Conditions générales d'utilisation Deepfish

Conditions générales d'utilisation Deepfish

1. Accueil

Bienvenue sur les Conditions Générales d’Utilisation du Service Deepfish Technologies. Deepfish Technologies est une SAS française, avec un capital social de 1.000 euros, ayant son établissement principal, 00 Xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 841 158 504. RCS Paris : 841 158 504.

Joignable au numéro suivant : (0000)00 00 00 00 00

Le présent Contrat comprend également notre politique de confidentialité (Politique de confidentialité), qui établit les conditions en vertu desquelles nous traitons toute donnée à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous communiquez. Dans le présent Contrat, les termes « DeepFish», « Deepfish Technologies », « notre », « nos

» et «nous» désignent notre société, Deepfish Technologies, dont les coordonnées figurent sur la première page des présentes conditions générales d’utilisation, sur notre Site ou sur notre Service, selon le cas en fonction du contexte dans lequel ces termes sont utilisés.

Le terme CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation. Le terme Site désigne le site xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx

Le terme Contrat désigne l’ensemble contractuel constitué par l’Inscription de l’Utilisateur sur le Site en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Deepfish Technologies et son acceptation des présentes CGU.

Le terme Candidat désigne toute personne physique se rendant sur le Site pour y chercher des opportunités professionnelles.

Le terme Employeur désigne toute entreprise ou personne physique la représentant qui est intéressée par l’embauche d’un ou plusieurs Candidats sur le Site.

Le terme Mise en relation désigne le fait pour un employeur d’envoyer une demande à un candidat par le billet du logiciel Deepfish Technologies dans le but de découvrir son identité, son profil complet ainsi qu’un lien URL renvoyant vers le réseau social à travers lequel le candidat s’est inscrit et figurant parmi les 3 options suivante : Linkedin (inscriptions sur xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx), Viadeo (inscriptions sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/) ou Xxxxxxx.xx (Inscriptions sur xxxxx://xxxxxxx.xx/) Le terme Proposition désigne l’envoi d’un message par l’Employeur à un Candidat afin de lui signaler l’intérêt qu’il porte à son profil. Toute Proposition comprend obligatoirement une rémunération devant au minimum être égale à celle demandée et renseignée par le candidat sur notre site au moment de la Proposition, ainsi qu’une description du poste que le Candidat occuperait. Il est très important de comprendre que ces Propositions ne sont pas contraignantes et ne créent pas d’obligations contractuelles envers les Candidats ou les Employeurs.

Dans le cas où la rémunération proposée est en dessous de celle demandée et renseignée par l’ensemble des Candidats correspondant à la recherche de l’Employeur, l’Employeur s’expose

à trouver un résultat nul à sa recherche. Il est donc important que l’Employeur indique la fourchette la plus haute que la société qu’il représente est disposée à investir dans ledit Candidat afin d’optimiser ses chances de trouver un candidat correspondant. Le candidat ne sera pas informé de cette fourchette haute mais saura que la Proposition faite par l’Employeur est en mesure de satisfaire ses exigences en terme de rémunération.

Le terme Inscription désigne l’action d’enregistrement d’un Utilisateur et notamment ses coordonnées pour l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Deepfish Technologies à titre payant ou à titre gratuit.

Le terme rémunération annuelle brute du Candidat désigne le salaire du Candidat embauché ou sollicité qui englobe la rémunération annuelle brute fixe de l'offre d'embauche.

L’utilisateur Peut-être un Candidat ou un Employeur. L’Utilisateur se distingue du simple visiteur, personne physique ou morale, qui se rend sur le site pour consulter les services proposés par Deepfish Technologies sans être inscrit. En cas de modification, nous mettrons en ligne une nouvelle version du Contrat sur le Site. Nous modifierons également la date de « Dernière mise à jour » figurant sur la première page des présentes. Veuillez consulter régulièrement le site afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service en vigueur.

2. Description du Service proposé par Deepfish Technologies

2.1 Pour les candidats

L’utilisation de Deepfish Technologies est gratuite pour vous. En tant que CANDIDAT, vous avez la possibilité d’indiquer des critères de sélection qui vous permettront de recevoir des propositions d’entretien de la part d’entreprises en mesure de répondre favorablement aux critères que vous aurez indiqués et notamment concernant les fonctions et la rémunération proposées, pour chaque proposition de poste. En utilisant Deepfish Technologies, vous êtes juridiquement libre d’accepter ou non une demande de mise en relation ou d’entretien et n’êtes en rien obligés d’accepter une offre d’emploi même après avoir accepté la mise en relation et avoir participé à des entretiens. Néanmoins, vous vous engagez à répondre favorablement ou défavorablement aux demandes de mise en relation des entreprises qui vous sollicitent et, dans les cas favorables, à accepter un premier échange par le biais de votre messagerie Deepfish Technologies visant à valider la demande d’entretien demandée par l’entreprise qui vous sollicite.

Il s’agit pour vous d’optimiser votre valeur sur le marché en suscitant l’intérêt d’autres entreprises et ce, sans obligation de votre part ni de celle de l’employeur.

2.2 Pour les Employeurs

En tant qu’Employeur, Deepfish Technologies vous offre la possibilité de découvrir des profils qualifiés et de réduire les coûts liés à leur recrutement. Vous pouvez soumettre des demandes de mise en relation et, dans les cas favorables, des demandes d’entretien à tout candidat figurant dans le résultat de vos recherches effectuées sur notre service en ligne correspondant à la fois au besoin du poste que vous proposez au sein de votre société et aux critères exigés par le candidat. Toute mise en relation ou demande d’entretien accepté(e) ou rejeté(e) par le candidat, ne revête juridiquement aucun aspect contraignant pour les deux parties. Une Rémunération au Succès (telle que définie à l’article 6.2.2 ci-dessous) vous sera facturée uniquement dans les conditions prévues à l’article X en cas d’embauche d’un CANDIDAT. Il est important de noter que Deepfish Technologies ne réalise aucune enquête en ce qui concerne l’expérience de ses utilisateurs et ne procède à aucune vérification des

déclarations faites par ces derniers. Il appartient à l’employeur de vérifier l’expérience et les références du candidat ainsi que tout autre élément que vous jugeriez nécessaire avant d’embaucher un candidat. Toutefois, Deepfish Technologies se réserve, à tout moment, le droit de procéder à ce type de vérifications dans la limite des moyens légaux mis à sa disposition.

3. Inscription

En créant un compte sur le site, vous vous engagez à communiquer votre véritable identité ainsi qu’à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous vous engagez également à conserver et mettre à jour les Informations d’Inscription dans les meilleurs délais afin qu’elles demeurent exactes, précises, à jour et complètes. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser plus d’un compte. Deepfish Technologies est en droit de suspendre ou de fermer votre compte si vous ne respectez pas les règles de bon fonctionnement cités dans cet article.

3.1 Candidat

Lors de votre inscription, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations telles que votre nom, adresse e-mail, type d’études, expériences professionnelles, compétences et toute autre information que nous estimons pertinente. Il vous est demandé de vous inscrire à travers un service tiers référencé chez Deepfish Technologies, tel que Linkedin, Viadeo, ou Xxxxxxx.xx. Vous déclarez et garantissez que l’information contenue dans ces services tiers est à jour et exacte, et peut être utilisée dans le but de l’exécution du présent contrat pendant toute la durée du présent Accord.

Deepfish Technologies se réserve le droit d’activer ou de désactiver l’un de ces services tiers à tout moment. Dans un tel cas, Deepfish Technologies en informera ses membres afin de trouver une solution alternative permettant de continuer de bénéficier des service Deepfish Technologies.

Nous passerons en revue les informations que vous nous fournissez pendant le processus d’inscription et nous pouvons aussi examiner toute autre information vous concernant dans la limite des moyens légaux mis à notre disposition. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de rejeter votre inscription, et ce, dans le respect de la réglementation. Ce choix ne peut donner lieu à aucune contestation.

3.2 Employeur

Pour utiliser Deepfish Technologies en tant qu’Employeur, vous devez également vous inscrire. L’inscription est gratuite. Lors de l’enregistrement, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires relatives à votre entreprise. Une fois inscrit en tant qu’Employeur, vous avez la possibilité de créer une ou plusieurs recherches afin de spécifier le type de Candidat recherché. Nous passerons en revue les informations que vous nous avez fournies pendant le processus d’inscription et toute autre information publique mise à notre disposition. Nous vous rappelons qu’afin de créer un compte sur le Site, vous confirmez détenir l’habilitation de la part de votre Employeur. Afin d’assurer la sécurité du site, Deepfish Technologies peut être amené à vérifier la dite habilitation.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser notre Site. Une fois le formulaire d’inscription validé, vous recevrez un e-mail sur l’adresse communiquée afin de confirmer la création de votre compte.

4. Vos obligations

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez notamment à respecter les engagements ci- dessous. À défaut, vous êtes informé que votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée par toute personne concernée ou par toute autorité compétente. A ce titre, Deepfish Technologies est susceptible, le cas échéant, de résilier votre compte et/ou d’entreprendre toute procédure judiciaire en cas de violation de la loi applicable, toute autre disposition du présent Accord, ou pour toute autre fin légale ou à notre discrétion, avec ou sans préavis.

4.1 Vos engagements relatifs à la mise en ligne de tout contenu par vos soins

Deepfish Technologies est une plateforme de mise en relation entre Candidats et Employeurs. Vous vous engagez notamment à : Ne diffuser, mettre en ligne ou rendre accessible aux tiers de quelque manière que ce soit, uniquement du contenu respectant la réglementation en vigueur ; Ne pas diffuser ou mettre en ligne un profil, une photo, un commentaire ou autre contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, ou qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ; Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui et ne pas mettre en ligne un profil, commentaire, ou contenu qui irait à l’encontre de brevets, de marques déposées, de secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ; Ne pas diffuser d’information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui ; Ne pas falsifier des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d’induire en erreur les autres utilisateurs du site ; Ne pas faire la promotion ou l’apologie d’activités illégales, ne pas inciter à la haine et ne pas harceler autrui. Vous êtes invités à avertir DeepFish si vous estimez qu’une Proposition, un profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxxxx.xx

4.2 Vos engagements relatifs à la mise en ligne de tout contenu par vos soins

Vous devez utiliser le Site sans chercher à nuire au Site et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, vous vous engagez à : Ne pas transgresser les exigences, procédures, politiques ou règlements des services tiers utilisés par le Site ; Ne pas copier, ne pas distribuer ou ne pas divulguer une quelconque partie du Site par quelque moyen que ce soit ; Ne pas télécharger, ne pas publier, ne pas transmettre ou diffuser des supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d’interrompre, d’entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ; Ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs ; Ne pas aller au-delà de vos prérogatives d’Utilisateur, par exemple en tentant d’utiliser les outils auxquels vous n’avez pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu du Site ; Ne pas imiter ou usurper l’identité d’un Candidat, Employeur ou toute personne de l’équipe Deepfish Technologies ; Ne pas vendre ou ne pas transférer votre compte à des tiers ; Ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s’apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales, telles que la promotion d’un site à travers de faux liens, ou la promotion de votre propre site ou activité en publiant des messages publicitaires dans votre profil.

5. Sélections demandes d'Entretien

5.1 Rôle du Candidat

Une fois inscrit et son profil créé sur Deepfish Technologies, le Candidat sera en mesure de recevoir des demandes de mise en relation ainsi que des propositions de la part d’employeurs. Les Candidats sont seuls responsables de la gestion de leurs candidatures. Les Employeurs auront alors la possibilité de contacter les Candidats en vue d’un recrutement en leur adressant des Demandes de mise en relation et des Propositins d’entretien. Le Candidat a la possibilité, mais aucune obligation, d’accepter la demande de mise en relation ou la proposition d’entretien. Toutes les propositions d’entretien ou les offres d’embauche formulées par des Employeurs par le biais de notre Site et de notre Service ne lient en aucun cas les parties. Le Candidat est tenu de se conformer aux termes du présent Contrat ainsi qu’à toutes autres règles ou consignes communiquées par Deepfish Technologies.

5.2 Rôle de l'Employeur

Une fois sa procédure d’inscription achevée, l’Employeur pourra effectuer des recherches de candidats à l’aide du logiciel Deepfish Technologies, effectuer des demandes de mise en relation ainsi que des propoitions d’entretiens aux candidats sélectionnés par le logiciel. Si un Employeur recrute un Candidat par le biais de notre Site, il sera redevable envers Deepfish Technologies d’une rémunération (telle que définie à l’article 6 ci-dessous). Dès qu’un Employeur a identifié un Candidat sur notre Site ou notre Service, il s’engage à communiquer avec le Candidat en question uniquement par le biais de notre Site et ce pendant toute la durée de la phase de Demandes d’Entretien. L’Employeur et le Candidat peuvent utiliser d’autres moyens de communication pendant la phase de recrutement. L’Employeur s’engage à ne pas tenter de contourner l’utilisation de notre Site et de notre Service en essayant, de manière indépendante, de communiquer avec le Candidat et de le recruter par d’autres moyens après la découverte de celui-ci sur notre Site ou notre Service.

5.3 Rôle de Deepfish Technologies

Deepfish Technologies n’intervient pas en tant que mandataire lors de la phase de Demandes d’Entretien. Deepfish Technologies se contente de proposer aux Candidats un lieu et des outils logiciels leur permettant de trouver des Employeurs et d’entrer en contact avec eux. Les Candidats et les Employeurs assument l’entière responsabilité de tout problème résultant de l’utilisation des logiciels proposés par Deepfish Technologies dans le cadre des Sélections et de leur utilisation du Service. Aucun accord conclu entre un Employeur et un Candidat ne nous est opposable. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout accord entre un Employeur et un Candidat et ne sommes pas tenus d’en exécuter les termes. Vous ne sauriez considérer Deepfish Technologies, et Deepfish Technologies ne saurait être considéré comme partie prenante à tout accord de cet ordre, que Deepfish Technologies perçoive ou pas une quelconque forme de rémunération au titre de ces accords, et Deepfish Technologies ne saurait être tenu pour responsable de tous frais ou dommages et intérêts découlant de cette transaction ou liés à celle-ci. L’utilisation du Service n’a pas pour effet de créer une quelconque obligation contractuelle ou une quelconque offre à la charge du Candidat ou de l’Employeur. Le Candidat n’est pas tenu d’accepter la meilleure Demande d’Entretien ou toute autre Demande d’Entretien.

6 Politique d'honoraire

6.1 Pour le Candidat

Deepfish Technologies est un Service gratuit pour les Candidats.

Un Candidat est tenu d'aviser sans délai Deepfish Technologies s’il :

a) accepte une offre d'emploi, que ce soit pour une durée indéterminée ou déterminée avec un Employeur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service ;

b) accepte une offre d'emploi comme auto-entrepreneur ou consultant à son compte, que ce soit pour une durée indéterminée ou déterminée, avec un Employeur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service;

c) accepte, en tout état de cause, une offre d’emploi ou tout type de relation d'affaires, faite par un Employeur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service dans les dix-huit

(18) mois après la date de mise en relation établie sur notre logiciel.

En tant que Candidat utilisant notre Site, si vous recevez une promesse d'embauche ou un contrat de travail, vous acceptez :

(i) D’informer, immédiatement et sans délai, Deepfish Technologies de la date de signature de votre contrat et des principales modalités de celui-ci (et de notifier à Deepfish Technologies si tout changement intervenait),

(ii) De fournir à Deepfish Technologies une copie de votre contrat de travail ou de prestations de services et/ou d'établir un document entre votre nouvel employeur et vous-même stipulant les principales modalités de votre contrat (rémunération, date de signature du contrat etc.),

(iii) D’informer, immédiatement et sans délai, Deepfish Technologies si vous cessiez d'être contractuellement lié à l'Employeur dans les douze (12) mois après la date de signature de votre contrat, quelle qu'en soit la raison.

6.2 Pour l'Employeur

Une fois l'Employeur approuvé par Deepfish Technologies, il sera en mesure d'accéder à des profils de Candidats présents sur Deepfish Technologies et susceptibles de l'intéresser.

6.2.1 Eligibilité des honoraires

Les honoraires de Deepfish Technologies seront dus en totalité par l’Employeur dans les cas suivants :

a) Si un Candidat identifié grâce à l'utilisation de notre Site accepte une offre d'emploi (ou de collaboration) de la part de l'Employeur dans un délai de dix-huit mois (18) mois après la mise en relation initiale, l'Employeur devra payer un honoraire de résultat à Deepfish Technologies.

b) Si l'Employeur présente un Candidat identifié grâce à l’utilisation de notre site, à une autre personne ou société dans un délai de dix-huit (18) mois après la mise en relation initiale.

c) Si le Candidat présenté par l’entremise de Deepfish Technologies n’est pas retenu par l’Employeur ou qu’il rejette l’offre d’embauche (ou de collaboration) faite par l’Employeur et qu’il est ultérieurement employé par (ou collabore avec) l’Employeur pour ce poste ou tout autre poste dans un délai de dix-huit (18) mois suivant la date de mise en relation initiale.

d) Si l’Employeur recrute le Candidat pour un poste autre que celui recherché dans le cadre de la mise en relation initiale.

e) Si l’Employeur décidait d’engager plusieurs Candidats identifiés par l’entremise de Deepfish Technologies, la totalité des honoraires serait due pour chaque candidat présenté par Deepfish Technologies et embauché par l’Employeur.

La date de mise en relation initiale correspond à la date exacte à laquelle l’Employeur a effectué sa demande de mise en relation auprès d’un candidat grâce à notre logiciel. En toute

hypothèse, sauf cas particulier stipulé aux termes des présentes, les honoraires de Deepfish Technologies sont dus, qu’une période d’essai soit prévue ou pas. Dans le présent contrat, l’honoraire de résultat désigne à la fois l’"honoraire de résultat au comptant" et les "honoraires de résultat mensuels ", et devront être réglés comme indiqué ci-dessous.

6.2.2 Règlement des honoraires d'un Candidat

L’Employeur peut choisir entre deux modes de règlements des honoraires de résultat dus à Deepfish Technologies :

a) L’Employeur règle une commission de réussite égale à vingt (20) pourcent (%) de la rémunération annuelle brute hors variable ("honoraire de résultat au comptant") prévue au(x) contrat(s) de travail ou de prestation de services du Candidat embauché ou sollicité (dans le cadre d’une ou plusieurs prestations freelance). Aux termes des présentes, la rémunération annuelle brute prévue au(x) contrat(s) de travail ou de prestation de services du Candidat embauché ou sollicité s’entend du salaire annuel brut fixe, hors variable ou primes surobjectifs, de l'offre d'embauche. En cas de contrat(s) de prestation(s) de service, elle s’entend du montant de toutes les prestations facturées par le Candidat à l’Employeur dans les 12 mois suivant la mise en relation de l’un et l’autre par Deepfish Technologies. Si le Candidat cesse d’être contractuellement lié à l’Employeur dans les quatre (4) premiers mois suivant la date de démarrage, l’Employeur pourra obtenir un avoir lui permettant de conclure gratuitement un nouveau recrutement avec Deepfish correspondant à un montant inférieur ou égal. L’Employeur doit notifié Deepfish Technologies, par « écrit » (lettre recommandée ou mail), sur une éventuelle fin d’engagement entre l’Employeur et le Candidat dans un délai de 14 jours à compter de la rupture. Dans le cadre d’un paiement de la commission de vingt (20) pourcent (%) de la rémunération annuelle brute hors variable en trois (3) tiers, le premier tiers de la somme sera dû au moment de l’accord entre l’Employeur et le Candidat, le deuxième tiers à la date de démarrage du Candidat et le troisième tiers après les quatre (4) premiers mois du Candidat. Si le Candidat ne reste pas jusqu’à quatre (4) mois chez l’Employeur, le troisième et dernier tiers de la commission ne sera pas dû par l’Employeur. Toutefois, la commission sera due intégralement si : - Le Candidat a été licencié pour des motifs économiques. - Le Candidat a été licencié en raison d’une nouvelle orientation de la stratégie interne de l’Employeur justifiant de nouveaux besoins pour le poste considéré. -Le Candidat a été embauché en freelance dans le cadre d’un contrat de prestations de services - Le Candidat a été embauché initialement en tant que salarié puis par la suite ait conclu un contrat de prestations de service.

OU

b) L’employeur règle une commission de succès mensuelle, pendant les douze (12) premiers mois, égale à 2 % de la rémunération annuelle brute hors variable du Candidat embauché (honoraires de résultat mensuels) prévue au(x) contrat(s) de travail ou de prestation de services du Candidat embauché ou sollicité (dans le cadre d’une ou plusieurs prestations freelance) Aux termes des présentes, la rémunération annuelle brute prévue au(x) contrat(s) de travail ou de prestation de services du Candidat embauché ou sollicité s’entend du salaire annuel brut fixe hors variables hors primes sur objectif de l'offre d'embauche. En cas de contrat(s) de prestation(s) de service, elle s’entend du montant de toutes les prestations facturées par le Candidat à l’Employeur dans les douze (12) mois suivant le démarrage des prestations du candidat auprès de l’Employeur. Dans tous les cas, le premier règlement devra être effectué par prélèvement automatique et sécurisé à la date de démarrage du candidat.

Chaque règlement ultérieur s’effectuera par prélèvement automatique et sécurisé, à raison d'une fois par mois, à une date fixe préalablement définie par Deepfish Technologies, pendant douze (12) mois. Si le Candidat cesse d'être salarié de l'Employeur, l’Employeur doit contacter Deepfish Technologies dans les plus brefs délais pour le lui signaler. Si le Candidat cesse d’être contractuellement lié à l’Employeur dans les douze (12) premiers mois suivant la date de démarrage, Deepfish Technologies interrompra alors toute demande de règlement d’honoraires de résultat mensuels après la fin du mois du dernier jour de présence du candidat au sein de l’entreprise, à condition toutefois que : -Toutes les sommes dues par l’Employeur aient été payées conformément aux présentes conditions générales, -L’Employeur ait notifié à Deepfish Technologies, par « écrit » (lettre recommandée ou mail), la fin de l’engagement dans un délai de 14 jours à compter de la rupture. -L’Employeur, une de ses filiales ou une autre société du groupe n’ait pas engagé le candidat dans un délai de 12 mois suivant la date de fin de contrat. -La cause de l’annulation soit uniquement en rapport avec les qualifications, qualités ou conduite de l’Employé mis en relation par l’intermédiaire de Deepfish Technologies -Le Candidat n’ait pas été licencié pour des motifs économiques. -Le Candidat n’ait pas été embauché en freelance dans le cadre d’un contrat de prestations de services - Le Candidat n’ait pas été embauché initialement en tant que salarié puis par la suite ait conclu un contrat de prestations de service.

6.2.3 Engagements de l'Employeur

En tant qu’Employeur utilisant notre Site, vous acceptez si vous signez une promesse d'embauche ou un contrat de travail ou de prestation de services entre un Candidat découvert sur Deepfish Technologies et vous-même :

(i) D’informer, immédiatement et sans délai, Deepfish Technologies de la date de signature de son contrat et des principales modalités de celui-ci (et de notifier à Deepfish Technologies si tout changement intervenait),

(ii) De fournir à Deepfish Technologies une copie du contrat de travail ou de prestation de services du Candidat et/ou d'établir un document entre votre nouvel employé et vous-même stipulant les principales modalités de son contrat (rémunération, date de signature de son contrat etc.)

(iii) D'informer, immédiatement et sans délai, Deepfish Technologies si le Candidat cessait d'être votre salarié (ou collaborateur freelance) dans les douze (12) mois après la date de signature de son contrat, quelle qu'en soit la raison.

Nous rappelons également qu’il appartient à l’Employeur d’accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis de l’administration et à l’égard du salarié. L’Employeur doit notamment vérifier la nationalité du Candidat et, le cas échéant, s’assurer avant l’embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail en cours de validité.

L’Employeur est également tenu de faire procéder à une visite médicale d’embauche.

6.2.4 Paiement

(i) Si un Employeur contourne notre Site après avoir embauché ou sollicité un Candidat découvert sur le Site, l'Employeur devra régler, en sus de l’honoraire de résultat au comptant de vingt (20) % de la rémunération annuelle brute du Candidat, une indemnité forfaitaire correspondant à quinze (15) % de la rémunération annuelle brute du Candidat et Deepfish Technologies se réserve le droit de clôturer le compte de l'Employeur.

(ii) Si un Employeur n’informe pas Deepfish Technologies du recrutement d’un Candidat inscrit sur le Site sous quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates :

- date de signature de son contrat,

- date de démarrage effectif du Candidat dans l’entreprise,

L’Employeur devra alors régler, en sus de l’honoraire de résultat au comptant de vingt (20) % de la rémunération annuelle brute du Candidat, une indemnité forfaitaire correspondant à quinze (15) % de la rémunération annuelle brute du Candidat et Deepfish Technologies se réserve le droit de clôturer le compte de l'Employeur.

A défaut d’obtenir de la part de l’Employeur la communication du contrat de travail (ou de prestations de services) ou un document reprenant les modalités principales du contrat (rémunération, date de signature du contrat etc.) convenues avec le Candidat, l’Employeur devra alors régler à Deepfish Technologies une indemnité forfaitaire de cinq-mille (5.000) Euros.

(iii) Si un Employeur peut établir qu'il avait débuté un Processus Actif (tel que défini ci- dessous et à l’exclusion de toute autre définition ou circonstance) avec le futur employé dans les trois mois précédant la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Deepfish Technologies, l'Employeur sera exempté du paiement des honoraires de résultat de Deepfish Technologies. Aux fins des présentes, les parties conviennent de définir comme suit la notion de Processus Actif permettant l’exemption d’honoraires :

Au sens du présent contrat et dans le cadre de son exécution, un Processus Actif suppose que soit prouvé par l'Employeur le fait qu'il a sollicité (ou été sollicité par) le candidat dans les 3 mois précédents la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Deepfish Technologies (1), que le candidat a répondu à sa sollicitation de manière positive (ou que l’employeur a répondu de façon positive à la sollicitation du candidat) (2) et qu'une discussion est encore en cours entre le candidat et l’Employeur à la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Deepfish Technologies (3).

Si une, deux ou trois de ces conditions (1, 2, 3) ne s’est pas produite dans les 3 mois précédent la première utilisation de notre service, l’honoraire de résultat de Deepfish Technologies est dû dans les conditions déterminées par le présent contrat

Les parties conviennent que dans tous les autres cas, d’embauche ou de collaboration (contrat de prestation de service) concrétisé entre un Employeur et un Candidat par l’entremise de Deepfish Technologies, l’honoraire de résultat de Deepfish Technologies est dû.

6.2.5 Facturation

En acceptant ces CGU, l'Employeur consent à Deepfish Technologies l'autorisation d'être facturé en cas d’Honoraire de résultat. Les Employeurs ayant choisi de régler les honoraires de résultat mensuellement doivent compléter l'autorisation de prélèvement automatique qui leur sera fournie par Deepfish Technologies. L'Employeur doit informer immédiatement Deepfish Technologies en cas de changement d'adresse de facturation ou de compte utilisé pour le paiement. Les Employeurs ayant choisi les honoraires de résultat au comptant doivent régler Deepfish Technologies par virement automatique.

6.2.6 Modification des frais et des modalités de facturation

Les factures de Deepfish Technologies sont payables à réception. A défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de cinq (5) points. Toute somme non payée à échéance entraîne en outre le versement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Deepfish Technologies peut demander à l’Employeur débiteur une indemnisation complémentaire, sur justification. Tout désaccord de l’Employeur concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit (8) jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d’une telle lettre, l’Employeur sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures Deepfish Technologies peuvent être accessibles en ligne pour l’Employeur.

6.2.7 Modification des frais et des modalités de facturation

Deepfish Technologies se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs et ses méthodes de facturation, après avoir mis à jour le présent Contrat et vous avoir informé par courrier électronique. (Conformément aux dispositions de l’article 1 des présentes CGU)

7 Limitations de responsabilité

Vous êtes informés et vous acceptez que : Grâce au Site, les utilisateurs de Deepfish Technologies peuvent être en mesure d'afficher du contenu de site tiers (LinkedIn, Viadeo, Xxxxxxx.xx etc.). Deepfish Technologies n'est pas responsable envers les services tiers de tout contenu écrit ou consulté sur le Site. Bien que Deepfish Technologies examine scrupuleusement le profil de chaque Candidat, Deepfish Technologies n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude de tout contenu publié par les utilisateurs du Site et ne s’en porte donc pas garant. Le contenu est rédigé uniquement sous la responsabilité de leur auteur, qui est informé qu’il peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale en cas de publications d’informations fausses ou illicites.

Deepfish Technologies ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats entre Candidats et Employeurs. Tout échange, et toute éventuelle promesse d'embauche qui serait signé entre Employeur et Candidat est sous l’entière responsabilité de ces derniers. Nous ne sommes pas tenus d'examiner, de filtrer, de modifier, de monitorer, ou de retirer tout contenu affiché sur notre Site, mais nous nous réservons le droit absolu de supprimer, filtrer ou modifier tout contenu à n'importe quel moment et pour toute raison sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou de tout préjudice résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Candidat et Employeur. En particulier Deepfish Technologies ne pourra être tenu pour responsable en cas de désistement d'une des deux parties. Deepfish Technologies ne pourra être tenu responsable par un utilisateur pour tout contenu mis en ligne, affiché ou transmis par tout autre utilisateur, même si le contenu viole ces présentes CGU ou toutes législation ou réglementation non mentionnée sur Site.

8 Propriété Intellectuelle

La marque de la société Deepfish Technologies, l'ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, la structure générale du Site, ainsi que les logiciels

textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant le Site sont et demeureront la propriété exclusive de Deepfish Technologies. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Deepfish Technologies. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Deepfish Technologies, est strictement interdite.

9 Exclusions de garanties

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Deepfish Technologies exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Deepfish Technologies ne garantit pas que, et limite toute garantie selon laquelle, le site ou le service répondra à vos attentes ; votre utilisation du site ou du service restera ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs ; les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du site ou du service seront précis ou fiables ; ou toute erreur présente sur le site ou le service sera corrigée. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tous les échanges et interactions avec les autres utilisateurs du site et du service. Notre fourniture du service est subordonnée à votre acceptation du présent article et de tous les autres articles de ce contrat ; aucun des termes du présent article ne doit être interprété comme limitant le caractère général du premier paragraphe de cet article.

10 Résiliation

De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, Deepfish Technologies peut suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de huit (8) jours calendaires à compter de sa réception. Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par l’Utilisateur par la résiliation de son Inscription en se connectant au site xxx.Xxxxxxxx.xx Si l’Utilisateur n’a plus la possibilité de se connecter à Internet, il pourra résilier le Contrat en adressant à Deepfish Technologies une lettre recommandée avec accusé de réception. Deepfish Technologies décline toute responsabilité à votre égard concernant la suspension ou la résiliation de votre compte, et en particulier la suppression du Contenu. Toutes les stipulations du présent Contrat qui, par nature, ont vocation à survivre à sa résiliation, notamment les stipulations relatives à la propriété, à la Rémunération au Succès et les clauses d’exclusion de garantie, d’obligation d’indemnisation et de limitation de responsabilité, survivront à la résiliation de ce Contrat.

11 Cession

Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et/ou obligations découlant du présent Contrat à toute autre partie sans notre accord préalable et écrit. En revanche, nous sommes libres de céder nos droits et/ou obligations découlant du présent Contrat à une autre partie.

12 Droits concédés à Deepfish Technologies

Vous concédez, par les présentes, à Deepfish Technologies et à ses propriétaires, filiales, représentants, concédants, licenciés et ayants droit (ci-après les « Parties de Deepfish Technologies ») une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier, universelle

et cessible : (1) d’afficher, représenter publiquement, distribuer, stocker, diffuser, transmettre et reproduire, sur le Site, le Service et/ou tout autre support existant ou futur, votre ou vos logos, marques de service, marques commerciales et noms commerciaux ; et (2) d’afficher, représenter publiquement, distribuer, stocker, diffuser, transmettre, reproduire, modifier, décliner (en préparant des œuvres dérivées), utiliser et réutiliser, sur le Site, le Service et/ou tout autre support existant ou futur, tout ou partie du Contenu et tout ce qu’il est possible de faire avec le Contenu, et ce, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu. Par ailleurs, vous renoncez à tous les droits moraux, et vous engagez à ne jamais revendiquer de droits moraux, sur les éléments concédés en vertu du présent article

12. Nous nous réservons le droit d’afficher des publicités en rapport avec le Contenu. Nous ne sommes tenus à aucune obligation d’hébergement, d'affichage ou de distribution du Contenu et nous pouvons refuser le Contenu ou refuser de le diffuser, de même que nous pouvons à tout moment le supprimer ou l’effacer, en tout ou partie. En nous soumettant tout Contenu, vous déclarez et garantissez, par les présentes, être titulaire de tous les droits sur le Contenu ou être autorisé à nous accorder les droits décrits ci-dessus. Enfin, vous déclarez et garantissez que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits à l’image ou autres droits légaux d’un quelconque tiers. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site et/ou le Service, vous serez exposé à des contenus provenant de diverses sources, et que Deepfish Technologies n’est pas responsable de la véracité, de l’utilité et de la sécurité de ces contenus ni des droits de propriété intellectuelle y afférents. Deepfish Technologies n’est pas responsable de ces contenus. Vous reconnaissez également qu’il existe un risque que certains contenus mis en ligne soient inexacts, offensants, indécents ou contestables et abusifs. À cet égard, vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours (en droit ou en équité) que vous avez ou pourriez exercer à l’encontre des Parties de Deepfish Technologies concernant ces contenus et acceptez de dégager la responsabilité des Parties de Deepfish Technologies et de les protéger dans toute la mesure permise par la réglementation applicable concernant toutes les questions liées à l’utilisation du Site.

13 Confidentialité & données personnelles

13.1 Confidentialité des Identifiants

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par l’Utilisateur, se fait sous son entière responsabilité. Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants l’Utilisateur doit en avertir Deepfish Technologies sans délai par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception) afin d’envisager ensemble les mesures appropriées.

13.2 Confidentialité des données

Confidentialité des informations personnelles de l’Utilisateur : les informations personnelles sont les données relatives à l’Utilisateur (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription de l’Utilisateur et aux relations commerciales entre l’Utilisateur et Deepfish Technologies. Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

13.3 Données personnelles

En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à Deepfish Technologies. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de l’ensemble des données (article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse électronique suivante : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx Ou à l’adresse postale suivante : Deepfish Technologies, Rédacteur en chef : Xxxxx Xxxxxxxxx

14. Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers peuvent être disponibles sur le Site. Deepfish Technologies n’a pas de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que Deepfish Technologies approuve ces sites, ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous êtes seul responsable de leur utilisation.

15. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable à l'égard de l’autre de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent Contrat due à un événement indépendant de sa volonté, et notamment un acte fortuit, une guerre, une insurrection, des émeutes, un acte de terrorisme, un crime, des pénuries de main-d’œuvre (en raison de grèves légales ou illégales), des embargos, des dysfonctionnements des services postaux, des problèmes de communication, des dysfonctionnements ou des pénuries dans les infrastructures, des pénuries de matières premières ou tout autre événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable (ci-après un « Cas de Force Majeure »). La partie invoquant un Cas de Force Majeure devra en aviser l'autre partie dans les meilleurs délais et par écrit et devra faire tout son possible pour poursuivre l'exécution de ses obligations au titre du Contrat. Dans l'hypothèse où le Cas de Force Majeure perdurerait pendant une période de plus d'un (1) mois, la partie non affectée par le Cas de Force Majeure pourra résilier le présent Contrat sans aucune autre formalité, par voie de notification écrite adressée à l'autre partie.

16. Références

Sauf convention contraire, Deepfish Technologies pourra citer le nom de tout Employeur inscrit sur le Site sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence. L’Employeur accepte également que Deepfish Technologies affiche sur tout site affilié à la société Deepfish Technologies le logo de son entreprise et ce à titre gratuit.

17. Sous-traitance

Deepfish Technologies se réserve le droit de sous-traiter librement, tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent contrat.

18. Interopérabilité

Conformément à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, un Utilisateur peut obtenir auprès de Deepfish Technologies les informations sur l’interopérabilité des Logiciels qu’il utilise avec d’autres logiciels. Pour ce faire, l’Utilisateur devra adresser sa demande par lettre recommandée à : Deepfish Technologies, 00 Xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX. Deepfish Technologies disposera d’un délai de deux mois pour transmettre les informations demandées. Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité. En aucun cas ces informations ne devront être transmises par l’Utilisateur à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

19. Disponibilité et contenu du site

Deepfish Technologies se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, Deepfish Technologies ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, Deepfish Technologies se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site.

20. Droit Applicable

La convention est régie par le droit Français et tout litige relativement à son existence, sa validité, son interprétation ou sa résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Paris. Si une quelconque contestation devait naitre quant à l’interprétation de la Convention, relativement à la langue utilisée, c’est la version française de la Convention qui prévaudra. La convention est formée au siège de Deepfish Technologies, 00 Xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX.

21. Communications électroniques

Pour les besoins du présent Contrat, vous (1) consentez à recevoir des communications de la part de Deepfish Technologies, sous forme électronique (que ce soit par courrier électronique, au moyen des publications effectuées par Deepfish Technologies sur le Site ou le Service ou au moyen de communications via e-mail) ; et (2) reconnaissez que toutes les informations, conditions, accords, notifications et autres communications qui vous sont transmis par Deepfish Technologies par voie électronique répondent à toutes exigences légales au même titre que s’ils étaient transmis par écrit.