REGLEMENT DE L’OPERATION PETIT BATEAU

« OPERATION LES 100 ANS DE LA CULOTTE » GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT

Article 1 : Société organisatrice

La Société PETIT BATEAU, SASU au capital de 13 263 824 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125, et dont le siège social est sis 00, xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxx (ci-après dénommée « PETIT BATEAU » ou « Société Organisatrice »), organise du 3 janvier 2018 12 :00 :00 au 28 janvier 2018 23 :59 :59, heure de Paris, une opération gratuite sans obligation d’achat intitulée « OPERATION LES 100 ANS DE LA CULOTTE

» (ci- après dénommée l’« Opération ») sur la Page Dédiée et accessible via le Site (termes définis à l’article 2) dont les modalités sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).

Article 2 : Définitions

Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-dessous aura la signification suivante :

« Participant » ou « Participants » : Tout visiteur ayant l’âge requis, souhaitant participer à l’Opération, se connecte au Site, crée un modèle de culotte, complète les champs obligatoires du formulaire d’inscription, prend connaissance et accepte le Règlement. Il est précisé que tout enfant mineur qui participe à l’Opération devra impérativement être assisté de son représentant légal. Le Règlement s’applique aux Participants résidant en France métropolitaine. Ils se trouvent en compétition avec les Participants des pays suivants : Autriche, Espagne, Benelux, Royaume-Uni, Allemagne et Japon (désignés ci-après par les « Territoires »).

« Page Dédiée » : page internet donnant accès au module de création exclusivement créé pour l’Opération et au formulaire d’inscription devant être complété par le Participant afin de participer à l’Opération et disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx.xxxxx-xxxxxx.xx/.

« Site » : site internet officiel de PETIT BATEAU : xxx.xxxxx-xxxxxx.xx .

Article 3 : Conditions générales de participation

La participation à l’Opération est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique âgée de six (6) à cent

(100) ans, disposant d’un accès Internet, d’une adresse de courrier électronique et domiciliée en France ou dans l’un des Territoires, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice de l’Opération ainsi que de leur famille, leurs concubins, et d’une façon générale des sociétés participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation.

La participation d’un enfant mineur n’est possible qu’assistée de son représentant légal.

Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même adresse email) durant toute la période de l’Opération est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer à l’Opération avec plusieurs adresses email ainsi que de participer à l’Opération à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. En cas de participations multiples par un même Participant sur le Site, sa participation sera totalement invalidée.

Article 4 : Acceptation du Règlement

La participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du Participant ou de son représentant légal au Règlement, au principe de l’Opération, aux Conditions Générales d’Utilisation au Site et à la Page Dédiée et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...).

Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.

Article 5 : Principe et modalités de l’Opération

Le principe de l’Opération est le suivant :

L’Opération propose à chaque Participant de tenter de gagner :

- la somme nette, ferme et définitive de trois mille Euros (3 000€) qui sera versée par virement sur le compte bancaire du Participant ou de son représentant légal (voir conditions à l’article 7 ci-dessous) ;

- une carte cadeau PETIT BATEAU d’une valeur unitaire de mille (1000) euros, valable un (1) an à compter de sa date d’émission uniquement dans les boutiques PETIT BATEAU participantes en France métropolitaine, hors magasins d’usine et hors site internet xxx.xxxxx-xxxxxx.xx et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau.

Le Participant devra pour que son inscription à l’Opération soit validée : 1- accéder au module de création accessible via la Page Dédiée ;

2- créer le modèle de culotte PETIT BATEAU de demain en respectant les conditions du Règlement et en customisant le patron proposé (ci-après dénommé la « Création » ou les « Créations ») ;

3- remplir entièrement et correctement l’ensemble des champs du formulaire de renseignements indiqués comme étant obligatoires (nom, prénom, adresse email, etc…).

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute candidature dont les coordonnées seront inexactes et/ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation du Participant.

Toute participation via un autre mode de communication (email, voie postale) ne sera pas prise en compte dans le cadre de la présente Opération.

Sont prohibées les contributions à l’Opération contenant notamment, et de façon non exhaustive, des propos :

- portant atteinte à la dignité humaine ;

- à caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles ;

- faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…) ;

- faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit ;

- à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée ;

- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société Organisatrice, de leurs produits ou de leurs marques ;

- portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, Participants ou non ;

- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers ;

- incluant des propos contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice.

Tout Participant ne respectant pas ces interdictions sera automatiquement éliminé de l’Opération.

Article 6 : Désignation des Gagnants

A l’issue de l’Opération, un jury (ci-après dénommé par le « Jury ») sélectionnera six (6) Créations dont (1) une Création ELLE France, parmi les Créations créées par les Participants de tous les Territoires. Les Participants ayant créé les Créations sélectionnées par le Jury sont désignés ci-après par les « Gagnants ».

La Société Organisatrice ne sera pas responsable si aucun Gagnant n’est sélectionné dans un ou plusieurs Territoires. Le Jury est composé des membres suivants :

- Xxxxxxxx XXXXX, Directeur artistique de la Maison de couture SCHIAPARELLI, Président du Jury ;

- Xxxxxx XXXXXXX, Directrice du style PETIT BATEAU ;

- Xxxxxxxxx XXXX, Styliste de Mode free-lance ;

- Xxxx XXXX, influenceuse ;

- Xxxxx xx Xxxxxxxx, Rédactrice en Chef Mode du ELLE France.

Le Jury sélectionnera les Gagnants en tenant notamment compte des critères de sélection suivants :

- respect des conditions telles que définies à l’article 5 du Règlement et notamment du thème « OPERATION LES 100 ANS DE LA CULOTTE » ;

- esthétisme ;

- créativité ;

- originalité :

- en accord avec l’univers de la marque Petit Bateau.

Le Jury se réunira au plus tard le 31 janvier 2018. Les Gagnants seront annoncés au plus tard le mardi 6 février 2018.

Article 7 : Description et obtention des dotations

Chacun des six (6) Xxxxxxxx se verra attribuer :

- la somme nette, ferme et définitive de trois mille (3 000) euros via un virement sur son compte bancaire ;

(ci-après la « Dotation » ou les « Dotations »).

La valeur des Dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation auprès de la Société Organisatrice.

Les Dotations sont strictement nominatives, non cessibles et le transfert de leur bénéfice à une tierce personne est exclu.

PETIT BATEAU décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite de la Dotation par le Participant ou son représentant légal.

Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des Gagnants. Elles ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni faire l’objet d’une autre contrepartie financière ou d’un autre équivalent financier par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer ou modifier, à tout moment et sans préavis, les Dotations. Dans un tel cas, la valeur de la Dotation sera équivalente à sa valeur d’origine. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.

Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique entre le 1er février et le 5 février 2018.

Aux fins de remise de leur Dotation, les Gagnants devront prendre contact avec la Société Organisatrice dans un délai de quinze

(15) jours à compter de la notification de leur gain et se conformer aux instructions communiquées par la Société Organisatrice.

Dans le cas où le(s) Gagnant(s) serai(en)t injoignable(s), ou ne prendrai(en)t pas contact avec la Société Organisatrice dans le délai de quinze (15) jours visé au paragraphe précédent, ou ne suivrai(en)t pas les instructions de la Société Organisatrice afin que cette dernière puisse leur remettre leur gain, le(s) Gagnant(s) perdrai(en)t le bénéfice de sa/ses Dotation(s), et la Société Organisatrice contactera la personne suivante dans l’ordre du classement effectué par le Jury.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Gagnants ne pourraient être joints via courrier électronique ou ne prendraient pas contact avec la Société Organisatrice pour une raison indépendante de sa volonté ou ne suivrai(en)t pas les instructions stipulées dans le Règlement.

Aux fins de livraison des Dotations, les Gagnants ou leurs représentants légaux, autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier de leur(s) Dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de transmission de coordonnées bancaires erronées, d’erreur de virement imputable à leur établissement bancaire, et plus généralement si le(s) Gagnant(s) ne reçoi(vent)t pas leur(s) Dotation(s).

Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire bénéficier d’une quelconque Dotation, le Participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l’Opération et/ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.

Article 8 : Commercialisation des Créations des Gagnants

Avant toute commercialisation des Créations par la Société Organisatrice, cette dernière prendra contact avec les Gagnants pour réaliser un travail portant principalement sur les couleurs des Créations.

PETIT BATEAU sera seul décisionnaire quant aux modalités de marketing, de commercialisation et de communication relative aux Créations.

A titre d’information, les Créations des Gagnants pourraient être commercialisées sous forme de lot incluant xxx xxx (6) Créations des Gagnants et une (1) création réalisée par l’influenceuse Xxxx XXXX.

Article 9 : Cession de droits de propriété intellectuelle et autorisation d’utilisation du droit à l’image des Gagnants

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération, le présent Règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site, la Page Dédiée ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

A ce titre, les Participants reconnaissent que pour être sélectionnées, les Créations des Participants devront être strictement personnelles et ne devront pas, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo ou toute autre création existante dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des tiers,

- représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu,

- représenter des marques autres que celles de la Société Organisatrice,

- représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits de propriété intellectuelle.

En tout état de cause, le Participant ou son représentant légal s’engage à proposer uniquement des Créations respectant l’ensemble des législations en vigueur et notamment conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Participant est seul responsable des Créations et garantit la Société Organisatrice que les Créations ne violent pas les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité, droit de propriété, droit à l’image. Il garantit également la Société Organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir.

La Société Organisatrice ne sélectionnera pas les Créations qui pourraient, soit contrevenir aux engagements prévus par le Règlement, soit être jugés inacceptables, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.

Le fait de ne pas sélectionner une Création ne saurait entraîner la responsabilité de la Société Organisatrice.

Dans le cadre de leur participation à l’Opération, les Gagnants, cèdent à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits, l’intégralité de leurs droits patrimoniaux de propriété intellectuelle qu’ils détiendraient sur les Créations réalisées et transmises à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation à l’Opération, de telle sorte que la Société Organisatrice puisse, sans restriction, notamment reproduire, représenter, adapter, exploiter, commercialiser, adapter les Créations et ce par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, pour tous pays et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

Chaque Gagnant cède l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur sa Création en contrepartie de la Dotation d’un montant net, ferme et définitif de trois mille Euros (3 000€). Etant entendu que cette cession ne donnera lieu à aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du Gagnant.

Dans le courrier électronique envoyé par la Société Organisatrice au Gagnant, sera joint un document demandant l’autorisation d’utilisation du droit à l’image ainsi qu’un acte de cession de droits de propriété intellectuelle sur les Créations (ci-après dénommé

« Autorisation et Cession »).

A compter de la réception dudit courrier électronique et sous peine de voir leur participation à l’Opération annulée, les Gagnants devront compléter, dater, signer et renvoyer, par courrier électronique, l’Autorisation et Cession dans un délai de sept (7) jours, afin de pouvoir bénéficier de leur Dotation.

En cas d’Autorisation et Cession incomplète, erronée ou de non-réception de l’Autorisation et Cession, la Société Organisatrice se verra dans l’obligation d’annuler la participation du Gagnant, lui retirer tout droit à la Dotation et de sélectionner la personne suivante dans l’ordre du classement effectué par le Jury.

Article 10 : Autorisation d’utilisation des attributs de la personnalité des Gagnants

Toute acceptation du Règlement et de la Dotation vaut autorisation expresse des Gagnants au bénéfice de la Société Organisatrice d’utiliser leurs nom, prénom, ville et/ou du département de leur résidence.

Sans aucune autre contrepartie que la Dotation, les Gagnants cèdent en conséquence à PETIT BATEAU les droits d’exploitation, de fixation, de reproduction et de communication au public, sur les attributs de leur personnalité cités ci-dessus dans le cadre des activités de commercialisation, publicitaires, promotionnelles, de marketing, de communication dédiées à l’Opération.

PETIT BATEAU pourra donc exploiter dans le monde entier et pendant la durée effective de cession des droits de propriété intellectuelle visés à l’article 9, les attributs de la personnalité des Gagnants, au moyen de tous médias et de tous supports de communication connus et inconnus à ce jour, et ce, aux fins d’activités de commercialisation, publicitaires, promotionnelles, de marketing, de communication dédiées à l’Opération.

Dans le cas où les Gagnants ou leurs représentants légaux ne souhaiteraient pas céder leurs droits d’exploitation, de fixation, de reproduction et de communication au public, sur les attributs de leur personnalité, leur participation à l’Opération serait annulée, tout droit à la Dotation leur serait refusé et la Société Organisatrice contactera la personne suivante dans l’ordre du classement effectué par le Jury.

Article 11 : Vie Privée – Données personnelles

Les informations communiquées par les Participants dans le cadre du formulaire d’inscription accessible et complété via la Page Dédiée, feront l’objet d’un traitement informatique, aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les Gagnants du résultat de l’Opération et de leur adresser leur Dotation.

A l’exception des données citées à l’article 10, toutes les données collectées uniquement pour la nécessité de l’Opération seront, quoiqu’il en soit, supprimées à la fin de l’Opération.

Dans le respect des choix effectués par le Participant, lesdites informations pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale en dehors de l’Opération et pourront être communiquées au Groupe Rocher auquel PETIT BATEAU appartient ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.

En application de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, modifiée par la Loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société Organisatrice.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :

PETIT BATEAU SERVICE INTERNET BP 525

10081 Troyes Cedex - France

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si un Participant :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),

- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir la Dotation éventuellement attribuée.

La participation à l’Opération via le Site et la Page Dédiée implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par ces réseaux et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de dysfonctionnement, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Ainsi, la Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du dysfonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le système d'un Participant.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de la Dotation d’un Participant.

A ce titre, toute participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure à trente (30) jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement de l’Opération car celles-ci ne permettent pas à la Société Organisatrice (i) de contacter les Gagnants à la fin de l’Opération et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers, ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l’Opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant ou à son représentant légal de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion au Site, à la Page Dédiée et la participation à l’Opération se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site et de la Page Dédiée.

Les Participants ou leurs représentants légaux s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituant des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès à l’Opération à tout moment, sans pour autant être tenue à l’obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et à l’Opération qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Opération est partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents des participations ne lui sont pas parvenues.

La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de sa/leur Dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 13 : Respect des règles

Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants ou leurs représentants légaux s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et de ce présent Règlement.

A tout moment, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation à l’Opération tout participant qui ne respecterait pas totalement le présent Règlement et/ou qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération, et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir la Dotation qui pourrait lui être attribuée dans le cadre de l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants.

Article 14 : Opération gratuite sans obligation d’achat

L’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.

La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais de connexion engagés pour se connecter au Site et à la Page Dédiée et participer à l’Opération.

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer dans la limite de trois (3) minutes.

Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur toute la durée de l’Opération.

La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :

Petit Bateau – Service Consommateur Opération « OPERATION LES 100 ANS DE LA CULOTTE »

BP 525

10081 TROYES CEDEX

- parvenir à la Société organisatrice avant le 28 férvier 2018 le cachet de la poste faisant foi,

- indiquer les nom, prénom, adresse postale personnelle et identifiant (adresse email),

- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site et à la Page Dédiée pour le mois donné,

- joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site et à la Page Dédiée clairement soulignées. Les coordonnées du Participant devront être les mêmes que celles de la facture FAI,

- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),

- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité,

- chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.

Les Participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout accès à l’Opération s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site, à la Page Dédiée et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations saisies dans le formulaire d’inscription saisies sur le Site.

Article 15 : Dépôt du Règlement

Le présent Règlement est déposé auprès de la SELARL AY Xxxx XXXXX & Xxxxxxx XXXX, Huissiers de Justice - 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.

Il pourra également être consulté à tout moment pendant toute la durée de l’Opération à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxxxx- xxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxxxxxx/000xxxxxxxxxx.xxx

Article 16 : Modification du Règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles de l’Opération et la Dotation attribuée, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.

Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposé auprès de la SELARL AY Xxxx XXXXX & Xxxxxxx XXXX, Huissiers de Justice - 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.

Article 17 : Litiges

Toutes questions d’application ou d’interprétation du Règlement ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser, seront tranchées souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou auprès de la SELARL AY Xxxx XXXXX & Xxxxxxx XXXX, Huissiers de Justice - 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.

L’Opération est soumise à la loi Française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de PARIS.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.

プチバトー

オリジナルショーツ・デザインコンテスト規約

「ショーツ」と100年参加無料、購入義務なし

第1条：コンテスト運営会社

株式会社プチバトー（日本法人ではなくフランス法人を示す、以下「プチバトー」あるいは「コンテスト運営会社」と呼称する）は、パリ時間の 2018年1月3日 12:00:00から2018年1月28日23 :59 :59 まで（日本時間2018年1月3日

20 :00 :00から2018年1月29日07：59：59）サイトからアクセスできる専用ページ（第2条で定義）において、参加無料で購入義務のないコンテスト「「ショーツ」と100年」（以下「コンテスト」と呼称する）を実施する。実施方法は本規約（以下「規約」と呼称する）に定める。

第2条：定義

本規約では、以下の各用語は次の意味を有する：

「参加者」あるいは「各参加者」：参加資格のある年齢で、コンテスト参加を希望し、サイトにアクセスし、ショーツのモデルをデザインし、応募フォームの必須事項を記入し、規約を読み同意する者。未成年が参加する場合は必ず親権者もしくは法定代理人の同意のもとで参加する必要があることを明記する。規約は日本国内に居住する参加者に適用される。参加者は、次の各国からの参加者と競うこととなる：フランス、イタリア、スペイン、ベルギー、英国、ドイツ（以下「国」と呼称する）。

「専用ページ」：コンテストのためだけに作られた作成モジュール、及び次のアドレスに掲載されたコンテストに参加するため参加者が記入する応募フォームにアクセスできるインターネット上のページ：xxxxxxx.xxxxx-xxxxxx.xx.xx.

「サイト」：プチバトー公式サイト：xxx.xxxxx-xxxxxx.xx.xx第3条：一般参加規約

コンテストへの参加は無料で購入義務はなく、インターネットへのアクセス、電子メールアドレスを有し、国内に住む6歳から100歳までの者は参加できる。ただし、コンテスト運営会社社員とその家族、配偶者及び、一般に、直接的あるいは間接的にコンテストのプロモーション及び／あるいは実施に関わる企業の社員とその家族、配偶者は、参加資格を持たない。

未成年の参加は、親権者もしくは法定代理人の同意がある場合のみ可能である。

コンテスト実施期間中、参加者ひとりあたり（同一の苗字、名前、メールアドレス）応募は一回のみとする。同じ参加者が複数のアドレスを使いコンテストに参加すること及び、他人の名義で開設されたアカウントからコンテストに参加することは、厳に禁止される。サイト上で同一の参加者が複数回の応募した場合、該当する参加者の応募は完全に無効となる。

第4条：規約への同意

コンテストへの参加は、規約、コンテストの趣旨、サイト及び専用ページ利用規約及び現行のインターネット利用倫理規則（ネチケット、行動憲章等）に、参加者あるいはその親権者もしくは法定代理人が明示的且つ無条件に同意することを前提とする。

規約のいずれかひとつあるいは複数の条項に違反する者はコンテストに参加できず、参加資格を失い、賞金を獲得した場合にはそれを得ることはできない。

第5条：コンテストの趣旨と方法

コンテストの趣旨は次の通り：

コンテストでは各参加者が賞金及び賞品を獲得することを目指し、賞金は参加者あるいはその法定代理人の銀行口座への振替により支払われる（下記第7条に示す条件を参照のこと）。

コンテスト登録が承認されるには、参加者は以下を行う必要がある：

4- 専用ページから作成モジュールにアクセスする。

5- 規約の条件に従い、また提案されたパターンをカスタマイズして（以下「作品」あるいは「各作品」と呼称する）、未来のプチバトーショーツのモデルをデザインする。

6- 応募フォームの詳細記入必須箇所すべてを完全且つ正確に記入する（苗字、名前、メールアドレス等）。参加者は、応募フォームに記載の情報が自身の身分を証明することを通知され、承諾する。

連絡先が不正確及び／あるいは不完全な応募作品は審査の対象とならず、その参加者の応募は無効となる。他の通信手段（電子メール、郵便）による応募はすべて、本コンテストでの審査対象にならない。

特に、以下の内容を含む応募作品を禁止する（以下は禁止される内容を網羅するものではない）

- 人間の尊厳を傷つけるもの

- 明らかに性的なものあるいは性的なものを示唆するもの、ポルノグラフィック、エロチックあるいは小児愛的なもの

- 故意に生命や人格の完全性を脅かす犯罪及び刑法第二部(フランス法)が定める性的侵害行為（強姦、強制猥褻、公然猥褻、風俗紊乱、性的嫌がらせ等）を擁護するもの

- 戦争犯罪、人道に対する罪、あるいはどのような性質であれ犯罪あるいは違反を擁護するもの

- 出自を理由とする、または、実際のあるいは推測される民族、国家、人種、性的嗜好、職業、年齢層または特定の宗教に所属あるいは所属していないことを理由とする、人間あるいは人間集団に対する差別、憎悪または暴力を含むもの

- 自然人あるいは法人である第三者、及び特に運営会社、その製品あるいはそのブランドに対し、中傷的、侮辱的、誹謗的、人種差別的、外国人憎悪的、歴史否定主義的あるいは否認的なもの

- 参加者であれ参加者でない場合であれ、第三者の私生活、肖像、名誉あるいは評判を傷つけるもの

- 第三者の知的財産権、芸術的財産権、産業財産権を侵害するもの

- 運営会社のイメージと価値に反する主題を含むもの

これらの禁止事項を遵守しない参加者はすべて、コンテストから自動的に排除される。第6条： : 入賞者の選定

コンテスト終了時に、審査委員会（以下「審査委員会」と呼称する）が、すべての国からの参加者がデザインした作

品の中から6つの作品を選定する（ELLE FRANCE読者による1デザインを含む）。審査委員会が選定した作品をデザインした参加者は、以下「入賞者」と呼称される。

ひとつあるいは複数の国で入賞者がひとりもいなかったとしても、運営会社は責任を負わない。審査委員会は次のメンバーより構成される：

- 審査委員長：Xxxxxxxx Xxxxx （ Xxxxxxxxxxxx デザイン・ディレクター）

- Xxxxxx XXXXXXX（プチバトースタイル担当ディレクター）

- Xxxxxxxxx XXXX（スタイリスト）

- Xxxx XXXX（インフルエンサー）

- Xxxxx xx Xxxxxxxx（フランス版「ELLE」編集長）

審査委員会は、特に以下の基準に従って入賞者を選定する：

- 規約第5条で定める条件及び特に“「ショーツ」と100年”のテーマに合致していること

- 美的に優れていること

- クリエイティブであること

- オリジナリティがあること

- プチバトーの世界観に合致していること

審査委員会は遅くとも2018年1月31日までに招集される。入賞者は遅くとも2018年2月6日（火）までに発表される。第7条：賞金の詳細と授与

6名の入賞者はそれぞれ、各自の銀行口座への振替により、純額の最終確定額として3千ユーロ（3,000€）と千ユーロ相当（1,000€）の商品を授与される（以下「賞金」あるいは「各賞金」と呼称する）なお、日本国内に居住する参加者が入賞した場合は賞金として30万円と10万円相当の商品が株式会社プチバトージャパンより授与される。

賞金額は本規約作成時に決定され、その額は運営会社に対する異議申し立ての対象とはならない。賞金は厳に記名式且つ譲渡不可能とし、その利益を第三者へ譲渡することはできない。

プチバトーは、参加者あるいはその法定代理人による賞金の利用について、いかなる責任を負わない。

入賞者は、賞金についていかなる意義を申し立てることもできない。賞金は運営会社による回収、交換、保証金あるいは相当額の金銭との交換の対象とはならない

運営会社は、いつなんどきでも予告なしに、賞金を代替あるいは変更する可能性を有する。その場合、賞金額は元の価格と同等となる。変更は、可能な限り、参加者へ通知される。

入賞者は、2018年2月1日から2月5日の間に、運営会社より電子メールにより連絡を受ける。

賞金を受け取るため、入賞者は、入賞通知から15日以内に運営会社に連絡を取り、運営会社が伝える指示に従わねばならない。

前項で定める15日以内に入賞者に連絡がつかないあるいは入賞者が運営会社に連絡しない、あるいは運営会社が入賞者に賞金を渡すための運営会社の指示に入賞者が従わない場合、入賞者は（各）賞金の利益を失い、運営会社は審査委員会が定めた入賞順位において次の順位にある者に連絡する。

落選者はいかなる通知も受け取らない。

運営会社がひとりあるいは複数の入賞者と電子メールで連絡が取れない、あるいはひとりあるいは複数の入賞者が運営会社の意志とは無関係の理由により運営会社と連絡を取らない、あるいは規約で定める指示に従わない場合、運営会社は責任を負わない。

入賞者あるいはその法定代理人は、運営会社が賞金授与のため入賞者の身分及び住所地に関するあらゆる確認を行うことを許可する。

いかなる場合も、賞金提供にかかる時間について、また、運営会社が関与できない事情のために入賞者が賞金の利益を得られない場合、運営会社は責任を負わない。特に、運営会社はいかなる場合も、銀行口座番号の間違い、銀行の責任に帰すべき振替上の過失、及びより一般的に入賞者が（各）賞金を受領しない場合の責任を負わない。

参加者が明らかにまたどんな方法であってもコンテスト結果をゆがめることに成功し及び／あるいは本規約を遵守しなかった場合、運営会社は、その参加者に受益者としてなんらかの賞金の利益を与える義務を負わず、司法行為を妨げない。

第8条：入賞作品の商品化

運営会社は作品を商品化する前に入賞者に連絡を取り、主に各作品の色使いについて手を加える。

各作品に関連するマーケティング、商品化及び広報の方法については、プチバトーのみに決定権がある。

参考までに、入賞者の作品は、入賞者による6作品及びインフルエンサーXxxx XXXXによる1作品を1セットとして商品化される可能性がある。

第9条：入賞者の知的財産権の譲渡及び肖像権の使用許可

本規約を含むコンテストに含まれる要素のすべてあるいは一部を複製、表現あるいは活用することを厳しく禁じる。

ブランド、ロゴ、テキスト、イメージ、ビデオ及びサイト、専用ページ及び同サイトよりハイパーリンクでアクセスできるサイト上で複製されるその他特徴は、それらの権利所持者の独占的財産であり、この理由で、知的財産法の諸条項により保護される。これらを許可無く複製することは偽造罪にあたり刑罰を課される。

この理由で、参加者は、入賞するためには参加者の作品が厳密に個人的な創作物であり、以下の網羅的でないリストに該当してはならないことを認める：

- 写真、フィルム、ビデオあるいはその他既存の創作物で第三者が知的財産権を所持する創作物に属する要素を再利用する

- その人物の事前の合意なしに人物を表現する

- 運営会社のブランドとは別のブランドを表現する

- 知的財産権により保護されている事物、動産あるいは不動産を表現する

いずれにせよ、参加者あるいはその法定代理人は、現行の法制及び特に公的秩序と良俗に適う作品のみを提出することを約束する。

作品に責任を負うのは参加者のみであり、参加者は作品が第三者の権利、特に知的財産権、人格権、財産権、肖像権を侵害しないことを運営会社に対し保証する。参加者はまた、運営会社に対し、いかなる人物もその肖像、私生活あるいはその者が行使できるその他の権利の侵害のために訴えあるいは不服申し立てしないことを保証する。

運営会社は、法の対象でなくとも、規約に記された義務に反するあるいは容認できないと判断される可能性のある作品は選定しない。

ある作品を選定しないことに対して、運営会社は責任を負わない。

コンテスト参加の枠組みで、入賞者は最終的且つ排他的に、運営会社及び／あるいはその権利継承人に対し、コンテスト参加の枠組みで参加者が作成し運営会社に提出した作品について参加者が所持する知的財産に関する諸財産権のすべてを譲渡し、運営会社が既知あるいは現時点で未知のあらゆる手段により、既知あるいは現時点で未知のあらゆる媒体を通じ、世界のすべての国について及び知的財産権保護の法的期限まで、その作品を無制限に複製し、表現し、適合させ、活用し、商品化し、アレンジすることができるようにする。

各入賞者は、賞金を受け取ることと引き換えに、自分の作品についての知的財産権のすべてを譲渡する。本譲渡は、参加者の利益となるいかなる性質の補償も生じさせないと理解される。

運営会社が入賞者に送信する電子メールには、肖像権使用承諾書及び作品についての知的財産権譲渡証書が添付される（以下「承諾書と譲渡証書」と呼称する）。

上記電子メールの受信から7日以内に及びそれを行わねばコンテスト参加が無効になるものとして、入賞者は、賞金の利益を得るため、承諾書と譲渡証書に記入し、日付を入れ、署名し、電子メールで返信する。

承諾書と譲渡証書が不完全、不正確あるいは承諾書と譲渡証書を受領しない場合、運営会社は入賞者の参加を取り消し賞金受領の権利を剥奪し、審査委員会が定めた入賞順位において次の順位にある者を選定する義務がある。

第10条：入賞者の人格的属性の使用許可

規約への同意及び賞金受領は、自身の苗字、名前、居住市及び／あるいは県を使用することを入賞者が運営会社に対し明示的に許可するものとみなす。

よって入賞者は、賞金以外のいかなる補償もなしに、コンテストに関連する商品化、広告、販売促進、マーケティング及び広報活動の枠組みで、上記人格的属性についての活用権、固定権、複製権及び広報権をプチバトーに対し譲渡する。

よってプチバトーは、世界中及び第9条で定める知的財産権譲渡の有効期間のあいだ、既知あるいは現時点で未知のあらゆるメディア及び通信媒体により、コンテストに関連する商品化、広告、販売促進、マーケティング及び広報活動の目的で、入賞者の人格的属性を活用することができる。

入賞者あるいはその法的代理人が人格的属性について活用権、固定権、複製権及び広報権の譲渡を望まない場合、コンテストへの参加は無効となり、賞金受領への権利は拒否され、運営会社は審査委員会が定めた入賞順位において次の順位にある者に連絡する。

第11条：個人情報

専用ページからアクセスでき記入できる応募フォームの中で参加者が伝達する情報は、参加者を登録し、コンテスト結果を各入賞者に通知し賞金を渡す目的で、情報処理の対象となる

第10条に挙げたデータを除き、コンテスト実施のためだけに収集されたデータは、いかなるデータも、コンテスト終了後に破棄される。

参加者による選択を尊重しつつ、上記情報は、コンテストの枠外において市場調査の目的で運営会社によって使用される可能性があり、また、プチバトーを傘下に置くグループ・ロシェ及び運営会社のパートナー企業に伝達される可能性がある。

1978年1月6日付法第78-17号第34条、2004年8月6日付法で修正された情報処理、ファイル及び自由に関する情報処理と自由法、2004年6月21日付デジタル経済における信用のための法及び2016年10月7日付デジタル共和国のための法に基づき、参加者は、運営会社に対し自身に関わるデータへのアクセス、修正および削除の権利を行使できる。

これらの権利は、次の住所に宛てた書面で請求するだけで行使することができる：

PETIT BATEAU SERVICE INTERNET BP 525

10081 Troyes Cedex - France

第12条：責任

運営会社の責任は、参加者において以下の場合には問うことができない：

- 何らかの技術的故障の被害を受けた場合（電線の状態、フランス電力公社における故障、プロバイダの支障、偶発的な接続切断等）

- 不正確あるいは不完全な連絡先が伝えられたため、入賞について通知あるいは場合によっては獲得した賞金を渡すことができない場合

サイト及び専用ページを通じたコンテストへの参加は、これらネットワーク及び関連するテクノロジーが使用するテクノロジーの特徴と限界、特に技術的パフォーマンス、閲覧・質問・情報送信のための反応時間、機能障害のリスク及びより一般に接続や送信に内在するリスク、特定のデータが保護されず流用される恐れ及びネットワーク上に存在する可能性があるウィルスに感染するリスクについて理解し承諾することを前提とする。

このように、流通する情報の自由な受信、第三者が情報を利用する可能性を制御することの困難さらに不可能性といったインターネットの特徴を考慮し、運営会社は、運営会社がこれらの情報のいかなる悪用についても責任を負わないことを通知する。

よって、運営会社は、いかなる状況であっても、以下の事象を理由とする諸事態に責任を負わない。また該当する事象についてはこの限りではない：

- インターネット上のデータ及び／あるいは情報の送信及び／あるいは受信

- コンテストの円滑な実施／機能を妨げるインターネットの機能障害

- 受信機器あるいは通信ラインの障害

- 紙媒体あるいは電子書簡の消失及び、より一般にデータの消失

- 発送の不具合

- ソフトウェアの機能障害

- ウィルス、バグ、異常、技術障害の影響

- 参加者のコンピューターに与えられた損害

- コンテスト参加の可能性を阻害あるいは制限する、あるいは参加者のシステムに損害を与える、なんらかの性質の技術面、機材面及びソフトウェア面の障害

運営会社は、参加者の接続権あるいは賞金受領権の不正使用の責任を負わない。

有効期間が30日を下回る電子メールアドレスを使った参加は、この電子メールアドレスにより(i)コンテストの目的で運営会社が入賞者に連絡を取ることができない及び／あるいは(ii)参加者の事前の同意があるにも関わらず商品販売メールあるいは今後のコンテストへの招待メールの円滑な受信を保証できない。そのため、これらの電子メールアドレスを利用したことでコンテストの円滑な実施に反する結果となった場合には、運営会社の責任とはしない。

運営会社は、コンテストの中断、何からの機能障害、一時停止あるいは終了から生じる直接あるいは間接の損害について、いかなる理由によっても、あるいはまた、どのようなやり方であれサイトへの接続から生じる直接あるいは間接の損害について、責任を負わない。参加者の情報処理機器に保存する自身のデータ及び／あるいはソフトウェアをあらゆる侵害から保護するのに適当なあらゆる手段を講じるのは、参加者あるいはその法定代理人の義務である。

サイトと専用ページへの接続及びコンテストへの参加は、参加者自身の全面的な責任により行われる。

運営会社は、特に証明の目的で、作為あるいは不作為、プログラム、データ、ファイル、記録、オペレーション及びサイト及び専用ページの利用に関し、特に主催者の情報システムにおいて直接的あるいは間接的に、主催者によって作成・受領あるいは保存されたその他要素（モニタリングレポートあるいはその他報告書など）を利用する。

参加者あるいはその法定代理人は、特定の文書は証明となるために当事者が書いたあるいはその署名が付された書面でなければならないと定めるいかなる法的措置に依拠しても、上記要素の受理可能性、有効性あるいは証明力に抗議しない義務がある。

このように、有効な証拠を構成すると見なされる要素は、書面により作成され、受領されあるいは保存された文書と同様の方法で、同様の条件で及び同様の証明力で、当事者間で受理可能、有効及び対抗することができる。

運営会社は、いつなんどきもコンテストへの参加を可能にするよう最善を尽くすが、それを達成する義務は負わない。運営会社は、いつなんどきも、特に技術的理由、アップデートあるいはメンテナンスのため、サイト及びサイトに含まれるコンテストへのアクセスを中断することがある。

運営会社はいかなる場合もこれらの中断及びその影響について責任を負わない。

運営会社は、その意志に無関係の理由によりコンテストが部分的あるいは全体的に変更され、延期されあるいは中止される場合に責任を負わない。この理由でいかなる補償も求めることはできない

運営会社は、インターネットの支障あるいは運営会社の意志と無関係の技術的支障によりサービスが中断した場合、責任を負わない。

運営会社は、各種支障のため応募作品が運営会社に届かなかった場合、責任を負わない。

運営会社は、入賞者が部分的であれその賞金を得られなくなるような不可抗力（ストライキ、悪天候等）が発生する場合、いかなる責任も問われない。

運営会社は、例外的な状況により必要な場合には、コンテストを短縮、延期、変更あるいは中止する権利を有する。このことで運営会社は責任を問われない。

第13条：規則の遵守

コンテストへの参加は、規則及び他参加者の権利の尊重を示す忠実な態度を前提とする。

参加者あるいはその法定代理人は、コンテストの趣旨及び本規約に厳密に合致しない参加プロセスを取るあるいは取ろうとすることを禁じられる。

運営会社は、いつなんどきでも、本規約を全面的に遵守しない及び／あるいはコンテストの円滑な実施に対し不正行為を働こうとするあるいは阻害しようとする参加者のコンテストへの参加を除外し、コンテストの枠組みで授与される賞金を獲得する権利がある場合にはそれを剥奪する可能性を留保する。

また、運営会社は、コンテストの円滑な実施に対し不正行為を働こうとするあるいは阻害しようとする者は誰であろうと訴追する権利を留保する。

運営会社は、コンテストへの参加あるいは入賞者決定の枠組みで、いかなる形であれ、特に情報処理による明らかな不正行為があったと分かった場合には、コンテストの中止を決定できる。

第14条：購入義務を伴わない、参加無料のコンテスト

コンテストは参加無料、購入義務を伴わない。第15条：規約の提出

本規約は、コンテスト期間中いつでも、次のアドレスで閲覧することができる：culotte.petit-bateau.co.jp.第16条：規約の変更

運営会社は、法、命令あるいは行政措置、裁判、インターネット運営組織が発する勧告及び運営会社の事業方針の変化を考慮することを主な理由として、本規約の諸条項、特にコンテストの規定及び授与される賞金を変更する権利を留保する。

各変更は規約の契約変更の対象となり、XXXXX 00000 xxx xx Xxxxx 00の法廷執行吏SELARL AY Xxxx XXXXX & Xxxxxxx XXXXに提出される。

第17条：係争

規約の適用あるいは解釈に関する疑問あるいは予期せぬ疑問が生じた場合、疑問の性質に応じて、運営会社によりあるいはPARIS 00000 xxx xx Xxxxx 00の法廷執行吏SELARL AY Xxxx XXXXX & Xxxxxxx XXXXのもとで専権的に判断される。

コンテストはフランス法に従う。よって参加者は、ゲームに適用されるフランスの法規に従う。本コンテストの際に生じ協議によって解決できない係争は、パリの管轄裁判所にゆだねられる。

本規約の条項のいずれかが効力がないと宣言された場合、そのことはいかなる場合においても規約そのものの有効性に影響を及ぼすことはなく、また規約のその他条項はすべてその効力と対象範囲を保持する。

第18条：プチバトージャパン(日本法人)

本コンテストにおいて、プチバトージャパンはコンテストの告知、日本人入賞者への連絡、日本人入賞者への賞金

（30万）＋10万円相当の商品の受け渡し窓口となる。

それ以外の本コンテストに関する問合せ・問題等についてはプチバトー(フランス法人)が対応する。

UK Prize Competition Terms and Conditions PETIT BATEAU

Competition 100 Years of the Culotte

This 100 Years of the Panty competition (the "competition") is being run by Petit Bateau UK LTD of 2nd floor, 00-00 Xxxxx Xxxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx X0X 0XX ("PB").

1 The competition

1.1 The title of this competition is "Operation Les 100 Ans de la Culotte" which means ‘100 Years of the Panty competition’ in English!

1.2 To enter, you must connect to the site, create your panty design, complete the registration form, read and accept the rules.

2 How to enter

2.1 The competition will run from 12:00:00 3rd January 2018 (the "Opening Date") to 23:59:59 on 28 January 2018 (the "Closing Date") inclusive CET [Central European Time).

2.2 All competition entries must be completed by no later than 23:59 CET [Central European Time] on the Closing Date for you to be in with a chance of winning. All competition entries received after the Closing Date will be automatically disqualified.

2.3 To enter, you must connect to the website xxxxx.xxxxx-xxxxxx.xx.xx and create your design of panty.

2.4 By submitting a competition entry, you are agreeing to be bound by these terms and conditions. If you breach any of these terms and conditions you will be automatically disqualified from the competition.

2.5 Please see xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxx.xx.xx/x/xxxxxxx.xxxx to find out how to contact PB at any time about this competition.

2.6 The decision of PB (acting reasonably) in choosing the winners, will be final.

2.7 Only one application per participant (same first name, same surname, same email) during the entire competition is authorised. It is strictly forbidden for the same participant to enter the competition with several email addresses or enter the competition from an account opened for the benefit of another person. In the event of multiple entries by the same participant on the site, their full participation will be totally invalidated.

3 Eligibility

3.1 The competition is open to all residents in the UK aged 6 years or over, except:

(a) employees of PB or its holding or subsidiary companies;

(b) employees of agents or suppliers of PB or its holding or subsidiary companies, who are professionally connected with the competition or its administration; and

3.1.2 The participation of minor is only possible with the assistance of a parent or legal guardian/representative.

3.2 In entering the competition, you confirm that you are eligible to do so and are eligible to claim the prize. PB may require you to provide proof that you are eligible to enter the competition.

3.3 PB will not accept competition entries that:

(a) are automatically generated by a computer;

(b) are completed by third parties or in bulk;

(d) are not related to the theme of the competition;

(e) harm human dignity;

(f) are sexually explicit or suggestive, pornographic, erotic or paedophilic and in particular show total or partial nudity;

(g) advocate war crimes, crimes against humanity or crimes or offenses of any kind;

(h) are discriminatory, hateful or violent towards any person or a group of persons on account of their origin, membership or non-belonging, true or supposed, to an ethnic group, nation, race, sexual orientation, occupation, age group or religion;

(i) are defamatory, abusive, slanderous, racist or xenophobic towards any, natural or legal persons, and in particular PB, its products or trademarks;

(j) infringes the privacy, image, honour or reputation of any third party, whether or not such third parties are competition participants;

(k) infringes the intellectual, artistic or industrial property rights of a third party;

(l) includes statements or imagery contrary to the image and values of PB;

(m) depict cigarettes, alcoholic beverages or any illegal products; or

(n) creates a situation of risk for any competition participant or any other person.

3.4 If you breach any of the conditions in clause 3.3 you shall be immediately disqualified from the competition.

3.5 PB reserves all rights to disqualify you from the competition if your conduct is contrary to the spirit or intention of the competition.

3.6 Participation in the competition is free of charge.

3.7 These rules apply to participants from within the UK. Entries to this competition will be competition with participants from the following countries: Italy, Spain, Benelux, Germany, and Japan (hereinafter referred to as the ‘Territories’).

4 The prize

4.1 Each of the six (6) winners shall receive:

(a) the net, firm and final sum of three thousand (3,000) pounds via a transfer to their bank account and

(b) a gift card PETIT BATEAU with a unit value of one thousand (1000) pounds, valid for one (1) year from its date of issue only in participating PETIT BATEAU stores in the UK, excluding the website xxx.xxxxx-xxxxxx.xx.xx and whose conditions of use appear on the back of the gift card.

4.2 There is no cash alternative for the prize and the prize is not negotiable or transferable.

4.3 PB reserves the right to replace or modify, at any time and without notice, the prize. Any such replacement or modification shall be notified to the participants as soon as it is reasonably practicable to do so.

4.4 In the event that the prize is no longer available for reasons beyond the control of PB, PB undertakes to replace the prize with one that is of a similar nature and equivalent value.

5 Winner announcement

5.1 After the Closing Date and prior to February 6, 2018, five (5) people will be chosen as the winners from all of the competition participants by a panel of judges.

6 The panel will be composed of the following members: - Xxxxxxxx XXXXX, Artistic Director of the SCHIAPARELLI Fashion House, President of the Jury; - Xxxxxx XXXXXXX, Style Manager PETIT BATEAU; - Xxxxxxxxx XXXX, Freelance Fashion Stylist; - Xxxx XXXX, influencer; - Xxxxx xx Xxxxxxxx, Editor-in-Chief Fashion Xxxx Xxxxxx.

6.1 The winners of the competition will be contacted by email between 1st and 5th February 2018.

6.2 The decision of PB is final and no correspondence or discussion will be entered into.

6.3 Unsuccessful participants shall not be contacted by PB.

7 Claiming the prize

7.1 Please allow 30 days for delivery of the prize. For the purposes of delivery of the prize, each of the winners agrees to PB conducting checks on the winners to validate his/her identity.

7.2 The prize may not be claimed by a third party on a winner's behalf.

7.3 If a winner cannot be contacted or is not available, or has not claimed his/her prize within fifteen (15) days of the Announcement Date, PB reserves the right to offer the prize to the next eligible entrant selected from the correct entries that were received before the Closing Date and the winner will lose his/her right to the prize.

7.4 PB does not accept any responsibility if a winner is not able to take up the prize.

7.5 PB shall have no liability for any prize lost or damaged by the Post Office or by any similar third party delivery provider.

8 Limitation of liability

8.1 Insofar as is permitted by law, PB, its agents or distributors will not in any circumstances be responsible or liable to compensate a winner or accept any liability for any loss, damage, personal injury or death occurring as a result of taking up the prize except where it is caused by the negligence of PB, its agents or distributors or that of their employees. Your statutory rights are not affected.

8.2 PB shall not under any circumstances be held liable to you for the following (including if the following circumstances prevent you from being able to participate in the competition or collecting your prize):

(a) any malfunction of the Internet network preventing you from being able to participate in the competition;

(b) failure of any receiving equipment or communication lines;

(d) routing problems;

(e) the operation of any software;

(f) the consequences of any virus, computer bug or technical malfunction;

(g) any damage caused to your computer or mobile device;

(h) any technical, hardware or software failure of any kind which has prevented or restricted you from being able to participate in the competition; or

(i) a force majeure event.

8.3 PB shall not be held liable to you for any direct or indirect damage resulting from any interruption, malfunction or suspension to, or cancellation of, the competition, for any reason whatsoever, caused by Instagram. It is solely your responsibility to take all appropriate measures to protect your own data and / or software stored on your computer or mobile device.

8.4 PB may at any time, for any reason, and without any liability to you, carry out maintenance or updates that may interrupt your access to its website or Instagram page.

8.5 PB shall not be held liable to you if, for reasons beyond its control, the competition is partially or totally modified, postponed or cancelled. No compensation may be claimed by you under such circumstances.

9 Intellectual property rights

9.1 Your designs submitted as part of this competition must be your own work and must not copy or use any element belonging to a third party's work, in any format whatsoever.

9.2 You are solely responsible for the designs entered into this competition and you warrant to PB that any such photographs do not infringe the rights of any third parties and you shall indemnify PB in full against all costs, expenses, damages and losses, including any interest, fines, legal and other professional fees and expenses awarded against or incurred or paid by PB as a result of or in connection with any claim brought against PB for actual or alleged infringement of a third party's intellectual property.

9.3 PB reserves the right, in its sole discretion, to disqualify designs, without any liability to you that it does not deem acceptable, or that contravene any of these terms and conditions.

9.4 Before any marketing of the Creations by PB, the latter will contact the winners to carry out work mainly on the colours of the creations.

9.5 PETIT BATEAU will be the sole decision-maker regarding the marketing, marketing and communication methods relating to the creations.

9.6 For information, the winners' creations could be marketed in the form of a set including the six (6) winner's creations and one (1) creation by the influencer Xxxx XXXX.

9.7 Reproduction, representation or exploitation of all or part of the components of the Operation, including these Regulations, are strictly prohibited.

9.8 All trademarks, logos, texts, images, videos and other distinctive signs reproduced on the Site, the Page Dedicated as well as on the sites to which it allows access via hypertext links, are the exclusive property of their holders and are protected as such by the provisions of the Code of Intellectual Property. Their unauthorized reproduction constitutes an infringement punishable by criminal penalties.

9.9 If a Creation is not selected it cannot entail the responsibility of the Organizing Company. In the context of their participation in the Operation, the Winners grant irrevocably and exclusively to the Organizing Company and / or its successors, all of their intellectual property rights that they hold in the Creations made and transmitted to the Organizing Company as part of their participation in the Operation, so that the Organizing Company may, without limitation, reproduce, represent, adapt, exploit, market, adapt the Creations by any known or unknown means to date, on all media known or unknown to date, for all countries and for the legal term of protection of intellectual property rights.

9.91 Each Winner transfers all of its intellectual property rights to its Creation in exchange for the allocation of a net, firm and definitive amount of three thousand pounds (£ 3,000). It being understood that this transfer will not give rise to any other consideration of any kind whatsoever for the benefit of the Winner. In the email sent by the Organizing Company to the Winner, will be attached a document requesting authorization to use the right to the image and a deed of assignment of intellectual property rights on the Creations (hereinafter referred to as " Authorization and Transfer ").

9.92 Upon receipt of such email and under penalty of having their participation in the cancelled Operation, the Winners must complete, date, sign and return, by email, the Authorisation and Transfer within seven (7) days , in order to benefit from the £ 3,000 prize. In case of Authorisation and Incomplete, erroneous assignment or non-receipt of the Authorisation and Assignment, the Organizing Company shall be obliged to cancel the Winner's participation, withdraw all rights to the Prize and select the next person in the order of the ranking made by the Jury.

10 Data protection and publicity

10.1 If you are a winner of the competition, you agree that PB can use your design which will be attributed to you using your name, town or country of residence to announce the winner of this competition. We may use your design for any other reasonable and related promotional purposes for a maximum period of one (1) year. If you do not wish PB to use this information you must notify PB by mail to the following address upon receipt of the announcement of your win:

Petit Bateau – Customer Services 00-00 Xxxxx Xxxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx

W1F 7JF.

10.2 Further, if you believe any information held by PB about you is inaccurate, or you would like to access such information or have such information deleted by PB from its database, you may write to PB at the above address.

10.3 By entering the competition, you agree that any personal information provided by you with the competition entry may be held and used only by PB or its agents and suppliers to administer the competition.

Please tick here if you would like PB to contact you by electronic means (email or SMS) with information about goods and services that we feel may be of interest to you.

Please tick here if you would like PB to contact you by telephone or post with information about goods and services that we feel may be of interest to you.

Please tick here if you are happy for PB to disclose your personal data to selected third parties so that they can provide you with information about their goods or services.

11 General

11.1 If there is any reason to believe that there has been a breach of these terms and conditions, PB may, at its sole discretion, reserve the right to exclude you from participating in the competition.

11.2 PB reserves the right to hold void, suspend, cancel, or amend the competition, including these terms and conditions, where it becomes necessary to do so.

11.3 PB reserves the right to cancel the competition if it has any suspicions that any fraudulent activity has taken place in any form whatsoever.

11.4 These terms and conditions shall be governed by English law, and the parties submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.

REGLAMENTO DE LA OPERACIÓN PETIT BATEAU “OPERACIÓN LOS 100 AÑOS DE LAS BRAGUITAS” GRATUITA Y SIN OBLIGACIÓN DE COMPRA

Artículo 1: Empresa organizadora

La Empresa PETIT BATEAU, SASU con capital 13 263 824, registrada en el Registre du Commere et des Sociétés de Troyes bajo el número 542 880 125 con sede social en X/ Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx,00, 00000 Xxxxxx (más adelante nombrada « Petit Bateau » o « Empresa Organizadora ») organiza del 3 de enero 2018 12:00:00 al 28 de enero de 2018 23:59:59 un operación gratuita sin obligatoriedad de compra llamada “OPERACIÓN LOS 100 AÑOS DE LAS BRAGUITAS” en la Página Dedicada y accesible vía la página web (términos definidos en el artículo 2) dónde las modalidades están descritas en el presente reglamento (más adelante nombra el “Reglamento”)

Artículo 2: Definiciones

En el presente Reglamento, cada uno de los términos definidos significará lo siguiente:

“Participante” o “Participantes”: Todos los visitantes que tengan la edad mínima requerida y que deseen participar en la Operación que se conectan a la página, complemente todos los campos obligatorios del formulario de inscripción toma conocimiento y acepta del Reglamento. Queda por escrito que cualquier persona menor de edad que participe en la Operación deberá obligatoriamente ser asistido de su representante legal El reglamento se aplica a los residentes en Francia metropolitana. A su vez competirán con los participantes de los siguientes países: Italia, España, Benelux, Reino Unido, Alemania y Japón (designados más adelantes como “Territorios”)

« Página Dedicada »: página de internet que da acceso al módulo de creación única y exclusivamente para la Operación y al formulario de inscripción debe ser completada por el Participante para poder participar en la Operación y estará disponible en la siguiente dirección: xxxxxxxx.xxxxx-xxxxxx.xx

“Web”: página web oficial de PETIT BATEAU: xxx.xxxxx-xxxxxx.xx

Artículo 3: Condiciones generales de participación:

La participación a esta Operación está abierta gratuitamente y sin obligación de compra a toda aquella persona física que sea mayor de seis (6) a 100 años, disponiendo de un acceso a internet, de una dirección de correo electrónico y domiciliado en Francia o en uno de los Territorios excepto los miembros del personal de la Empresa Organizadora de la Operación, así como su familia, sus parejas y, de una forma general, las empresas que participen directa o indirectamente en su promoción y/o realización.

La participación de un menor es posible solo si este está asistido por su representante legal.

Una sola candidatura por Participante (mismo apellido, mismo nombre, misma dirección de email) durante todo el periodo de la Operación es autorizada. Queda igualmente prohibido participar a la Operación con más de una dirección de email así como la participación a partir de una cuenta abierta para beneficio de otra persona. En caso de participación múltiple por un mismo Participante, no se tendrá en cuenta ninguna de sus participaciones por parte de la Empresa Organizadora. Por lo tanto, todas las participaciones de un mismo participante quedarán anuladas.

Artículo 4: Aceptación del Reglamento:

La participación a la Operación implica aceptación exprés y sin reservas por parte del Participante del presente reglamento, a los principios de la Operación, a las condiciones Generales de la Utilización de la Web y a las reglas éticas en vigor en Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...).

Cualquier infracción a uno o varios artículos del presente Reglamento serán privados de la posibilidad de participar en la Operación, será descalificado o privado de la dotación que tenía, eventualmente, la posibilidad de ganar.

Artículo 5: Principio y modalidades de la Operación

Los principios de la Operación son los siguientes:

La Operación propone a cada Participante de poder ganar:

- El total neto en firme y definitivamente de tres mil euros (3 000€) que se abonará por transferencia bancaria en la cuenta bancaria del Participante o en la de su representante legal (ver condiciones en el artículo 7 más abajo)

- Un tarjeta de regalo Petit Bateau de un valor unitario de (1000) euros, válida durante un (un) año a partir de la fecha de emisión de la misma y renovable hasta su total uso, en las boutiques Petit Bateau participantes en España, excepto tiendas de fábrica y tienda web xxx.xxxxx-xxxxxx.xx y las condiciones de uso se pueden ver en la misma tarjeta regalo.

El participante deberá para su inscripción a la Operación validar:

1. Acceder al módulo de creación accesible a través de la página dispuesta

2. Crear un modelo de braguita Petit Bateau de mañana respectando las condiciones del Reglamento y diseñando el patrón propuesto (más adelante llamadas “Creación” o “Creaciones”)

3. Cumplimentar totalmente y correctamente los campos del formulario marcados como obligatorios (nombre. Apellidos, correo electrónico…)

El Participante queda informado de que acepta que las informaciones indicadas en el formulario de inscripción son prueba de su identidad.

Toda candidatura en la que los datos sean inexactos o incompletos no se tendrá en cuenta y llevará a la nulidad de la participación del Participante.

Toda participación vía otro método de comunicación (email, vía postal) no será tomada en cuenta en el xxxxx de la Operación. Quedan prohibidos los comentarios de la Operación con el contenido de modo no exhaustivo, del siguiente propósito:

- ateniendo a la dignidad humana

- con carácter sexualmente explícito o implícito, pornográfico o pedófilo;

- haciendo apología de crímenes contra la vida, à la integridad de la persona y agresiones sexuales definidas en el código penal (violación, atentado al pudor, ultraje público...)

- haciendo apología de crímenes de guerra, crímenes contra la humanidad o crímenes o delitos de cualquier naturaleza.

- De carácter discriminatorios, haciendo apología del odio o violentos hacia una persona o miembros de un grupo por su origen, o su pertenencia o no pertenencia a un grupo étnico, una nación, una raza, una orientación sexual, una profesión, una categoría de edad o una religión determinada.

- De carácter difamatorio, injurioso, calumnioso, xenófobo denigrante en relación a un tercero, personas físicas o morales y también sobre la Empresa Organizadora, o sobre sus productos o sus marcas.

- En relación a la vida privada, a la imagen, el honor o la reputación de un tercero Participante o no

- En relación a los derechos de propiedad intelectual, artística o industrial de un tercero.

- Incluyendo los principios contrarios de la imagen y valores de la Empresa Organizadora,

Todo Participante no respetando estas prohibiciones serán automáticamente eliminados de la Operación.

Artículo 6: Elección Ganadores:

Después de esta Operación un (1) Participante será escogido a través de un sorteo entre todos los Participantes (más adelante el “Ganador”)

La elección de los ganadores se realizará el 15 de enero de 2018 como muy tarde. Un algoritmo determinará aleatoriamente el Ganador entre todos los Participantes.Para esta Operación un jurado (más adelante llamado Jurado) seleccionará seis (6) creaciones de las cuales una será una creación ELLE, entre las creaciones creadas por los participantes de todos los territorios. Los participantes que presenten las creaciones elegidas por el jurado serán los denominados “Ganadores”.

La empresa organizadora no será responsable de que ninguno de los ganadores provenga de uno o varios de los territorios- El jurado está compuesto por:

- Xxxxxxxx XXXXX, Director artístico de La « Maison de couture » SCHIAPARELLI, Presidente del Jurado

- Xxxxxx XXXXXXX, Directora de style PETIT BATEAU ;

- Xxxxxxxxx XXXX, estilista de Moda free-lance ;

- Xxxx XXXX, influencer ;

Xxxxx xx Xxxxxxxx, Redactora jefa de moda en ELLE France

El jurado seleccionará teniendo en cuenta los siguientes criterios de selección:

- Respeto de las condiciones definidas en el artículo 5 del Reglamento y sobre la “OPERACIÓN LOS 100 AÑOS DE LAS BRAGUITAS”

- Estética

- Creatividad

- Originalidad

- De acuerdo con el universo de la marca Petit Bateau

El jurado se reunirá a más tardar el 31 de enero de 2018. Los Ganadores serán anunciados a más tardar el martes 6 de febrero de 2018.

Artículo 7: Descripción y obtención de las dotaciones

Cada uno de los seis (6) Ganadores se les entregará:

- La suma total, firme y definitiva de tres mil (3000) euros a través de una transferencia bancaria en su cuenta bancaria.

De ahora en adelante « Dotación » o « Dotaciones »

El valor de las Dotaciones será determinada en el momento de la redacción del presente Reglamento y no puede ser objeto de una disputa en cuanto a su evaluación con la empresa organizadora.

Las dotaciones son estrictamente nominativas, no se pueden ceder y transferirlos a un tercero queda totalmente excluido.

PETIT BATEAU niega toda responsabilidad en cuanto a la utilización de la Dotación por parte del Participante o su representante legal.

Las dotaciones no pueden dar lugar a ninguna disputa, por parte del Ganador. No podrán ser reclamadas de nuevo ni intercambiadas ni ser objeto de una contrapartida financiera o de otra equivalente financiera para la Empresa Organizadora.

La Empresa Organizadora se reserva el derecho de reemplazar o modificar, en cualquier momento y sin previo aviso, las Dotaciones. En cualquier caso el valor de la Dotación será equivalente a su valor de origen.

Toda modificación será objeto, en la medida de lo posible, de una notificación al Participante

Los ganadores serán contactados por la Empresa Organizadora por correo electrónico entre el 1ero de febrero y el 5 de febrero de 2018.

Para poder obtener su Dotación, los Ganadores deberán contactar con la Empresa Organizadora en un plazo xxxxxx xx xxxxxx

(15) días a contar a partir del día notificado y aceptar las instrucciones comunicadas por la Empresa Organizadora.

En caso de que el o los Ganadores no logren ser contactados o decidan no contactar con la Empresa Organizadora en plazo de quince (15) días avisados en el párrafo precedente o no siguieran las instrucciones indicadas por la Sociedad Organizadora con la finalidad de que esta pueda remitir sus ganancias, los Ganadore(s) perderían el beneficio de su(s) Dotacion(es) y la Empresa Organizadora contactará con la persona siguiente en el orden de clasificación efectuado por el Jurado.

No se enviará ningún mensaje a los perdedores.

La Empresa Organizadora no será responsable en el caso de uno o varios de los Ganadores no pudiesen ser contactados a través del correo electrónico o no se pusieran en contacto con la Empresa Organizador por una razón independiente de su voluntad o no se siguieran las instrucciones estipuladas en el Reglamento.

A los efectos de la entrega de las Dotaciones, los Ganadores autorizan todas las verificaciones relacionadas con su identidad y su domicilio.

En ningún caso, el Organizador podrá ser responsabilizado del período de entrega de la dotación ni en caso de imposibilidad (es) ganador (es) para beneficiarse de su (s) Depreciación (es) debido a circunstancias fuera del control de la empresa organizadora. En particular, el Organizador en ningún caso será responsable de la pérdida y / o daño a la dotación por correo o por cualquier otro proveedor de servicios de terceros similares, y, en general, si el(los) ganador (es) no recibe (n) su Dotación (es).

Sin perjuicio de las acciones legales, el Organizador no permitirá a que alguien se beneficie de ninguna dotación, si el participante beneficiario ha manifiestamente, a través de cualquier, logrado distorsionar el resultado de la Operación o no ha cumplido con este Reglamento.

Artículo 8 : Comercialización de las Creaciones de los Ganadores

Antes de cualquier comercialización de las Creaciones por parte de la Empresa Organizadora, esta se pondrá en contacto con los Ganadores para realizar un trabajo sobre los colores de sus Creaciones.

Petit Bateau será el único con derecho a decidir sobre las modalidades de marketing, de comercialización y de comunicación relativa a sus creaciones.

A título informativo las Creaciones de los Ganadores podrían ser comercializadas bajo un lote de seis (6) creaciones de los Ganadores y una (1) creación realizada por la influencer Xxxx Xxxx.

Artículo 9: Cesión de los derechos de propiedad intelectual y autorización del uso del derecho a su imagen de los Ganadores.

La reproducción, la representación o explotación de todo o parte de los elementos que componen la Operación. El reglamento incluido, quedan estrictamente prohibidas.

Todas las marcas, logos, textos, imágenes, videos y otros signos distintivos reproducidos en la página web, la Página Dedicada al igual que los sitios web a través de los cuales permite el acceso al intermediarlo con links de hipervínculo, son propiedad exclusiva de los titulares y están protegidos por lo dispuesto en el Código de la propiedad intelectual. Su reproducción no autorizada constituye una contrapartida sujeta a sanciones penales.

Es por ello que los Participantes reconocen que por ser seleccionada, las Creaciones de los Participantes reconocen que por ser seleccionados, las Creaciones de los Participantes deberán ser estrictamente personales y no deberán, sin que esta lista sea exhaustiva:

- Retomar un elemento que pertenece a una fotografía, una película, un video o toda otra creación existente en la cual los derechos de propiedad intelectual pertenecen a un tercero.

- Representar una persona con la que no se ha llegado a ningún acuerdo previo.

- Representar otras marcas que la de la Empresa Organizadora

- Representar objetos, muebles o inmuebles protegidos por los derechos de propiedad intelectual.

En todo caso, el Participante o su representante legal se compromete a proponer únicamente las Creaciones respetando el conjunto de las legislaciones en vigor y notablemente conformes al orden público y las buenas praxis.

El Participante es el único responsable de las Creaciones y garantiza que la Empresa Organizadora que las Creaciones no violan los derechos de terceros, notablemente los derechos de propiedad intelectual, derecho de propiedad, derecho a la imagen. Garantiza igualmente que Empresa Organizadora contra toda acción o recurso que podrían intentar todas aquellas o personas afectadas por su imagen, a su vida privada o todo derecho que podría hacer valer.

La Empresa Organizadora no seleccionará las Creaciones que podrían o contravenir los compromisos previstos en el Reglamento o ser juzgados como inaceptables y que no sean motivo de ser revistos por la ley.

El hecho de no seleccionar una Creación no deberá comportar ninguna responsabilidad no acarreará ninguna responsabilidad a la Empresa Organizadora.

En el contexto de su participación en la Operación, los Ganadores otorgan irrevocable y exclusivamente a la Compañía Organizadora y / o sus sucesores, todos sus derechos de propiedad intelectual que poseen en las Creaciones realizadas y transmitidas a la Empresa Organizadora como parte de su participación en la Operación, para que la Empresa Organizadora pueda, sin limitación, reproducir, representar, adaptar, explotar, comercializar, adaptar las Creaciones por cualquier medio conocido o desconocido hasta la fecha, en todos los medios conocidos o desconocidos hasta la fecha, para todos los países y para el plazo legal de protección de los derechos de propiedad intelectual.

Cada Ganador transfiere todos sus derechos de propiedad intelectual a su Creación a cambio de la asignación de un importe neto, firme y definitivo de tres mil euros (€ 3.000). Entendiéndose que esta asignación no xxxx xxxxx a ninguna otra consideración de ningún tipo en beneficio del Ganador.

En el correo electrónico enviado por la Empresa Organizadora al Ganador, se adjuntará un documento solicitando autorización para utilizar el derecho a la imagen y una escritura de cesión de derechos de propiedad intelectual sobre las Creaciones (en lo sucesivo denominado " Autorización y transferencia ").

Una vez recibido dicho correo electrónico y bajo pena de tener su participación en la Operación cancelada, los ganadores deben completar, fechar, firmar y devolver, por correo electrónico, la Autorización y Transferencia dentro de los siete (7) días. , para beneficiarse de su Dotación.

En caso de Autorización y asignación Incompleta, errónea o no recepción de la Autorización y Asignación, la Empresa Organizadora estará obligada a cancelar la participación del Ganador, retirar todos los derechos del Premio y seleccionar el siguiente persona en el orden de la clasificación hecha por el Jurado.

Artículo 10: Autorización de utilización de atributos de las personalidades de los Ganadores

Cualquier aceptación de las Reglas y la Dotación es válido como autorización expresa de los Ganadores en beneficio de la Empresa Organizadora para usar su apellido, nombre, ciudad y / o departamento de su residencia.

Sin otra consideración que la Dotación, los Ganadores ceden a PETIT BATEAU los derechos de explotación, fijación, reproducción y comunicación al público, sobre los atributos de su personalidad mencionados anteriormente en el contexto de las actividades de marketing. , publicidad, promoción, marketing, comunicación dedicada a la Operación.

Por lo tanto, PETIT BATEAU podrá explotar los atributos de la personalidad de los ganadores en todo el mundo y durante el período real de cesión de los derechos de propiedad intelectual a que se refiere el artículo 9, por medios de comunicación y medios de comunicación conocidos y desconocidos hasta la fecha y a los efectos de las actividades de marketing, publicidad, promoción, marketing y comunicación dedicadas a la Operación.

En caso de que los Ganadores o sus representantes legales no deseen ceder sus derechos de explotación, fijación, reproducción y comunicación al público, sobre los atributos de su personalidad, su participación en la Operación será cancelada, todo derecho a La dotación se rechazará y la Empresa Organizadora se pondrá en contacto con la siguiente persona en el orden de la clasificación realizada por el jurado.

Artículo 11 : Privacidad - Datos personales

La información proporcionada por los Participantes como parte del formulario de registro accesible y completado a través de la Página Dedicada estará sujeta al procesamiento informático, con el fin de registrar las entradas, para informar a los Ganadores del resultado de la misma. Operación y enviarles su Dotación.

Sin embargo, con la excepción de los datos a los que se hace referencia en el Artículo 10, todos los datos recopilados únicamente

para los fines de la Operación serán eliminados al final de la Operación.

Con respecto a las elecciones realizadas por el Participante, dicha información puede ser utilizada por la Empresa Organizadora para fines de prospección comercial fuera de la Operación y puede ser comunicada al Grupo Rocher, al cual PETIT BATEAU pertenece, así como a los socios comerciales de la Empresa Organizadora.

De conformidad con lo dispuesto en la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal, y en su normativa de desarrollo, le informamos, y usted consiente expresamente, de que sus datos personales sean incluidos en un fichero titularidad de Petit Bateau. Los datos serán tratados por Petit Bateau, como Responsable del Fichero, con las siguientes finalidades:

(i) Gestionar su participación en la Promoción y comunicarle el resultado.

(ii) Tramitar la entrega del premio.

(iii) Gestionar la publicidad de la Promoción y sus resultados por cualquier medio, en los que se podrá incluir el nombre del ganador del sorteo.

La información relativa a las elecciones realizadas por el Participante podrá ser utilizada por la Empresa Organizadora para fines de prospección comercial, fuera de la Operación, y cedida a las demás empresas del Grupo Rocher al cual pertenece Petit Bateau, así como a los socios comerciales de la Empresa Organizadora. Asimismo, los datos recogidos podrán ser cedidos a todas aquellas entidades que colaboren en la organización de la promoción, autoridades competentes (incluyendo las fiscales) y entidades financieras, que estarán localizadas dentro del territorio nacional.

Puede ejercer sus derechos de acceso, rectificación, cancelación u oposición, remitiendo un escrito con copia de su DNI/NIE a:

Petit Bateau – Atención al consumidor Rambla Cataluña 62 5º2ª

08007 Barcelona

Artículo 12 : Responsabilidad

La responsabilidad de la Empresa Organizadora no podrá ser incurrida si un Participante:

- sufrió una falla técnica (condición de línea, falla de la compañía eléctrica incidente del servidor, desconexión accidental...),

- proporcionó información de contacto inexacta o incompleta que no le informó de su premio o para enviarle el premio posiblemente otorgado.

La participación en la Operación a través de la Web y la Página Dedicada implica el conocimiento y la aceptación de las características y los límites de las tecnologías utilizadas por esta red y las tecnologías relacionadas, en particular en lo que respecta a los desempeños técnicos, los tiempos respuesta para consultar, interrogar o transferir información, los riesgos de mal funcionamiento y, más en general, los riesgos inherentes a cualquier conexión y transmisión, la falta de protección de ciertos datos contra posibles desvíos y el riesgo de contaminación por posibles virus circulando en la red.

De este modo, el Organizador informa que, dadas las características de Internet, como la captura libre de la información difundida y la dificultad, incluso la imposibilidad de controlar el uso que pueda hacerse por terceros, que no puede ser considerado responsable de cualquier uso indebido de esta información.

Como consecuencia, la Empresa organizadora no se hará responsable, bajo ninguna circunstancia, de ninguno de los conceptos que aparecen en la siguiente lista:

- la transmisión y / o recepción de datos y / o información en Internet;

- Cualquier mal funcionamiento de la red de Internet que impida el funcionamiento sin problemas de la Operación.

- fallo de cualquier equipo de recepción o líneas de comunicación;

- pérdida de cualquier correo postal o correo electrónico y, más en general, pérdida de cualquier información;

- problemas de enrutamiento;

- el mal funcionamiento de cualquier software;

- consecuencias de cualquier virus, error de la computadora, anomalía, fallo técnico;

- cualquier daño causado a la computadora de un Participante;

- Cualquier fallo técnico, de hardware o software de cualquier tipo que haya impedido o limitado la oportunidad de participar en la Operación o dañado el sistema de un Participante.

La Empresa Organizadora no se hace responsable por el uso fraudulento de los derechos de conexión o la atribución de una Dotación del Participante

Como tal, cualquier participación realizada por medio de una dirección de correo electrónico con un periodo de validez inferior de treinta (30) días en la medida en que el uso de estas direcciones de correo electrónico sea contrario al buen funcionamiento de la

Operación porque no permita que el Organizador (i) pueda ponerse en contacto con los ganadores al final de la operación y / o (ii) para garantizar a los participantes la recepción de correos electrónicos o invitaciones de ofertas comerciales de las operaciones futuras pese el previo acuerdo, no puede comprometer la responsabilidad de la empresa organizadora.

Se especifica que la empresa organizadora no se hace responsable de ningún daño directo o indirecto que resulte de una interrupción, un mal funcionamiento, una suspensión o el final de la operación, y esto por cualquier motivo, o cualquier daño directo o indirecto que resulte, de cualquier manera, de una conexión al Sitio. Es responsabilidad de cualquier Participante tomar todas las medidas apropiadas para proteger sus propios datos y / o software almacenados en sus equipos informáticos contra cualquier infracción.

La conexión al Sitio y la participación en la Operación de cualquier persona se encuentran bajo su total responsabilidad.

La empresa organizadora puede confiar, en particular a los efectos de la prueba, en cualquier acto, acto u omisión, programas, datos, archivos, grabaciones, operaciones y otros elementos (como informes de seguimiento u otras declaraciones) elaborados, recibidos o conservados directa o indirectamente por el organizador, en particular en sus sistemas de información, en relación con el uso del Sitio.

Los Participantes o sus representantes legales se comprometen a no impugnar la admisibilidad, validez o fuerza probatoria de los elementos antes mencionados, sobre la base de disposición legal alguna y que especifique que ciertos documentos deben ser escritos o firmados por las partes para constituir evidencia.

Por lo tanto, los elementos considerados como prueba útil son admisibles, válidos y oponibles entre las partes de la misma manera, en las mismas condiciones y con la misma fuerza probatoria que cualquier documento establecido, recibido o conservado por escrito.

La Empresa Organizadora hará sus mejores esfuerzos para permitir el acceso a la Transacción en cualquier momento, sin estar obligado a hacerlo. La empresa organizadora puede, en cualquier momento, especialmente por razones técnicas, actualización o mantenimiento, interrumpir el acceso al sitio y la operación que contiene.

La empresa organizadora no será responsable de estas interrupciones y sus consecuencias.

La empresa organizadora no se hace responsable si, por razones ajenas a su voluntad, la transacción se modifica o se pospone parcial o totalmente o se cancela. No se puede reclamar ninguna compensación a este respecto.

La empresa organizadora no se hace responsable en caso de interrupción del servicio causada por una incidencia en la red de Internet o por un incidente técnico fuera de su control.

La empresa organizadora no se hace responsable si, como resultado de incidentes de las participaciones no le han llegado.

El Organizador será relevado de toda responsabilidad en caso de ocurrencia de un elemento de fuerza mayor (huelgas, mal tiempo, etc.) que privaría aunque sea parcialmente (s) ganador (s) de su / su asignación.

La Empresa Organizadora se reserva el derecho de acortar, extender, modificar o cancelar la Transacción si así lo requieren circunstancias excepcionales. No se lo puede responsabilizar por esto.

Artículo 13: Respeto a las normas

Participar en la Operación implica una actitud xxxx, xx que se traduce en el respeto absoluto de las normas y los derechos de los demás Participantes.

Los Participantes tienen prohibido aplicar o intentar aplicar cualquier procedimiento de participación que no esté estrictamente conforme con los principios de la Operación y con el presente Reglamento.

La Empresa organizadora se reserva en todo momento la posibilidad de excluir de la participación en la Operación a cualquier participante que altere el buen desarrollo de la Operación (sobre todo en el caso de trampas o fraude) y de privar al Participante de su derecho a ganar la Dotación que podría recibir de acuerdo con la Operación.

La Empresa organizadora también se reserva el derecho a perseguir cualquier intento de fraude o perjuicio al buen desarrollo de la Operación.

La Empresa organizadora podrá decidir anular la Operación si detectara un fraude manifiesto, fuera cual fuese, en particular de forma informática, en relación a la participación en la Participación o a la elección del Ganador.

Artículo 14: Operación gratuita sin obligación de compra

La transacción es gratuita y sin obligación de compra.

La Empresa Organizadora se compromete a reembolsar a cualquier Participante que resida en España que lo solicite, las tarifas de conexión incurridas para conectarse al Sitio y participar en la Operación.

El importe reembolsado se calculará sobre la base de una estimación fija del tiempo de conexión requerido para participar dentro del límite de tres (3) minutos.

Los reembolsos están limitados a un reembolso por participante durante la duración de la transacción.

La solicitud de reembolso debe hacerse por escrito, en un sobre sellado a la tasa baja actual y enviarse a:

Petit Bateau – Atención al consumidor

“OPERACIÓN LOS 100 AÑOS DE LAS BRAGUITAS”

BP 525

10081 TROYES CEDEX

- llegar a la empresa organizadora antes del 2 de febrero de 2018 por correo certificado,

- indicar el nombre, el nombre, la dirección postal personal y el identificador (dirección de correo electrónico),

- indicar las fechas, horas y duración de la conexión al sitio para el mes dado,

- adjuntar la factura detallada del ISP al que se suscribe, mostrando claramente la fecha y hora de sus conexiones al Sitio.

Los detalles de la cuenta del jugador deben ser los mismos que los de la factura del ISP,

- ir acompañado de un extracto bancario de identidad

- ir acompañado de una fotocopia de su identificación,

- cada envío debe incluir solo una solicitud de reembolso para un Participante único.

Se informa a los participantes que, dada la oferta y la tecnología actuales del estado del servicio, algunos proveedores de servicios de Internet ofrecen acceso a Internet gratuito o de tarifa plana. Sin embargo, se especifica expresamente que cualquier acceso a la actividad que se realice una base libre o fija (como la inclusión de la conexión por cable, ADSL o enlace especializado) no xxxx xxxxx a ningún tipo de reembolso, en la medida en que la suscripción a proveedor de servicios, en este caso introducido por el usuario para su uso de la Internet en general y el hecho de que para que el participante se conecte a la WEB y participe en la operación no le cause ningún coste o gasto adicional.

En su caso, el costo de envío de dicha solicitud será reembolsado por el Organizador, según las tarifas vigentes actuales, con la simple petición formulada en la solicitud de reembolso de los gastos de conexión.

Los costos relacionados con fotocopias de los justificantes se reembolsarán sobre la base de 0,15 céntimos de euro por hoja, con la simple petición formulada en la solicitud de reembolso de los gastos de conexión

El reembolso se efectuará por transferencia bancaria enviado dentro de los sesenta (60) días siguientes a la recepción de la solicitud, previa comprobación de la validez de la solicitud y, en particular, el cumplimiento de la información en la carta de solicitud de devolución a la información introducida en el formulario de registro del participante.

Artículo 15: Depósito del Reglamento

El presente Reglamento quedará depositado en PETIT BATEAU IBERICA SLU, Xxxxxx Xxxxxxxx, 00 0x0x - 00000 XXXXXXXXX.

Podrá ser consultado en todo momento en la página de Internet de la Empresa organizadora durante todo el periodo de la Operación en la siguiente dirección URL: xxxx://xxxxxx.xxxxx-xxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxxxxxx/000xxxxxxxxxx.xxx

Artículo 16: Modificación del Reglamento

La Empresa organizadora se reserva el derecho a modificar los artículos del presente Reglamento y, en particular, las normas de la Operación y de la Dotación atribuida, sobre todo si se tiene en cuenta la evolución de las disposiciones legales, reglamentarias o administrativas, decisiones judiciales, recomendaciones emitidas por organismos de la administración de la red de Internet y de la política comercial de la Empresa organizadora.

Cada modificación se contemplará como una adición al Reglamento y quedará depositada en PETIT BATEAU IBERICA SLU, Xxxxxx Xxxxxxxx, 00 0x0x – 00000 XXXXXXXXX

Artículo 17: Litigios

Cualquier cuestión relativa a la aplicación o interpretación de este Reglamento o cualquier otra que pueda surgir, se resolverá de forma independiente, según su propia naturaleza, por la Empresa organizadora.

Las presentes Bases se interpretarán y regirán conforme a la legislación española. Para cualquier cuestión litigiosa derivada de la existencia, acceso, utilización o contenido de las Bases, el participante y Petit Bateau se someten expresamente a los Juzgados y Tribunales de Barcelona capital, renunciando expresamente a cualquier otro fuero que pudiera corresponderles.

En el caso de que cualquier disposición de este Estatuto se declare nula, esto no afectará en modo alguno la validez del propio Reglamento y todas sus demás cláusulas conservarán su fuerza y alcance.

TEILNAHMBEDINGUNGEN WETTBEWERB „100 JAHRE UNTERHOSE“

Der Wettbewerb „100 JAHRE UNTERHOSE“ bietet den Teilnehmern die Möglichkeit, ihre eigene Petit Bateau Unterhose zu entwerfen. Mit der Teilnahme an diesem Wettbewerb besteht die Chance des Gewinns von einem Preisgeld von 3.000,00€ sowie einer Petit Bateau Gutscheinkarte im Wert von 1.000,00€. Die Einzelheiten des Wettbewerbs sind im Abschnitt „Ablauf des

Wettbewerbs“ (Xxxxxx 4) beschrieben.

Mit der Teilnahme am Wettbewerb akzeptiert der Teilnehmer diese Teilnahmebedingungen sowie die nachstehenden Datenschutzbestimmungen.

1. VERANSTALTER

Veranstalter dieses Wettbewerbs ist die Petit Bateau Kinderbekleidung GmbH, Xxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx xx Xxxx („Veranstalter“).

2. VERANSTALTUNGSZEITRAUM

Der Wettbewerb wird in Deutschland in der Zeit vom 03.Januar 2018 um 12:00:00 bis zum 28. Januar 2018 um 23:59:59 Uhr veranstaltet.

3. TEILNAHME

3.1 Die Teilnahme an diesem Wettbewerb ist kostenlos und unabhängig von einem Erwerb von Waren.

3.2 Am Wettbewerb teilnehmen können nur natürliche Personen, die mindestens 18 Jahre alt sind, ihren ständigen Wohnsitz in der Bundesrepublik Deutschland haben, und über eine funktionierende Internetverbindung und E-Mail Adresse verfügen. Teilnehmer, die ihr 18. Lebensjahr noch nicht abgeschlossen haben, können nur durch einen volljährigen Erziehungsberechtigten teilnehmen (nachfolgend „Teilnehmer“ genannt).

3.3 Die mehrmalige Teilnahme eines einzelnen Teilnehmers ist untersagt.

3.4 Ausgenommen von der Teilnahme sind die Mitarbeiter des Veranstalters und deren Familienangehörige einschließlich Lebenspartner sowie alle an der Umsetzung dieses Wettbewerbs unmittelbar oder mittelbar beteiligten Personen (z.B. Lieferanten oder Zweigstellen).

3.5 Bitte beachten Sie, dass durch die Nutzung mobiler Datendienste hohe Verbindungskosten anfallen können.

3.6 Mit der Teilnahme am Wettbewerb akzeptiert der Teilnehmer die Teilnahmebedingungen.

3.7 Die Teilnahme am Wettbewerb setzt die vorbehaltlose Einhaltung der Teilnahmebedingungen voraus. Der Veranstalter ist berechtigt, Teilnehmer von der Teilnahme am Wettbewerb aus wichtigem Grund auszuschließen. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere vor, wenn der Teilnehmer gegen diese Teilnahmebedingungen verstößt und/oder versucht, den Wettbewerb zu manipulieren und/oder den ordnungsgemäßen Spielablauf zu stören oder unangemessen zu beeinflussen und/oder falsche Identitäts- oder Adressangaben macht. Die Einleitung rechtlicher Schritte durch den Veranstalter bleibt vorbehalten. Ansprüche eines Teilnehmers wegen des Ausschlusses aus wichtigem Grund sind ausgeschlossen.

4. ABLAUF DES WETTBEWERBS

Der Wettbewerb bietet dem Teilnehmer die Möglichkeit, seine eigene „Unterhose von morgen“ zu entwerfen. Zur Teilnahme an dem Wettbewerb muss der Teilnehmer die im Folgenden beschriebenen Schritte befolgen:

4.1 Auf die Entwurfsvorlage auf der Webseite xxxx.xxxxx-xxxxxx.xx zugreifen.

4.2 Seinen Entwurf der PETIT BATEAU Unterhose von morgen unter Beachtung der Teilnahmebedingungen fertigstellen (nachfolgend „der Entwurf“ gennant)

4.3 Die als obligatorisch gekennzeichneten Xxxxxx des Anmeldeformulars wahrheitsgemäß und vollständig ausfüllen (Name, Vorname, Email-Adresse, usw.)

4.4 Der Teilnehmer bestätigt mit seiner Teilnahme die Richtigkeit der von ihm angegebenen Informationen zu seiner Identität.

4.5 Die Teilnahme mit inkorrektem oder unvollständigem Anmeldeformular ist nicht möglich.

4.6 Ausgeschlossen von der Teilnahme sind Beiträge mit einem oder mehreren der folgenden Merkmale:

- Inhalte ohne Bezug auf das Thema des Wettbewerbs

- Jegliche Verletzung der Menschenwürde

- Inhalte sexuell expliziter oder suggestiver, pornografischer, erotischer, oder pädophiler Natur und Inhalte, die partielle oder totale Nacktheit darstellen

- Inhalte, die beabsichtigen, vorsätzliche Verbrechen gegen Menschenleben, Menschenwürde, oder Sexualverbrechen zu entschuldigen oder zu befürworten

- Inhalte, die beabsichtigen, Kriegsverbrechen, Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder andere Verbrechen und Delikte jeglicher Art zu entschuldigen oder zu befürworten

- Inhalte, die gegen Personen oder Personengruppen aufgrund ihrer Herkunft, ihres Aussehens oder Auftretens, reell oder angenommen, gegen eine bestimmte Ethnie, eine Nation, eine Rasse, eine sexuelle Orientierung, einen Beruf, eine Alterskategorie, oder eine Religion diskriminierender, boshafter oder gewalttätiger Natur sind.

- Inhalte diffamierender, verletzender, verleumderischer, rassistischer, fremdenfeindlicher, leugnender oder abfälliger Art gegenüber Dritten, natürlichen oder juristischen Personen, und besonders dem Veranstalter, seinen Produkten und seinen Marken

- Inhalte, die Privatleben, Ruf oder Ehre Dritter, ob Teilnehmer des Wettbewerbs oder nicht, verletzen

- Inhalte, die Urheberrechte Dritter verletzen

- Posts, die Aussagen enthalten, die den Werten des Veranstalterunternehmens widersprechen

Zigaretten, alkoholische Getränke und verbotene Substanzen und Produkte dürfen auf den Bildern nicht zu erkennen sein. Posts, die eine riskante Situation für den Teilnehmer oder jegliche andere Person darstellen, werden automatisch von der Teilnahme ausgeschlossen.

Teilnehmer, die sich nicht an diese Bedingungen halten, werden automatisch von der Teilnahme ausgeschlossen.

Die Teilnahme über andere Medien (z.B. per E-Mail oder auf postalischem Weg) ist nicht möglich und auf solchen Wegen eingereichtes Material wird bei der Gewinnerauswahl nicht in Betracht gezogen.

5. ERMITTLUNG DER GEWINNER

5.1 Bei Ende des Gewinnspiels werden sechs (6) Personen aus dem weltweiten Xxxxx der Teilnehmer (Teilnehmerländer sind Deutschland, Österreich, Frankreich, Italien, Spanien, Benelux, Großbritannien und Japan), die entsprechend der in Xxxxxx 4 beschriebenen Bedingungen am Wettbewerb teilgenommen haben (nachfolgend die "Gewinner" genannt), darunter ein (1) ELLE Leser.

5.2 Die Ermittlung der Gewinner erfolgt durch eine Jury bestehend aus folgenden Mitgliedern:

- Xxxxxxxx XXXXX, Kreativdirektor des Modehauses SCHIAPARELLI, Präsident der Jury

- Xxxxxx XXXXXXX, Stildirektorin bei PETIT BATEAU

- Xxxxxxxxx XXXX, Freelance Modestylistin

- Xxxx XXXX, Influencerin

- Xxxxx xx Xxxxxxxx, Modechefredakteurin bei ELLE France

5.3 Bei Bestimmung des Gewinners werden folgende Kriterien in Betracht gezogen:

- Einhaltung der Teilnahmebedingungen, des in Xxxxxx 4 beschriebenen Ablaufs und des Themas „100 Jahre Unterhose“

- Kreativität

- Originalität

- Ästhetik

- Übereinstimmung mit den Werten und Charakteristiken der Marke PETIT BATEAU

5.4 Der Gewinner wird spätestens am 06. Februar 2018 bestimmt.

6. GEWINN

6.1 Jeder der sechs (6) Gewinner erhält:

- Eine festgelegte, endgültige Nettosumme von dreitausend (3.000,00) EURO per Überweisung auf sein Bankkonto

- Eine PETIT BATEAU Gutscheinkarte im Wert von eintausend (1.000,00) EURO, gültig drei (3) Jahre ab Ausstellungsdatum und ausschließlich in teilnehmenden Petit Bateau Boutiquen in Deutschland. Die Gutscheinkarte kann nicht in Outlets und nicht im Onlineshop auf xxx.xxxxx-xxxxxx.xx eingelöst werden. Es gelten die Nutzungsbedingungen auf der Rückseite der Gutscheinkarte.

- Nachfolgend „die Gewinne“ genannt

6.2 Der Wert der Gewinne wird zum Zeitpunkt der Verfassung dieser Teilnahmebedingungen bestimmt und seine Bestimmung durch den Veranstalter kann nicht angefochten werden.

6.3 Die Gewinne sind strikt personenbezogen und nicht übertragbar.

6.4 Fotografien und grafische Darstellungen der Gewinner werden nur zur Kommunikation kommuniziert und gelten unter keinen Umständen als Vertragsgegenstände.

6.5 Der Gewinn ist an den Gewinner gebunden und nicht übertragbar. Eine Barauszahlung der Gewinne ist nicht möglich. Der Gewinn kann vom Gewinner in keiner Weise angefochten werden. Er kann nicht ausgetauscht werden und auch nicht in einen Geldbetrag oder einen geldwerten Vorteil umgetauscht werden.

6.6 Der Veranstalter behält sich die Möglichkeit vor, Gewinne jederzeit und ohne Vorankündigung auszutauschen oder abzuändern. Jede Abänderung wird den Teilnehmern im Bereich des Möglichen mitgeteilt. Ist der ausgeschriebene Gewinn nicht mehr vorrätig, wird der Veranstalter diesen Gewinn durch einen nach seiner Natur und seinem Wert vergleichbaren anderen Gewinn ersetzen.

6.11 Der Veranstalter wird den Gewinner per E-Mail kontaktieren, und zwar spätestens bis zum 11. Februar 2018.

6.12 Um den Gewinn zu erhalten, muss der Gewinner innerhalb von sieben (7) Tagen nach Erhalt der Gewinnbenachrichtigung mit dem Veranstalter Kontakt aufnehmen und diesem die für den Erhalt des Gewinns benötigten, in Xxxxxx 10 beschriebenen, Informationen übermitteln.

6.13 Für die Richtigkeit der angegebenen Kontaktdaten ist der jeweilige Teilnehmer verantwortlich. Im Fall einer unzustellbaren Gewinnzusendung ist der Veranstalter nicht verpflichtet, weitere Nachforschungen anzustellen. In diesem Falle verfällt der Gewinn.

6.14 Für den Fall, dass der Gewinner nicht erreichbar sein oder falsche Kontaktdaten übermittelt haben sollte oder aber mit dem Veranstalter in dem vorgenannten Zeitraum keinen Kontakt aufnehmen sollte oder den Anweisungen des Veranstalters nicht Folge leisten sollte, sodass der Veranstalter ihnen ihren Gewinn nicht zustellen kann, verfällt der Gewinn. Der Veranstalter wird dann einen neuen Gewinner ermitteln und kontaktieren.

6.15 Die Verlierer erhalten keine Nachricht.

6.16 Der Veranstalter ist nicht dafür verantwortlich, wenn ein oder mehrere Gewinner mit dem Veranstalter aus einem Grund, der sich seiner Kontrolle entzieht, keinen Kontakt aufnehmen können.

6.17 Unter keinen Umständen kann der Veranstalter verantwortlich gemacht werden für den zur Zustellung des Gewinns nötigen Zeitraum, genauso wenig wie für die Unmöglichkeit für den Gewinner, ihren Gewinn zu erhalten aus Xxxxxxx, xxx außerhalb des Einflussbereiches des Veranstalters liegen. Insbesondere kann der Veranstalter unter keinen Umständen verantwortlich gemacht werden für den Verlust oder die Beschädigung des Gewinns durch die Post oder eines Dritt-Dienstleisters, und ganz allgemein für den Fall, dass der Gewinner nicht seinen Preis erhalten sollte.

6.18 Unbeschadet rechtlicher Schritte ist der Veranstalter nicht verpflichtet, dem gewinnenden Teilnehmer irgendeinen Preis zu geben, falls dieser offensichtlich und gleichgültig durch welches Mittel das Ergebnis des Spiels manipuliert hat oder sich nicht an die Spielregeln gehalten hat.

7. DATENSCHUTZ

7.1 Der Gewinner überträgt dem Veranstalter mit Annahme seines Gewinns das Recht auf die weltweite Nutzung, Vervielfältigung, und öffentliche Kommunikation seiner personenbezogenen Daten zu Marketing-, Verkaufsförderungs- und Kommunikationszwecken dieser Aktion. Sollte der Gewinner diese Rechte nicht übertragen wollen, verfallen seine Teilnahme und sein Gewinn und der Veranstalter wird einen neuen Gewinner ermitteln und kontaktieren.

7.2 Die Übermittlung von personenbezogenen Daten ist zur Teilnahme am Wettbewerb operationell notwendig. Die personenbezogenen Daten der Teilnehmer, die nicht für die in Xxxxxx 7.1 beschriebenen Maßnahmen notwendig sind, werden vom Veranstalter ausschließlich zu Zwecken der Durchführung dieses Wettbewerbs genutzt und nach Beendigung des Wettbewerbs gelöscht, sofern der Veranstalter nicht gesetzlich verpflichtet ist, die Daten auch darüber hinaus zu speichern. Diese Daten werden nach Ablauf der gesetzlich vorgeschriebenen Aufbewahrungspflicht gelöscht.

7.3 Die Einwilligung in die Verarbeitung und Nutzung personenbezogener Daten ist jederzeit widerruflich und kann insbesondere durch den Versand einer E-Mail an die folgender E-Mail-Adresse erfolgen: kontakt@petit bateau-fr.

8. HAFTUNGSBESCHRÄNKUNGEN DES VERANSTALTERS

8.1 Der Veranstalter haftet nicht für Schäden, die durch Gewinne oder durch die Teilnahme am Wettbewerb am Computer, an anderer Ausrüstung oder Software des Teilnehmers oder einer anderen Person verursacht worden sind. Dies gilt nicht für Schäden an Leben, Körper und Gesundheit, sowie für sonstige Schäden, die auf einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung des Veranstalters beruhen.

8.2 Es obliegt jedem Teilnehmer, die auf seinem Computer gespeicherten Daten und installierte Software mit xxxxx geeigneten Maßnahmen vor Angriffen zu schützen. Die Verbindung mit dem Internet und die Teilnahme am Wettbewerb erfolgen auf eigene Verantwortung des Teilnehmers. Der Veranstalter haftet nicht für Datenverluste und sonstige Probleme bei der Datenverarbeitung.

8.3 Der Veranstalter haftet nicht in Fällen höherer Gewalt (z.B. Streiks, Unwetter etc.) oder bei Ereignissen, die außerhalb seines Einflussbereiches liegen (z.B. vom Transportunternehmen zu vertretende Verluste, Beschädigungen oder unleserliche Stempel etc.).

9. ÄNDERUNG DER TEILNAHMEBEDINGUNGEN

Der Veranstalter behält sich das Recht vor, den Wettbewerb im Falle unvorhergesehener Umstände ohne Vorankündigung zu verkürzen, zu verlängern, zu verändern oder abzubrechen. Hierfür kann der Veranstalter nicht haftbar gemacht werden.

10. URHEBERRECHT UND RECHT AM EIGENEN BILD

10.1 Die Teilnehmer erklären, von diesen Teilnahmebedingungen Kenntnis genommen zu haben.

10.2 Jegliche Vervielfältigung, Repräsentierung oder Ausnutzung (ganz oder teilweise) der Elemente der Veranstaltung, inklusive dieser Teilnahmebedingungen, sind strikt verboten.

10.3 Jegliche Marken, Logos, Texte, Bilder, Videos und andere Inhalte, die auf dem Onlineshop des Veranstalters und auf anderen Orten veröffentlicht werden, sind ausschließlich Eigentum des Veranstalters und sind urheberrechtlich geschützt. Die Nutzung dieser Elemente ohne ausdrückliche Erlaubnis ist Fälschung und wird strafrechtlich verfolgt.

10.4 Um sich für den Gewinn zu qualifizieren, muss der Entwurf eine eigene Kreation des jeweiligen Teilnehmers sein, und darf mithin nicht das Urheberrecht bestehender Kreationen jeglicher Form verletzen.

10.5 Der Teilnehmer ist für den von ihm eingereichten Entwurf allein verantwortlich und erklärt mit seiner Teilnahme, dass dieser keine Urheberrechte, Persönlichkeitsrechte, Bildrechte oder Eigentumsrechte verletzt.

10.6 Der Teilnehmer stimmt hiermit zu, jegliche aus Forderungen oder Klagen gegen den Veranstalter entstehende Haftung, die durch die Verletzung von Urheber-, Bild-, Nutzungs- oder Eigentumsrechten Dritter ausgelöst wird, zu übernehmen, wenn dies aufgrund des vom Teilnehmer eingereichten Entwurfs geschieht.

10.7 Der Veranstalter kann unter keinen Umständen für das Nichtauswählen eines Entwurfs haftbar gemacht werden.

10.8 Mit seiner Teilnahme überträgt der Teilnehmer alle geistigen Eigentumsrechte auf den von ihm im Rahmen seiner Teilnahme eingereichten Entwurf ausschließlich und unwiderruflich auf den Veranstalter und/oder seine Anspruchsberechtigten und räumt dem Veranstalter somit das Recht ein, den Entwurf ohne Einschränkungen und auf xxxxx bislang bekannten oder unbekannten Plattformen, und bis Ablauf der Schutzdauer des geistigen Eigentumsrechts, zu vervielfältigen, zu vertreten, anzupassen, zu nutzen und zu vermarkten.

10.9 Jeder Gewinner überträgt die Gesamtheit seiner auf den zur Teilnahme am Wettbewerb eingereichten Entwurf bezogenen geistigen Eigentumsrechte auf den Veranstalter. Die Vergütung für diese Übertragung ist einmalig und besteht aus einem endgültig definierten Nettobetrag von dreitausend (3.000,00) EURO.

10.10 Die vom Veranstalter an xxx Xxxxxxxx gesendete Email wird im Anhang eine Nutzungsautorisierung für die Bildrechte sowie eine Bestätigung der Übertragung des geistigen Eigentumsrechts auf die zur Teilnahme eingereichten Entwürfe enthalten (nachfolgend „Autorisierung und Übertragung“ genannt).

10.11 Jeder Gewinner hat ab Eingang dieser Email sieben (7) Tage Zeit, die in Xxxxxx 10.10 beschriebenen Dokumente ausgefüllt, datiert und unterschrieben per E-Mail an den Veranstalter zurückzusenden.

10.12 Sollte eine Autorisierung und Übertragung innerhalb dieser Frist unvollständig, inkorrekt oder gar nicht eingereicht werden, behält sich der Veranstalter das Recht vor, die Teilnahme des Gewinners und damit jegliches Recht auf die Gewinne verfallen zu lassen und den nächsten Teilnehmer im Ranking der Jury als neuen Gewinner auszuwählen.

10.13 Weiterhin räumt der Gewinner dem Veranstalter das Recht auf die Nutzung seines Vor- und Nachnamens und Wohnorts in jeglicher Kommunikation über diesen Wettbewerb ein. Im Fall, dass der Gewinner dies nicht wünscht, muss er dies nach der Gewinnbenachrichtigung per Post an den Veranstalter kommunizieren:

Petit Bateau Kinderbekleidung GmbH Xxxxxxxxxxxx 00

60329 Frankfurt

11. VERMARKTUNG DER ENTWÜRFE

PETIT BATEAU behält sich das ausschließliche Entscheidungsrecht zu jeglichen Marketing-, Verkaufs- und Kommunikationsmodalitäten der Entwürfe vor. So können die Entwürfe der Gewinner zum Beispiel auch im Set vermarktet werden.

12. RECHTSWEG UND ANWENDBARES RECHT

12.1 Der Rechtsweg ist ausgeschlossen.

12.2 Es gilt deutsches Recht

TEILNAHMBEDINGUNGEN WETTBEWERB „100 JAHRE UNTERHOSE“

Wettbewerbs“ (Xxxxxx 4) beschrieben.

Mit der Teilnahme am Wettbewerb akzeptiert der Teilnehmer diese Teilnahmebedingungen sowie die nachstehenden Datenschutzbestimmungen.

13. VERANSTALTER

Veranstalter dieses Wettbewerbs ist die Petit Bateau Kinderbekleidung GmbH, Xxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx xx Xxxx („Veranstalter“).

14. VERANSTALTUNGSZEITRAUM

Der Wettbewerb wird in Österreich in der Zeit vom 03.Januar 2018 um 12:00:00 bis zum 28. Januar 2018 um 23:59:59 Uhr veranstaltet.

15. TEILNAHME

15.1 Die Teilnahme an diesem Wettbewerb ist kostenlos und unabhängig von einem Erwerb von Waren.

15.2 Am Wettbewerb teilnehmen können nur natürliche Personen, die mindestens 18 Jahre alt sind, ihren ständigen Wohnsitz in Österreich haben, und über eine funktionierende Internetverbindung und E-Mail Adresse verfügen. Teilnehmer, die ihr 18. Lebensjahr noch nicht abgeschlossen haben, können nur durch einen volljährigen Erziehungsberechtigten teilnehmen (nachfolgend „Teilnehmer“ genannt).

15.3 Die mehrmalige Teilnahme eines einzelnen Teilnehmers ist untersagt.

15.4 Ausgenommen von der Teilnahme sind die Mitarbeiter des Veranstalters und deren Familienangehörige einschließlich Lebenspartner sowie alle an der Umsetzung dieses Wettbewerbs unmittelbar oder mittelbar beteiligten Personen (z.B. Lieferanten oder Zweigstellen).

15.5 Bitte beachten Sie, dass durch die Nutzung mobiler Datendienste hohe Verbindungskosten anfallen können.

15.6 Mit der Teilnahme am Wettbewerb akzeptiert der Teilnehmer die Teilnahmebedingungen.

15.7 Die Teilnahme am Wettbewerb setzt die vorbehaltlose Einhaltung der Teilnahmebedingungen voraus. Der Veranstalter ist berechtigt, Teilnehmer von der Teilnahme am Wettbewerb aus wichtigem Grund auszuschließen. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere vor, wenn der Teilnehmer gegen diese Teilnahmebedingungen verstößt und/oder versucht, den Wettbewerb zu manipulieren und/oder den ordnungsgemäßen Spielablauf zu stören oder unangemessen zu beeinflussen und/oder falsche Identitäts- oder Adressangaben macht. Die Einleitung rechtlicher Schritte durch den Veranstalter bleibt vorbehalten. Ansprüche eines Teilnehmers wegen des Ausschlusses aus wichtigem Grund sind ausgeschlossen.

16. ABLAUF DES WETTBEWERBS

16.1 Auf die Entwurfsvorlage auf der Webseite xxxx.xxxxx-xxxxxx.xx zugreifen.

16.2 Seinen Entwurf der PETIT BATEAU Unterhose von morgen unter Beachtung der Teilnahmebedingungen fertigstellen (nachfolgend „der Entwurf“ gennant)

16.3 Die als obligatorisch gekennzeichneten Xxxxxx des Anmeldeformulars wahrheitsgemäß und vollständig ausfüllen (Name, Vorname, Email-Adresse, usw.)

16.4 Der Teilnehmer bestätigt mit seiner Teilnahme die Richtigkeit der von ihm angegebenen Informationen zu seiner Identität.

16.5 Die Teilnahme mit inkorrektem oder unvollständigem Anmeldeformular ist nicht möglich.

16.6 Ausgeschlossen von der Teilnahme sind Beiträge mit einem oder mehreren der folgenden Merkmale:

- Inhalte ohne Bezug auf das Thema des Wettbewerbs

- Jegliche Verletzung der Menschenwürde

- Inhalte sexuell expliziter oder suggestiver, pornografischer, erotischer, oder pädophiler Natur und Inhalte, die partielle oder totale Nacktheit darstellen

- Inhalte, die beabsichtigen, vorsätzliche Verbrechen gegen Menschenleben, Menschenwürde, oder Sexualverbrechen zu entschuldigen oder zu befürworten

- Inhalte, die beabsichtigen, Kriegsverbrechen, Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder andere Verbrechen und Delikte jeglicher Art zu entschuldigen oder zu befürworten

- Inhalte, die Privatleben, Ruf oder Ehre Dritter, ob Teilnehmer des Wettbewerbs oder nicht, verletzen

- Inhalte, die Urheberrechte Dritter verletzen

- Posts, die Aussagen enthalten, die den Werten des Veranstalterunternehmens widersprechen

Teilnehmer, die sich nicht an diese Bedingungen halten, werden automatisch von der Teilnahme ausgeschlossen.

Die Teilnahme über andere Medien (z.B. per E-Mail oder auf postalischem Weg) ist nicht möglich und auf solchen Wegen eingereichtes Material wird bei der Gewinnerauswahl nicht in Betracht gezogen.

17. ERMITTLUNG DER GEWINNER

17.1 Bei Ende des Gewinnspiels werden sechs (6) Personen aus dem weltweiten Xxxxx der Teilnehmer (Teilnehmerländer sind Deutschland, Österreich, Frankreich, Italien, Spanien, Benelux, Großbritannien und Japan), die entsprechend der in Xxxxxx 4 beschriebenen Bedingungen am Wettbewerb teilgenommen haben (nachfolgend die "Gewinner" genannt), darunter ein (1) ELLE Leser.

17.2 Die Ermittlung der Gewinner erfolgt durch eine Jury bestehend aus folgenden Mitgliedern:

- Xxxxxxxx XXXXX, Kreativdirektor des Modehauses SCHIAPARELLI, Präsident der Jury

- Xxxxxx XXXXXXX, Stildirektorin bei PETIT BATEAU

- Xxxxxxxxx XXXX, Freelance Modestylistin

- Xxxx XXXX, Influencerin

- Xxxxx xx Xxxxxxxx, Modechefredakteurin bei ELLE France

17.3 Bei Bestimmung des Gewinners werden folgende Kriterien in Betracht gezogen:

- Einhaltung der Teilnahmebedingungen, des in Xxxxxx 4 beschriebenen Ablaufs und des Themas „100 Jahre Unterhose“

- Kreativität

- Originalität

- Ästhetik

- Übereinstimmung mit den Werten und Charakteristiken der Marke PETIT BATEAU

17.4 Der Gewinner wird spätestens am 06. Februar 2018 bestimmt.

18. GEWINN

18.1 Jeder der sechs (6) Gewinner erhält:

- Eine festgelegte, endgültige Nettosumme von dreitausend (3.000,00) EURO per Überweisung auf sein Bankkonto

- Eine PETIT BATEAU Gutscheinkarte im Wert von eintausend (1.000,00) EURO, gültig drei (3) Jahre ab Ausstellungsdatum und ausschließlich in teilnehmenden Petit Bateau Boutiquen in Österreich. Die Gutscheinkarte kann nicht in Outlets und nicht im Onlineshop auf xxx.xxxxx-xxxxxx.xx eingelöst werden. Es gelten die Nutzungsbedingungen auf der Rückseite der Gutscheinkarte.

- Nachfolgend „die Gewinne“ genannt

18.2 Der Wert der Gewinne wird zum Zeitpunkt der Verfassung dieser Teilnahmebedingungen bestimmt und seine Bestimmung durch den Veranstalter kann nicht angefochten werden.

18.3 Die Gewinne sind strikt personenbezogen und nicht übertragbar.

18.4 Fotografien und grafische Darstellungen der Gewinner werden nur zur Kommunikation kommuniziert und gelten unter keinen Umständen als Vertragsgegenstände.

18.5 Der Gewinn ist an den Gewinner gebunden und nicht übertragbar. Eine Barauszahlung der Gewinne ist nicht möglich. Der Gewinn kann vom Gewinner in keiner Weise angefochten werden. Er kann nicht ausgetauscht werden und auch nicht in einen Geldbetrag oder einen geldwerten Vorteil umgetauscht werden.

18.6 Der Veranstalter behält sich die Möglichkeit vor, Gewinne jederzeit und ohne Vorankündigung auszutauschen oder abzuändern. Jede Abänderung wird den Teilnehmern im Bereich des Möglichen mitgeteilt. Ist der ausgeschriebene Gewinn nicht mehr vorrätig, wird der Veranstalter diesen Gewinn durch einen nach seiner Natur und seinem Wert vergleichbaren anderen Gewinn ersetzen.

18.10 Der Veranstalter wird den Gewinner per E-Mail kontaktieren, und zwar spätestens bis zum 11. Februar 2018.

18.11 Um den Gewinn zu erhalten, muss der Gewinner innerhalb von sieben (7) Tagen nach Erhalt der Gewinnbenachrichtigung mit dem Veranstalter Kontakt aufnehmen und diesem die für den Erhalt des Gewinns benötigten, in Xxxxxx 10 beschriebenen, Informationen übermitteln.

18.12 Für die Richtigkeit der angegebenen Kontaktdaten ist der jeweilige Teilnehmer verantwortlich. Im Fall einer unzustellbaren Gewinnzusendung ist der Veranstalter nicht verpflichtet, weitere Nachforschungen anzustellen. In diesem Falle verfällt der Gewinn.

18.13 Für den Fall, dass der Gewinner nicht erreichbar sein oder falsche Kontaktdaten übermittelt haben sollte oder aber mit dem Veranstalter in dem vorgenannten Zeitraum keinen Kontakt aufnehmen sollte oder den Anweisungen des Veranstalters nicht Folge leisten sollte, sodass der Veranstalter ihnen ihren Gewinn nicht zustellen kann, verfällt der Gewinn. Der Veranstalter wird dann einen neuen Gewinner ermitteln und kontaktieren.

18.14 Die Verlierer erhalten keine Nachricht.

18.15 Der Veranstalter ist nicht dafür verantwortlich, wenn ein oder mehrere Gewinner mit dem Veranstalter aus einem Grund, der sich seiner Kontrolle entzieht, keinen Kontakt aufnehmen können.

18.16 Unter keinen Umständen kann der Veranstalter verantwortlich gemacht werden für den zur Zustellung des Gewinns nötigen Zeitraum, genauso wenig wie für die Unmöglichkeit für den Gewinner, ihren Gewinn zu erhalten aus Xxxxxxx, xxx außerhalb des Einflussbereiches des Veranstalters liegen. Insbesondere kann der Veranstalter unter keinen Umständen verantwortlich gemacht werden für den Verlust oder die Beschädigung des Gewinns durch die Post oder eines Dritt-Dienstleisters, und ganz allgemein für den Fall, dass der Gewinner nicht seinen Preis erhalten sollte.

18.17 Unbeschadet rechtlicher Schritte ist der Veranstalter nicht verpflichtet, dem gewinnenden Teilnehmer irgendeinen Preis zu geben, falls dieser offensichtlich und gleichgültig durch welches Mittel das Ergebnis des Spiels manipuliert hat oder sich nicht an die Spielregeln gehalten hat.

19. DATENSCHUTZ

19.1 Der Gewinner überträgt dem Veranstalter mit Annahme seines Gewinns das Recht auf die weltweite Nutzung, Vervielfältigung, und öffentliche Kommunikation seiner personenbezogenen Daten zu Marketing-, Verkaufsförderungs- und Kommunikationszwecken dieser Aktion. Sollte der Gewinner diese Rechte nicht übertragen wollen, verfallen seine Teilnahme und sein Gewinn und der Veranstalter wird einen neuen Gewinner ermitteln und kontaktieren.

19.2 Die Übermittlung von personenbezogenen Daten ist zur Teilnahme am Wettbewerb operationell notwendig. Die personenbezogenen Daten der Teilnehmer, die nicht für die in Xxxxxx 7.1 beschriebenen Maßnahmen notwendig sind, werden vom Veranstalter ausschließlich zu Zwecken der Durchführung dieses Wettbewerbs genutzt und nach Beendigung des Wettbewerbs gelöscht, sofern der Veranstalter nicht gesetzlich verpflichtet ist, die Daten auch darüber hinaus zu speichern. Diese Daten werden nach Ablauf der gesetzlich vorgeschriebenen Aufbewahrungspflicht gelöscht.

19.3 Die Einwilligung in die Verarbeitung und Nutzung personenbezogener Daten ist jederzeit widerruflich und kann insbesondere durch den Versand einer E-Mail an die folgender E-Mail-Adresse erfolgen: kontakt@petit bateau-fr.

20. HAFTUNGSBESCHRÄNKUNGEN DES VERANSTALTERS

20.1 Der Veranstalter haftet nicht für Schäden, die durch Gewinne oder durch die Teilnahme am Wettbewerb am Computer, an anderer Ausrüstung oder Software des Teilnehmers oder einer anderen Person verursacht worden sind. Dies gilt nicht für Schäden an Leben, Körper und Gesundheit, sowie für sonstige Schäden, die auf einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung des Veranstalters beruhen.

20.2 Es obliegt jedem Teilnehmer, die auf seinem Computer gespeicherten Daten und installierte Software mit xxxxx geeigneten Maßnahmen vor Angriffen zu schützen. Die Verbindung mit dem Internet und die Teilnahme am Wettbewerb erfolgen auf eigene Verantwortung des Teilnehmers. Der Veranstalter haftet nicht für Datenverluste und sonstige Probleme bei der Datenverarbeitung.

20.3 Der Veranstalter haftet nicht in Fällen höherer Gewalt (z.B. Streiks, Unwetter etc.) oder bei Ereignissen, die außerhalb seines Einflussbereiches liegen (z.B. vom Transportunternehmen zu vertretende Verluste, Beschädigungen oder unleserliche Stempel etc.).

21. ÄNDERUNG DER TEILNAHMEBEDINGUNGEN

22. URHEBERRECHT UND RECHT AM EIGENEN BILD

22.1 Die Teilnehmer erklären, von diesen Teilnahmebedingungen Kenntnis genommen zu haben.

22.2 Jegliche Vervielfältigung, Repräsentierung oder Ausnutzung (ganz oder teilweise) der Elemente der Veranstaltung, inklusive dieser Teilnahmebedingungen, sind strikt verboten.

22.3 Jegliche Marken, Logos, Texte, Bilder, Videos und andere Inhalte, die auf dem Onlineshop des Veranstalters und auf anderen Orten veröffentlicht werden, sind ausschließlich Eigentum des Veranstalters und sind urheberrechtlich geschützt. Die Nutzung dieser Elemente ohne ausdrückliche Erlaubnis ist Fälschung und wird strafrechtlich verfolgt.

22.4 Um sich für den Gewinn zu qualifizieren, muss der Entwurf eine eigene Kreation des jeweiligen Teilnehmers sein, und darf mithin nicht das Urheberrecht bestehender Kreationen jeglicher Form verletzen.

22.5 Der Teilnehmer ist für den von ihm eingereichten Entwurf allein verantwortlich und erklärt mit seiner Teilnahme, dass dieser keine Urheberrechte, Persönlichkeitsrechte, Bildrechte oder Eigentumsrechte verletzt.

22.6 Der Teilnehmer stimmt hiermit zu, jegliche aus Forderungen oder Klagen gegen den Veranstalter entstehende Haftung, die durch die Verletzung von Urheber-, Bild-, Nutzungs- oder Eigentumsrechten Dritter ausgelöst wird, zu übernehmen, wenn dies aufgrund des vom Teilnehmer eingereichten Entwurfs geschieht.

22.7 Der Veranstalter kann unter keinen Umständen für das Nichtauswählen eines Entwurfs haftbar gemacht werden.

22.8 Mit seiner Teilnahme überträgt der Teilnehmer alle geistigen Eigentumsrechte auf den von ihm im Rahmen seiner Teilnahme eingereichten Entwurf ausschließlich und unwiderruflich auf den Veranstalter und/oder seine Anspruchsberechtigten und räumt dem Veranstalter somit das Recht ein, den Entwurf ohne Einschränkungen und auf xxxxx bislang bekannten oder unbekannten Plattformen, und bis Ablauf der Schutzdauer des geistigen Eigentumsrechts, zu vervielfältigen, zu vertreten, anzupassen, zu nutzen und zu vermarkten.

22.9 Jeder Gewinner überträgt die Gesamtheit seiner auf den zur Teilnahme am Wettbewerb eingereichten Entwurf bezogenen geistigen Eigentumsrechte auf den Veranstalter. Die Vergütung für diese Übertragung ist einmalig und besteht aus einem endgültig definierten Nettobetrag von dreitausend (3.000,00) EURO.

22.10 Die vom Veranstalter an xxx Xxxxxxxx gesendete Email wird im Anhang eine Nutzungsautorisierung für die Bildrechte sowie eine Bestätigung der Übertragung des geistigen Eigentumsrechts auf die zur Teilnahme eingereichten Entwürfe enthalten (nachfolgend „Autorisierung und Übertragung“ genannt).

22.11 Sollte eine Autorisierung und Übertragung innerhalb dieser Frist unvollständig, inkorrekt oder gar nicht eingereicht werden, behält sich der Veranstalter das Recht vor, die Teilnahme des Gewinners und damit jegliches Recht auf die Gewinne verfallen zu lassen und den nächsten Teilnehmer im Ranking der Jury als neuen Gewinner auszuwählen.

22.12 Weiterhin räumt der Gewinner dem Veranstalter das Recht auf die Nutzung seines Vor- und Nachnamens und Wohnorts in jeglicher Kommunikation über diesen Wettbewerb ein. Im Fall, dass der Gewinner dies nicht wünscht, muss er dies nach der Gewinnbenachrichtigung per Post an den Veranstalter kommunizieren:

Petit Bateau Kinderbekleidung GmbH Xxxxxxxxxxxx 00

60329 Frankfurt

23. VERMARKTUNG DER ENTWÜRFE

24. RECHTSWEG UND ANWENDBARES RECHT

24.1 Der Rechtsweg ist ausgeschlossen.

Es gilt österreichisches Recht

REGLEMENT DE L’OPERATION PETIT BATEAU

« OPERATION LES 100 ANS DE LA CULOTTE » GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT

Article 1 : Société organisatrice

La Société PETIT BATEAU Belgique, SA, ayant son siège social à 1853 Grimbergen, Temselaan 3B (BCE 0420.150.649), assure la publicité de l’Opération au sein de son réseau de distribution sur le territoire belge (ci-après dénommée « Annonceur »).

Article 2 : Définitions

Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-dessous aura la signification suivante :

« Participant » ou « Participants » : Tout visiteur ayant l’âge requis, souhaitant participer à l’Opération, se connecte au Site, crée un modèle de culotte, complète les champs obligatoires du formulaire d’inscription, prend connaissance et accepte le Règlement. Il est précisé que tout enfant mineur qui participe à l’Opération devra impérativement être assisté de son représentant légal. Le Règlement s’applique aux Participants résidant en Belgique. Ils se trouvent en compétition avec les Participants des pays suivants : Allemagne, Espagne, France, Japon, Pays-Bas, et Royaume-Uni (désignés ci-après par les « Territoires »).

« Site » : site internet officiel de PETIT BATEAU : xxx.xxxxx-xxxxxx.xx .

Article 3 : Conditions générales de participation

La participation à l’Opération est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique âgée de six (6) à cent

(100) ans, disposant d’un accès Internet, d’une adresse de courrier électronique et domiciliée en Belgique, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de l’Annonceur de l’Opération ainsi que de leur famille, leurs concubins, et d’une façon générale des sociétés participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation.

La participation d’un enfant mineur n’est possible qu’assistée de son représentant légal.

Article 4 : Acceptation du Règlement

Article 5 : Principe et modalités de l’Opération

Le principe de l’Opération est le suivant :

L’Opération propose à chaque Participant de tenter de gagner :

- une carte cadeau PETIT BATEAU d’une valeur unitaire de mille (1000) euros, valable un (1) an à compter de sa date d’émission uniquement dans les boutiques PETIT BATEAU participantes en Belgique et Pays-Bas, hors magasins d’usine et hors site internet xxx.xxxxx-xxxxxx.xx et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau.

Le Participant devra pour que son inscription à l’Opération soit validée : 7- accéder au module de création accessible via la Page Dédiée ;

8- créer le modèle de culotte PETIT BATEAU de demain en respectant les conditions du Règlement et en customisant le patron proposé (ci-après dénommé la « Création » ou les « Créations ») ;

9- remplir entièrement et correctement l’ensemble des champs du formulaire de renseignements indiqués comme étant obligatoires (nom, prénom, adresse email, etc…).

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute candidature dont les coordonnées seront inexactes et/ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation du Participant.

Toute participation via un autre mode de communication (email, voie postale) ne sera pas prise en compte dans le cadre de la présente Opération.

Sont prohibées les contributions à l’Opération contenant notamment, et de façon non exhaustive, des propos :

- portant atteinte à la dignité humaine ;

- à caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles ;

- faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit ;

- portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, Participants ou non ;

- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers ;

- incluant des propos contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice.

Tout Participant ne respectant pas ces interdictions sera automatiquement éliminé de l’Opération.

Article 6 : Désignation des Gagnants

A l’issue de l’Opération, un jury (ci-après dénommé par le « Jury ») sélectionnera six (6) Créations dont (1) une Création ELLE, parmi les Créations créées par les Participants de tous les Territoires. Les Participants ayant créé les Créations sélectionnées par le Jury sont désignés ci-après par les « Gagnants ».

La Société Organisatrice et l’Annonceur ne seront pas responsables si aucun Gagnant n’est sélectionné en Belgique, ou dans un ou plusieurs Territoires.

Le Jury est composé des membres suivants :

- Xxxxxxxx XXXXX, Directeur artistique de la Maison de couture SCHIAPARELLI, Président du Jury ;

- Xxxxxx XXXXXXX, Directrice du style PETIT BATEAU ;

- Xxxxxxxxx XXXX, Styliste de Mode free-lance ;

- Xxxx XXXX, influenceuse ;

- Xxxxx XX XXXXXXXX, Rédactrice en Chef Mode du Elle France.

Le Jury sélectionnera les Gagnants en tenant notamment compte des critères de sélection suivants :

- respect des conditions telles que définies à l’article 5 du Règlement et notamment du thème « OPERATION LES 100 ANS DE LA CULOTTE » ;

- esthétisme ;

- créativité ;

- originalité :

- en accord avec l’univers de la marque Petit Bateau.

Le Jury se réunira au plus tard le 31 janvier 2018. Les Gagnants seront annoncés au plus tard le mardi 6 février 2018.

Article 7 : Description et obtention des dotations

Chacun des six (6) Xxxxxxxx se verra attribuer :

- la somme nette, ferme et définitive de trois mille (3 000) euros via un virement sur son compte bancaire ;

- une carte cadeau PETIT BATEAU d’une valeur unitaire de mille (1000) euros, valable un (1) an à compter de sa date d’émission uniquement dans les boutiques PETIT BATEAU participantes en Belgique, hors magasins d’usine et hors site internet xxx.xxxxx-xxxxxx.xx et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau.

(ci-après la « Dotation » ou les « Dotations »).

Les Dotations sont strictement nominatives, non cessibles et le transfert de leur bénéfice à une tierce personne est exclu.

PETIT BATEAU décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite de la Dotation par le Participant ou son représentant légal.

Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice ou par l’Annonceur par courrier électronique entre le 1er février et le 5 février 2018.

Aux fins de remise de leur Dotation, les Gagnants devront prendre contact avec la Société Organisatrice ou l’Annonceur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de leur gain et se conformer aux instructions communiquées par la Société Organisatrice ou par l’Annonceur.

Dans le cas où le(s) Gagnant(s) serai(en)t injoignable(s), ou ne prendrai(en)t pas contact avec la Société Organisatrice ou l’Annonceur dans le délai de quinze (15) jours visé au paragraphe précédent, ou ne suivrai(en)t pas les instructions de la Société Organisatrice ou de l’Annonceur afin que cette dernière puisse leur remettre leur gain, le(s) Gagnant(s) perdrai(en)t le bénéfice de sa/ses Dotation(s), et la Société Organisatrice ou l’Annonceur contactera la personne suivante dans l’ordre du classement effectué par le Jury.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

La Société Organisatrice et l’Annonceur ne sauraient être tenus responsables dans le cas où un ou plusieurs Gagnants ne pourraient être joints via courrier électronique ou ne prendraient pas contact avec la Société Organisatrice ou l’Annonceur pour une raison indépendante de leur volonté ou ne suivrai(en)t pas les instructions stipulées dans le Règlement.

Aux fins de livraison des Dotations, les Gagnants ou leurs représentants légaux, autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

En aucun cas, la Société Organisatrice et l’Annonceur ne pourront être tenus responsables du délai de mise à disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier de leur(s) Dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice et de l’Annonceur. Notamment, la Société Organisatrice et l’Annonceur ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de transmission de coordonnées bancaires erronées, d’erreur de virement imputable à leur établissement bancaire, et plus généralement si le(s) Gagnant(s) ne reçoi(vent)t pas leur(s) Dotation(s).

Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice et l’Annonceur ne sont pas tenus de faire bénéficier d’une quelconque Dotation, le Participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l’Opération et/ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.

Article 8 : Commercialisation des Créations des Gagnants

PETIT BATEAU sera seul décisionnaire quant aux modalités de marketing, de commercialisation et de communication relative aux Créations.

Article 9 : Cession de droits de propriété intellectuelle et autorisation d’utilisation du droit à l’image des Gagnants

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération, le présent Règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site, la Page Dédiée ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

- reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo ou toute autre création existante dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des tiers,

- représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu,

- représenter des marques autres que celles de la Société Organisatrice,

- représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le fait de ne pas sélectionner une Création ne saurait entraîner la responsabilité de la Société Organisatrice.

« Autorisation et Cession »).

Article 10 : Autorisation d’utilisation des attributs de la personnalité des Gagnants

Toute acceptation du Règlement et de la Dotation vaut autorisation expresse des Gagnants au bénéfice de la Société Organisatrice d’utiliser leurs nom, prénom, ville et/ou de la commune de leur résidence.

Article 11 : Vie Privée – Données personnelles

Les informations communiquées par les Participants dans le cadre du formulaire d’inscription accessible et complété via la Page Dédiée, feront l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice ou par l’Annonceur, aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les Gagnants du résultat de l’Opération et de leur adresser leur Dotation.

Dans le respect des choix effectués par le Participant, lesdites informations pourront être utilisées par la Société Organisatrice et par l’Annonceur à des fins de prospection commerciale en dehors de l’Opération et pourront être communiquées au Groupe Rocher auquel PETIT BATEAU appartient ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.

En application de l’article 9 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société Organisatrice. Le Participant peut également s’opposer au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :

Article 12 : Responsabilité

PETIT BATEAU SERVICE CONSOMMATEURS

Temselaan 3B

1853 Strombeek-Bever - Belgique Tel. 00 (0)0 000 00 00

xxxxxxx@xx.xxxxxxxxxxx.xxx

La responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Annonceur ne saurait être encourue si un Participant :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne électricité, incident serveur, déconnexion accidentelle…),

- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir la Dotation éventuellement attribuée.

Ainsi, la Société Organisatrice et l’Annonceur informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

En conséquence, la Société Organisatrice et l’Annonceur ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du dysfonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

La Société Organisatrice et l’Annonceur ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de la Dotation d’un Participant.

A ce titre, toute participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure à trente (30) jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement de l’Opération car celles-ci ne permettent pas à la Société Organisatrice et à l’Annonceur (i) de contacter les Gagnants à la fin de l’Opération et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers, ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Annonceur.

Il est précisé que la Société Organisatrice et l’Annonceur ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l’Opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant ou à son représentant légal de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion au Site, à la Page Dédiée et la participation à l’Opération se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

La Société Organisatrice et l’Annonceur peuvent se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site et de la Page Dédiée.

La Société Organisatrice et l’Annonceur feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès à l’Opération à tout moment, sans pour autant être tenue à l’obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice et l’Annonceur pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et à l’Opération qu’il contient.

La Société Organisatrice et l’Annonceur ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences.

La Société Organisatrice et l’Annonceur ne pourront être tenus pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, l’Opération est partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice et l’Annonceur ne pourront être tenus pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice et l’Annonceur ne pourront être tenus pour responsable si, par suite d’incidents des participations ne lui sont pas parvenues.

La Société Organisatrice et l’Annonceur seront dégagés de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de sa/leur Dotation.

Article 13 : Respect des règles

Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.

Article 14 : Opération gratuite sans obligation d’achat

L’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.

Article 15 : Consultation du Règlement

Le présent Règlement peut être consulté à tout moment pendant toute la durée de l’Opération à l’adresse suivante :

PETIT BATEAU BENELUX

Temselaan 3B

1853 Strombeek-Bever – Belgique Tel. 00 (0)0 000 00 00

xxxxxxx@xx.xxxxxxxxxxx.xxx

Article 16 : Modification du Règlement

La Société Organisatrice et l’Annonceur se réservent le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles de l’Opération et la Dotation attribuée pour des raisons indépendantes de leur volonté, afin entre autres de tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet.

La Société Organisatrice et l’Annonceur se réservent également le droit de compléter le Règlement à tout moment sur des points qui n’y seraient pas encore traités.

Article 17 : Litiges

Toute demande relative au déroulement de l’Opération, et toute réclamation peut être introduite sur simple demande écrite adressé à l’adresse suivante :

PETIT BATEAU SERVICE CONSOMATEURS

Temselaan 3B

1853 Strombeek-Bever – Belgique Tel. 00 (0)0 000 00 00

xxxxxxx@xx.xxxxxxxxxxx.xxx

L’Opération est soumise à la loi belge.

Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

REGLEMENT VOOR DE PETIT BATEAU WEDSTRIJD “WEDSTRIJD DE 100 JAAR VAN DE SLIP”

KOSTELOOS EN ONAFHANKELIJK VAN EEN AANKOOPVERPLICHTING

Artikel 1: Organiserende vennootschap

De vennootschap PETIT BATEAU, SASU met als kapitaal 13 263 824 euro, geregistreerd bij het Handels- en Bedrijvenregister van Troyes met als ondernemingsnummer 542 880 125, en waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 00, xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 10 000 Troyes (hierna genoemd “PETIT BATEAU” of “Organiserende Vennootschap”), organiseert vanaf 3 januari 2018 12 :00 :00 tot 28 januari 2018 23 :59 :59, Midden-Europese Tijd, een kosteloze wedstrijd zonder aankoopverplichting genaamd “WEDSTRIJD DE 100 JAAR VAN DE SLIP” (hierna de “Wedstrijd”) op de Toegewijde Pagina en toegankelijk via de Website (voorwaarden vastgesteld onder artikel 2) waarvan de modaliteiten bepaald zijn in het onderhavige reglement (hierna het “Reglement”).

- België -

De vennootschap PETIT BATEAU België NV, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1853 Xxxxxxxxx-Xxxxx, Xxxxxxxxx 0X (BTW nr 0420.150.649), adverteert de Wedstrijd binnen haar distributienetwerk op het Belgische grondgebied (hierna de “Adverteerder”)

- Nederland -

De vennootschap PETIT BATEAU Nederland, BV, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxx Xxxxxxxxxxxx 00 (BTW n° NL-810739628 B01), adverteert de Wedstrijd binnen haar distributienetwerk op het Nederlandse grondgebied (hierna de “Adverteerder”)

Artikel 2: Definities

In onderhavige reglement worden de hiernavolgende termen in de navolgende betekenis gebruikt:

“Deelnemer” of “Deelnemers”: Iedere bezoeker met de vereiste leeftijd, wensende deel te nemen aan de Wedstrijd, maakt een verbinding met de website, ontwerpt een slip model, vult de verplichte velden van het inschrijvingsformulier in, neemt kennis van het Reglement en aanvaardt deze. Er wordt verduidelijkt dat elk minderjarig kind dat deelneemt aan de Wedstrijd noodzakelijkerwijs moet worden bijgestaan door zijn wettelijke vertegenwoordiger. Het Reglement is toepasselijk op de Deelnemers woonachtig in Nederland. Hij is in competitie met de Deelnemers van de volgende landen: Duitsland, België, Spanje, Frankrijk, Japan en het Verenigd Koninkrijk (hierna de “Grondgebieden”).

“Toegewijde Pagina”: webpagina die toegang geeft tot de creatie module exclusief ontworpen voor de Wedstrijd en tot het inschrijvingsforumlier dat moet worden ingevuld door de Deelnemer om deel te nemen aan de Wedstrijd en dat toegankelijk is op het volgende adres: xxxx.xxxxx-xxxxxx.xx.

“Website”: officiële website van PETIT BATEAU: xxx.xxxxx-xxxxxx.xx voor België en xxx.xxxxx-xxxxxx.xx voor Nederland ;

Artikel 3: Algemene voorwaarden voor deelname

De deelname aan de Wedstrijd is kosteloos en zonder aankoopverplichting, deze staat open voor elke natuurlijke persoon tussen zes (6) en honderd (100) jaar oud, hebbende toegang tot het Internet, hebbende een emailadres en zijnde gedomicilieerd in Bel gië of in Nederland, met uitsluiting van de personeelsleden van de Organiserende Vennootschap en van de Adverteerder van de Wedstrijd alsook van hun familie, hun samenwonenden, en, in het algemeen, vennootschappen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrokken zijn bij haar promotie en/ of haar realisatie.

De deelname van een minderjarig kind is enkel toegelaten indien deze wordt bijgestaan door zijn wettelijke vertegenwoordiger.

Slechts één participatie per Xxxxxxxxx (zelfde naam, zelfde voornaam, zelfde emailadres) is toegelaten gedurende de gehele periode van de Wedstrijd. Het is ten strengste verboden voor éénzelfde Deelnemer om deel te nemen aan de Wedstrijd met meerdere emailadressen alsook om deel te nemen aan de Wedstrijd met een emailadres geopend ten gunste van een andere persoon. In het geval van meerdere deelnames door éénzelfde Deelnemer op de Website, zal zijn deelname volledig ongeldig worden verklaard.

Artikel 4: Aanvaarding van het Reglement

De deelname aan de Wedstrijd impliceert de uitdrukkelijke aanvaarding zonder voorbehoud door de Deelnemer of door zijn wettelijke vertegenwoordiger van het Reglement, van het principe van de Wedstrijd, van de Algemene Gebruiksvoorwaarden van de Website en van de Toegewijde Pagina alsook van de deontologische regels van toepassing op het Internet (Nettiquette, charter van goed gedrag, etc. …)

Elke overtreder van één of meerdere van de artikelen van het Reglement zal de kans worden ontzegd om deel te nemen aan de Wedstrijd, zal worden gediskwalificeerd of zal de prijs, die hij mogelijks had kunnen winnen, worden ontzegd.

Artikel 5: Principe en modaliteiten van de Wedstrijd

Het principe van de Wedstrijd is het volgende:

De Wedstrijd geeft de kans aan elke Deelnemer om het volgende te winnen:

- de netto, vaststaande en definitieve som van drieduizend Euro (3 000€), die zal worden gestort per overschrijving op de bankrekening van de Deelnemer of van zijn wettelijke vertegenwoordiger (zie infra de voorwaarden van artikel 7) ;

- een PETIT BATEAU cadeaukaart ter waarde van duizend (1000) Euro, geldig gedurende één (1) jaar te rekenen vanaf de datum van uitgifte en enkel te gebruiken in de deelnemende PETIT BATEAU winkels in België en Nederland, uitgesloten fabriek winkels en uitgesloten de websites xxx.xxxxx-xxxxxx.xx & xxx.xxxxx-xxxxxx.xx en waarvan de gebruiksvoorwaarden op de achterkant van de cadeaukaart staan.

De deelnemer moet, zodat zijn registratie aan de Wedstrijd gevalideerd zou worden:

1. toetreden tot de creatie module toegankelijk op de Toegewijde Pagina;

2. het ontwerp van de slip van morgen ontwikkelen dit doende in overeenstemming met de voorwaarden van het Reglement en door het voorgestelde sjabloon aan te passen (hierna genoemd de “Creatie” of de “Creaties”)

3. volledig en correct alle verplichte velden van het informatieformulier invullen (naam, voornaam, emailadres, enz. …)

De Deelnemer neemt kennis van en gaat akkoord met het feit dat de ingevoerde informatie in het inschrijvingsformulier als bewijs van zijn identiteit geldt.

Elke kandidatuur waarvan de gegevens incorrect en/of onvolledig zijn, zal niet in aanmerking worden genomen en zal de nietigheid van de kandidatuur van de Deelnemer tot gevolg hebben.

Iedere deelname via een ander communicatie medium (email, post) zal niet in aanmerking worden genomen in het kader van deze Wedstrijd.

Het is verboden om bijdragen, hieronder op niet-exhaustieve wijze opgesomd, aan de Wedstrijd door te sturen die:

- de menselijke waardigheid aantasten;

- een seksueel suggestief of expliciet, pornografisch, erotisch of pedofiel karakter vertonen;

- pleiten voor misdaden van opzettelijke aanrandingen op het leven, van aantasting aan de seksuele integriteit van de persoon alsook seksuele aanrandingen (verkrachting, aanranding, openbare verontwaardiging, schending van de goede zeden, seksuele intimidatie, …);

- pleiten voor oorlogsmisdaden, misdaden tegen de menselijkheid of misdaden of overtredingen van welke aard dan ook;

- een karakter vertoont dat discriminerend, haatdragend of gewelddadig jegens een persoon of een groep van personen vanwege hun afkomst, hun al dan niet bijhorigheid, waarheidsgetrouw of verondersteld, aan een bepaalde etnische groep, natie, ras, seksuele geaardheid, beroep, leeftijdsgroep of religie is;

- een karakter vertoont dat eer rovend, beledigend, lasterlijk, racistisch, xenofobisch, ontkennend of denigrerend is jegens derden, natuurlijke personen of rechtspersonen, met inbegrip van de Organiserende Vennootschap, haar producten of haar merken;

- een inbreuk uitmaken op de persoonlijke levenssfeer, het imago, de eer of de reputatie van derden, al dan niet Deelnemers;

- een inbreuk uitmaken op de intellectuele, artistieke of industriële eigendom van een derde;

- opmerkingen bevatten die in strijd zijn met het beeld en de waarden van de Organiserende Vennootschap.

Elke Deelnemer die deze verbodsbepalingen niet respecteert zal automatisch gediskwalificeerd worden van de Wedstrijd.

Artikel 6: Aanduiding van de Winnaars

Naar het einde van de Wedstrijd toe, zal een jury (hierna “Jury”) zes (6) Creaties selecteren waaronder (1) één ELLE Creatie, uit de Creaties gecreëerd door de Deelnemers uit alle Grondgebieden. De Deelnemers die de door de Jury geselecteerde creaties hebben gemaakt, worden hierna de “Winnaars” genoemd.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder zullen niet aansprakelijk zijn indien er geen Winnaar wordt geselecteerd uit België of Nederland of uit één of meerdere Grondgebieden.

De Jury bestaat uit de volgende leden:

- Xxxxxxxx XXXXX, artistiek Directeur van het modehuis XXXXXXXXXXX, Voorzitter van de Jury;

- Xxxxxx XXXXXXX, Stijldirecteur van PETIT BATEAU;

- Xxxxxxxxx XXXX, freelance Mode Styliste;

- Xxxx XXXX, fashion influencer

- Xxxxx XX XXXXXXXX, Mode Hoofdredactrice van ELLE Frankrijk.

De Jury zal de Winnaars selecteren, rekening houdend met de volgende selectiecriteria:

- naleving van de voorwaarden zoals gedefinieerd in artikel 5 van het Reglement en onder meer van het thema “WEDSTRIJD DE 100 JAAR VAN DE SLIP”;

- esthetiek;

- creativiteit;

- originaliteit;

- de overeenstemming met de geest van het merk Petit Bateau.

De Jury zal uiterlijk op 31 januari 2018 bijeenkomen. De Winnaars zullen uiterlijk op dinsdag 6 februari bekend gemaakt worden.

Artikel 7: Beschrijving en verkrijging van de prijzen

Elk van de zes (6) Winnaars zal toegekend krijgen:

- de netto, vaststaande en definitieve som van drieduizend Euro (3 000€), die zal worden gestort per overschrijving op zijn bankrekening;

- een PETIT BATEAU cadeaukaart ter waarde van duizend (1000) Euro, geldig gedurende één (1) jaar te rekenen vanaf de datum van uitgifte en enkel te gebruiken in de deelnemende PETIT BATEAU winkels in België en Nederland, uitgesloten fabriek winkels en uitgesloten de website xxx.xxxxx-xxxxxx.xx & xxx.xxxxx-xxxxxx.xx en waarvan de gebruiksvoorwaarden op de achterkant van de cadeaukaart staan.

(hierna de “Prijs” of de “Prijzen”)

De waarde van de Prijzen wordt bepaald op het moment van het opstellen van onderhavige Reglement en hun waarde kan niet worden betwist bij de Organiserende Vennootschap.

De Prijzen worden strikt op naam basis toegekend, verder zijn ze niet-overdraagbaar en de overdracht van hun winst aan een derde is uitgesloten.

PETIT BATEAU wijst iedere verantwoordelijkheid af met betrekking tot het gebruik van de Prijs door de Deelnemer of zijn wettelijke vertegenwoordiger.

De Prijzen kunnen niet aanleiding geven tot enige betwisting door de Winnaars. Ze mogen niet worden teruggenomen, geruild noch worden onderworpen aan een andere financiële compensatie of een ander financieel equivalent door de Organiserende Vennootschap.

De Organiserende Vennootschap behoudt zich het recht voor om de Xxxxxxx op elk moment en zonder kennisgeving te vervangen of aan te passen. In een dergelijk geval zal de waarde van de Prijs equivalent zijn aan de oorspronkelijke waarde. Elke wijziging zal, in de mate van het mogelijke, aan de Deelnemer worden meegedeeld.

De Winnaars zullen worden gecontacteerd tussen 1 februari en 5 februari 2018 door de Organiserende Vennootschap of door de Adverteerder per email.

Voor het ontvangen van de Prijs zullen de Deelnemers contact moeten opnemen met de Organiserende Vennootschap of met de Adverteerder binnen een termijn van vijftien (15) dagen te rekenen vanaf de kennisgeving van hun winst en zich houden aan de instructies meegedeeld door de Organiserende Vennootschap of door de Adverteerder.

In het geval dat de Winnaar(s) onbereikbaar zou(den) zijn, of dat deze(n) geen contact opnemen met de Organiserende Vennootschap of met de Adverteerder binnen de termijn van vijftien dagen zoals bedoeld in voorgaande paragraaf, of dat deze(n) de instructies van de Organiserende Vennootschap of van de Adverteerder niet zou(den) volgen die deze laatste toelaat hen hun winst over te maken, dan zullen de Winnaar(s) de winst van zijn/hun Prijzen verliezen, en zal de Organiserende Vennootschap of de Adverteerder contact opnemen met de volgende persoon in de rangschikking gemaakt door de Jury.

Er zal geen bericht worden verzonden naar de verliezers.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet verantwoordelijk worden gesteld in het geval dat één of meerdere Winnaars niet via email kunnen worden bereikt of geen contact opnemen met de Organiserende Vennootschap of met de Adverteerder door omstandigheden waarop zij geen invloed hebben alsook indien zij de voorwaarden vastgelegd in het Reglement niet volgen.

Voor de levering van de Prijzen, stemmen de Deelnemers of hun wettelijke vertegenwoordigers in met elke controle op hun identiteit en hun woonplaats.

In geen enkel geval kunnen de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder verantwoordelijk worden gesteld voor de vertraging van het ter beschikking stellen van de Prijs alsook door omstandigheden waarop zij geen invloed hebben die als gevolg hebben dat de Winnaar(s) in de onmogelijkheid vertoeft/vertoeven om te genieten van zijn/hun Prijs/zen. Onder meer kunnen de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld in het geval dat incorrecte bankgegevens werden meegedeeld, noch voor overdrachtsfouten die aan hun bank zijn toe te schrijven, en algemener indien de Winnaar(s) zijn/hun Prijs/zen niet ontvangen.

Zonder afbreuk te doen aan eventuele rechtsvorderingen, zijn de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder niet gehouden om een gebeneficieerde Deelnemer te doen genieten van eender welke Prijs, indien deze kennelijk, door eender welke manier, erin is geslaagd om het resultaat van de Wedstrijd te vervalsen en/of zich niet aan het onderhavige Reglement heeft gehouden.

Artikel 8: Commercialisatie van de Winnende Creaties

Voor eender welke commercialisatie van de Creaties door de Organiserende Vennootschap, zal deze laatste contact opnemen met de Winnaars om voornamelijk aan de kleuren van de Creaties te werken.

PETIT BATEAU zal de enige beslissing xxxxx zijn met betrekking tot de modaliteiten van de marketing, van de commercialisatie en de communicatie van de Creaties.

Ter informatieve titel: de Creaties van de Winnaars zouden gecommercialiseerd kunnen worden onder de vorm van een pakket met daarin de zes (6) Creaties van de Winnaars alsook een creatie ontworpen door de fashion influencer Xxxx XXXX.

Artikel 9: Overdracht van de intellectuele eigendomsrechten en toestemming tot het gebruik van het recht op afbeelding van de Winnaars

De reproductie, weergave of exploitatie van alle of een deel van de elementen die deel uitmaken van de Wedstrijd, met inbegrip onderhavige Reglement, zijn strikt verboden.

Alle merken, logo’s, teksten, afbeeldingen, video’s en andere kentekens op de Website, de Toegewijde Pagina, alsook op de websites waartoe deze toegang geeft via hyperlinks, zijn het exclusieve eigendom van hun titularissen en zijn in die hoedanigheid beschermd. Ongeoorloofde reproductie ervan vormt een strafrechtelijk sanctioneerbare namaak.

In dit verband, erkennen de Deelnemers dat om geselecteerd te worden, de Creaties van de Deelnemers strikt persoonlijk dienen te zijn en mogen deze niet, zonder dat deze lijst exhaustief zou zijn:

- een element hernemen dat toebehoort aan een fotografie, film, video of enige andere bestaande creatie waarvan de intellectuele eigendomsrechten toebehoren aan derden,

- een persoon afbeelden waarvan het akkoord niet voorafgaandelijk bekomen zou zijn geweest,

- andere merken dan deze van de Organiserende Vennootschap afbeelden,

- roerende of onroerende voorwerpen afbeelden die beschermd zijn door intellectuele eigendomsrechten.

In ieder geval, verbindt de Deelnemer of diens wettelijke vertegenwoordiger zich ertoe om enkel Creaties voor te stellen die het geheel van de geldende wetgeving eerbiedigen en, onder meer, conform de openbare orde en de goede zeden zijn.

De Deelnemer is als enige aansprakelijk voor de Creaties en garandeert aan de Organiserende Vennootschap dat de Creaties de rechten van derden, waaronder de intellectuele eigendomsrechten, persoonlijkheidsrechten, eigendomsrechten en het afbeeldingsrecht, niet schenden. Hij vrijwaart tevens de Organiserende Vennootschap van elk vordering of verhaal die enige persoon zou kunnen formuleren voor enige inbreuk op diens recht op afbeelding, op diens privé leven of enig ander recht die hij zou kunnen laten gelden.

De Organiserende Vennootschap zal de Creaties die, hetzij zouden kunnen ingaan tegen de verbintenissen voorzien door het Reglement, hetzij onaanvaardbaar geacht zouden kunnen zijn, niet selecteren, ook al vallen deze niet onder de wet.

Het feit dat een Creatie niet geselecteerd wordt, kan niet tot de aansprakelijkheid van de Organiserende Vennootschap leiden.

In het kader van hun deelname aan de Wedstrijd, dragen de Winnaars, op onherroepelijke en exclusieve wijze, de integraliteit van hun vermogensrechten van intellectuele eigendom die zij zouden bezitten op de Creaties die werden gerealiseerd en ingezonden aan de Organiserende Vennootschap in het kader van hun deelname aan de Wedstrijd over aan de Organiserende Vennootschap en/of aan haar rechthebbenden, zodanig dat de Organiserende Vennootschap, zonder beperking, de Creaties onder andere zou kunnen reproduceren, afbeelden, aanpassen, exploiteren, commercialiseren, aanpassen en dit middels alle tot op heden bekende of onbekende middelen, op alle tot op heden bekende of onbekende dragers, voor alle landen en voor de wettelijk voorziene periode van bescherming van de intellectuele eigendomsrechten.

Xxxx Xxxxxxx draagt het geheel van zijn intellectuele eigendomsrechten op diens Creatie over in ruil voor de Prijs van een netto, vaststaand en definitief bedrag van drieduizend Euro (3 000€). Met dien verstande dat deze overdracht niet zal leiden tot enige andere vergoeding van welke aard dan ook in het voordeel van de Winnaar.

Aan het email verstuurd door de Organiserende Vennootschap naar de Winnaar, zal een document gehecht zijn, waarin de toestemming tot gebruik van het recht op afbeelding gevraagd wordt, alsook een akte tot overdracht van de intellectuele eigendomsrechten op de Creaties (hierna genoemd “Toestemming en Overdracht”).

Vanaf de ontvangst van voormeld email en op straffe van annulering van hun deelname aan de Wedstrijd, dienen de Winnaars de Toestemming en Overdracht in te vullen, te dateren, te ondertekenen en terug te sturen via email binnen een termijn van zeven (7) dagen, om alsnog aanspraak te kunnen maken op hun Prijs.

Ingeval de Toestemming en Overdracht onvolledig of onjuist is of ingeval van niet-ontvangst van de Toestemming en Overdracht, zal de Organiserende Vennootschap zich genoodzaakt zien de deelname van de Winnaar te annuleren, hem elk recht tot de Prijs te ontnemen en de volgende persoon te selecteren in de volgorde van rangschikking uitgevoerd door de Jury.

Artikel 10: Toestemming tot het gebruik van de persoonlijke gegevens van de Winnaars

Elke aanvaarding van het Reglement en van de Prijs geldt als uitdrukkelijke aanvaarding van de Winnaars in het voordeel van de Organiserende Vennootschap om hun naam, voornaam, stad en/of gemeente van hun woonplaats te gebruiken.

Zonder enige andere vergoeding dan de Prijs, dragen de Winnaars bijgevolg hun rechten tot exploitatie, vastlegging, reproductie en mededeling aan het publiek van de hierboven opgesomde persoonlijke gegevens in hat kader van de commercialisatie, reclame, promotionele, marketing en communicatie activiteiten toegewijd aan de Wedstrijd, over aan PETIT BATEAU.

PETIT BATEAU zal bijgevolg wereldwijd en gedurende de effectieve periode van overdracht van de intellectuele eigendomsrechten bedoeld in artikel 9, de persoonlijke gegevens van de Winnaars kunnen exploiteren, via om het even welke media en via om het even welke drager van communicatie tot op heden gekend of onbekend en dit met het oog op de commercialisatie, reclame, promotionele, marketing en communicatie activiteiten toegewijd aan de Wedstrijd.

Ingeval de Winnaars of hun wettelijke vertegenwoordigers hun rechten tot exploitatie, vastlegging, reproductie en mededeling aan het publiek van hun persoonlijke gegevens niet zouden wensen over te dragen, zal hun deelname aan de Wedstrijd geannuleerd worden, zal elk recht op de Prijs hen geweigerd worden en zal de Organiserende Vennootschap contact opnemen met de volgende persoon voorkomend in de volgorde van rangschikking uitgevoerd door de Jury.

Artikel 11: Privé leven – Persoonlijke gegevens

De door de Deelnemers meegedeelde informatie in het kader van het inschrijvingsformulier toegankelijk en ingevuld via de Toegewijde Pagina, zullen het voorwerp uitmaken van een computerondersteunde verwerking door de Organiserende Vennootschap of door de Adverteerder, teneinde de deelnemingen te registreren, de Winnaars te informeren van het resultaat van de Wedstrijd en hen hun Prijs te richten.

Met uitzondering van de gegevens opgesomd in artikel 10, zullen alle gegevens die enkel ten behoeve van de Wedstrijd verzameld werden, hoe dan ook, verwijderd worden aan het einde van de Wedstrijd.

Met eerbiediging van de keuzes die gemaakt werden door de Deelnemer, zal voormelde informatie gebruikt kunnen worden door de Organiserende Vennootschap en door de Adverteerder voor commerciële prospectiedoeleinden buiten de Wedstrijd en zullen deze meegedeeld kunnen worden aan de Groep Rocher waartoe PETIT BATEAU toebehoort, alsook aan de handelspartners van de Organiserende Vennootschap.

In toepassing van de artikelen 35 en volgende van de Wet van 6 juli 2000, houdende regels inzake de bescherming van persoonsgegevens tot implementatie van de Richtlijn nr. 95/46/EG van het Europees Parlement en de Raad van de Europese Unie van 24 oktober 1995 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens, beschikt de Deelnemer over een recht van toegang, van rectificatie en van het doorhalen van de gegevens die op hem betrekking hebben ten aanzien van de Organiserende Vennootschap. De Deelnemer kan zich tevens verzetten tegen de verwerking van de gegevens met een persoonlijk karakter die op hem betrekking hebben die werden verricht met het oog op direct marketing doeleinden.

Deze rechten zullen uitgeoefend kunnen worden op eenvoudig schriftelijk verzoek gericht aan het volgende adres:

PETIT BATEAU KLANTENDIENST

Temselaan 3B

1853 Strombeek-Bever - Belgique Tel. 00 (0)0 000 00 00

xxxxxxx@xx.xxxxxxxxxxx.xxx

Artikel 12: Aansprakelijkheid

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden ingesteld indien een Deelnemer:

- enigerlei technische storing onderging (staat van de lijn, elektrische panne, incident met betrekking tot de server, accidentele afmelding …),

- onjuiste of onvolledige gegevens verstrekte waardoor hij niet geïnformeerd kon worden over zijn winst of zijn eventueel toegewezen Prijs hem niet kon worden overgemaakt.

De deelname aan de Wedstrijd via de Website en de Toegewijde Pagina veronderstelt de kennis en aanvaarding van de eigenschappen en beperkingen van de gebruikte technologieën door deze netwerken en technologieën die ermee verbonden zijn, onder meer, wat betreft de technische prestaties, de antwoordtijd om informatie te raadplegen, op te vragen of over te dragen, de risico’s op onderbrekingen en, meer in het algemeen, de risico’s die inherent zijn aan elke verbinding en overdracht via het internet, de afwezigheid van beveiliging van bepaalde gegevens tegen eventuele omleidingen en de risico’s op besmetting door eventuele virussen op het netwerk.

Aldus informeren de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder dat, gelet op de karakteristieken van het Internet-netwerk, zoals de vrije captatie van de verspreide informatie en de moeilijkheid, of zelfs onmogelijkheid om het gebruik die ervan gemaakt zou kunnen worden door derden te controleren, zij niet aansprakelijkheid kunnen worden gesteld voor enigerlei slecht gebruik van deze informatie.

Bijgevolg kunnen de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld, zonder dat deze lijst limitatief is, voor:

- de overdracht en/of ontvangst van enigerlei gegeven en/of informatie op het Internet;

- elke storing op het Internet-netwerk waardoor het goede verloop en/of werking van de Wedstrijd verstoord wordt;

- storing van de ontvangstapparatuur of de communicatielijnen;

- het verlies van elke schriftelijk of elektronisch schrijven en, meer in het algemeen, het verlies van elk gegeven;

- routingproblemen;

- de tekortkoming van enigerlei software;

- gevolgen van ieder virus, informatica bug, anomalie of technisch falen;

- xxxx xxxxxx veroorzaakt aan de computer van een Deelnemer;

- elke technische, hardware- of softwarestoringen van welke aard ook, waardoor de Deelnemer niet of beperkt heeft kunnen deelnemen aan de Wedstrijd of het computersysteem van de Deelnemer heeft beschadigd.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld voor het frauduleus gebruik van de verbindingsrechten, noch de toekenning van de Prijs van een Deelnemer.

Als zodanig zal, elke deelneming gerealiseerd door middel van een e-mailadres met een geldigheidsduur van minder dan dertig

(30) dagen, in de mate waarin het gebruik van deze e-mailadressen in strijd is met het goede verloop van de Wedstrijd, vermits deze de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder niet in staat stelt om (i) de Winnaars op het einde van de Wedstrijd te contacteren en/of (ii) de goede ontvangst aan de Deelnemers te verzekeren van de e-mails van commerciële aanbiedingen of uitnodigingen tot de volgende operaties, ondanks het voorafgaand akkoord van deze laatsten, evenmin de aansprakelijkheid van de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder in het gedrang kunnen brengen.

Er wordt gepreciseerd dat de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder niet aansprakelijk kunnen worden gesteld voor elk rechtstreekse of onrechtstreekse schade ten gevolge van een onderbreking, om het even welke disfuncties, de opschorting of beëindiging van de Wedstrijd, om welke reden ook, tevens voor elke rechtstreekse en onrechtstreekse schade die, op welke wijze ook, zou voortvloeien uit een verbinding met de Website. Elke Deelnemer of zijn wettelijke vertegenwoordiger moet alle nodige maatregelen nemen om zijn eigen gegevens en/of de softwareprogramma’s op zijn informatica-uitrusting te beveiligen tegen om het even welke aantasting.

De verbinding met de Website, de Toegewijde Pagina en de deelname aan de Wedstrijd vallen onder de volledige verantwoordelijkheid van de Deelnemers.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen zich, onder andere, met het oog op bewijsvoering van alle daden, feiten of nalatigheden, beroepen op programma’s, gegevens, bestanden, opnames, verrichtingen en andere elementen (zoals opvolgingsrapporten of xxxxxx xxxxxx) die rechtstreeks of onrechtstreeks werden opgesteld, verkregen of bewaard door de organisator, onder andere, in zijn informatiesysteem, in verband met het gebruik van de Website en de Toegewijde Pagina.

De Deelnemers of hun wettelijke vertegenwoordigers verbinden zich er toe de ontvankelijkheid, geldigheid of bewijskracht van voormelde elementen, op basis van een wettelijke bepaling van welke aard dan ook en die zou stellen dat bepaalde documenten schriftelijk moeten zijn of ondertekend worden door de partijen om als bewijs te kunnen dienen, niet te betwisten.

Bijgevolg vormen voornoemde elementen nuttig bewijs en zijn ze ontvankelijk, geldig en tegenstelbaar tussen de partijen op dezelfde manier, in dezelfde omstandigheden en met dezelfde bewijskracht als elk ander document dat schriftelijk zou opgesteld, ontvangen of bewaard zijn.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder zullen hun beste inspanningen leveren om op ieder moment de toegang tot de Wedstrijd te verschaffen, zonder echter gehouden te zijn tot de verplichting om dit te bereiken. De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen, op ieder moment, onder andere om technische redenen, voor updates of voor onderhoud, de toegang tot de Website en de Wedstrijd die het inhoudt, onderbreken.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld voor deze onderbrekingen en hun gevolgen.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld, indien, om redenen onafhankelijk van hun wil, de Wedstrijd gedeeltelijk of volledig gewijzigd, uitgesteld of geannuleerd wordt. Geen enkele schadevergoeding zal in hoofde daarvan geëist kunnen worden.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld in geval van onderbreking van de dienst, veroorzaakt door een incident op het Internet-netwerk of door een technisch incident onafhankelijk van hun wil.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld indien, ingevolge incidenten, bepaalde deelnemingen hen niet zijn toegekomen.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld ingeval een element van overmacht (stakingen, ongunstige weersomstandigheden enz.), als gevolg heeft dat de Winnaar(s) geheel of gedeeltelijk het recht op zijn/hun Prijs wordt ontnomen.

De Organiserende Vennootschap houdt zich het recht voor om de Wedstrijd in te korten, op te schorten, te wijzigen of te annuleren, indien dit door uitzonderlijke omstandigheden vereist zou zijn. Haar verantwoordelijkheid komt hierdoor niet in het gedrang.

Artikel 13: Naleving van de regels

Deelname aan de Wedstrijd impliceert een loyale houding en de strikte naleving van de regels met respect voor de rechten van de andere Deelnemers.

De Deelnemers of hun wettelijke vertegenwoordigers ontzeggen zich het recht om iedere deelnemingswerkwijze uit te voeren of trachten uit te voeren die niet strikt conform de eerbiediging van de principes van de Wedstrijd en onderhavig Reglement zou zijn.

De Organiserende Vennootschap houdt zich het recht voor om, op ieder moment, elke deelnemer uit te sluiten van de deelname aan de Wedstrijd, die huidig Reglement niet volledig zou respecteren en/of een poging tot fraude zou hebben gedaan of het goede verloop van de Wedstrijd zou trachten te verstoren en de Deelnemer te ontzeggen van zijn eventueel recht om de Prijs te bekomen die hem zou kunnen worden toegewezen in het kader van de Wedstrijd.

De Organiserende Vennootschap houdt zich eveneens het recht voor om wie dan ook te vervolgen die een poging tot fraude zou hebben gedaan of zou hebben getracht het goede verloop van de Wedstrijd te verstoren.

De Organiserende Vennootschap kan beslissen om de Wedstrijd te annuleren indien blijkt dat er klaarblijkelijk fraude werd gepleegd, onder welke vorm dan ook, onder andere, via de computer in het kader van de deelname aan de Wedstrijd of bij het aanduiden van de Winnaars.

Artikel 14: De Wedstrijd is gratis zonder aankoopverplichting

De Wedstrijd is gratis en zonder aankoopverplichting.

Artikel 15: Raadpleging van het Reglement

Huidig Reglement kan op ieder moment tijdens de volledige duur van de Wedstrijd geraadpleegd worden op het volgende adres:

PETIT BATEAU BENELUX

Temselaan 3B

1853 Strombeek-Bever - Belgique Tel. 00 (0)0 000 00 00

xxxxxxx@xx.xxxxxxxxxxx.xxx

Artikel 16: Aanpassing van het Reglement

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder behouden zich het recht voor om de artikelen te wijzigen van onderhavig Reglement en meer bepaald de regels betreffende de Wedstrijd en de toegekende Prijs door omstandigheden buiten hun wil, om zo rekening te kunnen houden met, onder andere, de evolutie van de toepasselijke wettelijke, regelgevende of administratieve bepalingen alsook met de gerechtelijke beslissingen en de aanbevelingen uitgevaardigd door de organisaties verantwoordelijk voor het beheer van het Internet netwerk.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder behouden zich ook het recht voor om het Reglement, op elk moment, aan te vullen voor kwesties die, mogelijks, nog niet zijn behandeld.

Artikel 17: Geschillen

Elk vraag met betrekking tot het verloop van de Wedstrijd en elke klacht kan geïntroduceerd worden door een eenvoudig schriftelijk verzoek naar het volgende adres:

PETIT BATEAU KLANTENDIENST

Temselaan 3B

1853 Strombeek-Bever – België Tel. 00 (0)0 000 00 00

xxxxxxx@xx.xxxxxxxxxxx.xxx

Het Belgische, resp. Nederlandse recht is van toepassing op de Wedstrijd.

Elk geschil ontstaan naar aanleiding van de huidige Wedstrijd en die niet in der minne kan worden opgelost zal worden voorgelegd aan de bevoegde rechtbanken in het rechtsgebied van het arrondissement BRUSSEL, resp. het gerechtshof van Amsterdam.

In het geval dat één van de clausules van onderhavig Reglement nietig en ongeldig verklaard zou worden, dan kan dat op geen enkele wijze de geldigheid van het Reglement zelf beïnvloeden en alle overige clausules zouden hun kracht en hun reikwijdte behouden.

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REGLEMENT DE L’OPERATION PETIT BATEAU

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