CONTRAT DES TRAVAUX DE NETTOYAGE
CONTRAT DES TRAVAUX DE NETTOYAGE
D'ENTRETIEN JOURNALIER
Entre :
La Société (Nom de société), société (type de société) au capital de , immatriculée
au …… sous le N° ……, ayant son siège social à , représentée par son Directeur
Général, , dûment habilité à l’effet des présente
Ci-après désignée : le « Client » d’une part
Et
La Société (Nom de société), société (type de société) au capital de , immatriculée
au …… sous le N° ……, ayant son siège social à , représentée par son Directeur
Général, , dûment habilité à l’effet des présente
Ci-après désignée : la « Fournisseur » d’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE A-I: OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat sera conclu pour assurer l'exécution des prestations de nettoyage et
l’entretien quotidien des magasins dont l’adresse est jointe en (annexe 1)
ARTICLE A-II: PERSONNEL
Lutte contre le travail Clandestin
Fournisseur atteste sur l'honneur que tout son personnel est employé régulièrement au regard des textes en vigueur de la législation du travail, social et fiscale.
Tenue :
Le personnel doit porter l'uniforme de la société de nettoyage et d'un ordre de mission précisant son affectation.
Obligation de réserve:
Le Fournisseur s'engage à ce que son personnel ne communique aucune information sous quelque forme que ce soit à des sociétés et / ou des personnes étrangères ou non à la société. La plus entière discrétion est assurée pour tout ce qui touche l'entreprise, ses fournisseurs, ses clients, et son personnel.
ARTICLE A-III: DEFINITION DES TRAVAUX
DU LUNDI AU VENDREDI
• Aération des locaux selon possibilité
• Vidage et nettoyage des corbeilles à papier
• Dépoussiérage de tous les meubles y compris dessus de placards et classeurs
• Essuyage humide des dessus de tables débarrassées et des Objets meublants (dégagés)
• Essuyage du matériel bureautique et des appareils téléphoniques ou tout autre appareillage.
• Balayage et lavage des sols en thermoplastique ou carrelage
• Balayage et nettoyage adapté aux sols
• Elimination des traces sur les portes d’entrée
• Elimination des traces à proximité des interrupteurs et prises électriques
• Nettoyage et désinfection des sanitaires.
GRAND NETTOYAGE HEBDOMADAIRE
• Désinfection des téléphones
• Elimination des toiles d’araignées
• Dépoussiérage des dessus d’armoires dégagées
• Dépoussiérage des pieds de table de chaises et de fauteuils
• Dépoussiérage des plinthes et rebords de fenêtres
• Dépoussiérage des extincteurs
• Nettoyage des vitres des deux faces.
ARTICLE A-IV: PLANNING DES TRAVAUX
• EFFECTIF : ANNEXE 2
• PRODUITS & CONSOMMABLE : ANNEXE 3
• MATERIEL : ANNEXE 4
Pour assembler des opérations énumérées aux paragraphes précédents sont inclus la supervision et l'exécution des travaux.
Ces dispositions sont susceptibles de modification à la demande de Client avec répercussion sur l'article A-VII en fonction des besoins exprimés.
ARTICLE A-V:
Toute nouvelle consigne décidée par le Client sera notifiée au Fournisseur et consignée sur le cahier de poste.
ARTICLE A-VI:
L'utilisation des sanitaires est bien entendu autorisée aux personnels Fournisseur.
La propreté de ces locaux incombe aux utilisateurs, un nettoyage / désinfection est prévu dans la prestation quotidienne.
ARTICLES A-VII: LES PRIX
Ces travaux seront exécutés pour le Prix Forfaitaires Mensuels Hors Taxes
• BORDEREAU DES PRIX : ANNEXE 5 Conditions de paiement:
- Règlement par chèque à la date de la facturation.
B- CONDITIONS GENERALES
ARTICLE B-1: ASSURANCES
Dans le cas de dégâts aux biens et ou aux personnes provoquées par les préposés du Fournisseur, le client informera le Fournisseur sous 48 heures, par tous moyens (fax, téléphone) confirmés par une lettre recommandée avec accusé de réception (ou accusé de réception cacheté par G.C.T).
Le Fournisseur est assurée en Responsabilité Civile et en Accident de Travail (Copies Attestations ANNEXES 6 et 7) auprès d'une Compagnie d'Assurance et de Réassurances de premier ordre, dont ci joint attestation d'assurance mentionnant les capitaux assurés et la validité de la police. Ce contrat est renouvelable tacitement.
Il est entendu également, que le client est en possession de contrats d'assurances suffisants, couvrant tous les risques majeurs (incendie, vol, dégât au tiers, explosion, dégradation des besoins et matériels lui appartenant, son personnel, ses visiteurs et / ou son voisinage), en sa qualité de propriétaire et / ou locataire des locaux susvisés qui sont de sa responsabilité.
ARTICLE B-2: REVISION DES PRIX
Les prix seront révisés à la hausse selon l’augmentation du salaire minimum, ou de tout autre élément décidé par les autorités gouvernementales ayant un impact direct sur les prix. (Augmentation des Charges patronales …) selon la formule suivante :
PR = PA + ( PA x 85 x T )
100 100
ou : PR = Prix révisé
PA = Prix Actuel avant révision
T = Taux d’augmentation
ARTICLE B-3
L'horaire de travail sera fixé d'un commun accord entre le fournisseur et le client, ceci afin d'améliorer la qualité du service rendu, et d'en faciliter le contrôle.
Le présent contrat est conclu pour une durée (indiquer la durée) à partir (date). Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée sous préavis d'un mois avant la date d'expiration du contrat.
Par ailleurs, la direction du client se réserve le droit d'interdire l'accès de ses locaux au personnel chargé de nettoyage qui ne donnerait pas satisfaction ou dont le comportement serait jugé incompatible avec la bonne tenue ou la discipline générale de vos services.
ARTICLE B-4:
Il est expressément convenu entre les parties que la prestation fournie par le fournisseur est basée sur une obligation de résultat
Le fournisseur s’engage à accomplir ses obligations dans le cadre général d’une
obligation de résultat
ARTICLE B-5:
Tous litiges qui ne seront pas résolus à l'aimable entre les deux parties seront traités par les tribunaux compétents.
Faute d'accord à l'aimable ou d'arbitrage accepté d'un commun accord entre deux parties, les différents entre le fournisseur et le client seront du ressort des tribunaux de (indiquer la juridiction compétente).
Fournisseur | Client |