Contrat de licence de l’utilisateur final Cisco

1. Portée et Applicabilité

1.1 Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») entre Vous et Cisco couvre Votre utilisation des Logiciels et des Services en nuage (« Technologies Cisco »). Ce document intègre également toutes les Conditions particulières aux produits qui peuvent s’appliquer aux Technologies Cisco que Vous acquérez. La définition des termes commençant par une majuscule se trouve à l’article 13 (Définitions).

1.2 Vous acceptez d’être lié par le présent CLUF par

(a) Votre téléchargement, installation ou utilisation des Technologies Cisco;

(b) Votre acceptation expresse du présent CLUF.

1.3 Si Vous n’avez pas l’autorité de conclure le présent CLUF ou si Vous n’acceptez pas les dispositions du présent CLUF, n’utilisez pas les Technologies Cisco. Vous pouvez demander un remboursement pour les Logiciels dans les 30 jours suivant Votre achat initial, à condition de renvoyer les Logiciels à la Source approuvée et de les désactiver ou de les désinstaller. Le présent paragraphe ne s’applique pas lorsque Vous avez expressément accepté les conditions de licence de l’utilisateur final de Cisco dans le cadre d’une transaction avec une Source approuvée.

2. Utilisation des Technologies Cisco

2.1. Licence et droit d’utilisation. Cisco Vous octroie une licence non exclusive et non transférable (sauf en ce qui concerne les Logiciels tel que permis par la Politique de transfert et de réutilisation des Logiciels de Cisco) :

(a) pour utiliser les Logiciels ; et

(b) pour utiliser les Services en nuage,

à la fois acquis auprès d’une Source approuvée, pour Votre bénéfice direct pendant la Durée d’utilisation et comme stipulé dans Vos Droits d’utilisation et le présent CLUF (collectivement, les « Droits d’utilisation »).

2.2. Utilisation par des Tiers. Vous pouvez permettre à des Tiers autorisés d’exercer les Droits d’utilisation en Votre

nom, à condition que Vous soyez responsable :

(a) de veiller à ce que ces Tiers autorisés respectent le présent CLUF; et

(b) de toute violation du présent CLUF par ces Tiers autorisés.

2.3. Utilisation des versions bêta et des versions d’essai. Si Cisco Vous octroie des Droits d’utilisation des Technologies Cisco applicables à titre d’évaluation, de version d’essai, de version bêta ou autre (« Logiciels et services d’évaluation ») :

(a) Vous ne pouvez utiliser les Logiciels et services d’évaluation que temporairement, pour la période limitée par la clé de licence ou par l’autorisation écrite de Cisco. Si aucune période n’a été déterminée, l’utilisation est limitée à 30 jours après la mise à disposition des Logiciels et services d’évaluation;

(b) Si Vous omettez de retourner les Logiciels et services d’évaluation et/ou continuez de les utiliser après la période d’essai, Vous pourriez être facturé en fonction de leur prix courant et Xxxx acceptez de payer cette facture.

(c) Cisco peut, à son entière discrétion, cesser de fournir les Logiciels et services d’évaluation en tout temps, auquel cas Vous n’aurez plus accès aux données, aux renseignements et aux fichiers connexes et Vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Technologies Cisco.

(d) Les Logiciels et services d’évaluation peuvent ne pas avoir été soumis aux processus habituels d’essai et d’assurance de la qualité de Cisco et peuvent contenir des bogues, des erreurs ou d’autres problèmes. Sauf accord écrit de Cisco, Vous ne devez pas utiliser les Logiciels et services d’évaluation en production. Cisco fournit les Logiciels et services d’évaluation « TELS QUELS » sans soutien ni garantie ou indemnisation expresse

Doc contrôlé. # EDM-122989354 Ver: 6.0 Dernière mise à jour: 11 juillet 2022 INFORMATIONS PUBLIQU1ES CISCO, CLUF v6.0.docx

ou implicite en cas de problèmes, et Cisco n’a aucune responsabilité en ce qui concerne Votre utilisation des Logiciels et services d’évaluation.

2.4. Mises à niveau ou copies supplémentaires des Logiciels. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des Mises à niveau ni

des copies supplémentaires des Logiciels au-delà de Vos Droits d’utilisation de licence, sauf si :

(a) Vous avez acquis ces droits en vertu d’un contrat de soutien couvrant les Logiciels applicables; ou

(b) Vous avez acheté les droits d’utilisation des Mises à niveau ou des copies supplémentaires séparément.

2.5. Interopérabilité des Logiciels. Si la loi l’exige et à Votre demande, Xxxxx Xxxx fournira les renseignements nécessaires pour assurer l’interopérabilité entre le Logiciel et un autre programme créé indépendamment, à condition que Xxxx acceptiez toute condition supplémentaire raisonnablement requise par Cisco. Vous traiterez ces renseignements comme des Renseignements confidentiels.

2.6. Renouvellement d’abonnement. Les Droits d’utilisation des Technologies Cisco acquises par abonnement seront automatiquement renouvelés pour la période de renouvellement indiquée sur la commande que Vous ou Votre Partenaire Cisco avez passée auprès de Cisco (« Période de renouvellement »), à moins que :

(a) Vous avisiez Votre Source approuvée par écrit au moins 45 jours avant la fin de la Durée d’utilisation en vigueur

de Votre intention de ne pas renouveler ou que

(b) Vous ou Votre Partenaire Cisco choisissiez de ne pas renouveler automatiquement au moment de la commande initiale passée auprès de Cisco.

Votre Source approuvée Vous avisera dans un délai raisonnable avant la Période de renouvellement si les frais ont été modifiés. Les nouveaux frais s’appliqueront pour la prochaine Période de renouvellement, à moins que Vous ou Votre Partenaire Cisco n’avisiez rapidement Cisco par écrit, avant la date de renouvellement, que Vous n’acceptez pas les changements apportés aux frais. Dans ce cas, Votre abonnement prendra fin à la fin de la Durée d’utilisation en vigueur.

3. Conditions générales d’utilisation supplémentaires

3.1. Technologies Cisco en général. Sauf accord exprès de Cisco, Vous ne pouvez pas :

(a) transférer, vendre, sous-licencier, monétiser ou rendre accessible la fonctionnalité de toute technologie Cisco à un tiers;

(b) utiliser les Logiciels d’occasion ou un équipement Cisco remis à neuf non autorisé par Cisco, ou utiliser des Logiciels sous licence pour un périphérique précis sur un autre périphérique (sauf dans les cas autorisés par la Politique de transférabilité des licences logicielles Cisco);

intellectuelle ou autre marque;

(d) effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer, désassembler, modifier ou tirer des œuvres dérivées

des Technologies Cisco;

(e) utiliser le Contenu Cisco autrement que dans le cadre de Votre utilisation autorisée des Technologies Cisco.

3.2. Services en nuage. Vous ne devez pas intentionnellement :

(a) nuire à l’accès ou à l’utilisation des Services en nuage par d’autres clients ou à sa sécurité;

(b) faciliter l’attaque ou la perturbation des Services en nuage, y compris une attaque par déni de service, un accès non autorisé, des tests d’intrusion, l’exploration ou la distribution de logiciels malveillants (y compris des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des logiciels espions, des logiciels publicitaires et des bots d’annulation);

(c) causer un pic inhabituel ou une augmentation de Votre utilisation des Services en nuage qui influe négativement sur leur fonctionnement;

(d) envoyer toute information qui n’est pas considérée dans la Documentation applicable.

3.3. Évolution des Technologies Cisco.

(a) Modification des Services en nuage. Cisco peut :

1. améliorer ou peaufiner un Service en nuage, même si ce faisant, Cisco ne réduit pas sensiblement les fonctionnalités de base de ce Service en nuage, sauf dans les cas prévus dans le présent article; et

2. effectuer la maintenance planifiée de l’infrastructure et des Logiciels utilisés pour fournir un Service en nuage, période pendant laquelle Vous pourriez subir des perturbations à ce service. Chaque fois que cela est raisonnablement possible, Cisco Vous informera à l’avance de cette maintenance. Vous reconnaissez que Cisco pourrait devoir effectuer occasionnellement et sans préavis une maintenance d’urgence qui suspendrait temporairement Votre accès au Service en nuage et Votre utilisation de ce Service.

(b) Fin de vie.

1. Cisco peut mettre fin à la vie des Technologies Cisco, y compris la fonctionnalité des composants (« en fin de vie »), en fournissant un avis écrit sur Xxxxx.xxx . Si Vous ou Votre Partenaire Cisco avez payé des frais pour Votre utilisation des Technologies Cisco qui sont mises en fin de vie avant l’expiration de Votre Durée d’utilisation en vigueur, Cisco consentira des efforts commercialement raisonnables pour Vous aider à migrer vers des Technologies Cisco similaires. Si Cisco ne dispose pas de Technologies Cisco similaires, alors elle Vous créditera à Vous ou à Votre Partenaire Cisco toute partie inutilisée des frais prépayés pour les Technologies Cisco déclarées en fin de vie (« Crédit pour technologies en fin de vie »).

2. Le Crédit pour technologies en fin de vie sera calculé à partir de la dernière date à laquelle les Technologies Cisco applicables sont disponibles à la dernière date de la Durée d’utilisation applicable. Ce crédit peut être appliqué à l’achat futur de produits Cisco.

3.4. Protection de l’accès au compte. Vous garderez les renseignements relatifs au compte à jour, utiliserez des moyens raisonnables afin de protéger les renseignements relatifs à votre compte, les mots de passe et les autres informations d’authentification et vous informerez rapidement Cisco de tout cas confirmé ou soupçonné d’accès ou d’utilisation de votre compte sans autorisation.

3.5. Utilisation avec des produits tiers. Si Vous utilisez les Technologies Cisco avec des produits tiers, cette utilisation est à Vos risques. Vous êtes tenu de respecter les conditions de tout fournisseur tiers, y compris sa politique de confidentialité. Cisco ne fournit pas de soutien ou ne garantit pas un soutien continu de l’intégration pour les produits qui ne font pas partie des Technologies Cisco.

3.6. Logiciels libres. Les Logiciels libres qui ne sont pas la propriété de Cisco sont assujettis à des modalités de licence distinctes, comme il est indiqué à xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx. L’utilisation par Cisco de codes sources ouverts dans les Technologies Cisco :

(a) n’affectera pas matériellement ou de manière négative Votre capacité à exercer les Droits d’utilisation des

Technologies Cisco applicables; ou

4. Frais

(b) ne soumettra pas Votre logiciel à une licence open source, à condition que vous n'utilisiez la Technologie Cisco que conformément à la Documentation et sous forme de code objet.

Dans la mesure permise par la loi, les commandes de Technologies Cisco ne peuvent être annulées. Les frais pour Votre utilisation des Technologies Cisco sont définis dans les conditions de l’achat effectué auprès de Votre Source approuvée. Si Vous utilisez les Technologies Cisco au-delà de Vos Droits d’utilisation (« Dépassement »), la Source approuvée peut Vous facturer, et Xxxx acceptez de payer, un tel Dépassement.

5. Renseignements confidentiels et utilisation des données

5.1. Confidentialité.

(a) Le Destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout Renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses Sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements (« Destinataires autorisés »).

(b) Le Destinataire :

1. doit s’assurer que ses Destinataires autorisés sont soumis à des obligations de confidentialité écrites

non moins restrictives que les obligations du Destinataire en vertu du présent CLUF; et

2. est responsable de toute violation du présent article par ses Destinataires autorisés.

1. sont connus du Destinataire sans obligation de confidentialité;

2. sont ou sont devenus publics sans que le Destinataire en soit responsable;

3. sont élaborés de façon indépendante par le Destinataire.

(d) Le Destinataire peut divulguer les Renseignements confidentiels de l’Émetteur si un règlement, une loi ou une ordonnance du tribunal l’exige, à condition qu’il donne un préavis à l’Émetteur (dans la mesure permise par la loi) et qu’il coopère raisonnablement, aux frais de l’Émetteur, aux mesures de protection prises par ce dernier.

(e) Sur demande raisonnable de l’Émetteur, le Destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les

Renseignements confidentiels de l’Émetteur et en attestera.

5.2 Comment Nous utilisons les données. Cisco accède, traite et utilise les données en lien avec Votre utilisation des Technologies Cisco conformément aux lois en matière de protection de la vie privée et des données. Le Contrat- Cadre de Cisco Relatif à la Protection des Données du Client (« CCRPD du Client ») disponible au lien suivant (ou tout accord conclu entre Vous et Cisco et ayant le même champ d’application) est intégré par renvoi et s'applique uniquement à Vos données personnelles, telles que définies dans le CCRPD, traitées par Cisco en Votre nom lors de Votre Utilisation des Technologies Cisco. Pour en savoir plus, visitez le Centre de Confiance et de Transparence de Cisco.

5.3 Avis et consentement. Dans la mesure où Votre utilisation des Technologies Cisco l’exige, Vous êtes tenu de fournir un avis aux personnes et d’obtenir leur consentement concernant la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de leurs données au moyen de Votre utilisation des Technologies Cisco.

6. Propriété

6.1 Sauf accord par écrit, rien dans le présent CLUF ne transfère la propriété de droits de propriété intellectuelle ni ne leur accorde de licence. Vous conservez la propriété de Votre contenu et Cisco conserve la propriété des Technologies Cisco et du Contenu Cisco.

6.2 Cisco peut utiliser tout commentaire que Vous fournissez concernant Votre utilisation des Technologies Cisco dans le cadre de ses activités commerciales.

7. Indemnisation

7.1. Réclamations. Cisco défendra toute réclamation de tiers à Votre encontre selon laquelle Votre utilisation valide des Technologies Cisco en vertu de Vos Droits d’utilisation viole le brevet, le droit d’auteur ou la marque de commerce déposée d’un tiers (la « Revendication de propriété intellectuelle »). Cisco Vous indemnisera conformément au jugement final prononcé par un tribunal compétent ou tout règlement découlant d’une Revendication de propriété intellectuelle, à condition que Vous ayez :

(a) avisé rapidement Cisco par écrit de la Revendication de propriété intellectuelle;

(b) coopéré pleinement avec Cisco en matière de défense contre la Revendication de propriété intellectuelle; et

(c) accordé à Cisco le contrôle intégral et exclusif de la défense et du règlement de la Revendication de propriété intellectuelle et de tout appel ultérieur.

Cisco ne sera pas tenu de Vous rembourser les honoraires d’avocat et les frais engagés avant la réception de l’avis de Revendication de propriété intellectuelle par Cisco. Vous pouvez, à Vos frais, retenir les services de Votre propre représentation juridique.

7.2. Recours supplémentaires. Si une Revendication de propriété intellectuelle est faite et empêche Votre exercice des

Droits d’utilisation, Cisco Vous accordera le droit de continuer à utiliser les Technologies Cisco ou remplacera ou

modifiera les Technologies Cisco avec une fonctionnalité au moins équivalente. Uniquement si Cisco détermine que ces solutions de remplacement ne sont pas raisonnablement disponibles, Cisco peut mettre fin à Vos Droits d’utilisation accordés en vertu du présent CLUF en Vous avisant par écrit et Vous remboursera une partie au prorata des frais que Vous avez payés pour les Technologies Cisco pour le reste de la Durée d’utilisation.

7.3. Exclusions. Cisco n’assume aucune obligation à l’égard de toute Revendication de propriété intellectuelle basée

sur :

(a) la conformité aux conceptions, spécifications ou exigences que Vous fournissez ou qu’un tiers fournit;

(b) Votre modification de toutes les Technologies Cisco ou toute modification apportée par un tiers;

(c) la quantité ou la durée d’utilisation des Technologies Cisco, les revenus que Vous avez acquis ou les que Vous avez offerts;

(d) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation des Technologies Cisco avec des produits, des logiciels ou des processus opérationnels ne provenant pas de Cisco;

(e) Votre incapacité à modifier ou à remplacer la Technologie Cisco comme requis par Cisco;

(f) toutes les Technologies Cisco fournies sans frais, en version bêta ou en version d’essai.

7.4. Le présent article 7 énonce l’ensemble des obligations de Cisco et Votre recours exclusif concernant toute

Revendication de propriété intellectuelle contre Vous.

8. Déclarations et garanties.

8.1. Exécution. Cisco garantit que :‌

(a) pour une période de 90 jours à compter de la Date de livraison ou une période plus longue, comme indiqué dans la Documentation ou sur xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx, les Logiciels sont substantiellement conformes à la Documentation; et

(b) pendant la Durée d’utilisation, les Services en nuage sont fournis avec des compétences et des soins commercialement raisonnables, conformément à la Documentation et aux Conditions particulières aux produits.

8.2. Code malveillant. Cisco déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir des Technologies Cisco exemptes de Code malveillant.‌

8.3. Qualifications.

(a) Les articles 8.1 et 8.2 ne s’appliquent pas si les Technologies Cisco ou l’équipement sur lequel l’utilisation est autorisée :

1. ont été modifiés, sauf par Cisco ou son représentant autorisé;

2. ont été soumis à des conditions physiques anormales, à un accident ou à une négligence, ou à une installation ou une utilisation incompatible avec le présent CLUF ou les instructions de Cisco;

3. sont acquis gratuitement, en version bêta ou en version d’essai;

4. ne sont pas des produits ou des services de marque Cisco; ou

5. n’ont pas été fournis par une Source approuvée.

(b) Pendant la période de garantie, après avoir avisé rapidement et par écrit la Source approuvée de la violation par Cisco du présent article 8, Votre seul et unique recours (sauf exigence contraire de la loi) est, à la discrétion de Cisco,

1. la réparation ou le remplacement des Technologies Cisco applicables; ou

2. un remboursement de soit :

A. les droits de licence payés ou dus pour le Logiciel non conforme; ou

B. des droits payés pour la période pendant laquelle le Service en nuage n’était pas conforme, à l’exclusion des frais payés ou dus au titre d’un accord/objectif.

(c) Si Cisco rembourse les frais de licence pour le Logiciel, Xxxx devez retourner ou détruire toutes les copies du Logiciel applicable.

(d) Sauf stipulation contraire décrite dans le présent article, et dans la mesure permise par la loi, Cisco sera expressément exonérée de toute garantie et des conditions, quelles qu’elles soient, expresses ou implicites, y compris entre autres des garanties, conditions ou autres dispositions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon, ou du fait que les Technologies Cisco seront sécurisés, ininterrompus ou sans erreur.

(e) Si Vous êtes un consommateur, Vous pouvez avoir des droits légaux dans Votre pays de résidence qui interdisent que les limitations énoncées dans le présent article s’appliquent à Vous et, dans la limite de leurs interdictions, ces limitations ne s’appliquent pas.

9. Responsabilité

9.1 Aucune des parties ne sera tenue responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs; de la perte ou de la corruption de données, ni de l’interruption des affaires ou de la perte d’affaires; de la perte de revenus ou de profits, d’atteinte à la réputation ou de la perte de ventes ou d’économies prévues.

9.2 La responsabilité globale maximale de chaque partie en vertu du présent CLUF est limitée :

(a) pour les réclamations découlant uniquement des Logiciels sous licence perpétuelle, aux frais perçus par Cisco pour ces Logiciels; ou

(b) pour toutes les autres réclamations, aux frais perçus par Cisco pour les Technologies Cisco applicables et attribuables à la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à cette responsabilité.

9.3 Les articles 9.1 et 9.2 ne s’appliquent pas à la responsabilité résultant de :

(a) Votre défaut de payer tous les montants; ou

(b) de Votre violation des articles 2.1 (Licence et droit d’utilisation), Error! Reference source not found..1 (Technologies Cisco en général), 3.2 (Services en nuage) ou 12.8 (Exportation).

9.4 Cette limitation de responsabilité s’applique en ce qui concerne les réclamations au titre de la garantie, les réclamations contractuelles, les réclamations en responsabilité délictuelle (notamment, la négligence), les réclamations en matière de violation des droits d’auteur et dans toute autre situation, même si l’une ou l’autre des parties a été informée de la possibilité de tels dommages. Rien dans le présent CLUF ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut être ni limitée ni exclue en vertu du droit applicable. Cette limitation de responsabilité est cumulative et non par incident.

10. Résiliation et suspension

10.1. Suspension. Cisco peut suspendre immédiatement Vos Droits d’utilisation si Vous enfreignez les articles 2.1 (Licence et droit d’utilisation), Error! Reference source not found..1 (Technologies Cisco en général), 3. 2 (Services en nuage) ou 12.8 (Exportation).

10.2. Résiliation.

(a) Si une partie commet un manquement grave au présent CLUF et ne remédie pas à ce dernier dans un délai de 30 jours après la réception d’un avis écrit, la partie non fautive peut résilier le présent CLUF pour un motif valable.

(b) Cisco peut immédiatement mettre fin au présent CLUF si Vous enfreignez les articles 2.1 (Licence et droit d’utilisation), Error! Reference source not found..1 (Technologies Cisco en général), 3.2 (Services en nuage) ou 12.8 (Exportation).

Logiciels et des Renseignements confidentiels sous Votre contrôle.

(d) Si le présent CLUF est résilié en raison d’un manquement grave de Cisco, Cisco Vous remboursera, à Vous ou à Votre Source approuvée, la partie au prorata des frais que Vous avez payés d’avance pour les Droits d’utilisation au-delà de la date de résiliation. À la résiliation par Cisco du présent CLUF pour Votre manquement grave, Vous paierez à Cisco ou à la Source approuvée tous les frais impayés jusqu’à la fin de la

11. Vérification

Durée d’utilisation en vigueur. Si Vous continuez à utiliser des Technologies Cisco ou à y accéder après la résiliation, Cisco ou la Source approuvée peut Vous facturer, et Xxxx acceptez de payer pour une telle utilisation continue.

11.1 Pendant la Durée d’utilisation et pour une période de 12 mois après son expiration ou sa résiliation, Vous prendrez des mesures raisonnables pour conserver des informations complètes et précises de Votre utilisation des Technologies Cisco pour permettre la vérification de la conformité au présent CLUF (« Dossiers de vérification »). Sur préavis raisonnable, et pas plus d’une fois par période de 12 mois, Vous permettrez à Cisco et à ses contrôleurs, dans les 30 jours suivant l’avis de Cisco, d’avoir accès aux Dossiers de vérification et à tous les livres et systèmes applicables (y compris les produits de Cisco ou autres équipements) et aux comptes durant Vos heures normales d’ouverture.

11.2 Si le processus de vérification révèle un paiement insuffisant des frais :

(a) Vous paierez ces frais; et

(b) Vous paierez également le coût raisonnable de la vérification si les frais dus à Cisco en conséquence

dépassent les montants que Vous avez payés pour Vos Droits d’utilisation de plus de 5 %.

12. Dispositions Générales

12.1. Survie. Les articles 3 (Conditions générales d’utilisation supplémentaires), 4 (Frais), 5 (Renseignements confidentiels et utilisation des données), 6 (Propriété), 8 (Déclaration et Garantie), 9 (Responsabilités), 10 (Résiliation et Suspension), 11 (Vérification), et 12 (Dispositions Générales) survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent CLUF.

12.2. Tiers bénéficiaires. Le présent CLUF ne confère aucun droit ni cause d’action à des tiers.

12.3. Cession et sous-traitance.

(b) Sauf dans les cas indiqués ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou nover le présent CLUF en

tout ou en partie sans le consentement écrit exprès de l’autre partie.

1. moyennant un avis écrit, céder ou transférer le présent CLUF en totalité ou en partie à une Société affiliée de Cisco, ou autrement dans le cadre de la vente ou du transfert d’une partie de ses activités; ou

2. sous-traiter à une tierce partie toute exécution associée aux Technologies Cisco, à condition que cette sous-traitance ne dégage pas Cisco de ses obligations en vertu du présent CLUF.

12.4 Utilisateurs finaux du gouvernement américain. Les Logiciels, les Services en nuage et la Documentation qui les accompagne sont considérés respectivement comme « Logiciels informatiques commerciaux » et comme

« Documentation de Logiciel informatique commercial », conformément à la FAR (12. 212) et à la DFARS (227. 7202). Tous les Utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent les Logiciels, les Services en nuage et la Documentation avec les seuls droits stipulés dans le présent CLUF. Toutes les dispositions qui sont incompatibles avec la réglementation des marchés fédéraux ne sont pas exécutoires contre le gouvernement des États-Unis.

12.5 Transactions de partenaires Cisco. Si Vous achetez les Technologies Cisco auprès d’un Partenaire Cisco, les conditions du présent CLUF s’appliquent à Votre utilisation de ces Technologies Cisco et prévalent sur toute disposition incohérente de Votre contrat avec le Partenaire Cisco.

12.6 Modifications au CLUF. Cisco peut modifier le présent CLUF ou l’un de ses composants en le mettant à jour sur Xxxxx.xxx . Les modifications apportées au CLUF s’appliquent à tous les Droits d’utilisation acquis ou renouvelés après la date de modification.

12.7 Respect des lois.

(a) General. Chaque partie se conformera aux lois et aux règlements en vigueur applicables à ses obligations respectives en vertu du présent CLUF. Cisco pourrait restreindre la disponibilité des Technologies Cisco

dans tout endroit particulier ou modifier ou supprimer des fonctionnalités pour se conformer aux lois et aux règlements en vigueur.

(b) Collecte et transfert de données. Si Vous utilisez les Technologies Cisco dans un lieu où les lois locales exigent qu’une entité désignée soit responsable de la collecte des données sur les utilisateurs finaux individuels et du transfert de données en dehors de cette juridiction (p. ex. la Russie et la Chine), Vous reconnaissez être l’entité responsable du respect de ces lois.

12.8 Exportation. Les Logiciels, Services en nuage, produits, technologies et services Cisco (collectivement, les

« Produits Cisco » sont sujets aux lois et sanctions américaines et locales de contrôle des exportations. Vous reconnaissez et acceptez l’applicabilité et le respect de ces lois, et Xxxx ne recevrez, n’utiliserez, ne transférerez, n’exporterez ou ne réexporterez aucun des Produits Cisco de manière à ce que Cisco enfreigne ces lois. Vous Vous engagez également à obtenir les licences ou autorisations requises.

12.9 Droit en vigueur et lieu de jugement. Le présent CLUF et tout différend découlant des présentes seront régis exclusivement par la loi ci-dessous, selon le lieu principal de Vos activités commerciales et sans égard aux conflits de règles et de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux ci-dessous auront l’autorité exclusive de juger de tout différend qui découle du présent CLUF, de sa constitution, de son interprétation ou de son application, ou qui est lié à ces sujets. Par la présente, chaque partie donne son accord et transmet l’autorité exclusive aux tribunaux en question. Indépendamment des lois applicables ci-dessous, chaque partie conserve le droit de demander à un tribunal compétent une injonction temporaire concernant toute allégation d’infraction aux droits exclusifs ou de propriété intellectuelle de Cisco.

Votre lieu principal d’activités commerciales	Loi applicable	Tribunal compétent
États-Unis, Amérique Latine ou Caraïbes, ou tout autre emplacement non précisé ci-dessous.	État de la Californie, États-Unis	Cour supérieure de la Californie, comté de Santa Clara et tribunaux fédéraux du District Nord de la Californie
Afrique	Angleterre	Tribunaux Anglais
Asie*	Angleterre	Tribunaux Anglais
Australie	État de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud, Australie	Tribunaux d’État et fédéraux de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud
Canada	Province de l’Ontario, Canada	Tribunaux de la province de l’Ontario
Chine	République populaire de Chine	Centre d’arbitrage international de Hong Kong
Europe*	Angleterre	Tribunaux anglais
Italie	Italie	Cour de Milan
Japon	Japon	Tribunal du district de Tokyo, Japon
Moyen-Orient	Angleterre	Tribunaux Anglais
Océanie*	Angleterre	Tribunaux Anglais

*Exclusion des pays listés séparément dans ce tableau

Si Votre organisation est un organisme public américain ou une agence gouvernementale aux États-Unis, les lois du principal secteur de compétence dans lequel Vous Vous trouvez régiront le présent CLUF et tous les litiges découlant de celui-ci. Pour les clients du gouvernement fédéral américain, le présent CLUF sera contrôlé et interprété selon les lois des États-Unis.

12.10 Avis. Tout avis qui Vous est transmis par Cisco en vertu du présent CLUF sera envoyé par courriel, par la poste ou par des publications sur Xxxxx.xxx. Les avis adressés à Cisco doivent être envoyés à Cisco Systems, Xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx, 000 Xxxxxx Xxxxx, Xxx Xxxx (Xxxxxxxxxx), 00000, à moins que le présent CLUF, que des Conditions particulières aux produits ou qu’une commande autorise expressément d’autres méthodes d’avis.

12.11 Force majeure. Sauf pour les obligations de paiement, aucune des parties ne sera responsable du défaut de

s’acquitter de ses obligations en raison d’un événement ou de circonstances hors de son contrôle raisonnable.

12.12 Aucune renonciation. Le défaut de l’une ou l’autre des parties de faire respecter un droit en vertu du présent

CLUF n’annulera pas ce droit.

12.13 Divisibilité. Si une condition particulière du présent CLUF n’est pas exécutoire, cette condition n’influera sur

aucune autre condition.

12.14 Intégralité du contrat. Le présent CLUF constitue le contrat intégral entre les parties concernant l’objet du présent CLUF et remplace l’ensemble des communications, des ententes et des contrats (qu’ils soient écrits ou oraux) antérieurs ou simultanés.

12.15 Traductions. Cisco peut fournir des traductions du présent CLUF dans la langue locale pour certains endroits. Xxxx acceptez que ces traductions soient fournies à titre informatif seulement et, en cas d’incohérence, la version anglaise du présent CLUF prévaudra.

12.16 Ordre de préséance. En cas de conflit entre le présent CLUF et les Conditions particulières aux produits

expressément mentionnées dans le présent CLUF, l’ordre de préséance est le suivant :

(a) les Conditions particulières aux produits;

(b) le présent CLUF (à l’exclusion des Conditions particulières aux produits et des politiques de Cisco); puis

(c) toute politique Cisco applicable expressément mentionnée dans le présent CLUF ainsi que tout autre accord expressément intégré par renvoi.

13. Définitions

« Société affiliée » désigne toute société ou entreprise qui contrôle directement ou indirectement la partie concernée, est contrôlée par elle ou est sous un contrôle commun avec elle, où « contrôler » signifie : (a) posséder plus de 50 % de la partie concernée; ou (b) pouvoir diriger les affaires de la partie concernée par tout moyen légal (p. ex. un contrat qui en permet le contrôle).

« Source approuvée » signifie Cisco ou un Partenaire Cisco.

« Tiers autorisés » désigne Vos Utilisateurs, Sociétés affiliées, fournisseurs de services tiers et chacun de leurs Utilisateurs respectifs, autorisés à accéder aux Technologies Cisco et à les utiliser en Votre nom dans le cadre de Vos Droits d’utilisation.

« Cisco » « Nous » « Notre » ou « Nos » désigne Cisco Systems, Inc. ou ses Sociétés affiliées applicables.

« Contenu Cisco » désigne :

(a) toute donnée ou tout contenu qui Vous est fourni par Cisco dans le cadre de Votre utilisation des Technologies Cisco; et

(b) toute donnée ou tout contenu que les Technologies Cisco génèrent ou dérivent dans le cadre de Votre utilisation.

Le Contenu Cisco comprend les renseignements de localisation et de domaine, les règles, les signatures, les informations

sur les menaces et les flux de données, ainsi que la compilation d’adresses URL suspectes par Cisco.

« Partenaire Cisco » désigne un revendeur, un distributeur ou un intégrateur de systèmes autorisé par Cisco à vendre les Technologies Cisco.

« Services en nuage » désignent l’offre de logiciel-service hébergé par Cisco ou toute autre fonction infonuagique de Cisco décrite dans les Conditions particulières aux produits en vigueur. Les Services en nuage comprennent la Documentation applicable et peuvent également inclure des Logiciels.

« Renseignements confidentiels » désignent les renseignements exclusifs non publics de la partie émettrice (« Émetteur ») obtenus par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent CLUF, qui :

(a) sont marqués de manière visible comme étant confidentiels ou, s’ils sont divulgués verbalement, sont récapitulés par

écrit au Destinataire dans les 14 jours et sont marqués comme confidentiels; ou

(b) sont des renseignements qui, par leur nature, devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels, qu’ils

soient divulgués verbalement ou par écrit.

« Date de livraison » désigne la date convenue dans Vos Droits d’utilisation ou, si aucune date n’est convenue :

(a) lorsque les Droits d’utilisation des Logiciels ou des Services en nuage sont accordés séparément :

1. pour les Logiciels, la plus ancienne date de mise à disposition du Logiciel pour le téléchargement ou l’installation, ou la date à laquelle Cisco expédie le support matériel contenant le Logiciel; et

2. pour les Services en nuage, la date à laquelle le Service en nuage est rendu disponible pour Votre utilisation; ou

(b) lorsque les Droits d’utilisation des Logiciels et des Services en nuage sont concédés ensemble, la date la

plus ancienne à laquelle le Logiciel est disponible pour le téléchargement, ou la date à laquelle le Service en nuage est rendu disponible pour Votre utilisation.

« Documentation » désigne les caractéristiques techniques et les documents d’utilisation publiés officiellement par Cisco

et précisant les fonctionnalités et les capacités des Technologies Cisco applicables.

« Droits d’utilisation » désignent les aspects quantitatifs, la durée et la quantité des Technologies Cisco que Vous Vous engagez à acquérir auprès d’une Source approuvée au moyen d’acquisitions individuelles ou de Votre participation à un programme d’achat Cisco.

« Code malveillant » désigne un code conçu ou destiné à désactiver ou à entraver le fonctionnement normal des réseaux, des systèmes, des Logiciels ou des Services en nuage, ou à fournir un accès non autorisé à ceux-ci, à des fins autres que celles prévues par les Technologies Cisco (p. ex. pour certains produits de sécurité de Cisco).

« Conditions particulières aux produits » désignent des conditions supplémentaires liées aux produits applicables aux Technologies Cisco sépcifiques que Vous avez acquises, comme indiqué à xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/x/xx_xx/xxxxx/xxxxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxx.xxxx .

« Logiciels » désignent les programmes informatiques de Cisco, y compris les Mises à niveau, les micrologiciels et la Documentation pertinente.

« Mises à niveau » désignent toutes les mises à jour, mises à niveau, corrections de bogues, corrections d’erreurs,

améliorations et autres modifications apportées aux Logiciels.

« Durée d’utilisation » désigne la période commençant à la Date de livraison et se terminant à l’expiration ou à la résiliation des Droits d’utilisation, période pendant laquelle Vous avez le droit d’utiliser les Technologies Cisco applicables.

« Utilisateur » désigne les personnes (y compris les sous-traitants ou les employés) autorisées à accéder aux Technologies

Cisco et à les utiliser en Votre nom dans le cadre de Vos Droits d’utilisation.

« Vous », « Votre » ou « Vos » désigne la personne physique ou morale qui achète des Droits d’utilisation des Technologies Cisco.

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Contrat de licence de l’utilisateur final Cisco

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