Madame, Monsieur, CONTRAT DE LOCATION

Madame, Monsieur, CONTRAT DE LOCATION

J’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location et l’état descriptif du logement de vacances que vous souhaitez réserver. Veuillez me retourner un exemplaire du contrat avec votre signature et le règlement du montant des arrhes.

J’espère vous accueillir très prochainement.

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Le propriétaire.

Entre le propriétaire : Et le locataire :

Nom : Prénom : Adresse :
Code Postal : Ville :
N° Tél. : N° Télécopie : Courriel : Nom : Prénom : Adresse :
Code Postal : Ville :
N° Tél. : N° Télécopie : Courriel :

Les personnes à prévoir :

Nombre d’adultes :
Nombre d’enfants :

Pour la location :

Adresse :
Code Postal : Ville :  Classée MEUBLE DE TOURISME : ……………étoile(s) N° IDENTIFIANT : 85…………………………………………..  En Cours de Classement (ECC)  Non Classée  Labellisée TOURISME & HANDICAP : CHEQUE-VACANCES ACCEPTES :  Oui  Non

Le propriétaire (ou son mandataire) s’engage à louer :

Durée de la location :  ………. Jour(s)  ………. Semaine(s)  ………. Mois  Week-end(s) Du …………………20………. à partir de 16 heures, au …………………20 à 10 heures
Conditions	Montant total
Le montant convenu de la location est fixé à : Ce prix comprend toutes les charges  Oui  Non Si non, seront facturées en plus, à la fin du séjour, les prestations suivantes :  fuel  électricité  gaz  eau  bois	€
Services sur réservation préalables :  draps  linge de toilette  linge de table  ménage en fin de séjour Détail ci-après :  chaise haute et lit pour bébé  gratuits ou  location payante : €	€
Taxe de séjour :  Oui = € par nuitée et par adulte	€

…………… € par nuitée et par enfant de plus de ans
MONTANT TOTAL :	€
ARRHES A VERSER A LA RESERVATION 25 % :  par chèque à l’ordre de  par chèques vacances  par virement IBAN  par mandat  autre	€
SOLDE PAYABLE A L’ARRIVEE : Le montant du dépôt de garantie fixé à …………… € sera demandé à l’arrivée, en plus du solde. Sa restitution se fera selon les termes prévus aux conditions générales (verso).	€

Ce contrat est établi en 2 exemplaires. La réservation sera réputée définitive si le propriétaire reçoit à son adresse, un exemplaire du présent contrat, daté et signé et le règlement des arrhes, au plus tard le

…………………20 Au-delà de ce délai, cette proposition sera abandonnée.

Fait le …………………20……….. à
Le propriétaire Fait le …………………20……….. à
Le locataire qui reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de location précisées au verso

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2 - PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (25 % de la somme totale) avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée, après l’établissement d’un état des lieux contradictoire.

3 – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.

Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.

5 – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

6 – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.

7 – CONDITIONS DE RESILIATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

a) avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

- le présent contrat est considéré comme résilié,

- les arrhes restent acquises au propriétaire,

- le propriétaire peut disposer de sa location.

c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il rembourse au locataire le double du montant des arrhes reçues.

8 – INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement totale de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

9 – ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.

10 – LITIGES OU RECLAMATIONS

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.

ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION I – IDENTIFICATION :

Adresse du meublé :

Code postal : Ville :

Bâtiment : Etage : Numéro :

_

Arrêté préfectoral n° :

Catégorie de classement :

Nombre de pièces d’habitation :

Nombre de salles d’eau et/ou bain :

 cuisine séparée  coin cuisine dans la pièce principale

 entrée séparée oui non

Le locataire a la jouissance :

d’un jardin privatif clos

d’un parc privatif clos

d’une cour privative close

d’un garage abri voiture privatif

d’un parking privé à proximité

Le meublé dispose :



d’une terrasse superficie m² / vue(²)

Nom et adresse du propriétaire :

d’une loggia superficie m² / vue(²)

d’un balcon superficie m² / vue(²)

_

Code postal : Ville :

II – SITUATION DU MEUBLE DANS LA LOCALITE :

Le meublé est :

 : E mail : dans une ville en périphérie de la ville

logées :

Nombre autorisé de personnes susceptibles d’êtredans un village 

Nombre d’adultes :

Nombre d’enfants (+ de 5 ans) :

1 – Distances des principaux centres d’intérêt touristique

:

Construction :

 ancienne  récente  neuve

Mer

Lac/plan d’eau

km

km

Type de logement :

maison indépendante  maison mitoyenne

Studio  appartement

Situé dans un immeuble comportant

logements

Situé dans une maison comportant logements

Pièces situées :



partiellement



meublé situé à l’étage : avec ascenseur

meublé accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite

chauffage central chauffage électrique 

climatisation

Superficie totale du meublé :

m²

Plage la plus proche km Forêt la plus proche km Rivière la plus proche km Port de plaisance le plus xxxxxx xx Xxxxxx xxxxx xx Autres centres d’intérêt :

2 – Distances des principaux services :

Gare SNCF	km
Gare des cars	km
Aéroport	km
Médecin	km
Hôpital	km
Laverie	km
Restaurant	km

Épicerie km Surface m² nombre de fenêtres :

Supermarché le plus proche

km Exposition (1) : vue sur :

3 – Eventuels inconvénients de voisinage :

Lits 1 personne dimensions x cm

 bruits :

 odeurs :

Lits 2 personnes

x cm

dimensions

III – DESCRIPTION DU MEUBLE (plan

éventuellement) :

 traversin oreiller matelas protégés lampes de chevet

nombre de couvertures par lit : couette

Etat d’entretien général :

1 – Agencement des pièces :

Chambre 2

 indépendante en mezzanine salle d’eau / bain privative

Surface m² nombre de fenêtres :

Pièce de séjour

Exposition (1) :

vue sur :

 indépendante surface : m² exposition :

(1) vue sur (2) :

Lits 1 personne dimensions x cm

Mobilier :

Lits 2 personnes

x cm

dimensions

Chambre 1

 traversin oreiller matelas protégés lampes de chevet

nombre de couvertures par lit : couette

 indépendante en mezzanine salle d’eau

/ bain privative Lits 2 personnes dimensions

x cm

traversin oreiller matelas protégés

lampes de chevet

nombre de couvertures par lit :

couette

Chambre 3 _

 indépendante en mezzanine salle d’eau /

bain privative _

Surface m² nombre de fenêtres :

_

Chambre 4

Exposition (1) : vue sur :

Lits 1 personne dimensions x cm

 indépendante en mezzanine salle d’eau

/ bain privative

Surface m² nombre de fenêtres :

_

Exposition (1) : vue sur : Lits 1 personne dimensions x cm

Lits 2 personnes dimensions

x cm

 traversin oreiller matelas protégés lampes de chevet

 nombre de couvertures par lit : couette

Chambre 5

 indépendante en mezzanine salle d’eau / bain privative

Surface m² nombre de fenêtres : Exposition (1) : vue sur :

Lits 1 personne dimensions x cm

Lits 2 personnes dimensions

x cm

traversin oreiller matelas protégés lampes de chevet

nombre de couvertures par lit : couette

er :

Nombres de couverts (non dépareillés) par personne

: _

Autres éléments de cuisine :

_

3 – Equipement sanitaire :

	1- salle d’eau	2 - salle d’eau
Xxxxx x’xxx xxxxxxxxxxxx
Xxxxxx xx xxxxxxx avec robinets mélangeurs
Nombre de lavabos avec robinets mitigeurs
Bac/cabine de douche
Baignoire (équipée du système de douche)
Bidet
WC (intérieur au meublé)
Sèche-cheveux électrique

4 – Divers :

Téléphone :

 à proximité (cabine publique, point phone etc…)

 système téléséjour dans le logement : numéro

: _

Autres pièces :

2 – Agencement de la cuisine :

 ventilation  hotte aspirante VMC

table de cuisson/nombre de feux :

alimentée par :

 gaz de ville  bouteille de gaz électricité

mixte

 four micro-ondes rôtissoire lave vaisselle

 autocuiseur

 mixer cafetière électrique évier

 eau chaude  eau froide

 robinet mélangeur robinet mitigeur

 réfrigérateur : litres (contenance)

 avec conservateur

 la batterie de cuisine est complète

 téléphone portable à carte : numéro :

Télévision :

prise(s) de télévision seulement  téléviseur couleur

relié au

Réseau hertzien (râteau) numérique

cable/satellite

 téléviseur portable

 magnétoscope

 lecteur DVD

Linge :

 lave-linge particulier

commun

 sèche-linge particulier

commun

 fer à repasser planche à repasser

molleton

 étendoir à linge

Entretien :

 ustensiles de ménage aspirateur

 service quotidien de blanchisserie

 service quotidien de ménage

 linge de table, de toilette et draps à la demande

Autres éléments mis à disposition :

 équipement bébé chaîne hi-fi

 informations pratiques et touristiques

Equipements de loisirs attachés au meublé (piscine, terrains de tennis, etc…) :

IV – MODALITES ET PRIX DE LA LOCATION :

*Se reporter au contrat de location

(1) : au Nord, au Sud, à l’Ouest, à l’Est

(2) : sur mer, sur montagne, sur rue, sur cour, etc…