Contract
Conditions Particulières N°CXXX | |
Contractants | |
RTE Réseau de Transport d’électricité Immeuble WINDOW - 0X Xxxxx xx Xxxx 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 € Identifiant TVA : FR19444619258 Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 401C Représenté par : M. Pierzo En qualité de : Directeur de la Direction Marché Ci-après désigné « RTE » | XXX XXX XXX Société XXX au capital de XXX € Identifiant TVA : FR XXX Siren : XXX RCS XXX NAF: XXX Représenté par : XXX En qualité de : XXX Ci-après désigné « Le Titulaire »» |
Objet | |
Contrat Effacement : Conditions Particulières Contrat à commandes Contrat à tarifs Contrat à tranches Contrat ordinaire | |
Prix | |
Rémunération au forfait Rémunération sur prix unitaires Caractère des prix : fermes révisables ajustables | |
Duree | |
Les Conditions Particulières prennent effet le 16 octobre 2023 et prennent fin le 31 décembre 20XX | |
Interlocuteurs | |
Pour RTE Interlocuteur : XXX Adresse postale : XXX Xxxxxxx Xxxxxxxxxx Xx-Xxxxx 00 Xxxxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxx Tél : XXX e-mail : XXX | Pour le Titulaire Interlocuteur : XXX Adresse postale : XXX XXX XXX Tél : XXX e-mail : XXX |
il a été convenu et arrêté ce qui suit : | |
1. PERIMETRE CONTRACTUEL
Le Titulaire et RTE déclarent avoir pleinement connaissance des Règles MA/RE, des Règles NEBEF et des Règles du Mécanisme de Capacité, ainsi que des Conditions Générales du Contrat et de leurs Annexes disponibles sur le site de RTE (xxxxx://xxx.xxxxxxxx-xxx.xxx/), et des présentes Conditions Particulières.
Le Titulaire et RTE reconnaissent, en signant les présentes Conditions Particulières, les accepter sans aucune réserve et se conformer à leurs dispositions.
1.1 Objet
Les présentes Conditions Particulières précisent la Capacité d’Effacement Contractualisée mise à disposition par le Titulaire pour le Contrat, ainsi que les conditions financières associées.
1.2 Documents contractuels liant les parties
Les documents contractuels liant les Parties sont les suivants :
- les présentes Conditions Particulières ;
- les Conditions Générales et leurs annexes ;
- les Règles MA/RE le cas échéant ;
- les Règles NEBEF le cas échéant ;
- les Règles du Mécanisme de Capacité le cas échéant.
L’ordre de préséance est précisé dans les Conditions Générales du présent Contrat.
Ces pièces constituent l’exclusivité et l’intégralité de l’accord des Parties. Elles annulent et remplacent toutes lettres, propositions, offres et conventions antérieures portant sur le même objet.
2. CARACTERISTIQUES DE LA CAPACITE D’EFFACEMENT CONTRACTUALISEE
2.1 Catégorie d’effacement de la Capacité d’Effacement Contractualisée
La Capacité d’Effacement Contractualisée est composée de Sites de Soutirage :
☐ | Exclusivement de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MVA (BT) ou 1 MW (HTA ou HTB), pour les contrats de la Catégorie 1. |
☐ | De puissance souscrite supérieure à 1 MVA (BT) ou 1 MW (HTA ou HTB), pour les contrats de la Catégorie 2. Les Sites de Soutirage de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MVA pour les Sites raccordés en basse tension et à 1 MW pour les Sites raccordés en HTA ou HTB peuvent appartenir à des Capacités d’Effacement Contractualisées de la Catégorie 2. |
2.2 Option de mise à disposition de la Capacité d’Effacement Contractualisée
Le Titulaire met à disposition la Capacité d’Effacement Contractualisée :
☐ | En Option EE, dans les conditions prévues à l’article 4.4 des Conditions Générales. |
☐ | En Option EIF, dans les conditions prévues à l’article 4.5 des Conditions Générales. |
2.3 Sous-option d’attribution du Complément AOE
Si le contrat est en option EE, le Titulaire déclare la sous-option via laquelle il souhaite se voir attribuer le complément AOE :
☐ | Sous-option Plafond de Prix d’Engagement, dans les conditions prévues à l’article 4.4.1 des Conditions Générales. |
☐ | Sous-option Energie Effacée, dans les conditions prévues à l’article 4.4.2 des Conditions Générales. |
2.4 Caractéristiques techniques de la Capacité d’Effacement Contractualisée
Option EE : Durée d’Utilisation Journalière | (nombre entier d’heures entre 1h et 7h par jour) | |
Puissance(s) disponible(s) selon les conditions des articles 4.4 et 4.5 des Conditions Générales (PAOE,N) | T4 2023 | (en MW) |
2024 | (en MW) | |
2025 (le cas échéant) | (en MW) | |
2026 (le cas échéant) | (en MW) | |
2027 et au-delà (le cas échéant) | (en MW) | |
Pour la Catégorie 1 : nombre d’années | (nombre entier d’années à compter de 2024) | |
Si le Contrat est en Sous-option Plafond de Prix d’Engagement, préalablement au début de chaque Période d’Engagement, le Titulaire déclare le Plafond de Prix d’Engagement, exprimé en €/MWh, selon les modalités de l’article 4.4.2 des Conditions Générales.
Plafond de Prix d’Engagement | ||||
T4 2023 | (en €/MWh) | 2029 (le cas échéant) | (en €/MWh) | |
2024 | (en €/MWh) | 2030 (le cas échéant) | (en €/MWh) | |
2025 (le cas échéant) | (en €/MWh) | 2031 (le cas échéant) | (en €/MWh) | |
2026 (le cas échéant) | (en €/MWh) | 2032 (le cas échéant) | (en €/MWh) | |
2027 (le cas échéant) | (en €/MWh) | 2033 (le cas échéant) | (en €/MWh) | |
2028 (le cas échéant) | (en €/MWh) | |||
Si le Contrat est en Sous-option Energie Effacée, préalablement au début de chaque Période d’Engagement, le Titulaire déclare le Nombre d’Heures d’Engagement, exprimé en heures, selon les modalités de l’article 4.4.3 des Conditions Générales.
Nombre d’Heures d’Engagement | ||||
T4 0000 | (xx xxxxxx) | 0000 (xx xxx xxxxxxx) | (en heures) | |
2024 | (en heures) | 2030 (le cas échéant) | (en heures) | |
2025 (le cas échéant) | (en heures) | 2031 (le cas échéant) | (en heures) | |
2026 (le cas échéant) | (en heures) | 2032 (le cas échéant) | (en heures) | |
2027 (le cas échéant) | (en heures) | 2033 (le cas échéant) | (en heures) | |
2028 (le cas échéant) | (en heures) | |||
3. CONDITIONS FINANCIERES
Les conditions financières du contrat sont les suivantes.
La rémunération du Titulaire est composée de deux termes : FIXEAOE,N et COMPAOE,N.
• FIXEAOE,N :
- FIXEAOE,2023 = 1/3 x PAOE,2023 x (Prix de Clearing AOEX,2023 – PREC2023) est le montant en euros du Complément pour Différence de la Capacité d’Effacement Contractualisée pour la mise à disposition ou l’activation de la Capacité d’Effacement Contractualisée lors des Jours Signalés pour une Disponibilité égale à PAOE,2023, pendant la Période d’Engagement 2023.
- FIXEAOE,N = PAOE,N x (Prix de Clearing AOEX,N – PRECN) est le montant en euros du Complément pour Différence de la Capacité d’Effacement Contractualisée pour la mise à disposition ou l’activation de la Capacité d’Effacement Contractualisée lors des Jours Signalés pour une Disponibilité égale à PAOE,N, pendant les Périodes d’Engagement à compter de 2024.
- Pour la Période d’Engagement 2023, FIXEAOE,2023 prend la valeur de XXX euros.
Prix de Clearing AOEX,2023 et 2024 | En €/MW |
Avec :
- PRECN : Prix de Référence des Ecarts en Capacité calculé dans le cadre du mécanisme de capacité pour chaque année N de livraison de la période de validité du présent Contrat ;
- Prix de Clearing AOEX,N : critère d’interclassement de la dernière offre retenue pour le lot X, dont la valeur est définie à l’article 2 des Conditions Générales, inflaté selon la formule décrite à l’article 5.3 des Conditions Générales;
- PAOE,N : Puissance telle que définie à l’article 2.4 des présentes Conditions Particulières pour la Période d’Engagement N.
• COMPAOE,N :
- COMPAOE,2023 = 1/3 x PAOE,2023 x INDEXAOE,2023 est le montant en euros du Complément AOE pour la mise à disposition ou l’activation de la Capacité d’Effacement Contractualisée lors des Jours Signalés pour une Disponibilité égale à PAOE,2023, selon les modalités prévues pour l’Option et éventuellement la Sous-option du Contrat, pendant la Période d’Engagement 2023.
- COMPAOE,N = PAOE,N x INDEXAOE,N est le montant en euros du Complément AOE pour la mise à disposition ou l’activation de la Capacité d’Effacement Contractualisée lors des Jours Signalés pour une Disponibilité égale à PAOE,N, selon les modalités pour l’Option et éventuellement la Sous-option du Contrat, pendant les Périodes d’Engagement N à compter de 2024.
- Pour la Période d’Engagement 2023, COMPAOE,2023 prend la valeur de YYY euros.
Avec :
- INDEXAOE,N : Indexation du Complément AOE, calculé en fonction de l’Option et le cas échéant de la Sous-option du Contrat, pour la Période d’Engagement N, selon les modalités de l’article
5.3.2 des Conditions Générales du Contrat, et exprimé en euros par MW.
- PAOE,N : Puissance telle que définie à l’article 2.4 des présentes Conditions Particulières pour la Période d’Engagement N.
4. ENTREE EN VIGUEUR DES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES
Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur le 16 octobre 2023 et se terminent le 31 décembre XXX. Elles pourront le cas échéant être résiliées par anticipation, tel que prévu à l’article
8.2 des Conditions Générales.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Paris Xx Xxxxxxx, xx / /0000
Pour le Titulaire | Pour RTE |
Nom et fonction du représentant : | Nom et fonction du représentant : |
Signature : | Signature : |
Annexe 1. IDENTIFICATION DE LA CAPACITE D’EFFACEMENT CONTRACTUALISEE
Voir fichier Excel Annexe 1 associé.
Annexe 2. IDENTIFICATION DES CONTACTS CONTRACTUELS
Titulaire | RTE | ||
Contacts Opérationnels | Votre CRC | ||
Facturation par voie numérique | Portail Sy (RTE) | ||
Adresse de facturation | RTE Réseau de transport d’électricité LAD FACTURES XXX 00000 00000 XXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXX | ||
Coordonnées bancaires | Domiciliation | Société Générale Paris Centre ENT 1 | |
Code Banque | 30003 | ||
Code Xxxxxxx | 00000 | ||
N° Compte | 00020122549 | ||
Clé RIB | 73 | ||
IBAN | XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 | ||
BIC | XXXXXXXX | ||
Le Titulaire pourra demander, à l’adresse xxx-xxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxx@xxx-xxxxxx.xxx, son affiliation au portail Sy (RTE) de dépôt numérique des factures.