BV est utilisé pour suivre et mesurer les ventes de Produits, mais aussi pour calculer les commissions à verser en fonction de chaque Placement.

Politique de rachat : politique définie à la Section 2.10 des présentes Conditions générales, conçue pour protéger les Associés contre l’accumulation d’un plus grand nombre de Produits Isagenix que ce qu’ils peuvent vendre ou utiliser dans un délai raisonnable.

Plan de rémunération (Isagenix) : document expliquant les activités offertes par Xxxxxxxx, les avantages de votre adhésion en tant qu’AI et les possibilités de revenus proposées.

Produit ouvrant droit à commission : produit consommable Isagenix auquel des points sont attribués pour le calcul des commissions et bonus dus aux Associés.

Clients : consommateurs finaux qui achètent les produits Isagenix en tant que personne agissant dans un but qui est entièrement ou pour l’essentiel étranger à leur commerce, leur activité, leur métier ou leur profession, ou pour leur usage personnel.

Parrain d’inscription : personne créditée (et bénéficiant de certains avantages tels que décrits dans le Plan de rémunération Isagenix) pour avoir inscrit personnellement un Client ou un Associé.

Comité Relations Terrain (« FRB ») : Comité chargé d’examiner tous les sujets liés à la conformité avec les Politiques et Procédures, et notamment les décisions prises par le Service Relations Terrain. Le FRB se compose d’au moins cinq membres, tous sont des employés de la Société et au moins trois d’entre eux sont membres de l’équipe de direction de la Société.

IsaWallet (Compte) : compte virtuel en ligne qui vous permet de recevoir instantanément des paiements de la part d’Isagenix et de transférer efficacement des fonds vers d’autres comptes bancaires.

Organisation marketing : Clients et Associés situés en dessous d’un Associé donné dans l’Arbre de placement équipe de l’Associé et desquels provient la rémunération de l’Associé relative aux achats de produits.

Volume personnel (« VP ») : valeur de points attribuée à chaque Produit ouvrant doit à commission qui est vendu par un Associé à des Clients de vente au détail ainsi qu’aux Produits achetés par l’Associé en tant que consommateur final. Le VP est utilisé pour suivre et mesurer les ventes de Produits imputables à certains Associés.

Parrain Placement : personne sous laquelle un Associé inscrit ou un Client Privilégié est placé dans le Plan de Rémunération. Ladite personne peut être le Parrain d’inscription.

Client privilégié : Client qui s’est inscrit en tant que tel et qui a le droit d’acheter des produits directement auprès d’Isagenix à prix réduit, mais qui a choisi de ne pas prendre part au Plan de rémunération.

Client de vente au détail : Client qui achète les Produits Isagenix directement auprès d’un Associé, que ce soit en personne ou par le biais d’un site Web répliqué de l’Associé.

Les termes utilisés, mais non définis dans les présentes, revêtent les significations établies dans les définitions et glossaires des Documents Isagenix pertinents.

2. MEMBRE

2.1 Éligibilité, inscription et création d’un Compte d’Associé

Pour être éligible à devenir un Associé indépendant Isagenix, vous devez :

• être âgé(e) d’au moins 18 ans ;

• disposer d’une adresse physique en Belgique ;

• soumettre sur le Site une demande d’adhésion complète, lisible, non modifiée et valide qui comprend des coordonnées valides et précises ;

• examiner et, au besoin, accepter tous les matériaux et documents requis, y compris la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée et aux Cookies, le Code de conduite et les règles des membres Isagenix et le Plan de Rémunération Isagenix ;

• suivre les formations requises par Xxxxxxxx ;

• régler les frais d’adhésion ou acheter un Système de support de l’Associé comme décrit dans la Partie 2.3 ci-après ;

• ne pas avoir, ou avoir eu auparavant des intérêts au regard d’un Placement Isagenix (directement ou indirectement par le biais d’un membre de la famille, d’une entité commerciale ou autrement) sur une période de douze (12) mois précédant immédiatement la présente demande d’adhésion.

Vous n’êtes pas dans l’obligation d’effectuer des achats ou de conserver un stock pour devenir un Associé indépendant.

Si vous souhaitez passer du statut de Client Privilégié à Associé, c’est possible à tout moment. Pour être éligible à recevoir des avantages dans le cadre du Plan de Rémunération, il vous est demandé de modifier votre statut et de passer de Client Privilégié à Associé dans les 180 jours suivant votre première date d’inscription. Dans ce cas, vous recevrez les avantages du volume commercial accumulé pendant les 90 premiers jours suivant votre première date d’inscription. Si vous ne modifiez pas votre statut au profit d’Associé dans les 180 jours qui suivent votre première date d’inscription, le volume commercial accumulé pendant les 90 premiers jours suivant votre première date d’inscription sera perdu et vous ne serez pas éligible à recevoir une rémunération sur le volume commercial généré avant de devenir un Associé.

Les présentes Conditions générales fournissent les règles de base de votre adhésion en tant qu’Associé indépendant Isagenix. Le détail des règles et de vos obligations en tant qu’Associé indépendant est fourni dans le Code de conduite et les règles des

membres Isagenix.

2.2 Compte d’Associé

Votre Compte d’Associé sera créé dès que votre inscription sera terminée. Le Compte d’Associé est un portail en ligne qui est personnel et protégé par un mot de passe ; vous y trouvez les informations importantes concernant le fonctionnement de votre activité et nous l’utilisons également pour communiquer avec vous.

2.3 Cotisation annuelle

Votre seule obligation financière en tant qu’Associé indépendant pour une période de 12 mois à compter de la date de démarrage de

votre adhésion est d’acheter au moins un Produit ouvrant doit à commission et de régler les frais d’adhésion comme suit : Cotisation annuelle : 43,05 € TTC

Cotisation annuelle sur Autoship : 30,75 € TTC

Vous n’avez aucune autre obligation financière et êtes libre de décider d’acheter d’autres Produits. Nous nous réservons le droit de changer unilatéralement la cotisation annuelle, mais nous vous en informerons au plus tard 60 jours avant que le changement devienne effectif.

2.4 Renouvellement annuel

Votre adhésion doit être renouvelée chaque année en payant les frais de renouvellement applicables. Si vous ne procédez pas au renouvellement, de manière intentionnelle ou non, vous pouvez perdre votre Position et les autres avantages associés à votre adhésion. À des fins de commodité, si vous achetez des Produits Xxxxxxxx ou participez à un événement Isagenix dans les 90 jours précédant votre date de renouvellement, vous acceptez qu’Isagenix soit en droit de renouveler automatiquement votre compte environ 30 jours avant votre date de renouvellement en facturant selon votre mode de paiement actuel figurant sur le dossier. Si vous ne souhaitez

pas bénéficier de ce programme de renouvellement automatique, vous pouvez y renoncer en envoyant un e-mail au Service Clients à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx.

2.5 Statut d’entrepreneur indépendant

En tant qu’Associé indépendant Isagenix, vous pourrez participer à la vente et à la distribution des Produits Isagenix, puis recevoir une rémunération et d’autres récompenses selon les ventes de Produits et les parrainages. En tant qu’Associé indépendant, vous êtes un entrepreneur indépendant. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’êtes pas un agent, employé, représentant légal ou franchisé d’Isagenix, de votre Parrain ou d’autres Associés indépendants. Par ailleurs, vous comprenez et convenez que vous ne bénéficierez pas du traitement des employés concernant les impôts, la sécurité sociale, le chômage, la rémunération des travailleurs, les syndicats ou tout autre objet et toute législation relatif à l’emploi. Vous comprenez et acceptez être responsable et devoir payer toutes les taxes, notamment les impôts sur le revenu, les cotisations relatives au statut d’indépendant, la TVA, les impôts locaux et/ou les

droits de licence ou d’inscription locaux s’appliquant à vos activités et à votre rémunération. En tant qu’entrepreneur indépendant à votre compte, vous exploiterez votre propre entreprise indépendante, en achetant et en vendant de votre propre chef des Produits disponibles par l’entremise d’Isagenix. Vous disposez d’une liberté totale pour déterminer le nombre d’heures que vous consacrerez à votre entreprise et planifierez ces heures à votre entière discrétion. Isagenix ne vous fournira pas de locaux commerciaux et si vous

désirez avoir un local commercial différent de votre propre résidence, vous serez chargé de vous le procurer, de le meubler et de payer ledit local. En tant qu’entrepreneur indépendant à votre compte, vous êtes également tenu de vous conformer à toutes les exigences applicables relatives aux licences commerciales ou inscriptions, qu’elles soient locales, provinciales ou nationales.

2.6 Paiements dans le cadre du Plan de Rémunération

Vous comprenez et acceptez que presque tous les paiements que nous vous devons dans le cadre du Plan de rémunération se composent de ce qui suit : (a) des profits de la vente au détail résultant des ventes de Produits Isagenix effectuées en personne auprès des consommateurs finaux, (b) des profits directs de la vente au détail, qui sont dus lorsque des Clients commandent des produits directement auprès d’Isagenix via votre site Web personnel et/ou (c) des commissions ou bonus versés par Xxxxxxxx en fonction des volumes de vente des consommateurs finaux. Les ventes s’effectuent principalement dans des endroits autres que les locaux de vente au détail fixes. De plus, la rémunération n’est pas déterminée par le nombre d’heures travaillées.

En tant qu’Associé indépendant, aucun revenu et aucun profit n’est garanti et aucune réussite n’est assurée.

Xxxxxxxx retiendra la première commission ou le versement du bonus jusqu’à ce que les montants s’élèvent à 10 EUROS ou plus.

Dès qu’un paiement qui vous est dû atteint 10 EUROS, nous ouvrirons un Compte IsaWallet à votre nom. Nous procéderons à tous vos paiements sur le Compte IsaWallet. Vous serez le seul propriétaire et bénéficiaire du Compte IsaWallet ; ainsi vous serez en mesure d’utiliser les fonds sur le compte pour acheter des Produits Isagenix ou pour les transférer sur vos comptes bancaires.

2.7 Aucune franchise

Vous reconnaissez et convenez que le fait d’accepter les présentes Conditions générales ne constitue pas la vente d’une franchise ou d’une concession, que personne ne se voie octroyer des exclusivités territoriales, qu’aucun droit de franchise n’ait été versé ou perçu, et que vous n’achetez aucune sûreté.

2.8 Non-cession par un Associé indépendant

En raison du caractère personnel de votre adhésion, vous ne pouvez pas transférer ou céder votre Position ou déléguer vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement préalable écrit d’Isagenix. Toute tentative de transfert, d’affectation ou de délégation sans le consentement préalable écrit d’Isagenix sera considérée comme nulle et non avenue. Isagenix a le droit de

transférer ou d’affecter ses droits et de déléguer ses obligations en vertu du présent Contrat sans votre consentement préalable écrit. Ladite affectation ou ledit transfert n’affectera pas vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales.

2.9 Droit d’annulation de l’adhésion

Vous pouvez annuler votre adhésion sans en donner la raison et sans encourir des pénalités dans les 14 jours suivant votre inscription. Dans ce cas, nous vous rembourserons tous les frais et coûts que vous auriez payés dans le cadre de votre inscription et accepterons le retour de tous les Produits que vous aurez achetés. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, nous pouvons refuser de reprendre les Produits qui ont été descellés.

Vous pouvez annuler votre adhésion sans en donner la raison à tout moment à l’expiration de ce délai de 14 jours, mais dans ce cas, le retour des Produits sera soumis à la Politique de rachat en vertu de la Section 2.10 et non de cette Section.

Pour annuler votre adhésion en vertu de la présente Partie 2.9, il vous suffit de nous adresser une notification écrite en ce sens. Vous pouvez utiliser le Formulaire d’annulation afin de nous informer de votre rétractation, mais cela n’est pas obligatoire. Vous pouvez adresser un e-mail au Service Clients à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx.

2.10 Politique de rachat

Vous pouvez exiger le rachat de Produits que vous avez achetés dans l’année qui suit la date de la demande en tout temps pendant la durée du contrat. Le rachat sera effectué selon les conditions énoncées au point 2.10.2

ci-après.

Si vous renoncez à votre adhésion à tout moment après l’expiration de la période d’annulation de 14 jours en vertu de la Section 2.9 ci-avant, et à votre demande, nous vous rachèterons tous les Produits conformément à la présente Politique de rachat, sous réserve des conditions suivantes :

2.10.1 Produits (y compris les supports de formation et de promotion, les manuels commerciaux et les kits) que vous avez achetés dans les 90 jours précédant la date de résiliation. Nous vous rembourserons le prix TTC complet que vous avez payé pour ces Produits, moins des frais de traitement raisonnables. Nous pouvons en outre retenir un montant égal à la diminution de la valeur des Produits résultant de votre mauvaise manipulation des Produits.

2.10.2 Rachat de Produits achetés dans les 12 mois précédant la date de résiliation. Dans ce cas, le remboursement sera effectué à un prix non inférieur à 90 % du prix TTC que vous avez payé pour ces Produits, moins un montant égal :

(i) aux commissions, bonus ou autres avantages (en espèces ou en nature) que vous avez reçus en fonction desdits Produits ;

(ii) à toute somme qui nous est due de votre part sur un compte quelconque ; et

(iii) aux frais de traitement raisonnables.

Tous les Produits doivent être inutilisés et dans un état commercialement revendable. Vous devez nous retourner tous les Produits dans les 14 jours suivant la résiliation.

L’ensemble des bonus, indemnités, BV/VP et la reconnaissance ou l’avancement reçus à la suite des achats originaux seront annulés et déduits du remboursement et/ou de la rémunération du Parrain respectif. Veuillez aviser votre Parrain de votre intention de mettre fin à votre Position.

Si vous êtes éligible à un remboursement, Xxxxxxxx créditera le mode de paiement original dans un délai de 30 jours suivant la consignation du Produit déclaré comme retourné par notre centre de distribution. Votre compte sera fermé une fois le remboursement émis.

Pour savoir comment demander le remboursement/rachat d’une commande et à quel endroit expédier les Produits, veuillez contacter notre Service Clients aux coordonnées suivantes : par téléphone au 0 000 00 000 ou par e-mail à l’adresse CustomerServiceBE@ XxxxxxxxXxxx.xxx. Si, en vertu des dispositions des présentes Conditions générales, le coût de retour est réglé par vos soins, le coût n’excédera pas le coût d’expédition standard applicable en Belgique, même si les retours sont effectués à une adresse qui n’est pas située en Belgique.

3. ACHAT DE PRODUITS ISAGENIX

3.1 Conformité des Produits Isagenix

L’ensemble des Produits, prix, offres et promotions sont valides et contraignants, comme indiqué sur le Site. Les principales caractéristiques des Produits Isagenix sont décrites sur le Site.

3.2 Commandes

Une fois inscrit, vous pouvez passer des commandes de Produits (les « Commandes »). Pour ce faire, vous devez sélectionner les Produits que vous souhaitez acheter. Toute commande passée est considérée comme une offre de votre part, à notre attention, d’acheter les Produits sélectionnés.

Une fois sélectionnés, les Produits seront ajoutés dans votre panier. Vous pouvez, à tout moment, revoir et modifier le contenu du panier en modifiant la quantité de Produits, en supprimant des Produits ou en vidant tout le contenu du panier. Les

Commandes peuvent être passées à tout moment de la journée, sauf si Xxxxxxxx a annoncé que le Site serait indisponible pour des raisons techniques.

Une commande est considérée comme passée lorsque les étapes suivantes ont été exécutées :

• vous avez sélectionné les Produits que vous souhaitez acheter en utilisant l’option « ajouter au panier » ;

• vous avez sélectionné une option de livraison (s’il y a le choix) ;

• vous avez lu et explicitement accepté les présentes Conditions générales, la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée et tout autre document qu’il peut vous être demandé d’accepter ;

• vous avez fourni les Données personnelles requises permettant la livraison et vous avez accepté le traitement, par nos soins, des présentes données de la manière explicitement décrite et dans le cadre de l’objet explicitement mentionné ; et

• vous avez sélectionné une mode de paiement.

Lorsque vous passez une Commande, vous recevez un e-mail afin d’en accuser réception et de confirmer la Commande. La date de l’e-mail de confirmation sera considérée comme la date effective de votre Commande. Nous vous adresserons un exemplaire de votre

Commande au format papier ou, sous réserve de votre accord, en tant que pièce jointe à l’e-mail de confirmation de votre Commande. Vous recevrez également des informations détaillées sur vos droits en tant que consommateur, ainsi qu’un exemplaire de Formulaire d’annulation que vous pourrez utiliser pour annuler votre Commande.

Xxxxxxxx contacter le Service Clients aux coordonnées suivantes : par téléphone au 0 000 00 000 ou par e-mail à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx en cas d’erreur au niveau de la confirmation de Commande.

Les commandes exécutées et payées ne peuvent pas être annulées, à l’exception des droits de retour et/ou de retrait dont vous disposez en vertu des présentes Conditions générales.

Il se peut que tous les Produits ne soient pas constamment disponibles. Si un Produit ne figure pas en stock au moment où vous passez votre commande, nous ferons tout notre possible afin de vous en informer avant que votre commande ne soit finalisée pour que vous puissiez la modifier ou y renoncer.

3.3 Livraison et transfert des risques

Les Produits commandés peuvent uniquement être livrés en Belgique.

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous nous avez transmise, sauf accord contraire.

Nous traiterons et livrerons votre Commande dans les meilleurs délais et en aucun cas au-delà de trente (30) jours après la confirmation de votre Commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Le risque de perte et la propriété sur les Produits vous seront transférés dès la livraison.

Nous ne serons pas responsables de non-remise, d’erreur de livraison ou de livraison tardive d’une Commande dues à des données personnelles erronées ou incomplètes que vous avez fournies.

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande passée par vos soins si nous avons une raison raisonnable de penser que vous n’agissez pas dans le respect des Conditions générales. Nous vous rembourserons tout paiement que vous pourriez avoir effectué.

3.4 Prix et paiement

Sauf indication contraire, les prix des Produits figurant sur le Site représentent le prix de vente au détail total des Produits au moment où vous passez votre Commande. Tous les prix sont affichés dans la devise locale et comprennent la TVA.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et à notre entière discrétion, mais toute modification du prix des Produits que vous sélectionnez avant de passer votre commande ne fera pas partie intégrante du contrat qui nous lie, à moins que nous n’en convenions autrement.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et tout autre droit et frais clairement indiqués comme étant ajoutés au prix lors du processus de commande et pouvant varier en fonction de la méthode de livraison et/ou des options que vous avez choisies. Les frais standard d’expédition et de manutention s’appliquent habituellement à toutes les Commandes, à moins qu’un tarif d’expédition promotionnel ou autre rabais puisse vous être proposé et être utilisé au moment où vous effectuez votre achat. Si vous

disposez d’un coupon, d’un rabais ou d’un code promotionnel, vous devez l’utiliser avant de passer votre Commande en soumettant le code y afférent tel que mentionné sur le Site et nous déduirons la valeur de ce dernier du prix.

Les paiements peuvent être effectués au moyen d’une carte de crédit. La plupart des cartes de paiement sont acceptées. En principe, votre carte de crédit n’est pas débitée jusqu’à ce que votre Commande soit terminée et que vous autorisiez le paiement sur le Site ou le Site répliqué ; pour les Commandes Autoship vous serez automatiquement débité à la date que vous choisirez comme date Autoship. Si votre carte de crédit est exceptionnellement débitée avant l’expédition de votre commande, vous avez le droit de demander le remboursement en vertu de la Section 3.6 des présentes Conditions générales.

Pour plus d’informations au sujet des moyens de paiement, contactez notre Service Clients aux coordonnées suivantes : par téléphone au 0 000 00 000 ou par e-mail à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx.

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne réalisés au moyen d’une carte de crédit, toutes les informations inhérentes au paiement sont cryptées. Cela signifie que toutes les données que nous échangeons sont transmises via une connexion sécurisée. Comme le décrit plus en détail la Section 3.5 ci-après, Xxxxxxxx travaille avec des prestataires de services de paiement habilités, les informations de carte de crédit sont donc gérées convenablement et conformément aux normes de sécurité internationales relatives au paiement par carte de crédit.

3.5 Carte de crédit, carte de débit, CCA et projet d’accord d’acceptation bancaire

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire de la carte de débit, de la carte de crédit ou du compte de dépôt dont vous avez transmis les coordonnées à Isagenix aux fins de paiement de vos achats. Vous pouvez désigner un utilisateur habilité sur votre Compte Associé Isagenix aux fins d’agir en votre nom dans le cadre des autorisations de paiement ; vous êtes, toutefois, entièrement responsable de l’activité sur votre compte. Vous autorisez, par la présente, Isagenix à prélever des frais ou effectuer des débits sur la carte de crédit, la carte de débit ou le compte de dépôt dont les coordonnées ont été transmises (le cas échéant) pour toutes les commandes figurant sur votre Compte Associé, y compris toutes les commandes Autoship (plus les montants additionnels se rapportant aux produits

de remplacement si vos produits habituels ne sont pas disponibles), plus, dans chacun des cas, la TVA et les frais d’expédition et de manutention applicables. Cette autorisation demeurera en vigueur et de plein effet jusqu’à l’envoi d’une notification à Isagenix indiquant votre volonté d’annuler cette autorisation. Cette notification devra être adressée via votre Compte Associé Isagenix et être soumise à la date et de la manière requises afin de donner à Isagenix et à votre institution financière l’opportunité raisonnable

d’agir. Vous convenez qu’Xxxxxxxx ne saurait être tenue responsable de tout découvert, insuffisance de fonds ou frais (tels que les frais financiers et les pénalités de retard) occasionnés par le non-maintien, de votre fait, de fonds suffisants afin de couvrir les achats et frais Isagenix. Si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné, votre institution financière et Isagenix peuvent facturer des frais de service et/ou des intérêts raisonnables.

Pour les paiements par carte de crédit, nous travaillons avec un fournisseur tiers de solutions de paiement. Nous ne conservons pas les informations relatives à votre carte de crédit. En effet, nous remplaçons les données sensibles par des symboles d’identification unique renfermant toutes les informations essentielles de vos données et sans en compromettre la sécurité. Ce processus est connu

sous le nom de « tokenisation ». Lorsque vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit, nous envoyons lesdits « jetons » (token, en anglais) à un fournisseur de service pour le traitement.

Vous convenez que, si vous choisissez l’option mensuelle Autoship ou Backup au niveau de vos commandes, votre compte sera débité sur une base mensuelle et que vous pouvez annuler à tout moment en adressant une notification écrite à la Société.

Si vous êtes dans l’incapacité de payer pour les Produits ou les autres articles commandés auprès d’Isagenix, vous autorisez Isagenix à retenir les montants appropriés des paiements de votre commission ou de vos bonus, ou à débiter ou à facturer toute carte de crédit ou tout compte courant électronique dont vous avez fourni les coordonnées à Isagenix. Si vous ne procédez pas au paiement, Xxxxxxxx peut, à sa discrétion, résilier ou suspendre votre Organisation marketing et vos commissions et bonus à venir, et peut placer votre Position sur un statut inactif pour une période indéterminée, en plus des autres recours disponibles pour Isagenix.

Vous comprenez et convenez qu’il s’agit d’une décision commerciale unilatérale lorsque vous commandez des Produits, de la documentation ou tout autre article auprès de la Société au nom d’une autre personne en autorisant l’utilisation de vos informations AI relatives aux paiements. Vous serez donc lié par les conditions du présent Contrat, indépendamment des décisions ou actions prises par la personne pour laquelle vous commandez, et consentez à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, passifs, coûts, charges et dépenses subis ou engagés par la Société en raison de tout litige que vous ou la Société avez avec la personne en raison de vos décisions ou actions commerciales.

3.6 Droit d’annulation des commandes

Vous avez le droit d’annuler un contrat/une commande de Produits sans donner de raison. La période d’annulation expirera 14 jours après la date à laquelle vous prenez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné prend, possession matérielle des Produits.

Pour exercer le droit d’annulation, vous devez nous informer en envoyant votre avis d’annulation par e-mail au Service Clients à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx. Vous pouvez également utiliser le Formulaire d’annulation (Retour de Produit) joint à la Politique de retours. Le Formulaire d’annulation est également disponible sur le Site ou se trouve en pièce jointe à chaque e-mail de confirmation de commande que nous vous enverrons.

Pour respecter la date limite d’annulation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit d’annulation avant l’expiration de la période d’annulation. Lorsque vous nous faites parvenir votre notification par e-mail, l’annulation prend effet à la date à laquelle elle nous a été envoyée.

Si vous annulez votre contrat / commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires encourus si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le plus économique que nous proposons).

Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard :

• 14 jours à compter du jour où vous retournez les Produits fournis, ou fournissez la preuve que vous les avez retournés ; ou

• si aucun Produit n’est fourni, 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de retourner les Produits.

Vous devez renvoyer les Produits ou nous les remettre sans retard indu et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre annulation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l’issue de la période de 14 jours. Le coût direct du retour des Produits est à votre charge.

Les remboursements ne sont pas possibles pour les Produits suivants :

• les Produits qui se détériorent ou expirent rapidement ;

• les Produits qui sont livrés scellés, s’ils sont descellés après la livraison et sont donc impropres au retour pour des raisons

de santé ou d’hygiène.

Nous pouvons effectuer une déduction du remboursement pour compenser une perte de valeur des Produits fournis si la perte résulte d’une manipulation inutile des Produits de votre part.

Si vous annulez votre contrat / commande, Xxxxxxxx effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous n’encourrez aucuns frais en raison du remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits, selon ce qui est le plus tôt.

Nous vous rembourserons tous les frais de livraison même si vous annulez uniquement une partie de votre commande. Lorsque vous êtes en possession des Produits, vous devez faire preuve de diligence raisonnable en les conservant.

Si vous nous avez retourné les Produits en vertu de la présente clause, parce qu’ils sont défectueux ou ne répondent pas aux spécifications décrites, nous vous rembourserons le prix des Produit défectueux en totalité, les frais de livraison applicables, ainsi que les coûts raisonnables que vous avez engagés pour nous retourner les Produits. Vous avez le droit d’opter pour le remplacement des Produits défectueux.

Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait de vos achats. Pour plus de détails sur notre politique en matière de retour et de remboursement, reportez-vous au document Politique de retours, qui est intégré aux présentes par renvoi. Un exemplaire complet de ladite Politique sera également en pièce jointe avec l’e-mail de confirmation de votre Commande. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre Service Clients aux coordonnées suivantes : par téléphone au 0 000 00 000 ou par e-mail à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx.

Nous avons l’obligation, en vertu de la loi, de fournir des Produits conformes au Contrat. Nous vous rembourserons ou nous remplacerons tous Produits endommagés, défectueux ou non conformes. Si nous vous avons expédié des Produits en quantités erronées, vous pouvez refuser la totalité de la livraison, rejeter les quantités supplémentaires ou accepter ces quantités supplémentaires et les régler aux prix actuels indiqués sur le Site ou dans notre catalogue. Si nous vous avons livré une quantité de Produits plus petite que celle que vous avez commandée, vous pouvez rejeter la livraison. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, vous devez payer les Produits aux prix actuels figurant sur le Site ou dans notre catalogue. Rien dans cette partie ne vous empêche de réclamer des dommages-intérêts, lorsque vous avez la possibilité de le faire.

Si vous choisissez d’effectuer un remplacement de Produit, nous effectuerons ce remplacement dans un délai raisonnable et nous prendrons en charge toute dépense nécessaire engagée à cet effet (notamment les frais de tous matériaux ou tout affranchissement).

Si vous avez choisi de recevoir un remboursement, nous vous rembourserons le prix total de tous les Produits retournés, les frais de livraison applicables et tous les frais raisonnables que vous avez engagés pour le retour des Produits.

3.7 Garantie de satisfaction des Produits

En plus de votre droit d’annuler une commande de Produits et de retourner tous les Produits dans les 14 jours suivant leur prise de possession physique, vous pouvez bénéficier de la Garantie de satisfaction Isagenix. En vertu de la présente Garantie, après l’expiration du délai de 14 jours prévu à la partie 3.6 ci-avant, vous disposez de 16 jours supplémentaires pour initier un retour de :

• votre commande initiale du Produit, ouvert ou non ouvert ;

• tout Produit que vous essayez pour la première fois, ouvert ou non ouvert. Cela s’applique à toute commande que vous passez ;

• votre première Commande Autoship, pour un Produit non ouvert uniquement.

Les éléments suivants ne sont pas remboursables en vertu de la Garantie de satisfaction des Produits, sauf si la loi l’exige :

• les frais d’adhésion ;

• les frais de livraison standard en sus de ceux du type de livraison standard le plus économique que nous proposons au moment de la vente ;

• la documentation et les aides à la vente n’étant pas nécessaires dans le cadre de votre achat ;

• les articles saisonniers, à prix réduit ou promotionnels, qui ont été explicitement indiqués comme non remboursables sur notre site Web ou dans les articles du catalogue Isagenix.

Vous devez retourner tous les contenants ouverts et non ouverts, selon le cas, pour obtenir un remboursement.

Tout BV/VP, et/ou d’autres indemnités ou avantages associés au Produit seront déduits une fois le remboursement effectué.

4. OBLIGATIONS DE L’ASSOCIÉ INDÉPENDANT

Il est illégal de persuader un tiers d’effectuer un paiement en lui promettant des avantages si d’autres personnes rejoignent l’Isagenix Trading Scheme.

Les dispositions de la présente Section 4 sont complémentaires et ne remplacent en aucun cas les règles figurant dans le Code de conduite et les règles des membres Isagenix.

Par la présente, vous reconnaissez, garantissez et déclarez ce qui suit :

- En tant qu’Associé indépendant, vous pouvez participer à la vente et à la distribution des Produits Isagenix sur votre propre compte

et recevoir une rémunération en fonction des ventes effectuées par la Société auprès des Clients que vous nous avez envoyés, dans chaque cas, conformément au Plan de Rémunération Isagenix.

- Aucun revenu n’est garanti et aucun profit et aucune réussite n’est assuré. Xxxx déclarez avoir lu et compris le Plan de Rémunération Xxxxxxxx et convenez que toute rémunération que vous pouvez percevoir se compose uniquement des profits de la vente au détail tirés des ventes de Produits Isagenix achetés et revendus par vos soins, ainsi que des commissions et bonus en lien avec la vente par Xxxxxxxx de ses Produits aux Clients que vous nous avez envoyés.

- Vous n’êtes pas dans l’obligation de conserver un stock quel qu’il soit pour devenir ou rester un Associé indépendant.

- Vous utiliserez uniquement l’actuel site Web Isagenix pour présenter les Produits Isagenix et l’opportunité commerciale.

- Vous n’appliquerez pas de méthodes de recrutement trompeuses, fallacieuses ou injustes et ne ferez aucune déclaration quelle qu’elle soit concernant les avantages des Produits Xxxxxxxx, l’opportunité commerciale et notamment le Plan de rémunération Isagenix et les programmes Isagenix au-delà des présentes déclarations présentes sur les étiquettes des produits et/ou sur la documentation et les matériaux autorisés par Isagenix.

- Vous n’effectuerez aucune déclaration fausse, infondée ou trompeuse sur les résultats réels, potentiels ou attendus découlant d’une participation au Plan de Rémunération Isagenix. Les déclarations relatives aux résultats et revenus doivent être conformes aux Documents Isagenix applicables et aux exigences légales de la juridiction dans laquelle vous les formuler.

- Lors d’une discussion sur le Plan de Rémunération Isagenix, vous convenez de souligner ce qui suit : 1) les ventes aux consommateurs finaux sont obligatoires pour obtenir une rémunération, 2) aucun achat de Produits n’est obligatoire, 3) aucuns frais de recrutement ne peut découler du simple parrainage d’un autre Associé indépendant ou de l’introduction de Clients, et 4) aucun résultat n’est garanti quant à la participation au Plan de Rémunération Isagenix.

- Vous certifiez que ni Isagenix ni votre Parrain n’a fait une quelconque réclamation quant aux résultats garantis ni de déclarations sur des revenus anticipés qui puissent découler de vos efforts en tant qu’Associé indépendant. Votre réussite en tant qu’Associé indépendant dépend uniquement de vos propres efforts et compétences, ainsi que d’autres facteurs sur lesquels vous n’avez pas toujours d’influence. De même, vous ne vous attendez pas à percevoir des revenus découlant des efforts d’un autre individu ou d’une autre entité que vous-même.

- Vous ne ferez pas de publicité en utilisant le nom de la Société, les dénominations commerciales ou logos d’une manière ou d’une autre, vous n’utiliserez aucun matériel écrit, imprimé, enregistré ou autre pour faire la publicité, la promotion ou la description des produits du programme marketing d’Isagenix, sans qu’il ait été fourni ou autorisé par la Société.

- Vous ne ferez appel à aucun autre site Web sur Internet que votre Site Web répliqué de l’Associé pour présenter, vendre ou commercialiser les Produits Isagenix, à moins d’avoir fourni au préalable le site Web et les informations y afférentes au Service de conformité d’Isagenix à l’adresse XxxxxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx, et d’avoir obtenu une approbation écrite d’Isagenix pour l’utilisation dudit site Web.

- Vous ne pouvez pas (directement ou indirectement par le biais d’un intermédiaire) offrir, présenter, vendre ou faciliter l’offre, la présentation ou la vente de Produits Isagenix sur une base de vente au détail de quelque façon que ce soit (y compris les sites Web d’enchères en ligne comme eBay ou Amazon, les sites Web de commerce électronique, ainsi que les sites Web de vente au détail, la radio ou la télévision). Par ailleurs, vous n’aiderez personne à procéder de la sorte. La vente au détail en ligne de Produits Isagenix est interdite. Le présent engagement subsistera à l’expiration ou à la résiliation de votre adhésion.

- Vous n’êtes pas en droit de remballer ou de réétiqueter les Produits ni de vendre lesdits Produits sous un quelconque autre nom ou une quelconque autre étiquette. En outre, vous ne pouvez supprimer, ajouter, modifier, falsifier ou recharger un produit Isagenix et vous ne pouvez procéder à un aucune modification des étiquettes ou de la documentation relative à un Produit de quelque manière que ce soit. Les produits ou les échantillons qui ont été emballés ensemble par Isagenix pour un pack produits ne peuvent être vendus séparément.

- Il vous est interdit de produire, de vendre et d’utiliser un quelconque matériel écrit, enregistré ou autre afin de faire la publicité, la promotion ou la description des Produits Isagenix, de l’opportunité commerciale, y compris du Plan de Rémunération et des programmes. L’ensemble des matériels doit être fourni par Xxxxxxxx ou autorisé par écrit par Xxxxxxxx avant toute utilisation.

- Vous ne proposez pas de formations rémunérées et ne vendez pas de supports de formation à d’autres Associés indépendants.

- L’envoi de spams est interdit. L’envoi de spams comprend, mais sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

a) l’envoi par e-mail de messages non sollicités contenant des adresses e-mail ou Web depuis votre compte vers des utilisateurs en ligne ; b) la publication de messages qui contiennent votre adresse de service dans de nouveaux groupes et sans lien avec vos produits ou services ; c) la création de faux « originaux » dans un message e-mail, ou dans une publication sur un forum avec votre adresse de service, donnant de fait l’impression que le message provient d’Isagenix ou de son réseau d’Associés indépendants ; d) l’envoi d’e-mails non sollicités vers des destinataires ne se trouvant pas dans votre bilan ou avec qui vous n’avez aucune relation commerciale ou personnelle antérieure ou e) l’envoi d’e-mails non sollicités à l’attention de personnes qui n’ont pas consenti à recevoir d’e-mail de votre part ;

- Les organismes et agences gouvernementaux n’approuvent et ne soutiennent pas les programmes marketing. C’est pourquoi vous acceptez de ne pas déclarer que la Société, ses Produits ou ses programmes sont approuvés ou soutenus par un organisme ou une agence du gouvernement.

- En raison de la nature unique du cycle de paie de la Société, vous devez transférer toutes les commandes de produits émanant des clients au siège social dans les 24 heures (ou le premier jour ouvrable) suivant la date de vente. Isagenix n’est pas tenu responsable

des dommages ou de la perte des commissions, bonus ou autres paiements en raison de retards ou erreurs dans les commandes, de frais, d’accusés réception ou de toute autre raison indépendante du contrôle direct d’Isagenix.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les « Données personnelles » comprennent toute information sur la personne pouvant être utilisée pour l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Lorsque vous vous enregistrez en tant qu’Associé indépendant, il vous sera demandé de confirmer expressément que nous vous avons fourni la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée. Cette Politique décrit la façon dont Xxxxxxxx et, le cas échéant, les sociétés affiliées, les fournisseurs tiers et autres Associés indépendants d’Isagenix peuvent stocker, utiliser et traiter (y compris via des moyens automatiques) vos Données personnelles.

Les Données personnelles requises aux fins de créer votre Compte Isagenix, votre Site Web répliqué d’Associé, votre BOA ou votre Compte IsaWallet et collectées alors que vous êtes un Associé permettent à Isagenix de gérer et de coordonner son réseau de distribution et de remplir ses obligations en vertu du présent Contrat des Associés et des autres accords, ainsi que dans le cadre du recouvrement, de la lutte contre la fraude et à des fins marketing et statistiques. Les Données personnelles collectées sont utilisées par les services internes et les fournisseurs externes d’Isagenix dans le cadre de l’exploitation et de la gestion du réseau de distribution.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité de toutes les Données personnelles (bien que nous nous réservions le droit de communiquer ces informations dans les situations décrites ci-après). Nous les conserverons sur un ou des serveur(s) sécurisé(s) et respecterons strictement la législation relative à la protection des Données personnelles et des consommateurs.

Nous confirmons que toutes les Données personnelles que vous nous fournissez (ou qui sont disponibles sur des registres publics) et toute information permettant de vous identifier sont obtenues, conservées, organisées, modifiées, stockées, diffusées, utilisées, divulguées et supprimées conformément à la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée et aux Cookies et uniquement aux fins décrites dans les présentes, tout particulièrement aux fins suivantes :

- pour traiter vos Commandes, effectuer les paiements, remboursements et généralement réaliser toute action liée à nos obligations financières mutuelles en vertu du Contrat des Associés ;

- pour gérer votre adhésion ;

- à des fins statistiques et d’étude en vue d’améliorer le Site, les outils en ligne et les services que nous vous offrons ;

- pour mettre à votre disposition du contenu et des publicités sur notre Site ;

- pour gérer le Site ;

- pour communiquer avec vous, y compris pour vous adresser tout support marketing que vous avez accepté de recevoir.

Le Site appartenant à Isagenix International, LLC, toutes les Données personnelles que vous fournirez via le Site seront automatiquement transférées vers les serveurs associés aux États-Unis. Du fait du mode de fonctionnement de notre modèle de vente directe, selon lequel tous les Membres sont connectés, il est également possible d’accéder à ces Données personnelles depuis tout autre pays au sein duquel nous exerçons une activité.

Lorsque nous fournissons vos Données personnelles à des tierces parties habilitées, nous ne fournissons que les Données personnelles strictement nécessaires afin de permettre auxdites tierces parties de fournir leurs prestations de services. Les tierces parties habilitées ont l’interdiction d’utiliser vos Données personnelles à d’autres fins que celles prescrites ou de les partager avec d’autres personnes que nous, sauf en cas d’obligation légale.

Vous devez savoir que s’il nous est demandé par la police ou par toute autre autorité réglementaire ou gouvernementale menant une enquête sur de possibles activités illégales de fournir vos Données personnelles et/ou les Informations utilisateur, nous sommes habilités à le faire.

Vous bénéficiez de droits au regard de la protection de vos Données personnelles, y compris le droit de vérifier vos Données personnelles à tout moment et d’en recevoir une copie. Vous pouvez exercer vos droits ou mettre à jour vos Données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse xxxxxxxxx@XxxxxxxxXxxx.xxx ou en appelant le 0 000 00 000.

Veuillez vous référer à la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée et aux Cookies pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les Données personnelles et sur vos droits et obligations au regard de vos Données personnelles.

6. COMMUNICATIONS ÉMANANT D’ISAGENIX

Lorsque vous devenez un Associé indépendant, l’entreprise vous demande si vous souhaitez recevoir des communications telles que, de façon non exhaustive, des e-mails et/ou des messages concernant les promotions proposées par Isagenix ou par les partenaires d’Isagenix (comme l’entité Isagenix basée dans votre pays de résidence, votre Parrain Inscription, votre Parrain Placement et votre Équipe Support), ainsi que les actualités concernant Isagenix et tout autre développement commercial. Xxxxxxxx peut analyser vos Données personnelles afin de vous fournir des offres et des informations mieux adaptées à vos centres d’intérêt et à vos

habitudes d’achat.

Si vous désirez désactiver les e-mails, messages ou autres communications, vous pouvez vous désinscrire de notre liste promotionnelle en suivant les options de désinscription précisées dans l’e-mail ou le message lui-même, en vous connectant sur votre Compte afin de

vous désinscrire et de mettre à jour vos préférences marketing ou simplement en nous contactant.

Que vous activiez ou non les communications de nature promotionnelle, il se peut qu’Isagenix et les partenaires d’Isagenix vous adresse quand même des messages de service ou opérationnels au sujet de votre Compte d’Associé indépendant, du Système d’Assistance des Associés Isagenix, de l’utilisation d’autres services Isagenix, de la mise à jour de fonctionnalités techniques nouvelles et existantes ou d’informations légales ou réglementaires y compris les avis relatifs à la protection de la vie privée.

Les coûts standards de messagerie pratiqués par votre opérateur de téléphonie s’appliqueront aux messages que nous vous envoyons.

7. UTILISATION LIMITÉE DES INFORMATIONS DES TIERS

Si vous, en tant qu’AI, enregistrez, organisez, stockez, modifiez, récupérez, consultez, utilisez, divulguez, mettez à disposition, supprimez ou autrement traitez les Données personnelles de Clients, d’autres Associés indépendants Isagenix ou de toute autre personne, vous vous engagez à garder ces Données personnelles confidentielles et à assurer leur protection ; vous reconnaissez également que vous êtes tenu de vous conformer pleinement (et Xxxxxxxx ne saurait en aucun cas être tenue responsable) aux législations relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée et consentez par la présente à le faire. Vous devez également vous conformer à la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée et aux Cookies, telle que modifiée de temps à autre. Vous traitez des données si par exemple : (a) vous collectez ou utilisez des Données personnelles hors ligne ; (b) vous utilisez des

Données personnelles qui vous ont été fournies par la Société (par exemple, dans des e-mails ou sur le BOA) ; ou (c) si vous utilisez des Données personnelles sous le BOA, sur votre Site Web répliqué d’Associé ou tout autre système mis à disposition par Xxxxxxxx dans le cadre de votre activité.

En vertu de ces légalisations, vous êtes tenu de vous inscrire auprès de l’Autorité belge pour la protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit, xxx.Xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx), sauf dérogation, et vous devez vous conformer à l’ensemble des exigences relatives à la protection des données. Il est de votre responsabilité de juger de votre besoin de vous enregistrer et de procéder audit enregistrement, le cas échéant, et de vous conformer aux lois relatives à la protection des données et de la vie privée. Vous êtes passible d’amendes en cas de défaut d’enregistrement (sauf dérogation) et de lourdes sanctions en cas de non- respect des lois inhérentes à la protection des données et de la vie privée.

Vous consentez par la présente à prendre les mesures appropriées à tout moment (depuis la collecte jusqu’à la suppression) afin de protéger les Données personnelles de tiers de toute violation de la sécurité (à savoir la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé(e) aux Données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées). Vous devez prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir un niveau de sécurité approprié au regard des risques. Le caractère approprié des mesures dépendra des solutions techniques et autres disponibles et de leur coût, de la nature,

de la portée, du contexte et des objectifs du traitement que vous effectuez ainsi que des risques (la probabilité d’une violation de la sécurité et l’impact éventuel sur les droits de protection de la vie privée des personnes concernées en cas de violation de la sécurité) ; vous devez prendre tous ces éléments en compte lorsque vous définissez et mettez en place les mesures appropriées afin d’assurer la protection des Données personnelles.

Nonobstant le fait que vous puissiez traiter les Données personnelles des Clients et d’autres Associés indépendants, vous comprenez également que toute inscription en tant que Client ou Associé indépendant est personnelle audit individu et demande une compréhension et une acceptation personnelle dudit individu de certaines Conditions générales et d’autres Documents Isagenix. Par conséquent, vous convenez que si vous utilisez des Données personnelles aux fins d’inscrire un nouveau Client ou Associé indépendant, vous devez uniquement le faire après avoir dûment informé la personne concernée et avoir obtenu son consentement explicite écrit ou autre, car nous devons pouvoir être en mesure de prouver qu’un consentement a été donné en vertu de la loi.

Vous garantissez et exonérez Isagenix de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, passifs, coûts, charges ou dépenses, y compris les sanctions administratives imposées par la Commission à la protection de la vie privée, résultant de tout manquement, de votre part, à la présente section ou aux lois relatives à la protection des données ; vous garantissez et exonérez également Isagenix à l’égard des pertes, dommages, passifs, coûts, charges, dépenses ou demandes de dommages et intérêts liés à un Client ou un Associé indépendant, subis ou engagés par la Société en raison de, ou en lien avec, un quelconque litige que vous ou la Société avez avec ledit Client ou Associé indépendant concernant l’inscription et/ou l’utilisation des Données personnelles.

Xxxxxxxx notez qu’Xxxxxxxx est le responsable des Données personnelles au niveau du Site, sur votre Site Web répliqué d’Associé, dans le BOA et dans tout autre système mis à disposition par Isagenix (collectivement, les « Systèmes Isagenix »). Vous n’aurez plus accès à ces Données personnelles après l’expiration de votre adhésion.

En tant que responsable, Xxxxxxxx est tenue de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée dans le cadre du traitement des Données personnelles qu’elle effectue au sein des Systèmes Isagenix (vous n’êtes pas

responsable). Xxxxxxxx s’acquitte de certaines de ses responsabilités en publiant la Politique Isagenix relative à la protection de la vie privée sur le Site et ailleurs sur les Systèmes Isagenix (par exemple, dans d’autres avis) et au sein des Systèmes Isagenix (par exemple, concernant la sécurité). Isagenix fournit un point de contact pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir des informations au sujet de la protection des données. Isagenix se chargera de répondre (vous ne devez pas le faire) aux personnes exerçant les droits dont elles bénéficient au regard de la protection des données dans le cadre du traitement de Données personnelles par Xxxxxxxx au sein des Systèmes Isagenix. Si vous recevez une requête de la part d’une personne ou autre au sujet du traitement des Données personnelles effectué par Xxxxxxxx, vous devez immédiatement informer le Délégué à la Protection des Données d’Isagenix. Isagenix gérera tout signalement de violation de la sécurité se rapportant aux Systèmes Isagenix. Par conséquent, si vous êtes informé ou avez de bonnes raisons de penser que vos identifiants de connexion ou tout Système Isagenix a/ont été compromis, vous devez immédiatement

informer le Délégué à la Protection des Données d’Isagenix.

8. UTILISATION DU NOM, DU PORTRAIT, DE L’IMAGE ET/OU DES TÉMOIGNAGES À DES FINS PROMOTIONNELLES PAR XXXXXXXX

En acceptant les présentes Conditions générales, vous autorisez l’utilisation légale et illimitée de votre nom, portrait, image, voix, de vos commentaires et témoignages écrits et de toute autre documentation en lien avec le marketing, la publicité ou la promotion des Produits Isagenix, des programmes marketing, des possibilités, des services, de la documentation promotionnelle et des fournitures, sans l’obtention d’une rémunération ou d’une autre considération. Par ailleurs, vous consentez à ce qu’Xxxxxxxx publie votre nom, photo, ville et État de résidence, les commissions, bonus, primes, prix et reconnaissances reçus, dans l’un de ses supports officiels, et toutes autres informations habituellement publiées par Isagenix sur les Associés, sans l’obtention d’une rémunération. Votre témoignage

ou mise en valeur des Produits Xxxxxxxx ou toute autre participation personnelle provient de votre plein gré et aucune rémunération pécuniaire ne vous sera versée dans ce cadre.

9. CODE DE CONDUITE

Nous nous conformons aux Conditions générales de la Dutch Direct Selling Association (Algemene Voorvaarden van de Vereniging Directe Verkoop) telles que publiées le 1er octobre 2015 (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx). En ce sens, nous exigeons que l’ensemble de nos Membres respectent les règles édictées par la Direct Selling Association de leur pays de résidence, telles qu’intégrées dans le Code de conduite et les règles des membres Isagenix.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

La durée de votre Contrat des Associés est d’un (1) an, sauf résiliation anticipée par vous ou par Isagenix.

Vous devez renouveler votre Contrat des Associés annuellement en payant les frais de renouvellement applicables, plus les taxes, à la date anniversaire. Si vous ne procédez pas au renouvellement, de manière intentionnelle ou non, vous pouvez perdre votre Position, la rémunération et les autres avantages associés à votre adhésion. Frais de renouvellement automatiques : à des fins de commodité, si vous êtes un Associé actif (comme défini dans le Plan de Rémunération Isagenix) et passez une commande avec votre carte de crédit personnelle dans les quatre-vingt-dix (90) jours précédant votre date de renouvellement, Isagenix renouvellera automatiquement votre Contrat des Associés en facturant les frais de renouvellement applicables (plus les taxes) sur la même carte de crédit, sous réserve

qu’il s’agisse de votre mode de paiement en vigueur figurant au dossier à la date de facturation des frais. Les frais de renouvellement seront facturés environ entre 5 et 7 jours avant votre date de renouvellement. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce mode de renouvellement automatique, vous pouvez y renoncer en contactant notre Service Clients aux coordonnées suivantes : par téléphone au 0 000 00 000 ou par e-mail à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx. Comme les frais sont sujets à des modifications, vous avez la possibilité de résilier votre Contrat des Associés avant que ladite modification ne prenne effet.

Vous pouvez résilier votre Contrat des Associés à tout moment sans en donner la raison, conformément à la Partie 2.9 ci-avant.

Nous pouvons résilier votre Contrat des Associés et ainsi votre inscription avec effet immédiat au moyen d’un avis dans l’une des circonstances suivantes :

• si vous faites une fausse déclaration ou si vous fournissez toute Donnée personnelle substantiellement inexacte ou fausse ;

• en cas de violation de l’une des dispositions des Conditions générales, y compris de l’une des dispositions des documents mentionnés dans les Conditions générales, à laquelle vous ne pouvez pas remédier ;

• en cas de violation de l’une des dispositions des Conditions générales, y compris de l’une des dispositions des documents mentionnés dans les Conditions générales, à laquelle il est possible de remédier, mais que vous n’y arrivez pas dans un délai de 14 jours après réception d’un avis écrit de notre part.

Votre Adhésion sera automatiquement résiliée par Xxxxxxxx si vous n’avez fait aucun achat de Produits ouvrant doit à commission pendant une période de douze (12) mois consécutifs.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions générales. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur à compter de la date de sa publication sur le Site. Nous vous informerons de toute modification lors de votre première connexion à votre Compte Associé après que les changements aient été effectués. Il vous sera demandé d’accepter les modifications ou d’annuler votre adhésion.

12. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DIFFÉRENDS

Toutes les réclamations, questions et demandes peuvent être soumises à notre Service Clients aux coordonnées suivantes : par téléphone au 0 000 00 000 ou par e-mail à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous est donnée par le Service Clients Isagenix, vous pouvez contacter la Dutch Direct Selling Association

(xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx). Vous pouvez également contacter la DSA par courrier (VDV, Postbus 2450, 5202 CL Den Bosch), par e-mail (xxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx) ou par téléphone (x00 00 000 0000).

En contactant la DSA, vous bénéficierez d’une solution alternative de règlement des litiges gratuite et efficace ; vous pourrez également obtenir un exemplaire des documents DSA pertinents.

Sans préjudice de nos droits mutuels de formuler tout recours au regard de l’utilisation que vous faites du Site ou des Produits que vous nous avez achetés devant un tribunal, nous ferons de notre mieux afin de régler le différend à l’amiable par voie de négociation afin de convenir d’une solution mutuellement acceptable plutôt que de porter l’affaire devant les tribunaux. Veuillez nous soumettre vos questions et formuler toutes réclamations auprès de notre Service Clients dans un premier temps.

13. PROGRAMME AUTOSHIP ISAGENIX

À des fins de commodité, vous pouvez participer à notre programme facultatif Autoship grâce auquel Xxxxxxxx livre commodément votre sélection de Produits et de manière récurrente environ tous les trente (30) jours. Vous pouvez sélectionner les Produits et la date de traitement mensuel pour votre Commande Autoship lorsque vous paramétrez votre Autoship pour la première fois. Vous pouvez procéder à des modifications à tout moment. Vous devez sélectionner au moins un Produit ouvrant doit à commission si vous voulez passer une Commande Autoship, mais il n’y a aucune exigence d’achat minimale et vous n’avez pas l’obligation de passer une Commande Autoship. En participant, vous convenez que les expéditions périodiques de Produits que vous avez commandés seront effectuées automatiquement. Vous convenez qu’il y aura environ un (1) mois d’intervalle entre chaque expédition. Vous êtes la seule personne autorisée à établir, annuler ou modifier votre participation au Programme Autoship ou à autoriser d’autres personnes à le faire en votre nom.

Dans le cadre de la participation au Programme Autoship, vous pouvez avoir accès à des Produits à prix réduit.

Les modifications requises au niveau de la sélection des Produits doivent être adressées à Isagenix au moins un (1) jour ouvrable avant la date de traitement programmée de votre Commande Autoship, sinon les modifications ne seront mises en œuvre que

le mois suivant.

Vous pouvez annuler votre participation au Programme Autoship à tout moment en contactant notre Service Clients aux coordonnées suivantes : par téléphone au 0 000 00 000 ou par e-mail à l’adresse XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx. Jusqu’à ce que vous informiez Isagenix de l’annulation, votre participation au Programme Autoship se poursuivra. L’avis d’annulation doit être reçu par Xxxxxxxx au moins un (1) jour ouvrable avant la date de traitement mensuelle de votre commande Autoship ; dans le cas contraire, l’annulation entrera en vigueur le mois suivant le mois au cours duquel Xxxxxxxx a reçu votre avis d’annulation.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit des Pays-Bas. Cela signifie que tout contrat relatif à l’achat des Produits via notre Site et tout différend ou réclamation découlant ou en lien avec ce dernier sera régi par le droit néerlandais. Nous convenons mutuellement d’accorder la compétence exclusive aux tribunaux de Belgique (en fonction de votre adresse de résidence).

15. DIVERS

Nous ne sommes pas responsables du blocage par les administrateurs de serveurs de messagerie transmettant des messages ou des notifications à votre adresse e-mail ni de la suppression ou du blocage d’e-mails par un logiciel installé sur votre ordinateur.

Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. La fourniture, par nos soins, de tels liens ne signifie pas que nous cautionnons les informations, Produits ou services auxquels vous avez accès via lesdits liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la performance d’une quelconque partie des services Internet, y compris les autres sites Web auxquels le Site peut être lié ou peut donner accès. Nous vous remercions de bien vouloir nous informer de toute erreur ou de tout support inapproprié qui pourrait se trouver sur les sites Web auxquels notre Site est ou peut être lié.

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de libérer Xxxxxxxx, ses actionnaires, cadres, directeurs, employés et agents de (a) toute réclamation ou responsabilité découlant de, ou en lien avec, une opération ou une promotion de votre activité et Position Isagenix, et (b) toute réclamation contre Xxxxxxxx découlant de dommages immatériels, spéciaux, punitifs ou exemplaires pour toute raison que ce soit. De plus, vous acceptez de renoncer à (a) toute réclamation ou responsabilité découlant de, ou en lien avec, une opération ou une promotion de votre activité et Position Isagenix, et (b) toute réclamation contre Isagenix que vous pourriez avoir en raison de dommages immatériels, spéciaux, punitifs ou exemplaires pour toute raison que ce soit.

La violation de l’une des conditions du présent Contrat des Associés ou d’une législation peut entraîner la confiscation des commissions, bonus et/ou paiements d’Isagenix en raison de l’ensemble ou d’une partie de votre annulation d’adhésion à l’Organisation marketing, ou d’une autre mesure corrective jugée comme appropriée par Xxxxxxxx à sa seule discrétion, et comme le prévoit les Politiques. Si votre Contrat des Associés est résilié ou annulé par Xxxxxxxx à tout moment et pour un quelconque motif, vous perdrez

et renoncerez de façon permanente à tous les droits revenant à un Associé indépendant Xxxxxxxx, et vous renoncerez et abandonnerez tous les droits et toutes les réclamations de votre Organisation marketing, ainsi que toutes les commissions, tous les bonus et

autres paiements.

Chacune des clauses des présentes Conditions générales agit de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente venait à décider que l’une d’entre elles est illicite ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur et de plein effet.

La non-application par Xxxxxxxx de l’une des dispositions figurant dans les présentes ne constituera en aucun cas une renonciation à son application. Aucune renonciation à un manquement ou à une violation de votre Contrat des Associés, ou l’incapacité à appliquer les droits précisés dans les présentes, ne sera considérée comme une renonciation par Xxxxxxxx pour un quelconque manquement ou

une quelconque violation de la même disposition ou de n’importe quelle autre.

La période de préavis pour toute notification donnée en vertu des présentes Conditions générales prendra effet à compter de la date à laquelle la notification est adressée par courrier recommandé. Si la notification est adressée par d’autres moyens, la période de préavis prend effet à la date de réception de la notification. Cela ne s’applique pas à l’information des retours visée dans la Partie 3.6. La période de préavis pour les retours prend effet à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre souhait de retourner

les Produits.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : XxxxxxxxXxxxxxxXX@XxxxxxxxXxxx.xxx

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