CONVENTION DE PENSION COMPLETE

Les Ecuries d’Oksana

Xxx xx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxx

Téléphone : 0000 000 000

TVA : 0844 460 719

IBAN : XX00 0000 0000 0000

CONVENTION DE PENSION COMPLETE

Convention établie entre :

1. Les Ecuries d’Oksana, dont le siège social est établi xxx xx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxx et ici valablement représentées par XXXXXXX Xxxxxxx et XXXXXXXX Xxxxxxxx.

ET

2. Madame / Monsieur………………………………………………………………………………………………………………………

domicilié(e)…………………………………………………………………………………………………………………………………….

propriétaire du cheval dénommé……………………………………………………………………………………………………

dont le numéro de puce est……………………………………………………………………………………………………………

Ci-après dénommé(e) « le propriétaire ».

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : description du cadre de la convention

La présente convention concerne la mise en pension de chevaux auprès des Ecuries d’Oksana par le propriétaire.

Article 2 : services fournis

La pension complète comprend la liste exhaustive des éléments suivants :

- La location du box

- La paille de façon universelle

- Le foin

- La nourriture

- L’eau

- Le paillage du box tous les jours et le nettoyage du box une fois par semaine

- Le droit de piste

- L’accès aux prés de façon non abusive du +- 15 avril au +- 1er octobre

Tous les autres frais sont à la charge du propriétaire, tels que :

- La maréchalerie

- Les frais de vétérinaire

- La désinfection du box

- Les dégâts causés par le cheval, son cavalier, son propriétaire ou les personnes accompagnant le cavalier ou le propriétaire

- Tout aménagement nécessaire au cheval

- Etc

Article 3 : tarifs 3-1 : prix

Le prix de la pension est fixé à 375€ par mois. Ce prix est lié à l’augmentation du coût des fourrages et des frais d’exploitation. Il pourra donc être revu en fonction de ces éléments. En cas de hausse du prix, le propriétaire est libre de mettre fin au contrat moyennant un préavis de 3 jours.

3-2 : payement

La pension est payable par anticipation chaque mois pour le premier de chaque mois au plus tard sur le compte Belfius : XX00 0000 0000 0000. Tout retard de payement entraîne la débition de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une clause pénale de 10% d’intérêts de retard au taux de 1% le mois, tout mois entamé étant dû entièrement. La présente clause est réversible en faveur du propriétaire.

Article 4 : obligations du propriétaire

Le propriétaire est tenu de faire assurer son cheval en responsabilité civile et le maintenir en ordre de vaccination et de puçage en cas de contrôle de l’AFSCA.

Le propriétaire peut laisser monter son cheval par un tiers mais, dans ce cas, il sera tenu solidairement responsable des éventuels dommages causés à cette occasion. Le tiers ne peut en aucun cas être un client du poney-club des Ecuries d’Oksana. Si cette clause n’est pas respectée, un forfait de 25€ par mois sera demandé au propriétaire.

Le propriétaire doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres et de son cheval dans les infrastructures des Ecuries d’Oksana (notamment par le port de la bombe).

Le propriétaire qui dépose aux Ecuries d’Oksana un cheval dont il n’est pas le propriétaire juridique s’engage à en payer le coût de location conformément au présent contrat.

Article 5 : obligations des Ecuries d’Oksana

Les Ecuries d’Oksana s’occuperont des chevaux en bon père de famille en leur fournissant les éléments indiqués sous l’article 2.

Si la vie du cheval s’avérait en danger ou en cas d’impossibilité de joindre le propriétaire lors d’un accident ou d’une maladie survenue au cheval, le propriétaire donne par la présente convention procuration aux Ecuries d’Oksana de faire intervenir un vétérinaire afin d’assurer les soins nécessaires au cheval. Les frais de cette intervention sont à la charge du propriétaire.

Article 6 : durée de la convention et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle prend cours à la date mentionnée en fin de contrat. La première mensualité est payée au prorata du nombre de jours entre la signature de la présente et la fin du mois. La pension complète est ensuite payée chaque mois conformément à l’article 3-2.

Il peut être mis fin au contrat de l’initiative soit du propriétaire, soit des Ecuries d’Oksana à tout moment moyennant un préavis de trois jours minimum prenant cours le lendemain de l’envoi d’un mail de renon à/ par l’adresse xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx

Si la convention prend fin en cours de mois, la pension est due au prorata des jours déjà écoulés. Exemple :

- Si la convention prend fin le 17 janvier, la pension due est de 375€ / 31 x 17 soit 205.65€

- Si la convention prend fin le 10 février, la pension due est de 375€ / 28 (sauf année bissextile où la division se fait en 29 jours) x 10 soit 133.93€

Si, à la fin du délai de préavis, le locataire maintient son cheval dans les lieux et/ou laisse du matériel sur place, il sera redevable d’une indemnité d’occupation de 25.00€ par jour, tout jour entamé étant dû entièrement. Ladite indemnité d’occupation devra être payée à l’enlèvement du cheval et/ou du matériel. A défaut de paiement dans ces conditions, les Ecuries d’Oksana pourront réclamer les intérêts de retard et la clause pénale prévus à l’article 3-2 de la présente convention.

En cas de non-paiement de la pension du cheval, les Ecuries d’Oksana sont autorisées à mettre fin au contrat sans délai et à suspendre l’ensemble des prestations.

Article 7 : cession et sous-location

La cession ou la sous-location des droits issus du présent contrat est interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit des Ecuries d’Oksana. A défaut d’accord, le propriétaire reste tenu par le présent contrat.

Article 8 : vol, accident et dégradation

Les Ecuries d’Oksana déclinent toute responsabilité en cas de vol, accident ou dégradation causées aux biens de propriétaire. Ce dernier est chargé d’éviter les circonstances favorables à ces événements.

Article 9 : divers

Tout litige et contestation pouvant surgir entre les parties et découlant de l’application, de l’interruption, de l’exécution ou de la résiliation de la convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance de Liège ou de la Justice de Paix de Hamoir.

Le présent contrat est régi par le droit belge.

Un règlement d’ordre intérieur sera remis à chaque propriétaire et/ou affiché dans les bâtiments des Ecuries d’Oksana. Ce document est considéré comme faisant partie de la présente convention.

*

Fait en deux exemplaires, chaque signataire reconnaissant avoir reçu le sien, à… ,

le…………………………………………………………………………………………………

Les Ecuries d’Oksana Le propriétaire (signature précédée de la mention « lu et approuvé »)

*

Annexe : règlement d’ordre intérieur des propriétaires