CONVENTION DE SPONSORING
« SENTINELLE DU BOIS MALE PLUME »
Entre :
Ci-après dénommé : « le sponsor »,
ET : L’association sans but lucratif « NON A MALE PLUME », dont le siège social est sis à 0000 Xxxxxxx, rue de Thon, 67 inscrite au registre des asbl sous le numéro :
Ci-après dénommée : « l’asbl »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’ASBL NON A MALE PLUME a été constituée le 4 mars 2008 et a pour pour but de favoriser et d’assurer la préservation de l’environnement.
Pour la réalisation de son but, l’association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous réserve d’évolution des besoins de ses membres, organiser une série de manifestations telles que des activités économiques, culturelles ou de loisirs destinées à permettre la réalisation des objectifs de l’association et leur financement.
C’est dans ce contexte que l’ASBL recherche des sponsors pour soutenir son action et les manifestations qui seront organisées dans ce cadre.
Le sponsor, conscient des intérêts en jeu et soucieux de manifester au travers de sa communication commerciale que ce soit son adhésion aux buts poursuivis par l’ASBL et ses membres ou encore son investissement dans une cause visant à protéger l’environnement et à favoriser le développement d’une activité touristique et commerciale porteuse de synergies avec ses propres activités, a manifesté son intérêt pour conclure la présente convention de sponsoring.
Il est, dès lors, convenu de ce qui suit :
Article 1 : OBJET
L’ASBL propose au sponsor – ce que le sponsor accepte expressément - de devenir « Sentinelle du Bois Mâle Plume » pour l’année 2008 et de bénéficier d’une visibilité dans la rubrique du site réservée à cet effet sous le vocable « nos sponsors » à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx.
Si le sponsor en dispose, un lien vers son propre site Internet sera mis en place. Ce lien sera généré en cliquant sur le signe d’identification du sponsor.
Si le sponsor ne dispose pas de site Internet, sa fiche d’identification reprendra le nom de l’entreprise (ou du produit de l’entreprise) et, si l’espace réservé le permet, un bref descriptif de ses activités et/ou ses coordonnées.
Le signe d’identification du sponsor sera publié par ordre chronologique de signature de la convention de sponsoring.
S’il dispose d’un site Web, le Sponsor est autorisé, pendant la durée de son contrat de sponsoring, à insérer un lien sur son propre site pointant vers le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx.
L’ASBL proposera également par préférence et priorité au sponsor,
« Sentinelle du bois Mâle Plume », de participer et de soutenir les autres manifestations qu’elle organiserait au cours de l’année.
Article 2 : CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie des engagements pris par l’ASBL conformément à l’article 1, le sponsor s’engage à payer - sur le compte de l’ASBL n° 000-0000000-00, ouvert auprès de la banque Fortis – la somme suivante :
o Pour une visibilité de taille 1 sur le site :
100 € HTVA, SOIT 121,00 € TVAC, pour l’année 2008.
o Pour une visibilité de taille 2 sur le site :
250 € HTVA, SOIT 302,50 € TVAC, pour l’année 2008
o Pour une visibilité de taille 3 sur le site :
500 € HTVA, SOIT 605,00 € TVAC, pour l’année 2008
o Pour une visibilité sur mesure : Montant et retour sponsor à convenir
Le montant susdit sera versé, sur présentation de la facture établie par l’ASBL dès la mise en place de l’espace réservé aux partenaires sponsors sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx et du lien vers le site ou la fiche d’identification du sponsor. Les montants facturés sont payables au comptant.
Le sponsoring de toute autre manifestation organisée par l’ASBL fera l’objet d’une proposition financière distincte et préalable qui sera soumise au sponsor par préférence et priorité. Le sponsor sera libre d’accepter ou de décliner l’offre de sponsoring complémentaire ; l’ASBL étant, en cas de refus, libre dans ses démarches de prospection pour solliciter d’autres sponsors.
Article 3 : CONDITIONS PARTICULIERES
Le sponsor s’interdit de faire état de son sponsoring de l’ASBL sur tout autre support et à toute autre occasion que ceux qui seraient préalablement et expressément autorisés par l’ASBL.
Le sponsor remettra à l’ASBL, dès la signature du présent accord, son logo ou signe distinctif, l’adresse de son site internet ou encore les indications utiles pour sa fiche d’identification.
Pour faciliter les contacts et la circulation des informations entre les parties, les parties autorisent l’échange par mail (à l’adresse xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) et désignent les personnes de contact suivantes :
Pour le sponsor :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Tel. :
Fax :
Gsm :
Mail :
Pour l’ASBL :
Nom :
Prénom :
Adresse : Xxx xx Xxxx, 00 - 0000 XXXX
Tel. :
Fax :
Gsm :
Mail : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
L’ASBL se réserve le droit de refuser tout sponsoring en tout ou en partie sans avoir à se justifier.
De même l’ASBL peut retirer au sponsor sa qualité de « sentinelle du bois Mâle plume » ou de sponsor de toute autre de ses activités si les actes, déclarations, comportements du sponsor devaient se révéler contraires à l’objet social de l’ASBL ou aux intérêts qu’elle défend.
Pareille décision sera notifiée par l’ASBL au sponsor sous pli recommandé et mise en œuvre aussitôt.
Article 4 : RESPONSABILITES
Le sponsor reconnait le caractère non lucratif des activités de l’ASBL et renonce dès lors à tout recours de quelque nature que ce soit à son encontre pour autant que l’ASBL ait respecté les engagements souscrits à l’article 1er.
Article 5 : DUREE
La présente convention prend cours à compter de sa signature et est conclue pour l’année 2008. Elle viendra donc à échéance le 31 décembre 2008. A l’échéance, les parties se rencontreront pour décider, par préférence, du renouvellement de la convention.
Si l’action de l’ASBL venait à s’éteindre en cours d’année et/ou si l’ASBL décidait, pour quelque motif que ce soit, d’arrêter la publication de son site en cours d’année, que ce soit temporairement ou définitivement, les contrats de sponsoring en cours seraient réputés échus et ne feraient l’objet d’aucun remboursement.
Article 6 JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise au droit belge, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy étant compétent pour toute difficulté quant à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention ; les parties s’engageant au préalable à tenter de trouver une solution amiable à tout différend qui pourrait les opposer avant tout recours judiciaire.
Fait à Thon-Samson, le ………………………
Pour le Sponsor Pour l’ASBL